1 lorganisation de la santé en france 1. le système de santé 2. lhôpital
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L’organisation de la santé en France
1. Le système de santé
2. L’hôpital
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I. Le système de santé français
Acteurs de santé
Médecins et soignants libéraux Etablissements privés de santé
Lucratifs Non lucratifs Non lucratifs et PSPH
Etablissements publics de santé
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Organisation du système de santé
Des institutions
Des lois
Un financement
Des priorités
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1. Les institutions
Le Ministère de la santé
Les ARH
Les DRASS et les DDASS
Les Autorités indépendantes et les experts
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1.1 Le Ministère de la santé et de la protection sociale
Rassemblé avec:Le Ministère de l’emploi, du travail et de la
cohésion socialeLe Ministère de la famille et de l’enfanceLe Ministère de la parité et de l’égalité
professionnelle
Budget: 15.47 milliards d’€
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Le Ministre de la santé et de la protection sociale Met en œuvre la politique sanitaire et sociale
définie:par le Parlementpar le Président de la Républiquepar le Premier Ministre par l’ensemble du Gouvernement
Dirige l’Administration sanitaire et sociale centrale, régionale et départementale
Notre Ministre actuel: Xavier Bertrand
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L’Administration sanitaire et sociale centrale
Les services principaux du Ministère La DGS La DHOS La DGAS
De nombreux autres services (DSS, DPM, DGSNR, SDFE, IGAS, …)
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La DGS
Analyse les besoins de santé de la population Met en œuvre la Politique nationale de santé Intervient sur:
• La recherche• Les professions de santé • La qualité et la sécurité des pratiques professionnelles
et des produits médicaux• La politique du médicament• La gestion des risques sanitaires• Les droits des usagers• La bioéthique
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La DHOS
Contrôle les établissements de santé Le financement (T2A…) Les ressources humaines
Organise: l’activité de tous les établissements de santé les soins aux personnes âgées (en établissement ou à
domicile) La prise en charge globale (réseaux…) La qualité et la sécurité des soins
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La DGAS
Met en œuvre des politiques d’action sociale pour:Les familles, les enfants et les adolescentsLes personnes âgéesLes enfants et adultes handicapésLes personnes ou les groupes en difficulté
sociale
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1.2 L’Administration régionale et départementale
Les ARH
Les DRASS et les DDASS
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Les ARH
Création par l’Ordonnance du 24 avril 1996
Association de l’Etat (DDASS et DRASS) et de l’assurance-maladie
Sous l’autorité d’un Directeur (nommé en Conseil des Ministres): le DARH
Le DARH de Bretagne: Mme Annie Podeur
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Rôle des ARH
1. Gérer le présent
Appliquer la politique nationale de santé dans la région
Répartir l’enveloppe financière régionale entre les établissements publics et privés
Coordonner et contrôler l’activité des établissements publics et privés
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Rôle des ARH
2. Organiser l’avenir
Mettre en place des contrats pluriannuels avec les établissements de santé
Elaborer les SROS
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Le SROS Elaboré en partenariat avec tous les professionnels
de santé et les usagers
Trace le cadre de l’évolution de l’offre de soins hospitalière (pour cinq ans)
En adéquation avec l’ensemble du système de santé
Aujourd’hui en Bretagne: le SROS de 3e génération (2005-2009)
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Autour de l’ARH…
Le Ministère: définit la politique nationale de santé et donne des instructions
Les Conseils régionaux de santé: définissent tous les ans les priorités régionales de santé
Les Comités régionaux d’organisation sanitaire: préparent et donnent leur avis sur le SROS
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1.3 Les DDASS et les DRASS
Missions de santé publique Protection de la santé Promotion de la santé Organisation sanitaire
Missions en matière d’action sociale et de développement social
Missions transversales Coordination de l’information entre les acteurs de santé Inspection et contrôle des acteurs de santé
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1.4 Les autorités indépendantes et les experts La HAS: la Haute Autorité de Santé L’INVS: L’institut de veille sanitaire L’AFSSAPS: L’agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé L’AFSSA: L’agence française de
sécurité sanitaire des aliments Le HCSP: Le Haut Conseil de santé
publique
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2. Les textes: lois et ordonnances
Loi du 31 décembre 1970 Loi du 31 juillet 1991 Ordonnance du 24 avril 1996 Loi du 4 mars 2002 2003: Plan « Hôpital 2007 » Ordonnance du 4 septembre 2003 Ordonnance du 2 mai 2005
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2.1 La loi du 31 janvier 1970
Crée:
Le Service Public Hospitalier
La carte sanitaire
Les groupements et syndicats hospitaliers
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Le Service Public Hospitalier
Une activité d’intérêt général Financée par de l’argent public (Impôts,
cotisations sociales…) Contrôlée par une personne publique (Etat,
Région…)
Tous les hôpitaux publics participent au SPH Certains établissements privés participent au
SPH
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Les principes du Service Public
Continuité: le SPH doit fonctionner sans interruption intempestive
Adaptabilité: le SPH doit s’adapter aux changements de circonstances
Egalité: on doit traiter tous les usagers de l’hôpital de manière identique
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Service public et fonction publique Une personne qui travaille dans un hôpital public ou
un établissement privé PSPH participe au service public
Création d’un statut spécial: fonctionnaireDroits: sécurité de l’emploi, garanties de retraite, tribunal
spécial…Obligations: assurer ses fonctions, obéissance
hiérarchique, neutralité, probité, non-cumul d’activités professionnelles…
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2.2 La loi du 31 juillet 1991
SROS
Projet d’établissement obligatoire
Contrat d’objectifs et de moyens
OQN pour les cliniques privées
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2.3 L’ordonnance du 24 avril 1996 Ordonnance « Juppé »
Les ARH L’accréditation L’ONDAM Les lois de financement de la sécurité
sociale (chaque année)
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2.4 La loi du 4 mars 2002
Relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins
Loi « Kouchner » De nouveaux droits pour le patient:
information, consentement, accès au dossier médical, indemnisation…
Obligation de développer la qualité
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2.5 Plan « Hôpital 2007 »
Parution en 2003 Modification du financement des
hôpitaux avec la T2A Accélération de l’investissement
immobilier (6 Md d’€ sur 5 ans)
Modernisation de la gestion de l’hôpital avec la « Nouvelle gouvernance »
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2.6 L’ordonnance du 4 septembre 2004 Compétences des ARH renforcées
Simplification de la coopération sanitaire
Plus de carte ni de secteur sanitaire mais des territoires de santé
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2.7 L’ordonnance du 2 mai 2005 « Nouvelle gouvernance »
Médecins associés davantage à la gestion de l’hôpital
Organisation en pôles responsables de leur activité et de leurs dépenses
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3. Le financement du système de santé
Le rôle de l’Etat et de la Sécurité sociale
La dotation globale
Un nouveau système de financement: la T2A
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3.1 Le rôle de l’Etat et de la Sécurité sociale Le système de santé est financé par:
Les cotisations sociales (salariales et patronales)Les impôts
Argent public : il faut éviter le gaspillageL’Etat limite les dépenses avec l’ONDAM et les
lois de financement de la Sécurité socialeLa Sécurité sociale verse l’argent aux hôpitaux et
contrôle son utilisation
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3.2 La dotation globale
Créée par la loi du 19 janvier 1983
Pour les établissements publics et les établissements privés PSPH
Enveloppe fixe annuelle pour chaque hôpital
L’hôpital ne doit pas dépasser cette enveloppe: il doit donc limiter ses dépenses
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3.3 Un nouveau système de financement: la T2A L’hôpital obtient des crédits en fonction de
son activité
Prix d’un acte (au niveau national)
Nombre d’actes pratiqués par l’hôpital
L’hôpital reçoit le montant correspondant au nombre d’actes multiplié par le prix de l’acte
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La T2A
Si le coût de l’acte pour l’hôpital est inférieur au prix de l’acte: l’hôpital gagne de l’argent il peut financer d’autres projets
Si le coût de l’acte pour l’hôpital est supérieur au prix de l’acte:L’hôpital perd de l’argent Il ne peut pas financer de nouveaux projets Il doit réduire ses coûts
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La T2A Tout n’est pas calculé en fonction de l’activité
La T2A ne s’applique pour l’instant qu’à la MCO et à l’HAD
Les missions d’intérêt général sont toujours financées par dotation
Les médicaments coûteux et certains dispositifs médicaux sont rémunérés à part
Dispositif transitoire: part de la T2A en 2004: 10%; part de la T2A en 2005: 25%
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La T2A
On ne calcule plus les dépenses en fonction de recettes fixes
On doit prévoir les recettes de l’hôpital, donc prévoir l’activité, pour prévoir les dépenses
Plus de budget mais un Etat prévisionnel des recettes et des dépenses: l’EPRD
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Comment mettre en place la T2A? Pour que la T2A fonctionne l’hôpital doit
connaître parfaitement:Son activitéSes coûts
Rôle du DIM et du PMSI
Rôle de tous les personnels de l’hôpital pour tracer l’activité (médecins, soignants, secrétaires médicales…)
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Le PMSI
Outil d’analyse de l’activité des établissements de santé
Malades regroupés dans un GHM en fonction: de leur pathologie des traitements et interventions reçus
A chaque GHM correspond un nombre de points ISA dont la valeur change
Le PMSI permet de bien connaître l’activité et les coûts: utile pour la T2A
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Le DIM
Sous la responsabilité d’un médecin + techniciens d’information médicale,
secrétaires, IDE… Rôle:
Evaluer l’activité médicale de l’établissement (PMSI)
Gérer l’organisation dossier patientGérer l’informatique médicale
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4. Les priorités de santé publique
Les priorités au niveau européen
Les priorités au niveau national
Les priorité au niveau régional
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4.1 Les priorités de santé au niveau européen
Améliorer l’information
Faire face aux menaces
Agir sur certains facteurs
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Améliorer l’information
Améliorer l’information et les connaissances en vue de promouvoir la santé publique et les systèmes de santé
Collecter, analyser et évaluer l’information Informer, conseiller et distribuer l’informationAu grand public, aux autorités, aux professionnels
de santé
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Faire face aux menaces
Renforcer la capacité de réaction rapide et coordonnée aux menaces pour la santé
VIHMaladie de Creutzfeldt-JacobProblèmes alimentaires (dioxine…)Pollutions…
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Agir sur certains facteurs
Agir sur les déterminants de santé
TabacAlcoolNutritionToxicomanieStress
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4.2 Les priorités nationales de santéLoi de Santé publique du 9 août 2004:
5 plans nationaux (2004-2008):Lutte contre le cancerLutte contre la violence, les comportements à
risque et les pratiques addictivesSanté et environnementQualité de vie des personnes atteintes de
maladies chroniques Prise en charge des maladies rares
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Les priorités nationales de santé 100 objectifs quantifiés sur 27 domaines Exemples:
Alcool, tabac, nutrition – activité physique, Santé et travail, santé et environnement, Résistance aux antibiotiques, Santé maternelle et périnatale Santé des personnes âgées Maladies des voies respiratoires Insuffisance rénale chronique Affections bucco-dentaires Troubles du langage…
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Le rôle du HCSP
Définition d’objectifs pluriannuels de santé publique Evaluation de la réalisation des objectifs nationaux Mise en œuvre de la loi du 9 août 2004 Expertise des risques sanitaires Conseils aux pouvoirs publics sur des questions de:
Santé publique Prévention Sécurité sanitaire Performance du système de santé
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Une priorité nationale transversale: le développement de la qualité et de la sécurité
Procédures facultatives mais encouragées: toutes les démarches d’amélioration de la qualité
Procédures obligatoires: La procédure d’accréditationLa méthode HACCP en restaurationLa gestion des risques
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Le rôle de l’HAS Instance consultative indépendante Rôle d’expertise scientifique Beaucoup de missions:
Accréditation des établissements de santéRecommandations de bonnes pratiquesEvaluation des médicaments…etc
Objectifs:Améliorer la qualité des soinsRenforcer les liens avec tous les acteurs du système de
santéGarantir la transparence de l’information médicale
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L’accréditation
Evaluation externe de l’ensemble du fonctionnement et des pratiques d’un établissement de santé, de la qualité et de la sécurité des soins
Effectuée par des professionnels
Repose sur l’implication de tous les professionnels de l’établissement
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La gestion des risques
La matérivigilance La pharmacovigilance L’hémovigilance La lutte contre les infections
nosocomiales La sécurité anesthésique La gestion des autres risques
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4.Les priorités régionales de santé en Bretagne Prise en charge des urgences Soins de suite et de réadaptation Prise en charge des suicides Périnatalité Prise en charge des pathologies cardio-
vasculaires Prise en charge de l’insuffisance rénale
chronique Prise en charge des pathologies cancéreuses
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II- L’hôpital
Les différents types d’hôpitaux
Organisation administrative de l’hôpital
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1. Les différents types d’hôpitaux
Les CHU – CHR
Les Centres hospitaliers
Les Hôpitaux locaux
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2. L’organisation administrative de l’hôpital
Le Conseil d’administration Le Directeur La CME Le CTE Le CHSCT Les commissions spécialisées La CSIRM Les Comités transversaux
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2.1 Le Conseil d’administration
Composition Présidé par le Maire
Trois catégories de membres: Des représentants des collectivités territoriales
Des représentants du personnel (médical et non médical)
Des représentants des usagers et des personnalités qualifiées
Dans les établissements comportant des USLD: un représentant des familles, avec voix consultative
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Le Conseil d’administrationAttributions
Délibérations sur
Le projet d’établissement et le contrat pluriannuel La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité
des soins Les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers,
notamment pour les urgences L’état des prévisions des recettes et des dépenses Le bilan social L’organisation de l’établissement en pôles
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Le Conseil d’administration La politique de contractualisation interne Le plan de redressement (sur demande du DARH)
La politique sociale et les modalités d’une politique d’intéressement
La participation aux réseaux de santé et les actions de coopération définies par le PE et le COM
Les acquisitions d’immeubles, les baux de plus de 18 ans Le règlement intérieur
Etc…
+ information régulière du CA sur le fonctionnement de l’établissement, la mise en œuvre des projets…
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2.2 Le Directeur
Représente l’établissement (responsabilité civile et pénale)
Exécute les décisions du CA Responsable du maintien de l’ordre et de la
discipline Compétence généraleSauf:
Pour ce qui relève de la compétence du CA (cf. loi)
Pour les décisions médicales
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Le Directeur
Nommé par le Ministre de la Santé
Assisté d’une équipe de direction, composée: De directeurs d’hôpital adjoints (Ressources
humaines, affaires financières, services économiques, qualité…
D’un ou plusieurs directeurs des soinsD’éventuellement un ou plusieurs ingénieurs
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2.3 La CME
Représente les médecins et les sages-femmes de l’établissement
Donne un avis:sur tous les actes concernant l’évolution ou la
gestion de l’hôpitalsur la gestion des carrières des médecins
(nomination, formation professionnelle, chefs de service..)
Certains avis sont obligatoires Réunion au moins une fois par trimestre
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2.4 Le CTE
Représente le personnel non-médical de l’établissement (soignants, techniques, administratifs…)
Représentants répartis en fonction des catégories A, B et C
Donne un avis sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’hôpital
Certains avis sont obligatoires Réunion 4 fois par an minimum
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2.5 Le CHSCT Représentants du personnel et membres
consultatifs (Médecin du travail…) Organe consultatif Missions:
Promouvoir la santé et la sécurité des travailleursContribuer à l’amélioration des conditions de travailAnalyser les risques professionnels et proposer des
actions pour les maîtriser Droit d’alerte et de retrait des situations
dangereuses Réunions au moins 4 fois par an
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2.6 Les CAP
Représentants du personnel et de l’administration en nombre égal
Questions individuelles concernant les agents titulaires ou stagiaires (titularisation, proposition de sanction disciplinaire, proposition de licenciement pour insuffisance professionnelle)
Réunion au moins 2 fois par an
Présidée par le Président du Conseil d’administration (Maire)
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2.7 La CSIRM
Présidée par le Coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Consultée sur: L’organisation générale des soins et de l’accompagnement
des malades
La recherche dans le domaine des soins
La politique de formation
Le projet d’établissement
La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
L’évaluation des pratiques professionnelles
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2.8 Les comités transversaux
Le CLIN: Comité de lutte contre les infections nosocomiales
Le CLUD: Comité de lutte contre la douleur
Le CLAN: Comité de liaison alimentation et nutrition
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Merci de votre attention…
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