11 avril 2013 clause de revoyure cddra commission habitat, Énergie, urbanisme réunion n°2

11 avril 2013

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT, ÉNERGIE, URBANISME

Réunion n°2

11 avril 2013

►Clause de revoyure CDDRA

►1ère série de réunion : Préparation du bilan appuyé par le référent technique

► Bilan par actions / consommation crédits / plus value CDDRA

► Évolutions nécessaires / enjeux climats énergie / gouvernance

►2ème série de réunion d’ici juin 2013 : Validation du bilan et proposition d’orientations/améliorations pour l’avenant CDDRA

www.arlysere.fr

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

2

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

►Habitat, Energie, Urbanisme :

Proposition d’orientations

Identification des projets et estimatif financier

311 avril 2013

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

►Action 1.1.1.

Développement d’une offre de logements locatifs destinée aux jeunes sur le territoire (fonctionnement)

►Action 4.2. Accompagner les opérations d’aménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine)

►Action 5.1. Développer les compétences, l’ingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques

►Action 2.1.3.

Accompagner la production de bâtiments neufs

►Action 4.1.1.

Soutien aux collectivités pour la réalisation d’acquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT

►Action 2.1.1.

Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs

►Action 4.1.2.

Soutien à la mise en place d’un pôle urbanisme de territoire

►Action 4.1.3.

Soutien à la mise en place d’outils pour une gestion économe de l’espace

►Action 2.1.2.

Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de l’OPAH / OPAHTB territoriale

►Action 2.2.1.

Accompagner la production de la maison de l’intercommunalité

►Action 3.2.1.1. Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation

►Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes

►Action 2.2.2.

Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique

►Action 2.2.3.

Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis

411 avril 2013

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

►Action 1.1.1.

Services de proximité en lien avec le développement socialDéveloppement d’une offre de logements locatifs destinée aux jeunes sur le territoire (fonctionnement)(solde au 27/03/2013 : / CDDRA et 79 250€ CTS)

Opération MO I/F DS Tauxsub

SubCDDRA

Sub CTS

Extension du dispositif Logements de s Jeunes de la CORAL :10 unités logements (5 T3 en colocation sur Ugine). Logements

meublés et équipés à neuf par la CoRALCORAL

- Appel à projets LC 2013

511 avril 2013

Total 1.1.1. - -

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

Opération MO I/F DS Taux

subSub

CDDRASub CTS

3 Sensibilisations "chantier - étanchéité à l'air pour des réhabilitations BBC Effinergie

Interco ou communes I 7 500,00 80,00% - 6 000,00

Animation de l'OPAH Maîtrise de l'Energie - année 3 du 01/04/2014 au 31/03/2015

Arlysère F 100 000,00 30% 30 000,00 -

Animation de l'OPAH Maîtrise de l'Energie - année 4 du 01/04/2015 au 31/03/2016

Arlysère F 100 000,00 30% 30 000,00 -

Education des usagers aux changements de comportements pour une utilisation correcte du logement / Appareillage pour suivi en temps réel

des consommations

Bailleurs, communes,

intercoI 15 000,00€ 50% Participation

Région ? 4 000,00

Soutien aux AMO HQE / - - - - -

►Action 2.1.1.

Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs (solde au 27/03/2013 : 147 992,00€ CDDRA et 10 414,60€ CTS)

611 avril 2013

Total 2.1.1. 60 000,00 10 000,00

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

Opération MO I/F DS Tauxsub

SubCDDRA

Sub CTS

Réhabilitation BBC dans le cadre de l’appel à projets OPAHTB Arlysère : batiment Comarly (Flumet Petite Enfance ?)

Comarly I 150 000,00 40% - 60 000,00

Réhabilitation BBC dans le cadre de l’appel à projets OPAHTB Arlysère : bâtiment Beaufortain (OT Areches ?) Confluences I 150 000,00 40% - 60 000,00

Aménagements des espaces extérieurs dans le cadre de laréhabilitation BBC Compatibles de logements locatifs publics :

60 logements (sub 1000€ / logement réhabilité max.) Bailleurs sociaux I 120 000,00 50% 60 000,00 -

Aménagements des espaces extérieurs dans le cadre de laréhabilitation BBC Effinergie de logements locatifs publics :

380 logements (sub 1500€ / logement réhabilité max.) Bailleurs sociaux I 1 140 000,00 50% 570 000,00 -

►Action 2.1.2.

Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de l’OPAH / OPAHTB territoriale(solde au 27/03/2013 : 2 000€ CDDRA et 130 000€ CTS)

Rappel PSP des bailleurs :577 logements à réhabiliter de 2012 à 2016(Parc locatif public : 5100 logts)

Comment rendre plus opérationnelle cette fiche action ?

7

Total 2.1.2. 630 000,00 120 000,00

11 avril 2013

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

Opération MO I/F DS Tauxsub

SubCDDRA

Sub CTS

-

►Action 2.1.3.

Accompagner la production de bâtiments neufs(solde au 27/03/2013 : 100 000€ CDDRA et 57 700€ CTS)

Aucun dossier envisagé à l’heure actuelle.

Production de bâtiments neufs : CDDRA : •hébergements touristiques (hors gîtes et résidences de tourisme) au-delà de RT2012•équipements sportifs et culturels à vocation interco dans stratégie globale de territoire, au-delà de RT2012 :

CTS : il est précisé que sont prévus les bâtiment très basse consommation suivants : "les équipements publics (en dehors de ceux financés par ailleurs par le Département) : en particulier les équipements sportifs, culturels et d'accueil touristique d'intérêt intercommunal"

811 avril 2013

Total 2.1.3. / /

Modification de la fiche action pour intégrer des projets existants ?•Grésy / Isère : centre multi activités (projet BBC 2012, pas au-delà de la RT actuelle)

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

Opération MO I/F DS Tauxsub

SubCDDRA

Sub CTS

- - - - - - -

►Action 2.2.1.

Accompagner la production de la maison de l’intercommunalité(solde au 27/03/2013 : / € CDDRA et 0 € CTS)

911 avril 2013

Total 2.2.1. / /

Pas de crédits CDDRA

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

►Action 2.2.2.

Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique(solde au 27/03/2013 : / € CDDRA et 1 200 000 € CTS)

Opération MO I/F DS Tauxsub

SubCDDRA

Sub CTS

Réhabilitation de la Halle Olympique CoRAL 1 200 000,00

1011 avril 2013

Total 2.2.2. / 1 200 000,00

Pas de crédits CDDRA

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

Opération MO I/F DS Tauxsub

SubCDDRA

Sub CTS

- - - - - - -

►Action 2.2.3.

Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis(solde au 27/03/2013 : 0 € CDDRA et / CTS)

1111 avril 2013

Total 2.2.3. / /

Enveloppe totalement consommée.

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

Opération MO I/F DS Tauxsub

SubCDDRA

Sub CTS

Etude pour la mise en place d'une ZAP (Zone Agricole Protégée) sur 2 communes Communes I 15 000 50% 7 500,00€

(PSADER) -

►Action 3.2.1.1. Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation(solde au 27/03/2013 : 41 918€ CDDRA (PSADER) et / CTS)

1211 avril 2013

Total 3.2.1.1. PSADER 7 500,00 /

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

►Action 4.1.1.

Soutien aux collectivités pour la réalisation d’acquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT(solde au 27/03/2013 : 27€ CDDRA et 367 000€ CTS)

Opération MO I/F DS Taux

subSub

CDDRASub CTS

Acquisitions foncières « Ugine, Gilly, CCHCS…Communes et

Intercos I / / ? 367 000,00

13

Total 4.1.1. ? 367 000,00

Pour mémoire, 430 000 € de crédits CTS prévus : Co.RAL 240 000€CCHCS : 60 000 €Com’Arly : 40 000 €Beaufortain : 60 000 € (déjà consommés)+ 30 000 € : 3 000 € déjà consommés

Taux : 30%

11 avril 2013

Enveloppe CDDRA totalement consommée.

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

Opération MO I/F DS Tauxsub

SubCDDRA

Sub CTS

Mission Urbanisme/Habitat/Energie 2014 Arlysère F 47 000,00 50,00% 23 500,00 -

Mission Urbanisme/Habitat/Energie 2015 Arlysère F 48 500,00 50,00% 24 250,00 -

Mission Urbanisme/Habitat/Energie 2016 Arlysère F 50 500,00 50,00% 25 250,00 -

Environ 10 études d'urbanisme pré opérationnelles de fin 2013 à 2016 dont :

Etude d'aménagement du centre station d'Arêches-Beaufort (commune de Beaufort)

+ Etude pré op Albertville/Gilly (commune d'Albertville)

Communes ou Interco I 300 000,00 50,00% 150 000,00 -

Constitution d'un pôle urba et actions associées Arlysère F 56 934,00 50,00%Pas de

participation de la Région

39 000,00

►Action 4.1.2.

Soutien à la mise en place d’un pôle urbanisme de territoire(solde au 27/03/2013 : 137 200€ CDDRA et 107 000€ CTS)

1411 avril 2013

Total 4.1.2. 223 000,00 39 000,00

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

►Action 4.1.3.

Soutien à la mise en place d’outils pour une gestion économe de l’espace(solde au 27/03/2013 : 100 000€ CDDRA et / CTS)

Opération MO I/F DS Tauxsub

SubCDDRA

Sub CTS

- - - - - - -

Aucun dossier déposé à l’heure actuelle.

Suppression de la fiche action, par intégration du contenu et d’une partie des crédits à la 5.1 qui concerne l’ingénierie ?

1511 avril 2013

Total 4.1.3. - -

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

Opération MO Début Fin CP I/F DS Tauxsub

SubCDDRA

Sub CTS

- - - - - - - - - -

►Action 4.2. Accompagner les opérations d’aménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine)(solde au 27/03/2013 : 0€ CDDRA et 0,60€ CTS)

1611 avril 2013

Total 4.1.3. - -

Enveloppe totalement consommée.

Pas de nouveau projet ?

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

Opération MO I/F DS Tauxsub

SubCDDRA

Sub CTS

Accompagnement, d'études et de conseil de niveau territorial :

Elaboration des PLH 2nde génération (Arlysère)

+ Observatoire SCOT (CTS uniquement)

Arlysère F 60 000,000 50% 30 000,00 -

Mutualisation d’un poste SIG InterSCOT avec l’APTV ? Arlysère / APTV ? F - - ? ?

►Action 5.1. Développer les compétences, l’ingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques(solde au 27/03/2013 : 520 086,01€ CDDRA et 269 194,00€ CTS)

1711 avril 2013

Arrêt financement poste TIC – SIG Arlysère

Autres postes sur la 5.1. (consommant 80% des 520 086,01€ restants) : • Animation généraliste,• Instructeur subventions,• animation éco sécurise’Ra, • mission création et reprise d'entreprises.

Total 4.1.3. 30 000,00 -

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

Opération MO I/F DS Tauxsub

SubCDDRA

Sub CTS

- - - - - - -

►Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes(solde au 27/03/2013 : 152 500,00€ CDDRA et 20 000,00€ CTS)

1811 avril 2013

Soutien FestiLivres, Grand Bivouac…

Pas de projet lié à l’habitat – énergie / Urbanisme ?

Total 5.2. - -

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

►Habitat, Energie, Urbanisme :

Synthèse financière

enveloppe Habitat Energie Urbanisme

1911 avril 2013

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

20

11 avril 2013

TOTAL Besoins estimés CDDRA

Besoins estimés CTS

Total 2.1.1. 60 000 + ? 6 000

Total 2.1.2.630 000 120 000

Total 2.1.3.? /

Total 2.2.1./ /

Total 2.2.2./ 1 200 000

Total 2.2.3. / /

Total 3.2.1.1.7 500 (PSADER) /

Total 4.1.1. /367 000

Total 4.1.2.223 000 39 000

Total 4.1.3. / /

Total 4.2./ /

Total 5.1. 30 000 + ? /

Total 5.2./ /

TOTAL 950 500 € 1 732 000 €

►Action 4.2. Accompagner les opérations d’aménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine)

►Action 5.1. Développer les compétences, l’ingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques

►Action 2.1.3. Accompagner la production de bâtiments neufs

►Action 4.1.1. Soutien aux collectivités pour la réalisation d’acquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT

►Action 2.1.1. Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs

►Action 4.1.2. Soutien à la mise en place d’un pôle urbanisme de territoire

►Action 4.1.3. Soutien à la mise en place d’outils pour une gestion économe de l’espace

►Action 2.1.2. Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de l’OPAH / OPAHTB territoriale

►Action 2.2.1. Accompagner la production de la maison de l’intercommunalité

►Action 3.2.1.1. Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation

►Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes

►Action 2.2.2. Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique

►Action 2.2.3. Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

►Merci de votre attention

2111 avril 2013