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Rapport pour la commissionpermanente du conseil régionalJUILLET 2017
Présenté parValérie PÉCRESSEPrésidente du conseil régionald’Île-de-France
AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR LA COTISATION AU SYNDICAT MIXTE« FORUM MÉTROPOLITAIN DU GRAND PARIS » (EX PARIS MÉTROPOLE) AU TITRE DE L’ANNÉE
2017
CP 2017-296
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 2 RAPPORT N° CP 2017-296
Sommaire
EXPOSÉ DES MOTIFS........................................................................................................................3ANNEXES AU RAPPORT....................................................................................................................5
Budget primitif 2017.........................................................................................................................6Budget primitif détaillé...................................................................................................................13Délibération Modification statut et changement nom....................................................................79cotisations 2017.............................................................................................................................83
PROJET DE DÉLIBÉRATION............................................................................................................87ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION.........................................................................................................89
Etat récapitulatif cotisation Forum metropolitain Grand Paris......................................................90
26/06/2017 16:09:57
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 3 RAPPORT N° CP 2017-296
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le présent rapport vise à affecter une autorisation d’engagement de 200 000 € en faveur dusyndicat mixte Forum Métropolitain du Grand Paris au titre de l’année 2017.
Le syndicat mixte d’études « Paris Métropole » devenu le « Forum Métropolitain du Grand Paris »par décision du Bureau du 16 décembre 2016, dont la Région est membre fondateur et statutaire,constitue une plateforme ouverte pour organiser la réflexion entre collectivités concernant lesenjeux principaux du Grand Paris : les évolutions institutionnelles, la solidarité financière, lesnouvelles formes de la mobilité en Ile-de-France, etc.
***
Sont aujourd’hui adhérents au syndicat : la Région et la Ville de Paris, 4 départements (Yvelines,Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne), 147 communes franciliennes, et 11intercommunalités.
Il est aujourd’hui présidé par Jean-François Vigier, maire de Bures sur Yvette.
Perspectives pour l’année 2017
En changeant de nom pour éviter la confusion avec la Métropole du Grand Paris, en élisant unprésident issu d’une commune de la Grande Couronne, en adoptant un budget plus contraint, lastructure s’est donnée comme objectif de revenir à ses fondamentaux : organiser la réflexion entreélus sur quelques axes structurants de l’aire métropolitaine définie par l’Insee (400 communes).Les réflexions menées dans les groupes de travail du syndicat mixte ont des adhérences fortesavec les compétences régionales :
• Les perspectives d’évolution institutionnelle métropolitaine. Le syndicat doit établir un bilande l’ensemble des dispositifs nouveaux affectant les collectivités (lois Maptam et NOTRe maiségalement loi Alur, loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, loi Egalité etCitoyenneté, etc.) d’ici à juin et, à partir de cette date, proposer des scénarios d’évolutionpossibles.
• Le positionnement autour de la solidarité financière. Les évolutions de la DGF (DogationGlobale de Fonctionnement), du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressourcesIntercommunales et Communales) et du FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Régiond’Ile-de-France) constituent des thèmes récurrents pour les membres du syndicat. Celui-ci aacquis une expertise reconnue en ce domaine.
• Les mobilités franciliennes. L’objectif est d’aboutir à un livre blanc sur « les mobilités àl’horizon 2030 » autour de quatre thèmes : infrastructures de la mobilité (aménagements routiers,réseau cyclable, parcs de stationnement, ravitaillement pour motorisation alternative) mobilitéactive et intermodalité autour des gares du Grand Paris (rabattement sur les gares, sécurisationdes modes actifs), la mobilité partagée (Vélib’, Autolib’/Utilib’, autopartage, covoiturage, plateformetaxi/VTC), les transports autonomes (navettes autonomes, véhicules autonomes et semi-autonomes).
26/06/2017 16:09:57
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 4 RAPPORT N° CP 2017-296
Il est proposé d’affecter une autorisation d’engagement de 200 000 € au titre de la cotisation de laRégion au syndicat mixte Forum Métropolitain du Grand Paris pour l’année 2017. Ce montant seraprélevé sur le Chapitre 935 "Aménagement des territoires", code fonctionnel 50 "Servicescommuns", Programme HP50-008 "Stratégies métropolitaines et métropole francilienne" – Action15000801 « Stratégies métropolitaines » du budget 2017, au bénéfice du syndicat mixte ForumMétropolitain du Grand Paris.
A cette fin, il est proposé un transfert de crédits du programme HP50-002 (150002) - Soutien à laconnaissance stratégique des territoires et à leur aménagement Action 15000206 - Biennale del'architecture et de l'urbanisme - vers le Programme HP 50 008 (150008) - Stratégiesmétropolitaines et métropole francilienne Action 15000801 - Stratégies métropolitaines pour unmontant de 100 000 €.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
La présidente du conseil régionald’Île-de-France
VALÉRIE PÉCRESSE
26/06/2017 16:09:57
N° 2017 - 05
55 rue de Lyon – 75012 Paris www.forumgrandparis.fr
COMITÉ SYNDICAL
du 14 février 2017
L’an deux mille dix-sept, le 14 février, à 9h00, les membres du Syndicat mixte ouvert Forum
métropolitain du Grand Paris, régulièrement et individuellement convoqués par le Président, le 7
février 2017, se sont réunis au nombre de 84 présents et représentés et peuvent délibérer
valablement, à l’Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence de Monsieur Jean-François Vigier.
Présents :
Christian METAIRIE – ARCUEIL, Josiane FISCHER - ASNIERES-SUR-SEINE, Pascal BEAUDET –
AUBERVILLIERS, Jacques CHAUSSAT – AULNAY-SOUS-BOIS, Yasmine BOUDJENAH – BAGNEUX,
Jean-François VIGIER – BURES-SUR-YVETTE, Jean-Paul MARTINERIE – CHÂTENAY-MALABRY,
Christophe TAMPON-LAJARIETTE – CHAVILLE, Amélie DELATTRE – COLOMBES, Eric CESARI –
COURBEVOIE, Stéphane BEAUDET – COURCOURONNES, Sylvie SIMON-DECQ – CRETEIL, André
MANGIN – DRANCY, Eugénie PONTHIER – EPINAY-SUR-SEINE, Jeanne BECART – GARCHES, Patrice
LECLERC – GENNEVILLIERS, Michel BUSSY – GONESSE, Stéphane OLIVIER – GUYANCOURT, Romain
MARCHAND – IVRY-SUR-SEINE, Robin REDA – JUVISY-SUR-ORGE, Véronique COTE-MILLARD – LES
CLAYES-SOUS-BOIS, Guillaume LAFEUILLE – LES LILAS, Michel HERBILLON – MAISONS-ALFORT, Joël
ALLAIN – MALAKOFF, Georges KOCH – MEUDON, Marianne MARGATE - MITRY-MORY, Xavier
LEMOINE – MONTFERMEIL, Patrick JARRY – NANTERRE, François MARTINACHE – NEUILLY-
PLAISANCE, Patrick GAUTRAT – NEUILLY-SUR-SEINE, Anne HIDALGO – PARIS RP, Bernard
GAHNASSIA – PUTEAUX, Jacques CHAMPION – ROMAINVILLE, Patrick OLLIER – RUEIL-MALMAISON,
Didier PAILLARD – SAINT-DENIS, Valérie MAYER-BLIMONT – SANTENY, Philippe LAURENT – SCEAUX,
Jean-Louis TESTUD – SURESNES, Thierry DEBARRY – VILLECRESNES, Jean-Michel ISSAKIDIS –
VIROFLAY, Daniel GUIRAUD – EPT EST ENSEMBLE, Michel LEPRETRE – EPT GRAND ORLY, Valérie
MAYER-BLIMONT – EPT HAUT DU VAL DE MARNE, Chantal BRAULT – EPT VALLEE SUD, Jean-Noël
MOISSET – CA ROISSY PAYS DE FRANCE, Michel LEPRETRE – EPT VAL DE BIEVRE – SEINE AMONT,
Patrick OLLIER – METROPOLE DU GRAND PARIS.
Excusés :
Eric GRILLON – ABLON-SUR-SEINE, Luc CARVOUNAS – ALFORTVILLE, Hugues RIBAULT – ANDRESY,
Jean-Yves SENANT – ANTONY, Pierre SARDOU – BAGNOLET, Gilbert STROHL – BAILLY-
ROMAINVILLIERS, Anne PELLETIER-LE-BARBIER – BIEVRES, Stéphane DE PAOLI – BOBIGNY, Patrick
DOUET – BONNEUIL-SUR-MARNE, Paul HESSENBRUCH – BOUGIVAL, Philippe LOREC – BOURG-LA-
REINE, Jean-Pierre SPILBAUER – BRY-SUR-MARNE, Chantal BRUNEL – BUSSY-SAINT-GEORGES,
Jean-Yves LE BOUILLONNEC – CACHAN, Christophe DELRIEU – CARRIERES-SOUS-POISSY, Dominique
ADENOT – CHAMPIGNY-SUR-MARNE, Hervé GICQUEL – CHARENTON-LE-PONT, Jean-Pierre
SCHOSTECK – CHÂTILLON, Carine BORDUY - CHENNEVIERES-SUR-MARNE, Jacques CACHIN –
CHESSY, Joseph SWIERK – CHILLY-MAZARIN, Didier GUILLAUME – CHOISY-LE-ROI, Jean-Didier
BERGER – CLAMART, Rémi MUZEAU - CLICHY-LA-GARENNE, Ludovic TORO – COUBRON, Quentin
GESELL – DUGNY, Philippe SUEUR – ENGHIEN-LES-BAINS, Laurent VASTEL – FONTENAY-AUX-
ROSES, Yves TRAUGER – FONTENAY-LE-FLEURY, Jean-François VOGUET – FONTENAY-SOUS-BOIS,
Daniel LEVEL – FOURQUEUX, Michel TEULET – GAGNY, Alexandre JOLY – HOUILLES, Olivier
DELAPORTE – LA CELLE SAINT-CLOUD, Laurence BERNARD – LE PECQ,
N° 2017 - 05
55 rue de Lyon – 75012 Paris www.forumgrandparis.fr
Gilles CARREZ – LE PERREUX-SUR-MARNE, Philippe PEMEZEC – LE PLESSIS-ROBINSON, Didier
DOUSSET – LE PLESSIS-TREVISE, Jean-Michel GENESTIER – LE RAINCY, François GARAY – LES
MUREAUX, Yves BOUHOURD – L’ETANG-LA-VILLE, Vincent JEANBRUN – L’HAY-LES-ROSES, Françoise
LECOUFLE – LIMEIL-BREVANNES, François PELLETANT – LINAS, Pierre-Yves MARTIN – LIVRY-
GARGAN, Daniel GODART – LOUVECIENNES, Michel VIALAY – MANTES-LA-JOLIE, Monique FUHRER-
MOGUEROU – MANTES-LA-VILLE, Yves PERROT – MARLY-LE-ROI, Christiane BARDY-WEISS –
MARNES-LA-COQUETTE, Sylvie GERINTE – MAROLLES-EN-BRIE, Patrice BESSAC – MONTREUIL,
Jacques FAUBERT – NEUILLY-SUR-MARNE, Yvan FEMEL – NOISEAU, Thomas FRANCESCHINI –
NOISY-LE-SEC, Michel De RONNE – ORMESSON-SUR-MARNE, David ROS – ORSAY, Georges
URLACHER – PERIGNY-SUR-YERRES, Michel FOURCADE – PIERREFITTE-SUR-SEINE, Michel VALLADE
– PIERRELEAYE, Gilles BORD - PONTAULT-COMBAULT, Claude CAPILLON – ROSNY-SOUS-BOIS,
Michel GUILLAMAUD – ROSNY-SUR-SEINE, Raymond CHARRESSON – RUNGIS, Eric BERDOATI –
SAINT-CLOUD, Patrick BEAUDOUIN – SAINT-MANDE, Christian CAMBON – SAINT-MAURICE, François
PUPPONI – SARCELLES, Alexandra DUBLANCHE – SARTROUVILLE, Stéphane GATIGNON – SEVRAN,
Grégoire DE LA RONCIERE – SEVRES, Azzédine TAÏBI – STAINS, Gilles GASSENBACH – TAVERNY,
Richard DELL’AGNOLA – THIAIS, François ASENSI – TREMBLAY-EN-FRANCE, Dominique BAILLY –
VAUJOURS, Thomas JOLY – VERRIERES-LE-BUISSON, Pascal COLLADO – VERNOUILLET, Aline de
MARCILLAC – VILLE D’AVRAY, Elie YEBOUET – VILLEJUIF, Didier GONZALES – VILLENEUVE-LE-ROI,
Sylvie ALTMAN – VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, Daniel LAURENT – VILLEPINTE, Carinne JUSTE –
VILLETANEUSE, Michel OUDINET – VILLIERS-SUR-MARNE, Laurent LAFON – VINCENNES, Michel
LEPRETRE – VITRY-SUR-SEINE, Dominique BOULEY – WISSOUS, Arnaud DE BELENET - CA VAL
D’EUROPE, Michel CHARTIER – CA MARNE ET GONDOIRE, Olivier LEONHARDT – CA CŒUR
D’ESSONNE AGGOMERATION, Christian FAVIER – CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE, Pierre
BEDIER – CONSEIL GENERAL DES YVELINES, Valérie PECRESSE – CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-
FRANCE.
Ont donné pouvoir :
Yves REVILLON – BOIS-COLOMBES, Sylvine THOMASSIN - BONDY, Pierre-Christophe BAGUET –
BOULOGNE-BILLANCOURT, Stéphanie DAUMIN – CHEVILLY-LARUE, Olivier KLEIN – CLICHY-SOUS-
BOIS, Jean-Jacques BRIDEY – FRESNES, Patricia TORDJMAN – GENTILLY, André SANTINI – ISSY-
LES-MOULINEAUX, Olivier DOSNE - JOINVILLE-LE-PONT, Gilles POUX – LA COURNEUVE, Jean-Pierre
HERVO – LA GARENNE-COLOMBES, Jean-Paul FAURE-SOULET – LA QUEUE-EN-BRIE, Thierry
MEIGNEN - LE BLANC-MESNIL, Vincent CAPO-CANELLAS – LE BOURGET, Jean-Marc NICOLLE – LE
KREMLIN-BICÊTRE, Gérard COSME – LE PRE SAINT-GERVAIS, Patrick BALKANY – LEVALLOIS-
PERRET, Mohamed GNABALI – L’ÎLE-SAINT-DENIS, Yves THOREAU – MANDRES-LES-ROSES, Jean-
Noël CARPENTIER – MONTIGNY-LES-CORMEILLES, Jean-Loup METTON – MONTROUGE, Jacques JP
MARTIN – NOGENT-SUR-MARNE, Christine JANODET – ORLY, Bertrand KERN – PANTIN, Karl OLIVE –
POISSY, William DELANNOY – SAINT-OUEN, Françoise BAUD – VALENTON, Bernard GAUDUCHEAU –
VANVES, Virginie MICHEL-PEULSEN – VAUCRESSON, Pascal THEVENOT – VELIZY-VILLACOUBLAY,
Pierre-Christophe BAGUET – EPT GRAND PARIS SEINE OUEST, Patrick BRAOUEZEC – EPT PLAINE
COMMUNE, Francis CHOUAT – CA GRAND PARIS SUD, Michel BOURNAT – CA PARIS SACLAY, Luc
STREAHIANO – CA PLAINE VALLEE, Patrick DEVEDJIAN – CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE
Stéphane TROUSSEL – CONSEIL GENERAL DE SEINE-SAINT-DENIS.
Monsieur Philippe Laurent, représentant la commune de Sceaux, a été désigné pour assurer les
fonctions de Secrétaire.
N° 2017 - 05
55 rue de Lyon – 75012 Paris www.forumgrandparis.fr
Objet : Budget primitif 2017.
Le titre III des statuts du Forum métropolitain du Grand Paris présente les dispositions financières et
comptables du syndicat. L’article 12 précise que « Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses des
services pour lesquels le syndicat est constitué. Les budgets annuels du syndicat doivent être
approuvés par le Comité syndical à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés ».
Conformément au Débat d’orientation budgétaire du 16 décembre 2016, qui décrivait les axes de
travail envisagés pour le syndicat cette année, le Budget primitif 2017 est construit selon le cadre
présenté ci-après.
Le budget 2017 du Forum métropolitain du Grand Paris respecte les orientations prises par les élus
du syndicat, en « réduisant la voilure » de façon globale, et ce entre autres, avec une baisse des
cotisations de la Ville de Paris, du Conseil régional d’Ile-de-France, des départements, ceci après
avoir intégré la baisse de cotisation des intercommunalités votée au BP 2016. Par ailleurs aucune
cotisation communale n’est augmentée. Le budget alloué étant donc bien inférieur à 2016, les
dépenses de fonctionnement sont donc également diminuées avec notamment une nouvelle baisse
de la masse salariale et une diminution de nos subventions de partenariat à l’APUR, l’IAU-IdF et à
l’AIGP.
Ainsi, il vous est proposé ce qui suit :
Recettes :
Investissement :
Les recettes prévues, d’un montant de 57 606.11 €, comprennent :
a. Le résultat affecté pour couvrir le besoin de financement constaté à la clôture de l’exercice
2016 : 11 904.11 €
b. Le FCTVA : 13 599 €
c. Les amortissements : 32 103 € (qu’il est proposé de neutraliser au regard des besoins en
dépense, cf plus loin).
Fonctionnement :
Le résultat 2016 repris en report à nouveau est de 308 439.63€.
Les recettes de cotisations correspondent donc aux orientations budgétaires et s’établissent à
1 259 831 € sur la base de la liste des collectivités et établissements publics adhérents à ce jour,
conformément au tableau joint.
La clé de répartition des cotisations entre les natures de collectivités territoriales adhérentes à Paris
Métropole s’établirait donc pour 2017 comme suit :
Communes 39.10 %
EPCI 3.63 %
EPT 4.84 %
MGP 1.61 %
Départements 12.10 %
Paris 24.20 %
Région 16.13 %
Pour les nouvelles adhésions qui n’entreraient pas dans les groupes cités ci-dessus, type
Etablissements publics, il est proposé que le Comité syndical donne délégation au Bureau pour
l’année 2017, afin de déterminer le mode de calcul et le montant de leur cotisation.
N° 2017 - 05
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Dépenses :
Investissement :
Les dépenses doivent être impérativement, au regard des textes applicables, prévues au moins à
hauteur du FCTVA. Il est proposé d’inscrire 5000 € afin de finaliser la refonte du site internet et des
logiciels de gestion, et 8000 € sur diverses immobilisations et 599€ pour l’actualisation du dépôt de
garantie des locaux. Il est possible que les dépenses en investissement ne soient pas à cette
hauteur pour l’exercice : l’excédent ferait donc alors l’objet de l’utilisation la plus appropriée en
2018.
C’est pour la même raison qu’il est proposé de neutraliser les amortissements par inscription d’une
dépense d’ordre, en application de l’article L. 5722-4 du CGCT. La recette correspondante en
section de fonctionnement permet ainsi d’alléger la contrainte qui pèse sur cette dernière.
Fonctionnement :
La ventilation de ce budget au titre des dépenses est, de manière prévisionnelle, la suivante :
o Les dépenses de personnel, proposées à 515 000 € (650 000 € au BP 2016),
s’inscrivent dans la poursuite d’une diminution continue depuis deux ans, en
stabilisant le nombre d’agents au sein de l’équipe du syndicat mixte.
o Les frais de fonctionnement de la structure (hors immobilier,) sont estimés à 191
600 € (240 000 € au BP 2016, ce montant est en réduction de près de 20%). Cette
enveloppe comprend notamment le recours à des prestations extérieures
(convention avec le CIG, appui à la gestion budgétaire), la viabilisation des locaux, les
locations mobilières, la maintenance, les frais divers d’administration, les frais de
télécommunication, de fournitures…
o Les dépenses immobilières sont évaluées pour 225 000 € (220 000 € au BP 2016),
dont 180 000 € de loyer proprement dit et 45 000 € de charges diverses ;
o Les dépenses d’études et de communication (études métropolitaines, études
financières, outils de communication, publications, actions de communication,
participation à deux salons) sont estimées à 192 000 € (360 000 € au BP 2016).
Cette enveloppe correspond à la capacité d’action et d’initiative du syndicat. Elle
répond au besoin de poursuivre les travaux engagés au bénéfice des territoires et de
maintenir une communication forte et de qualité en direction de nos membres et de
toutes les collectivités de l’unité urbaine qui sont concernées ;
o Pour les partenariats traditionnels la somme de 300 000 € (510 000 € au BP 2016)
en subvention à l’APUR, l’IAU-IdF et l’AIGP ;
o Les autres charges courantes (frais bancaires et financiers, charges exceptionnelles,
dépenses imprévues et autres charges de gestion courante) sont évaluées à
13 165.63 €.
o Le budget prévoit également le montant de 141 805 € destiné à l’annulation
partielle de la cotisation 2016 du Conseil régional d’Île-de-France et qui fait l’objet
d’un rapport spécifique.
o Enfin, est inscrit en dépenses d’ordre un montant de 32 103 € au titre des dotations
aux amortissement qui fait cependant l’objet d’une neutralisation (cf. plus haut).
N° 2017 - 05
55 rue de Lyon – 75012 Paris www.forumgrandparis.fr
LE COMITÉ SYNDICAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du 13 février 2017 du Préfet de Région, Préfet de Paris, autorisant la modification des
statuts du syndicat mixte ouvert d’études ;
Vu les statuts du syndicat mixte ouvert d’études Forum métropolitain du Grand Paris ;
Vu le projet de Budget Primitif 2017,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : Adopte par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, le Budget Primitif du
syndicat mixte pour l’exercice 2017, présenté ci-joint par Monsieur le Président.
Article 2 : Donne délégation au Bureau aux fins de déterminer le mode de calcul et le montant de
la cotisation des nouvelles adhésions, type Etablissements publics, qui n’entreraient pas
dans les groupes suivants :
Communes
EPCI
EPT
MGP
Départements
Paris
Région
Article 3 : Autorise le Président à émettre les titres correspondants :
Aux membres de groupes ci-dessus, sur la base des éléments de calculs arrêtés par
le Comité syndical et suivant le tableau des cotisations ci-annexé ;
Pour les autres, sur la base des éléments arrêtés par le Bureau dans le cadre de la
délégation précitée.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Comité Syndical.
Le Président
Jean-François Vigier
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 13 RAPPORT N° CP 2017-296
Budget primitif détaillé
26/06/2017 16:09:57
Numéro SIRET :
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article
L.5721- du CGCT, …)
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
SYNDICAT MIXTE FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
ANNEE 2017
M52
20002067500027
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes
B1 - Balance générale - Dépenses
B2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme
A2 - Equipements non départementaux
A3 - Dépenses financières
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux
A4.2 - Recettes RMI / RSA
A4.3 - Recettes financières
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépen
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble
A1/01 - Opérations non ventilées
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)
A1/1 - Fonction 1
A1/2 - Fonction 2
A1/3 - Fonction 3
A1/4 - Fonction 4
A1/5 - Fonction 5
A1/6 - Fonction 6
A1/7 - Fonction 7
A1/8 - Fonction 8
A1/9 - Fonction 9
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l’année N
B2 - Méthodes utilisées
B3 - Etat des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis
C1.2 - Calcul du ratio d’endettement relatif aux garanties d’emprunts
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 93
C3 - Etat des contrats de crédit-bail
C4 - Etat des contrats de PPP
C5 - Etat des autres engagements données
C6 - Etat des engagements reçus
C7 - Situation des autorisations de programme
C8 - Situation des autorisations d'engagement
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel
D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire
D1.3 – Liste des grades ou emplois à inscrire
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier
D3.1 - Liste des organismes de regroupement
D3.2 - Liste des établissements publics créés
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux
E2 - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
SOMMAIRE
Valeurs
Fiscal Financier
1
2
3
4
567
8
9
10
11
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(5) Cf. 6° de l’article R. 3313-2 du CGCT.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
Valeurs
Recettes réelles de fonctionnement/population
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations
N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Il s'agit du potentiel financier définis à l'article L 3334-6-1 pour les départements urbains et R.3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche
de répartition ed la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières - ratios -
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Potentiel fiscal et financier (1)
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I
A
Nombre de m2 de surface utile de bâtiments (4)
Informations statistiques
Population totale
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital /recettes réelles de fonctionnement
(4)
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (5)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4)
Moyennes
nationales de la
strate
Valeurs
Produit des impositions directes/population
Dépenses d’équipement brut/population
Encours de dette/population (3)DGF/population
Nombre d’organismes de coopération auxquels
appartient le département
Valeurs par habitant pour le département (population
DGF)
Moyennes nationales du potentiel financier par
catégorie (2)
Longueur de la voirie départementale (en km)
I
B
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
au niveau du chapitre pour la section d’investissement
sans les programmes d’équipement
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
sans vote formel sur chacun des chapitres.
NEANT
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice précédent.
IV – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I – INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en
investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
I
C1
1 868 204.00 1 671 444.18 505 199.45 A1 308 439.63
52 207.46 94 561.60 (1) -54 258.25 A2 -11 904.11
1 815 996.54 1 576 882.58 (2) 559 457.70 A3 320 343.74
(1) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1.Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire
(3) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses
TOTAL des RAR I+II III+IV B1
Investissement I III B2
Fonctionnement II IV B3
TOTAL A1+B1 308 439.63
Investissement A2+B2 -11 904.11
Fonctionnement A3+B3 320 343.74
(1) Si le montant est positif, il s'agit d'un excédent, si le montant est négatif, il s'agit d'un déficit.
RESULTAT CUMULE = (A)+(B)(1)
Dépenses Recettes
Solde d'exécution ou
résultat reporté Résultat ou solde (A)
Dépenses Recettes Solde (B)
I - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
RESULTATS DE L'EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DU BUDGET
Investissement
Fonctionnement
I
C2
Chap./Art.
(1)Libellé
(I)
010 REVENU MINIMUM D'INSERTION
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT(2)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES(2)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES(2)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES(2)
21352 BATIMENTS PRIVES
2181AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL
GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE.
21848AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
MATERIELS DE BUREAU
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION(2)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS(2)
26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES(2)
Opérations pour compte de tiers n°
(II)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL(3)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES(3)
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
015 REVENU MINIMUM D'INSERTION
016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (A.P.A.)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE(3)
6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(3)
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL
Dépenses engagées non mandatées
I - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
I
C3
Chap./Art.
(1)Libellé
(III)
010 REVENU MINIMUM D'INSERTION
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT(2)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES(2)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES(2)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES(2)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION(2)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS(2)
26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES(2)
Opérations pour compte de tiers n°
(IV)
70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
731 IMPOSITIONS DIRECTES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS(3)
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE(3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES(3)
015 REVENU MINIMUM D'INSERTION
016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (A.P.A.)
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(3)
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL
Titres restant à émettre
I - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
II
A1
V
O
T
E
V
O
T
E
REELLES ET
MIXTESORDRE TOTAL
REELLES ET
MIXTESORDRE TOTAL
Crédits
d'investissement
votés au titre du
présent budget
13 599.00 32 103.00 45 702.00 13 599.00 32 103.00 45 702.00
Crédits de
fonctionnement votés
au titre du présent
budget
1 574 770.63 32 103.00 1 606 873.63 1 266 331.00 32 103.00 1 298 434.00
Total budget (hors
RAR N-1 et reports)1 588 369.63 64 206.00 1 652 575.63 1 279 930.00 64 206.00 1 344 136.00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.
(3) Total de la section d'investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d'nvestissement votés
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés
(5) Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
DEPENSES RECETTES
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non
mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées
(R.3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.3312-8 du CGCT)
TOTAL DU BUDGET (5) 1 664 479.74 1 664 479.74
R
E
P
O
R
T
S
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET
Total de la section de fonctionnement (4) 1 606 873.63 1 606 873.63
002 Résultat de fonctionnement reporté (2) 308 439.63
= = =
DEPENSES RECETTES
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
(1)1 606 873.63 1 298 434.00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2)
= = =
Total de la section d'investissement (3) 57 606.11 57 606.11
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté (2)11 904.11
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y
compris le compte 1068) (1)45 702.00 57 606.11
+ + +
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES
II
A2.1
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(=RAR+vote)
010 REVENU MINIMUM D'INSERTION
20IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(y
compris programmes) (6)5 000.00
204SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (y
compris programmes) (6)
21IMMOBILISATIONS CORPORELLES (y compris
programmes) (6)65 140.85 8 000.00
22IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (y
compris programmes) (3)(6)
23IMMOBILISATIONS EN COURS (y compris
programmes) (6)
Total des dépenses d'équipement 65 140.85 13 000.00
10 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (Hors 1068)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (6)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (6) 599.00
020 DEPENSES IMPREVUES 3 424.12
Total des dépenses financières 3 424.12 599.00
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (5)
68 564.97 13 599.00
040OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS32 103.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 32 103.00
TOTAL 68 564.97 45 702.00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU
ANTICIPE54258.25 11 904.11
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 57 606.11
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses réelles d'investissement
II
A2.2
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(=RAR+vote)
010 REVENU MINIMUM D'INSERTION
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (sauf 138) (9)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (8)
20IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(y
compris programmes) (9)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (9)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (9)
22IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
(3)(9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (9)
Total des recettes d'équipement
10 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (Hors 1068) 664.32 13 599.00
1068EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
(6)69 399.10 11 904.11
138 AUTRES SUBVENT. INVEST NON TRANSF (9)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (9)
Total des recettes financières
45...2 Total des opérations pour compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 70 063.42 25 503.11
021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(2)25 000.00
040OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS27 759.80 32 103.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 52 759.80 32 103.00
TOTAL 122 823.22 57 606.11
122 823.22 57 606.11
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
(8) Sauf 165, 166 et 16449.
(9) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Pour information:
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes
réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements du département.
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU
ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
II
A3.1
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (3) 931 000.00 705 200.00
012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
(3)650 000.00 515 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
015 REVENU MINIMUM D'INSERTION
016ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE
(A.P.A.)
65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE(sauf
6586) (3)415 000.00 341 805.00
6586FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS
Total des dépenses de gestion courante 1 996 000.00 1 562 005.00
66 CHARGES FINANCIERES 4 000.00 4 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (3) 5 000.00 5 000.00
68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (3)
022 DEPENSES IMPREVUES 141 798.90 3 765.63
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 146 798.90 1 574 770.63
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 25 000.00
042OPERATIONS ORDRE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2)27 759.80 32 103.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 52 759.80 32 103.00
2 199 558.70 1 606 873.63
=
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
II
A3.2
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (4) 6 500.00
015 REVENU MINIMUM D'INSERTION
016ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE
(A.P.A.)
70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES (sauf 731)
731 IMPOSITIONS DIRECTES
74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
(4)1 640 101.00 1 259 831.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (4)
Total des recettes de gestion courante 1 640 101.00 1 266 331.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (4)
78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 640 101.00 1 266 331.00
042OPERATIONS ORDRE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2)32 103.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 32 103.00
1 640 101.00 1 298 434.00
559 457.70 308 439.63
52 759.80
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(3) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU
PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes
réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information:
II
B1
Opérations réelles(1) Opérations d'ordre(2) TOTAL
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 32 103.00 32 103.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (7)
16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire)
18COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS ET SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT (5)
TOTAL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(3)(7)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (3)(7)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (3)(7) 13 000.00 13 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (3)(7)(6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (3)(7)
010 REVENU MINIMUM D'INSERTION
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/2004 (reprises)
26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (7) 599.00 599.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
3... STOCKS ET EN-COURS
198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS (reprises)
45 TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (4)
481CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
(reprises)
020 DEPENSES IMPREVUES
13 599.00 32 103.00 45 702.00
+
11 904.11
=
57 606.11
Opérations réelles(1) Opérations d'ordre(2) TOTAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (8) 705 200.00 705 200.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES (8) 515 000.00 515 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
015 REVENU MINIMUM D'INSERTION
016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (A.P.A.)
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (8) 341 805.00 341 805.00
6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
66 CHARGES FINANCIERES 4 000.00 4 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (8) 5 000.00 5 000.00
68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
(8)32 103.00 32 103.00
022 DEPENSES IMPREVUES 3 765.63 3 765.63
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 574 770.63 32 103.00 1 606 873.63
+
=
1 606 873.63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
2) BALANCE GENERALE DU BUDGET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT
Dépenses d' investissement - Total
II
B2
Opérations réelles(1) Opérations d'ordre(2) TOTAL
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 13 599.00 13 599.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (6)
16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES(sauf 1688 non
budgétaire)
18COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS ET SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) (6)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (6)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)(5)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (6)
010 REVENU MINIMUM D'INSERTION
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/2004
3... STOCKS ET EN-COURS
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 32 103.00 32 103.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (3)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
13 599.00 32 103.00 45 702.00
+
+
11 904.11
=
57 606.11
Opérations réelles(1) Opérations d'ordre(2) TOTAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (7) 6 500.00 6 500.00
015 REVENU MINIMUM D'INSERTION
016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (A.P.A.)
70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
71PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)(ou
déstockage)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES (sauf 731)
731 IMPOSITIONS DIRECTES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (7) 1 259 831.00 1 259 831.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (7)
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (7) 32 103.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (7)
79 TRANSFERTS DE CHARGES
1 266 331.00 32 103.00 1 298 434.00
+
308 439.63
=
1 606 873.63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT
Recettes d' investissement - Total
III
A
Nature
Pour mémoire
budget précédent
(1)
RAR N-1
Propositions du
Président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice (2)
Pour Information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour Information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR+Vote)
I II III = I+II
TOTAL 53 424.12
Dépenses des équipements départementaux
(total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5)50 000.00 13 000.00
- Non individualisées en programmes
d'équipement (détail en III-A1.1)50 000.00 13 000.00
- Individualisées en programmes d'équipement
(liste des programmes en III-A1.3, détail en III-
A1.4 et en III-A1.5)
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-
A1.2)
- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-
A1.2)
Dépenses des équipements non
départementaux (détail en III-A2)
Dépenses financières (détail en III-A3) 3 424.12 599.00
Opérations pour compte de tiers (détail en
III-A5)
040 Opérations ordre transfert entre
sections (détail en III-A6)32 103.00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-
A7)
11 904.11
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent
(2) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante.
III - VOTE DU BUDGET
DEPENSES
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (3)
Total des dépenses d'investissement cumulées
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
III
A
Nature
Pour mémoire
budget précédent
(1)
RAR N-1
Propositions du
Président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice (2)
TOTAL
(RAR+Vote)
I II III = I+II
TOTAL 53 424.12 45 702.00
Recettes des équipements départementaux (total) (détail de III-
A4.1)
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2)
- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2)
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)
Recettes financières (détail en III-A4.3)(sauf 1068) 664.32 13 599.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (détail en III-
A6)27 759.80 32 103.00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)
021 Virement de la section de fonctionnement 25 000.00
11 904.11
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent
(2) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante.
(4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
III - VOTE DU BUDGET
RECETTES
R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (3)
Affectation au compte 1068 (4)
Total des recettes d'investissement cumulées
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
III
A1.1
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Crédits gérés
hors AP
50 000.00 50 000.00 13 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 5 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 5 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00 50 000.00 8 000.00
21352 BATIMENTS PRIVES 1 500.00
2181 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE.
21838 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE
MATERIEL INFORMATIQUE
20 000.00 20 000.00
21848 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES MATERIELS DE BUREAU
20 000.00 20 000.00
2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 3 000.00 3 000.00 1 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
7 000.00 7 000.00 5 500.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes
III - VOTE DU BUDGET
Equipements départementaux - Dépenses non individualisées
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Pour Information
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap./
Art.(1)
Pour mémoire
budget précédent
Propositions du
Président sur les
crédits de
l'exercice
Libellé RAR N-1
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice (2)
III
A1.2
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Crédits gérés
hors AP
010 REVENU MINIMUM D'INSERTION
(1)Détailler les articles conformément au plan de comptes
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Crédits gérés
hors AP
(1)Détailler les articles conformément au plan de comptes
Pour Information
RAR N-1
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice (2)
Chap./
Art.(1)Libellé
Pour mémoire
budget précédent RAR N-1
Propositions du
Président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice (2)
III - VOTE DU BUDGET
Equipements départementaux - RMI / RSA - Dépenses
RMI DEPENSES
Pour Information
RSA DEPENSES
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap./
Art.(1)
Pour mémoire
budget précédent
Propositions du
Président sur les
crédits de
l'exercice
Libellé
III
A1.3
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Crédits gérés
hors AP
(1) Les programmes d'équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d'équipement est afférent à une AP.
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap./
Art.(1) N° AP (2) RAR N-1
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice (2)
III - VOTE DU BUDGET
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX - VUE D'ENSEMBLE DES PROGRAMMES D'EQUIPEMENT
Vue d'ensemble des chapitres de programmes d'équipement (1)
Libellé du programmePour mémoire
budget précédent
Propositions du
Président sur les
crédits de
l'exercice
Pour Information
III
A 1.4
Chap/A
rt.(1)Libellé
AP votée y
compis
ajustement
Réalisations
cumulées au
1/1/N
RAR N-1Propositions du
président
Vote de
l'assemblée
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Chap./
Art.(1)Libellé
Réalisations
cumulées
affectées au
programme au
1/1/N
RAR N-1Propositions du
président
Vote de
l'assemblée
13 Subvention d'investissement (sauf 138)
...
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
...
20 Immobilisations incorporelles (auf 204)
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Solde = (c+d)-(a+b)
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(2) Indiquer le signe algébrique
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)(facultatif)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTSSEMENT - EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX[...]
DEPENSES
DEPENSES
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME :
LIBELLE :...
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° :... (1)
III
A 1.5
Chap/A
rt.(1)Libellé
AP votée y
compis
ajustement
Réalisations
cumulées au
1/1/N
RAR N-1Propositions du
président
Vote de
l'assemblée
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Chap./
Art.(1)Libellé
Réalisations
cumulées
affectées au
programme au
1/1/N
RAR N-1Propositions du
président
Vote de
l'assemblée
13 Subvention d'investissement (sauf 138)
...
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
...
20 Immobilisations incorporelles (auf 204)
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Solde = (c+d)-(a+b)
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(2) Indiquer le signe algébrique
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)(facultatif)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTSSEMENT - EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX[...]
DEPENSES
DEPENSES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
LIBELLE :...
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° :... (1)
III
A2
Chap./
Art.(1)Libellé
Pour mémoire
budget précédent RAR N-1
Propositions du
Président
Vote de
l'assemblée
204 Subventions d'équipement versées (2)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
III - VOTE DU BUDGET
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX - DEPENSES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
SECTION D'INVESTISSEMENT
III
A3
Chap./
Art.(1)Libellé
Pour mémoire
budget précédent RAR N-1
Propositions du
Président
Vote de
l'assemblée
3 424.12 599.00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 599.00
275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS
ET CAUTIONNEMENTS VERSES
599.00
020 Dépenses imprévues 3 424.12
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
III - VOTE DU BUDGET
Dépenses financières
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES FINANCIERES
DEPENSES TOTALES
III
A4.1
Chap./
Art.(1)Libellé
Pour mémoire
budget précédent RAR N-1
Propositions du
Président
Vote de
l'assemblée
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (3)
20 Immobilisations incorporelles (2)
204 Subventions d'équipement versées (2)
21 Immobilisations corporelles (2)
22 Immobilisations reçues en affectation (2)
23 Immobilisations en cours (2)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
III - VOTE DU BUDGET
RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitres
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES D'EQUIPEMENT
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
TOTAL
III
A4.2
Chap./
Art.(1)Libellé
Pour mémoire
budget précédent RAR N-1
Propositions du
Président
Vote de
l'assemblée
010 REVENU MINIMUM D'INSERTION
(1)Détailler les articles conformément au plan de comptes
Chap./
Art.(1)
Libellé
(1)Détailler les articles conformément au plan de comptes
III - VOTE DU BUDGET
RECETTES RMI
RECETTES RSA
SECTION D'INVESTISSEMENT RMI/RSA - RECETTES
III
A4.3
Chap./
Art.(1)Libellé
Pour mémoire
budget précédent RAR N-1
Propositions du
Président
Vote de
l'assemblée
70 063.42 25 503.11
10 Dotations, fonds divers et réserves 70 063.42 25 503.11
10222 F.C.T.V.A. 664.32 13 599.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 69 399.10 11 904.11
138 Autres subventions d'invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits de cessions d'immobilisations
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
III - VOTE DU BUDGET
Recettes financières
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES FINANCIERES
TOTAL
III
A5
Chap./
Art.(4)Libellé
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération au
01/01/N (2)
RAR N-1 Propositions du
Président
Vote de
l'assemblée
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote.
(4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers
(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l'opération peut être déséquilibrée au titre d'un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
III - VOTE DU BUDGET
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
TOTAL DEPENSES (3)(4)
TOTAL RECETTES (3)(4)
III
A6
Chap./
Art.(1)Libellé
Pour mémoire budget
précédent
Propositions du
PrésidentVote de l'assemblée
040 DEPENSES (2) 32 103.00
1068 REPRISE SUR EXCEDENT CAPITALISE 32 103.00
040 RECETTES (2) 27 759.80 32 103.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES
1 312.80 11 297.00
281352 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS PRIVES 414.84 415.00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
7 381.70 2 431.00
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 8 007.00 5 962.00
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER
SCOLAIRES
2 589.79 4 645.00
28185 MATERIEL DE TELEPHONIE 2 183.72 3 359.00
28188 AUTRES 5 869.95 3 994.00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
III - VOTE DU BUDGET
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT
III
A7
Chap./
Art.(1)Libellé
Pour mémoire budget
précédent
Propositions du
PrésidentVote de l'assemblée
041 DEPENSES (2)
041 RECETTES (2)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS PATRIMONIALES
III
B
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget précédent
(1)
RAR N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice(2)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL (RAR N-1
+ Vote)
2 199 558.70 1 606 873.63
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (4) 931 000.00 705 200.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES (4) 650 000.00 515 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
015 REVENU MINIMUM D'INSERTION
016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (A.P.A.)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (4) 415 000.00 341 805.00
6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
66 CHARGES FINANCIERES 4 000.00 4 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (4) 5 000.00 5 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES 141 798.90 3 765.63
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 000.00
042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 27 759.80 32 103.00
D002 Résultat reporté ou anticipé (3)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
III - VOTE DU BUDGET
DEPENSES
DEPENSES DE L'EXERCICE (Détail en III-B1)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
III
B
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget précédent
(1)
RAR N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice(2)
TOTAL (RAR N-1
+ Vote)
1 640 101.00 1 298 434.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
731 IMPOSITIONS DIRECTES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (4) 1 640 101.00 1 259 831.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (4) 6 500.00
015 REVENU MINIMUM D'INSERTION
016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (A.P.A.)
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (4)
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 32 103.00
R002 Résultat reporté ou anticipé (3) 559 457.70 308 439.63
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
III - VOTE DU BUDGET
RECETTES
RECETTES DE L'EXERCICE (Détail en III-B2)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
III
B1
Chap./
Art.(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
Président
Vote de
l'assemblée
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (3) 931 000.00 705 200.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 000.00 1 000.00
60623 ALIMENTATION 3 500.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 000.00 300.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 000.00 1 000.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 800.00 2 000.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 000.00 1 000.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 350 000.00 215 000.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 176 400.00 180 000.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 20 000.00 7 000.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 36 600.00 45 000.00
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 5 000.00 1 000.00
6156 MAINTENANCE 10 000.00 4 000.00
616 PRIMES D ASSURANCES 2 000.00
6161 PRIMES D'ASSURANCES MULTIRISQUES 1 000.00 2 000.00
6162 PRIMES D'ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-
CONSTRUCTION
500.00
6168 PRIMES D'AUTRES ASSURANCES 15 000.00 6 500.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 6 000.00 2 500.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 5 000.00 2 000.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 5 000.00 10 000.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 500.00 200.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 200.00
62268 AUTRES HONORAIRES, CONSEILS 5 000.00
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX
6228 DIVERS 1 000.00 500.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 6 000.00 3 000.00
6232 FETES ET CEREMONIES 2 500.00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 15 000.00 25 000.00
6234 RECEPTIONS 15 000.00 7 500.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 40 000.00 32 000.00
6238 DIVERS 42 500.00 2 000.00
6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 5 000.00 1 000.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 000.00 7 000.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 40 000.00 30 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 000.00 600.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 110 000.00 103 000.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 5 000.00 9 000.00
6288 AUTRES 500.00 100.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES (2)(3) 650 000.00 515 000.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 2 000.00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 500.00 500.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 4 500.00 3 500.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 187 500.00 121 000.00
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE
DE RESIDENCE
6 000.00 5 000.00
64113 NBI 2 500.00 2 000.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 100 000.00 90 000.00
64131 REMUNERATION, PERSONNEL NON TITULAIRE 160 000.00 160 000.00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 92 000.00 65 000.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 65 000.00 50 000.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 5 000.00 3 000.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 500.00
6488 AUTRES CHARGES 25 000.00 12 500.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
015 REVENU MINIMUM D'INSERTION
016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (A.P.A.)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (sauf
6586)(3)
415 000.00 341 805.00
6532 FRAIS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENT 5 000.00
65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION 141 805.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES,
AUX ASSOCIATIONS ET AUX AUTRES ORGA
400 000.00 200 000.00
6588 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10 000.00
III - VOTE DU BUDGET
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE
III
B1
Chap./
Art.(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
Président
Vote de
l'assemblée
III - VOTE DU BUDGET
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE
6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
1 996 000.00 1 562 005.00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Conformément à l'article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
A = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
III
B1
Chap./
Art.(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
Président
Vote de
l'assemblée
66 CHARGES FINANCIERES(B) 4 000.00 4 000.00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
CREDITEURS
4 000.00 4 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(C)(3) 5 000.00 5 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
GESTION
5 000.00 5 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS(D)(3)
022 DEPENSES IMPREVUES(E) 141 798.90 3 765.63
2 146 798.90 1 574 770.63
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 000.00
042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(2)
27 759.80 32 103.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
27 759.80 32 103.00
52 759.80 32 103.00
2 199 558.70 1 606 873.63
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(4) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
III - VOTE DU BUDGET
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES - OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
= A + B + C + D + E
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE
TOTAL DES DEPENSES REELLES
III
B2
Chap./
Art.(1)
Libellé(1) Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
Président
Vote de
l'assemblée
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
731 IMPOSITIONS DIRECTES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (3) 1 640 101.00 1 259 831.00
7472 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 341 805.00 200 000.00
7473 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 629 273.00 450 000.00
7474 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES 503 023.00 609 831.00
7475 STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET AUTRES
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
166 000.00
74788 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (3)
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (3) 6 500.00
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 6 500.00
015 REVENU MINIMUM D'INSERTION
016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (A.P.A.)
1 640 101.00 1 266 331.00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Montant brut
Compensation
Montant net
(3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (3)
III - VOTE DU BUDGET
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
(A) = (70+73+731+74+75+013+015+016+017)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE
TOTAL GESTION DES SERVICES
III
B2
Chap./
Art.(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
Président
Vote de
l'assemblée
76 PRODUITS FINANCIERS (B)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (C)(3)
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS
DE GESTION
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (D)(3)
1 640 101.00 1 266 331.00
042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(2)
32 103.00
7785 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT TRANSFERE AU COMPTE
DE RESULTAT
32 103.00
32 103.00
1 640 101.00 1 298 434.00
308 439.63
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(4) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
III - VOTE DU BUDGET
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS - OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
= A + B + C + D
R002 RESULTAT REPORTE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE
TOTAL DES RECETTES REELLES
IV
A1
01 0 1 2 3 4 5
Libellé
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUXSECURITE ENSEIGNEMENT
CULTURE, VIE
SOCIALE,
JEUNESSE,
SPORTS ET
LOISIRS
PREVENTION
MEDICO-
SOCIALE
ACTION SOCIALE
(hors
RMI,RSA,APA)
Dépenses réelles 13 000.00
Equipements départementaux 13 000.00
Equipements non départementaux
(c/204)
Opérations financières 599.00
Dépenses d'ordre 32 103.00
Total dépenses de l'exercice 32 702.00 13 000.00
RAR N-1 et reports 11 904.11
Total cumulé dépenses
d'investissement44 606.11 13 000.00
Total recettes de l'exercice 57 606.11
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
d'investissement57 606.11
Total dépenses de l'exercice 187 273.63 1 004 600.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de
fonctionnement187 273.63 1 004 600.00
Total recettes de l'exercice 1 291 934.00 6 500.00
RAR N-1 et reports 308 439.63
Total cumulé recettes de
fonctionnement1 600 373.63 6 500.00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES
DEPENSES
IV - ANNEXES
INVESTISSEMENT
RECETTES
Libellé
Dépenses réelles
Equipements départementaux
Equipements non départementaux
(c/204)
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses
d'investissement
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
d'investissement
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de
fonctionnement
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de
fonctionnement
FONCTIONNEMENT
RECETTES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES
DEPENSES
IV - ANNEXES
INVESTISSEMENT
RECETTES
IV
A1
5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 TOTAL
REVENU
MINIMUN
D'INSERTION
PERSONNES
DEPENDANTES
(A.P.A.)
RESEAUX ET
INFRASTRUCTUR
ES
AMENAGEMENT
ET
ENVIRONNEMEN
T
TRANSPORTSDEVELOPPEMEN
T ECONOMIQUE
13 000.00
13 000.00
599.00
32 103.00
45 702.00
11 904.11
57 606.11
57 606.11
57 606.11
415 000.00 1 606 873.63
415 000.00 1 606 873.63
1 298 434.00
308 439.63
1 606 873.63
DEPENSES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
INVESTISSEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
IV - ANNEXES
DEPENSES
IV
A1
Art. 01 0 1 2 3 4 5
(1) LibelléOPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUXSECURITE ENSEIGNEMENT
CULTURE, VIE
SOCIALE,
JEUNESSE,
SPORTS ET
LOISIRS
PREVENTION
MEDICO-SOCIALE
ACTION SOCIALE
(hors RMI,RSA,APA)
44 606.11 13 000.00
12 503.11 13 000.00
001 SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 11 904.11
020 DEPENSES IMPREVUES
205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 000.00
213 BATIMENTS PRIVES 1 500.00
218 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 500.00
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 599.00
32 103.00
32 103.00
106 RESERVES 32 103.00
57 606.11
25 503.11
102 DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT 13 599.00
106 RESERVES 11 904.11
32 103.00
021 Virement de la section de fonctionnement
32 103.00
280 AMORT. DES IMMO. INCORPORELLES 11 297.00
281 AMORT. DES IMMO. CORPORELLES 20 806.00
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Total recettes d'investissement
Recettes réelles
Recettes d'ordre
Opérations d'ordre entre section
Opérations patrimoniales
Total dépenses d'investissement
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Opérations d'ordre entre section
Opérations patrimoniales
RECETTES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Art.
(1) Libellé
001 SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
020 DEPENSES IMPREVUES
205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
213 BATIMENTS PRIVES
218 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
106 RESERVES
102 DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
106 RESERVES
021 Virement de la section de fonctionnement
280 AMORT. DES IMMO. INCORPORELLES
281 AMORT. DES IMMO. CORPORELLES
Total recettes d'investissement
Recettes réelles
Recettes d'ordre
Opérations d'ordre entre section
Opérations patrimoniales
Total dépenses d'investissement
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Opérations d'ordre entre section
Opérations patrimoniales
IV
A1
5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 TOTAL
REVENU MINIMUN
D'INSERTION
PERSONNES
DEPENDANTES
(A.P.A.)
RESEAUX ET
INFRASTRUCTURES
AMENAGEMENT ET
ENVIRONNEMENTTRANSPORTS
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
57 606.11
25 503.11
11 904.11
1 500.00
599.00
32 103.00
32 103.00
57 606.11
25 503.11
13 599.00
11 904.11
32 103.00
32 103.00
11 297.00
20 806.00
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
IV - ANNEXES
RECETTES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV
A1
Art. 01 0 1 2 3 4 5
(1) LibelléOPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUXSECURITE ENSEIGNEMENT
CULTURE, VIE
SOCIALE,
JEUNESSE,
SPORTS ET
LOISIRS
PREVENTION
MEDICO-SOCIALE
ACTION SOCIALE
(hors RMI,RSA,APA)
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
187 273.63 998 600.00
155 170.63 998 600.00
022 DEPENSES IMPREVUES 3 765.63
606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURN. 9 300.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 115 000.00
613 LOCATIONS 187 000.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 45 000.00
615 ENTRETIEN ET REPARATIONS 5 000.00
616 PRIMES D ASSURANCES 2 500.00
618 DIVERS 14 700.00
621 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONOR. 500.00
623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, REL. PUBLIQUES 57 500.00
625 DEPLACEMENTS ET MISSIONS 1 000.00
626 FRAIS POSTAUX ET DE TELECOMMUNICATIONS 37 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 600.00
628 DIVERS 9 100.00
633 IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIM. SUR REMUN. 4 000.00
6411 PERSONNEL TITULAIRE 218 000.00
6413 PERSONNEL NON TITULAIRE 160 000.00
645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOY. 118 000.00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 500.00
653 INDEMNITES ET FRAIS DE MISSION ET DE FORM. 12 500.00
657 SUBVENTIONS 141 805.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
661 CHARGES D'INTERETS 4 000.00
671 CHARGES EXCEPT. SUR OPERATIONS DE GESTION 5 000.00
32 103.00
023 Virement à la section d'investissement
32 103.00
681 DOTATIONS AUX AMORT. ET PROVISIONS 32 103.00
1 600 373.63 6 500.00
1 568 270.63 6 500.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 308 439.63
647 AUTRES CHARGES SOCIALES 6 500.00
747 PARTICIPATIONS 1 259 831.00
32 103.00
32 103.00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 32 103.00
Opérations d'ordre entre section
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Dépenses d'ordre
Opérations d'ordre entre section
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
Recettes d'ordre
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Art.
(1) Libellé
022 DEPENSES IMPREVUES
606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURN.
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
613 LOCATIONS
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
615 ENTRETIEN ET REPARATIONS
616 PRIMES D ASSURANCES
618 DIVERS
621 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONOR.
623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, REL. PUBLIQUES
625 DEPLACEMENTS ET MISSIONS
626 FRAIS POSTAUX ET DE TELECOMMUNICATIONS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
628 DIVERS
633 IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIM. SUR REMUN.
6411 PERSONNEL TITULAIRE
6413 PERSONNEL NON TITULAIRE
645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOY.
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
653 INDEMNITES ET FRAIS DE MISSION ET DE FORM.
657 SUBVENTIONS
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
661 CHARGES D'INTERETS
671 CHARGES EXCEPT. SUR OPERATIONS DE GESTION
023 Virement à la section d'investissement
681 DOTATIONS AUX AMORT. ET PROVISIONS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
647 AUTRES CHARGES SOCIALES
747 PARTICIPATIONS
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
Opérations d'ordre entre section
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Dépenses d'ordre
Opérations d'ordre entre section
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
Recettes d'ordre
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
IV
A1
5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 TOTAL
REVENU MINIMUN
D'INSERTION
PERSONNES
DEPENDANTES
(A.P.A.)
RESEAUX ET
INFRASTRUCTURES
AMENAGEMENT ET
ENVIRONNEMENTTRANSPORTS
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
IV - ANNEXES
415 000.00 1 600 873.63
415 000.00 1 568 770.63
3 765.63
9 300.00
100 000.00 215 000.00
187 000.00
45 000.00
5 000.00
2 500.00
14 700.00
500.00
12 000.00 69 500.00
1 000.00
37 000.00
600.00
103 000.00 112 100.00
4 000.00
218 000.00
160 000.00
118 000.00
2 500.00
12 500.00
200 000.00 341 805.00
4 000.00
5 000.00
32 103.00
32 103.00
32 103.00
1 606 873.63
1 574 770.63
308 439.63
1 259 831.00
32 103.00
32 103.00
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
IV
A1/01
Art.(1) Libellé Opérations non ventilables 01
44 606.11
12 503.11
001SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE11 904.11
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 599.00
32 103.00
040 Opérations ordre transfert entre sections 32 103.00
106 RESERVES 32 103.00
041 Opérations patrimoniales
57 606.11
25 503.11
102 DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT 13 599.00
106 RESERVES 11 904.11
32 103.00
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transfert entre sections 32 103.00
280 AMORT. DES IMMO. INCORPORELLES 11 297.00
281 AMORT. DES IMMO. CORPORELLES 20 806.00
041 Opérations patrimoniales
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
Dépenses réelles
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES
OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Recettes d'ordre
RECETTES
Recettes réelles
Dépenses d'ordre
IV
A1/01
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES
OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)
Art.(1) Libellé Opérations non ventilables 01
187 273.63
155 170.63
022 DEPENSES IMPREVUES 3 765.63
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 600.00
657 SUBVENTIONS 141 805.00
661 CHARGES D'INTERETS 4 000.00
671CHARGES EXCEPT. SUR OPERATIONS DE
GESTION5 000.00
32 103.00
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transfert entre sections 32 103.00
681 DOTATIONS AUX AMORT. ET PROVISIONS 32 103.00
043 Opérations ordre intérieur de la section
2 199 558.70
1 600 373.63
002SOLDE D'EXECUTION DE FONCTIONNEMENT
REPORTE308 439.63
747 PARTICIPATIONS 1 259 831.00
32 103.00
042 Opérations ordre transfert entre sections 32 103.00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 32 103.00
043 Opérations ordre intérieur de la section
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
Recettes d'ordre
RECETTES
Recettes réelles
Dépenses d'ordre
DEPENSES
Dépenses réelles
FONCTIONNEMENT
IV
A1/0
201 202 41 48
13 000.00 13 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
13 000.00 13 000.00
218 13 000.00 13 000.00
DEPENSES REELLES
20
RECETTES REELLES
Equipements non départementaux (c/204)
Equipements départementaux
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX (hors RAR)
INVESTISSEMENT
4Art.(1) Libellé 23
TOTAL DE LA
FONCTION (hors
01)
21
IV
A1/0
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX (hors RAR)
4
201 202 41 48
524 500.00 403 600.00 77 000.00 1 005 100.00
022 DEPENSES IMPREVUES
606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET
FOURN.
9 300.00 9 300.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 93 000.00 22 000.00 115 000.00
613 LOCATIONS 185 000.00 2 000.00 187 000.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 45 000.00 45 000.00
615 ENTRETIEN ET REPARATIONS 5 000.00 5 000.00
616 PRIMES D ASSURANCES 6 500.00 2 500.00 9 000.00
618 DIVERS 2 000.00 2 700.00 10 000.00 14 700.00
622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET
HONOR.
500.00 500.00
623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, REL. PUBLIQUES 14 500.00 43 000.00 57 500.00
625 DEPLACEMENTS ET MISSIONS 1 000.00 1 000.00
626FRAIS POSTAUX ET DE TELECOMMUNICATIONS
37 000.00 37 000.00
628 DIVERS 9 100.00 9 100.00
633IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIM. SUR REMUN.
4 000.00 4 000.00
6411 PERSONNEL TITULAIRE 218 000.00 218 000.00
6413 PERSONNEL NON TITULAIRE 160 000.00 160 000.00
645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE
PREVOY.
118 000.00 118 000.00
647 AUTRES CHARGES SOCIALES 2 500.00 2 500.00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 12 500.00 12 500.00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
20
RECETTES REELLES
DEPENSES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art.(1) 21
TOTAL DE LA
FONCTION (hors
01)
Libellé 23
IV
A1/1
Art.(1) Libellé 0 1 2 8TOTAL DE LA
FONCTION
Art.(1) Libellé 0 1 2 8TOTAL DE LA
FONCTION
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
DEPENSES REELLES
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 1 - SECURITE (hors RAR)
INVESTISSEMENT
RECETTES REELLES
DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES
Equipements non départementaux (c/204)
Equipements départementaux
FONCTIONNEMENT
IV IV
A1/2 A1/2
21 22
21 22
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
DEPENSES REELLES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES REELLES
DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES
Equipements non départementaux (c/204)
3 4 8TOTAL DE LA
FONCTION
Equipements départementaux
Art.(1) Libellé 0 12
INVESTISSEMENTINVESTISSEMENT
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT (hors RAR)
2 TOTAL DE LA
FONCTIONArt.(1) Libellé 0 3 81 4
IV - ANNEXES IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT (hors RAR)
IV IV
A1/3 A1/3
11 12 13 14 15
11 12 13 14 15
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
RECETTES REELLES
DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES
Equipements non départementaux (c/204)
2 3TOTAL DE LA
FONCTION
Equipements départementaux
DEPENSES REELLES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Art.(1) Libellé 01
Art.(1) Libellé 0 2TOTAL DE LA
FONCTION3
INVESTISSEMENTINVESTISSEMENT
Fonction 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS (hors RAR)
1
IV - ANNEXES IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS (hors RAR)
IV
A1/4
Art.(1) Libellé 0 1 2 8TOTAL DE LA
FONCTION
Art.(1) Libellé 0 1 2 8TOTAL DE LA
FONCTION
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
DEPENSES REELLES
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE (hors RAR)
INVESTISSEMENT
RECETTES REELLES
DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES
Equipements non départementaux (c/204)
Equipements départementaux
FONCTIONNEMENT
IV
A1/5
Art.(1) Libellé 0 1 2 3 8TOTAL DE LA
FONCTION
Art.(1) Libellé 0 1 2 3 8TOTAL DE LA
FONCTION
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
DEPENSES REELLES
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 5 - ACTION SOCIALE (hors RAR)
INVESTISSEMENT
RECETTES REELLES
DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES
Equipements non départementaux (c/204)
Equipements départementaux
FONCTIONNEMENT
IV IV
A1/5-4 A1/5-4
Art.(1) Libellé 1 2 3 4 5 6 8TOTAL DE LA
FONCTION
71 72
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
Equipements non départementaux (c/204)
Equipements départementaux
DEPENSES REELLES
4 6Libellé 2
RECETTES REELLES
DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
7Art.(1) 1 3 5
TOTAL DE LA
FONCTION8
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 5-4 - REVENU MINIMUN D'INSERTION (hors RAR)
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 5-4 REVENU MINIMUN D'INSERTION (hors RAR)
INVESTISSEMENT
IV
A1/5-5
Art.(1) Libellé 0 1 2 3TOTAL DE LA
FONCTION
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 5-5 - PERSONNES DEPENDANTES (A.P.A.) (hors RAR)
FONCTIONNEMENT
RECETTES REELLES
DEPENSES REELLES
IV IV
A1/5-6 A1/5-6
Art.(1) Libellé 1 2 3 4 5 6 8TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
Art.(1) Libellé 1 2 3 4 5 6 7 8TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
Equipements départementaux
DEPENSES REELLES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES REELLES
DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES
Equipements non départementaux (c/204)
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
SOUS-FONCTION 5-6 - (hors RAR)
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
SOUS-FONCTION 5-6 (hors RAR)
INVESTISSEMENT
IV IV
A1/6 A1/6
21 22 28
21 22 28
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
DEPENSES REELLES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES REELLES
DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES
Equipements non départementaux (c/204)
3 4 8TOTAL DE LA
FONCTION
Equipements départementaux
Art.(1) Libellé 0 12
INVESTISSEMENTINVESTISSEMENT
FONCTION 6 RESEAUX ET INFRASTRUCTURES (hors RAR)
2 TOTAL DE LA
FONCTIONArt.(1) Libellé 0 3 81 4
IV - ANNEXES IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES (hors RAR)
IV
A1/7
31 38
31 38
415 000.00 415 000.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES
100 000.00 100 000.00
623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, REL. PUBL. 12 000.00 12 000.00
628 DIVERS 103 000.00 103 000.00
657 SUBVENTIONS 200 000.00 200 000.00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
DEPENSES REELLES
3
RECETTES REELLES
DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES
Equipements non départementaux (c/204)
Equipements départementaux
FONCTIONNEMENT
Art.(1) 0 2TOTAL DE LA
FONCTIONLibellé 1 4
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT (hors RAR)
INVESTISSEMENT
3Art.(1) Libellé 0 2 41
TOTAL DE LA
FONCTION
IV IV
A1/8 A1/8
21 22 23 24 25
21 22 23 24 25
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
RECETTES REELLES
DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES
Equipements non départementaux (c/204)
Equipements départementaux
28
TOTAL DE LA
FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art.(1) Libellé 0 12
Art.(1) Libellé 0 81
INVESTISSEMENTINVESTISSEMENT
FONCTION 8 TRANSPORTS (hors RAR)
2 2 TOTAL DE LA
FONCTION
IV - ANNEXES IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 8 - TRANSPORTS (hors RAR)
IV IV
A1/9 A1/9
21 28
21 28
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
DEPENSES REELLES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES REELLES
DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES
Equipements non départementaux (c/204)
3 4 5TOTAL DE LA
FONCTION
Equipements départementaux
Art.(1) Libellé 0 12
INVESTISSEMENTINVESTISSEMENT
FONCTION 9 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (hors RAR)
2 TOTAL DE LA
FONCTIONArt.(1) Libellé 0 3 51 4
IV - ANNEXES IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (hors RAR)
IV
B5
N° opération : [...] Intitulé de l'opération :
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3)Nouveaux crédits
votésTotal (4)
DEPENSES (a)
[...] (5)
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération:
IV
B7.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
I
3 424.12
3 424.12
020 Dépenses imprévues 3 424.12
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 3 424.12 15 140.85 54 258.25 72 823.22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue diensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
IV
B7.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
III
53 424.12
664.32
10222 F.C.T.V.A. 664.32
52 759.80
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES
1 312.80
281352 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS PRIVES 414.84
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
7 381.70
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 8 007.00
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER
SCOLAIRES
2 589.79
28185 MATERIEL DE TELEPHONIE 2 183.72
28188 AUTRES 5 869.95
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 25 000.00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 de l'exercice
(4)(5)
Solde d'éxecution
R001 de l'exercice
(4)(5) (4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 53 424.12 69 399.10 122 823.22
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(5)
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
(5) Indiquer le signe algébrique.
+50 000.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b)
Montant
72 823.22
122 823.22
No ou intitulé
de l'A.P. Pour mémoire Révision Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer de Restes à financer
AP votée y compris de l'exercice 2016 les délibérations antérieurs (réalisations ouverts au titre de l'exercice 2017 (exercices au delà de
ajustement y compris pour 2016) cumulées au 01/01/2016) l'exercice 2016 2017)
Dépenses
Recettes
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
IV - ANNEXES - ENGAGEMENTS - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
No ou intitulé
de l'A.E. Pour mémoire Révision Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer de Restes à financer
AE votée y compris de l'exercice 2016 les délibérations antérieurs (réalisations ouverts au titre de l'exercice 2017 (exercices au delà de
ajustement y compris pour 2016) cumulées au 01/01/2016) l'exercice 2016 2017)
Dépenses
Recettes
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
IV - ANNEXES - ENGAGEMENTS - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
IV
E1
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date de
vote) ou assiettes
Variation des
bases ou assiettes/(N-1)
Taux appliqués par
décision du Conseil
général
Variation de
taux/N-1
Produit voté par le
Conseil général
Variation du
produit/N-1
Taxe foncière sur les propriétés bâties% % % %
Taxe destinée au financement des dépenses des
conseils d’architecture, d’urbanisme et
d’environnement% % % %
Taxe départementale des espaces naturels sensibles% % % %
Taxe départementale de publicité foncière et droit
départemental d’enregistrement% % % %
Taxe locale d’électricité % % % %
Taxe sur les remontées mécaniques % % % %
… (1) % % % %
Total des contributions directes et indirectes
(1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux
Taux de contribution directes et indirectes
IV – ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES
Présenté par (1)
A le
A le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
[…]
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la Présidente » ou « le Président ».
(2) L’assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : Conseil général, Conseil syndical,…).
Délibéré par l’assemblée (2), réuni en session
VOTES : Pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Abstentions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date de convocation : ……./….…./……..
IV – ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres présents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nombre de suffrages exprimés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nombre de membres en exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 79 RAPPORT N° CP 2017-296
Délibération Modification statut et changement nom
26/06/2017 16:09:57
Accusé de réception en préfecture075-200020675-20161216-PM201624-DEDate de télétransmission : 21/12/2016Date de réception préfecture : 21/12/2016
Montant total des
cotisations après
arrondis et
plafonnements
Montant total Clé de répartition résultant de la délibération
Montant final
pour chaque
collège après
arrondis et
plafonnements
Rappel Clef de
répartition 2016
Communes 39.10% 484 831.00 € 24.85%
EPCI Grande couronne 3.63% 45 000.00 €
EPT 4.84% 60 000.00 €
MGP 1.61% 20 000.00 €
Départements 12.10% 150 000.00 € 23.86%
Paris 24.20% 300 000.00 € 16.61%
Région 16.13% 200 000.00 € 16.61%
En jaune les communes plafonnées
148 communes Pop. DGF 2017
estimée
Montant 1 avant
plafondPfin (DGF 2016)
Montant 2 avant
plafondMontant total
Soit par
hab
77018 BAILLY-ROMAINVILLIERS 7 744 534.45 € 13 141 807 254.29 € 770 € 0.099 770 € 0.00%77058 BUSSY-SAINT-GEORGES 26 322 1 816.61 € 31 152 875 602.79 € 2 341 € 0.089 2 341 € 0.00%77111 CHESSY 4 962 342.45 € 12 274 057 237.50 € 553 € 0.111 553 € 0.00%77294 MITRY-MORY 19 859 1 370.56 € 37 253 953 720.85 € 2 015 € 0.101 2 015 € 0.00%77373 PONTAULT-COMBAULT 38 569 2 661.83 € 36 906 193 714.12 € 3 355 € 0.087 3 355 € 0.00%78015 ANDRESY 12 376 854.13 € 14 181 258 274.40 € 1 117 € 0.090 1 117 € 0.00%78092 BOUGIVAL 9 037 623.69 € 12 138 677 234.88 € 820 € 0.091 820 € 0.00%78123 CARRIERES-SOUS-POISSY 15 630 1 078.70 € 19 435 435 376.07 € 1 423 € 0.091 1 423 € 0.00%78126 CELLE-SAINT-CLOUD (LA) 21 862 1 508.80 € 29 711 143 574.90 € 2 049 € 0.094 2 049 € 0.00%78165 CLAYES-SOUS-BOIS (LES) 18 015 1 243.30 € 24 261 766 469.45 € 1 699 € 0.094 1 699 € 0.00%78224 ETANG-LA-VILLE (L') 4 984 343.97 € 6 131 155 118.64 € 459 € 0.092 459 € 0.00%78251 FOURQUEUX 4 235 292.28 € 5 344 631 103.42 € 391 € 0.092 398 € -1.76%78297 GUYANCOURT 27 949 1 928.89 € 63 955 422 1 237.51 € 3 168 € 0.113 3 236 € -2.10%78311 HOUILLES 32 903 2 270.79 € 34 836 445 674.07 € 2 927 € 0.089 2 930 € -0.10%
En jaune les communes plafonnées
148 communes Pop. DGF 2017
estimée
Montant 1 avant
plafondPfin (DGF 2016)
Montant 2 avant
plafondMontant total
Soit par
hab
78350 LOUVECIENNES 7 472 515.68 € 12 637 717 244.53 € 761 € 0.102 776 € -1.93%78361 MANTES-LA-JOLIE 45 477 3 138.59 € 53 323 865 1 031.79 € 4 070 € 0.089 4 070 € 0.00%78362 MANTES-LA-VILLE 20 079 1 385.75 € 24 499 265 474.05 € 1 861 € 0.093 1 874 € -0.69%78372 MARLY-LE-ROI 16 917 1 167.52 € 25 047 910 484.67 € 1 631 € 0.096 1 649 € -1.09%78440 MUREAUX (LES) 31 952 2 205.16 € 43 984 332 851.08 € 2 962 € 0.093 2 962 € 0.00%78481 PECQ (LE) 16 828 1 161.38 € 21 727 194 420.41 € 1 548 € 0.092 1 556 € -0.51%78498 POISSY 37 753 2 605.52 € 65 322 514 1 263.96 € 3 872 € 0.103 3 946 € -1.88%78531 ROSNY-SUR-SEINE 5 923 408.77 € 7 088 105 137.15 € 531 € 0.090 531 € 0.00%78586 SARTROUVILLE 52 443 3 619.34 € 57 774 330 1 117.91 € 4 714 € 0.090 4 718 € -0.08%78640 VELIZY-VILLACOUBLAY 20 991 1 448.69 € 74 625 123 1 443.96 € 2 804 € 0.134 2 890 € -2.98%78686 VIROFLAY 15 909 1 097.96 € 20 886 002 404.13 € 1 503 € 0.094 1 525 € -1.44%91064 BIEVRES 4 624 319.12 € 10 058 446 194.63 € 512 € 0.111 512 € 0.00%91122 BURES-SUR-YVETTE 9 994 689.73 € 11 049 476 213.80 € 904 € 0.090 909 € -0.55%91161 CHILLY-MAZARIN 20 357 1 404.93 € 29 651 891 573.75 € 1 924 € 0.095 1 924 € 0.00%91182 COURCOURONNES 13 503 931.91 € 18 847 479 364.69 € 1 297 € 0.096 1 338 € -3.06%91326 JUVISY-SUR-ORGE 16 417 1 133.02 € 20 686 576 400.28 € 1 481 € 0.09091339 LINAS 6 865 473.79 € 8 479 458 164.07 € 629 € 0.092 629 € 0.00%91471 ORSAY 16 831 1 161.59 € 21 442 001 414.89 € 1 537 € 0.091 1 537 € 0.00%91326 JUVISY-SUR-ORGE 16 417 1 133.02 € 20 686 576 400.28 € 1 481 € 0.090 1 537 € -3.64%
91645 VERRIERES-LE-BUISSON 16 197 1 117.83 € 21 990 910 425.51 € 1 544 € 0.095 1 547 € -0.19%91689 WISSOUS 7 835 540.73 € 14 105 172 272.93 € 727 € 0.093 727 € 0.00%92002 ANTONY 62 746 4 330.40 € 94 223 276 1 823.18 € 6 147 € 0.098 6 147 € 0.00%92004 ASNIERES-SUR-SEINE 88 534 6 110.15 € 112 205 077 2 171.12 € 8 100 € 0.091 8 100 € 0.00%92007 BAGNEUX 39 215 2 706.41 € 51 982 511 1 005.84 € 3 695 € 0.094 3 695 € 0.00%92009 BOIS-COLOMBES 29 239 2 017.92 € 40 961 605 792.59 € 2 783 € 0.095 2 784 € -0.04%92012 BOULOGNE-BILLANCOURT 120 808 8 337.54 € 269 986 546 5 224.12 € 13 504 € 0.112 13 504 € 0.00%92014 BOURG-LA-REINE 20 380 1 406.52 € 27 806 656 538.05 € 1 935 € 0.095 1 944 € -0.46%92019 CHATENAY-MALABRY 33 685 2 324.76 € 41 669 863 806.29 € 3 064 € 0.091 3 064 € 0.00%92020 CHATILLON 37 756 2 605.72 € 50 362 065 974.48 € 3 454 € 0.091 3 454 € 0.00%92022 CHAVILLE 20 057 1 384.23 € 30 764 385 595.28 € 1 963 € 0.098 1 963 € 0.00%92023 CLAMART 53 408 3 685.94 € 69 082 667 1 336.72 € 4 998 € 0.094 4 998 € 0.00%92024 CLICHY 60 832 4 198.31 € 102 830 142 1 989.72 € 6 130 € 0.101 6 130 € 0.00%92025 COLOMBES 85 603 5 907.87 € 107 709 431 2 084.13 € 7 996 € 0.093 8 039 € -0.53%92026 COURBEVOIE 88 475 6 106.08 € 266 718 031 5 160.87 € 11 034 € 0.125 11 144 € -0.99%92032 FONTENAY-AUX-ROSES 23 376 1 613.29 € 30 606 469 592.22 € 2 171 € 0.093 2 211 € -1.81%92033 GARCHES 18 281 1 261.66 € 27 918 206 540.20 € 1 803 € 0.099 1 817 € -0.77%92035 GARENNE-COLOMBES 29 805 2 056.99 € 46 325 934 896.39 € 2 865 € 0.096 2 865 € 0.00%92036 GENNEVILLIERS 43 756 3 019.81 € 116 709 973 2 258.28 € 5 201 € 0.119 5 201 € 0.00%92040 ISSY-LES-MOULINEAUX 69 482 4 795.28 € 153 016 765 2 960.80 € 7 553 € 0.109 7 553 € 0.00%92044 LEVALLOIS-PERRET 67 048 4 627.30 € 171 040 388 3 309.55 € 7 941 € 0.118 7 942 € -0.01%
N° INSEE
COTISATION DES COMMUNES
N° INSEE
PONDERATION EN FONCTION DE LA
POPULATION (70%)
PONDERATION EN FONCTION DU
POTENTIEL FINANCIER (30%)
Montant des cotisations des membres du Forum métropolitain du Grand Paris :
VOTE 2017
RAPPEL 2016 : 1 531 101 €
Montant dû par les communes, à
répartir en fonction de la population
(avant plafonnements)
Montant dû par le communes, à
répartir selon le potentiel financier
(avant plafonnements)
COTISATION DES COMMUNES
PONDERATION EN FONCTION DE LA
POPULATION (70%)
PONDERATION EN FONCTION DU
POTENTIEL FINANCIER (30%)
COTISATION 2017 APRES
PLAFONDCotisation 2016 Evol. en %
70% 30%
1 239 831.00 €
344 260.70 € 147 540.30 €
18.06%
COTISATION 2017 APRES
PLAFONDCotisation 2016 Evol. en %
Nouvel adhérent
En jaune les communes plafonnées
148 communes Pop. DGF 2017
estimée
Montant 1 avant
plafondPfin (DGF 2016)
Montant 2 avant
plafondMontant total
Soit par
hab
92046 MALAKOFF 31 104 2 146.64 € 40 966 712 792.69 € 2 926 € 0.094 2 926 € 0.00%92047 MARNES-LA-COQUETTE 1 764 121.74 € 3 583 516 69.34 € 181 € 0.103 181 € 0.00%92048 MEUDON 46 503 3 209.39 € 84 163 311 1 628.52 € 4 825 € 0.104 4 825 € 0.00%92049 MONTROUGE 49 952 3 447.43 € 71 872 010 1 390.69 € 4 841 € 0.097 4 929 € -1.79%92050 NANTERRE 96 197 6 639.01 € 229 905 830 4 448.57 € 10 904 € 0.113 10 904 € 0.00%92051 NEUILLY-SUR-SEINE 65 805 4 541.52 € 176 299 869 3 411.32 € 7 879 € 0.120 7 968 € -1.12%92060 PLESSIS-ROBINSON (LE) 29 432 2 031.24 € 47 195 764 913.22 € 2 928 € 0.099 2 931 € -0.10%92062 PUTEAUX 45 567 3 144.80 € 180 381 610 3 490.30 € 6 639 € 0.146 6 819 € -2.64%92063 RUEIL-MALMAISON 81 581 5 630.29 € 158 041 923 3 058.04 € 8 693 € 0.107 8 812 € -1.35%92064 SAINT-CLOUD 30 432 2 100.26 € 57 800 616 1 118.42 € 3 191 € 0.105 3 214 € -0.72%92071 SCEAUX 20 118 1 388.44 € 29 511 928 571.04 € 1 961 € 0.097 1 992 € -1.56%92072 SEVRES 23 750 1 639.10 € 40 679 233 787.12 € 2 428 € 0.102 2 464 € -1.46%92073 SURESNES 49 362 3 406.71 € 94 458 404 1 827.73 € 5 131 € 0.104 5 131 € 0.00%92075 VANVES 28 735 1 983.14 € 44 441 041 859.91 € 2 807 € 0.098 2 807 € 0.00%92076 VAUCRESSON 9 170 632.87 € 14 576 521 282.05 € 908 € 0.099 908 € 0.00%92077 VILLE-D'AVRAY 11 811 815.13 € 20 156 512 390.02 € 1 174 € 0.099 1 174 € 0.00%93001 AUBERVILLIERS 81 017 5 591.37 € 100 397 183 1 942.64 € 7 304 € 0.090 7 304 € 0.00%93005 AULNAY-SOUS-BOIS 83 240 5 744.79 € 132 433 757 2 562.53 € 8 312 € 0.100 8 325 € -0.16%93006 BAGNOLET 36 444 2 515.17 € 50 512 446 977.39 € 3 432 € 0.094 3 432 € 0.00%93007 BLANC-MESNIL (LE) 54 863 3 786.36 € 61 535 515 1 190.68 € 4 831 € 0.088 4 831 € 0.00%93008 BOBIGNY 50 835 3 508.37 € 72 635 463 1 405.46 € 4 778 € 0.094 4 778 € 0.00%
93010 BONDY 53 465 3 689.88 € 49 683 954 961.36 € 4 654 € 0.087 4 657 € -0.06%93013 BOURGET (LE) 16 233 1 120.32 € 18 819 002 364.14 € 1 422 € 0.088 1 422 € 0.00%93014 CLICHY-SOUS-BOIS 30 116 2 078.45 € 22 447 122 434.34 € 2 514 € 0.083 2 591 € -2.97%93015 COUBRON 4 796 330.99 € 4 647 943 89.94 € 417 € 0.087 417 € 0.00%93027 COURNEUVE (LA) 41 255 2 847.20 € 57 972 707 1 121.75 € 3 895 € 0.094 3 895 € 0.00%93029 DRANCY 69 733 4 812.61 € 70 843 343 1 370.79 € 6 075 € 0.087 6 075 € 0.00%93030 DUGNY 10 470 722.58 € 11 894 328 230.15 € 949 € 0.091 967 € -1.86%93031 EPINAY-SUR-SEINE 55 357 3 820.45 € 62 489 532 1 209.14 € 5 004 € 0.090 5 022 € -0.36%93032 GAGNY 39 578 2 731.47 € 34 553 529 668.59 € 3 402 € 0.086 3 408 € -0.18%93039 ILE-SAINT-DENIS (L') 7 338 506.43 € 9 511 702 184.05 € 669 € 0.091 672 € -0.45%93045 LILAS (LES) 23 167 1 598.87 € 27 599 374 534.04 € 2 134 € 0.092 2 138 € -0.19%93047 MONTFERMEIL 25 988 1 793.56 € 22 692 186 439.08 € 2 234 € 0.086 2 261 € -1.19%93048 MONTREUIL 106 136 7 324.95 € 141 107 545 2 730.37 € 9 990 € 0.094 9 990 € 0.00%93049 NEUILLY-PLAISANCE 21 402 1 477.05 € 24 078 343 465.90 € 1 920 € 0.090 1 920 € 0.00%93053 NOISY-LE-SEC 42 819 2 955.14 € 43 936 504 850.15 € 3 629 € 0.085 3 629 € 0.00%93055 PANTIN 55 737 3 846.68 € 95 731 387 1 852.36 € 5 564 € 0.100 5 564 € 0.00%93059 PIERREFITTE-SUR-SEINE 29 787 2 055.74 € 31 362 621 606.85 € 2 551 € 0.086 2 551 € 0.00%93061 PRE-SAINT-GERVAIS (LE) 17 761 1 225.77 € 17 374 398 336.19 € 1 563 € 0.088 1 596 € -2.07%93063 ROMAINVILLE 25 902 1 787.62 € 32 998 044 638.50 € 2 404 € 0.093 2 404 € 0.00%93064 ROSNY-SOUS-BOIS 44 882 3 097.52 € 54 669 212 1 057.82 € 4 005 € 0.089 4 005 € 0.00%
En jaune les communes plafonnées
148 communes Pop. DGF 2017
estimée
Montant 1 avant
plafondPfin (DGF 2016)
Montant 2 avant
plafondMontant total
Soit par
hab
93066 SAINT-DENIS 112 080 7 735.18 € 173 977 262 3 366.38 € 10 895 € 0.097 10 895 € 0.00%93070 SAINT-OUEN 48 031 3 314.85 € 107 027 169 2 070.93 € 5 389 € 0.112 5 404 € -0.28%93071 SEVRAN 50 428 3 480.28 € 47 293 462 915.11 € 4 372 € 0.087 4 375 € -0.07%93072 STAINS 38 257 2 640.30 € 42 193 225 816.42 € 3 313 € 0.087 3 313 € 0.00%93073 TREMBLAY-EN-FRANCE 35 083 2 421.25 € 93 985 056 1 818.57 € 4 219 € 0.120 4 219 € 0.00%93079 VILLETANEUSE 12 570 867.52 € 17 131 762 331.49 € 1 200 € 0.095 1 208 € -0.66%94001 ABLON-SUR-SEINE 5 520 380.96 € 4 683 824 90.63 € 464 € 0.084 464 € 0.00%94002 ALFORTVILLE 45 524 3 141.83 € 51 215 053 990.99 € 4 088 € 0.090 4 088 € 0.00%94003 ARCUEIL 21 156 1 460.08 € 38 014 163 735.56 € 2 054 € 0.097 2 054 € 0.00%94011 BONNEUIL-SUR-MARNE 17 334 1 196.30 € 30 681 744 593.68 € 1 764 € 0.102 1 764 € 0.00%94015 BRY-SUR-MARNE 16 978 1 171.73 € 25 296 511 489.48 € 1 648 € 0.097 1 648 € 0.00%94016 CACHAN 30 378 2 096.53 € 35 322 351 683.47 € 2 708 € 0.089 2 708 € 0.00%94017 CHAMPIGNY-SUR-MARNE 77 174 5 326.15 € 81 644 595 1 579.79 € 6 889 € 0.089 6 889 € 0.00%94018 CHARENTON-LE-PONT 31 575 2 179.14 € 53 197 605 1 029.35 € 3 142 € 0.100 3 142 € 0.00%94019 CHENNEVIERES-SUR-MARNE 18 428 1 271.80 € 23 773 078 460.00 € 1 733 € 0.094 1 751 € -1.03%94021 CHEVILLY-LARUE 19 296 1 331.71 € 41 413 311 801.33 € 2 076 € 0.108 2 076 € 0.00%94022 CHOISY-LE-ROI 43 897 3 029.54 € 45 375 422 877.99 € 3 763 € 0.086 3 763 € 0.00%94028 CRETEIL 92 128 6 358.19 € 122 880 394 2 377.68 € 8 680 € 0.094 8 680 € 0.00%94033 FONTENAY-SOUS-BOIS 54 120 3 735.08 € 83 141 928 1 608.76 € 5 317 € 0.098 5 345 € -0.52%
94034 FRESNES 27 063 1 867.75 € 34 326 937 664.21 € 2 530 € 0.093 2 530 € 0.00%94037 GENTILLY 16 538 1 141.37 € 28 004 325 541.87 € 1 671 € 0.101 1 694 € -1.36%94038 HAY-LES-ROSES (L') 31 093 2 145.88 € 37 932 539 733.98 € 2 882 € 0.093 2 950 € -2.31%94041 IVRY-SUR-SEINE 60 810 4 196.79 € 106 875 697 2 068.00 € 6 225 € 0.102 6 225 € 0.00%94042 JOINVILLE-LE-PONT 18 724 1 292.23 € 22 040 144 426.47 € 1 686 € 0.090 1 686 € 0.00%94043 KREMLIN-BICETRE (LE) 26 066 1 798.94 € 33 833 817 654.67 € 2 455 € 0.094 2 517 € -2.46%94044 LIMEIL-BREVANNES 25 234 1 741.52 € 25 856 426 500.31 € 1 941 € 0.077 1 941 € 0.00%94046 MAISONS-ALFORT 55 942 3 860.82 € 65 061 265 1 258.91 € 5 031 € 0.090 5 031 € 0.00%94047 MANDRES-LES-ROSES 4 514 311.53 € 4 909 207 94.99 € 405 € 0.090 405 € 0.00%94052 NOGENT-SUR-MARNE 31 791 2 194.05 € 39 888 679 771.83 € 2 945 € 0.093 2 945 € 0.00%94053 NOISEAU 4 733 326.65 € 4 501 655 87.10 € 414 € 0.087 415 € -0.24%94054 ORLY 22 882 1 579.20 € 41 973 738 812.17 € 2 329 € 0.102 2 329 € 0.00%94055 ORMESSON-SUR-MARNE 10 218 705.19 € 11 914 989 230.55 € 924 € 0.090 924 € 0.00%94056 PERIGNY 2 571 177.44 € 2 395 740 46.36 € 218 € 0.085 218 € 0.00%94058 PERREUX-SUR-MARNE (LE) 34 229 2 362.31 € 38 248 903 740.10 € 3 061 € 0.089 3 061 € 0.00%94059 PLESSIS-TREVISE (LE) 19 904 1 373.67 € 19 089 026 369.36 € 1 687 € 0.085 1 687 € 0.00%94060 QUEUE-EN-BRIE (LA) 12 053 831.84 € 11 936 966 230.97 € 1 049 € 0.087 1 049 € 0.00%94065 RUNGIS 5 747 396.63 € 38 697 414 748.78 € 857 € 0.149 868 € -1.27%94067 SAINT-MANDE 22 842 1 576.44 € 29 842 865 577.45 € 2 123 € 0.093 2 123 € 0.00%94069 SAINT-MAURICE 15 134 1 044.47 € 18 514 372 358.24 € 1 404 € 0.093 1 408 € -0.28%94070 SANTENY 3 724 257.01 € 4 729 799 91.52 € 348 € 0.093 348 € 0.00%94073 THIAIS 29 241 2 018.06 € 40 688 038 787.29 € 2 807 € 0.096 2 857 € -1.75%
COTISATION DES COMMUNES
N° INSEE
PONDERATION EN FONCTION DE LA
POPULATION (70%)
PONDERATION EN FONCTION DU
POTENTIEL FINANCIER (30%)
COTISATION 2017 APRES
PLAFONDCotisation 2016 Evol. en %
COTISATION DES COMMUNES
N° INSEE
PONDERATION EN FONCTION DE LA
POPULATION (70%)
PONDERATION EN FONCTION DU
POTENTIEL FINANCIER (30%)
COTISATION 2017 APRES
PLAFONDCotisation 2016 Evol. en %
En jaune les communes plafonnées
148 communes Pop. DGF 2017
estimée
Montant 1 avant
plafondPfin (DGF 2016)
Montant 2 avant
plafondMontant total
Soit par
hab
94074 VALENTON 13 524 933.36 € 18 538 511 358.71 € 1 208 € 0.089 1 208 € 0.00%94075 VILLECRESNES 9 793 675.86 € 9 702 085 187.73 € 864 € 0.088 869 € -0.58%94076 VILLEJUIF 58 682 4 049.93 € 73 638 093 1 424.86 € 5 382 € 0.092 5 382 € 0.00%94077 VILLENEUVE-LE-ROI 20 026 1 382.09 € 25 688 564 497.06 € 1 866 € 0.093 1 866 € 0.00%94078 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 33 316 2 299.30 € 32 458 354 628.05 € 2 913 € 0.087 2 944 € -1.05%94079 VILLIERS-SUR-MARNE 28 621 1 975.27 € 28 409 307 549.71 € 2 495 € 0.087 2 495 € 0.00%94080 VINCENNES 50 543 3 488.21 € 66 065 886 1 278.34 € 4 769 € 0.094 4 803 € -0.71%94081 VITRY-SUR-SEINE 92 334 6 372.41 € 133 165 707 2 576.70 € 8 742 € 0.095 8 742 € 0.00%95210 ENGHIEN-LES-BAINS 11 417 787.94 € 33 787 309 653.77 € 1 438 € 0.126 1 446 € -0.55%95277 GONESSE 26 345 1 818.19 € 37 409 517 723.86 € 2 544 € 0.097 2 563 € -0.74%95424 MONTIGNY-LES-CORMEILLES 21 428 1 478.85 € 19 736 633 381.89 € 1 780 € 0.083 1 780 € 0.00%95585 SARCELLES 57 573 3 973.39 € 50 089 621 969.21 € 4 945 € 0.086 5 021 € -1.51%95607 TAVERNY 26 290 1 814.40 € 29 882 753 578.22 € 2 394 € 0.091 2 418 € -0.99%
Total / Moyenne 4 988 223 7 620 603 885 484 831 € 0.0972 485 250 € -0.09%
Vérification 4 988 223 0.42 € 0 -85.12 € 0.00 €
7 EPCIPop. DGF 2016
estimée
Tranche
démographique
Montant par
tranche
Périmètre
inchangéMontant total
Soit par
hab
247700339 CA DU VAL D'EUROPE 33 373 1 3 000.00 € OUI 3 000 € 0.090247700594 CA DE MARNE ET GONDOIRE 96 520 1 3 000.00 € OUI 3 000 € 0.031200059228 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 348 421 3 9 000.00 € OUI 9 000 € 0.026200057859 CA CŒUR D'ESSONNE 196 814 2 3 000.00 € OUI 6 000 € 0.030200056232 CA PARIS SACLAY 315 545 3 3 000.00 € OUI 9 000 € 0.029200055655 CA ROISSY PAYS DE FRANCE 258 689 3 3 000.00 € OUI 9 000 € 0.035200056380 CA PLAINE VALLEE 183 920 2 3 000.00 € OUI 6 000 € 0.033
Total / Moyenne 1 433 282 45 000 € 0.0314
6 EPTPop. DGF 2016
estiméeMontant total
Soit par
hab
200057966 EPT Vallée Sud Grand Paris 401 172 10 000 € 0.025200057974 EPT Grand Paris Seine Ouest 322 910 10 000 € 0.031 10 000 €200057867 EPT Plaine commune 425 692 10 000 € 0.023200057875 EPT Est Ensemble 412 266 10 000 € 0.024200058006 EPT Grand Paris Sud Est Avenir 313 824 10 000 € 0.032200058014 EPT Grand Orly - Val de Bièvre - Seine Amont 695 600 10 000 € 0.014
Total / Moyenne 2 571 464 60 000 € 0.02333
TOTAL
ParisParis
RégionIle de France 200 000 € 341 805 €
Total des cotisations après répartition (compte tenu des arrondis) 1 259 831 €
COTISATION 2017 Cotisation 2016
300 000 € 341 805 €
COTISATION DE LA REGION
COTISATION 2017Cotisation 2016 avant remise
partielle
150 000 € 213 848 €
COTISATION DE PARIS
Val-de-Marne
COTISATION DES DEPARTEMENTS
3 départements COTISATION 2017 Cotisation 2016
60 000 €
50 000 € 73 620 €
Hauts de Seine 50 000 € 73 620 €
Seine-Saint-Denis 50 000 € 66 608 €
COTISATION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Métropole du Grand Paris COTISATION 2017 Cotisation 2016
20 000 € nouvel adhérent
10 000 €
36 000 €
COTISATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE LA M.G.P.
N° SIREN
MONTANT UNIQUE POUR TOUS LES E.P.T. COTISATION 2017
Cotisation 2016
6 000 €
Tranche démographique
COTISATION DES EPCI
N° SIREN
COTISATION EN FONCTION DE LA POPULATION COTISATION 2017
Cotisation 2016
COTISATION 2017 APRES
PLAFONDCotisation 2016 Evol. en %N° INSEE
PONDERATION EN FONCTION DE LA
POPULATION (70%)
PONDERATION EN FONCTION DU
POTENTIEL FINANCIER (30%)
6 000 €nouvel adhérent
10 000 €10 000 €10 000 €
9 000 €
9 000 €
10 000 €
COTISATION DES COMMUNES
3 000 €3 000 €
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 87 RAPPORT N° CP 2017-296
PROJET DE DÉLIBÉRATIONDU 5 JUILLET 2017
AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR LACOTISATION AU SYNDICAT MIXTE « FORUM MÉTROPOLITAIN DU
GRAND PARIS » (EX PARIS MÉTROPOLE) AU TITRE DE L’ANNÉE 2017
La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 etsuivants ;
VU La délibération n° CR 161-08 du 15 décembre 2008 relative à la création du syndicat mixteouvert d’études « Paris Métropole » et portant adhésion de la Région à ce dernier ;
VU La délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prolongation du règlementbudgétaire et financier ;
VU La délibération du comité syndical du syndicat mixte « Paris Métropole » n°2015-24 du 1er décembre 2015 portant modification des statuts du syndicat ;
VU La délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 portant délégation de compétences duConseil régional à la Commission permanente ;
VU La délibération n°2016-24 du 16 décembre 2016 du Comité syndical portant transformationdu nom du syndicat mixte Paris Métropole en syndicat mixte Forum Métropolitain du GrandParis
VU La délibération du comité syndical du syndicat mixte « Paris Métropole » n°2017-05 du 14 février 2017 portant adoption de son budget primitif ;
VU Le budget de la région d’Ile-de-France pour 2017;
VU l'avis de la commission du grand paris ;
VU l'avis de la commission des finances ;
VU le rapport n°CP 2017-296 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de-France ;
Après en avoir délibéré,
Article unique :
Décide d’attribuer 200 000,00 € au syndicat mixte d’étude Forum Métropolitain du GrandParis au titre de la cotisation de la Région pour l’année 2017.
Affecte une autorisation d’engagement d’un montant de 200 000,00 € sur le chapitre 935 «Aménagement des territoires » code fonctionnel 50 "Services communs", Programme
26/06/2017 16:09:57
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 88 RAPPORT N° CP 2017-296
HP50008 "Stratégies métropolitaines et métropole francilienne" – Action 15000801 «Stratégies métropolitaines » du budget 2017, au bénéfice du syndicat mixte Forummétropolitain du Grand Paris au titre de la contribution de la Région à son fonctionnementpour l’année 2017.
La présidente du conseil régionald’Île-de-France
VALÉRIE PÉCRESSE
26/06/2017 16:09:57
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 89 RAPPORT N° CP 2017-296
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION
26/06/2017 16:09:57
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 90 RAPPORT N° CP 2017-296
Etat récapitulatif cotisation Forum metropolitain Grand Paris
26/06/2017 16:09:57
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 05/07/2017 N° de rapport R0009518 Budget 2017
Chapitre 935 - Aménagement des territoires
Code fonctionnel 50 - Services communs
Programme 150008 - Stratégies métropolitaines et métropole francilienne
Action 15000801 - Stratégies métropolitaines
Dossier 17010265 - COTISATION 2017 AU FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS
Bénéficiaire P0003391 - FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS
Localisation PARIS
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 200 000,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participationMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
0,00 € TTC % 200 000,00 €
Total sur le dispositif N° 00000599 - Cotisation annuelle au Syndicat mixte "Paris Métropole" 200 000,00 €
Total sur l'imputation 935 - 50 - 150008 - 15000801 200 000,00 €
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