1 législation emmanuel bernier. 2 plan du cours le rôle de l'État et des organismes le rôle...
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LégislationLégislation
Emmanuel BernierEmmanuel Bernier
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Plan du coursPlan du cours
• Le rôle de l'État et des organismesLe rôle de l'État et des organismes
• Notion de responsabilitéNotion de responsabilité
• Les juridictionsLes juridictions
• AssurancesAssurances
• La loi de 1984 modifiée 2003La loi de 1984 modifiée 2003
• L'établissement d'APSL'établissement d'APS
• L'arrêté de 1998 modifié 2000L'arrêté de 1998 modifié 2000
33
Le rôle de l'ÉtatLe rôle de l'État
Protection du citoyen, pratiquant sportif :Protection du citoyen, pratiquant sportif :
• Sécurité de l'enseignement (BEES)Sécurité de l'enseignement (BEES)
• Sécurité et salubrité des installations Sécurité et salubrité des installations (établissements d'APS)(établissements d'APS)
• Sécurité des manifestations sportivesSécurité des manifestations sportives
• Éthique sportiveÉthique sportive
• Lutte contre le dopage, contrôle médicalLutte contre le dopage, contrôle médical
• Lois, arrêtés,…Lois, arrêtés,…
44
Le rôle des organismesLe rôle des organismes
Fédérations, syndicats, clubs,… :Fédérations, syndicats, clubs,… :
• AnimationAnimation
• CursusCursus
• Formation des pratiquantsFormation des pratiquants
• Règlements fédéraux, règlements Règlements fédéraux, règlements intérieurs,…intérieurs,…
55
Hiérarchie des textesHiérarchie des textes
• Droit international (et EU)Droit international (et EU)
• ConstitutionConstitution
• LoisLois
• DécretsDécrets
• Arrêtés (ministériels,Arrêtés (ministériels,préfectoraux, municipaux)préfectoraux, municipaux)
• InstructionsInstructions
• JurisprudenceJurisprudence
Textes cadres (lég.)Textes cadres (lég.)
Textes d'application (exéc.)Textes d'application (exéc.)
Textes d'interprétationTextes d'interprétation
Plus on descend, plus on restreint
66
Responsabilité civileResponsabilité civile• La responsabilité civile découle de :La responsabilité civile découle de :
– un préjudice (financier, corporel ou moral)un préjudice (financier, corporel ou moral)– une faute (directe ou indirecte)une faute (directe ou indirecte)– un lien de causalité entre la faute et le préjudiceun lien de causalité entre la faute et le préjudice
• Elle implique 2 obligations :Elle implique 2 obligations :– obligation de réparationobligation de réparation– obligation d'assuranceobligation d'assurance
• La jurisprudence distingue 2 cas :La jurisprudence distingue 2 cas :– responsabilité contractuelle : résulte de l'inexécution responsabilité contractuelle : résulte de l'inexécution
d'un contratd'un contrat• la jurisprudence distingue l'obligation de moyens / la jurisprudence distingue l'obligation de moyens /
résultatrésultat• pas nécessairement de formalisation (contrat moral)pas nécessairement de formalisation (contrat moral)
– responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle : responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle : préjudice causé par un fait volontaire ou par un fait préjudice causé par un fait volontaire ou par un fait involontaire (imprudence ou négligence)involontaire (imprudence ou négligence)
77
Responsabilité pénaleResponsabilité pénaleLes infractionsLes infractions
• ""Violation de la loi pénale",Violation de la loi pénale", c'est-à-dire toute c'est-à-dire toute actionaction ou toute ou toute omissionomission que la loi prohibe sous la menace d'une peine que la loi prohibe sous la menace d'une peine
• Constitution de l'infraction :Constitution de l'infraction :– Élément légal : prévu par la loiÉlément légal : prévu par la loi– Élément matériel : acte (l'intention ne suffit pas…)Élément matériel : acte (l'intention ne suffit pas…)– Élément moral : faute volontaire (intentionnelle, consciente)Élément moral : faute volontaire (intentionnelle, consciente)
• Classification des infractions :Classification des infractions :– Contraventions (atteinte involontaire et non délibérée à Contraventions (atteinte involontaire et non délibérée à
l'intégrité de la personne entraînant une incapacité de travail l'intégrité de la personne entraînant une incapacité de travail < 3 mois) : amende < 3 mois) : amende 3000€ 3000€
– Délits (atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la Délits (atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne entraînant une incapacité de travail, risque causé à personne entraînant une incapacité de travail, risque causé à autrui) : emprisonnement < 10 ans ou amende > 3750€autrui) : emprisonnement < 10 ans ou amende > 3750€
– Crimes (atteinte volontaire à la vie) : emprisonnement Crimes (atteinte volontaire à la vie) : emprisonnement 10 10 ansans
88
brevet, brevet, qualificatiqualificati
onon
en en connaissance connaissance
de causede cause
décretdécrets, s,
arrêtéarrêtéss
Art. 121-3 du code pénal :Art. 121-3 du code pénal :
• Lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en Lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger danger délibéréedélibérée de la personne d'autrui de la personne d'autrui
• Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le loi ou le règlementrèglement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a , s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses de ses compétencescompétences ainsi que du pouvoir et des moyens ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposaitdont il disposait
Responsabilité pénaleResponsabilité pénaleMise en danger d'autruiMise en danger d'autrui
99
Art. 223-1 du code pénal :Art. 223-1 du code pénal :
• Le fait d'exposer directement autrui à un risque Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement permanente par la violation manifestement délibéréedélibérée d'une obligation particulière de d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le la loi ou le règlementrèglement est puni d'un an d'emprisonnement et est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende de 15 000 euros d'amende
Responsabilité pénaleResponsabilité pénaleMise en danger d'autruiMise en danger d'autrui
1010
JURIDICTIONS CIVILESJURIDICTIONS CIVILES
TRIBUNAUXTRIBUNAUXD’INSTANCED’INSTANCE
Inf à 9000 euroInf à 9000 euro
TRIBUNAUXTRIBUNAUXDE GRANDEDE GRANDEINSTANCEINSTANCE
TRIBUNAUXTRIBUNAUXSPECIALISESSPECIALISES
JURIDICTIONS PENALESJURIDICTIONS PENALESJURIDICTIONS PENALESJURIDICTIONS PENALES
TRIBUNAUX TRIBUNAUX DEDE
POLICEPOLICE
TRIBUNAUXTRIBUNAUXCORRECTIONCORRECTIONELSELS
COURSCOURSD’ASSISESD’ASSISES
COURS D’APPELCOURS D’APPELJuridiction du second degréJuridiction du second degré
COURS DE CASSATIONCOURS DE CASSATIONSommet de la hiérarchie judiciaireSommet de la hiérarchie judiciaire
Les juridictionsLes juridictions
1111
Civil et pénal : synthèseCivil et pénal : synthèse
CivilCivil PénalPénal
Fait Fait générateurgénérateur
PlaignantPlaignant
SanctionSanction
JuridictionJuridiction
PréjudicePréjudiceInfraction à la Infraction à la
loi pénaleloi pénale
Personne Personne physique ou physique ou
morale morale (plainte)(plainte)
ÉtatÉtat
Dommages et Dommages et intérêtsintérêts
TI, TGI, TSTI, TGI, TS
Amende, Amende, prisonprison
TP, TC, CATP, TC, CA
1212
Responsabilité et Responsabilité et assurancesassurances
1313
AssurancesAssurances
• Obligation d'assurance en RC (loi 84-610 art. 37)Obligation d'assurance en RC (loi 84-610 art. 37)• L'affiliation du club et des adhérents à la FFESSM L'affiliation du club et des adhérents à la FFESSM
comporte une assurance en responsabilité civilecomporte une assurance en responsabilité civile• Assurance individuelle complémentaire : dommages Assurance individuelle complémentaire : dommages
sans tiers responsable (3 niveaux de garantie)sans tiers responsable (3 niveaux de garantie)• Obligation d'information (loi 84-610 art. 38)Obligation d'information (loi 84-610 art. 38)• Assurance en protection juridique des dirigeants et Assurance en protection juridique des dirigeants et
mandataires sociaux d'association (frais de procédure, mandataires sociaux d'association (frais de procédure, dommages et intérêts)dommages et intérêts)
• Assurance des moniteurs rémunérés hors structureAssurance des moniteurs rémunérés hors structure• La responsabilité pénale n'est pas assurableLa responsabilité pénale n'est pas assurable• http://www.cabinet-lafont.comhttp://www.cabinet-lafont.com
1414
La loi sur le sport de 1984La loi sur le sport de 1984
• Concept d'APS, promotion et développementConcept d'APS, promotion et développement
• Agrément des groupements sportifsAgrément des groupements sportifs
• Agents sportifsAgents sportifs
• Fédérations sportives, délégationFédérations sportives, délégation
• Manifestations sportives (droits, primes,…)Manifestations sportives (droits, primes,…)
• Rôle et composition du CNOSFRôle et composition du CNOSF
• Sport de haut niveauSport de haut niveau
• Équipements sportifsÉquipements sportifs
• Formation et profession (BEES,…)Formation et profession (BEES,…)
1515
L'établissement d'APSL'établissement d'APS(loi de 84, décret de 93)(loi de 84, décret de 93)
• Réunion d'équipements (individuels Réunion d'équipements (individuels ou collectifs, fixes ou mobiles)ou collectifs, fixes ou mobiles)
• Obligation de déclaration (Obligation de déclaration ( autorisation)autorisation)
• Obligation de moralitéObligation de moralité
• Obligation d'assuranceObligation d'assurance
1616
L'établissement d'APSL'établissement d'APS(loi de 84, décret de 93)(loi de 84, décret de 93)
• Obligation d’affichage :Obligation d’affichage :– diplômes et titres des enseignants rémunérésdiplômes et titres des enseignants rémunérés– cartes professionnelles des éducateurs sportifscartes professionnelles des éducateurs sportifs– textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les
normes techniques applicables à l’encadrementnormes techniques applicables à l’encadrement– attestation du contrat d’assurance en RCattestation du contrat d’assurance en RC– tableau d’organisation des secourstableau d’organisation des secours– prix et tarifs des prestationsprix et tarifs des prestations– consignes pour le gonflage des bouteillesconsignes pour le gonflage des bouteilles
• Obligation d'hygiène et de sécurité :Obligation d'hygiène et de sécurité :– respect des normes techniques (arrêté de 98,…)respect des normes techniques (arrêté de 98,…)– déclaration d'accident grave au préfet via DDJSdéclaration d'accident grave au préfet via DDJS– moyens de sécurité (arrêté de 98,…)moyens de sécurité (arrêté de 98,…)
1717
Arrêté de 1998 (modifié Arrêté de 1998 (modifié 2000)2000)
• Texte de loi : au-dessus des Texte de loi : au-dessus des règlements fédérauxrèglements fédéraux
• Établissements d'APSÉtablissements d'APS
• Plongée à l'air (plongées aux Plongée à l'air (plongées aux mélanges : voir l'arrêté de 2004)mélanges : voir l'arrêté de 2004)
1818
Arrêté de 98 : Le Directeur Arrêté de 98 : Le Directeur de Plongéede Plongée
• Responsable de la sortie, présent sur le siteResponsable de la sortie, présent sur le site– Organise l'activitéOrganise l'activité– Fixe les caractéristiquesFixe les caractéristiques– S'assure du respect des règlesS'assure du respect des règles
• Compétence minimale :Compétence minimale :– Milieu naturel en explo : P5Milieu naturel en explo : P5– Milieu naturel en enseignement : E3Milieu naturel en enseignement : E3– Piscine ou fosse Piscine ou fosse 6m : E1 6m : E1
• En piscine, le DP (E1) autorise les P1 ayant En piscine, le DP (E1) autorise les P1 ayant reçu une formation à plonger entre eux et les reçu une formation à plonger entre eux et les P4 à faire des baptêmesP4 à faire des baptêmes
1919
Arrêté de 98 : Le Guide de Arrêté de 98 : Le Guide de PalanquéePalanquée
• Notion de palanquée : même Notion de palanquée : même profondeur, même durée, même trajetprofondeur, même durée, même trajet pas de noria en scaphandre pas de noria en scaphandre
• Responsable pendant l'immersion du Responsable pendant l'immersion du déroulement de la plongéedéroulement de la plongée– S'adapte aux circonstances rencontréesS'adapte aux circonstances rencontrées– S'adapte aux compétences affichées des S'adapte aux compétences affichées des
membres de la palanquéemembres de la palanquée
2020
Matériel obligatoireMatériel obligatoire• Tablette de notation, jeu de tablesTablette de notation, jeu de tables• Un moyen de communication permettant de prévenir les Un moyen de communication permettant de prévenir les
secours (et permis afférent)secours (et permis afférent)• Tableau d'organisation des secoursTableau d'organisation des secours• Une trousse de secours (contenu fixé en annexe 4, voir Une trousse de secours (contenu fixé en annexe 4, voir
également annexe A5 de la division 224)également annexe A5 de la division 224)• De l’eau douce potable non gazeuseDe l’eau douce potable non gazeuse• Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle
(BAVU) avec sac de réserve d’oxygène(BAVU) avec sac de réserve d’oxygène• Une bouteille d’oxygène gonflée (de capacité suffisante) Une bouteille d’oxygène gonflée (de capacité suffisante)
avec mano détendeur et tuyau de raccordement au BAVUavec mano détendeur et tuyau de raccordement au BAVU• Une bouteille d’air de secours équipée de son détendeurUne bouteille d’air de secours équipée de son détendeur• Une couverture isothermiqueUne couverture isothermique• En milieu naturel, un moyen de rappeler les plongeurs en En milieu naturel, un moyen de rappeler les plongeurs en
immersionimmersion• Éventuellement un aspirateur de mucositéÉventuellement un aspirateur de mucosité
2121
Arrêté de 98 : Arrêté de 98 : ÉÉquipement quipement des plongeursdes plongeurs
• Sauf dans les piscines ou fosses Sauf dans les piscines ou fosses 6m, les plongeurs 6m, les plongeurs évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun :équipés chacun :
– d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenirpermettant de regagner la surface et de s'y maintenir
– des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquéede la plongée et de la remontée de leur palanquée
• En milieu naturel :En milieu naturel :– le guide de palanquée est équipé d'un équipement de plongée le guide de palanquée est équipé d'un équipement de plongée
muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs completscomplets
– les plongeurs en autonomie sont munis d'un équipement de les plongeurs en autonomie sont munis d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'emboutsans partage d'embout
2222
Espaces d'évolutionEspaces d'évolution
2323
Arrêté de 98Arrêté de 98Niveaux d'encadrement (annexe 2)Niveaux d'encadrement (annexe 2)
Niv. de Niv. de l'encadrl'encadrentent
Enseignement bénévoleEnseignement bénévole EnseignEnseignentent rémunérérémunéré
FFESSMFFESSM CMASCMAS FSGTFSGT Brevets Brevets d'étatd'état
E1E1 InitiateurInitiateur InitiateurInitiateur
E2E2
Initiateur + Initiateur + P4 ou P4 P4 ou P4 stagiaire stagiaire
pédagogiqupédagogiquee
Moniteur Moniteur Aspirant Aspirant FédéralFédéral
Stagiaire Stagiaire pédagogiqupédagogiqu
ee
E3E3 MF1MF1 Moniteur Moniteur MF1MF1 BEES1BEES1
E4E4 MF2MF2 Moniteur Moniteur MF2MF2 BEES2BEES2
E5E5 BEES3BEES3
2424
Arrêté de 98Arrêté de 98 (annexe 3a) (annexe 3a)Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel "en Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel "en
enseignement"enseignement"
Espaces Espaces d'évolutiond'évolution
Niveau de Niveau de pratiquepratique
Compétence Compétence mini du GPmini du GP
Effectif maxiEffectif maxi(hors GP)(hors GP)
Espace procheEspace proche(0-6m)(0-6m)
BaptêmeBaptême E1E1 11
DébutantDébutant E1E1 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)
Espace médianEspace médian(6-20m)(6-20m)
Débutant en Débutant en fin de fin de
formationformationE2E2 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)
P1P1 E2E2 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)
P2P2 E2E2 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)
Espace lointainEspace lointain(20-40m)(20-40m)
P1 en fin de P1 en fin de formationformation E3E3 2 (+ 1 P4)2 (+ 1 P4)
P2P2 E3E3 2 (+ 1 P4)2 (+ 1 P4)
Au-delàAu-delà(40-60m)(40-60m) P3, P4, P5P3, P4, P5 E4E4 3 (+ 1 E4)3 (+ 1 E4)
2525
Arrêté de 98 Arrêté de 98 (annexe 3b)(annexe 3b)Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel "en Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel "en
exploration"exploration"
Espaces Espaces d'évolutiond'évolution
Niveau de Niveau de pratiquepratique
Compétence Compétence mini du GPmini du GP
Effectif maxiEffectif maxi(hors GP)(hors GP)
Espace procheEspace proche(0-6m)(0-6m) DébutantDébutant P4P4 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)
Espace médianEspace médian(6-20m)(6-20m)
Débutant en Débutant en fin de fin de
formationformationP4P4 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)
P1P1 P4P4 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)
P1P1 E3+P4 en E3+P4 en surfacesurface 5 équipes5 équipes
P2P2 autonomieautonomie 33
Espace lointainEspace lointain(20-40m)(20-40m) P2P2 P4P4 44
Au-delàAu-delà(40-60m)(40-60m) P3, P4, P5P3, P4, P5 autonomieautonomie 33
2626
RéférencesRéférences• Guide de préparation au BEES1 – J. Caja, M. Guide de préparation au BEES1 – J. Caja, M.
Mouraret, A. Benet – Vigot (2001)Mouraret, A. Benet – Vigot (2001)• Plongée plaisir niveau 4 – A. Foret, P. Torres – Plongée plaisir niveau 4 – A. Foret, P. Torres –
Gap (2002)Gap (2002)• Guide juridique de la plongée – A. Delmas, L. Guide juridique de la plongée – A. Delmas, L.
Véziat – IFP Sports (2003)Véziat – IFP Sports (2003)• Plongée et responsabilité – Ph. SchneiderPlongée et responsabilité – Ph. Schneider• http://ctn.ffessm.fr/http://ctn.ffessm.fr/• http://www.legifrance.gouv.fr/http://www.legifrance.gouv.fr/• http://www.infosport.org/http://www.infosport.org/• http://www.mer.equipement.gouv.fr/http://www.mer.equipement.gouv.fr/
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