1- le contrat d’amélioration des pratiques individuelles - introduction - présentation du...
Post on 05-Apr-2015
108 Views
Preview:
TRANSCRIPT
1- Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles
- Introduction- Présentation du contenu du contrat- Promotion du contrat- Adhésion- Suivi du contrat
1 - Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles
- 1.1 Introduction
Une dynamique cohérente
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
2005 2006 2007 2008 2009
Dépistage K seinVacc. anti-grippaleIatrogénie médic.
Contrat d’amélioration
des pratiques
individuelles
SOPHIA
70%80%
85%
DiabèteAsthmeFR grossesseDépistage K seinVacc. anti-grippaleIatrogénie médic.
ObésitéMal.cardiovasc.DiabèteAsthmeFR grossesseDépistage K seinVacc. anti-grippaleIatrogénie médic.
Médecin traitant
Objectifs individuels
Objectifs collectifs
Taux d’adhésion au médecin traitant
Le CAPI, un élément d’une stratégie d’ensemble
Le CAPI : un élément d’une stratégie d’efficience
1. Cette stratégie part d’une observation et d’un diagnostic :
– les pratiques de soins sont très hétérogènes
– et nous avons donc des marges de progrès importantes, tant en termes de qualité des soins que d’efficience.
2. Le CAPI est un élément d’une stratégie d’ensemble déployée pour mobiliser ces marges d’amélioration.
Conclusion : pas un aboutissement, mais une démarche pragmatique en construction
Ce qu’il faut retenir sur le CAPI
Le CAPI :
s’adresse au médecin traitant
Un choix personnel et réversible du médecin traitant
Une démarche de santé publique sur sa patientèle
Deux axes :
Prévention et Suivi des pathologies chroniques,
Optimisation de la prescription.
Une démarche fondée sur :
Les objectifs de dépistage définis par la loi de santé publique de 2004
Les recommandations élaborées par la Haute Autorité de Santé et l’AFSSAPS, ainsi que les recommandations scientifiques formulées à l’étranger
1. - Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles
-1.2 Présentation du contenu du contrat
- Périmètre, éligibilité et rémunération
Créé par l’article L 162-12-21 code Sécurité Sociale (loi de financement de la sécurité sociale pour 2008)
• Il est construit dans la continuité– Acbus– Indicateurs de la loi de santé publique– Convention et ses avenants
• Et dans la rupture– Mode de financement
Le CAPI
Amélioration des pratiques
Hausse de la qualité des soins reçus
Réalisation de gains d’efficience
Amélioration de la qualité de prise en charge
Auto financement du contrat
Les enjeux du contrat individuel :
I. La prévention Les pathologies chroniques et l’amélioration de la
qualité des soins
II. L’optimisation de la prescription
Les domaines retenus :
Les thèmes retenus sur la prévention
ThèmeIndicateurs proposés (sur
patients médecin traitant)
Prévention
Grippe Part des patients ≥65 ans
vaccinés
Cancer du sein Part des patientes âgées de 50 à
74 ans ayant eu une mammographie dans les 2 ans
Prévention"iatrogénie« Personnes âgées
Vasodilatateurs Part des patients >65 ans traités
par vasodilatateurs
Benzodiazépines à demi vie longue
Part des patients >65 ans traités par BZD demi-vie longue
Les thèmes retenus sur les pathologies chroniques
Indicateurs
Diabète
Part des patients ayant eu 3 ou 4 HbA1C / an
Part des patients ayant eu 1 consultation ophtalmologique (FO) /an
Part des patients (âge>50 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes) traités par antihypertenseurs sous statines
Part des patients (>50 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes) traités par antihypertenseurs et statines sous aspirine
faibles doses
HTA Part des patients traités TA ≤ 140/ 90 mm
L’optimisation de la prescription de médicaments
L’Assurance Maladie a analysé la consommation et les dépenses liées à 9 classes de médicaments, qui représentent plus de 33% de la consommation globale de médicaments et 40% des dépenses de médicaments.
Une étude comparative sur 9 classes de médicaments*
Résultat 1 : La France reste en tête de la consommation pour 6 des 9 classes étudiées ; elle est la plus dispendieuse avec 130€ par habitant (32€ de plus que le 2ème pays).
Résultat 2 : Cette situation est due à des volumes de consommation élevés et des coûts moyens de traitements plus élevés que les autres pays.* Point de repère décembre 2007 n° 12
• La prescription dans le répertoire pour les classes de médicaments suivantes : – les Inhibiteurs de la Pompe à Protons (IPP)– les Statines– les Antibiotiques– les Antidépresseurs– les anti-hypertenseurs
• Le ratio IEC/IEC+Sartans
• Parmi les patients sous Anti-Agrégants Plaquettaires (AAP), la part des patients traités par aspirine faible dosage
Les 7 thèmes retenus :
Optimisation des prescriptions :
La prévention : indicateurs et objectifs cible
Thème
Indicateurs proposés (sur patients médecin traitant)
niveau cible
reco HAS ou AFSSAPS
Prévention
Grippe Part des patients ≥65
ans vaccinés75%
Objectif loi de santé publique
Cancer du sein
Part des patientes âgées de 50 à 74 ans ayant eu une mammographie dans les 2 ans
80%
Objectif loi de santé publique
Prévention "iatrogénie" PA
Vasodilatateurs Part des patients >65
ans traités par vasodilatateurs
7% oui
Benzodiazépines à demi vie longue
Part des patients >65 ans traités par BZD demi-vie longue
5% oui
Pathologies chroniques : indicateurs et objectifs cible
Indicateurs Niveau cible Recos
Diabète
Part des patients ayant eu 3 ou 4 HbA1C / an
65% oui
Part des patients ayant eu 1 consultation ophtalmologique (FO) /an
65% oui
Part des patients (âge>50 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes)
traités par antihypertenseurs sous statines
75% oui
Part des patients (>50 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes)
traités par antihypertenseurs et statines sous aspirine faibles doses
65% oui
HTA Part des patients traités TA ≤ 140/ 90 mm 50 % oui
Optimisation des prescriptions : indicateurs et objectifs cible
Thèmes Indicateurs Niveau cible
Antibiotiques* Part des prescriptions dans le répertoire
90 %
IPP* Part des prescriptions dans le répertoire
80 %
Statines* Part des prescriptions dans le répertoire
70%
Antihypertenseurs* Part des prescriptions dans le répertoire
65 %
Antidépresseurs* Part des prescriptions dans le répertoire
80 %
* En nombre de boites
Optimisation des prescriptions : indicateurs et objectifs cible
Thèmes Indicateurs Niveau cible Recos
Cardio vasculaire
Nombre de boites d’IEC /nombre de boites IEC+Sartans
65 %
oui
Cardio vasculaire
Nombre de patients traités par aspirine faible dose /nombre de patients
traités par AAP
85 %
Acbus
1 - Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles
- Présentation du contenu du contrat
- Périmètre, éligibilité et rémunération
Principe du schéma de rémunération
Indicateur Objectifs CIBLE
Dépistage/Prévention
Vaccination anti-grippe 75%
Dépistage cancer du sein 80%
Vasodilatateurs 7%
Benzodiazépines à demi vie longue 5%
Diabète
Fond d’oeil 65%
Dosages HbA1c 65%
Statines 75%
Aspirine 65%
Optimisation des
prescriptions
Antibiotiques 90%
IPP 80%
Statines 70%
Anti hypertenseurs 65%
Anti dépresseurs 80%
IEC 65%
Aspirine faible dosage 85%
Pour chacun des 15 indicateurs, des objectifs CIBLE sont assignés
Principe du schéma de rémunération
Calculabilité des indicateurs :
Pour un médecin donné, un indicateur n’est pas forcément calculable.
En effet, pour un indicateur donné, il se peut que le médecin n’ait pas le nombre minimum de patients ou le nombre minimum de boîtes prescrites et remboursées visés par l’indicateur, pour que cet indicateur soit valide statistiquement.
La CNAMTS a déterminé pour chaque indicateur le seuil en deçà duquel le calcul de l’indicateur n’a pas de sens.
Eligibilité au CAPI :
Un médecin qui a plus de deux indicateurs non calculables ne peut prétendre à participer au CAPI.
Pour pouvoir souscrire au CAPI, le médecin doit être éligible à 14 indicateurs au minimum.
Principe du schéma de rémunération
Principe adopté :
L’Assurance Maladie verse au médecin une contrepartie financière, tenant compte de la progression et de l’atteinte des objectifs du contrat.
Pour chaque indicateur et pour la durée du contrat sont définis un niveau initial, un objectif intermédiaire et un objectif cible
Que se passe-t-il concrètement à la fin de chaque année du CAPI ? Pour chaque indicateur, un taux de réalisation est
calculé. Le taux de réalisation d’un indicateur donné va dépendre
de la position du niveau constaté sur cet indicateur
Principe du schéma de rémunération
Deux champs sont considérés :
1. Un champ « Dépistage/prévention/diabète »
2. Un champ « Efficience de la prescription »
Vaccination anti grippeVaccination anti grippe
Cancer du seinCancer du sein
VasodilatateursVasodilatateurs
BenzodiazépinesBenzodiazépines
Fond d’oeilFond d’oeil
Dosages HbA1CDosages HbA1C
StatinesStatines
AspirineAspirine
DIABETE
DEPISTAGE /
PREVENTION
Agrégation (par moyenne simple)
Taux de réalisation agrégé (sur le champ)
Calcul du taux de réalisation sur le champ « Dépistage/prévention/diabète »
Principe du schéma de rémunération
Ensuite, à l’aide de ces taux de réalisation agrégés, on calcule le taux de réalisation global :
Taux de réalisation sur le champ « Dépistage/prévention/diabète »
Taux de réalisation sur le champ « Optimisation des prescriptions »
Agrégation (par moyenne pondérée)
Taux de réalisation Global
• Pour être éligible à la rémunération à la fin d’une année donnée, il faut que les taux de réalisation globaux soient tous les deux supérieurs à 25 %.
Condition 1 : Réalisation « Dépistage/prévention/diabète » > 0.25
+
Condition 2 : Réalisation « Optimisation des prescriptions » > 0.25
=> ELIGIBILITE A LA REMUNERATION
• Ainsi, les médecins qui n’ont pas assez progressé durant l’année sur l’un des deux champs ne reçoivent aucune gratification financière à la fin de l’année.
Principe du schéma de rémunération
FORMULE DE REMUNERATION FINALE :
Principe du schéma de rémunérationSi ces deux conditions sont réunies, la rémunération du médecin à l’issue de l’année est donnée par :
Nombre de patients « traitants »xx
xx 7€
Rémunération annuelle du CAPI
Taux de réalisation global
==
1 - Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles
1.4- Promotion du contrat
Un accompagnement
des visites DAM et échanges confraternels sont prévus auprès des médecins éligibles :
les visites DAM auront pour objet d’expliquer les modalités pratiques d’adhésion, le suivi des indicateurs et le système de rémunération
les entretiens confraternels concerneront le choix des indicateurs avec une argumentation médicale
1 - Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles
1.5- l’adhésion au contrat
L’adhésion
• Le médecin doit pouvoir adhérer à tout moment par le moyen de son choix :
1. A tout moment : • A l’issue des réunions d’informations locales
• Lors d’une visite DAM
• Lors d’un entretien confraternel
• Lors d’une visite en caisse
2. Par tout moyen :• En face-à-face avec un représentant de l’AM (MC, directeur de
caisse, DAM, agent administratif ) signe « en direct »
• Par téléphone
• Par mail
Fait part de son intention d’adhérerLa caisse lui confirme par courrier
Adhésion au contrat
Gestion des contrats reçus :
1. Gestion centralisée des contrats reçus signés.
2. Signature des 2 contrats par le directeur et le médecin chef de service de l’échelon local du service médical,
3. Saisie de la date d’adhésion (date de signature du directeur de la CPAM) dans l’outil d’édition des fiches individuelles,
4. Envoi d’un exemplaire du contrat signé au médecin traitant par courrier, accompagné si besoin par la fiche individuelle actualisée (actualisation de la situation initiale si la date des données fournies initialement a dépassé un délai de 2 mois).
1 - Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles
1.6- Le suivi du contrat
Le suivi du contrat
Fiche médecin actualisée trimestriellement : Remise par le DAM ou le PC à l’occasion d’une
rencontre À terme disponible sur le compte PS
top related