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Remerciements Je remercie mon directeur de mémoire, Maître Vianes. Je remercieégalement mon ancien maître de stage au Tribunal administratif de Lyon, Monsieur Wyss,membre de mon jury de soutenance.

- Chevallier Jacques, « Le mythe de la transparence administrative », Information ettransparence administratives, PUF, 1988.

- Debray Régis, Que vive la République, Seuil, 1989.

- Duhamel Olivier, « Le pouvoir politique en France », Droit constitutionnel, PointsEssais, 4ème édition, 1999.

- Long Marceau, Weil Prosper, Braibant Guy, Delvolvé Pierre et Genevois Bruno, Lesgrands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 14ème édition, 2003.

- Machiavel, Le Prince, Hatier, 1999.

- Maillard Desgrées du Loû Dominique, Droit des relations de l’administration avec sesusagers, PUF, Paris, 2000.

- Platon, La République, Folio Essais, 1993.

- Rivero Jean et Waline Jean, Droit administratif, Dalloz, 19ème édition, 2002.

- Baquiast Jean Paul, « Les administrations et Internet en 2001 », Cahiers de laFonction publique, octobre 2001.

- Boissard Sophie, « Accès aux documents administratifs : du droit à la pratique,quelques réflexions sur les acquis et les limites de la loi du 17 juillet 1978 », Cahiersde la Fonction publique, mars 2001.

- Boissard Sophie, « Le droit d’accès aux documents administratifs depuis l’interventionde la loi du 12 avril 2000 », AJDA, juillet 2003.

- Delaunay Bénédicte, « De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l’information en matièred’environnement », AJDA, juillet 2003.

- Maïa Jean, « Vers un service public de l’accès au droit », Cahiers de la Fonctionpublique, octobre 2001.

- Ollivier-Yaniv Caroline, « Secret et pouvoir : les faux semblants de la transparence »,Quaderni, automne 2003.

- Pissaloux Jean-Luc, « Relations des citoyens avec les administrations : lechangement dans la continuité », Petites affiches, 2001.

- Puybasset Michèle, « Le droit à l’information administrative », AJDA, juillet 2003.

- Ricci Jean-Claude, « La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations », Revue générale des collectivités territoriales,2000.

- Robineau-Israël Aurélie et Lasserre Bruno, « Administration électronique et accès àl’information administrative », AJDA, juillet 2003.

- Stirn Bernard, « Obligation de réserve et devoir d’information », Cahiers de la Fonctionpublique, mars 2001.

- Warusfel Bertrand, « Le secret de défense entre les exigences de l’Etat et lesnécessités du droit », Cahiers de la Fonction publique, mars 2001.

- IFSA et CADA, Transparence et secret, colloque pour le 25 ème anniversaire de la loidu 17/7/1978, octobre 2003.

- Rapport d’activité CADA, 2004.

- Rapport du Comité d’enquête sur le rendement et les coûts des services publics,simplification du droit par ordonnances, effets de la loi du 2 juillet 2003, janvier 2006.

- Rapport public du Conseil d’Etat, La transparence et le secret, 1995.

- Rapport du Conseil des ministres, Faisons simple, 17 mars 2004.

- Rapport de la Cour des comptes, L’amélioration de l’accueil des usagers dansl’administration, 2002.

- Rapport du Département de la politique archivistique et de la coordination

interministérielle de la Direction des Archives de France, Bilan des dérogations auxrègles de communicabilités des archives publiques, 2003.

- Rapport d’Europa pour la DATAR, Etude sur les maisons des services publics enEurope, 2001.

- Rapport annuel du Médiateur européen, 1997

- Note OCDE, Impliquer les citoyens, juillet 2001.

- Synthèse OCDE, La modernisation du secteur public : l’administration ouverte, juin2005.

www.adele.gouv.fr : Administration en ligne.

www.archivesdefrance.culture.gouv.fr :Direction des Archives de France.

www.assemblee-nationale.fr : Assemblée nationale.

www.cada.fr : Commission d’accès aux documents administratifs.

www.ccomptes.fr : Cour des comptes.

www.cnil.fr : Commission nationale de l’informatique et des libertés.

www.coe.int : Conseil de l’Europe.

www.conseil-constitutionnel.fr : Conseil constitutionnel.

www.conseil-etat.fr : Conseil d’Etat.

www.dhdi.free.fr : Droits de l’Homme et dialogue interculturel.

www.diact.gouv.fr : Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivitédes territoires.

www.dusa.gouv.fr : Délégation aux usagers et aux simplifications administratives.

www.europa.eu : le portail de l’Union européenne.

www.finances.gouv.fr : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

www.journal-officiel.gouv.fr : Direction des Journaux officiels.

www.ladocumentationfrancaise.fr : Documentation française.

www.legifrance.gouv.fr : Légifrance, service public de la diffusion du droit.

www.liberte-dinformer.info : Mobilisation pour le vote d’une loi en faveur d’un accèsplus libre à l’information en France.

www.internet.gouv.fr : le portail de la société de l’information.

www.issy.com : Commune d’Issy les Moulineaux.

www.mediateur-republique.fr : Médiateur de la République.

www.observateurocde.org : L’observateur, magazine de l’OCDE.

www.oecd.org : Organisation de coopération et de développement économique.

www.ombudsman.europa.eu : Médiateur européen.

www.premier-ministre.gouv.fr : le portail du gouvernement français.

www.senat.fr : Sénat.

www.service-public.fr : le portail de l’administration française.

www.vie-publique.fr : Vie publique.