2011-06-07 référentiel pnc 2011
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REFERENTIEL PNC 2011 BS 11-06-198 EAP JUIN 2011
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AIDEZ-NOUS A VOUS AIDER!
ADHEREZ !
Que vous soyez CDD ou CDI, PNC, CC ou instructeurs, le SNPNC vous accueille.
Votre adhésion est :
- strictement CONFIDENTIELLE - ENTIEREMENT déductible de vos impôts
- Vous donne l’accès GRATUITEMENT à notre juriste Pour les CDD, vous bénéficiez de la protection du SNPNC quelle que soit la compagnie aérienne pour laquelle vous travaillez (nous
sommes présents dans 18 compagnies aériennes françaises). De plus, pendant votre carence, le SNPNC est solidaire
de vous car sur un simple mail de votre part, nous SUSPENDONS vos cotisations
tout en maintenant TOUS les bénéfices de votre adhésion.
N’attendez plus, remplissez le formulaire d’adhésion et
l’autorisation de prélèvement au dos de ce bulletin et déposez les dans la boite du SNPNC (près de l’ordinateur
dans la salle de repli PN).
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Cher(e) collègue, Voici un document qui compile un grand nombre d’informations qui vous seront indispensables tant dans votre vie professionnelle que personnelle. Il a été élaboré grâce à l’aide des nombreux PNC bénévoles qui constituent votre équipe SNPNC EAP.
Nous vous invitons à rejoindre les 120 PNC inscrits sur le groupe Facebook du SNPNC EAP et qui bénéficient d’un moyen direct et immédiat de communication et d’information de la part de votre équipe du SNPNC. Nous y publions des renseignements sur l’entreprise, le CE, les Accords et nous répondons à vos questions. Nous tenons ici à remercier tous nos adhérents et nos sympathisants qui de par leur soutien et leur engagement nous permettent de représenter la population des PNC d’Europe Airpost au mieux de ses intérêts.
Vous l’avez compris, nous privilégions les communications électroniques plus soucieuses de notre environnement et vous trouverez dans ce document les différents moyens de nous contacter. Nous espérons que ce référentiel vous sera utile et nous restons à votre disposition.
Solidairement Vôtre, Alan Mayer Délégué Syndical
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INFORMATIONS PRATIQUES EUROPE AIRPOST
Adresse Postale : EUROPE AIRPOST Bâtiment "Le Cèdre" BP 14454 Tremblay en France 95708 ROISSY CDG CEDEX Adresse physique : EUROPE AIRPOST Zone de Fret 7 Bâtiment « Le Cèdre » 15, rue du Haut de Laval 93420 TREMBLAY EN France Les numéros de téléphone utiles d’Europe Airpost : Support administratif PNC : 01.48.16.97.70 Opérations : 01.48.16.97.97 Planning : 01.48.16.97.75 DRH : 01.48.17.75.54 Gestion Paie PNC : 01.48.17.75.84 Chef PNC : 01.48.16.97.80 Permanence instructeurs PNC : 06.32.33.47.85
SNPNC
Siège SNPNC : Permanence du SNPNC : 01.49.19.58.18 Secrétariat du SNPNC : 01.49.19.58.20 Email du secrétariat : snpnc@snpnc.org Site du SNPNC : www.snpnc.org SNPNC Europe Airpost : Délégué syndical : Alan MAYER 06.48.38.31.08 Site internet : www.snpnc.org/section-europe-airpost Email : snpnceap@gmail.com Groupe Facebook : SNPNC EAP
Votre équipe SNPNC à Europe Airpost :
Alan Mayer : DS/DP/CE/CHSCT/Négociations Nathalie Bianchini : CE/CHSCT/Négociations
Vaimit Gautier : DP Yasmina Boudjema : DP
Claire Goussard : DP David Landais : RS CE
Philippe Garnier : Négociations
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INFOS GP POUR LES PNC EAP
Nous avons la chance de pouvoir bénéficier de GP sur notre compagnie et d’autres compagnies charter, mais comment faire et quelle procédure suivre? Voici les réponses à vos questions :
GP SUR VOLS FPO : TOUS les PNC, CDI et CDD (même ceux qui sont en carence) et leurs ayants droits ont accès à ces billets GP aller/retour sur tout le réseau FPO (à l’exception des vols ad hoc et incentive). Il faut remplir le formulaire de demande de GP (page suivante et disponible sur le groupe FB SNPNC EAP). Une fois le formulaire rempli, scannez le et envoyez le exclusivement par mail en pièce jointe à Mme Dallolmo à la DC : mdallolm@europeairpost.fr. Le formulaire doit être envoyé au moins 10 jours avant la date de départ souhaitée. Dès que vous recevez un mail de confirmation de prise en compte de votre commande, vous devez vous déplacer au service DC (Bat. Cèdre, 2ème étage) pour remettre votre paiement et retirer vos billets GP en personne. Ces billets restent conditionnés à l’accord du TO et au remplissage du vol le jour J. Il n’y a aucune garantie d’embarquement. Les sièges de structure sont, avec l’accord préalable du Commandant de Bord, réservés exclusivement au personnel Europe Airpost et leur ayants droits directs (conjoint/concubins et enfants selon la même procédure que celle appliquée sur les vols cargo). La demande devra être faite par le demandeur lui-même au Commandant de Bord concerné, le jour du départ, si le vol est complet. Le coût : un forfait de 50! par billet aller/retour et par personne (25! pour un aller simple).
GP SUR AUTRES COMPAGNIES CHARTER : Bien que nous n’ayons aucun accord officiel, il est possible de tenter une demande de GP sur d’autres compagnies aériennes charter (XL, Air Austral, Air Transat…). Pour ce faire, envoyez un mail avec vos dates et destinations à Mme Dallolmo qui vous tiendra informé des suites données à votre demande. Faites votre demande le plus tôt possible car les temps de traitement sont parfois très longs. Sachez également qu’AIR FRANCE et CORSAIR ne nous octroient plus aucun GP. En cas de refus d’embarquement, les billets non utilisés seront remboursés dès leur réception par la Direction Commerciale. Enfin, les personnels d’EAP qui s’occupent du traitement de vos demandes de GP le font à titre bénévole et solidaire. Merci de ne les contacter que par mail et d’éviter de les appeler ou de les contacter personnellement.
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DEMANDE DE BILLET DE FAVEUR VOLS EUROPE AIRPOST
Je soussigné(e) Melle,Mme ,M ……………………………………………………………………………. Employée chez Europe AIRPOST en qualité de :………………………………………………………. Depuis le …………………………………… Contrat : CDI CDD Intérim Adresse mail ………………………………………………………………………………………………… Téléphone ………………………………………………………………………… Sollicite ……………………. Billet(s) de faveur Sur le(s) parcours suivant : ………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………….. Dates souhaitées Départ ……………………………………………. Retour …………………………………………………… Bénéficiaires Personnel Europe AIRPOST………………………………………………. Conjoint / Concubin…………………………………………………………. Enfants ..………………………………………………………………………… Non ayants droits ……………………………………………………………. Fait à ………………………………………….. Le …………………………………………………
Signature du demandeur Accord Direction Commerciale Renseignez et scannez ce formulaire, puis transmettez-le exclusivement par mail au plus tard 10 jours avant le départ à mdallolm@europeairpost.fr. Forfait 50 ! par vol aller/retour par personne par chèque à l’ordre d’EUROPE AIRPOST, à remettre en mains propres à la DC (Bât. Cèdre, 2ème étage). Numéro d’autorisation diffusé à réception du règlement par mail exclusivement. Billets à retirer au comptoir enregistrement. FPO ne garantit pas l’embarquement : soumis à l’autorisation du TO et au remplissage définitif. Les sièges de structure sont réserves aux membres du personnel et doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès du commandant de bord.
Juin 2011 7 / 44
DOSSIER IMPOTS 2011 Les dates clés pour votre déclaration d’impôt sur le revenu :
Bercy a fixé les dates limites de dépôt des déclarations de revenus pour l'année 2011. Les contribuables ont jusqu'au lundi 30 mai 2011 à minuit pour déposer leur déclaration d'impôt 2011 sur les revenus 2010. Cette date-limite est valable pour la déclaration papier. Les contribuables qui font une déclaration de revenus par internet bénéficient de délais supplémentaires.
• jeudi 9 juin minuit pour les départements 01 à 19 • jeudi 16 juin minuit pour les départements 20 à 49 (y compris les départements de
la Corse) • jeudi 23 juin à minuit pour les départements 50 à 974. • Jeudi 30 juin 2011 minuit : Date limite de dépôt des déclarations de revenus
(papier ou internet) Contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique.
• Vendredi 15 juillet 2011 minuit : Date limite de dépôt des déclarations (papier ou internet) Contribuables résidant dans les autres pays du monde.
*Communiqué de Presse du ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État du 24 mars 2011.
! Les reçus de vos cotisations arriveront à votre domicile au plus tard lundi 9 mai. ! Le livret impôts 2011 version complète est téléchargeable sur l'espace adhérent. ! Le livret impôts 2011 (format papier) pourra être envoyé au domicile des adhérents
qui en feront la demande par mail : snpnc@snpnc.org. Merci de préciser vos nom/prénom/compagnie/adresse.
! Cette année le SNPNC met à votre disposition un calculateur de frais réels. Cet outil informatique réservé à nos adhérents n'est accessible que dans l'espace adhérent.
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MODIFICATION DES MEP Les PNC n’ont pas le droit de modifier les MEP qui sont réservées par la Compagnie. Cependant, après de longues et laborieuses négociations, le SNPNC a obtenu une « tolérance » de la part de la Direction. Une tolérance n’est pas une règle, c’est un « mode opératoire » qui n’engage que la responsabilité des PNC et pas celle de la compagnie. Voici un rappel des consignes de modifications des MEP MEP AVANT UN VOL FONCTION :
- A ce jour, la modification des MEP avant un vol n’est pas permise sans l’autorisation expresse d’un instructeur.
- Il y a une exception : Si vous habitez en province et que votre adresse qui figure dans Netline est en province, vous pouvez procéder comme suit :
" Dès la publication de votre planning, si vous avez des vols FPO qui décollent d’un aéroport provincial proche de chez vous, vous devez envoyer un mail à LISTEDOSUPPORT@europeairpost.fr en indiquant quelles MEP vous souhaitez annuler.
" Vous devez coordonner avec votre CC (ou vos PNC si vous êtes CC) le lieu et l’heure de RDV pour votre vol fonction.
" Vous n’avez pas besoin, dans ce cas précis, de l’autorisation d’un instructeur ou de votre CC.
MEP APRES UN VOL FONCTION :
- Vous pouvez modifier votre MEP sous les conditions suivantes : o Si votre modification résulte dans l’annulation d’une chambre d’hôtel :
• AU PLUS TARD 5 jours avant le début de votre rotation, vous devez appeler AF pour effectuer la modification et prendre à votre charge les surcoûts éventuels.
• Vous DEVEZ envoyer un mail au plus tard 5 jours avant le début de votre rotation à PLANNINGEAP@europeairpost.fr pour les informer de la modification effectuée.
• Vous devez informer votre CC (ou vos PNC si vous êtes CC). • Vous devez coordonner avec les autres PNC/PNT qui
souhaitent modifier leur MEP afin de vous mettre d’accord pour ne prendre qu’un seul taxi, le cas échéant. Sinon, si vous êtes seul, le transport vers l’aéroport est à votre charge.
o Si votre modification ne résulte pas dans l’annulation d’une chambre d’hôtel :
• Vous devez appeler AF pour effectuer la modification et prendre à votre charge les surcoûts éventuels.
• Vous DEVEZ envoyer un mail à PLANNINGEAP@europeairpost.fr pour les informer de la modification effectuée, mais le délai de 5 jours n’est pas obligatoire.
• Vous devez informer votre CC (ou vos PNC si vous êtes CC). • Vous devez coordonner avec les autres PNC/PNT qui
souhaitent modifier leur MEP afin de vous mettre d’accord pour ne prendre qu’un seul taxi, le cas échéant. Sinon, si vous êtes seul, le transport vers l’aéroport est à votre charge.
Votre planning restera inchangé et la Compagnie n’est en rien responsable en cas d’accident. Vous assumez seuls les conséquences de ces changements.
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Par Philippe GARNIER
GUIDE PRATIQUE
POUR
LA COMPREHENSION
DE
VOTRE BULLETIN DE SALAIRE
CE QUI CHANGE POUR VOUS ET LA COMPAGNIE EN 2011
BONNE LECTURE !!!!!
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L'article L3243-2 du Code du Travail oblige votre employeur Europe Airpost à vous remettre un bulletin de salaire lors du paiement de votre salaire. Pour autant, la forme de ce document ne fait l'objet d'aucune mesure légale, mais doit intégrer certaines mentions, que nous détaillerons plus loin. Le salarié qui reçoit son bulletin de salaire sans protestation ne renonce pas pour autant aux réclamations ultérieures qu'il pourrait formuler en matière de rappels de salaires qui lui sont dus (Code du Travail, Art. L. 3243-3). L’employeur est également en droit d’effectuer des régularisations en cas de trop perçu sur le ou les salaires versés à son salarié. Votre salaire est établi en fonction de votre activité à M - 1 Un PNC qui reçoit son bulletin de salaire le 30 juin sera payé pour son activité du 1er au 31 mai. Il est donc important de conserver son planning pour vérifier la concordance avec le relevé d’activité, qui est un document à conserver au même titre que vos bulletins de salaire.
PLANNING MENSUEL MAI 2011
RELEVE D’ACTIVITE MAI 2011
BULLETIN DE SALAIRE JUIN 2011
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SAVOIR LIRE ET COMPRENDRE SON RELEVE D’ACTIVITE
Unité d’Activité
Hôtel
Montée au Terrain
Mise En Place Isolée
Journée d’Activité à Domicile = Réserve
Repos
Congés Payés
Indemnité repas VOL
Indemnité repas SOL à MRS
Total UA (heures de vol) pour la mission
Montant total des indemnités repas BRUT
Total UA pour le mois concerné
Nombre de Mise en place Isolée
Heures de vol réalisées de nuit
Nombre de jours de Repos Périodique
Nombre de jours de Congés payés
Nombre total de montées au terrain (frais de déplacement)
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DETAIL DES MISSIONS EFFECTUEES
Heures de vol exprimées en Centièmes Jour Jour + Nuit = UA majorée
Destinations Heures réelles Heures programmées
Jour Immat. Avion JOUR 2 1 nuit Hôtel à BOD N° de vol Pas de vol programmé sur BOD = 3.50 UA 2 Indemnités Repas France à BOD
Souvenez-vous : Planning mensuel = heures de vol programmées
Relevé d’activité = heures de vol réalisées
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FIXE PNC + MG PNC = SMMG
Votre salaire mensuel est composé de plusieurs éléments récurrents qui sont fixés en fonction de votre grade (PNC ou C/C) et de votre classe d’ancienneté. Le montant étant fixé lors des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires).
Au 1er janvier 2011, la grille salariale est fixée comme suit :
REMUNERATION CHEF DE CABINE
Ancienneté
Classe
Fixe
Taux UA de base
Taux UA complé
mentaire
SMMG 60 UA
SMMG 65 UA
0 à 1 an A1 255.10 ! 22.79 ! 28.50 ! 1 622.50 ! 1 736.45 ! 1 à 2 ans A2 255.10 ! 23.12 ! 28.90 ! 1 642.30 ! 1 757.90 ! 2 à 3 ans B1 301.69 ! 23.47 ! 29.33 ! 1 709.89 ! 1 827.24 ! 3 à 4 ans B2 348.62 ! 23.79 ! 29.74 ! 1 776.02 ! 1 894.97 ! 4 à 6 ans C3 395.54 ! 24.13 ! 30.16 ! 1 843.34 ! 1 963.99 ! 6 à 8 ans C4 442.48 ! 24.47 ! 30.58 ! 1 910.68 ! 2 033.03 ! 8 à 10 ans C5 489.40 ! 24.79 ! 30.99 ! 1 976.80 ! 2 100.75 ! 10 à 12 ans C6 536.33 ! 25.14 ! 31.43 ! 2 044.73 ! 2 170.33 ! 12 à 14 ans C7 583.27 ! 25.47 ! 31.84 ! 2 111.47 ! 2 238.82 ! 14 à 16 ans C8 630.19 ! 25.80 ! 32.25 ! 2 178.19 ! 2 307.19 ! 16 à 18 ans C9 677.13 ! 26.15 ! 32.69 ! 2 246.13 ! 2 376.88 ! 18 ans et + C10 724.05 ! 26.48 ! 33.10 ! 2 312.85 ! 2 445.25 !
REMUNERATION HÔTESSE / STEWARD
Ancienneté
Classe
Fixe
Taux UA de base
Taux UA complé
mentaire
SMMG 60 UA
SMMG 65 UA
0 à 1 an A1 216.20 ! 19.33 ! 24.15 ! 1 376.00 ! 1 472.65 ! 1 à 2 ans A2 216.20 ! 19.60 ! 24.50 ! 1 392.20 ! 1 490.20 ! 2 à 3 ans B1 255.67 ! 19.88 ! 24.85 ! 1 448.47 ! 1 547.87 ! 3 à 4 ans B2 295.44 ! 20.15 ! 25.19 ! 1 504.44 ! 1 605.19 ! 4 à 6 ans C3 335.20 ! 20.46 ! 25.57 ! 1 562.80 ! 1 665.10 ! 6 à 8 ans C4 374.98 ! 20.73 ! 25.92 ! 1 618.78 ! 1 722.43 ! 8 à 10 ans C5 414.75 ! 21.01 ! 26.27 ! 1 675.35 ! 1 780.40 ! 10 à 12 ans C6 454.52 ! 21.30 ! 26.63 ! 1 732.52 ! 1 839.02 ! 12 à 14 ans C7 494.30 ! 21.59 ! 26.98 ! 1 789.70 ! 1 897.65 ! 14 à 16 ans C8 534.06 ! 21.86 ! 27.34 ! 1 845.66 ! 1 954.96 ! 16 à 18 ans C9 573.84 ! 22.15 ! 27.70 ! 1 902.84 ! 2 013.59 ! 18 ans et + C10 613.60 ! 22.44 ! 28.05 ! 1 960.00 ! 2 072.20 !
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LES INDEMNITES REPAS SOL ET VOL
CRENEAUX HORAIRES
donnant droit à une indemnité repas
DEJ = entre 12h00 et 14h00
DIN = entre 19h00 et 21h00
Deux critères rentrent en compte pour le déclenchement d’une indemnité repas :
- les créneaux horaires exprimés en heures locales, et
- le fait d’être en vol ou non.
Pendant ces créneaux horaires :
• Si le PNC se trouve en vol, il perçoit une indemnité réduite (VOL = 8,57 !)
• Si le PNC se trouve au sol (escale, ISO, standby, etc!), il perçoit une indemnité pleine (SOL) en fonction du pays où il se trouve.
Prenons l’exemple ci-dessous à UTC + 2 :
JOUR 31 : Indemnité SOL car le PNC se trouve à PFO = 19.00 ! entre 12h00 locale et 12h50 locale
JOUR 18 : Indemnité SOL car le PNC se trouve à TLS = 20.56 ! entre 11h45 locale et 14h40 locale
Indemnité VOL car le PNC se trouve en vol (8.57 !) entre 18h00 et 20h00.
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Prenons l’exemple ci-dessous à UTC + 1 : La rotation (en heures programmées) est identique mais les indemnités sont différentes.
JOUR 16 : Indemnité SOL car le PNC se trouve à KTT (44.90 !) entre 12h47 locale et 13h55 locale
JOUR 30 : Indemnité VOL car le PNC se trouve en vol (8.57 !) jusqu’à 12h34 locale
Voici l’extrait du bas de feuille d’un relevé d’activité PNC et du bulletin de salaire correspondant au mois d’activité :
Que vous est–il réellement payé ? Montant des indemnités repas BRUT avant toutes charges
Montant des indemnités repas versé avant votre NET A PAYER
Payé réellement
Montant total Repas Sol et Vol
(523,53 ")
174.78 " + 348.75 "
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Barèmes AF des indemnités repas au 01/12/2010
UNION EUROPEENNE
PAYS
Indemnités forfaitaires
PAYS Indemnités forfaitaires
ALLEMAGNE 34,76 LETTONIE NC AUTRICHE 39,33 LITUANIE NC BELGIQUE 35,98 LUXEMBOURG 27,00 BULGARIE 38,70 MALTE 4,35 CHYPRE 33,00 PAYS-BAS 34,62 DANEMARK 47,75 POLOGNE 30,59 ESPAGNE 34,93 PORTUGAL 35,76 ESTONIE NC REPUBLIQUE TCHEQUE 36,24 FINLANDE 45,80 ROUMANIE 27,58 FRANCE 20,56 ROYAUME-UNI 38,85 GRECE 40,22 SLOVAQUIE NC HONGRIE 27,12 SLOVENIE 31,44 IRLANDE 43,00 SUEDE 48,15 ITALIE 33,33
EUROPE
PAYS
Indemnités forfaitaires
CROATIE 30,76 ISLANDE NC NORVEGE 56,42 RUSSIE 40,50 SERBIE MONTENEGRO 18,23 SUISSE 43,68 UKRAINE 30,36
MOYEN ORIENT
PAYS
Indemnités forfaitaires
EGYPTE 25,82 ISRAEL 44,72 JORDANIE 27,99 SYRIE 26,09 TURQUIE 35,30
AFRIQUE
PAYS
Indemnités forfaitaires
ALGERIE 37,70 BURKINA FASO 23,20 EGYPTE 25,82 MALI 31,62 MAROC 23,21 MAURITANIE 17,67 NIGER 18,75 TUNISIE 23,91 SENEGAL 24,20
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LES CONGES PAYES Comment les congés payés sont-ils rémunérés ? Réf. : Code du travail, Art. L.3141-22
La loi prévoit deux méthodes pour le calcul de l’indemnité de congés payés : • La méthode du 10ième des rémunérations perçues au cours de la
période de référence ; • ou la méthode du salaire qu’aurait perçu le salarié s’il n’était pas parti
en congé.
Le Code du travail précise que c’est la méthode la plus avantageuse pour le salarié que doit lui être appliquée. Le calcul légal de congés payés peut, selon les cas, établir une indemnisation supérieure à la retenue, et l’indemnité de congés payés ne peut être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler normalement pendant sa période de congés.
Extrait d’un bulletin de salaire :
Compte tenu de notre spécificité, la méthode appliquée chez Europe Airpost est la suivante : Le montant brut de l’indemnité est égal au dixième du total des éléments de la rémunération brute du PN perçue pendant les 12 mois précédant le mois de départ en congé, multiplié par 39/35èmes, à l'exclusion toutefois :
! de toute somme présentant le caractère de remboursement de frais, ! du 13ème mois, ! de la prime d'habillement ! de la prime de confirmation des vols ! de la Prime Uniforme Annuelle (PUA)
Le solde de vos CP apparaît sur la droite de votre bulletin de salaire
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LES HEURES COMPLEMENTAIRES Rappel concernant le déclenchement des heures complémentaires
(Paragraphe IX-3.2 pages 56 et 57 des Accords PNC du 12 juillet 2010) En cas de Congés Payés par exemple : Le PNC a pris 7 jours de Congés Payés.
Que le mois compte 28, 29, 30 ou 31 jours
Votre salaire sera toujours basé sur 30 jours, soit 60 UA du 1er avril au 31 octobre
OU
Votre salaire sera toujours basé sur 30 jours, soit 65 UA du 1er novembre au 31 mars
Il en résulte donc qu’un jour est égal à 2 UA du point de vue comptable. Le seuil de dépassement des heures complémentaires, dans cet exemple, sera de : Du 1er avril au 31 mars : 60 X (30-7) divisé par 30 = 46
OU Du 1er novembre au 31 mars : 65 X (30-7) divisé par 30 = 49 Donc, de la 47ième UA (ou de la 50ième UA) à la 75ième UA, les UA seront payées en heures complémentaires (rubrique 4086 : Supp Mini Garanti).
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LES HEURES SUPPLEMENTAIRES Rappel concernant la rémunération des heures supplémentaires
(Paragraphe IX-3.3 page 57 des Accords PNC du 12 juillet 2010) La loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat) adoptée le 21 août 2007 et entrée en vigueur le 1er octobre 2007 a instauré des exonérations fiscales et sociales pour les salariés à temps plein avec une déduction des cotisations sociales sur ces heures effectuées, donc dès 75 heures de vol et plus pour le PNC, pour un taux de réduction maximum de 21,5 %. Ces exonérations fiscales figureront sur votre déclaration de revenu et seront également déduites de vos impôts sur le revenu. Comment les heures supplémentaires sont-elles rémunérées ? Le seuil de déclenchement des Heures Supplémentaires (HS) est de 75 heures de vol :
Somme des heures de vol réalisées en fonction
+ La moitié des heures de Mise en Place
Il est abattu selon le nombre d’étapes « en fonction » N effectué au cours du mois considéré :
• si N est supérieur à 20, alors le seuil est égal à (75 heures – (N–20)/6), avec un seuil minimum égal à 67 heures,
• si N est inférieur ou égal à 20, alors le seuil est égal à 75 heures. Calcul des heures supplémentaires :
Fixe / 75 + UA de base x 50 %.
Prenons l’exemple ci-dessous :
La somme totale des heures supplémentaires réalisées au cours de l’année figure sur votre avis d’impôt sur le revenu pour l’année concernée.
Avant brut fiscal Charges salariales Après net imposable et avant net à payer
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IMMOBILISATION PROLONGEE EN ESCALE
Dans le cadre d’une immobilisation prolongée en escale, le PNC bénéficiera d’une prime compensatoire d’un montant de 3,5 UA par période de 24 heures consécutives comprises entre 00h00 et 24h00. (Accord PNC du 12 juillet 2010). Elle est intitulée sur votre bulletin de salaire : Pr. Compens. ISO PNC (rubrique 4130) Elle apparaît sur votre relevé d’activité :
et est rémunérée au taux de l’UA en fonction de votre classe.
MISE EN PLACE On distingue 2 types de mise en place du point de vue comptable : La mise en place non-isolée (M.E.P.) est rémunérée pour moitié du temps de vol de la dite mise en place. La moitié de ce temps s’ajoute aux heures de vol réellement effectuées.
La mise en place isolée (M.E.P.I.) bénéficie d’un forfait de rémunération supplémentaire à hauteur de 2UA par mise en place isolé. Les 2UA s’ajoutent aux heures de vol réellement effectuées ET elles sont rémunérées au taux de l’UA en fonction de votre classe.
Extrait d’un relevé d’activité et du bulletin de salaire correspondant :
5 MEP ISO X 2 UA
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VENTES A BORD
Le montant de la commission que vous percevez pour chaque vente réalisée pendant le mois apparaît votre bulletin de salaire sous la rubrique "1340 Ventes à bord".
Il existe 3 taux de commission versés en fonction du type de Ventes à bord effectué (Commission totale à diviser par le nombre de PNC ):
Pour les vols réalisés au départ d’Edimbourg (EDI), la commission sera de 12%.
Rappel concernant :
PRIME D’HABILLEMENT Tous les PNC perçoivent une prime mensuelle de 27.13 ! PRIME DE CONFIRMATION DES VOLS Pour les PNC, cette prime est de 17.88 ! Pour les C/C, cette prime est de 21.88 ! PRIME UNIFORME ANNUELLE (PUA) Tous les salariés d’Europe Airpost bénéficient de cette prime. Pour le PNC, elle est versée MENSUELLEMENT, soit 116.66 !. Le montant total de cette prime est de 1 400.00 ! pour l’année.
TYPE DE VENTES A BORD COMM. TOTALE Produits détaxés hors Schengen 20 % Produits détaxés zone Schengen 12 % Buy on Board (BOB) 8 %
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PRIME DU 1er MAI
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé devant être rémunéré. Les UA et la partie fixe des activités effectuées le 1er mai sont majorées à 100%, quelque soit votre activité (sol, vol ou MEP), et figure sur votre salaire de Juin.
Relevé d’activité
Extrait du bulletin de salaire de Juin 2009
ABSENCE MALADIE Rappel :
Le SMMG est maintenu au-delà d’une année d’ancienneté, sous réserve du maintien du versement des IJSS dès le premier jour de l’arrêt.
# Maladie 100 %
La somme totale vous est retirée puis réintégrée sur le salaire brut, donc pas de perte de salaire.
# IJSS maladie La somme totale est retirée du salaire brut,
et sera réintégrée, dès paiement des IJSS par la CPAM à Europe Airpost, le mois suivant ou plus tard, après le net imposable.
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PRIME D’INTERRESSEMENT ET DE PARTICIPATION La Loi sur le revenu du travail du 3 décembre 2008 permet à chaque salarié la possibilité de percevoir avec son salaire ces primes ou de les placer sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE). Dans ce cas, elles sont bloquées pendant 5 ans sur le PEE et sont exonérées d’impôt sur le revenu.
# Prime d’intéressement
Le montant figurant sur votre bulletin est brut car le montant est soumis à la CSG et à la CRDS. Exemple extrait d’un bulletin de salaire
# Prime de participation
Le montant figurant sur votre bulletin est brut car le montant est soumis également à la CSG et à la CRDS.
Tous ces différents intitulés associés à leurs rubriques
correspondantes constituent votre
SALAIRE BRUT FISCAL
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PLAFOND MENSUEL DE LA SECURITE SOCIALE 2011 Au 1er janvier 2011, le plafond mensuel de la Sécurité Sociale passe de 2 885.00! à 2 946.00 ", soit une progression d’environ 2 %.
Tranche A 0 à 2 946 " Tranche B 2 946 " à 11 784 " Tranche C 11 784 ! à 23 568 ! Tranche A + B + C de 0 à 23 568 ! Tranche 1 équivalent à Tranche A Tranche 2 de 2 946 ! à 8 838 !
CHARGES SOCIALES Les cotisations sociales prélevées sur votre salaire et actualisées au 1er janvier 2011 au titre de la solidarité nationale peuvent être à la charge de l’entreprise (Europe Airpost), ou bien du salarié (PNC), ou encore des deux à la fois selon des taux différents et sont perçues sur toutes les rémunérations quelque soit le travail. Pour le salarié, les taux en vigueur, exprimés en pourcentage (%) sont :
Nature des contributions
(libellé comme sur votre bulletin de salaire)
PNC
Base de calcul mensuel
Maladie 0,75 Sur le salaire total brut Vieillesse Tr A 6,65 Sur le plafond (2 946 !) Vieillesse 0,10 Sur le salaire total brut Chômage Tr A 2,40 Limité à 11 784 ! CRPN Fds Retraite 6,00 CRPN Fds Spécial 1,70 Se référer à la CRPN
CRPN Fds Assurance 0,30 Prév. DIOT Pnc – Iso Prév. DIOT Pnc Tr A Se référer à la Mutuelle obligatoire Prév. DIOT Pnc Tr B Prév.CAPAVES Tr A 0,22 Sur le plafond (2 946 !) Prév.CAPAVES Tr B 0,22 Salaire total brut - plafond CSG non imposable 5,10 97% du salaire brut CSG non déductible 2,40 97% du salaire brut CRDS 0,50 97% du salaire brut
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LE FORFAIT SOCIAL La loi de Financement de la Sécurité Sociale, selon l’article 16, porte de 4 à 6% le taux du forfait social à la charge de l’employeur, l’ensemble des éléments de rémunération qui sont soumis à la CSG mais exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Les éléments concernés sont :
• les sommes versées au titre de l'intéressement, du supplément d'intéressement et de l'intéressement de projet ;
• les sommes versées au titre de la participation et du supplément de réserve spéciale de participation ;
• les abondements de l'employeur aux plans d'épargne d'entreprise (PEE et Perco) ;
• les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite supplémentaire.
Restent exclus de l'assiette du forfait social :
• les avantages résultant de l'attribution de stock-options ou d'actions gratuites, déjà soumis à une contribution patronale ;
• les contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de prévoyance, déjà assujetties à une contribution de 8% ;
• les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ; • la participation de l'employeur au financement des chèques-vacances dans
les entreprises de moins de 50 salariés
C.S.G. et C.R.D.S.
Les salariés sont prélevés au titre de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sur leur salaire brut. La base de calcul de la CSG et de la CRDS est la suivante :
(Salaire brut + part patronale des prévoyances et mutuelles) x 0,97
La part patronale des prévoyances et mutuelles comprend :
• CRPN Fds Assurance • Prév. DIOT Pnc – Iso • Prév. DIOT Pnc Tr A • Prév. DIOT Pnc Tr B • Prév.CAPAVES Tr A • Prév.CAPAVES Tr B
Eléments de la part patronale des prévoyances et mutuelles comme intitulés sur votre bulletin de salaire
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ASSURANCE PERTE DE LICENCE Depuis le mois d’octobre 2010 une nouvelle rubrique figure sur votre bulletin de salaire :
Prév.CAPAVES Tr A (rubrique 7478) Prév.CAPAVES Tr B (rubrique 7479)
Comment est calculée la part salariale pour l’année 2011 ? Le taux de la part salariale est de 2,20 %. Pour la Tranche A : la base est le plafond de la sécurité sociale, à savoir 2 946.00 ! Pour la Tranche B : la base est le montant total du salaire brut MOINS le plafond de la sécurité sociale. Pour info : La Convention d’Assurance applicable pour le Personnel Navigant d’Europe Airpost figure en Annexe X-1 (Assurance perte de licence /prévoyance) des Accords PNC du 12 juillet 2010. MUTELLE OBLIGATOIRE (DIOT) Chaque mois est prélevé sur votre salaire la cotisation de votre Mutuelle. Le taux applicable varie en fonction de votre couverture souscrite au moment de votre adhésion.
.
Pour info : Le Livret d’Information DIOT concernant le régime des frais de santé de l’ensemble du personnel d’Europe Airpost se trouve en Annexe X- 4 (Mutuelle) des Accords PNC du 12 juillet 2010.
CATEGORIE PNC BASE DE CALCUL MENSUEL Isolé 0,94 % Sur le plafond (2 946 !) Isolé + 1 1,27 % Sur le plafond (2 946 !) Famille 2,19 % Sur le plafond (2 946 !)
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C.R.P.N. (Caisse de Retraite du Personnel Navigant) Le salaire du Personnel Navigant soumis à cotisation est défini à l’article R.426-5a du Code de l’Aviation Civile. Ces cotisations permettent d’alimenter 3 fonds :
• Le fonds retraite : CRPN Fds Retraite (rubrique 7202) • Le fonds spécial : CRPN Fds Spécial (rubrique 7204) • Le fonds d’assurance : CRPN Fds Assurance (rubrique 7206)
Le tableau des taux de cotisation au 1er janvier 2011 ci-dessous est extrait de la Lettre d’information CRPN n°34 Horizon 2011.
Les éléments du salaire rentrant en compte pour le calcul des cotisations sont :
• Le traitement fixe (SMMG) • Les primes et surprimes de vol • Les primes de fonction du personnel d’encadrement et d’instruction • Les primes de productivité ou similaires • Les congés payés • Les traitements versés pour les périodes de préavis non effectués qui
doivent être déclarés en temps et en salaires • Les indemnités pour affectation hors métropole
N’entrent pas en compte :
• Les indemnités représentatives de frais • Les indemnités afférentes aux activités au sol indépendantes de la fonction de
navigant • Les indemnités de licenciement
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Pour le PNC d’exécution, tous grades confondus, les éléments à prendre en compte sont :
RUBRIQUE INTITULE 3163 CONFIRMATION VOL 3165 PRIME HABILLEMENT
PRIME INSTRUCTION 5062 REPAS BRUT SOL 5076 REPAS BRUT VOL
La base de calcul est la suivante :
BASE CRPN = BRUT FISCAL – TOTAL BRUT DES FRAIS PN
Comment est calculé le TOTAL BRUT FRAIS PN ?
La somme comprend toutes les primes intitulées ci-dessus, à l’exception des Repas Brut Sol pour lesquels l’intégralité n’est pas entièrement prise. On prend en compte le nombre d’indemnité repas France figurant sur votre relevé d’activé multiplié par le taux de repas brut. Prenons l’exemple ci-dessous : Sur le relevé d’activité du PNC pour le mois de février figure 10 indemnités France et 2 indemnités étrangères :
CONTROLER CHAQUE MOIS SES INDEMNITES REPAS EST DONC INDISPENSABLE
10 X 7,41 ! = 74,10 !
21,88 ! + 27,13 ! + 59,99 ! + 74,10 ! _________ = 153,10 !
3 330,28 ! - 153,10 !
_____________ = 3 147,18 !
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Exemple extrait d’un bulletin de salaire :
Tous ces différents intitulés associés à leurs rubriques correspondantes
constituent votre
TOTAL RETENUES
Montant total des charges salariales payées et versées aux différents organismes sociaux par l’entreprise
Montant total des charges retenues sur le salaire pour le salarié (mutuelle et organisme de prévoyance compris)
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Souvenez-vous : Alors quel sera donc mon NET A PAYER ? Il correspond le plus souvent à :
Montant de votre net imposable + Repas PN + Frais de déplacement - CSG non déductible - CRDS
et parfois viennent s’ajouter ou se soustraire :
+ Reprise IJSS + Réd.h.sup/rtt + Régularisation positive - Acompte
- Trop perçu
FRAIS DE DEPLACEMENT Depuis le 1er janvier 2011, l’indemnité de transport plus communément appelée MONTEE AU TERRAIN, intitulée sur votre bulletin de salaire Frais déplacement, est passé de 18,37 ! à 20,56 ", conformément aux accords PNC (Paragraphe IX-12.3 page 63 des Accords PNC du 12 juillet 2010). Pour info : Les frais de déplacement sont payés NET.
BON VOL A TOUS !!!!!
BRUT FISCAL
- TOTAL RETENUES
= IMPOSABLE
NET A PAYER
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Seules seront mentionnées les informations utiles pour notre activité du point de vue législatif et comptable (salaire) que chacun d’entre vous est en droit de savoir si vous vous trouvez dans ce cas. Pour la réalisation de ces fiches, les sources proviennent du Code du Travail, du Code de l’Aviation Civile et du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. DEFINITION Un contrat à durée déterminée est conclu pour une durée limitée qui est précisée dans le contrat. Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans des cas limités :
• Remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, ou d’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée et non disponible à ce moment-là ou de départ définitif précédant une suppression de poste. A condition que la suspension du contrat de travail ne soit pas liée à un conflit collectif (grève par exemple), on peut utiliser un CDD pour remplacer un salarié absent, quel que soit le motif de cette absence : congés payés, maladie, etc!
• Remplacer un salarié passé provisoirement sur un temps partiel avec un
avenant au contrat de travail ou un échange écrit entre l’employeur et ce salarié.
• En cas de l’accroissement de l’activité
• Pour les emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI.
• Remplacer un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, une personne exerçant une profession libérale, du conjoint participant à l’activité de l’entreprise à titre habituel et professionnel ou d’un associé non salarié d’une SCP, d’une société civile de moyens ou d’une société d’exercice libéral.
FICHE PRATIQUE LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD)
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DUREE DU CONTRAT Le plus souvent au sein de notre entreprise, il s’agit de :
Cas de recours
Contrat de date à date
Contrat sans terme certain
Remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu (2)
18 mois
Fin de l’absence
Accroissement temporaire de l’activité de la compagnie
18 mois
Impossible
Emplois à caractère saisonnier (2)
---------------
Jusqu’à la fin de
la saison
Attente de l’entrée en service d’un salarié en CDI
9 mois
9 mois
Contrat de professionnalisation
Durée fixée par la
loi ou le règlement pour le
type de contrat
Impossible
(1) Le contrat de date à date peut être renouvelé une fois pour une durée qui peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale du contrat
(2) Le contrat doit comporter une durée minimale s’il est à terme incertain.
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DELAIS DE CARENCE
Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée prend fin, il n’est pas possible d’embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, avant l’expiration d’une période égale :
• au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est d’au moins 14 jours. Un PNC ayant eu un contrat CDD de trois mois ne peut faire l’objet d’un nouveau CDD avant l’expiration d’un délai de carence d’un mois ;
• à la moitié de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est inférieur à 14 jours. Un PNC ayant eu un contrat CDD pendant 10 jours ne peut donc faire l’objet d’un nouveau CDD avant l’expiration d’un délai de 5 jours.
• La règle du délai d’attente entre deux CDD ne s’applique pas dans les cas suivants : nouvelle absence du salarié remplacé, emplois saisonniers, contrat à durée déterminée d’usage, CDD conclu pour le remplacement d’une des personnes visées aux 4° et 5° de l’article L.1242-2 du Code du travail (chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d’exploitation agricole, aide familial") travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, rupture anticipée du fait du salarié, refus par le salarié du renouvellement de son contrat, contrats conclus au titre des mesures pour l’emploi ou la formation professionnelle (contrat de professionnalisation").
DROIT DU PNC CDD Il dispose des mêmes droits que les autres salariés de la Compagnie, à savoir :
$ Même grille de salaire $ Même droit en matière de prévoyances et mutuelles
pendant la durée de son contrat $ Accès au Comité d’Entreprise de la Compagnie pendant
la durée de son contrat Par ailleurs, l’employeur est tenu d’informer les salariés en CDD des postes en contrat à durée indéterminée (CDI) disponibles dans l’entreprise. Toutefois, cette obligation ne s’impose que sous réserve qu’un tel dispositif d’information sur les postes à pourvoir en CDI existe pour les salariés à durée indéterminée.
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INDEMNITES PARTICULIERES Conformément au Code du Travail, le PNC CDD bénéficie d’indemnités et de mesures particulières pour compenser la précarité de son emploi.
! PRIME DE PRECARITE
L’indemnité de fin de contrat ne peut pas être inférieure à 10 % de la rémunération totale brute perçue durant l’exécution de son contrat.
L’indemnité de fin de contrat n’est pas due, en autre, dans les cas suivants :
• CDD rompu avant son terme par un salarié qui justifie d’une embauche en CDI.
• CDD qui se poursuit par un CDI.
• Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, contrat conclu au titre des mesures pour l’emploi ou la formation professionnelle (contrat de professionnalisation, contrat unique d’insertion, CDD conclus dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle").
Comment calculer sa prime de précarité ?
Cumul Brut X 10 % soit 1884,07 "
N.B. : La prime de précarité doit s’ajouter à votre brut fiscal car elle est soumise aux cotisations sociales
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! CONGES PAYES
L’indemnité compensatrice de congés payés est du au titre du travail effectivement accompli durant le contrat, quelle qu’en ait été la durée, si les congés n’ont pas été pris pendant la durée du contrat.
Réf. : La Loi du 20 août 2008, art. 22 « temps de travail et démocratie sociale » stipule, en autre, que l'ouverture des droits est effectif lorsque le salarié justifie avoir travaillé au minimum 10 jours chez le même employeur.
Son montant ne peut être inférieur à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié (indemnité de précarité comprise).
Réf. : Code du travail, Art. L.3141-22
La loi prévoit deux méthodes pour le calcul de l’indemnité de congés payés : • La méthode du 10ième des rémunérations perçues au cours de la
période de référence ; • ou la méthode du salaire qu’aurait perçu le salarié s’il n’était pas parti
en congé.
Le Code du travail précise que c’est la méthode la plus avantageuse pour le salarié que doit lui être appliquée. Le calcul légal de congés payés peut, selon les cas, établir une indemnisation supérieure à la retenue, et l’indemnité de congés payés ne peut être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler normalement pendant sa période de congés.
A la fin du dernier jour de votre contrat, pensez à vous inscrire auprès de Pôle
Emploi de votre lieu de résidence afin de conserver, en autre, vos droits auprès des organismes sociaux (CPAM, CAF, et!.), et pensez à transmettre à la C.R.P.N. en début
d’année l’attestation annuelle destinée à l’organisme de retraite
complémentaire délivré par Pôle Emploi
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DEFINITION
Il a pour objectif de faire acquérir une qualification et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle pour les personnes âgées de 16 à 25 ans en vue de compléter leur formation initiale par l’acquisition d’une qualification professionnelle (Certificat de Formation à la Sécurité par exemple) reconnue par l’Etat et /ou la branche professionnelle.
DUREE DU CONTRAT
Le contrat peut prendre la forme d’un CDD (ou d’un CDI) pour une durée comprise entre 6 et 12 mois.
DROIT DU PNC EN CONTRAT DE QUALIFICATION
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière.
Les Lois, le Règlement Intérieur de la Compagnie et les Accords PNC du 12 juillet 2010 lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
FICHE PRATIQUE LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
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REMUNERATION Les employeurs peuvent bénéficier, dans certains cas, d’une aide financière, qui sont, entre autre:
• Allègements des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires • Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et
plus. Pour le salarié sous contrat de professionnalisation, et conformément à la loi, la rémunération minimale garantie, au 1er janvier 2011, pour les jeunes titulaires d'un titre ou diplôme de niveau IV est fixée à :
! 887,27 ! brut pour les moins de 21 ans, ! 1092,02 ! brut pour les bénéficiaires de 21 à moins de 26 ans
Toutefois, un accord de branche, une convention collective peut prévoir une rémunération plus favorable au salarié. De ce fait, le PNC nouvellement embauché sous contrat de professionnalisation bénéficie de la même grille salariale que l’ensemble de la population PNC en début de carrière. PRIME DE PRECARITE
L'indemnité n'est pas due lorsque le contrat a été conclu au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauche de "personnes sans emploi", ni lorsqu'il vise à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.
Dans le cadre des contrats aidés
comme le contrat de professionnalisation,
la prime de précarité d'emploi n'est donc pas due.
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CONSEILS PRATIQUES
Pour info : La procédure établie avec la DRH en cas de soucis/question d'un PNC est la suivante : Le PNC envoie un mail à Mme FROMAGEOT et il met Alan MAYER en copie visible.
CONTACT EMAIL TELEPHONE
Laetitia FROMAGEOT
Responsable Paie EAP
lfromageot@europeairpost.fr
01.48.17.75.84
Alan MAYER
Délégué Syndical SNPNC
mayeralan@gmail.com
snpnceap@gmail.fr
06.48.38.31.08
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NOTES
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!"#$%!"&!"&'(")"*"#"%+,& Je vous prie de bien vouloir désormais, et sauf instruction contraire de ma part vous parvenant en temps utile, faire prélever en votre faveur sur le compte n° ____________________________________________________________ auprès de : ________________________________________________________________________________________
(Nom et adresse de l’établissement bancaire)
Les sommes dont je vous serai redevable au titre de mes cotisations syndicales pour lesquelles vous aurez à m’aviser en cas de modification du taux actuel dont j’ai pris connaissance. En cas de non paiement, j’en serai avisé par vos soins. Les présentes instructions sont valables jusqu’à annulation de ma part, à vous notifier en temps utile. Fait à , le Signature : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
$-+.(/,$+/.%&!"&'(")"*"#"%+,&
Je vous prie de bien vouloir débiter, à la condition qu’il présente la provision nécessaire, mon compte n° _____________ ________________________________________________________________________________________________ du montant de tous les avis de prélèvements qui seront émis à mon nom par le :
& Il est bien entendu qu’en cas de litige sur un prélèvement, je devrai régler le différent avec l’organisme créancier ci-dessus désigné. Vous n’aurez pas à m’aviser de l’exécution desdites opérations hors de l’extrait de compte que vous m’adressez, ni éventuellement de leur non-exécution.
Fait à , le Signature du titulaire du compte à débiter : .
Syndicat National du Personnel Navigant Commercial
Le Dôme – Bat 1 1 Rue de la Haye – BP 18939 95732 ROISSY CDG CEDEX
Nom, Prénom, Adresse du titulaire du Compte : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nom et adresse de l’établissement bancaire et désignation de l’agence : ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Numéro National d’Emetteur : 101 117
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Prière de remettre les deux parties de cet imprimé au SNPNC sans les séparer en y joignant obligatoirement un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de Caisse d’Epargne (RICE)
Nom, Prénom, Adresse du titulaire du Compte : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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NOTES
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