1. un scot, c'est quoi ? 2. un scot, comment ça marche ? 3. un scot, à quoi ça sert ?

1. Un SCoT, c'est quoi ?

2. Un SCoT, comment ça marche ?

3. Un SCoT, à quoi ça sert ?

1. Un SCoT c'est quoi ?

Un projet d'aménagement durable du territoire

élaboré par ses acteurs

traduit dans un document réglementaire

avec lequel les autres documents de planification doivent être compatibles

1. Un

SC

oT

c'est qu

oi ?

Un projet d'aménagement durable du territoire

Projet politiqueQuelle évolution pour le territoire ?

Les SCoTs sont des outils de projet, et non plus seulement de planification (loi SRU 2000)

> des réponses collectives venant du territoire, sur la base d'objectifs nationaux - pas des normes imposées

> une décision finale qui appartient au territoire : instance de décision = comité syndical

1. U

n S

Co

T c

'es

t qu

oi ?

Un projet d'aménagement du territoire élaboré par ses acteurs

PHASE 1 :Diagnostic > ENJEUX

PHASE 2 : PROJET > SCOT

(PADD, DOO)

Septembre 2010 à décembre 2011 A partir de décembre 2011

Sept Nov

20112010

Phase 2 :

définition du projet politique et des règles communes

Phase 1 : Diagnostic et enjeuxP

has

e p

rép

ara

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e

Ate

liers

Dia

gn

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tic

p

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icip

atif

Ateliers Etat des lieux

Re

nco

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es

te

rrit

ori

ale

s

séminaire enjeux

Forum diagnostic et enjeux

Nous sommes

Ici !

Jan octSept Nov avril juillet ...... >

PADD

Rapport de présentation

Document d'orientation

et d'objectifs

Un projet d'aménagement du territoire élaboré par ses acteurs à une échelle pertinente traduit dans un document

3. U

n S

Co

T, c

om

me

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a m

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?

2. Un SCoT, comment ça marche ?

Un document prescriptif

avec lequel les autres documents de planification doivent être compatibles

SCoT = acte réglementaire

Edicte des règles au service de l'intérêt général – si elles ne sont pas respectées = illégalité

Un document prescriptif

3. Un

SC

oT

, com

men

t ça march

e ?

conseils règles libertés privées

intérêt général

Un document prescriptif, avec lequel les autres documents de planification doivent être compatibles

SCoT

Plan local de l'habitatPlan de déplacement urbain

PLUCarte

Communale

Permis, etc

Lois, Règlements

3. U

n S

Co

T, c

om

me

nt ç

a m

arc

he

?

illégalité

1. Un SCoT ça sert à quoi ?Se projeter sur le long terme et à une échelle pertinente, voir les tendances

et les infléchir

Long terme : 30 ans – l'échelle de temps qui a du sens pour la planification :

> programmation des grandes infrastructures

> mise en place d'une politique foncière> repérer et infléchir certaines tendances

(consommation d'espace)

Mais : nécessité de faire le bilan tous les 6 ans – et revoir le projet si besoin...

2. Un

SC

oT

ça sert à qu

oi ?

> il y a déjà des documents d'urbanisme communaux, pourquoi ajouter un échelon ?

Echelle pertinente

2. U

n S

Co

T ç

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qu

oi ?

Une commune n’est pas une île !

Mais est l’une des pièces du puzzle territorial

??

La biodiversité ignore les limites administratives

Saturation

??

Les solutions aux problèmes de circulation se trouvent bien souvent en dehors de la commune

Echelle du bassin de vie

1. Un

SC

oT

c'est qu

oi ?

Un projet d'aménagement du territoire élaboré par ses acteurs à une échelle pertinente

SCot Rives du Rhône

SCoT Bassin d'Annonay