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AGO du 31 janvier 2013
Ordre du jour :
I – Compte-rendu d’activité
II – Composition du bureau
III –Bilan Financier 2012 – Budget 2013
IV – Projet rénovation eaux usées
V – Suppression ZAC
VI – Espaces Verts
VII –Questions Diverses (site de l’AFUL, antenne au
centre commercial, mutualisation de travaux, isolation
des murs de nos maisons, gestion déchets)
I – Compte-rendu d’activité
Quorum nécessaire AGO : 99 présents ou
représentés sur 196
Nouveaux arrivants 2012 : ◦ 24 Rue des Iris : Mme AUCHERE et Mme GAIERO
◦ 24 Rue des Lys : Mr et Mme LE BRAS
◦ 80 Av de la Seigneurie : Mr et Mme GUILLON
◦ 30 place des Eglantines : Mr et/ou Mme LESUR
◦ 22 place des Eglantines : Mr BOUTEILLER
Approbation CR 2012
10 réunions de bureau
Repas bureau le 11 mai 2012
réunions SIARCE 6 décembre 2012
Réunion des 7 AFULs le 30 avril et le 12
septembre 2012
Réunion du Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance le 26 juin 2012
Réunion Mairie le 21 mai et le 14 novembre
2012
Réunion CCVE 26 janvier et le 18 décembre
2012
I – Compte-rendu d’activité
I – Compte-rendu d’activité
Déclaration de nos
statuts auprès de la
préfecture
Copie de nos statuts et
règlement auprès de
Me Rouche
Publication des
modifications au
Journal Officiel
II – Composition du bureau
TRESORIERS :
M. Yorick TARDIEU
M. René DAGUZAN
SECRETAIRE :
M. Alain PAUCHON
RESPONSABLES DES ESPACES
VERTS :
M. Daniel LE MEUR
M. Gérard WEISS
M. Thomas DAMOTTE (démission)
PRESIDENT
M. Jean-Stéphane MARTIN
VICE- PRESIDENT
M. Sylvain FORTHOMME
RESPONSABLE
ADMINISTRATIF : Mme
Christiane-Marie CARPENTIER
Membres du bureau 2012 :
II – Composition du bureau
Démission de Thomas Damotte qui a déménagé
hors de notre région.
Fin de mandat de Sylvain Forthomme et de Jean-
Stéphane Martin
Sylvain Forthomme et de Jean-Stéphane Martin se
représentent.
Appel à candidature pour une personne
supplémentaire en complément du bureau actuel.
III – Bilan Financier 2012 –
Budget 2013
Les comptes de l’AFUL sont à la
disposition des propriétaires.
Afin de faciliter la trésorerie de début
d’année, nous vous serions reconnaissants
de régler votre cotisation, si vous le
pouvez, lors de son vote, à l’assemblée
générale. Nous vous en remercions.
Désignation Réalisé Augmentation 2012 BUDGET 2013
2011 2012/2011 Budget Réalisé EcartAugmentation
2013/2012
Situation en début d'année
Banque compte courant 123,66 620,04 1 868,13
Banque compte livret 8 889,81 8 992,82 9 174,05
Caisse 57,55 202,05 207,05
Situation nette --> 9 071,02 9 814,91 11 249,23 €
+ Recettes
Cotisations 30 420,00 30 576,00 30 420,00 156,00 - 29 400,00 -3,9%
Retard cotisations 441,00 441,00 - 597,00
Intérêts 103,01 150,00 181,23 31,23 200,00
Total Recettes --> 30 523,01 31 167,00 30 601,23 565,77 - 30 197,00 €
- Dépenses Montant
Espaces verts
Entretien 24 567,48 2,0% 25 500,00 25 058,88 441,12 - 25 800,00 741,12
Aménagement 3 477,55 5,6% 4 000,00 3 671,08 328,92 - 4 000,00 328,92
Eaux de l'Essonne 51,46 1,6% 70,00 52,29 17,71 - 70,00 17,71
Assurances 418,61 6,7% 450,00 446,84 3,16 - 480,00 33,16
Impots 1 013,00 3,9% 1 050,00 1 053,00 3,00 1 100,00 47,00
Fonctionnement
Secrétariat 448,03 102,6% 1 230,00 907,57 322,43 - 700,00 -207,57
Réunions / Repas 414,34 700,00 469,74 230,26 - 700,00 230,26
Frais bancaires - - - - 0,00
Juridique 611,35 - 1 000,00 2 432,59 - 3 432,59 - 1 000,00
Total Dépenses --> 29 779,12 34 000,00 29 226,81 4 773,19 - 33 850,00 €
= Nouvelle situation nette --->9 814,91 6 981,91 11 189,33 4 207,42 7 596,23 €
III – Bilan Financier 2012 –
Budget 2013
Cotisation 2013 de 150€/maison
(baisse de 6€ par rapport à 2012)
Approbation du budget
Note : le contrat espaces verts rentre dans la gestion courante et est donc approuvé lors du vote du budget s'il
a bien été inscrit au budget. Donc si le budget a été voté le contrat l'est également.
IV – Projet de rénovation des
eaux usées
Le SIARCE estime qu’il faut rénover notre réseau d’eaux usées (EU).
Nous avons eu plusieurs réunions avec le SIARCE et la mairie : (la dernière date du 6/12)
Une brochure explicative a été distribuée à tous les habitants.
IV – Projet de rénovation des
eaux usées
Cette brochure explicative est sur le site de l’AFUL rubrique « réseaux »
IV – Projet de rénovation des
eaux usées
Rappel :
◦ Passage des nouvelles canalisations au même emplacement que les canalisations actuelles,
◦ Eclatement des tuyaux existant et passage des nouvelles canalisations sans ouvrir le sol dans 80-90% des cas,
◦ Démarrage prévu en 2015,
◦ Les transferts des réseaux à la commune n’ayant jamais été actés il faudra établir des actes authentiques.
IV – Projet de rénovation des
eaux usées Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) est
disponible sur notre site dans la rubrique « réseaux du quartier »
V – Suppression de la ZAC
ZAC = Zone Aménagement Concertée
Notre ZAC « la ferme de la Verville » date de
1970
Selon la réglementation actuelle applicable à
notre ZAC, il n’y a plus qu’une procédure à
appliquer, dite de suppression (l’article R 311-12
du CU)
Suppression de cette ZAC nécessaire d’après la
municipalité pour obtenir des subventions
concernant la rénovation de nos canalisations
d’eaux usées.
V – Suppression de la ZAC
Cette suppression a permis de se rendre
compte que nos limites parcellaires souffrent
d'un vide juridique.
Cela a une incidence sur la connaissance des
servitudes à imputer à chacun des lots.
Le groupement des 7 AFULs a des difficultés
pour régler ce problème avec la mairie.
VI – Espaces Verts
◦ Suppression de 9 conifères trentenaires
◦ Plantations d’une dizaine arbustes de 1,5m de
hauteur
VI – Espaces Verts
Achat de 5 pièges à chenilles
processionnaire (il faut les installer avant
mars) pour remplacer ceux gérés par
l’AFUL
Si vous apercevez un nid, merci de nous prévenir sur notre
email aful.paquerettes@gmail.com
VI – Espaces Verts
Etude de marché d’autres prestataires en cours.
Résiliation prévue de notre contrat en
septembre 2013
Le prestataire sélectionné sera présenté à la
prochaine AG.
VI – Espaces Verts
VII – Points Divers
Nouveau site Internet
Antenne 3G
Mutualisation de travaux
Isolation des murs de nos maisons
Tableau de correspondance de couleur
Gestion des déchets - ROEMi
Vols
VII – Points Divers Nouveau site disponible sur www.paquerettes.fr
Mise à jour de sécurité – compatible iPad/iPhone
VII – Points Divers
Projet antenne 3G au CC
Nouveau permis accepté le 14/12/12 – pas de critère esthétique demandé par
la mairie
VII – Points Divers
Mutualisation de travaux
◦ Rénovation de toiture
◦ Etanchéité des toits terrasses
◦ Ravalement
◦ Etc.
Nous ne pouvons pas nous charger de choisir
les prestataires mais en cas d’étude de marché
réalisée par des habitants de l’AFUL, nous
pouvons le communiquer sur le site et/ou le
présenter en AG.
Isolation maison 4/4
50% d’économie environ sur le chauffage Amboise : 11000kWh – 1000m3 – 720€/an – moins de 100kW/m² - classe B
Tableau de
correspondance entre
les couleurs Levitt de
1973 et les couleurs
normalisées (RAL) de
notre règlement sur
notre site
VII – Questions Diverses
Gestion des déchets ◦ Le passage à la redevance des ordures ménagères
(ROEMi) a globalement baissé le cout par famille en 2012. JSM : taxe foncière collecte 2011 : 340€ Coût collecte 01/01/2012 à 30/04/2012 :60€ - estimation 2012 : 180€ Gain estimé 2012 : 140€
SF : taxe foncière collecte 2011 : 321€ Coût collecte 01/01/2012 à 30/04/2012 :105€ - estimation 2012 : 316€ Gain estimé 2012 : 5€
YT : taxe foncière collecte 2011 : 313€ Coût collecte 01/01/2012 à 30/04/2012 :84€ - estimation 2012 : 253€ Gain estimé 2012 : 60€
CMC : taxe foncière collecte 2011 : 259€ Coût collecte 01/01/2012 à 30/04/2012 :62€ - estimation 2012 : 186€ Hausse estimée 2012 : 73€
RD : taxe foncière collecte 2011 : 317€ Coût collecte 01/01/2012 à 30/04/2012 :71€ - estimation 2012 : 213€ Gain estimé 2012 : 104€
◦ Les factures seront désormais semestrielles
◦ Il sera possible en 2013 pour une famille de 5 personnes
ou plus de demander un petit bac (120L).
◦ Augmentation en 2013 de 1% des tarifs ROEMi.
VII – Questions Diverses
Gestion des déchets (suite)
◦ Paiement possible en 2013 par Internet des factures
ROEMi
◦ Doublement de la déchèterie de Ballancourt en 2013.
VII – Questions Diverses
Vols dans la résidence : ◦ Augmentation du nombre de cambriolage : 114 en
2012 contre 59 en 2011 (+95% en 2012/2011 à Mennecy ; +25% en Essonne)
Rappel des principales mesures : ◦ Fermer vos volets en cas d’absence
◦ Ne pas faire travailler des entreprises non référencées
(souvent le cas pour par exemple pour les travaux
d’élagage) travaillant « au noir »,
◦ « Voisins vigilants » : vous pouvez vous porter
volontaire auprès de la Police Municipale de Mennecy
ou auprès de l’élu coordinateur du dispositif
(pm@mennecy.fr ou romain.bossard@mennecy.fr).
VII – Questions Diverses
Merci de votre participation
Invitation du Maire, JP Dugoin, pour
répondre à nos questions.
L-V : 8h-12h et 14h-19h,
S : 9h-12h et 14h-19h,
D et jours fériés :10h-12h
A sortir au dernier moment
et faire au mieux pour les
cacher de la rue
Travaux à l’extérieur
susceptibles d’engendrer une
modification d’aspect =>
Demande écrite au comité
Dans la résidence
Question 1
Pourquoi il n’y a pas de concertation avec les
associations pour ce projet d’antenne au cœur
de notre village ?
Questions 4 & 5
Est-ce vrai que les cameras de surveillance ne
sont pas infrarouge ?
Y-a-t-il en permanence un opérateur qui
surveille les caméras de la ville ?
Questions 6
Que s’est-il passé pour Mennecy qui n’a pas été
déneigné ?
RD153 entre le centre ville et le quartier Levitt, lundi matin 9h30 après deux jours de neige
Questions 8
La balayeuse n’est toujours pas passée sur la place des
anémones malgré mon alerte et la réponse d’un
conseiller municipal. Pouvez-vous résoudre ce petit
problème ?
Questions 10
Nos limites parcellaires souffrent d'un vide juridique :
comment la mairie peut aider les AFULs pour régler ce
problème ?
Questions 11
Qu’en est-il du projet d’éclairage du chemin des
myrtilles ?
Extrait compte-rendu AG janvier 2011 :
« M. le maire ne s’oppose pas à couper ou tailler la haie, à la
suite du problème d’insécurité. Il va faire un chiffrage pour
mettre l’éclairage avec 3 ou 4 lampadaires. »
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