assemblées générales 2017 cerfrance vendée
Post on 21-Feb-2017
166 Views
Preview:
TRANSCRIPT
ASSEMBLEE GENERALE
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Au programme
Actualité règlementaire
Les nouveautés fiscales
Résultats économiques par filière
Table ronde : comment rendre attractive mon exploitation agricole ?
01
02
03
Cerfrance avantages04
05
LES NOUVEAUTÉS FISCALES
01/05/2023
Fiscalité: ce qui change pour vous au 1er janvier 20171
Réduction de l’impôt sur le revenu sous conditions de ressources
A compter de l'imposition des revenus de 2016, les contribuables dont le revenu est inférieur à :
20 500 € (personne seule) 41 000 € (couple)
bénéficient d'une réduction d’impôt sur le revenu d'un taux maximal de 20 %.
Personne seule CoupleRevenu net imposable:
19 000€ Impôt sans cette réduction:
1 114 € Impôt après réduction :
946 €
Revenu net imposable: 35 000 €
Impôt sans cette réduction:1 895 €
Impôt après réduction : 1 516 €
Economie d’impôt: 168 €
Economie d’impôt : 379 €
Réduction de l’impôt sur le revenu sous conditions de ressources
Baisse du taux de l’impôt sur les Sociétés
Pour les PME le taux de l’IS est de 15% jusqu’à 38 120 € de résultat et 331/3% au-delà.
Pour les exercices ouverts à compter du 1/01/2017, le taux normal de l’IS sera
de 28 % pour la part de bénéfice comprise entre 38 120 € et 75 000 €.
Exemples:
Bénéfice de 50 000 €, économie de 633 €.
Bénéfice de 60 000 €, économie de 1 167 €.
Augmentation du taux du CICE
Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017(n'excédant pas 2,5 SMIC) le taux du CICE passe de 6 % à 7 %.
Exemple:
Masse salariale éligible: 60 000 €
CICE supplémentaire : 600 €.
Réductions et Crédits d’impôt Sont prorogés jusqu’au 31/12/2017, notamment les dispositifs suivants:
• crédit d’impôt sur la transition énergétique (travaux/ résidence principale)
• réduction d’impôt investissement immobilier locatif Pinel :Acquisition de logements neufs sous conditions (zone géographique, ressources du locataire, montant du loyer).
Services à la personne: jusque là l’avantage fiscal consistait en un crédit d’impôt pour les actifs et une réduction d’impôt dans les autres cas (retraités par exemple).
Généralisation du crédit d’impôt à compter de 2017.
01/05/2023
Le suramortissementDispositif issu de la loi Macron dont l’objectif est de favoriser l’investissement productif.
Déduction du résultat fiscal égale à 40 % de la valeur d'origine de certains investissements
réalisés du 15/04/2015 au 14/04/2017, quel que soit le mode de financement : achat, crédit bail, location avec
option d’achat.
Les membres de Cuma peuvent aussi en bénéficier, pour les investissements réalisés du 15/10/15 au 14/04/17.
ASSEMBLEE GENERALE 2017
01/05/2023
Le suramortissement
ASSEMBLEE GENERALE 2017
Matériels éligibles
• Traction (Tracteur)• Travail du sol• Arrosage• Epandage• Semis• Traitement• Récolte• Conditionnement/ Emballage• Transformation• Installations de traite• Manutention (télescopique)• …
Matériels non éligibles
• Remorque• Matériel de sécurité (alarme)• Installation de stockage
(chambre froide, silos, …)• Ordinateur• Bâtiment• Véhicule• Méthanisation• Photovoltaïque avec vente
d’électricité• …
Biens acquis neufs d’une
durée d’utilisation d’au
moins 3 ans
Biens éligibles
01/05/2023
Le suramortissement
La déduction exceptionnelle s’appliquera aux biens commandés jusqu’au 14/04/2017 sous conditions :
- Versement d’acomptes d’un montant supérieur ou égal à 10%.
- Livraison dans les 2 ans de la commande.
ASSEMBLEE GENERALE 2017
01/05/2023
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source2
ASSEMBLEE GENERALE 2017
01/05/2023
POURQUOI?
Aujourd’hui il existe un décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt (et des prélèvements sociaux).
L’objectif de la réforme est de faire coïncider le paiement de l’impôt avec la perception du revenu.
La réforme se substitue au régime du versement des acomptes: tiers ou mensualisation mais pas de modification des règles de calcul, ni de l’obligation de déposer une déclaration annuelle de revenus.
ASSEMBLEE GENERALE 2017
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Aujourd’hui DemainPaiement de l’impôt sur les revenus
de l’année précédente
Exemple: Si départ à la retraite en 2017, paiement de l’impôt en 2017 sur les revenus d’activité de l’année
2016
Paiement de l’impôt sur les revenus de l’année en cours
Exemple: Si départ à la retraite en 2018, paiement de l’impôt en 2018 sur les pensions de retraite perçues
en 2018
L’impôt est payé 1 an après la perception des revenus
L’impôt est immédiatement prélevé lors de la perception des
revenus
01/05/2023
Quels sont les principaux revenus concernés par le prélèvement à la source?
ASSEMBLEE GENERALE 2017
Revenus des travailleurs indépendants (BA, BIC, BNC)
Salaires
Revenus Fonciers
Retraites
Allocations chômage, préretraite / Pensions alimentaires…
01/05/2023
Quels sont les revenus exclus du le prélèvement à la source ?
Les revenus déjà soumis à un prélèvement à la source :
Les Revenus de Capitaux Mobiliers
Les Plus Values immobilières
ASSEMBLEE GENERALE 2017
01/05/2023
Modalités pratiques du paiement de l’impôt
ASSEMBLEE GENERALE 2017
Retenue à la source pour les revenus suivants:Salaire, retraite, chômage
Paiement d’acomptes mensuels ou trimestriels pour les revenus suivants:Revenus des travailleurs
indépendants, revenus fonciers
A compter du 1er janvier 2018
01/05/2023
C’est l’administration qui détermine le taux du prélèvement à la source en fonction des revenus et de l’impôt de l’avant dernière annéeExemple:Couple marié, revenus 2016: Salaires 15 000 € / BA 26 500 €
Impôt sur le revenu = 2 737 €
De janvier à août 2018, le taux sera de 6,60% (2 737 €/ 41 500 €)
L’employeur versera un salaire diminué de 6,60%.
Le foyer fiscal versera directement à l’administration fiscale un acompte trimestriel (ou mensuel) pour les revenus BA de 437 € (1/4 de 6,60% de 26 500 €).
A compter de septembre 2018, le taux sera réajusté en fonction de l’avis d’imposition des revenus 2017 reçu en août 2018.
QUEL TAUX ?
ASSEMBLEE GENERALE 2017
01/05/2023
L’administration fiscale communiquera le taux à l’employeur (via la Déclaration Sociale Nominative),à la caisse de retraite,…
Il sera possible de se voir appliquer 1 taux neutre :Pour les nouveaux embauchésPar souci de confidentialité pour les salariés qui le souhaitent
Les couples mariés ou pacsés pourront opter pour un taux de prélèvement individualisé
QUEL TAUX ?
ASSEMBLEE GENERALE 2017
01/05/2023
En pratique pour les salariés et retraités : L’impôt sera prélevé sur le salaire ou la retraite.
Le montant sera versé directement par l’employeur (possibilité d’un paiement au trimestre pour les entreprises de – de 11 salariés) ou la caisse de retraite.
ASSEMBLEE GENERALE 2017
2017, Année blanche ?
Paiement de l’impôt en 2017 sur les revenus 2016 et en 2018 sur les revenus 2018.
Pas d’impôt sur les revenus courants perçus en 2017.
A contrario, les revenus exceptionnels seront soumis à l’impôt.
2017, Année blanche ? Qu’est ce qu’un revenu exceptionnel ?
Pour les indépendants et les revenus salariaux des dirigeants et de leur famille : Le revenu 2017 exceptionnel est le revenu qui excède le plus élevé des revenus 2014 à 2016.
Exemple
BA 2014: 40 000 €BA 2015: 30 000 €BA 2016: 15 000 €
BA 2017: 50 000 € . Le revenu exceptionnel qui sera imposé est de 10 000 € (50 000 € - 40 000 € BA le + élevé de 2014 à 2016).
01/05/2023
Les éléments clefs à retenir : une simplification complexe à mettre en œuvre
Mise en place à compter du 1/01/18
Soit une retenue à la source, soit un paiement d’acomptes
notamment pour les travailleurs indépendants.
Une déclaration de revenus sera toujours à produire avec un solde
à verser ou à recevoir.
Un sujet politiquement sensible, susceptible d’être à nouveau
débattu après les élections présidentielles.
ASSEMBLEE GENERALE 2017
ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES
Actualités réglementaires
DPB 2015
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Portefeuille DPB consultable sur télépacLa valeur 2015 est connue, les valeurs pour 2016 à 2019 ne tiennent pas compte de l’évolution du paiement redistributif
> A vérifier à la clôture des comptes
Actualités réglementaires
MAEC et bio 2015 en cours d’instruction :
- un complément d’ATR fin janvier 2017 - paiement solde fin mars 2017
MAEC et bio 2016 : une ATR à partir de mars 2017, le solde ?
MAEC
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Actualités réglementairesRévision en cours de la carte des communes éligibles, applicable en 2018
- En plus : des communes du Marais Breton - En moins : des communes du pourtour du Marais Poitevin
> Demande à la déclaration PAC 2018, après arbitrage MAEC / ICHN, les cumuls n’étant pas automatiques
ICHN
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Actualités réglementaires
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
L’essentiel : l’aménagement financier pour passer la crise FAC : prise en charge des surcoûts financiers pour nouveaux emprunts ou rallongement de durée d’emprunt
> Signer la restructuration bancaire + annexe 5 remplie par la banque + attestation Cerfrance avant le 31 mars 2017, date limite de dépôt
FAC amgt. bancaire
Actualités réglementaires
Lait : Aide de 1 000 € par associé pour les éleveurs laitiers bénéficiaires du PSE ou ayant subi une baisse d’EBE de plus de 20%.
Viande: Aide de 150 € / JB léger vendu en janvier et février 2017. > Lait: demander l’aide avant le 28 février 2017 si elle n’a pas déjà été perçue> Viande: demander l’aide en mars 2017
Soutien à la
trésorerie
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Actualités réglementaires
Autorisat° d’exploiter
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Les demandes sont publiées et le délai de l’administration est encadréTerres qui se libèrent et candidats à la reprise sont consultables sur le site de la préfecture
> Un candidat à la reprise de terres doit se manifester dans les deux mois suivant la publication de la première demande d’autorisation
Actualités réglementaires
Renforcement des contrôles PDE et PEEngagement d’information préalable de l’administration des modifications du plan => risque de déchéance totale ou partielle DJA
> Si modification investissements ou financements ou main d’œuvre ou productions ou forme juridique … vérifier vis-à-vis des engagements et informer préalablement l’administration
Contrôles DJA
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Actualités réglementaires
Dates de dépôt :
- Entre 20 décembre 2016 et le 28 février 2017 - Entre 5 juin 2017 et le 1er septembre 2017 - Entre le 22 mars 2017 (à confirmer) et le 28 avril 2017 pour le PCAE
spécifique investissement de biosécurité en filière avicole
PCAE
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Actualités réglementaires
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Augmentation des seuils : - 200 >> 400 vaches laitières - 400 >> 800 veaux et bovins d’engraissement
> A prendre en compte pour les nouveaux projets, les démarches seront plus simples
Seuil ICPE autorisation
Actualités réglementaires
CouvertsSIE 2016
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Les cultures dérobées ou couverts SIE de la déclaration PAC 2016 doivent être détruits pour mettre en place une culture dite principale avant le 15 mai 2017
Sinon, surface non retenue pour le taux de SIE 2016, risque de ne pas bénéficier du paiement vert > Si vous avez implanté des mélanges type Rays Grass - trèfle que vous souhaitez conserver, vérifiez si vous les avez déclarés en SIE et mesurez s’il y a un impact sur votre paiement vert 2016
RESULTATS ECONOMIQUESASSEMBLÉE LOCALE 2017
Marges Brutes Production PLAINE 2016
2012 2013 2014 2015 20160
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1278
774 757
663
466
1405
988
1282
1464
550
1427
813 789775 780
748
426
733
493446
1222
647
672521
726
Blé tendre Blé dur Mais grain Tournesol Colza
€ / ha
Rendements 2016 q / ha
Blé T 65 q
Blé D 52 q
Mais G 116 q
Tourn. 24 q
Colza 34 q
Prix 2016 € / t
Blé T 149 €
Blé D 215 €
Mais G 149 €
Tourn. 351 €
Colza 355 €
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
GRANDES CULTURES
Marges Brutes Production Bocage 2016
Rendements 2016 q / ha
Blé T 59 q
Mais G 85 q
Prix 2016 € / t
Blé T 149 €
Mais G 149 €
2011 2012 2013 2014 2015 20160
200
400
600
800
1000
1200
1400
708
1089
648
677
711
439
12641081
654
638
551
520
Blé tendre Mais grain€ / ha
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
GRANDES CULTURES
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Gestion du risque / sensibilité aux fluctuations des marchés Des marchés peu accessibles / qualité
Concurrence des pays exportateurs - Décroissance de l’élevage granivore - Réglementation environnementale
Marges de progression technico-économiquesRéduction possible des charges de mécanisation
Consommation mondiale en progressionDiversification et innovations
GRANDES CULTURES
Faiblesses
Menaces
Forces
Opportunités
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Discours anti-viandeConcurrence étrangère
Lassitude des éleveursLimites à la hausse de la productivité
Lobbying pro-viandeDéveloppement des exportations, limitation des importationsInnovations agro-alimentaires
Chercher de la valeur ajoutée Marges de progression technico-économiques
VACHES ALLAITANTES
Faiblesses
Menaces
Forces
Opportunités
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Stocks de poudre de lait Marché intérieur saturé
Perte de confiance et astreinte liée à la production - Trésoreries fragiliséesL’adaptation nécessaire au pilotage en conjoncture instable
Progression de la demande mondiale - Demande soutenue en matière grasse - Perspectives de développement à l’export
Potentiel pédoclimatique - Nouvelles technologies au service des éleveursDes marges de progrès technico-économiques
LAIT
Faiblesses
Menaces
Forces
Opportunités
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Concurrence Pologne, UkraineCrise sanitaire
Niveau d’investissements élevé pour nouveaux bâtimentsRègles de biosécurité
Évolution de la consommation dans le monde2 grands groupes européens en FranceCours des céréales en baisse
Les aides à l’investissement - Marges de progression technico-économiquesBiosécurité : améliorer la situation sanitaire des élevages
VOLAILLE
Faiblesses
Menaces
Forces
Opportunités
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
2014 T2
2014 T3
2014 T4
2015 T1
2015 T2
2015 T3
2015 T4
2016 T1
2016 T2
2016 T3
1
201
401
601
801
1001
1201
1.251.31.351.41.451.51.551.61.65
Prix du porc et marge brute par truie
MAR
GE
BRU
TE (
€ / T
RUIE
)
PRIX
PAY
E (€
/ KG
)PORC
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Concurrence Espagne - Baisse de la consommation Mise en cause du cadran
Niveau d’investissements élevé pour nouveaux bâtimentsTransmission d’exploitation
Export vers l’Asie - Mise en place de contrat tripartiteCours des céréales en baisse
Marges de progression technico-économiques - Compétences des éleveurs - Mise en place de FAF
PORC
Faiblesses
Menaces
Forces
Opportunités
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
2014 T1
2014 T2
2014 T3
2014 T4
2015 T1
2015 T2
2015 T3
2015 T4
2016 T1
2016 T2
2016 T3
60
70
80
90
100
110
120
1.551.61.651.71.751.81.851.91.952
Lapins: prix payé et marge brute par cage mère
Marge brute € / CM Prix payé € / kg
LAPINS
01/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017
Retrouvez les résultats par filière en vidéo sur notre chaîne YouTube & sur votre espace
Cerfrance connect
http://www.youtube.com/cerfrancevendee
top related