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De quels droits parlons-nous?
Axel BeelenJuriste à la SAJ
EGMI, 23 juin 2011
vendredi 24 juin 2011
Qui sommes-nous?
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vendredi 24 juin 2011
Qui sommes-nous?
La SAJ est la société de gestion de droits d’auteur spécialisée pour les auteurs journalistes
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vendredi 24 juin 2011
La SAJ, quel drôle de personnage...
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vendredi 24 juin 2011
La SAJ, quel drôle de personnage...
a fêté son quinzième anniversaire l’année dernière
créée sous l’impulsion des associations professionnelles des journalistes FR & NL
plus de 3.000 membres (salariés & indép) actifs tant dans la presse écrite que dans la presse audiovisuelle NL et FR de Belgique
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vendredi 24 juin 2011
...mais un acteur majeur du secteur!
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vendredi 24 juin 2011
...mais un acteur majeur du secteur!
est actionnaire et administrateur tant de Reprobel que d’Auvibel
membre d’Arthena, de l’Ifrro, de l’Aba, de l’AREG (IFJ)
membre du Conseil de la propriété intellectuelle (CPI) du SPF Economie
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vendredi 24 juin 2011
Une représentativité incontestée...
Membres
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vendredi 24 juin 2011
2007 2008 2009 2010 20111750
2000
2250
2500
2750
3000
Une représentativité incontestée...
Membresmembres présents dans toutes les rédactions du pays
augmentation de 6% en 2009 et de 11% en 2010 (rapports annuels)
en un an, CA a accepté 40 nouv. membres à chaque réunion
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vendredi 24 juin 2011
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vendredi 24 juin 2011
...dans l’ensemble du Royaume
Un membership bilingue reflétant la population belge
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45 %55 %
Membres FRMembres NL
vendredi 24 juin 2011
Des membres diversifiés
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vendredi 24 juin 2011
Des membres diversifiés
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2006
2007
2008
2009
2010
AVPresse écrite
vendredi 24 juin 2011
Les journalistes...
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vendredi 24 juin 2011
Les journalistes...
Les journalistes créent la matière première qui fait vivre les journaux
Leurs oeuvres sont des oeuvres protégées (appel Google News du 5 mai 2011: « Il n’est pas contesté que les articles de la presse quotidienne bénéficient de la protection mise en place par la
LDA»)
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vendredi 24 juin 2011
...des auteurs comme les autres
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vendredi 24 juin 2011
...des auteurs comme les autres
Comme les autres auteurs, les journalistes doivent percevoir une partie des revenus issus de l’exploitation de leurs oeuvres
Ils peuvent gérer leurs droits d’auteur eux-mêmes ou alors les confier à une SGD
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vendredi 24 juin 2011
La grande question:
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vendredi 24 juin 2011
La grande question:
Comment?
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vendredi 24 juin 2011
De plusieurs manières (I)
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vendredi 24 juin 2011
De plusieurs manières (I)
Grâce à la SAJ, lesjournalistes perçoivent leur reprographie et leur copie privée (monopole des SGD)
Reprographie compense la photocopie de leurs oeuvres
Copie privée la copie d’oeuvres AV
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vendredi 24 juin 2011
De plusieurs manières (II)
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vendredi 24 juin 2011
De plusieurs manières (II)
Utilisations secondaires
La SAJ a aussi conclu des contrats-cadre avec de nombreux éditeurs du pays afin de leur permettre de réutiliser, en toute légalité, les oeuvres de ses membres
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vendredi 24 juin 2011
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vendredi 24 juin 2011
Contrats-cadre?
Caractéristiques
durent plusieurs années (généralement sont reconductibles tacitement)
concernent uniquement les membres de la SAJ travaillant chez l’éditeur
licences variables: de quelques utilisations à une licence très large
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vendredi 24 juin 2011
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vendredi 24 juin 2011
...€€€€...
octroie aux journalistes une rémunération supplémentaire conséquente annuelle s’ajoutant à leur reprographie et/ou copie privée
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vendredi 24 juin 2011
Tout n’est pas résolu
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vendredi 24 juin 2011
Tout n’est pas résolu
La SAJ constate que certains éditeurs restent en défaut de légaliser leur situation
GoPress et autres projets pourraient être contestés (Pressbanking, 26 mai 2011)
Contacts laborieux avec les différents intervenants de la presse audiovisuelle (télévisions et autres opérateurs pour droits secondaires) (quid de la valeur du Règl. CA RTBF de 2001? courriers envoyés à la Sonuma restés sans réponse...)
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vendredi 24 juin 2011
Améliorations législatives/autres
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vendredi 24 juin 2011
Améliorations législatives/autres
Loi fiscale
LDA
Numérisation
Téléchargement illégal
Aides à la presse
CSA
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vendredi 24 juin 2011
Loi fiscale (I)
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vendredi 24 juin 2011
Loi fiscale (I)La SAJ réclame la fin du chaos engendré par la Loi du 16 juillet 2008 introduisant une fiscalité avantageuse des droits d’auteur
Cette Loi a été considérée dans le Rapport comme une aide indirecte notamment à la presse
Or, cette Loi a engendré une situation où seuls les journalistes prennent des risques
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vendredi 24 juin 2011
Loi fiscale (II)
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vendredi 24 juin 2011
Loi fiscale (II)
Rappel: risques pour l’indépendant à titre principal qui facture à 100% en droits d’auteur (sécurité sociale et fiscalité) (point rappelé dans le Rapport renvoyant au livre de V. Franquet de l’INASTI)
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vendredi 24 juin 2011
LDA (I)
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vendredi 24 juin 2011
LDA (I)
La SAJ souhaite aussi ardemment que la LDA mentionne expressément l’incessibilité de l’ensemble des licences légales
Tant dans le monde papier que dans le numérique
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vendredi 24 juin 2011
LDA (II)
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vendredi 24 juin 2011
LDA (II)
Quid de la suppression de la présomption de cession de l’art. 18 LDA (AV)?
Cela permettrait d’instituer un same level playing field avec la presse écrite surtout dans un cadre de convergence des médias
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vendredi 24 juin 2011
LDA (III)
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vendredi 24 juin 2011
LDA (III)
Revendication européenne (IFJ): pour un respect plus grand du droit à la mention du nom de l’auteur journaliste en-dessous de son oeuvre
Avantage: éviter l’apparition d’oeuvres orphelines
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vendredi 24 juin 2011
Numérisation
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vendredi 24 juin 2011
Numérisation
La SAJ participe activement au débat autour de la numérisation des archives des journaux (KBR, etc.)
Le CPI se penchera sur le sujet à la rentrée
Coeur du débat: gestion des oeuvres orphelines
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vendredi 24 juin 2011
Téléchargement illégal
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vendredi 24 juin 2011
Téléchargement illégal
Voir Journalistes (newsletter de l’AJP du mois de juin 2011)
La SAJ a participé à l’audition des experts début mai au Sénat
Des formules doivent être recherchées pour que les auteurs journalistes bénéficient de la valorisation de leurs oeuvres sur internet
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vendredi 24 juin 2011
Aides à la presse
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vendredi 24 juin 2011
Aides à la presseMaintenir et préciser le critère du respect des droits d’auteur dans les conditions d’octroi de l’aide à la presse PQ
La SAJ pourrait être un interlocuteur dans ce système
L’aide à la presse peut aussi favoriser la création d’oeuvres journalistiques ce qui suppose le respect des auteurs
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vendredi 24 juin 2011
CSA
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vendredi 24 juin 2011
CSA
En tant que société de gestion spécialisée dans le travail journalistique de la presse AV, la SAJ prétend à un poste au sein du Collège d’avis du CSA
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vendredi 24 juin 2011
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vendredi 24 juin 2011
Enjeux des EGMI/constats
Sauvegarder le pluralisme des médias en Belgique grâce à l’action des pouvoirs publics de la Cté française de Belgique
Il est reconnu mondialement que la propriété intellectuelle des oeuvres est de plus en plus importante
Surtout dans un monde dématérialisé
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vendredi 24 juin 2011
Constats
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vendredi 24 juin 2011
Constats
La SAJ reconnaît l’importance des nouv. business models à mettre en place par les éditeurs/chaînes de télévision
La SAJ met en garde contre toute perte de qualité dans les contenus rédactionnels et contre la précarité de plus en plus grande de la profession (OCDE, News in the internet age)
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vendredi 24 juin 2011
Enjeux
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vendredi 24 juin 2011
Enjeux
Il faut reconnaître et continuer à octroyer aux journalistes véritables créateurs d’oeuvres originales, une part adéquate des revenus issus des multiples exploitations de leurs oeuvres
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vendredi 24 juin 2011
Enjeux
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vendredi 24 juin 2011
Enjeux
Ces rémunérations doivent passer par l’intermédiaire de la SAJ
car qui d’autre pourrait négocier, trouver un consensus avec les autres acteurs du secteur, percevoir et répartir de façon transparente et efficace?
les SGD sont parfaitement capables de saisir et d’accompagner les développements numériques
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Questions?
Merci de votre attention
Axel Beelen
juriste@saj.be@Beelbax (Twitter)
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