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Fonds Régional pour l’Innovation Pédagogique en région Centre

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APPEL A PROJETS

Pour la mise en œuvre de projets innovants en région Centre

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015

Les dossiers devront être remis

au plus tard le 22 mai 2015 à 12h2

ATTENTION : Le projet devra obligatoirement démarrer avant le 31/12/2015

Intitulé du projet

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Organisme porteur

Nom du référent du Projet

Reçu dans les services de la Région le

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(à compléter par la Région)

Date prévisionnelle du projet

Partenaires

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INFORMATIONS RELATIVES AU PORTEUR DE PROJET

NOM OU RAISON SOCIALE DU PORTEUR DE PROJET

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PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PORTEUR DE PROJET ET DE SES ACTIVITES

ADRESSE, N° DE RUE, CODE POSTAL, VILLE (SIEGE ET ANNEXES LE CAS ECHEANT)7

Adresse complète / téléphone / télécopie / adresse électronique

FORME JURIDIQUE

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DISPOSEZ-VOUS D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ? OUI NON

Une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire est-elle en cours ? OUI NON

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IDENTIFICATION DU REPRESENTANT LEGAL DU PORTEUR DE PROJET

N° SIRET et APE 10

N° DE DECLARATION (si organisme de formation)

11

CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE

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REFERENCES BANCAIRES (joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou postal)

Code Etablissement Code Guichet N° de Compte Clé RIB

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PERSONNE CHARGEE DU SUIVI OPERATIONNEL DU PROJET

Civilité, nom et prénom / fonction / adresse complète / téléphone / télécopie / adresse électronique

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PER SONNE CHARGEE DU SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU PROJET

Civilité, nom et prénom / fonction / adresse complète / téléphone / télécopie / adresse électronique

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DESCRIPTION DU PROJET

1. PRESENTATION DU PROJET

Décrire de façon synthétique, le contenu du projet , ses objectifs, sa durée….

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Un document annexe plus complet pourra être joint (maximum 4 pages)

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2. OPPORTUNITE DU PROJET

Besoins identifiés sur le territoire local et régional

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Public visé en premier et deuxième cercle et prise en compte des publics prioritaires

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Décrivez la pertinence et la plus-value du projet par rapport aux besoins identifiés

Et en quoi ce projet s’inscrit dans la stratégie de développement de l’établissement

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Champs d’innovation concernés :

Préciser s’il s’agit de la création d’un outil innovant, d’une ingénierie de parcours…

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30

Références techniques en matière d’innovation pédagogique :

Préciser les projets déjà menés :

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Préciser si le projet concerne :

L’individualisation des parcours □ OUI □ NON

L’alternance □ OUI □ NON

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Préciser en quoi votre projet est innovant :

Du point de vue de l’évolution de la posture professionnelle de l’équipe formative

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Du point de vue de l’évolution de la place de l’apprenant

Du point de vue de l’impact attendu sur le réseau des acteurs locaux du territoire régional

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En quoi ce projet anticipe-t-il l’évolution sociétale ?

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38

Préciser s’il s’agit de la création d’un outil innovant, d’une ingénierie de parcours…

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Références techniques en matière d’innovation pédagogique :

Préciser les projets déjà menés :

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3. PARTENARIAT

Partenaire 1

Nom de la structure

Coordonnées postales & téléphoniques de la structure

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n° Siret

Nom, prénom et titre du responsable de la structure

Nom, prénom et fonction du référent de projet

adresse mail du référent

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Rôle du partenaire dans le projet

Partenaire 2

Nom de la structure

Coordonnées postales & téléphoniques de la structure

45

n° Siret

Nom, prénom et titre du responsable de la structure

Nom, prénom et fonction du référent de projet

adresse mail du référent

46

Rôle du partenaire dans le projet

Ajouter autant de partenaires que nécessaire

Nom et Prénom Signature

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Partenaire n° 1

Partenaire n° 2

Partenaire n° 3

4. INGENIERIE DU PROJET

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Equipe projet

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Faites-vous appel à un prestataire extérieur ? □ OUI □ NON

Si oui le(s)quel(s) :

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Phasage du projet (de la conception à la mise en opérationnalité

Etapes Périodes de réalisation

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JOINDRE UN RETROPLANNING CALENDAIRE

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Suivi du projet

Composition des comités :

de suivi (instance technique)

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de pilotage (instance stratégique)

Evaluation du projet

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Objectifs visés Indicateurs de résultats

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Livrables du projet

Description Date de production

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5. MUTUALISATION DU PROJET

La mutualisation s’entend comme :

le partage et ou l’échange sur le territoire régional entre tous les acteurs concernés, de la réflexion, des productions, des process induits tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet.

La mise à disposition sur le territoire régional des organismes de formation, établissements et centres de formation d’apprentis, des livrables produits dans le cadre du projet

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Déclinaison des modalités de mutualisation Temporalité

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6. TRANSFERABILITE DU PROJET

La transférabilité s’entend comme la garantie de pouvoir exploiter les process et productions réalisées au cours du projet à tout autre acteur susceptible d’être concerné.

La transférabilité du projet ne devra pas induire de coûts supplémentaires pour la Région Centre Val de Loire ou les éventuels utilisateurs au-delà de la réalisation du projet par le porteur, que ce soit au titre de la mise en œuvre ou du maintien de l’outil. Le projet devra donc être disponible à titre

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gracieux et les modalités de mise à disposition devront être prévues lors de la réponse à l’appel à projets.

Modalités de transfert du projet

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Conditions techniques d’exploitation et de transférabilité

Compatibilité avec les outils régionaux

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BUDGET PREVISIONNEL SYNTHETIQUE DU PROJET

RAPPEL : le taux d’intervention de la région Centre est limité à 50 000€ par projet dans la limite de 80% de la dépense totale subventionnable. Voir coûts éligibles dans le cadre d’intervention.

ATTENTION : le coût estimé doit être complet et comporter les frais afférents à la transférabilité et au maintien de l’outil.

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DEPENSES

Porteur de projet

Partenaire n°1 Partenaire n° 2

Partenaire n° Total TTC

NATURE Montant TTC (euros)

Montant TTC (euros)

Montant TTC (euros)

Montant TTC (euros)

Montant TTC (euros)

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Personnel intervenant :

Coût interventions Internes* (formateurs par ex)

SALAIRES :

Chef de projet x

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nombre d’heures mensuelles x coût de l’heure

Nombre d’heures-formateurs X coût de l’heure moyen

CHARGES :

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Coût interventions externes*(prestataires)

Nombre de journées d’intervention x coût de la journée

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Frais de structure en lien avec l’ingénierie

Personnel

Achats et fournitures

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Locaux : location

Matériel : location

Communication (publication, édition…)

Frais postaux et télécommunication

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Autres charges (à préciser)

TOTAL

‘* Les coûts d’intervention ne concernent que l’ingénierie de projet

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Aucun investissement ne peut être pris en charge

Les données figurant dans ce tableau doivent être concordantes avec celles figurant dans les budgets prévisionnels fournis en annexe.

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RECETTES

Porteur de projet

Partenaire n°1 Partenaire n° 2 Partenaire n° Total TTC %

NATURE Montant TTC (euros)

Montant TTC (euros)

Montant TTC (euros)

Montant TTC (euros)

Montant TTC (euros)

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FONDS PRIVES

FONDS PUBLICS

CONSEIL REGIONAL

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FONDS U.E.

RECETTES GENEREES PAR LE PROJET

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AUTRES RECETTES (à préciser)

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TOTAL

Je soussigné(e), ………………………………….., représentant légal de l’organisme, porteur du projet, déclare valider le dossier de candidature FRIP 2013 et le budget afférent.

(Date, signature et tampon)

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Annexe 1 – Fiche synthétique du projet

Intitulé du projet

Organisme porteur

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Nom du référent du Projet

Durée du projet

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Département(s) concerné(s)

Objectif du projet

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Besoin auquel répond le projet

Public cible

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Budget demandé/budget total

Champ d’innovation (individualisation des parcours et ou alternance)

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Mutualisation du projet □ OUI

□ NON

Transférabilité du projet à titre gracieux

□ OUI

□ NON

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Annexe 2 – Rétro planning du projet proposé

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PIECES OBLIGATOIRES À JOINDRE POUR TOUTE DEMANDE DE SUBVENTION

Lettre de demande de subvention Le présent dossier dûment complété et paraphé Délégation de signature et/ou habilitation du représentant légal à engager la

responsabilité de l’organisme pour le projet Relevé d’identité bancaire Bilan et résultats de la précédente action si renouvellement

AUTRES PIECES A FOURNIR

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1-En cas de 1ère demande

POUR TOUT PORTEUR DE PROJET

Budget prévisionnel de fonctionnement de la structure porteuse de projet ; Bilan de l’action de l’année antérieure et bilan financier correspondant ; Rapport du commissaire aux comptes si obligation légale d’y recourir (une

structure qui perçoit 150 000 € ou plus de fonds publics est tenue de faire appel à un commissaire aux comptes pour valider les comptes annuels) ;

Bilan et compte de résultat des 3 dernières années ;

SI LE PORTEUR DE PROJET EST UNE ASSOCIATION

Copie du ou des récépissés de déclaration à la préfecture (changements de

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statuts, de bureau, d’adresse, etc.) ; Statuts et liste des membres du conseil d’administration certifiés et signés

pour l’année en cours.

SI LE PORTEUR DE PROJET EST UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE OU ETABLISSEMENT PUBLIC

Délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel.

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SI LE PORTEUR DE PROJET EST UNE STRUCTURE SOUS STATUT COMMERCIAL

Extrait Kbis, copie de l’inscription au Registre du Commerce. Pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les

niveaux de participation, effectifs, montant du chiffre d’affaire et du bilan des entreprises du groupe.

2- Si les éléments adressés à la Région lors d’une précédente demande ont évolué

POUR TOUT PORTEUR DE PROJET

Budget prévisionnel de fonctionnement de la structure porteuse de projet ;

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SI LE PORTEUR DE PROJET EST UNE ASSOCIATION

Statuts et liste des membres du conseil d’administration certifiés et signés pour l’année en cours.

SI LE PORTEUR DE PROJET EST UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE OU ETABLISSEMENT PUBLIC

Délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel.

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SI LE PORTEUR DE PROJET EST UNE STRUCTURE SOUS STATUT COMMERCIAL

Pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs, montant du chiffre d’affaire et du bilan des entreprises du groupe.

ATTENTION

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Tout dossier incomplet est susceptible de retarder l’instruction de votre demande

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PROCEDURE DE REPONSE

A L’APPEL A CANDIDATURES

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Procédure de dépôt des dossiers de candidature :

Les dossiers devront être remis

au plus tard le 22 mai 2015 à 12 heures

Les dossiers sont à adresser obligatoirement :

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en une version électronique (.doc) à l’adresse suivante :

FRIP2015@regioncentre.fr

Le nom du fichier doit préciser le nom de l’organisme suivi du nom du projet (abrégé possible) :

Ex : nom de l’organisme.nom du projet.doc

en version papier : un exemplaire original signé à l’adresse suivante :

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Monsieur le Président du Conseil régional du CentreDirection de la Formation Professionnelle / Direction de l’Apprentissage et des Formations Sanitaires

et Sociales«APPEL À CANDIDATURES FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION PÉDAGOGIQUE EN REGION CENTRE»

Hôtel de Région 9, rue Saint Pierre Lentin

CS 9411745041 cedex 1

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Pièces à joindre au dossier

Dossier de candidature dûment complété et signé

Annexe 1 : FICHE SYNTHETIQUE DU PROJET

Annexe 2 : RETRO PLANNING

Délégation de signature

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Pour tout contact :

Direction de l’Apprentissage et des Formations Sanitaires et Sociales :

Catherine LAURET: 02 38 70 32 10

catherine.lauret@regioncentre.fr

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Direction de la Formation Professionnelle :

Anne SEITE - BUDOR : 02 38 70 34 47

Anne.seite-budor@regioncentre.fr

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