4b servitudes d'utilité publique et annexes...
Post on 21-Oct-2019
8 Views
Preview:
TRANSCRIPT
de
Rac
ine
de
des
Salvator
Alexandre
de
des
de
RollonC
asim
ir
Aristide
Boie
ldie
u
Cha
teau
bria
nd
de
Robert
Segrais
Mal
herb
e
du
Font
enel
le
Font
enel
le
de
Normandie
L'Es
pera
nce
Pres
Maxime
Jean
Lion
Cha
rmet
tes
Bretagne
Verd
un
Del
avig
ne
Briand
France
Planquette
Marechal
Lion
Georges
Joffre
la manche
Avenue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Route
Rue
Avenue
Rue
AvenueAv
enue
Avenue
Aven
ue
Aven
ue
Boulevard
Avenue
Avenue
Aven
ue
Avenue
Rue
Rue
Route
Andr
y
Com
mando
Geo
rges
Commandant
Aristide
de
Win
ston
Marechal
Lam
artin
e
Pier
re
de
Alain
Leve
rrier
Past
eur
Alfred
N.4
Cle
men
ceau
Kieffer
Briand
Trouville
Chu
rchi
ll
Joffre
Cor
neill
e
la
Chartier
Place
du
Mer
square braine l'alleud
Aven
ue
Place
Aven
ue
Boulevard
Boulevard
Avenue
Bou
leva
rd
Boulevard
Aven
ue
Aven
ue
Aven
ue
Avenue
Aven
ue
Aven
ue
Thomas
de
Che
nedo
llede
Alsace
Win
ston
AubertLa
mar
tine
Elie
de
Pier
re
Salvator
Alexandre
Blai
se
du
du
des
des
des
le
Chatons
charles
Gam
betta
Geo
rges
de
du
Leve
rrier
Past
eur
Andr
y
Aubert
L'arg
onne
la
-
France
Chu
rchi
ll
de
France
Cor
neill
e
Lion
Maxime
Georges
Pasc
al
Marechal
General
Saules
Saules
Acacias
Conqu
eran
t
poullain
Cle
men
ceau
Phare
LionNovembre
Victoire
Lorraine
Beaumont
Foch
Leclerc
Rue
Mer
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Boulevard
Bou
leva
rd
Rue
Aven
ue
Avenue
Boulevard
Aven
ue
Route
Rue
Rue
Rue
Avenue
Avenue
Rue
Allee
Avenue
Guillau
me
Place
avenue
Rue
Aven
ue
Aven
ue
Avenue
Aven
ue
Route
Aven
ue
Aven
ue
Rue
Vict
or
des
de
Maritime
Boivin
de
Vauban
Jeanne
Guillau
me
de
du
Hug
o
Dun
es
la
Champeaux
la
D'arc
le
Bern
y
Six
Heve
Plag
e
Con
quer
ant
Juin
Aven
ue
Rue
Aven
ue
Boulevard
Avenue
Aven
ue
Rue
Allee
Aven
ue
Rue
Avenue
desVi
ctor
des
de
de
des
de
Guillau
me
Arlette
du
Guyne
mer
Docteur
Ponts
Hug
o
Acacias
la
la
Dun
es
la
le
Phare
Charles
Et
Heve
Redou
te
Plag
e
Conqu
eran
t
Poullain
Chaussees
Chemin
Aven
ue
Av.
Aven
ue
Aven
ue
RueAv
enue
Aven
ue
Rue
Avenue
Aven
ue
Avenue
a
Bass
in
Avant
la
des
-
de
Can
al
Mar
itim
e
Cae
n
chemin de halage
Mer
Yach
ts
Port
de
Em
ile
Marthe
la
Cot
tart
Janvier
Poin
te
duSi
ege
Che
min
Rue
LA POINTE DU SIEGE
de
de
la
la
Poin
te
Pointe
du
du
Sie
ge
Siege
Che
min
Chemin
de
Estu
aire
la
L'orn
e
Pointe
du
Siege
Chemin
de
rura
l
L'orn
e
Foss
e
depa
rtem
enta
l
rura
l
MARESQUIER
HAIE
ROQUETTE
de
dit
Cae
n
N.5
14
dit
BRETON
la
du
Maritim
e
de
Che
min
voie
Mar
esqu
ier
de
Cab
ourg
Saint
au
a
Martin
coq
Canal
Osm
anvil
le
Par
Ouistre
ham
chemin de halage
Chem
in
Rivie
re
la
Fosse
Che
min
Che
min
LA MALTOTTE
LE
LA
LA CRETE AU COQ
LA
Rue
de
rural
depa
rtem
enta
l
dit
rural
dit
a
VOIE
QUATRES
Halage
dit
N.51
4
du
dit
du
de
D'AUNE
ACRES
du
de
Val
du
Castillon
Caen
Maresquier
Cabo
urg
de
Clos
la
L'epine
Fossette
Cana
l
Osman
ville
Par
Oui
stre
ham
Chem
in
Chemin
Chem
in
C.r.
Chemin
C.r.
Mer
LA CROIX GUILLAUME
CLOS FOSSETTE
LE PUITS AU MALADE
COURTE
LES
LA CRETE AU COQ
LE DEPOT
LE BUISSONNET
Rou
te
rural
dite
communale
dit
TREFOSSE
VOIMELLE
de
dit
du
N.1
de
Oui
stre
ham
du
Bois
des
de
la
Clos
du
Saint
Hatiere
de
Capr
ice
Aubin
la
D'arqu
enay
Croix
Oui
stre
ham
Anc
ienn
e
Chemin
V.c.
9
Voie
LE CAPRICE
C.r.
LE COURT BOIS
LE THUILLIER
BAS
LE LONG BOIS
LES COURTS GRAIS
LES LONGS GRAIS
LA CHARDONNIERE
LA
TREFOSSE
LE GRIS CAILLOU
rural
rural
Louis
rural
rural
COURTES
Jacques
dit
Aragon
dit
dit
HOGUETTES
Prevert
des
Chemin
du
Chemin
Pelerins
du
Caprice
du
Clos
Pavil
lon
Petit
Neuf
Bonheur
FOSSE D'ANCELLE
LE CLOS NEUF
LE PIED DE TERRE
Chemin
Chemin
LA NAFFETIERE
Place
Chemin
Chemin
LES BASSES ILES
LES
Rue
LES TREIZE VERGEES
LES COURTIERES
LES HAUTES ILES
LE CLOS MORTEL
LES LONGUES CAMPAGNES
LE CLOS MACEY
DU
rura
l
rural
des
de
rural
des
SULKY
Sain
t
dit
dit
Wal
lons
Saint
dit
Belges
Aubi
n
Che
min
des
Aubin
des
D'ar
quen
ay
du
Pelerins
D'arquenay
Abo
ttoire
s
Pavil
lon
DO
MA
INE
Rout
e
Che
min
Chemin
Rue
Alle
e
Rout
e
Chemin
Rue
LES LONGUES HOGUETTES
LA CAVEE
PAU
L
CHARLES
de
du
du
Em
ile
Fran
cis
Lebr
unA
ugus
te
rural
depa
rtemen
tal
dite
Rue
Car
not
VAL
Treisperiers
VE
RLA
INE
BAUDELAIRE
Cae
n
Manoir
Val
Herbine
Terrier
Pla
ce
Duv
al
dit
N.514
des
Cen
taur
e
des
Chemin
Pelerins
Haie
Boisselle
Cabo
urg
Bre
ton
a
Osm
anvi
lle
Par
Oui
stre
ham
Rue
Rue
Rue
LE CLOS
Foss
e
Rue
Rue
Rue
Geo
rges
Pla
ce
Chemin
Chemin
V.c.
du
Rue
LE
RIVE GAUCHE DU CANAL
LE PONT
Rue
du
du
Cha
rcot
Robert
Dumont
de
du
du
Jean
de
de
DUMONT
Duquesne
Dumont
Moulin
Gra
nd
Surcouf
D'u
rvill
e
L'union
Canal
Bief
Bart
L'ys
er
la
D
D'urville
du
Larg
e
Fontaine
URVILLE
Bief
Rue
Aven
ue
Fosse
Qua
i
Rue
Rue
Rue
Sentier
Rue
Rue
Rue
Rue
Impasse
Rue
Rue
de
Rue
du
de
de
Place
Celestin
de
General
Victo
r
de
de
Saint
Michel
laValpre
des
Place
la
la
des
Herbline
laLeclerc
Hug
o
la
la
Samson
Cabieu
Resistance
Resist
ance
Heve
Plag
e
C.d.n.84
Marne
Redou
te
Avenue
Avenue
Avenue
Bedouins
Gue
Aven
ue
Aven
ue
Raccachis
Place
Avenu
e
du
Avenue
Avenue
Aven
ue
Avenu
e
Avenue
Place
Lefoulon
de
Marechal
Jean
Victor
Sai
nt
Charles
Loui
s
du
Gam
betta
Louis
du
Hebert
la
Foch
Mermoz
Hugo
Exu
pery
Lemaitre
Ble
riot
Hamel
Lemarinier
Bleriot
Tour
Plage
Rue
deVi
lle
Mairie
Albert
Rue
Avenue
Rue
Rue
Avenue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Gam
betta
Rue
Rue
de
Michel
des
de
Emile
du
dela
Cabieu
EAUX
la
Herbline
Marais
la
Greve
Greve
Gre
veP
assage
Aven
ue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
194
Carnot
Traversiere
Car
not
GR
AN
DE
Gam
betta
duChanoine
de
Louis Petit
Rue
Cha
noin
e Lo
uis
Pet
it
RueRue
Rue
RU
E
Rue
Rue
des
du
des
du
des
Ormes
du
Jean
du
du
du
du
Pasteur
Froide
Gam
betta
de
de
Rue
du
Marronniers
Charmes
Troènes
Clos
Tille
uls
Tour
Sor
bier
s
Dores
Tour
de
Tour
Pavi
llon
Petit
Pie
d
Martin
Fonteny
Colleville
Peupliers
Tour
Neuf
de
de
la
de
Bohneur
de
Luther
de
Vill
e
Ville
Var
ende
Ville
Pie
rre
King
Ville
Allée
Allée des Troènes
Allée
Rue
Rue
Rue
Rue
A.des
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
des
Rue
A.des
VIELLES
departementale
rural
dit
LOGES
N.35
dit
Chemin
COLLEVILLE
de
du
Perdu
Vieux
Fontenay
PontBenouville
LE CORBILLON
LE FONTENY
LES GRAVELLES
LE PLANITRE
LES
LE MISARGUE
LE PARC
CLOS MAL ACQUIS
LE RENIL
LE GRAND MOULIN
Route
Chemin
C.r.al.
Route
Pauline
du
Helene
Den
is
Jean
-jacq
ues
San
d
Mad
elei
ne
Louise
de
Mar
ie
de
de
du
Curie
du
Sim
one
Simone
Roland
Bois
Boucher
Did
erot
Rou
ssea
u
Ren
aud
Michel
la
Con
dorc
et
la
la
de
Place
Jeu
de
Signoret
Libe
rte
Coqueraine
Coqueraine
Pau
me
de
Bea
uvoi
r
Paum
e
Domaine
Domaine
du
Clos
Guillaume
duReuil
Rue
Avenue
Place
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Place
Ave
nue
Rue
Domaine
Domaine
Alle
e
Marie
Alle
e
Ave
nue
Geo
rge
Vol
taire
Jeu
Rue
12040 200m0
origine du fond de plan : CG14 © 2015
LA MANCHE
commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY
commune de SAINT-AUBIN D'ARQUENAY
commune de BÉNOUVILLE
commune de AMFRÉVILLE
commune de SALLENELLES
Rond-point de la paix
300°75°
ÉGLISE
GRANGE AUX DIMES
POSTE DE DIRECTION DE TIR
SERVITUDE DE PROTECTION DES CHAMPS DE VUE DES ÉTABLISSEMENTSINDISPENSABLES À LA SÉCURITÉ ET À LA SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION MARITIME
SERVITUDE RELATIVE À LA CONSTRUCTION ET À L'EXPLOITATION DE PIPELINE / CANALISATION TRAPIL> Port Jérôme - Caen
RISQUES TECHNOLOGIQUES : zones d'effets liées au transport d'hydrocarbures
ELS (Effets Létaux Significatifs)PEL (Premiers Effets Létaux)IRE (Effets Irréversibles)
Zone de vigilance (largeur 260m de part et d'autre du pipeline) où tous les projets de constructions recevant du public et d'immeubles de grande hauteur sont soumis à des dispositions particulières
SITES DE RÉFÉRENCES - Projet de zonage
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DE FORAGE :- F1 et F3 / DUP : 16 février 2009
SERVITUDES RELATIVES AU TRANSPORT DE GAZ HAUTE PRESSION> DN 100 Antenne de Ouistreham
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE :
AC1
AS1
I3
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNÉE
RISQUES TECHNOLOGIQUES : zones d'effets liées au transport de gaz par canalisation
PEL (Premiers Effets Létaux 5m)ELS (Effets Létaux Significatifs 10m)IRE (Effets Irréversibles 25m)
I1
ANNEXES DOCUMENTAIRES
PATRIMOINE NATUREL
ZONE DE PRÉEMPTION au titre des espaces naturels sensibles- Bois du Caprice (intérêt départemental)- Marais de Colleville-Montgomery (intérêt local)- Estuaire de l'Orne (intérêt Conservatoire du littoral)
ARCHÉOLOGIE Source : DRAC
Site NATURA 2000 Directive "oiseaux"/ ZPS : Estuaire de l'Orne
BRUITCLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15/12/1999 :- RD514 (catégorie 2 - 250m)- RD514 (catégorie 3 - 100m)- RD514 (catégorie 5 - 10m)
PÉRIMÈTRE D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORALPORTANT DÉLIMITATION DES ZONES HUMIDES
Zones d'effets liées au dépôt pétrolierTrès gravesGravesSignificatifsFaibles
EL8
PROPOSITION PÉRIMÈTRE MODIFIÉ DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
SERVITUDE DE PASSAGE LE LONG DU LITTORALEL9
Parcelle AR0074Site fortifié protohistorique dit du "Puits au malade"
RISQUES TECHNOLOGIQUES
SOUS RÉSERVOIR F1
FORAGE F3
ZONE INONDABLE : voir le PPR de la Basse Vallée de l'OrneLes documents en application lors de l'élaboration du PLU sont dans la pièce 4a1 Annexes documentaires.
POUR INFORMATION
LIAISON HERTZIENNE
250m
FAISCEAUX HERTZIENSPT2
EXTENSION IMPRÉCISE
COMMUNE DE OUISTREHAM
Plan Local d’Urbanisme ARRÊT PROJETvu pour être annexé à la délibérationdu Conseil Municipal en date du : 29 août 2016
LE MAIRERomain BAIL
Évolution du POS partiel Ouest Évolution du POS partiel EstPOS initial approuvé le 25 mai 1978 POS initial approuvé le 24 juin 1988Modification approuvée le 28 juin 1985Mise à jour le 30 avril 1986REVISION n°1 approuvée le 24 juin 1988REVISION n°2 approuvée le 1er février 2002Mise à jour n°1 le 22 octobre 2008Mise à jour n°2 le 2 juin 2009Mise à jour n°3 le 17 janvier 2013
4b SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE ET ANNEXES DOCUMENTAIRES échelle : 1/5000è
top related