agence pour la simplification administrative

Agence pour la

Simplification Administrative

02 289 00 60 02 289 00 76 asa@premier.fed.be

Expériences en BelgiqueExpériences en Belgique

Simplification administrativeSimplification administrative

4ème Sommet européén4ème Sommet européén

de l’Artisanat et des PMEde l’Artisanat et des PME

Portoroz, SLOVENIEPortoroz, SLOVENIE

23 avril 200523 avril 2005

2

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

Sujet Sujet

Simplification administrative ?2

Vereenvoudiging en ICT3

Structures1

Charges administratives ?

4 Notre approche

5 Dossiers clés “entreprises”

3

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

Niveau politiqueNiveau politique Secrétaire d’Etat à la Simplification

administrative adjoint au Premier Ministre:

Monsieur Vincent Van Quickenborne Plan Kafka:

12 projets horizontaux 140 projets verticaux

Point de contact: www.kafka.be

63 % réalisé

4

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

Les XII - oeuvresLes XII - oeuvres

1. ENTREPRISES Un numéro d’entreprise unique Un formulaire unique “starters” Registre des entreprises

unique: droit de refus Réduction des délais

d’archivage et archivage électronique

Extension de Tax-On-Web à la deuxième partie et déclaration d’impôt préremplie

Suppression des attestations dans le cadre de l’ouverture de marchés publics

2. CITOYENS Registre des citoyens unique:

droit de refus Suppression du certificat de

bonne conduite - vie et mœurs Suppression des copies

certifiées conforme Suppression des timbres fiscaux

pour les permis de conduire Suppression du pointage pour

les chômeurs, remplacement par le devoir de recherche

3. FONCTIONNAIRES Evaluation législative

5

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

Niveau administratifNiveau administratif

Agence pour la Simplification Administrative

Loi du 10 février 1998 sur la promotion de l’entreprise indépendante

Champs de compétence: “entreprises” Moyens d’action:

Droit de savoir Recommander – Stimuler – Coordonner Rapporter

Au sein de la Chancellerie du Premier Ministre

6

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

Composition ASAComposition ASA

Structure administrative légère L’ASA

Directeur général Directeur général adjoint 8 chargés de mission 4 collaborateurs administratifs

Comité d’Orientation Organisations d’entreprises et de travailleurs Politique Administrations

7

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

Sujet Sujet

Simplification administrative ?2

Vereenvoudiging en ICT3

Structures1

Charges administratives ?

4 Notre approche

5 Dossiers clés “entreprises”

8

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

Simplification administrativeSimplification administrative ≠ E-government ≠ BPR (réorganisation) ≠ dérégulation ou gestion de la

régulation ≠ lisibilité ou communication

= La réalisation des buts politiques et stratégiques en limitant les charges administratives pour les citoyens et les entreprises

9

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

Sujet Sujet

Simplification administrative ?2

Vereenvoudiging en ICT3

Structures1

Charges administratives ?

4 Notre approche

5 Dossiers clés “entreprises”

10

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

Charges administratives sont Charges administratives sont ……

Toutes les obligations et formalités administratives:

Imposées aux: Citoyens Entreprises (petites et grandes) Secteur non-marchand

Liées à l’exécution, l’application ou la mise en oeuvre d’une loi, d’un arrêté, d’un règlement, d’une circulaire ou d’un accord de droit international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation.

≠ des coûts d’administration au sein des services publics

11

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

Charges administratives: Charges administratives: 44 paramètresparamètres

Ch

arg

es a

dm

inis

trat

ives

Nombre de concernés

Périodicité

Délai de réalisation

Nombre de formalités administratives

Réd

uctio

n o

u au

gm

entatio

n d

es

charg

es ad

min

istratives

12

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

Sujet Sujet

Simplification administrative ?2

Vereenvoudiging en ICT3

Structures1

Charges administratives ?

4 Notre approche

5 Dossiers clés “entreprises”

13

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

ApprocheApproche(le cercle de simplification)(le cercle de simplification)

• ICT• Réglementation• Evaluation

(mesurer)• (Ré)-organisation• Communication

• Autorité politique• Services publics• Groupe cible

Instruments

Partenaires

Client

14

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

Simplification et E-govSimplification et E-gov

Principes Simplification administrative maximale Organiser avant d’informatiser Réalisation du principe de la collecte unique

de données Eléments

Numéro unique Sources authentiques Registre national / Banque carrefour des

entreprises

15

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

Réglementer moins et Réglementer moins et mieuxmieux

Principes: Clarté Transparence Efficacité Impact

Moyens: Ex-ante: Test Kafka (analyse d’impact) Ex-post: méthodologie de simplification

Un investissement à long terme !

16

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

EvaluationEvaluation

Efficacité et application

Systèmes de mesure Enquête (macro économique) Tableau de bord (micro économique +

tool) Modèle SCM: test

17

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

(Ré)-organisation(Ré)-organisation

BPR: projet de modernisation/amélioration

Approche “client” Collaboration avec le SPF P&O Consultant en réalisation Principes:

Multi-channel Guichet unique

18

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

CommunicationCommunication

Buts Procédure (checklist pratique) Lisibilité des formulaires et

documents Information intégrée (portail)

19

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

Agenda Agenda

Simplification administrative ?2

Vereenvoudiging en ICT3

Structures1

Charges administrative ?

4 Notre approche

5 Dossiers clés “entreprises”

20

ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles

Dossiers clés “entreprises”Dossiers clés “entreprises”

Numero d’entreprise unique Banque carrefour des entreprises Formulaire unique “starters”: 3

jours Guichet unique des entreprises Code des sociétés – notaires DMFA - sécu/ Douane Paperless /

Tax-on-web / …

““La simplification La simplification administrative nécessiteadministrative nécessite une une approche multidisciplinaire approche multidisciplinaire et intégréeet intégrée””

MerciMerci

Erwin De PueErwin De Pue

Directeur-général ASADirecteur-général ASA

erwin.depue@premier.fed.beerwin.depue@premier.fed.be

www.simplification.fgov.bewww.simplification.fgov.be