assurance construction

7/24/2019 Assurance Construction

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INTRODUCTION

Au Sénégal comme partout ailleurs, l’acte de construire comporte des risques

que l’on peut classer, de façon très synthétique, en deux grandes catégories :

les risques de dommages touchant l’ouvrage : catégorie qui se subdivise

ellem!me en deux selon que le dommage survient avant ou après la

réception,

les risques de dommages causés par l’opération de construction : aux

tiers, aux voisins, " l’environnement#

$es différents risques font, en général, l’ob%et de garanties d’assurances& Suivant

le code de construction sénégalais portant sur l’assurance (Art.L:28)& 'outes fois,

avant de commencer l’exécution d’un ouvrage quelconque, les responsables de

la construction doivent prendre alors en compte l’obligation de faire l’ob%et

d’une assurance construction dans le but garantir leurs responsabilité pendant et

après la réalisation de celuici& $’est " ce su%et que nous mettons l’accent dans

ce présent travail de recherche&

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LES ACTEURS DE LA CONSTRUCTION (Responsabilités) :

  Pendant les trava!

(u début des travaux " leur réception: le vol, la dégradation des matériaux, ou la

 perte de l’ouvrage, détruit par un incendie de cause inconnue, )estent " la

charge de l’entrepreneur&

  Apr"s la ré#eption des trava!

*es constructeurs sont responsables envers le ma+tre d’ouvrage en cas de

malfaçons affectant les travaux de construction réalisés& Ainsi, après la réception

des travaux, vous !tes tenu " trois types d’obligations légales limitées dans le

temps: 

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La $arantie de par%ait a#&"ve'ent ( pendant an après la

réception-:

)éparer tous les désordres, de nature décennale ou non, signalés par le ma+tre

d’ouvrage&

La $arantie de bon %on#tionne'ent (.endant deux ans-

)éparer les défauts qui affectent le bon fonctionnement des équipements

dissociables du corps de l’ouvrage&

La responsabilité #ivile dé#ennale

.endant dix ans après la réception, vous !tes responsable envers le ma+tre del’ouvrage des dommages, y compris ceux provenant d’un vice du sol,

qui compromettent la solidité de l’ouvrage, affectent la solidité d’un de ses

éléments indissociables et rendent l’ouvrage impropre " sa destination

LES ARANTIES DE CONSTRUCTION :

/ne garantie est une assurance qui vous protège, en cas d’accident ou de

catastrophe, contre des dommages qui peuvent subvenir&

0n matière de construction nous pouvant citer entre autres :

Assurance )&$& 'ravaux de $onstruction

Assurance 'ous )isques $hantier

Assurance $ontr1leAssurance 23

Assran#e RC Trava! de Constr#tion

('ype de risque : responsabilité civile de l’entrepreneur&- :

Assurance de la responsabilité civile découlant des activités professionnelles

assurées durant la période de construction d’un ouvrage 4division 5-, ou en

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aprèslivraison 4division 55- en cas de dommages causés " des tiers& .rotection

 %uridique 4division 555- dans le cadre d’un sinistre couvert en application des

divisions 5 et 55& Sont garantis : les dommages corporels, matériels et

immatériels& *es dommages causés par affaissement, tassement, éboulement et

glissement de terrain, ainsi que le transfert contractuel des troubles anormaux du

voisinage 4article 677 du $ode civil- sont compris dans la garantie de base& 5l en

va de m!me pour la couverture de la responsabilité de l’entreprise assurée pour 

des dommages survenus du fait d’un de ses soustraitants&