11 avril 2013 clause de revoyure cddra commission habitat, Énergie, urbanisme réunion n°2

11 avril 2013

CLAUSE DE REVOYURE CDDRA

COMMISSION HABITAT, ÉNERGIE, URBANISME

Réunion n°2

11 avril 2013

►Clause de revoyure CDDRA

►1ère série de réunion : Préparation du bilan appuyé par le référent technique

► Bilan par actions / consommation crédits / plus value CDDRA

► Évolutions nécessaires / enjeux climats énergie / gouvernance

►2ème série de réunion d’ici juin 2013 : Validation du bilan et proposition d’orientations/améliorations pour l’avenant CDDRA

www.arlysere.fr


COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME

2



►Habitat, Energie, Urbanisme :

Proposition d’orientations

Identification des projets et estimatif financier

311 avril 2013



►Action 1.1.1.

Développement d’une offre de logements locatifs destinée aux jeunes sur le territoire (fonctionnement)

►Action 4.2. Accompagner les opérations d’aménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine)

►Action 5.1. Développer les compétences, l’ingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques

►Action 2.1.3.

Accompagner la production de bâtiments neufs

►Action 4.1.1.

Soutien aux collectivités pour la réalisation d’acquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT

►Action 2.1.1.

Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs

►Action 4.1.2.

Soutien à la mise en place d’un pôle urbanisme de territoire

►Action 4.1.3.

Soutien à la mise en place d’outils pour une gestion économe de l’espace

►Action 2.1.2.

Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de l’OPAH / OPAHTB territoriale

►Action 2.2.1.

Accompagner la production de la maison de l’intercommunalité

►Action 3.2.1.1. Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation

►Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes

►Action 2.2.2.

Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique

►Action 2.2.3.

Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis

411 avril 2013



►Action 1.1.1.

Services de proximité en lien avec le développement socialDéveloppement d’une offre de logements locatifs destinée aux jeunes sur le territoire (fonctionnement)(solde au 27/03/2013 : / CDDRA et 79 250€ CTS)

Opération MO I/F DS Tauxsub

SubCDDRA

Sub CTS

Extension du dispositif Logements de s Jeunes de la CORAL :10 unités logements (5 T3 en colocation sur Ugine). Logements

meublés et équipés à neuf par la CoRALCORAL

- Appel à projets LC 2013

511 avril 2013

Total 1.1.1. - -



Opération MO I/F DS Taux

subSub

CDDRASub CTS

3 Sensibilisations "chantier - étanchéité à l'air pour des réhabilitations BBC Effinergie

Interco ou communes I 7 500,00 80,00% - 6 000,00

Animation de l'OPAH Maîtrise de l'Energie - année 3 du 01/04/2014 au 31/03/2015

Arlysère F 100 000,00 30% 30 000,00 -

Animation de l'OPAH Maîtrise de l'Energie - année 4 du 01/04/2015 au 31/03/2016

Arlysère F 100 000,00 30% 30 000,00 -

Education des usagers aux changements de comportements pour une utilisation correcte du logement / Appareillage pour suivi en temps réel

des consommations

Bailleurs, communes,

intercoI 15 000,00€ 50% Participation

Région ? 4 000,00

Soutien aux AMO HQE / - - - - -

►Action 2.1.1.

Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs (solde au 27/03/2013 : 147 992,00€ CDDRA et 10 414,60€ CTS)

611 avril 2013

Total 2.1.1. 60 000,00 10 000,00




SubCDDRA

Sub CTS

Réhabilitation BBC dans le cadre de l’appel à projets OPAHTB Arlysère : batiment Comarly (Flumet Petite Enfance ?)

Comarly I 150 000,00 40% - 60 000,00

Réhabilitation BBC dans le cadre de l’appel à projets OPAHTB Arlysère : bâtiment Beaufortain (OT Areches ?) Confluences I 150 000,00 40% - 60 000,00

Aménagements des espaces extérieurs dans le cadre de laréhabilitation BBC Compatibles de logements locatifs publics :

60 logements (sub 1000€ / logement réhabilité max.) Bailleurs sociaux I 120 000,00 50% 60 000,00 -

Aménagements des espaces extérieurs dans le cadre de laréhabilitation BBC Effinergie de logements locatifs publics :

380 logements (sub 1500€ / logement réhabilité max.) Bailleurs sociaux I 1 140 000,00 50% 570 000,00 -

►Action 2.1.2.

Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de l’OPAH / OPAHTB territoriale(solde au 27/03/2013 : 2 000€ CDDRA et 130 000€ CTS)

Rappel PSP des bailleurs :577 logements à réhabiliter de 2012 à 2016(Parc locatif public : 5100 logts)

Comment rendre plus opérationnelle cette fiche action ?

7

Total 2.1.2. 630 000,00 120 000,00

11 avril 2013




SubCDDRA

Sub CTS

-

►Action 2.1.3.

Accompagner la production de bâtiments neufs(solde au 27/03/2013 : 100 000€ CDDRA et 57 700€ CTS)

Aucun dossier envisagé à l’heure actuelle.

Production de bâtiments neufs : CDDRA : •hébergements touristiques (hors gîtes et résidences de tourisme) au-delà de RT2012•équipements sportifs et culturels à vocation interco dans stratégie globale de territoire, au-delà de RT2012 :

CTS : il est précisé que sont prévus les bâtiment très basse consommation suivants : "les équipements publics (en dehors de ceux financés par ailleurs par le Département) : en particulier les équipements sportifs, culturels et d'accueil touristique d'intérêt intercommunal"

811 avril 2013

Total 2.1.3. / /

Modification de la fiche action pour intégrer des projets existants ?•Grésy / Isère : centre multi activités (projet BBC 2012, pas au-delà de la RT actuelle)




SubCDDRA

Sub CTS

- - - - - - -

►Action 2.2.1.

Accompagner la production de la maison de l’intercommunalité(solde au 27/03/2013 : / € CDDRA et 0 € CTS)

911 avril 2013

Total 2.2.1. / /

Pas de crédits CDDRA



►Action 2.2.2.

Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique(solde au 27/03/2013 : / € CDDRA et 1 200 000 € CTS)


SubCDDRA

Sub CTS

Réhabilitation de la Halle Olympique CoRAL 1 200 000,00

1011 avril 2013

Total 2.2.2. / 1 200 000,00

Pas de crédits CDDRA




SubCDDRA

Sub CTS

- - - - - - -

►Action 2.2.3.

Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis(solde au 27/03/2013 : 0 € CDDRA et / CTS)

1111 avril 2013

Total 2.2.3. / /

Enveloppe totalement consommée.




SubCDDRA

Sub CTS

Etude pour la mise en place d'une ZAP (Zone Agricole Protégée) sur 2 communes Communes I 15 000 50% 7 500,00€

(PSADER) -

►Action 3.2.1.1. Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation(solde au 27/03/2013 : 41 918€ CDDRA (PSADER) et / CTS)

1211 avril 2013

Total 3.2.1.1. PSADER 7 500,00 /



►Action 4.1.1.

Soutien aux collectivités pour la réalisation d’acquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT(solde au 27/03/2013 : 27€ CDDRA et 367 000€ CTS)

Opération MO I/F DS Taux

subSub

CDDRASub CTS

Acquisitions foncières « Ugine, Gilly, CCHCS…Communes et

Intercos I / / ? 367 000,00

13

Total 4.1.1. ? 367 000,00

Pour mémoire, 430 000 € de crédits CTS prévus : Co.RAL 240 000€CCHCS : 60 000 €Com’Arly : 40 000 €Beaufortain : 60 000 € (déjà consommés)+ 30 000 € : 3 000 € déjà consommés

Taux : 30%

11 avril 2013

Enveloppe CDDRA totalement consommée.




SubCDDRA

Sub CTS

Mission Urbanisme/Habitat/Energie 2014 Arlysère F 47 000,00 50,00% 23 500,00 -



Environ 10 études d'urbanisme pré opérationnelles de fin 2013 à 2016 dont :

Etude d'aménagement du centre station d'Arêches-Beaufort (commune de Beaufort)

+ Etude pré op Albertville/Gilly (commune d'Albertville)

Communes ou Interco I 300 000,00 50,00% 150 000,00 -

Constitution d'un pôle urba et actions associées Arlysère F 56 934,00 50,00%Pas de

participation de la Région

39 000,00

►Action 4.1.2.

Soutien à la mise en place d’un pôle urbanisme de territoire(solde au 27/03/2013 : 137 200€ CDDRA et 107 000€ CTS)

1411 avril 2013

Total 4.1.2. 223 000,00 39 000,00



►Action 4.1.3.

Soutien à la mise en place d’outils pour une gestion économe de l’espace(solde au 27/03/2013 : 100 000€ CDDRA et / CTS)


SubCDDRA

Sub CTS

- - - - - - -

Aucun dossier déposé à l’heure actuelle.

Suppression de la fiche action, par intégration du contenu et d’une partie des crédits à la 5.1 qui concerne l’ingénierie ?

1511 avril 2013

Total 4.1.3. - -



Opération MO Début Fin CP I/F DS Tauxsub

SubCDDRA

Sub CTS

- - - - - - - - - -

►Action 4.2. Accompagner les opérations d’aménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine)(solde au 27/03/2013 : 0€ CDDRA et 0,60€ CTS)

1611 avril 2013

Total 4.1.3. - -

Enveloppe totalement consommée.

Pas de nouveau projet ?




SubCDDRA

Sub CTS

Accompagnement, d'études et de conseil de niveau territorial :

Elaboration des PLH 2nde génération (Arlysère)

+ Observatoire SCOT (CTS uniquement)

Arlysère F 60 000,000 50% 30 000,00 -

Mutualisation d’un poste SIG InterSCOT avec l’APTV ? Arlysère / APTV ? F - - ? ?

►Action 5.1. Développer les compétences, l’ingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques(solde au 27/03/2013 : 520 086,01€ CDDRA et 269 194,00€ CTS)

1711 avril 2013

Arrêt financement poste TIC – SIG Arlysère

Autres postes sur la 5.1. (consommant 80% des 520 086,01€ restants) : • Animation généraliste,• Instructeur subventions,• animation éco sécurise’Ra, • mission création et reprise d'entreprises.

Total 4.1.3. 30 000,00 -




SubCDDRA

Sub CTS

- - - - - - -

►Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes(solde au 27/03/2013 : 152 500,00€ CDDRA et 20 000,00€ CTS)

1811 avril 2013

Soutien FestiLivres, Grand Bivouac…

Pas de projet lié à l’habitat – énergie / Urbanisme ?

Total 5.2. - -



►Habitat, Energie, Urbanisme :

Synthèse financière

enveloppe Habitat Energie Urbanisme

1911 avril 2013



20

11 avril 2013

TOTAL Besoins estimés CDDRA

Besoins estimés CTS

Total 2.1.1. 60 000 + ? 6 000

Total 2.1.2.630 000 120 000

Total 2.1.3.? /

Total 2.2.1./ /

Total 2.2.2./ 1 200 000

Total 2.2.3. / /

Total 3.2.1.1.7 500 (PSADER) /

Total 4.1.1. /367 000

Total 4.1.2.223 000 39 000

Total 4.1.3. / /

Total 4.2./ /

Total 5.1. 30 000 + ? /

Total 5.2./ /

TOTAL 950 500 € 1 732 000 €

►Action 4.2. Accompagner les opérations d’aménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine)

►Action 5.1. Développer les compétences, l’ingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques

►Action 2.1.3. Accompagner la production de bâtiments neufs

►Action 4.1.1. Soutien aux collectivités pour la réalisation d’acquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT

►Action 2.1.1. Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs

►Action 4.1.2. Soutien à la mise en place d’un pôle urbanisme de territoire

►Action 4.1.3. Soutien à la mise en place d’outils pour une gestion économe de l’espace

►Action 2.1.2. Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de l’OPAH / OPAHTB territoriale

►Action 2.2.1. Accompagner la production de la maison de l’intercommunalité

►Action 3.2.1.1. Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation

►Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes

►Action 2.2.2. Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique

►Action 2.2.3. Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis



►Merci de votre attention

2111 avril 2013

11 avril 2013 clause de revoyure cddra commission habitat, Énergie, urbanisme réunion n°2

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