atelier 2 l’assemblée générale divonne-les-bains
Post on 04-Apr-2015
104 Views
Preview:
TRANSCRIPT
Atelier 2L’assemblée Générale Divonne-les-Bains
Jean-François TRABLYAdministrateur de Biens
Président délégué UNIS Ain
Jean-François BOGUE Avocat au Barreau de l’Ain
2
Intervenants
L’assemblée générale des copropriétaires
Principes généraux de fonctionnement des assemblées
- Rôle de l’assemblée- Détermination des participants à l’assemblée- Représentativité- Représentation des copropriétaires
Règles de forme concernant l’assemblée
- Initiative de la convocation- Destinataires de la convocation- Forme, délai d’envoi et contenu de la convocation- Documents joints à la convocation
3
top related