affichage environnemental comité de gouvernance de la base icv ademe 5 octobre 2011
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April 24, 2023
AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL
Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME
5 octobre 2011
Olivier RéthoréService Eco-conception & Consommation Durable (SECCD)
ADEME
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SOMMAIRE Introduction : État des lieux
Contexte et objectifs Plan de déploiement général Modes d’alimentation de la Base et Comitologie Avancement
Règles de fonctionnement du COGO Constitution Mode de prise de décision
Règles de construction et d’utilisation de la base Qualité, revue critique, homogénéité, transparence, clarté, respect des méthodes,
reconnaissance, format Mise à jour Jeux par défaut Conditions Générales d’Utilisation
Préconisations des Comités Techniques sur les procédés à intégrer Énergie / électricité Transport / transport routier Acier, aluminium, plastiques Chaussures
INTRODUCTION : ETAT DES LIEUX
Contexte et objectifs
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Contexte réglementaire
Loi Grenelle 1 – article 54 Droit au consommateur de pouvoir disposer d’une information
environnementale sincère, objective et complète pour les produits
Loi Grenelle 2 – Article 228 Expérimentation nationale à partir du 1er juillet 2011.
Généralisation, le cas échéant, sur la base du bilan de cette expérimentation
Information environnementale : contenu équivalent carbone, consommation de ressources, impacts sur les milieux naturels
Information sur l’ensemble du cycle de vie du produit Prise en compte des spécificités des TPE
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Contexte Normatif
BPX ISO ILCD UNEP-SETAC
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Contexte et Objectifs de la base ADEME
Supporter l’affichage environnemental des produits de grande consommation dans le cas d’une réglementation
Affichage basé sur une évaluation ACV (multi-critères et cycle de vie)
Méthodologie transversale : BPX 30-323 Référentiels sectoriels : un par catégorie de produits
La base ADEME sera la base de données génériques d’usage obligatoire
Enjeux : reconnaissance, transparence, complétude, qualité
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Articulation entre les travaux de l’ADEME (base et outils) et ceux de la plateforme ADEME-AFNOR
Référentiels méthodologiques ADEME-AFNOR
Outils de calcul sectoriels
BDD publique ADEME
avis
Réf. transversal BPX 30-323 + Réf. sectoriels
Plateforme ADEME-AFNOR-GT Méthodologique-GT sectoriels
Comité de Gouvernance (consultatif)
-Comités Techniques-Comité de Gouvernance
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Deux usages de la base
via un outil de calcul développé par un tiers Développé par l’ADEME ou par un autre acteur : industriel, BE,
fédération, centre technique... Notamment pour les PME 5 outils prévus à ce jour par l’ADEME
a priori pour : chaussures, meubles, cosmétique, textile, EEE mais pas de couverture exhaustive (seule la base ADEME est
prévue pour être d’usage obligatoire, pas les outils)
par l’industriel pour développer son propre outil de calcul
Plutôt pour les grands groupes
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Fonctionnalités techniques, ergonomie
Besoins auxquels la Base doit permettre de répondre:
guider la recherche des utilisateurs dans le cadre de ces 2 usages faciliter l’échange de données :
import des données fournisseur par l’administrateur export vers les utilisateurs de la base
faciliter la gestion de la base par l’administrateur.
Plan de déploiement, Modes d’alimentation, Comitologie
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Plan de déploiement général de la base Étude préliminaire d’évaluation des besoins (2009-2010)
En termes de structure : format LCI/LCIA En termes de contenu
Structuration du Comité de Gouvernance (2011) Développement informatique (2010-2011) Affinage des besoins en Comité (2011>)
Besoins en termes : de données, de règles de gestion Jusqu’à la rédaction de cahier des charges par l’ADEME
Acquisition de données (2012)1. Par appels d’offres auprès des développeurs existants2. Par production de données3. Minoritairement par intégration de données sur la base de sollicitations
tierces : pour encourager l’éco-conception et l’évaluation
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Disponibilité à court terme
Besoin grossier en
données estimé
Energie oui 200
Transport oui 100
Matériaux transversaux acier, alu, plastiques + mise en forme oui 200
collecte et traitement de fin de vie partielle 50
Equipements électroniques et électroniques oui 100
Productions agricoles France non, d'où Agri-Balyse -
Productions agricoles hors France non -
Procédés agro-alimentaires non -
Production de substances chimiques non -
Fin de vie des substances chimiques non -
Textiles matériaux et process oui 100
Cuir + process partielle 50
Mobilier, autres (bois, verre, etc.) oui 100
Papeterie non -
900
Données "transversales"
Données "sectorielles"
Total
Dimensionnement/ Quelle disponibilité par secteur ?
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Les 3 modes d’alimentation de la Base d’ICV1. Adaptation de données existantes
Passage d’AO auprès des développeurs de bases d’ACV :Ecoinvent, PE (Gabi), PWC (DEAM), BV (EIME et BV-Tex), etc.
Et/Ou intégration de données issues des fédérations : WorldSteel, PlasticsEurope, etc. Mode principal (3/4 des données ?)
2. Production ou co-production propre Pour les secteurs où les bases existantes ne répondent pas au besoin :
Agriculture (projet Agri-BALYSE pour les principales productions françaises) Agro-alimentaire Chimie Papeterie …
Mode globalement mineur mais crucial pour ces secteurs
3. Intégration sur demande de tiers Mode mineur mais important pour inciter à la production de nouvelles données Utile pour valoriser des démarches d’éco-conception
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Procédure :
Focus sur le mode 1 (adaptation de données existantes)
GT sectoriels
Comités Technique + de Gouvernance
Développeursde BDD
ADEME1. BESOINS 3. AVIS
2. FAISABILITE 4. ADAPTATION Depuis mars 2011 :
Phase 3 : 4 CT déjà réunis Phase 4 : AO lancé en septembre
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Comitologie : une approche en 3 temps
1. Discussions techniquesLe Comité Technique établit des propositions motivées à destination du Comité de Gouvernance.
2. Discussions « stratégiques » et avisLe Comité de Gouvernance donne son avis à l’ADEME : sans compétences techniques, le Comité donne plutôt des avis stratégiques ou de principe, basés sur les préconisations des CT.
3. FinalisationL’ADEME établit son cahier des charges en s’appuyant sur l’avis du Comité.
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Calendrier des Comités
Comités Techniques passés : Règles de gestion : 6 juin Données :
Énergie : 25 mars Transport : 25 mars Chaussures : 27 mai « Matériaux transversaux » (acier, alu, plastiques) : 23 juin …
Compte-rendus des CT :1. 2 validés, 3 en cours de validation 2. Une fois validés : discutés en Comité de Gouvernance3. CR + Relevé de décision COGO = Avis final Décision ADEME
192009 2010 2011 2012
Avancement général
Étude préliminaire
Développement informatique
Comités techniques
Énergie Transport
Matériaux transversaux
Chaussure
Règles de gestion
Etc.
Accord-Cadre (mode 1)
Agri-BALYSE (mode 2)
Autres projets de production de données
(mode 2)
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REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COGO
Composition, objectifs et missions, fréquence des réunions, mode de prise des décisions,
etc.
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Structuration du Comité de Gouvernance Présidence : ADEME Secrétariat : ADEME (via une prestation) 1 Comité Technique d’experts
Sollicité en amont Identifie et analyse les différentes alternatives techniques pour le traitement de chaque
question de fond ou de forme Composé de :
Développeurs de bases Experts ACV (BE) Experts métier en fonction de l’ordre du jour
1 Comité de Gouvernance à vocation stratégique Composé de représentants des 3 collèges
Administrations ONG, Associations de protection de l’environnement, Associations de protection
des consommateurs, Universitaires Professionnels
Une approche en 3 temps : CoTech CoGo décision ADEME
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Composition
"Administrations" "Société civile" "Professionnels"
Écologie : Ministère de l'écologie,
CGDD
Asso. Environnement :FNE
Toutes entreprises :MEDEF
Énergie :Ministère de l'énergie,
DGEC
Asso. Consommateurs :Familles rurales, ADEIC
PME :CGPME
Agriculture :INRA
Académiques :UTT
Distribution :FCD
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Rôle, objectifs, missions
Rôle : Fournir un avis consolidé à l’ADEME relativement à la construction de la base
Questions de forme : Format, homogénéité, respects des méthodes, qualité et revue
critique, clarté, transparence, etc. Mise à jour Autres : jeux par défaut, etc.
Questions de fond : quelles données, quelle granulométrie Secteur par secteur
À court terme et à long terme
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Rôle, objectifs, missions
En visant les objectifs suivants : garantir une légitimité et un rayonnement national et international; satisfaire aux exigences réglementaires et normatives répondre aux besoins des utilisateurs
Industriels soumis ou volontaires à l’affichage Bureaux d’étude
assurer une qualité de service public, notamment en ce qui concerne l’actualisation des données
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Articulation avec les bases existantesindicateur d'impact
épuisement des ressources non renouvelablesdisponibilité de l'eau
GESeutrophisation
écotox. aquatiqueoxydation photochimique
acidificationdestruction de la couche d'ozone
écotox. terrestreécotox. Sédimentaire
tox. Humaineoccupation des solsradiation ionisantematière particulaire
…
modes d'alimentation
mode 1
Bases ICV "fournisseurs" Base Agri-
BALYSE, etc.
Base Carbone ADEME
mode 2
mod
e 3
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Mode de prise des décisions
Recherche du consensus Si consensus non atteint, proposition :
Positions de chacun acté Arbitrage ADEME
REGLES DE CONSTRUCTION DE LA BASE
Qualité, revue critique, homogénéité, transparence, clarté, respect des méthodes, reconnaissance, mise à jour, jeux par défaut,
…
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Quels enjeux liés à la construction de la base ?
Qualité Qualité des données Transparence Clarté Traçabilité de l’information Cohérence Homogénéité Comparabilité Reconnaissance
Coût Adaptation de données existantes : achat Production de données Gestion Mise à jour et maintenance
Délai
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Participants au CT « Règles de gestion » du 6 juin 2011
Nom Prénom Organisme
Développeurs de base
HISCHIER Roland ecoinvent
SHEPPARD Stewart CODDE BV
Experts ACV
ZOGHAÏB Jad Solinnen
LE GUERN Yannick BioIS
PALLUAU Magali Bleu Safran
Fédérations
LEROY Christian EAA
COUCHOUD Jean-Jacques PlasticsEurope
THOMAS Jean-Sébastien Arcelor Mittal (pour Worldsteel)
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Homogénéité, agrégation/désagrégation
approche 1 : aucune désagrégation/réagrégation
approche 2 : désagrégation/réagrégation sur les mix électriques seuls et seulement de premier niveau
approche 3 : désagrégation/réagrégation sur les mix électriques seuls mais de tous niveaux
approche 4 : tous les procédés de la Base sont liés entre eux, la désagrégation/ réagrégation est intégrale, c’est-à-dire qu’elle porte sur tous les procédés possibles (par exemple de transport ou d’infrastructure) et pas seulement les mix électriques
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LCI de fabrication d’une boite
boisson
LCI de production d’aluminium
LCI de production d’électricité
LCI de production d’électricité à base de charbon
LCI des infrastructures de l’usine
LCI de transport par camion
LCI de production d’électricité à base de pétrole
LCI de production d’électricité à base de nucléaire
LCI de production de film plastique
LCI de production de carton LCI de production de granulés
thermoplastiques
LCI de procédé de filmage
LCI de production d’électricité
LCI de production d’électricité
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Homogénéité, agrégation/désagrégation
approche 1 : aucune désagrégation/réagrégation Approche à court terme Les développeurs fournissent les procédés dont ils disposent sans
adaptation relative à la problématique d’homogénéité. La Base ADEME est totalement hétérogène.
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Homogénéité, agrégation/désagrégation approche 2 : désagrégation/réagrégation sur les mix électriques
seulement et seulement de premier niveau Approche à moyen terme Une fois que l’ADEME aura intégré à sa base les procédés de mix
électriques, elle les transmet à tous les fournisseurs de données potentiels (sélectionnés via l’accord-cadre) afin qu’ils puissent désagréger les mix électriques de premier niveau de leurs process et réagréger les mix de l’ADEME.
La réagrégation peut même être faite par l’ADEME : le soumissionnaire est invité à fournir le prix avec ou sans réagrégation faite par lui-même.
Dans le cas où la réagrégation est faite par l’ADEME, le développeur doit fournir à l’ADEME :
La quantité d’électricité consommée par unité du procédé (kWh) La répartition du mix électrique entre les différents modes de
production Le soumissionnaire devra saisir ces informations dans le fichier Extension
de chaque procédé concerné (cf. le paragraphe relatif au format).
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Homogénéité, agrégation/désagrégation
approche 3 : désagrégation/réagrégation sur les mix électriques seulement mais complète
Autre approche possible à moyen ou long terme Une fois que l’ADEME aura intégré à sa base les procédés de mix
électriques, elle les transmettra à tous les fournisseurs de données potentiels (sélectionnés via l’accord-cadre) afin qu’ils puissent intégrer dans leurs modèles les mix ADEME.
La désagrégation et la réagrégation des mix électriques à partir de ceux de l’ADEME sont nécessairement faites par le fournisseur lui-même.
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Homogénéité, agrégation/désagrégation
approche 4 : tous les procédés de la Base sont liés entre eux, la désagrégation/ réagrégation est intégrale, c’est-à-dire qu’elle porte sur tous les procédés possibles (par exemple de transport ou d’infrastructure) et pas seulement les mix électriques
Idéale, envisageable uniquement à long terme Cette approche peut être envisagée en requérant un « fournisseur support »
qui soit l’opérateur unique des désagrégations et réagrégations à effectuer : il devrait récupérer l’ensemble des procédés unitaires sélectionnés par l’ADEME via les appels d’offre subséquents à l’accord-cadre. L’ensemble des soumissionnaires est invité à se prononcer par rapport à un tel fonctionnement avec le fournisseur support en question (en termes techniques et budgétaires). A noter que la prestation qui serait ainsi demandée au fournisseur support est en revanche exclue du présent accord cadre.
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Critère Court termeCourt à moyen terme
Moyen à long terme Long terme
Représentativité géographique
Représentativité technologique
Représentativité temporelle
Complétude des flux élémentaires
Précision et incertitude
Reproductibilité
exigence potentielle supplémentaire de
Revue critiquenon (interne) + RC externe (externe)
ILCD Entry level
ILCD Entry level
ILCD Full Compliance
level
ISO (éq. ILCD
Entry level)
ISO
Qualité et revue critique
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Conformité aux méthodes
Problématique Chaque ICV intégré devra à terme respecter :
Le référentiel BPX 30-323 et notamment l’annexe A Les référentiels sectoriels validés par la plate-forme ADEME-
AFNOR Les règles de construction de la Base.
Eux-mêmes susceptibles de faire référence : Aux normes ISO 14040 Au référentiel ILCD du JRC (Commission Européenne) Au guide UNEP-SETAC « Global guidance on LCI databases »
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Conformité aux méthodes
Contexte de l’AO de l’accord-cadre Le soumissionnaire est invité à porter à la connaissance de
l’ADEME les difficultés qu’il pourrait avoir à court ou moyen terme à respecter des aspects particuliers du BPX, par exemple relativement aux problématiques suivantes : prise en compte des infrastructures, prise en compte du carbone biogénique, règles de coupure si pertinent, prise en compte de la multifonctionnalité et notamment allocation des bénéfices du recyclage, etc.
Le BPX ne précisant pas nécessairement clairement tous ces points et étant amené à évoluer, les lettres de consultation les repréciseront
2 approches possible à court terme Respect strict du BPX dès maintenant Respect strict du BPX une fois l’expérimentation terminée
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Clarté, transparence, reconnaissance
Clarté = permettre la reproductibilité de l’inventaire (ISO) 2 critères :
précision de la méthode de calcul de l’inventaire transparence complétude des flux élémentaires qualité
pas d’exigence supplémentaire Reconnaissance
Pas d’exigence explicite Transparence
= présentation ouverte, complète et compréhensible des informations (ISO) Pas d’exigence explicite au-delà des métadonnées obligatoires format
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Format
permet indirectement de répondre à une grande partie des exigences en termes de : qualité et revue critique, conformité aux méthodes, clarté, reconnaissance, transparence
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Un format basé sur le format ILCD (1/2) Qu’est-ce que l’ILCD ?
ILCD = International Life Cycle Data system Définit par le JRC (centre de recherche de la CE) dans le cadre d’une
procédure internationale Fournit un cadrage global pour conduire des travaux d’évaluation
environnementale, pour la CE et les Etats Membres et tous ceux qui souhaitent l’utiliser : vocation internationale
Que comprend l’ILCD ? Des préconisations de pratique de l’ACV : ILCD Handbook, prolongement
de l’ISO 14040/44 Des préconisations de méthodes de caractérisation
IPCC à 100 ans pour l’impact GES http://lct.jrc.ec.europa.eu/pdf-directory/ILCD-public-consultation-second-part.pdf
Un format de données
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Un format basé sur le format ILCD (2/2) Que définit le format ILCD ?
La liste des flux environnementaux quantifiés (ICV ou LCI) Les métadonnées à renseigner : représentativité géographique,
technologique et temporelle, source, etc.
Quelles différences entre le format de la base ICV ADEME et le format ILCD ?
Les indicateurs d’impact (AICV ou LCIA) seront calculés en plus à partir des méthodes de caractérisation préconisées dans le ILCD Handbook
Les flux (ICV) seront confidentiels sauf les flux GES Plus de métadonnées pour évaluer la conformité au BPX
Exemple de données au format ILCD : la base européenne ELCD
http://lca.jrc.ec.europa.eu/lcainfohub/datasetCategories.vm
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Mise à jour
Mise à jour de la structure, du fait par exemple d’une évolution du format ILCD
Mise à jour de procédés : Mise à jour complète de la base du fait de changements méthodologiques
ou de la mise à jour de données transversales (dans le cas où la base est homogène sur ces procédés ; par exemple : mix électriques)
Mise à jour plus ou moins étendue par exemple basée sur une amélioration des connaissances ou sur une évolution des procédés
On peut envisager une variation de ce cas qui serait une mise à jour sur un secteur complet, par exemple du fait d’une mise à jour chez le fournisseur concerné.
Une mise à jour complète de la Base à une fréquence donnée, par exemple tous les 1 ou 2 ans, sera également discutée en Comité de Gouvernance pour constituer une base minimum de travail.
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Jeux de données par défaut 2 besoins
Besoin n°1 : il manque un procédé en base Exemple : tomate/bio/France et tomate/conventionnelle/Allemagne sont
disponibles mais il manque tomate/bio/allemagne
Besoin n°2 : l’industriel ne sait pas spécifier suffisamment précisément son besoin
Exemple : tomate/?/?, tomate/bio/?, tomate/?/allemagne
Proposition Mise à disposition de jeux de données par défaut Pour le besoin 1 : procédés par défaut « complémentaires » Pour le besoin 2 : procédés par défaut « non spécifiés » quelle construction ?
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Jeux de données par défaut Besoin 1 : Quelle construction des procédés par défaut
« complémentaires » ?
Est-il plus pertinent de définir des procédés complémentaires sur la base d’une représentativité technique donnée ou bien d’une représentativité géographique donnée ?
Exemple : une tomate/bio/autre pays OU une tomate/autre mode de culture/Allemagne ?
Impossibilité d’y répondre de façon transversale : proposition de gestion au cas par cas, en CT
Autorise-t-on le CT à répondre : « on ne définit pas de procédé par défaut » ? Si oui : cela signifie que l’industriel ne peut pas produire son affichage !
En revanche, nécessité de définir un mode de construction transversale (moyen, maximisant, Xème percentile)
Exemple : tomate/bio/autre pays construite à partir des procédés tomate/bio/X de la base
Proposition d’une approche moyenne : l’industriel n’a pas à être pénalisé par un manque de procédé dans la base
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Jeux de données par défaut
Besoin 2 : Quelle construction des procédés par défaut « non spécifiés » ?
Comment construire un procédé tomate/bio/ pays inconnu ? Ou tomate/France /mode de culture inconnu ?
nécessité de définir un mode de construction transversale (moyen, maximisant, Xème percentile)
Exemple : tomate/bio/ pays inconnu construit à partir des procédés tomate/bio/X de la base
Proposition d’une approche maximisante : nécessité d’une approche incitative favorisant l’industriel avec la meilleure traçabilité
REGLES D’UTILISATION DE LA BASE
Propriété intellectuelle, gratuité, CGU …
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Droits de Propriété Intellectuelle, Gratuité
Quelle diffusion des données « achetées » (mode 1) ? Flux GES : diffusion (*) Autres flux : utilisation pour calcul et diffusion des LCIA, pas de diffusion des
flux Métadonnées : diffusion
Mode 2 : données coproduites copropriété
possibilité de rendre la Base payante après l’expérimentation, a minima pour financer les données Mode 1, et potentiellement les projets de production Mode 2
(*)Pour prise en compte de décalage d’émissions dans le temps pour les produits à durée de vie longuePour intégration à la Base Carbone
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Conditions Générales d’Utilisation
Inscription des industriels utilisateurs : validation ADEME
Quid des B.E. ? Proposition de fonctionnement par mandat
Recueil en cours des propositions des développeurs sur :
Confidentialité Limite de responsabilité Garantie Restriction d'usage Autres critères éventuels
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ODJ prochain(s) COGO
Propositions des CT à traiter : Chaussures Acier, aluminium, plastiques Énergie / électricité
Définir une procédure pour le Mode d’alimentation 3
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