alcool et drogues

Alcool et drogues

Le cadre de la CCT n°100

pour la mise en oeuvre d’une politique préventive dans l’entreprise

Origine de la CCT 100AIP 2007-2008CCT à conclure au sein du CNT et portant

sur la prévention les règles relatives à la consommation pendant le

travail les procédures pour aborder les situations

problématiques les procédures pour faire des tests l’aide et l’assistance aux personnes ayant un

comportement problématique

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La CCT n°100 comme cadre

la CCT fixe les conditions minimales auxquelles doit satisfaire une politique préventive, conçue dans chaque entreprise

but: aborder le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, le prévenir et y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les travailleurs

timing: 1er avril 2010 au plus tard

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Cible: la consommation “liée au travail”

= toute consommation qui a lieu pendant les heures liées au travail heures qui précèdent le travail heures de travail, y compris la pause de

midi “occasions spéciales” au travail chemin du travail

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Axes à suivre par la politique de prévention Fait partie de la politique intégrale en

matière de santé et de sécurité (bien-être)

S’inscrit dans dans une politique globale du personnel, dans le cadre de laquelle le fonctionnement des collaborateurs est suivi, discuté et évalué

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Politique adaptée à l’entreprise

En fonction de sa taille de la nature de ses activités et de leurs

risques spécifiques des risques spécifiques propres à certains

groupes de personnes (ex: personnel de surveillance)

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1. Phase obligatoire L’employeur élabore une déclaration de

politique ou d’intention points de départ objectifs

pour info et avis au CE en concertation avec le CPPT et en

consensus (à défaut, DS ou travailleurs) à reprendre dans le règlement de travail

via procédure réduite

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2. Phase facultative concrétiser déclaration de politique ou

d’intention rédiger des règles pour tous procédure si constatation d’un dysfonctionnement ou

constatation d’une transgression des règles procédure si incapacité de travail (transport…) tests uniquement dans ce cadre

info + avis CE/CPPT (ou DS/travailleurs) règlement de travail: procédure ordinaire

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Quand le problème arrive…

Indicateur = fonctionnement de l’intéressé

En discuter avec l’intéressé Considérer le problème comme tout

autre problème de fonctionnement Intervention du conseiller en prévention

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Contact

Marie-France AnsieauxConseillère département social de

Fevia02/550.17.52mfa@fevia.be

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