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À qui appartiennent les connaissances? Le droit d'auteur, la propriété intellectuelle,
l'intégrité intellectuelle et le partage de l'information
Présentation à la journée de travailsur la société de l'information et l'éducation des adultes
le 8 avril 2003
Marc CoutureTélé-université
Texte de la communication disponible à :
http://www.teluq.uquebec.ca/spersonnel/mcouture/divers/PI_enseignement.htm
Auguste RODIN (1840-1917)
Le penseur
Musée RodinParis
Photographie© David Vander Velde
Léonard de VINCI(1452-1519)
La Joconde
Musée du Louvre, Paris
Pablo Ruiz PICASSO(1881-1973)
Guernica
Museo Nacional, Centro de Arte Reina Sofia, Madrid http://museoreinasofia.mcu.es
Cliquez ici pour voir l’œuvre
© 2003 Marc Couture
La propriété intellectuelle (PI)
• À quoi s'applique la PI?– Œuvres littéraires et artistiques (droit d'auteur)– Inventions (brevets)
• Que permet la PI?– Produire, reproduire, traduire, adapter– Présenter en public, communiquer, diffuser
• Qui est titulaire de la PI?– Premier titulaire : créateur de l’œuvre– Peut être aussi l’employeur ou le commanditaire– La PI est très souvent cédée
• Pourquoi la PI?– Droits des créateurs / droits des diffuseurs– Intérêt collectif
© 2003 Marc Couture
Le droit d'auteur• Que comprend le droit d’auteur?
– “ [...] droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l'œuvre, sous une forme matérielle quelconque [...] ”
L.R. 1985, ch. C-42, art. 2.
– Droits moraux : paternité, intégrité, association
– Ne s’applique pas aux idées, mais à leur incarnation
– Durée : entre 50 et 70 ans+ après le décès de l ’auteur• Quels types d’œuvres sont couvertes?
– Œuvres littéraires (livres et autres textes; programmes d’ordinateur)
– Œuvres artistiques (photographies, dessins, peintures, etc.)
– Œuvres dramatiques (films, vidéos) et musicales
© 2003 Marc Couture
Le droit d'auteur (suite)
• Comment reconnaît-on l(es) auteur(s) d’une œuvre?
– Contribution substantielle au processus de création de l’œuvre
• Exceptions (loi canadienne)
– Utilisation dans les établissements d’enseignement
– Bibliothèques, musées
– Copie de sécurité (logiciels)
– Utilisation équitable d’une œuvre aux fins• d’étude privée et de recherche• de critique ou de compte rendu
© 2003 Marc Couture
Le droit d’auteur et le partage de l’information dans / par Internet
• Internet = gratuit
– Information provenant des organismes publics / parapublics / communautaires
– Information de source privée : publicité
– Information « savante » : prépublications, sites personnels, revues électroniques, auto-archivage
• Internet = $
– Sites complémentaires, mixtes, payants
– Abonnements / paiement à la pièce (pay-per-view)
© 2003 Marc Couture
Le droit d’auteur et le partage de l’information dans / par Internet (suite)
• Pourquoi payer / payer pour quoi?
– Qualité du contenu
– Rémunération des auteurs
– Valeur ajoutée : médiatisation, bases de données
• Quelques initiatives
– Public Library of Science http://www.plos.org
– Budapest Open Access Initiative http://www.soros.org/openaccess
– Projet GNU/Linux http://www.gnu.org
– MIT Open Courseware http://ocw.mit.edu
© 2003 Marc Couture
Le droit d’auteur et l’éducation
• Travail des enseignantes et enseignants
– Préparation des cours, autoformation
• coût d’accès à l’information
– Présentations en classe
– Création de matériel pédagogique
• notes de cours, matériel auxiliaire
• sites web
• hyperliens
© 2003 Marc Couture
Le droit d’auteur et l’éducation (suite)
• Activités des élèves
– Recherches personnelles• coût d’accès à l’information
– Travaux personnels ou d’équipe• intégration d’œuvres dans un travail• présentation en classe• mise en ligne• hyperliens
• Droit d ’auteur et intégrité
– reproduction, adaptation, communication en public
– droits moraux
© 2003 Marc Couture
Y a-t-il violation du droit d’auteur si :
– un étudiant intègre dans un travail pour son cours d’histoire de l’art les trois images mentionnées au début?
– l’étudiant projette son travail devant la classe?
– la professeure place le travail comme exemple dans le site web (d’accès libre) qu’elle a créé pour son cours?
– dans un cours en ligne d’un autre établissement, on place un lien vers cette page du site de la professeure?
– le collège où travaille la professeure offre le cours à distance en utilisant le contenu du site web du cours?
– je vous montre cette présentation Power Point?
– je la place sur mon site personnel?
© 2003 Marc Couture
Liens utiles
• Sur le droit d’auteur et l’accès à l’information– Débat en ligne au sujet des revues scientifiques sur le site de la revue Nature
http://www.nature.com/nature/debates/e-access– Quéau, Patrick (1999). “ Razzia sur les idées ”, Sources, no 117, p. 4-5.
[Disponible en ligne; document consulté le 2003-04-07] http://unesdoc.unesco.org/images/0011/001180/118085f.pdf
– Quéau, Patrick (1998). Growing the Global Good [En ligne; page consultée le 2003-04-07] http://www.unesco.org/webworld/points_of_views/
• Sur le droit d’auteur et l’éducation– Cotte, André (2001). Des images gratuites? Pas si sûr que cela. Carrefour-
éducation, Télé-Québec. [En ligne; document récupéré le 7 avril 2003] http://carrefour-education.telequebec.qc.ca/fichiers_HTML/dossiers/gratuites/images_gratuites.PDF
– Noel, Wanda et Gerald Breau (2000). Le droit d’auteur... ça compte! Conseil des ministres de l’Éducation (Canada). [Disponible en ligne; document récupéré le 7 avril 2003] http://www.cmec.ca/else/copyright/matters/droitdauteur.pdf
– Warren, Adam (2000) Copyrights and wrongs...a guide for staff using the Web, University of Southhampton [En ligne; page consultée le 7 avril 2003] http://www.soton.ac.uk/%7Eacreg/copy/copystaff.html
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