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Résumé de la séance du conseil du 9 janvier 2018
qui s’est tenue à l’édifice municipal de Saint-Honoré
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le règlement numéro 17-321 de la Municipalité de Bégin a été jugé conforme aux orientations et
aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-
Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire.
Les élus nomment les personnes suivantes pour tenir toute assemblée publique de consultation
requise par la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé en cours
d’année 2018 soit :
o Gérald Savard
o Rémi Gagné
o Bruno Tremblay
Dans le cadre du Plan régional des milieux humides et hydriques, la MRC est autorisée à
demander au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques (MDDELCC) :
o une analyse des coûts pour la réalisation des plans de gestion et de conservation des
milieux humides et hydriques ainsi que des impacts financiers pour les municipalités
quant à la mise en œuvre des dispositions de la loi;
o une aide financière aux MRC afin de soutenir les coûts reliés à la réalisation et à la
gestion du Plan régional des milieux humides et hydriques;
o une exemption au régime de compensation prévu à la Loi no 132.
Le conseil nomme M. Martin Saint-Gelais, inspecteur régional des cours d’eau de la MRC, pour
siéger à titre de représentant technique pour la MRC au conseil d’administration de l’organisme
de bassin de la rivière Shipshaw.
CULTURE ET PATRIMOINE
M. Steeve Lemire, coordonnateur à l’aménagement de la MRC, ainsi que Mme Ariane Fortin,
agente culture et communautaire, sont nommés pour siéger au comité de suivi associé à la mise en
œuvre de l’Entente de développement culturel 2018, 2019 et 2020 et de son plan d’action.
Résumé | Séance du conseil du 9 janvier 2018 2/5
SÉCURITÉ INCENDIE
Le conseil autorise la MRC du Fjord-du-Saguenay à aller en appel d’offres commun pour elle et
pour les municipalités signataires de l’entente afin de conclure une entente de services avec un
centre d’urgence 911 dûment certifié par le ministère de la Sécurité publique.
Les entreprises suivantes sont ajoutées au registre des fournisseurs de la MRC du Fjord-du-
Saguenay : Ville de Saguenay, Service de prévention incendie de la Ville d’Alma, CAUCA et
CAUREQ.
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Le conseil autorise :
o le paiement d’une compensation advenant une réclamation de la part d’un ICI (industries,
commerces et institutions). Attendu que la compensation versée ne doit pas être plus élevée que
celle que le ICI a dû payer à son fournisseur de service. Le tout, sous réserve d’une réclamation
d’un ICI en bonne et due forme et sur présentation des pièces justificatives.
o que la MRC du Fjord-du-Saguenay ne paie pas de compensation aux ICI qui récupèrent le
paiement de leur pénalité, dans un délai de deux ans et demi, avec les économies générées par la
différence entre la taxe municipale qui leur sera imposée pour le service de collecte et de traitement
des matières résiduelles et leur coût de service actuel.
o que MRC du Fjord-du-Saguenay pourra prendre certaines mesures particulières pour les ICI qui ne
récupéreront pas un montant équivalent à la pénalité payée dans un délai de deux ans et demi.
Le conseil autorise le lancement d’un appel d’offres public pour le service de collecte, la
valorisation et le traitement des encombrants sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
ÉVALUATION
Dans le cadre du programme RénoRégion, le conseil autorise l’augmentation de la valeur
uniformisée maximale d’un logement admissible à 115 000 $ et autorise la directrice générale et
secrétaire-trésorière de la MRC à signer tout document jugé utile à l’exécution de cette décision.
Dans le cadre du programme RénoRégion, le conseil autorise la MRC à demander à la Société
d’habitation du Québec qu’elle :
tienne compte des faibles revenus dont disposent certains propriétaires;
augmente la subvention à 100 % sous un certain seuil de revenus;
augmente les coûts des barèmes utilisés pour les fins de calcul de travaux
admissibles.
Le conseil autorise le lancement d’un appel d’offres public pour la réalisation des travaux
nécessaires à la suite des rénovations cadastrales de plusieurs municipalités et autorise la
directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC à signer tous les documents nécessaires à
l’exécution de cette décision.
Résumé | Séance du conseil du 9 janvier 2018 3/5
TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES
Les professionnels de la MRC sont mandatés afin d’enclencher un processus de planification
forestière pour l’année 2018-2019 et le calendrier de planification forestière 2018-2019 est adopté.
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
Dans le cadre de l’évènement associé à la gestion des crues dans la rivière Shipshaw, la directrice
générale et secrétaire-trésorière de la MRC est mandatée pour intervenir auprès d'Hydro-Québec
afin de convenir d'une contribution financière récurrente pour l'entretien de la route forestière
R-0253 celle-ci étant jugée nécessaire à Hydro-Québec pour le maintien de ses opérations
d'entretien, de surveillance et pour assurer la sécurité accrue de la population pouvant être touchée
par un sinistre.
Le conseil octroie à la compagnie de location Évasion Sport D.R. le contrat de location de deux
(2) motoneiges et de deux (2) habits de motoneige pour la réalisation des travaux d'inspection sur
les territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay, lesquels seront effectués
par le personnel du département de la gestion du territoire public (gestion foncière, permis et
évaluation), pour la saison hivernale 2018, pour une période de 24 jours pour un montant total
de 10 319 $ incluant les taxes, avec une possibilité de prolongation jusqu'à concurrence de
27 jours.
Le conseil octroie à la compagnie de location Enterprise le contrat de location d'un camion cube
de 16 pieds pour le transport de deux (2) motoneiges pour la réalisation des travaux d'inspection
sur les territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay, lesquels seront
effectués par le personnel du département de la gestion du territoire public (gestion foncière,
permis et évaluation), pour la saison hivernale 2018, pour une période de 24 jours pour un
montant total de 2 234,00 $ incluant les taxes, avec une possibilité de prolongation jusqu'à
concurrence de 27 jours.
Les élus autorisent la MRC à demander au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)
de reconduire un programme de restauration des traverses de cours d’eau comme celui qui était
disponible depuis les trois dernières années.
Le conseil appuie les démarches de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et de demander au
gouvernement du Québec du procéder à une révision complète des politiques en vigueur pour le
financement des chemins multiusages.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC ainsi que le préfet sont autorisés à signer
la lettre d'offre et convention de crédit variable à l'investissement proposée par le Fonds locaux de
solidarité FTQ.
Résumé | Séance du conseil du 9 janvier 2018 4/5
FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Le conseil accorde à la Municipalité de Saint-Fulgence une aide financière supplémentaire
de 7 354,04 $ dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants 2017-2018 pour la
bonification du projet d'aménagement d'une piste cyclable hors route le long du boulevard
Tadoussac.
FONDS DE DÉVELOPPEMENT PÉRIBONKA IV
Le conseil accepte la recommandation du comité administratif pour le projet suivant présenté dans
le cadre du Fonds de développement Péribonka IV – Projets locaux :
Municipalité Organisme Projet Aide
recommandée
Ferland-et-Boilleau Municipalité de
Ferland-et-Boilleau
Programmation d’activités sociales,
communautaires et de loisirs pour
les Olympiques 2018
10 000 $
RÉSEAU DE FIBRES OPTIQUES
La MRC est autorisée à présenter une demande de subvention dans le cadre de l'aide financière
pour la mise en commun d'équipements, d'infrastructures, de services ou d'activités en milieu
municipal pour la réalisation des plans d'ingénierie détaillés.
ARCHIVES
Le calendrier de conservation mis à jour au 12 décembre 2018 est approuvé. La directrice
générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à présenter à la Bibliothèque et Archives
nationale du Québec et à signer les documents au nom de la MRC.
POLITIQUE DE DONS ET DE COMMANDITES
Le conseil accepte la mise à jour de la Politique de dons et de commandites de la MRC, du
document complémentaire et du formulaire de demande afin d'ajouter la catégorie Commandite
locale et le mode de fonctionnement se rattachant à ce type de commandite.
Résumé | Séance du conseil du 9 janvier 2018 5/5
DEMANDES D’APPUI
Les élus appuient les projets de Bell Canada ayant été retenus par le gouvernement du Québec
dans le cadre du programme Québec branché pour les municipalités de L’Anse-Saint-Jean,
Saint-Ambroise, Saint-Charles-de-Bourget, Saint-David-de-Falardeau, Sainte-Rose-du-Nord et
Saint-Honoré.
Le conseil appuie la déclaration commune adoptée lors du Forum des communautés forestières
2017. La MRC est autorisée à demander à la FQM de mener les actions nécessaires visant la
réalisation des engagements issus de la déclaration commune du Forum des communautés
forestières 2017. Cette résolution sera transmise au premier ministre du Québec et au premier
ministre du Canada.
Le conseil appuie le projet mené par Shaman extraction, Silicycle inc., et Groupe
BoréaRessources.
Johannie Bilodeau
Résumé de la séance du conseil du 13 février 2018
qui s’est tenue au chalet des loisirs de Saint-Félix-d’Otis
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le conseil adopte le projet un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 15-332 des
territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin d’ajuster les normes
d’aménagement des sites de remisage en zec.
CULTURE ET PATRIMOINE
Les personnes suivantes sont nommées à titre de membres du comité culturel de la MRC du Fjord-
du-Saguenay : .
o Mme
Magalie Bouchard, représentante Loisirs culturels (renouvellement)
o Mme
Marie Brunet, représentante Arts visuels (renouvellement)
o Mme
Dolande Fortin, représentante Métiers d'art (nomination)
o Mme
Anik Paquet, représentante Éducation (nomination)
o Mme
Carole Gagné, représentante Bibliothèque publique (renouvellement)
o Mme Sophie Bolduc, représentante du Réseau BIBLIO (nomination)
MADA
Les personnes suivantes sont nommées à titre de membres du comité MADA de la MRC du Fjord-
du-Saguenay :
o M. Marc-André Gagnon de la Sûreté du Québec
o Mme
Anne Guay de la Table des aînés du Royaume
o M. Rémi Gagné, maire de Rivière-Éternité à titre de substitut de M. Laurent Thibeault.
Résumé | Séance du conseil du 13 février 2018 2/6
IMMIGRATION
Dans le cadre du programme Mobilisation-Diversité du ministère de l’Immigration, de la Diversité
et de l’inclusion (MIDI), la directrice générale de la MRC du Fjord-du-Saguenay est autorisée à
déposer une demande d'aide financière pour le renouvellement de la Politique d'accueil et
d'intégration des personnes immigrantes de la MRC et de son plan d'action et à signer tout
document requis en lien avec cette demande. Si cette demande est accordée, un budget maximal
de 15 250 $ sera réservé représentant la contribution de la MRC.
Les personnes suivantes sont également nommées au comité de suivi :
o Mme
Ariane Fortin, agente de développement culturel et communautaire, MRC du Fjord-
du-Saguenay
o M. Steeve Lemire, coordonnateur à l'aménagement du territoire, MRC du Fjord-du-
Saguenay
o M. Marc-Antoine Tremblay, directeur du Service de développement économique, MRC
du Fjord-du-Saguenay
o Mme
Hélène Blackburn de SEMO-Saguenay
o M. Martin Duval, Services Québec
o Un citoyen issu de l'immigration
o Un citoyen nouvel arrivant
SÉCURITÉ INCENDIE
Le conseil autorise la MRC du Fjord-du-Saguenay à demander l’autorisation auprès du ministre de
la Sécurité publique, M. Martin Coiteaux pour modifier son schéma de couverture de risques en
sécurité incendie, comme le permettent les dispositions de l’article 28 de la Loi sur la sécurité
incendie (LSI), afin de modifier le territoire de couverture des municipalités de Petit-Saguenay,
L'Anse-Saint-Jean, Rivière-Éternité, Saint-Félix-d'Otis et Ferland-et-Boilleau par celui de la Régie
intermunicipale de sécurité incendie du Fjord inc.
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Un contrat de service est octroyé à l'organisme Carrefour environnement Saguenay pour le
traitement en 2018 d'approximativement cent soixante tonnes d'encombrants pour un montant
de 17 152,29 $ plus taxes.
Le conseil autorise le lancement d'un appel d'offres public pour le service de collecte des
encombrants sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay et abroge la résolution C-18-11
portant sur le même objet.
Les élus autorisent le lancement d’un appel d’offres public pour l'achat de bacs de recyclage
de 360 litres pour les besoins de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau (100 bacs), de la
Ville de Saint-Honoré (150 bacs) et les autres municipalités (50 bacs). Les municipalités seront
facturées pour le paiement des coûts d'achat et de livraison des bacs de recyclage selon leur
quantité respective demandée.
Résumé | Séance du conseil du 13 février 2018 3/6
GESTION FONCIÈRE / SABLE ET GRAVIER
Les projets suivants présentés dans le cadre du Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire
sont acceptés conformément à la recommandation du comité administratif de la MRC :
Territoire Numéro de
projet Municipalité Organisme Nom du projet
Aide
financière
MRC VIL-2018-013 Bégin Municipalité de
Bégin
Construction d'un chemin de
villégiature - développement
prévu en 2018
20 000 $
Sous-total MRC 20 000 $
Mu
nic
ipal
VIL-2018-009 Saint-David-
de-Falardeau
Association des
propriétaires du
village alpin
Aménagement d'une piste de
fatbike de 10 km en marge
d'un sentier existant.
Élargissement de sentiers de
raquette sur 14 km.
16 732 $
VIL-2018-010 Saint-
Fulgence
Municipalité de
Saint-Fulgence
Réfection du chemin du
Grand lac Saint-Germain 6 713 $
VIL-2018-011 L'Anse-
Saint-Jean
Société de
développement
de L'Anse-
Saint-Jean
Sentier enduro à la station
Mont-Édouard 17 500 $
VIL-2018-014 Sainte-Rose-
du-Nord
SDECT de
Sainte-Rose-du-
Nord
Amélioration et mise en
valeur du sentier de la Plate-
Forme
14 184 $
VIL-2018-015 Petit-
Saguenay
Zec Buteux Bas-
Saguenay
Affichage de lacs de pêche et
repères kilométriques 4 274 $
VIL-2018-020 Rivière-
Éternité
Association
chasse et pêche
du lac Brébeuf
inc.
Réfection du débarcadère -
Lac Hamel 11 813 $
VIL-2018-022 Saint-Félix-
d'Otis
Municipalité de
Saint-Félix-
d'Otis
Station de lavage
d'embarcations nautiques 22 441 $
Sous-total Municipal 93 656 $
TNO
VIL-2018-002 TNO
Association
Sportive Ste-
Marie inc
Aménagement d'un camping
aménagé dans le secteur du
lac Jobbers
25 000 $
VIL-2018-003 TNO
Association
sportive
Onatchiway Est
inc.
Amélioration de la
signalisation sur le territoire
de la zec Onatchiway
16 335 $
VIL-2018-004 TNO EURÊKO!
La préservation de nos plans
d'eau pour le maintien des
activités récréatives
24 995 $
VIL-2018-005 TNO
Regroupement
des
gestionnaires de
zecs du SLSJ
Projet pilote de gestion
préventive du castor - Phase 2 25 000 $
VIL-2018-006 TNO
Ass. Chasse et
Pêche Martin
Pêcheur (zec
Martin-Valin)
Mise à jour de l'affichage sur
le territoire de la zec Martin-
Valin
25 000 $
VIL-2018-008 TNO
Corporation de
Dévelopement
de Lamarche
Identification de sites de
camping rustique sur la rive
Est de la rivière Péribonka
2 202 $
VIL-2018-019 TNO
Association
Sportive Mars-
Moulin inc
Tour d'observation d'un parc
éolien et sentier
d'interprétation
25 000 $
VIL-2018-021 TNO
Association des
lacs Maria-
Chapdelaine,
Vieux Camp et
Vanel
Signalisation de la zone 18-A
phase 2 12 812 $
Sous-total TNO 156 344 $
Total 270 000 $
Résumé | Séance du conseil du 13 février 2018 4/6
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’ensemble des recommandations du comité d'investissement en développement économique
(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 31 janvier 2018 est entériné et les
sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2018 du Service de
développement économique.
Le conseil appuie la démarche entreprise par la SADC du Haut-Saguenay avec le Conseil du
trésor du gouvernement du Canada et visant le renforcement du Programme de développement des
collectivités.
Une offre de service sera transmise à Emploi-Québec pour la poursuite du partenariat concernant
la gestion de la mesure Soutien au travail autonome (STA) par la MRC du Fjord-du-Saguenay.
Les élus adoptent la nouvelle Politique d'investissement du Fonds d'aide et de soutien à
l'entrepreneuriat (FASE), laquelle remplace l'ancienne Politique d'investissement du Fonds d'aide
et de soutien à l'entrepreneuriat (FASE) Volet 1 - général et Volet 2 – relance.
Le préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay est autorisé à signer l'Entente de partenariat avec la
Chambre de commerce et d'industrie Saguenay-Le Fjord pour un montant de 20 000 $ par année
pour les deux prochaines années, soit un engagement financier total de 40 000 $.
REGISTRE DES FOURNISSEURS DE LA MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY
La firme suivante est ajoutée au Registre des fournisseurs de la MRC du Fjord-du-Saguenay :
Dessins Stamec inc.
M. Langis Gaudreault
817, rue des Actionnaires
Chicoutimi (Québec) G7J 0A1
Téléphone : 418 544-1150
FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES / POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES
MILIEUX DE VIE
Un délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2018 est accordé à la Municipalité de Petit-Saguenay
pour la réalisation de son projet Abri vitré au quai de Petit-Saguenay et la présentation d'un
rapport d'activité, étant entendu que tous les autres éléments prévus à l'entente restent les mêmes.
Les critères du Fonds de développement Péribonka IV pour les projets locaux sont abolis ainsi que
la Politique d’aide aux communautés. Les sommes prévues dans chacune des deux sources de
financement seront intégrées à la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les
milieux de vie.
Résumé | Séance du conseil du 13 février 2018 5/6
Le conseil adopte l'enveloppe suivante disponible pour la réalisation de projets dans le cadre de la
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie :
Source de financement 2017 Modification 2018
Fonds de développement des
territoires
788 600 $ + 65 000 $ 853 600 $
Fonds de développement
Péribonka IV - $ + 351 000 $ 351 000 $
Aide aux communautés - $ + 104 000 $ 104 000 $
Total 788 600 $ + 520 000 $ 1 308 600 $
Enveloppe 2017 Modification 2018
Projets locaux - enveloppe
réservée (80 000 $ par
municipalité) 520 000 $ + 520 000 $ 1 040 000 $
Projets locaux - enveloppe
meilleurs projets 34 300 $ - 34 300 $ - $
Projets territoriaux 34 300 $ - 34 300 $ - $
Projets d'envergure 100 000 $ + 68 600 $ 168 600 $
Projets régionaux 100 000 $ - $ 100 000 $
Total 788 600 $ + 520 000 $ 1 308 600 $
La Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie, révisée et
recommandée par le comité d'analyse des projets structurants, est adoptée.
Le conseil appuie le projet Innovation 02 supporté par Agrinova. La MRC se positionnera sur son
intention d’y participer financièrement à la fin de l’entente qui lie l’organisme à la MRC, soit
le 31 mai 2019.
COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE
Le conseil appuie le plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2018-2019,
2019-2020 et 2020-2021 de la Commission scolaire De La Jonquière.
ASSURANCE COLLECTIVE
Le conseil autorise d’aller en appel d’offres avec la solution UMQ en matière d’assurance
collective pour ses employés.
Résumé | Séance du conseil du 13 février 2018 6/6
VENTE POUR TAXES 2018
Les frais et honoraires relatifs à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes prévue
le 14 juin 2018 sont établis et adoptés.
DEMANDES D’APPUI
Le conseil appuie le Conseil régional de prévention de l'abandon scolaire (CRÉPAS) et l'ensemble
des partenaires mobilisés autour de la lutte au décrochage dont les acteurs des milieux de
l'éducation, de la politique, du développement régional, de la santé, de la recherche, du
communautaire, de la petite enfance, des médias et des affaires, afin de faire du Saguenay-Lac-
Saint-Jean une région qui valorise l'éducation comme un véritable levier de développement pour
ses communautés.
Le conseil appuie la Corporation du parc régional du lac Kénogami dans sa demande de
financement dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives –
phase IV du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
Résumé | Séance du conseil 13 mars 2018 1/5
Résumé de la séance du conseil du 13 mars 2018
qui s’est tenue à l’édifice municipal de Saint-Honoré
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le règlement numéro 479 de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau a été jugé conforme
aux orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la
MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire.
Le conseil adopte un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC
du Fjord-du-Saguenay ayant pour objet de modifier les limites des affectations agricoles et
industrielles en lien avec les décisions 406267 et 406268 de la CPTAQ pour la Ville de Saint-
Honoré.
CULTURE ET PATRIMOINE
Les sommes suivantes sont accordées, dans le cadre de la Bonification de l’animation dans les
bibliothèques publiques, à chacun des sept projets retenus par le comité culturel de la MRC soit :
Montant
demandé
Montant
accordé Bibliothèque de Rivière-Éternité – L’entomologie du Groupe nature animée 247,50 $ 248 $
Bibliothèque de Saint-Fulgence – Fabrication de savon 240 $ 320 $
Bibliothèque de L’Anse-Saint-Jean – Sortie culturelle intergénérationnelle 450 $ 330 $
Bibliothèque de Larouche – Tisser des liens (tissage mural) 260 $ 260 $
Bibliothèque de Saint-Ambroise – Le papier recyclé avec le Club des débrouillards 250 $ 250 $
Bibliothèque de Saint-Honoré – Soirée de poésie et de musique 350 $ 350 $
Bibliothèque de Saint-David-de-Falardeau – Histoire de cœur (films) 700 $ 400 $
MADA
Un montant de 10 000 $ sera versé au projet d'étude sur les habitudes d’utilisation des moyens de
transport des aînés sur l'ensemble du territoire de la MRC avec l'UQAC puisque celui-ci répond
aux objectifs de la Politique des aînés (MADA) de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
Résumé | Séance du conseil 13 mars 2018 2/5
SÉCURITÉ INCENDIE
Le conseil adopte le rapport d'activité 2017 du Service de sécurité incendie de la MRC du Fjord-
du-Saguenay. Celui-ci sera transmis au ministre de la Sécurité publique.
MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (MMQ)
La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à verser à la Mutuelle des
municipalités du Québec (MMQ) la somme de 36 200 $ représentant la prime annuelle
d'assurance générale 2018 de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
SERVICE D’ÉVALUATION / RÉNOVATIONS CADASTRALES
Un contrat est octroyé à l’entreprise Cévimec - BTF pour refaire les matrices graphiques
conformes aux rénovations cadastrales et aux normes de modernisation du ministère des Affaires
municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) pour un montant de 194 548,74 $ (taxes
incluses).
TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES
La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à signer le rapport d'activité
2017-2018 du Programme d'aménagement durable des forêts (PADF).
Il est décidé que les soldes non dépensés au 31 mars 2018 dans le cadre du Programme
d’aménagement durable des forêts 2015-2018, soit un montant d’environ 14 000 $, servent à
diminuer la participation de la MRC du Fjord-du-Saguenay à la réfection de ponts réalisée en
2017 et 2018 sur son territoire dans le cadre du Programme de restauration de traverses de cours
d’eau.
Le conseil nomme M. Arnaud Boucheny, ZIP Saguenay, afin de siéger au comité multiressource
pour la gestion des terres publiques intramunicipales (TPI) de la MRC du Fjord-du-Saguenay, en
remplacement de M. Ghislain Sylvain.
Les élus acceptent de reporter à 2018-2019 le montant de 76 229 $ pour la réalisation de travaux
sylvicoles dans le Bas-Saguenay par la Corporation de mise en valeur de la forêt de Ferland-et-
Boilleau (CMVFFB) et qu’ à ce montant s'ajouteront les sommes normalement disponibles en
2018-2019 pour la réalisation de travaux (30 % des redevances facturées en 2017-2018). Les
sommes devront être réclamées au plus tard le 31 décembre 2018.
Le conseil appuie la démarche de la Conférence régionale des Préfets du Saguenay-Lac-Saint-Jean
de demander au ministre des Forêts, de la Faune, et de Parcs (MFFP) qu'un plan de lutte contre
l'épidémie de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) soit mis en place pour les terres
publiques intramunicipales (TPI) déléguées et que ce plan soit accompagné de moyens financiers
pour être réalisé.
Résumé | Séance du conseil 13 mars 2018 3/5
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
Un mandat est octroyé à l’entreprise Panorama Hélicoptères pour les services de transport par
hélicoptère pour la réalisation des travaux d'inspection sur les territoires non organisés (TNO) de
la MRC du Fjord-du-Saguenay, accessibles uniquement par voie aérienne, lesquels seront
effectués par le personnel du département de la gestion du territoire public (permis, gestion
foncière et évaluation) pour la saison 2018, et comprenant une banque d'environ 15 heures de vol
au tarif de 1 214,25 $ par heure de vol (comprenant l'essence), taxes en sus.
Le conseil adopte la répartition de l'enveloppe 2018 dans le cadre de la Politique d'aide financière
applicable aux territoires non organisés (TNO) de la MRC telle que définie ci-après :
Volet 1 – Gestion des déchets 50 945 $
Volet 2 – Développement et maintien des acquis 467 407 $
Volet 3 – Situations particulières et mesures d’urgence 76 323 $
Total Politique TNO 2018 594 675 $
Les élus autorisent la liste des dossiers en territoires non organisés afin qu'ils soient mis en vente
pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires le 14 juin 2018.
COMMUNICATION
Un contrat est octroyé à l'entreprise Néon Otis pour la réalisation, l'impression et l'installation
de 2 panneaux d'affichage recto verso pour montant total de 17 500 $ avant les taxes (8 750 $
avant taxes par panneau) et de réserver un montant total maximal de 3 000 $ (1 500 $ avant taxes
par panneau) pour des besoins spécifiques que pourraient nécessiter l'installation des panneaux à
certains emplacements (location de grue et signalisation), qui sera pris à même le budget des
territoires non organisés (TNO).
Le projet suivant, soumis dans le cadre de la Politique de dons et de commandites, est accepté :
Organisme Demande Aide accordée
Société historique du Saguenay Contribution de 8 000 $ pour 2018 Contribution de 4 000 $
pour 2018
Résumé | Séance du conseil 13 mars 2018 4/5
FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Le conseil adopte les priorités annuelles d’intervention 2018-2019 du Fonds de développement
des territoires, soit :
o Poursuite des mandats d’aménagement du territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay (125
000 $);
o Aide à l’entreprise privée, en lien avec la Politique de soutien aux entreprises (300 000 $);
o Financement de projets dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants pour
améliorer les milieux de vie (853 600 $). Le financement se décline en 3 volets :
Participation à des projets contribuant à améliorer les milieux de vie à l’échelle de la
municipalité par municipalité);
Participation à des projets d'envergure sur le territoire de la MRC (coût de projet d’au
moins 200 000 $);
Participation à des projets régionaux (au moins 2 MRC impliquées financièrement dans
le projet)
FONDS PÉRIBONKA INCENDIE
Le conseil autorise le paiement d'une somme de 4 199,38 $ à la Municipalité de Saint-Félix-d'Otis
dans le Fonds Péribonka incendie pour l'achat d'appareils respiratoires pour son Service incendie.
BUREAUX D’INFORMATION TOURISTIQUE
Une aide financière de 20 000 $ est accordée à la Municipalité de Petit-Saguenay afin de
contribuer aux frais d'opération du bureau d'information touristique, et ce, pour l'année 2018.
Une aide financière de 20 000 $ est accordée à la Société de développement économique,
communautaire et touristique de Sainte-Rose-du-Nord (SDECT) afin de contribuer aux frais
d'opération du bureau d'information touristique de Sainte-Rose-du-Nord, et ce, pour l'année 2018.
TOURNÉE POUR UNE VOIRIE LOCALE REPENSÉE
La MRC est autorisée à rappeler au gouvernement certains éléments qui doivent nécessairement
guider la révision des programmes, soit:
o Une bonification des enveloppes disponibles;
o Davantage de prévisibilité dans les programmes disponibles et les budgets qui s'y
rattachent afin de donner la chance à chaque municipalité d'en profiter (éviter la règle du
premier arrivé premier servi);
o Un nécessaire arrimage entre les calendriers administratifs et opérationnels;
o Le respect des réalités différentes d'une municipalité à l'autre (particularités locales);
o Un allègement de la reddition de compte dans un contexte d'imputabilité des élus envers
leur population locale;
o L'amélioration du canal de communication entre le MTMDET et les municipalités locales
afin de mieux faire connaître les outils qui sont à leur disposition (programmes de
financement ou autre).
Résumé | Séance du conseil 13 mars 2018 5/5
PROGRAMME DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC 2014-2018
Une demande sera faite auprès des gouvernements du Québec et du Canada afin de reconduire le
Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ) pour les
prochaines années.
CONSULTATION SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER INTÉGRÉ OPÉRATIONNELS
Les commentaires de la MRC concernant la consultation sur les plans d’aménagement forestier
intégré opérationnels seront transmis au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.
MISE EN VALEUR DU RÉSEAU DE FIBRES OPTIQUES DE LA MRC
Un mandat est octroyé à l'entreprise Xit télécom inc. au montant de 17 096,78 $, taxes incluses,
pour la réalisation d'une étude préliminaire d'ingénierie pour le déploiement de la fibre optique sur
le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
ACCORD DE LICENCE D’UTILISATION DE DONNÉES NUMÉRIQUES
L’entente d’utilisation des données numériques avec le Groupe Conseil Nutshimit-Nippour pour
Rio Tinto est renouvelée.
DEMANDES D’APPUI
Le conseil appuie le Club de motoneige du Fjord inc. dans ses démarches pour obtenir du
financement auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des
transports (MTMDET) pour les deux projets suivants:
o Réfection majeure du sentier R-383 reliant le Bas-Saguenay à la région de Charlevoix;
o Reconstruction complète du pont traversant la rivière Saint-Jean.
Le conseil appuie la demande du Cégep de Jonquière pour obtenir le statut de Centre collégial de
transfert de technologie des énergies renouvelables et du rendement énergétique dans le cadre de
l'appel de propositions du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du Québec.
Résumé de la séance du conseil du 10 avril 2018
qui s’est tenue au chalet des loisirs de Saint-Félix-d’Otis
ÉTATS FINANCIERS
Le conseil accepte le dépôt des états financiers audités de la MRC du Fjord-du-Saguenay
pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 tels que présentés par monsieur Paul Gilbert,
CPA auditeur, CA de la firme Mallette.
Le conseil accepte le dépôt des états financiers audités des territoires non organisés
(TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017
tels que présentés par monsieur Paul Gilbert, CPA auditeur, CA de la firme Mallette.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le conseil adopte un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la
MRC du Fjord-du-Saguenay ayant pour objet de permettre certains usages commerciaux à
certaines conditions dans l’affectation agroforestière.
Le second projet de règlement numéro 18-385 modifiant le Règlement de zonage numéro
15-332 des territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin d’ajuster les
normes d'aménagement des sites de remisages en zec est adopté.
Le conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC du Fjord-du-
Saguenay à procéder par appel d’offres sur invitation pour l’engagement d’une ressource
professionnelle pour la mise à jour de sa Politique des aînés MADA et l’élaboration de
son nouveau plan d’action. Deux personnes sont ajoutées au registre des fournisseurs de
la MRC soit Mme
Isabelle Quimper et Mme
Élizabeth Lévesque.
Le MDDELCC sera avisé qu’à cette étape, le projet d’intention visant la création de l’aire
protégée des Caribous-Forestiers-de-Manouane-Manicouagan fait l’objet des commentaires
suivants :
o La création de l’aire protégée pourrait entraîner une barrière est-ouest infranchissable sur plusieurs
dizaines de kilomètres pour le développement d’axes routiers donnant accès aux ressources du
territoire du Plan Nord limitant ainsi l’accès futur au territoire nordique de la MRC;
Résumé | Séance du conseil du 10 avril 2018 2/5
o La perte de possibilités forestières qui devra être prise en compte à l’égard de toute superficie
productive qui pourrait lui être soustraite advenant la création de l’aire protégée;
o Les contraintes qui pourraient être exigées sur le périmètre de l’aire protégée par tout autre
ministère.
Un mandat est octroyé à l'entreprise Kiliex pour la conception graphique et l’impression à
500 exemplaires par municipalité pour la promotion du circuit Baladodécouverte au montant de
1 717 $ (plus taxes).
Un mandat est octroyé à l'entreprise Imag'In Création graphique pour la mise à jour et
l’impression à 5 000 exemplaires de la carte Tournée du patrimoine culturel et paysager de la
MRC du Fjord-du-Sauguenay au montant de 3 690 $ (plus taxes).
SÉCURITÉ INCENDIE
La composition du comité de sécurité incendie est modifiée afin d'augmenter à quatre le nombre
de membres provenant des services incendie municipaux (directeurs incendie). Le mandat du
comité est également modifié afin d'intégrer le comité intermunicipal de sécurité incendie en santé
et sécurité au travail.
Le conseil autorise la création d’un comité technique qui aura comme mandat d'analyser
les besoins et de préparer un modèle d'entente de service entre la Ville de Saguenay et
les municipalités concernées. Le comité sera composé des personnes suivantes : M. Stéphane
Leclerc, M. Frédéric Guérin, M. Jimmy Houde, Mme
Chantal Boisclair, M. Bruno Lavoie,
Mme
Monique Marier et des représentants du service incendie de Ville de Saguenay.
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Le conseil annule le processus d'appel d'offres pour la collecte des encombrants et rejette
toutes les soumissions.
Un contrat de collecte des encombrants est octroyé à l'organisme Carrefour environnement
Saguenay pour le mois de mai 2018 pour un maximum de quinze jours de collecte au montant
de 1 375,87 $ par jour de collecte, soit pour un montant total maximum de 20 638,05 $ plus taxes.
Le conseil adopte un règlement établissant la mise en place d'un programme de réduction à la
source en gestion des matières résiduelles.
Un mandat est octroyé à l'entreprise Services Environnementaux Saint-Laurent pour la tenue d'une
collecte des RDD (résidus domestiques dangereux) au printemps 2018 dans chacune des
municipalités locales pour un montant de 12 500 $ plus taxes, en plus des coûts de traitement et de
disposition des matières récupérées.
Un mandat est octroyé pour la fourniture et la livraison de 300 bacs roulants de récupération à
l'entreprise Gestion USD inc. pour un montant de 27 076,61 $ (taxes incluses) et la fourniture et la
livraison de 18 bacs roulants de récupération supplémentaires à 91,98 $ (taxes incluses) l'unité.
Le conseil autorise une campagne de communication régionale commune pour la Ville de
Saguenay, la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean et la MRC du Fjord-du-Sagenay
sous la thématique déjà bien implantée de J'ai un BAC et une maîtrise. Je maîtrise l'art de bien
Résumé | Séance du conseil du 10 avril 2018 3/5
remplir mon bac, et ce, pour un montant total de 100 104 $ plus taxes. La MRC est autorisée à
payer 7,86 % du montant total de 100 104 $ plus taxes, soit 7 868,17 $ plus taxes, et ce, à même le
budget alloué à la gestion des matières résiduelles.
La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à signer l'entente
intermunicipale relative à la gestion et à l'opération de l'écocentre avec la Municipalité de
Saint-Ambroise.
Le conseil autorise l’achat de huit (8) composteurs de marque Joracan, modèle NE 401 au montant
de 8 102,29 $ (taxes incluses). La signature de l’entente de partenariat avec les pourvoiries Poulin
de Courval, Monts-Valin du Archer, Clauparo et Québec Nature est autorisée pour la fourniture
de 26 bacs de récupération de 360 litres et de 8 composteurs.
Une aide financière maximale de 34 190 $ à Eurêko! pour les 3 projets suivants:
Projet Localisation Coût total Montant de l'aide Source de financement
Patrouille Eureko! Pour notre
planète, c'est ICI qu'on agit Municipalités 23 603 $ 15 000 $ Budget 2018 GMR
Ma forêt, je l'aime sans déchets
TNO 18 789 $ 15 000 $ Polilitique d'aide en TNO 2018
Nouveaux kiosques de la
patrouille Eureko!
Municipalités et
TNO 8 380 $ 4 190 $
Fonds de gestion et de mise en valeur du
territoire
Total 50 772 $ 34 190 $
AVIS DE MOTION
Il est convenu de ne pas présenter immédiatement le projet de règlement pour modifier l'article 15
du Règlement 12-309 ayant pour objet de fixer la rémunération des élus municipaux afin de
compléter l'analyse des autres éléments pouvant affecter la rémunération des élus et d’annuler
l'avis de motion présenté à la séance du conseil du 13 février 2018 afin de présenter
ultérieurement un nouvel avis de motion pour modifier le règlement 12-309 en fonction des
analyses effectuées.
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
Une aide financière de 10 000 $ est octroyée au Club de motoneige du Fjord afin d'assurer la
qualité et la sécurité des sentiers dans le Bas-Saguenay.
Une aide financière de 65 000 $ est octroyée au Club de motoneige Caribou-Conscrits afin
d'assurer la qualité et la sécurité des sentiers sur les monts Valin.
Le conseil appuie le projet de traverse de la rivière Péribonka, liant les sentiers Sommets du fjord
du Saguenay et La Passerelle du 49e. La MRC contribuera pour une somme de 5 000 $ à l'étude
d'avant-projet conditionnellement à une contribution similaire de la MRC Maria-Chapdelaine.
La mise en place d’un comité de travail régional contribuant à l’avancement du projet est
également appuyée.
Résumé | Séance du conseil du 10 avril 2018 4/5
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’ensemble des recommandations du comité d'investissement en développement économique
(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 28 mars 2018 est entériné et les
sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2018 du Service de
développement économique.
Un mandat est octroyé à la firme LGP stratégie immobilière pour réaliser un portrait et une
analyse des espaces industriels présents sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay de 21
500 $ plus taxes.
FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Les projets suivants sont acceptés dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants
pour améliorer les milieux de vie :
Projets locaux :
Municipalité Organisme Projet Aide
recommandée
L’Anse- Saint-Jean Société de développement Critérium U16
provincial 49 600 $
L’Anse-Saint-Jean Maison des jeunes du Bas-Saguenay
Animation- intervention 8 000 $
L’Anse-Saint-Jean Société de développement Sentier des 21 24 500 $
Bégin Municipalité de Bégin Animation du milieu 30 800 $
Bégin Municipalité de Bégin Réalisation d’une forêt
nourricière 4 500 $
Bégin Municipalité de Bégin Traitement des mouches 20 700 $
Ferland-et-Boilleau Municipalité de Ferland-et-
Boilleau
Célébrations du 40e
anniversaire 1 500 $
Rivière-Éternité Municipalité de Rivière-Éternité
Bonification des activités au Centre
communautaire et des
loisirs
20 000 $
Rivière-Éternité Fabrique Notre-Dame de
l’Éternité
Réorganisation du sous-
sol de l’Église 3 000 $
Saint-David-de-
Falardeau
Municipalité de Saint-
David-de-Falardeau
Bâtiments de services
patinoire et gradin de balle
76 293 $
Saint-Honoré Ville Saint-Honoré Amélioration des parcs 80 000 $
TOTAL GÉNÉRAL 318 893 $
Projet d’envergure :
Municipalité Organisme Projet Aide recommandée
L’Anse- Saint-Jean Société de
développement
Développement
d’infrastructures au Mont-Édouard
100 000 $
Résumé | Séance du conseil du 10 avril 2018 5/5
FONDS PÉRIBONKA INCENDIE
Le conseil autorise le paiement d'une somme de 1 371,72 $ à la Municipalité de L'Anse-Saint-Jean
dans l'enveloppe de 250 000 $ du Fonds Péribonka incendie et le paiement d'une somme
de 6 900,27 $ de l'enveloppe supplémentaire de 15 000 $ pour l'achat d'appareils respiratoires et
divers équipements d'incendie pour le service incendie.
DEMANDES D’APPUI
Le conseil appuie les demandes faites par le Regroupement des sociétés d'aménagement forestier
du Québec (RESAM) et la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) pour que le
gouvernement du Québec augmente les budgets des programmes d’aide à la mise en valeur des
forêts privées afin d’assurer le financement des activités de reboisement des sites récoltés en
raison de l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette en forêt privée.
Johannie Bilodeau
20180410
Résumé de la séance du conseil du 8 mai 2018
qui s’est tenue à l’édifice municipal de Saint-Honoré
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le règlement numéro 753 de la Ville de Saint-Honoré a été jugé non conforme aux
orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la
MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire :
Le règlement numéro 754 de la Ville de Saint-Honoré a été jugé conforme aux orientations et
aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-
Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire.
Le conseil adopte le règlement 18-385 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-332 des
territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin d’ajuster les normes
d'aménagement des sites de remisage en zec.
CULTURE ET PATRIMOINE
Les élus conviennent que le montant de 10 000 $, prévu à l'action 1.6 du menu de l'Entente de
développement culturel, soit divisé sous forme d'aides financières entre les municipalités qui
présentent des activités dans le cadre de la 22e édition des Journées de la culture les 28, 29 et
30 septembre 2018. La municipalité ou l’organisme doivent s’inscrire avant le 30 juin 2018
sur le site Internet des Journées de la culture.
Le conseil autorise la directrice générale de la MRC à mettre en œuvre la 5e édition des Prix
du patrimoine, conformément à l'Entente de développement culturel 2018-2020, dont un
montant de 6 000 $ est alloué (remise des prix et activité de sensibilisation lors de la journée
sur le patrimoine), et ce, afin de respecter les délais pour la présentation des dossiers de
candidatures et la remise des prix à l'automne 2018. Un jury sera également formé.
L’entreprise Horizon Grafik est mandatée pour la réalisation des structures d'affichage pour
les panneaux d'interprétation au site de Bardsville au montant de 10 065 $ (plus taxes).
Résumé | Séance du conseil du 8 mai 2018 2/6
SÉCURITÉ INCENDIE
Le conseil octroie le contrat de service de centre d’urgence 911 et centre secondaire d’appels
d’urgence incendie au Service de prévention des incendies de la Ville d’Alma.
TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES
Le document intitulé Critères régissant les demandes de location de terres du domaine de
l'État à des fins d'intérêts privés tel que présenté lors du comité multiressource de la MRC du
Fjord-du-Saguenay du 22 mars dernier est adopté.
Les élus acceptent de vendre à M. Miville Lavoie, 1222, rue des Épervières, La Baie (Québec)
G7B 4N6, un terrain situé sur une partie du lot 20, rang III, de l'arpentage primitif du canton
d'Otis (20-P au cadastre), lac Goth, dans la municipalité de Saint-Félix d'Otis, d'une superficie
à être déterminée après arpentage en vertu du décret 233-89 du gouvernement du Québec,
pour un montant de 624 $, taxes en sus.
Le conseil convient d’utiliser les taux suivants en 2018-2019 pour le financement des travaux
sylvicoles sur les terres publiques intramunicipales (TPI) :
Taux établis par le Bureau de mise en marché des bois pour la forêt publique
pour tous types de travaux.
Taux établis par le Bureau de mise en marché des bois pour la forêt privée
pour les travaux suivants :
o Coupe de récupération;
o Débroussaillement et déblaiement;
o Déchiquetage.
Il est convenu que les montants suivants sont disponibles pour le financement de travaux
sylvicoles sur les terres publiques intramunicipales dans le cadre des crédits sur les
redevances forestières. Les sommes doivent être réclamées au plus tard le 31 décembre 2018 :
Bénéficiaire Disponible en crédits
sylvicoles pour 2018-2019
Corporation d'aménagement intégré des ressources
de Bégin
8 545 $
Développement Falardeau inc. 6 683 $
Société ambroisienne de développement
économique
- $
Société de développement de l'Anse-aux-Foins inc. 1 927 $
Société de développement économique,
communautaire et touristique de Sainte-Rose-du-
Nord (SDECT)
- $
Commission de développement de Larouche 7 429 $
Corporation de mise en valeur de la forêt de
Ferland-et-Boilleau
116 004 $
Total 140 588 $
Résumé | Séance du conseil du 8 mai 2018 3/6
Le conseil adopte le Plan d'aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) 2018-2023 sur les
terres publiques intramunicipales (TPI) déléguées de la MRC du Fjord-du-Saguenay, étant
entendu qu'il s'agit d'une version préliminaire pour consultation.
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
Il est convenu de répartir le montant de 174 496,18 $ disponible pour l'entretien de la route
forestière L-200 à l'été 2018 de la façon suivante:
Provenance Montant
Politique d'aide financière 80 963,20 $
Entente Hydro-Québec 8 597,41 $
Base Bagotville 15 000,00 $
Solde été 2017 69 935,57 $
Total 174 496,18 $
Il est convenu de répartir le montant de 78 346 $ disponible pour l'entretien de la route
forestière L-253 - Shipshaw à l'été 2018 de la façon suivante:
Source de financement km 0-33 km 34-104 total
Politique d'aide financière TNO 2018 21 183 $ 27 058 $ 48 241 $
Entente Hydro-Québec 0 $ 9 313 $ 9 313 $
Solde été 2017 0 $ 15 792 $ 15 792 $
Solde hiver 2017-2018 0 $ 5 000 $ 5 000 $
Total 21 183 $ 57 163 $ 78 346 $
Un contrat est octroyé à la firme Enterprise pour la location de quatre camionnettes pour un
montant total de 29 663,55 $, taxes incluses, concernant les travaux d'inspection sur les
territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay, lesquels seront effectués
par le personnel du Service de la gestion du territoire public (gestion foncière, permis et
évaluation) pour la saison estivale 2018.
La directrice des finances de la MRC est autorisée à enchérir lors de la mise en vente
d'immeubles situés en territoires non organisés (TNO) le 14 juin 2018.
Le conseil accepte d’accorder la dérogation mineure portant sur l'article 4.17 (marge
riveraine) du règlement de zonage 15-332 demandée par monsieur Luc Belley afin que la
construction du bâtiment principal (chalet) soit implantée à environ 21,5 mètres de la rive
celle-ci étant calculée à partir de la ligne naturelle des hautes eaux au lieu de la distance de 25
mètres prévue par le règlement de zonage 15-332.
Résumé | Séance du conseil du 8 mai 2018 4/6
La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à signer une entente
pour la gestion du site de Bardsville avec l'Association de la rivière Sainte-Marguerite,
incluant la remise à niveau des bâtiments, l'entretien, la surveillance et la location pour la
saison 2018. Le budget maximum accordé est de 35 000 $.
Un mandat est octroyé à la firme Option aménagement pour les plans d’aménagement
d’ensemble du site de Bardsville pour un montant de 15 981 $ incluant les taxes.
Un mandat est octroyé à M. Stéphane Boily, technologue professionnel, pour l’évaluation des
installations septiques et production des plans et devis pour appel d’offres du site de
Bardsville pour un montant de 2 931,86 $ incluant les taxes.
Un mandat est octroyé à MGA Geoservices pour l’évaluation du système d’eau existant et les
coûts pour sa remise à niveau sur le site de Bardsville pour un montant de 3 000,85 $ incluant
les taxes.
Un mandat est octroyé à la firme Éric Painchaud architecte et associés inc. pour les plans
d’aménagement intérieur du chalet historique et du restaurant du site de Bardsville pour un
montant de 5 978,70 $ incluant les taxes.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’ensemble des recommandations du comité d'investissement en développement économique
(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 25 avril 2018 est entériné et les
sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2018 du Service
de développement économique.
FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT)
Les projets suivants sont acceptés tels que recommandés par le comité d’analyse des projets
structurants :
Municipalité Organisme Projet Aide
Bégin Municipalité de Bégin Sentier de ski de
fond 5 000,00 $
Bégin Municipalité de Bégin Aménagement
Bibliothèque 4 000,00 $
L’Anse- Saint-Jean Municipalité de L’Anse-
Saint-Jean
Festival de musique
Grande-Ourse 10 000,00 $
Petit-Saguenay Municipalité de Petit-
Saguenay
Mise en œuvre du
plan d’aménagement
et développement
domiciliaire
20 000,00 $
Petit-Saguenay Société de Gestion V.V.F.
St-Étienne
Modernisation salle à
manger et ajout
d’une terrasse
20 000,00 $
Résumé | Séance du conseil du 8 mai 2018 5/6
Municipalité Organisme Projet Aide
Rivière-Éternité Club de motoneige du Fjord Achat surfaceuse et
travaux corrections 3 000,00 $
Saint-Ambroise Association pour personnes
handicapées ABCS
Achat d’un
ordinateur et une
déchiqueteuse
2 450,35 $
Saint-Ambroise Festival western de Saint-
Ambroise
Location
d’équipements et
services
professionnels
5 000,00 $
Saint-Ambroise Garde Paroissiale de Saint-
Ambroise
Réfection de la
toiture de la salle de
la Garde Paroissiale
4 095,64 $
Saint-Ambroise Municipalité de Saint-
Ambroise Achat de gradins 9 183,79 $
Saint-Ambroise Villa Saint-Ambroise
Installation d’un
réseau WIFI dans la
résidence
3 867,61 $
Saint-Charles-de-
Bourget
Municipalité de Saint-
Charles-de-Bourget
Projet sport, plein air
et ateliers de
nutrition École Saint-
Charles
5 000,00 $
Sainte-Rose-du-
Nord
Association sportive de
Sainte-Rose-du-Nord
Party de chasse de
Sainte-Rose-du-Nord 7 000,00 $
Sainte-Rose-du-
Nord
Corporation nautique du
quai
Animation estivale
au quai municipal 10 000,00 $
Saint-Félix-d’Otis Municipalité de Saint-Félix-
d’Otis Halte du lac 30 000,00 $
Saint-Honoré Festival Saint-Honoré dans
l’Vent
Innovation spéciale
20e 7 000,00 $
Saint-Honoré Municipalité de Saint-
Honoré
Amélioration des
parcs 73 000,00 $
Total 218 597.39
$
Un délai jusqu’au 30 mai 2018 est accordé à l'organisme l'Art Salé pour la réalisation de son
projet Mosaïque collective - Fresque sur l'histoire de Sainte-Rose-du-Nord et présentation
d'un rapport d'activité, étant entendu que tous les autres éléments prévus à l'entente restent les
mêmes.
CONFÉRENCE RÉGIONALE DES PRÉFETS (CRP)
Un montant de 6 664,50 $ sera versé à la Conférence régionale des préfets (CRP) soit
18,51 % de la participation régionale pour le déploiement et la réalisation du plan d'action
visant l'augmentation de la possibilité forestière régionale.
Résumé | Séance du conseil du 8 mai 2018 6/6
SÛRETÉ DU QUÉBEC
La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à payer au ministre des
Finances du Québec, pour les services rendus par la Sûreté du Québec sur les territoires non
organisés (TNO) de la MRC, la facture 101359, datée du 27 mars 2018 couvrant la période du
1er janvier au 31 décembre 2018, au montant de 438 140 $ payable en deux (2) versements,
soit :
o 1er versement le 30/06/18 : 219 070 $
o 2e versement le 31/10/18 : 219 070 $
CONGRÈS DE LA FQM
Le conseil délègue le maire, ou son remplaçant, de chacune des municipalités rurales
membres de la MRC du Fjord-du-Saguenay, ainsi que le préfet et la directrice générale de la
MRC du Fjord-du-Saguenay, pour assister au congrès de la Fédération québécoise des
municipalités (FQM) qui aura lieu à Montréal du 20 au 22 septembre 2018.
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE
Le conseil autorise M. Laurent Thibeault à déposer sa candidature au poste de la catégorie
MRC au sein du conseil d'administration du Carrefour action municipale et famille (CAMF)
pour une durée de deux ans.
CRITÉRIUM U16 MONT-ÉDOUARD
Le conseil autorise le 2e et dernier versement de la commandite, soit 10 000 $, à la Société de
développement de L'Anse-Saint-Jean et procédera à la signature d'un protocole d'entente entre
la Société de développement de L'Anse-Saint-Jean et la MRC du Fjord-du-Saguenay pour
déterminer les termes du nouveau partenariat majeur avec la station du Mont-Édouard.
Résumé de la séance du conseil du 12 juin 2018
qui s’est tenue à la Place des Fondateurs de Saint-David-de-Falardeau
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Les règlements suivants ont été jugés conformes aux orientations et aux objectifs du schéma
d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions
de son document complémentaire :
o Le règlement numéro 18-326 de la Municipalité de Bégin.
o Le règlement numéro 194-2018 de la Municipalité de Ferland-et-Boilleau
o Les règlements numéros 2018-03 et 2018-05 de la Municipalité de Saint-Ambroise
o Le règlement numéro 482 de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau
o Les règlements 2018-02, 2018-03, 2018-04 et 2018-06 de la Municipalité de Saint-
Fulgence
o Le règlement numéro 278-2018 de la Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord
o Les règlements numéros 753, 755, 756, 758 et 759 de la Ville de Saint-Honoré
La CPTAQ sera avisée que le conseil de la MRC appuie la demande d’exclusion de la zone
agricole permanente pour les lots 5 774 615, 5 774 621, 5 774 622, 5 774 625, 5 774 628 et 5 774
633 représentant une superficie d'environ 10 734,8 mètres carrés afin de compléter un projet de
développement résidentiel (secteur Daigle) à Saint-Ambroise et qu’advenant une décision
favorable, celle-ci ne doit pas enclaver les lots résiduels avoisinants.
Le conseil adopte le règlement 17-376 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC afin
de rendre applicable la décision rendue par la CPTAQ (dossier 405783) qui ordonne l’exclusion
de la zone agricole des lots 16, 17, 28, 76, 77, 143 et 20-1 ainsi que d’une partie des lots 20-5, 27-
11, 26, 29, 73 et 75, tous du Rang Nord du cadastre du Canton de Dumas, en la circonscription
foncière de Chicoutimi dans la municipalité de Petit-Saguenay.
Un projet de règlement est adopté modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC ayant
pour objet d’intégrer des cotes de protection sur le pourtour du lac Kénogami.
Les élus autorisent qu’un montant de 3 000 $ soit attribué, à même l'Entente de développement
culturel 2018-2019-2020, pour les projets visant la Bonification de l'animation dans les
bibliothèques publiques en 2018.
Il est convenu d’attribuer le montant de 25 000 $ prévu à même l'Entente de développement
culturel 2018-2019-2020 à la 9e édition du Programme de soutien aux initiatives culturelles du
milieu.
Résumé | Séance du conseil du 12 juin 2018 2/7
Le conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC, Madame Christine
Dufour, à déposer une demande dans le cadre de l'appel de projet des Cliniques culturelles de
l'organisme Les Arts et la Ville et à signer tout document requis en lien avec cette demande. Si
cette demande est acceptée, un budget de 2 500 $ sera réservé.
Mme
Véronique Fortin, représentante Éducation et communautaire, est nommée à titre de membre
du comité culturel de la MRC.
La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à verser un montant de
4 000 $ à La Pulperie de Chicoutimi pour le projet de mise en valeur du Chalet Antoine-Dubuc
par la réalisation de capsules témoignages.
Le conseil adopte la Politique d’acquisition d’œuvres d’art, conformément à l’action prévue au
plan d’action de la Politique culturelle de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin de contribuer au
rayonnement des arts et de la culture.
Dans le cadre de la mise à jour de la Politique des aînés MADA, il a été convenu de rejeter la
soumission de Lévesque Conseils et de fermer le processus d’appel d’offres.
SÉCURITÉ INCENDIE
Le Plan local d’intervention d’urgence (PLIU) est adopté.
Un membre est ajouté au comité technique pour l'élaboration d'une entente de fourniture de
services incendie entre la Ville de Saguenay et les municipalités concernées soit :
o Julien Rivard
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Un montant de 12 500 $ est octroyé au Conseil régional de l'environnement et du développement
durable (CREDD) pour la réalisation du programme d'éducation relative à l'environnement Pour
une ERE solidaire. Ce montant sera prélevé à même le budget de la gestion des matières
résiduelles.
Le conseil adopte le bilan ainsi que le rapport de suivi 2017 sur la mise en œuvre des mesures
prévues au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020 de la MRC du Fjord-du-
Saguenay. Une copie sera transmise au MDDELCC.
Les élus conviennent que le mode de collecte des matières organiques choisi par la MRC du
Fjord-du-Saguenay soit celui par bac roulant.
La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à signer tout document,
formulaire ou demande dans le cadre du Programme de traitement des matières organiques par
biométhanisation et compostage (PTMOBC) avec Ville de Saguenay ou avec la Régie des
matières résiduelles du Lac-Saint-Jean dans le cadre de leur projet local respectif, ou avec les
deux à la fois, dans le cadre d'un projet régional, selon le meilleur des scénarios financiers pour la
MRC du Fjord-du-Saguenay.
Résumé | Séance du conseil du 12 juin 2018 3/7
Il est convenu de contribuer aux mandats donnés par la Régie des matières résiduelles (RMR)
pour l'évaluation de la mise en place d'une plateforme régionale de compostage dans le but d'un
dépôt d'une demande régionale dans le cadre du programme de subvention Programme de
traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC).
TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES
La planification forestière 2018-2019 sur les terres publiques intramunicipales de la MRC du
Fjord-du-Saguenay est adoptée.
Le conseil identifie la MRC Maria-Chapdelaine comme délégataire désignée dans le cadre de
l’entente de délégation à convenir avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
concernant le Programme d’aménagement durable des forêts (PADF). La direction générale de la
MRC est autorisée à signer tous les documents en lien avec le PADF pour la MRC du Fjord-du-
Saguenay.
Les montants disponibles en 2018-2019 dans le cadre du PADF seront répartis ainsi :
Organisme
Possibilité
forestière
(m³/an)
% de la
possibilité
forestière
% de
l'enveloppe
PADF
Commission de développement de Larouche 1 262 4 % 4 %
Corporation d'aménagement intégré des ressources de Bégin 1 446 5 % 5 %
Corporation de mise en valeur de la forêt de Ferland-et-Boilleau 21 419 70 % 70 %
Développement Falardeau inc. 2 971 10 % 10 %
Société Ambroisienne de développement économique 359 1 % 1 %
Société de développement de l'Anse-aux-Foins inc. 2 638 9 % 9 %
Société de développement économique, communautaire et touristique
de Sainte-Rose-du-Nord (SDECT) 538 2 % 2 %
Total 30 635 100 % 100 %
Il est convenu que la MRC du Fjord-du-Saguenay ajoute une enveloppe de 100 000 $ en 2018-
2019 pour financer des travaux sylvicoles sur les terres publiques intramunicipales (TPI). Seuls
les travaux de préparation de terrain, reboisement et de dégagement de plantation sont admissibles
au financement dans le cadre de cette nouvelle enveloppe. Le montant étant réparti comme suit :
Organisme Montant
Commission de développement de Larouche 4 121 $
Corporation d'aménagement intégré des ressources de Bégin 4 720 $
Corporation de mise en valeur de la forêt de Ferland-et-Boilleau 69 918 $
Développement Falardeau inc. 9 698 $
Société Ambroisienne de développement économique 1 173 $
Société de développement de l'Anse-aux-Foins inc. 8 612 $
Société de développement économique, communautaire et touristique de Sainte-Rose-du-Nord
(SDECT) 1 757 $
Résumé | Séance du conseil du 12 juin 2018 4/7
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
Le conseil accepte de réserver une aide financière pour les projets suivants présentés dans le cadre
du Programme 1 - Gestion des déchets de la Politique d’aide financière applicable aux territoires
non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay, saison 2018 :
Numéro
d’association Association Projet Total
R14 Association de chasse et pêche Martin-Pêcheur Gestion des déchets au poste d'accueil de la zec Martin-Valin 14 674 $
R18C Association des pourvoiries du Saguenay - Lac-
Saint-Jean
Transfert d'enveloppe vers Association de chasse et pêche Martin-
Pêcheur
586 $
R1A Association des villégiateurs du TNO Lalemant
(NEQ 3371389787)
Sensibilisation des villégiateurs face à l'environnement en bordure des
lacs
431 $
R20 Association sportive Onatchiway - Est Installation de conteneurs à proximité des postes d'accueil 1 063 $
R23F Association des propriétaires du secteur Joly Ramassage de rebuts en forêt 845 $
R27 Association des lacs Gingras, Épagneul et Chaudron Transfert d'enveloppe vers Association de chasse et pêche Martin-
Pêcheur
662 $
Total 28 261 $
Le conseil accepte de réserver une aide financière pour les projets suivants présentés dans le cadre
du Programme 2 - Maintien et développement des acquis de la Politique d'aide financière
applicable aux territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay, saison 2018 :
Numéro
d’association Association Projet Total
R1A Association des villégiateurs du TNO Lalemant
(NEQ 3371389787)
Amélioration du chemin principal 3 950 $
R20 Association sportive Onatchiway - Est Entretien du réseau routier 2018 82 978 $
R21 Association du lac Lamothe - Est Épandage de gravier et nettoyage de fossés 6 302 $
R23C Association de conservation du Pipmuacan inc. Nivelage et entretien du chemin 9 986 $
R23F Association des propriétaires du secteur Joly Nivelage, nettoyage de fossés et rechargement 1 340 $
R5A Groupe des écorces Entretien du chemin d'accès 3 211 $
R7 Association des amis du Lac Résimond Entretien du chemin d'accès 2018 2 766 $
110 3
$
Le contrat octroyé à la firme Enterprise en date du 8 mai 2018 pour la location de quatre
camionnettes pour un montant total de 29 663,55 $, taxes incluses, concernant les travaux
d'inspection sur les territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay est annulé.
Le contrat pour la location de quatre camionnettes est octroyé à la firme Location Sauvageau pour
un montant total de 31 735,17 $, taxes incluses, contenant les travaux d'inspection sur les
territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay, lesquels seront effectués par le
personnel du Service de la gestion du territoire public (gestion foncière, permis et évaluation) pour
la saison estivale 2018;
Il est convenu que la MRC du Fjord-du-Saguenay participe au financement des opérations
d'entretien du sentier régional de motoneige no 23 pour un montant de 15 000 $ pour l'hiver
2017-2018.
Une aide financière maximale de 18 000 $ est octroyée au Club de motoneige Caribou-Conscrits
afin de procéder au rechargement d'un tronçon du sentier Sommets du fjord du Saguenay entre la
rivière Valin et la route R-0200. Cette aide est complémentaire à la subvention du MTMDET et
couvre au plus 25 % du coût des travaux.
Une enveloppe de 160 000 $ sera réservée afin d’aider les associations de villégiateurs et
gestionnaires de territoires fauniques structurés (TFS) à réaliser des projets de restauration de
Résumé | Séance du conseil du 12 juin 2018 5/7
traverses de cours d'eau sur des chemins multiusages, en complémentarité des sommes allouées
par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).
Le conseil appuie la demande de subvention faite par l'Association de la rivière Sainte-Marguerite
auprès de la Fédération québécoise pour le saumon atlantique au Programme d'aide aux
infrastructures pour la mise en valeur du site de la pointe de Bardsville.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
La décision prise par le conseil dans la résolution portant le numéro C-18-115 et permettant une
aide financière non remboursable en provenance du FASE pour un montant de 19 100 $ pour le
projet SR-940 est annulée étant entendu que toutes les autres décisions prises dans la résolution
C-18-115 sont maintenues.
L’ensemble des recommandations du comité d'investissement en développement économique
(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 30 mai 2018 est entériné et les
sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2018 du Service de
développement économique.
L’ensemble des recommandations CIDE de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du
6 juin 2018 est entériné et les sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même
le budget 2018 du Service de développement économique.
FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Le conseil adopte le rapport d'activités couvrant la période du 1er
avril 2017 au 31 mars 2018
faisant état de l'utilisation des sommes en provenance du Fonds et des résultats atteints.
Les projets locaux suivants sont acceptés dans le cadre de la Politique de soutien aux projets
structurants pour améliorer les milieux de vie :
Municipalité Organisme Projet Aide Bégin Municipalité de Bégin Construction entrepôt 30 000 $
Feland-Boilleau Comité familles de Ferland-et-
Boilleau
Comité Familles 3 000 $
Mobilisation communautaire 15 000 $
Rally Saguenay 3 433 $
L'Anse-Saint-Jean
Club de motoneige du Fjord
Amélioration des sentiers de
motoneige 10 000 $
Rivière-Éternité Amélioration des sentiers de
motoneige 5 000 $
Saint-Ambroise Municipalité de Saint-Ambroise Accessibilité centre Mieux-vivre 5 000 $
Saint-David-de-Falardeau Commission des loisirs de St-
David-de-Falardeau
Compétition de patinage artistique
Claude-Boucher 5 000 $
Sainte-Rose-du-Nord
Société de développement
économique, communautaire et
touristique de Sainte-Rose-du-
Nord
Festival des artisans
20 000 $
Saint-Félix-d'Otis Municipalité de Saint-Félix-
d'Otis
Pavillon d'accueil pour le Camping
municipal 50 000 $
Saint-Fulgence Société de développement de
l'Anse-aux Foins Soutien aux activités municipales
15 000 $
TOTAL 161 433 $
Résumé | Séance du conseil du 12 juin 2018 6/7
Il est convenu de déléguer Gérald Savard et Réjean Bédard afin de représenter la MRC du Fjord-
du-Saguenay lors de l'assemblée générale annuelle de l'Agence de mise en valeur des forêts
privées du Saguenay qui aura lieu le 15 juin prochain.
Un règlement sur la gestion contractuelle est adopté.
Un règlement ayant pour objet d’établir les modalités de publication des avis publics est
également adopté.
Le conseil appuie le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2018-2021 de la
Commission scolaire des Rives-du-Saguenay.
Les projets suivants déposés dans le cadre de la Politique de dons et de commandites /
commandite d’envergure sont adoptés conformément à la recommandation du comité
administratif de la MRC du Fjord-du-Saguenay sont acceptés:
Organisme Demande Aide recommandée
Société de développement de l’Anse-
aux-Foins / Théâtre La Maison coupée
en deux
Partenariat de 3 ans pour une
contribution annuelle de 3 500 $ par
année, totalisant 10 500 $
2 500 $ / an sur 3 ans
(7 500 $)
Groupe d’action communautaire de
l’APRS / Tissons des liens humains au
Bas-Saguenay
Entente de plus d’un an / 2 500 $/an 1 000 $ / an sur 3 ans
(3 000 $)
Le conseil nomme M. Steeve Lemire, coordonnateur à l'aménagement du territoire, pour siéger à
la Table régionale de concertation minérale (TRCM) en tant que représentant de la MRC du
Fjord-du-Saguenay.
Il est convenu que la MRC du Fjord-du-Saguenay accepte le renouvellement avec la Financière
Manuvie du contrat d’assurance collective des employés de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour
la période du 1er
juillet 2018 au 31 décembre 2018, et ce, pour un maintien des tarifs actuels, tel
que présenté dans le document reçu en mai 2018.
Un comité composé de tous les directeurs généraux des municipalités de la MRC du Fjord-du-
Saguenay et de la directrice de finances de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin de cerner les
possibilités de mise en commun de service dans le but de présenter une demande de projet dans le
programme du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) est
créé.
Le conseil autorise la MRC du Fjord-du-Saguenay à entreposer et faire la gestion des archives du
Fonds soutien Saguenay-Lac-Saint-Jean pour une période de sept (7) ans débutant dès la réception
des documents et livres de la Société prévus entre juin et septembre 2018.
Il est convenu d’abroger la résolution no C-18-25 du 9 janvier 2018 relative à l'approbation du
calendrier de conservation et d’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC
du Fjord-du-Saguenay à signer le calendrier de conservation et à le soumettre à la Bibliothèque et
Archives nationales du Québec (BAnQ) pour et au nom de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
Résumé | Séance du conseil du 12 juin 2018 7/7
Le conseil autorise la directrice générale de la MRC à signer l’entente de projet pilote de
fourniture de fibre optique avec la Municipalité de Saint-Félix-d’Otis et l’entreprise Internet
Saguenay.
Le conseil appuie le Club de motoneige Caribou-Conscrits inc. dans sa demande de financement
auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
pour la relocalisation du sentier de motoneige donnant accès à la Pourvoirie du Cap au Leste.
Résumé de la séance du conseil du 14 août 2018 qui s’est tenue à la salle communautaire de Bégin
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Les règlements suivants ont été jugés conformes aux orientations et aux objectifs du schéma
d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions
de son document complémentaire :
o Le règlement numéro 355.18 de la Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget.
o Le règlement numéro 356.18 de la Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget.
o Le règlement numéro 2018-07 de la Municipalité de Saint-Fulgence.
o Le règlement numéro 2018-379 de la Municipalité de Larouche.
o Le règlement numéro 2018-380 de la Municipalité de Larouche.
o Le règlement numéro 760 de la Ville de Saint-Honoré.
Il est convenu de rectifier la position de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin de ne pas autoriser
M. Laurent Thibeault à déposer sa candidature au poste de la catégorie MRC au sein du conseil
d'administration du Carrefour action municipale et famille.
Dans le cadre de la Politique d’accueil et d’intégration des personnes immigrantes, les
représentants des organisations suivantes sont nommés au sein du comité de gestion, de suivi et
d’évaluation :
o un représentant du Groupe Inclusia;
o un représentant de la SADC;
o un représentant du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion;
o un représentant de Services Québec;
o deux représentants de la société civile;
o deux représentants du Service d’aménagement du territoire de la MRC du Fjord-du-
Saguenay;
o un représentant du Service de développement économique de la MRC du Fjord-du-
Saguenay.
La CPTAQ sera avisée que le conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay, sur la base des critères
formulés à l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, appuie la
demande du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
visant à autoriser l'utilisation à une fin autre que l'agriculture en zone agricole permanente pour le
lot 5730487 dans la ville de Saint-Honoré, représentant une superficie d'environ 0,19 hectare afin
d'améliorer l’écoulement des eaux en bordure du boulevard Martel par la création d’une servitude
de drainage servant à réaliser un fossé de décharge, puisque cette demande a été jugée conforme
au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay ainsi
qu'à son document complémentaire.
Résumé | Séance du conseil du 14 août 2018 2/5
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Un contrat de collecte des encombrants est octroyé à l'organisme Carrefour environnement
Saguenay au courant du mois de septembre 2018, pour un maximum total de quinze jours de
collecte à 1 516,85 $ par jour de collecte, soit pour un montant maximal de vingt-deux mille sept
cent cinquante-deux dollars (22 752 $) taxes incluses.
La MRC du Fjord-du-Saguenay est autorisée à conclure une entente additionnelle avec Services
sanitaires Rodrigue Bonneau inc. afin de déterminer les modalités entourant certaines situations
non déterminées au contrat de collecte principal.
Un mandat est octroyé à l'entreprise Services Environnementaux Saint-Laurent pour la tenue d'une
collecte des RDD (résidus domestiques dangereux) en septembre 2018 dans les municipalités de
Saint-Honoré, Saint-Ambroise, Saint-Félix-d'Otis, Larouche, Rivière-Éternité, L'Anse-Saint-Jean,
Saint-David-de-Falardeau pour un montant de 10 000 $ plus taxes, en plus des coûts de
disposition des matières récupérées.
La conception graphique de 13 calendriers distincts de collecte de déchets (un par municipalité),
d'un encart publicitaire destiné aux villégiateurs et d'une publicité pour un montant total de
1 785 $, avant taxes, est octroyée à la firme ÉCKINOX;
L'impression de calendriers pour toutes les unités d'habitation du territoire (commerciales et
résidentielles) et d'encarts publicitaires destinés aux villégiateurs pour un montant de 5 115 $,
avant taxes, est octroyée à l’entreprise Les imprimeurs associés;
Un montant de 3 000 $, avant taxes, sera également réservé pour procéder au publipostage par
Postes Canada des calendriers de collecte de matières résiduelles dans toutes les boîtes postales
des unités d'habitation de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
ÉVALUATION
Une demande sera faite auprès de la Société d'habitation du Québec (SHQ) afin de devancer
l'octroi de l'aide financière du programme RénoRégion afin d'éviter le gel des demandes reçues
après le 31 mars de chaque année. Copie conforme de cette résolution sera transmise à :
o Monsieur Philippe Couillard, premier ministre du Québec;
o Monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire;
o Madame Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de
l'Habitation;
o Monsieur Serge Simard, député de Dubuc;
o Monsieur Sylvain Gaudreault, député de Jonquière;
o Et aux MRC du Québec.
TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES
Le conseil accepte de céder à la Municipalité de Larouche, 610, rue Lévesque, bureau 205,
Larouche (Québec) G0W 1Z0, un terrain, à des fins de voie publique et de réseau d'aqueduc, situé
sur la parcelle 11, lot 51, rang IV Nord chemin Kénogami, canton de Kénogami (4 975 873
cadastre), dans la municipalité de Larouche, secteur de la rue des Canaris (lac Kénogami), d'une
superficie de 615,80 mètres carrés, et ce, à titre gratuit, comprenant une clause de restriction au
droit de disposer.
Résumé | Séance du conseil du 14 août 2018 3/5
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
Un mandat de réfection de la toiture du motel sur le site de Bardsville est octroyé à l’entreprise
Toiture et réno énergie pour un montant de 9 710,78 $ incluant les taxes.
Un mandat de mise aux normes des installations septiques sur le site de Bardsville est octroyé à
Chargements Dallaire et frères pour un montant de 23 857,31 $ incluant les taxes.
Une aide financière sera réservée pour les projets suivants présentés dans le cadre du
Programme 1 - Gestion des déchets de la Politique d’aide financière applicable aux territoires non
organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay, saison 2018:
Numéro
d'association Association Projet
Aide
acceptée
R1 Association chasse et pêche du lac Brébeuf Collecte et transport de rebuts métalliques et vieux
ponceaux à différents endroits sur le territoire 1 065 $
R2 Association sportive Mars-Moulin Récupération des résidus secs du territoire de la zec Mars-Moulin
1 769 $
R9 Association des propriétaires de chalets de l'Anse-à-Jos
Ramassage de déchets et transport vers l'écocentre 283 $
R11 Association récréative Chauvin Entretien et nettoyage du site de dépôt de déchets 753 $
R19 Association sportive Sainte-Marie Ramassage de vieilles carcasses de voitures 3 612 $
R18A Association des lacs Maria-Chapdelaine, Vieux-Camp et Vanel
Bottin d'information pour les membres 972 $
R18D Association R18D Transfert d'enveloppe vers l’Association de chasse
et pêche Martin-Pêcheur 649 $
R23 Regroupement du lac Demun Transfert de l'enveloppe vers l'Association des
propriétaires du secteur Joly 1 349 $
R23C Association de conservation du Pipmuacan inc.
Transfert de l'enveloppe vers l'Association des propriétaires du secteur Joly
1 814 $
R27A Association des villégiateurs du secteur 110e
des monts Valin
Évacuation des déchets des villégiateurs et des
rebuts de réparation de chemins 424 $
Total général
12 690 $
Résumé | Séance du conseil du 14 août 2018 4/5
Une aide financière sera réservée pour les projets suivants présentés dans le cadre du
Programme 2 - Maintien et développement des acquis de la Politique d'aide financière applicable
aux territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay, saison 2018 :
Numéro
d'association Association Projet Aide acceptée
R1 Association chasse et pêche du lac Brébeuf Nivelage, sablage, et débroussaillage 9 775 $
R2 Association sportive Mars-Moulin Réparation de chemin et nivelage 16 234 $
R4 Association des riverains du secteur de la rivière Cyriac
Voirie 2018 10 952 $
R8 Club Durocher / Lac Fortin Entretien du chemin d'accès 2018 2 220 $
R9 Association des propriétaires de chalets de
l'Anse-à-Jos Réparation d'un ponceau 2 600 $
R11 Association récréative Chauvin Coupe d'aulnes et dégagement du chemin C-916
6 911 $
R11A Association des propriétaires du lac des Canots Gravelage du chemin d'accès 1 622 $
R14 Association de chasse et pêche Martin-Pêcheur Nivelage et réparation de bris sur les chemins
de la zec Martin-Valin 80 779 $
R16 Regroupement des villégiateurs de la rivière Portneuf
Entretien des chemins de la zone R16 13 437 $
R18 Association des villégiateurs du lac Mirepoix Mise en forme du chemin d'accès 3 625 $
R18A Association des lacs Maria-Chapdelaine, Vieux-Camp et Vanel
Nivelage, affichage et débroussaillage 5 353 $
R18C Association des pourvoiries du Saguenay - Lac-Saint-Jean
Rehaussement et nivelage de la route d'accès pour 4 pourvoiries
3 226 $
R18D Association R18D Nivelage secteur Menton-Sorbière 3 571 $
R19 Association sportive Sainte-Marie Aménagement d'un camping au lac de la
Plantation et entretien de route forestière 30 487 $
R21A Association du lac Brûlé Enlever des roches et épandre du gravier sur 4 km
1 673 $
R23 Regroupement du lac Demun Débroussaillage et réparation de trois côtes 7 425 $
R23A Club Daniel inc. Entretien et réfection de chemins 2018 5 273 $
R23B Association Pamouscachiou Ouest Nivelage et débroussaillage 1 880 $
R27 Association des lacs Gingras, Épagneul et
Chaudron
Nivelage des chemins des lacs Gingras,
Épagneul et Chaudron 3 644 $
R27A Association des villégiateurs du secteur 110e des Monts Valin
Réfection de chemins et débroussaillage 2 334 $
Total général
213 021 $
Un mandat est octroyé à l'entreprise Air Saguenay pour le transport en hydravion pour la
réalisation des travaux d'inspection sur ses territoires non organisés (TNO), accessibles
uniquement par voie aérienne, lesquels seront effectués par le personnel du département de la
gestion du territoire public (permis, gestion foncière et évaluation) pour la saison 2018. un budget
global d'opération de 20 000 $, taxes en sus, est autorisé comprenant une banque d'environ
15 heures de vol au tarif de 875 $ par heure.
Résumé | Séance du conseil du 14 août 2018 5/5
Un contrat est octroyé à l'entreprise Location Sauvageau pour la location de deux véhicules tout-
terrain (VTT) et d'un camion cube de 16 pieds pour la réalisation des travaux d'inspection sur ses
territoires non organisés (TNO), accessibles uniquement par VTT, lesquels seront effectués par le
personnel du département de la gestion du territoire public (permis, gestion foncière et évaluation)
pour la saison estivale 2018, au montant de 2 825,01 $, taxes en sus, pour les deux VTT et un
montant de 1 500,00 $, taxes en sus, pour le camion cube.
GESTION FONCIÈRE / SABLE ET GRAVIER
Dans le cadre du Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire, une aide financière maximale
de 43 000 $ est accordée à l'Association sportive Mars-Moulin pour son projet Mise aux normes
des traverses de cours d'eau sur un chemin multiusage.
FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Le conseil accepte de modifier le montant accordé à la Municipalité de Ferland-et-Boilleau pour
son projet du 40e anniversaire présenté dans le cadre de la Politique de soutien aux projets
structurants pour améliorer les milieux de vie à 16 000 $ au lieu de 1 500 $.
Le conseil demande exceptionnellement au comité d’analyse des projets structurants de devancer
l’analyse des projets d’envergure pour une recommandation du conseil de la MRC de septembre
2018.
Le conseil accorde au Festival western de Saint-Ambroise une aide financière supplémentaire
de 2 000 $ dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les
milieux de vie 2018-2019 pour la bonification du projet de location d'équipements et de services,
et ce, conditionnellement à l'appui de la Municipalité de Saint-Ambroise.
Les entreprises suivantes sont ajoutées au registre des fournisseurs de la MRC du Fjord-du-
Saguenay :
Chargements Dallaire & Frères inc.
450, rue des Producteurs
Saint-Ambroise (Québec) G7P 0H4
Marcel Villeneuve Excavation
20, chemin de l'Anse-à-Pelletier
R.R. 1
Saint-Fulgence (Québec) G0V 1S0
Toiture et Construction François inc.
1780, route de Tadoussac
Saint-Fulgence (Québec) G0V 1S0
9224-2783 Québec inc. (R. Gagnon Construction &
Fils)
296, rue de l'Aéroport
Saint-Honoré (Québec) G0V 1L0
9220-5004 Québec inc. (Construction B.T.S.)
904, rue Nio
Saguenay (Québec) G7J 3G1
Le conseil désigne monsieur Gérald Savard, préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay et maire de
Bégin, afin de siéger à la table de concertation régionale de lutte contre la pauvreté.
Johannie Bilodeau, MRC du Fjord-du-Saguenay
1/5
Résumé de la séance du conseil du 11 septembre 2018
qui s’est tenue au Pavillon de la Montagne à Sainte-Rose-du-Nord
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Les règlements suivants ont été jugés conformes aux orientations et aux objectifs du schéma
d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions
de son document complémentaire :
o Les règlements numéros 18-315, 18-316, 18-317 et 18-318 de la Municipalité de Petit-
Saguenay.
Le conseil adopte un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de
développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay ayant pour objet de créer une affectation
industrialo-portuaire afin d’y accueillir un terminal maritime en rive nord de la rivière Saguenay.
Le document qui indique la nature des modifications que la Municipalité de Petit-Saguenay devra
apporter à son plan et à ses règlements d'urbanisme pour tenir compte de la modification du
schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay par le
règlement 17-376 est adopté.
La CPTAQ sera avisée que le conseil appuie la demande de Hydro-Québec visant à autoriser
l'utilisation à une fin autre que l'agriculture en zone agricole permanente dans la ville de Saint-
Honoré, représentant une superficie d'environ 75,1180 hectares afin de construire une ligne à
haute tension à 735 kV d’une longueur d’environ 260 km, entre le poste Micoua et le poste du
Saguenay.
Le conseil accepte la création d’un comité ad hoc appelé Comité d'orientation pour la protection et
la sauvegarde de la statue Notre-Dame-du-Saguenay ayant comme mandat de proposer au conseil
de la MRC toute solution pouvant permettre la protection et la sauvegarde de la statue Notre-
Dame-du-Saguenay et de son site.
Le conseil accepte et déposera au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
(MIDI) le plan d'action actualisé de la Politique d'accueil et d'intégration des personnes
immigrantes de la MRC du Fjord-du-Saguenay, recommandé par le comité de suivi.
Résumé | Séance du conseil du 11 septembre 2018 2/5
ÉVALUATION
Les élus acceptent de reporter au 15 octobre 2018 le dépôt du rôle d'évaluation des territoires non
organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
Le conseil accepte de nommer M. David Gilbert comme signataire des rôles d’évaluation de la
MRC et M. Hugues Dufour comme évaluateur suppléant.
La directrice générale de la MRC est autorisée à signer l'entente concernant la gestion des
programmes d'amélioration de l'habitat et d'accessibilité afin d'introduire le programme Petits
établissements accessibles (PEA).
TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES
Les élus conviennent de réviser les montants disponibles pour le financement de travaux
sylvicoles sur les TPI comme suit et que les sommes doivent être réclamées au plus tard le 31
décembre 2018 :
Bénéficiaire
Montants
adoptés
(C-18-134)
Montants
révisés
Corporation d’aménagement intégré des ressources de Bégin 8 545 $ 8 545 $
Développement Falardeau inc. 6 683 $ 6 683 $
Société ambroisienne de développement économique - $ - $
Société de développement de l'Anse-aux-Foins inc. 1 927 $ 1 927 $
Société de développement économique, communautaire et touristique de
Sainte-Rose-du-Nord (SDECT) - $ - $
Commission de développement de Larouche 7 429 $ 7 277 $
Corporation de mise en valeur de la forêt de Ferland-et-Boilleau 116 004 $ 148 067 $
Total 140 588 $ 172 498 $
Une demande sera faite auprès du ministère des Forêts, de la Faune, et des Parcs du Québec
(MFFP) afin de prioriser la réfection du pont H021-080 si des sommes étaient rendues disponibles
dans le cadre du Programme de restauration de traverses de cours d'eau pour 2018.
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
Le conseil accepte de réserver une aide financière pour le projet suivant présenté dans le cadre du
Programme 1 - Gestion des déchets de la Politique d’aide financière applicable aux territoires non
organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay, saison 2018 :
No
d’association Association Projet Total
R2A Association du Domaine
des Cèdres Centenaires
Aménagement de la zone des conteneurs
à déchets 649 $
Résumé | Séance du conseil du 11 septembre 2018 3/5
Le conseil accepte de réserver une aide financière pour les projets suivants présentés dans le cadre
du Programme 2 – Maintien et développement des acquis de la Politique d’aide financière
applicable aux territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay, saison 2018 :
No
d’association Association Projet Total
R23E Les résidents du nord du
réservoir Lamothe
Sablage et réparation du chemin d'accès
entre les km 4 et 8
2 431 $
R2A Association Domaine des
Cèdres Centenaires Rechargement et entretien d'hiver 5 957 $
Total général 8 388 $
Le conseil accepte, exceptionnellement, que des travaux financés dans le cadre de la Politique
d'aide financière applicable aux territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay
soient réalisés après le 30 septembre 2018 par l'Association du Domaine des Cèdres Centenaires,
et que ces travaux soient terminés au plus tard le 28 février 2018.
Une aide financière de 25 000 $ maximum à l'Association Andrieux-Pipmuacan pour la réfection
du pont du H092-001 dans le secteur du lac Catherine.
GESTION FONCIÈRE / SABLE ET GRAVIER
Le conseil accepte la tenue de la journée d'attribution de vingt-quatre (24) terrains de villégiature
situés aux abords de la rivière Valin (8), du lac Pauline (2), du lac du Pinot Noir (4), du lac
des Îles (8) et du lac Croque-Mitaine (2) ainsi que tous les frais reliés à l'organisation de cette
journée.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’ensemble des recommandations du comité d'investissement en développement économique
(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors des réunions du 28 juin 2018 et du 29 août 2018 est
entériné et les sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2018
du Service de développement économique. Une augmentation du budget est également autorisée
égale aux montants de subvention aux entreprises recommandés par le CIDE du 28 juin 2018 et
du 29 août 2018 prévus aux tableaux en annexe et que cette augmentation soit prise à même
l'enveloppe prévue pour le Fonds de développement du territoire (réallocation des sommes pour le
tourisme et le fonctionnement du Service de développement économique).
Un contrat de gré à gré est octroyé à l'entreprise Arsenal Web pour un montant de 6 630 $,
excluant les taxes, pour le développement d'une solution web de gestion des dossiers du Service
de développement économique de la MRC du Fjord-du-Saguenay et de prélever les sommes
nécessaires au paiement du contrat à même le budget du Service de développement économique.
Résumé | Séance du conseil du 11 septembre 2018 4/5
FONDS DE DÉVELOPPEMENT PÉRIBONKA IV
Un montant de 130 000 $ sera réservé à même le Fonds de développement régional Péribonka IV
pour la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les municipalités de la
MRC du Fjord-du-Saguenay. Une aide financière de 7 500 $ sera octroyée à la Municipalité de
Saint-Fulgence pour son projet de bornes de recharge électrique, étant entendu que la somme sera
prise à même le Fonds de développement régional Péribonka IV.
Dans le cadre du Fonds Péribonka – Zec 2016-2020, aide financière de 3 416 $ sera accordée à la Corporation de gestion de la rivière Saint-Jean-du-Saguenay inc. pour le financement du projet
Construction d'une aire d'observation du saumon, tel que recommandé par le comité administratif
de la MRC.
FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Les projets suivants sont acceptés tels que recommandés par le comité d’analyse des projets
structurants :
Municipalité Organisme Nom du projet Aide accordée
Petit-Saguenay Petit-Saguenay Petit-Saguenay Petit-Saguenay
Association de la
rivière Petit-Saguenay
Association de
la rivière Petit-
Saguenay
Association de la
rivière Petit-
Saguenay
Association de la
rivière Petit-Saguenay
Le projet suivant a été refusé :
Municipalité Organisme Nom du projet Aide accordée
Rivière-Éternité
Régie
intermunicipale
de sécurité
incendie du Fjord
Diversification de
l'offre de service dans le
Bas-Saguenay en
sécurité incendie
Rivière-Éternité
Le conseil adopte un projet de règlement modifiant le règlement 12-296 ayant pour objet d'adopter
un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
Il est convenu de ne pas présenter de projet chapeauté par la MRC du Fjord-du-Saguenay dans le
cadre du programme d'aide financière du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire (MAMOT) pour la mise en commun d'équipements, d'infrastructures, de services ou
d'activités en milieu municipal et par conséquent de dissoudre le comité.
La MRC s’engage à effectuer 20 000 déplacements au cours de l’année 2018 et demande au
ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET)
de lui octroyer une contribution financière pour 2018 de 146 320 $.
Résumé | Séance du conseil du 11 septembre 2018 5/5
Le conseil accepte les quatre projets suivants déposés dans le cadre du Programme d'aide au
développement du transport collectif-Volet II du ministère des Transports du Québec,
conditionnellement à l’acceptation par le ministère des Transports du plan de développement
soumis par la MRC du Fjord-du-Saguenay;
Organisme Aide accordée
Saint-Fulgence 15 456 $
Saint-Ambroise 29 376 $
Saint-Honoré 28 312 $
Transport adapté du Fjord inc. 59 268 $
Total 132 412 $
Le conseil autorise le paiement d'une somme de 244 445,50 $ à la Régie intermunicipale de
sécurité incendie du Fjord (tel que demandé par les municipalités membres de la Régie) à même le
fonds dédié à l'acquisition de véhicules utilisés par le service de sécurité incendie.
ENJEUX ÉLECTORAUX
Le conseil annonce ces enjeux électoraux pour le territoire :
o Le gaz naturel au nord du Saguenay
o Le Fonds de développement territorial (bonification)
o Internet, fibre optique et couverture cellulaire
o Infrastructures des routes régionales
Johannie Bilodeau
Résumé | Séance du conseil du 10 octobre 2018 1/5
Résumé de la séance du conseil du 10 octobre 2018
qui s’est tenue au chalet des loisirs de Saint-Félix-dOtis
ÉLECTIONS
Préfet : Gérald Savard
Préfet suppléant : Rémi Gagné
Membres de comité administratif :
Gérald Savard
Rémi Gagné
Laurent Thibeault
Hervé Simard
Bruno Tremblay
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Les règlements suivants ont été jugés conformes aux orientations et aux objectifs du schéma
d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions
de son document complémentaire :
o Le règlement numéro 761 de la Ville de Saint-Honoré modifiant le règlement de
lotissement 708 par l’ajout de l’article 6.1.4.
o Le règlement numéro 762 de la Ville de Saint-Honoré modifiant le règlement de zonage
707 en modifiant la grille des spécifications de la zone 4 AF pour permettre la production
d’électricité.
o Le règlement 764 de la Ville de Saint-Honoré modifiant le règlement de zonage 707 en
modifiant les grilles des spécifications des zones 125-1 M et 125-2 M par l’ajout de la
note N-70.
Le conseil adopte le règlement numéro 16-355 modifiant le schéma d’aménagement et de
développement révisé de la MRC afin de rendre applicable la décision favorable de la CPTAQ
rendue en date du 8 décembre 2015 (dossier numéro 378480) concernant la demande à portée
collective, pour l’implantation de résidences en zone agricole. L’avis du ministre sera demandé en
vertu de l’article 53.7 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Résumé | Séance du conseil du 10 octobre 2018 2/5
Le conseil adopte le règlement 18-386 modifiant le schéma d’aménagement et de développement
révisé de la MRC ayant pour objet de modifier les limites des affectations englobant la mine
Niobec et de supprimer l’aire d’affectation Parc industriel pour l’industrie lourde créée par le
règlement 13-312 pour le parc de résidus miniers. L’avis du ministre sera demandé en vertu de
l’article 53.7 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Yvon Brassard est nommé pour siéger au sein du comité consultatif agricole (CCA) de la MRC
dans la catégorie Citoyen, et ce, pour un mandat de 2 ans.
Les sommes suivantes seront accordées aux 9 projets suivants dans le cadre de la 9e édition du
Programme de soutien aux initiatives culturelles du milieu :
Réalité augmentée de Saint-Étienne - phase 3
Municipalité de Petit-Saguenay
Montant demandé : 3 000 $
Coût du projet : 15 000 $
Montant accordé : 3 000 $
Prends pas de relâche de rire
Municipalité de Rivière-Éternité
Montant demandé : 1 000 $
Coût du projet : 1 250 $
Montant accordé : 1 000 $
Navette du patrimoine de Petit-Saguenay
Comité de développement économique de Petit-Saguenay
Montant demandé : 3 000 $
Coût du projet : 20 000 $
Montant accordé : 3 000 $
La culture et l'art dans l'âme
Municipalité de Saint-Fulgence
Montant demandé : 3 000 $
Coût du projet : 4 050 $
Montant accordé : 3 000 $
Restauration des oeuvres d'art à Rivière-Éternité
Municipalité de Rivière-Éternité
Montant demandé : 1 000 $
Coût du projet : 1 250 $
Montant accordé : 1 000 $
Pop culture
Municipalité de Saint-Félix-d'Otis
Montant demandé : 3 000 $
Coût du projet : 7 500 $
Montant accordé : 3 000 $
Notre patrimoine Ambroisien
Commission des loisirs, de la culture et des sports de
Saint-Ambroise
Montant demandé : 3 000 $
Coût du projet : 5 000 $
Montant accordé : 3 000 $
Panneaux culturo-patrimoine de L'Anse-Saint-Jean -
phase 1
Municipalité de L'Anse-Saint-Jean
Montant demandé : 3 000 $
Coût du projet : 9 165 $
Montant accordé : 3 000 $
Vol de nuit et musique en live
Festival Saint-Honoré dans l'Vent
Montant demandé : 3 000 $
Coût du projet : 11 056 $
Montant accordé : 3 000 $
Il est convenu de créer un comité de pilotage dont le mandat sera d'accompagner le personnel de
la MRC du Fjord-du-Saguenay dans l’élaboration et la réalisation d’une nouvelle politique des
aînés et d’un plan d’action pour l’ensemble des municipalités visées et la MRC.
Résumé | Séance du conseil du 10 octobre 2018 3/5
SÉCURITÉ INCENDIE
La compilation des demandes en formation dans le cadre du Programme d’aide financière pour la
formation des pompiers volontaires ou à temps partiel sera transmise au ministère de la Sécurité
publique.
Une demande sera faite à l’Agence municipale de financement et de développement des centres
d’urgence 9-1-1 du Québec afin que soit versée dès que possible la taxe perçue pour les territoires
non organisés Lalemant, Ministuk et Valin, au centre d’appels d’urgence de la Ville d’Alma.GE
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Une demande sera faite auprès de Services sanitaires Rodrigue Bonneau inc. pour l'ajout de trois
(3) collectes supplémentaires au coût de 1 277,50 $ chacune pour le secteur alpin de Falardeau
aux dates suivantes:
31 décembre 2018
11 mars 2019
30 décembre 2019
TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES
Le conseil autorise la mise en place de points de service pour l'émission de permis de récolte de
bois à des fins domestiques (bois de chauffage) pour les municipalités qui en feront la demande
sur leur territoire pour la saison 2018-2019.
Le Plan d'aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) 2018-2023 sur les terres publiques
intramunicipales (TPI) déléguées de la MRC du Fjord-du-Saguenay est adopté.
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à signer l'Entente
intermunicipale de services de sauvetage d'urgence hors du réseau routier sur les territoires non
organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay et tout document en lien avec cette entente.
La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est également autorisée à signer les
ententes intermunicipales relatives à la prestation de services pour la couverture en
désincarcération et incendie avec la Ville de Saint-Honoré, la Municipalité de Saint-Fulgence et la
Municipalité de Sacré-Cœur.
Un contrat est octroyé à MGA Géoservices de 11 267,55 $ taxes incluses pour l'essai de pompage
72 heures au site de Bardsville.
GESTION FONCIÈRE / SABLE ET GRAVIER
Les élus adoptent la version révisée du document Fonds de gestion et de mise en valeur du
territoire dans le cadre de l’Entente de délégation de la gestion foncière et de l’exploitation du
sable et du gravier sur les terres du domaine de l'État.
Résumé | Séance du conseil du 10 octobre 2018 4/5
Un montant de 350 000 $ sera réservé à même le Fonds de gestion et de mise en valeur du
territoire pour la réalisation de projets pour l'année 2019.
Une aide financière de 6 000 $ sera accordée à l'Association de la rivière Valin pour
l'agrandissement d'un stationnement hivernal et le déplacement d'une portion du sentier de
motoneige conditionnellement à ce que le Club de motoneige Caribou-Conscrits soit en accord
avec le déplacement du sentier.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’ensemble des recommandations du comité d'investissement en développement économique
(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors des réunions du 12 et du 26 septembre 2018 est
entériné et les sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2018
du Service de développement économique.
Le conseil adopte la Politique d'aide financière pour l'acquisition et l'installation de bornes de
recharge électrique sur le territoire.
Dans le cadre du Fonds Péribonka-zec 2016-2020, une aide financière de 1 166,21 $ est accordée
à l'Association sportive Sainte-Marie inc. pour le financement du projet Construction d'un
camping aménagé au lac de la Plantation, tel que recommandé par le comité administratif de la
MRC.
Les projets locaux suivants sont acceptés dans le cadre du Fonds de développement des
territoires :
Municipalité Organisme Projet Aide demandée
Bégin Municipalité de
Bégin
Rénovation de la salle des
aînés 11 000.00 $
Ferland-et-Boilleau Municipalité de
Ferland-et-Boilleau
Entretien de chemin :
Secteur Bras Débarassé 1 000.00 $
Ferland-et-Boilleau Municipalité de
Ferland-et-Boilleau
Animation jeunesse 11 à 17
ans 1 494.00 $
Larouche Municipalité de
Larouche
Rénovation du Pavillon des
loisirs 156 193.00 $
Rivière-Éternité Municipalité de
Rivière-Éternité
Amélioration des
infrastructures du Centre
communautaire et des loisirs
et du Parc des Artistes
36 500.00 $
Rivière-Éternité Municipalité de
Rivière-Éternité
Construction d’un tipi sur le
site du Parc des Artistes 3 450.00 $
Saint-Ambroise Municipalité de
Saint-Ambroise
Construction d’un bâtiment
d’entreposage loisir et
culture
82 496.61 $
Saint-David-de-
Falardeau
Comité bénévole
projet Skate-BMX
Park vélo de
montagne
Projet BMX-Skate Park
Falardeau 4 707.00 $
Sainte-Rose-du-
Nord L’Art Salé
Joyeux Carnaval du
Sasquatch de Sainte-Rose-
du-Nord 2019
9 000.00 $
TOTAL 305 840.61 $
Résumé | Séance du conseil du 10 octobre 2018 5/5
DEMANDES D’APPUI
Le conseil appuie le Cégep de Jonquière pour obtenir le statut de Centre collégial d'accès en
technologies (CAT) dans le cadre du concours du Conseil de recherches en sciences naturelles et
en génie (CRSNG) du Canada.
Le conseil appuie le projet Étude pour la mise en place d'un réseau structuré de bornes de
recharge pour véhicules électriques piloté par le Conseil régional de l'environnement et du
développement durable du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CREDD).
Le conseil appuie la Corporation du parc régional du lac Kénogami (CPRLK) dans son projet de
bonification de l’offre touristique par l’ajout d’un sentier et l'amélioration de l’affichage et des
infrastructures existantes afin que cette dernière puisse bénéficier de l’aide financière du
ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur dans le cadre du Programme de soutien à
la mise à niveau et à l'amélioration des sentiers et des sites de pratique d'activités de plein air
2018-2021.
Le conseil appuie également la CPRLK dans son projet de bonification de l’offre touristique par
l’ajout d’un sentier et l'amélioration de l’affichage et des infrastructures existantes afin que cette
dernière puisse bénéficier de l’aide financière du ministère des Affaires municipales et de
l'Occupation du territoire (MAMOT) dans le cadre du Fonds d’appui au rayonnement des régions
(FARR).
Johannie Bilodeau
Résumé | Séance du conseil du 28 novembre 2018 1/4
Résumé de la séance du conseil du 28 novembre 2018
qui s’est tenue à l’édifice municipal de Saint-Honoré
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le règlement numéro 765 de la Ville de Saint-Honoré a été jugé conforme aux orientations et aux
objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay
et aux dispositions de son document complémentaire.
Un représentant du département international de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay
est nommé au comité de suivi de la Politique d’accueil et d’intégration des personnes immigrantes.
SÉCURITÉ INCENDIE
La compilation des demandes d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière pour
la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel pour les municipalités de Saint-Ambroise
et de Saint-Charles-de-Bourget sera transmise au ministère de la Sécurité publique.
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
Une demande sera faite auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin de
réviser sa position concernant la compétence de la MRC du Fjord-du-Saguenay en regard de son
pouvoir d'aide et subventions sur les chemins multiusages. Dans l’intervalle, la MRC continue
d’accompagner les organismes de son territoire.
Il est convenu que des entretiens sur la route L-200 Saint-Fulgence - Labrieville entre
les km 0 et 40, coordonnés par l'Association de chasse et pêche Martin-Pêcheur, seront réalisés
jusqu’à un montant maximal de 69 339,18 $, lequel montant est réparti de la façon suivante:
Source Montant
MRC du Fjord-du-Saguenay 16 500.00 $
Solde du budget d'entretien d'hiver 2017-2018 4 339.18 $
Solde du budget d'entretien d'été 2018 10 000.00 $
Association de chasse et pêche Martin-Pêcheur 4 400.00 $
Association des pourvoiries du Saguenay-Lac-Saint-Jean 550.00 $
Municipalité de Saint-Fulgence 3 300.00 $
Club de motoneige Caribou-Conscrits 550.00 $
Auberge du km 31 2 200.00 $
Relais la Chapelle 2 200.00 $
3e escadre de Bagotville 20 900.00 $
Regroupement des villégiateurs de la rivière Portneuf 550.00 $
Association des lacs Maria-Chapdelaine, Vieux Camp et Vanel 550.00 $
Association des lacs Gingras, Épagneul et Chaudron 550.00 $
Association des villégiateurs du lac d'En-Haut 550.00 $
Association du lac Mirepoix 550.00 $
SÉPAQ - Parc des Monts-Valin 1 100.00 $
Boisaco 550.00 $
Total 69 339.18 $
Résumé | Séance du conseil du 28 novembre 2018 2/4
Il est convenu que la MRC contribue pour un montant de 16 500 $ à l’entretien d’hiver de la route
L-253 et que des entretiens, coordonnés par l'Association sportive Onatchiway-Est, seront réalisés
jusqu’à un montant maximal de 27 028,31 $, lequel montant est réparti de la façon suivante:
Provenance Montant
MRC - Politique d'aide en TNO 16 500,00 $
Solde d'entretien - hiver 2017-2018 6 328,61 $
Hydro-Saguenay 2 000,00 $
Relais Onatchiway 1 100,00 $
Club de motoneige Onatchiway 1 100,00 $
Total 27 028,61 $
Le conseil octroie une aide financière d'un maximum de 10 000 $ à l'Association sportive
Onatchiway-Est pour couvrir les frais suivants concernant le réaménagement du cours d'eau au
km 32 de la route R-0253:
Concept d'aménagement et dessin technique
Expertise biologique
Demande de certificat d'autorisation environnementale
Une aide financière de 2 500 $ est octroyée au Club de motoneige Caribou-Conscrtits inc. pour
assurer l'accès au sentier numéro 476 traversant la zec Onatchiway vers les monts Valin.
Une aide financière de 4 653,75 $ est octroyée à l'Association sportive Onatchiway-Est inc. pour
couvrir les coûts des travaux de rétablissement des liens routiers sur le territoire de la zec
Onatchiway suite aux pluies du 5 au 6 septembre dernier.
Une aide financière de 17 500 $ est octroyée à l'Association sportive Sainte-Marie inc. pour couvrir
les coûts des travaux de rétablissement des liens routiers sur le territoire de la zec du Lac-de-la-
Boiteuse suite aux pluies du 5 au 6 septembre dernier.
POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES MILIEUX DE VIE
Le conseil accorde à l'Association de la rivière Petit-Saguenay un délai pour la réalisation de son
projet de programme de développement de la pêche au saumon ainsi que le dépôt du rapport
d'activité jusqu'au 1er décembre 2019.
GESTION FONCIÈRE / SABLE ET GRAVIER
Les élus acceptent de vendre à M. Robin Bergeron, 305, rue Mahikan, Mashteuiatsh (Québec)
G0V 2H0, un terrain situé sur le lot 5 753 729, au cadastre du Québec, dans la municipalité de
Bégin, lac des Îles, d'une superficie de 4 000,80 mètres carrés, pour un montant de 12 900 $, taxes
et frais en sus.
Les élus acceptent de vendre à M. Robert Pilote, 460, rue Arthur-Asselin, Saint-Ambroise (Québec)
G7P 2P4, un terrain situé sur le lot 5 753 725, au cadastre du Québec, dans la municipalité de Bégin,
lac des Îles, d'une superficie de 4 000,70 mètres carrés, pour un montant de 12 900 $, taxes et frais
en sus.
Résumé | Séance du conseil du 28 novembre 2018 3/4
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’ensemble des recommandations du comité d'investissement en développement économique
(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 7 novembre 2018 est entériné et les
sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2018 du Service de
développement économique.
Deux entreprises sont ajoutées au registre des fournisseurs de la MRC du Fjord-du-Saguenay soit
Les Entreprises J-F Grenon et EG Électrique inc.
Le conseil approuve les projets de Convention entre actionnaires et Convention unanime entre
actionnaires de la Corporation du parc éolien de la Rivière-du-Moulin inc., tels que présentés au
conseil et autorise la signature par le préfet.
Une demande sera faite au premier ministre, M. François Legault, de respecter son engagement
électoral afin d'implanter la connexion Internet haute vitesse et la couverture cellulaire sur
l'ensemble du territoire québécois pour 2022.
Relativement au réseau de fibres optiques, un contrat est octroyé à l’entreprise Xit télécom pour un
montant de 6 024,69 $ pour la réalisation du portrait géographique de couverture pour les citoyens
qui sont mal ou non desservis. Un second mandat également octroyé à Xit télécom pour un montant
de 23 339,93 $ pour la réalisation du plan d’affaires.
Une subvention de 25 000 $ est octroyée à la Base des Forces canadiennes de Bagotville (BFCG)
pour la présentation du Spectacle aérien international de Bagotville 2019 (SAIB) qui doit avoir lieu
les 22 et 23 juin 2019.
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2019
Revenus Charges CFF-Fonc.* CFF-Inves.**
Service de fonctionnement et aménagement 5 321 938 $ (3 408 329 $) 347 761 $ (2 261 370 $)
Service d’évaluation 1 034 151 $ (1 107 378 $) 83 227 $ (10 000 $)
Service de sécurité incendie 212 480 $ (118 062 $) 55 582 $ (150 000 $)
Service de la gestion des matières résiduelles 3 556 081 $ (3 655 011 $) 98 930 $ -
Service promotion et développement économique 759 528 $ (889 696 $) 130 168 $ -
Territoires non organisés 3 279 818 $ (4 603 323 $) 1 323 505 $ -
Téléphonie IP 47 040 $ (33 410 $) - (13 630 $)
Terres publiques intramunicipales 621 285 $ (606 285 $) - (15 000 $)
Gestion foncière et de l’exploitation du sable et du
gravier
1 358 250 $ (1 358 250 $) - -
Fonds de développement Péribonka 999 788 $ (999 788 $) - -
* Conciliation à des fins fiscales – fonctionnement
** Conciliation à des fins fiscales - investissement
Résumé | Séance du conseil du 28 novembre 2018 4/4
DEMANDES D’APPUI
Le conseil appuie le Centre québécois de développement durable dans sa démarche pour obtenir le
mandat de l'embauche d'un agent dans le cadre de la mise en place du Réseau d'agents du Fonds
Écoleader.
Le conseil appuie le Regroupement Action Jeunesse 02 (RAJ02) afin que le gouvernement
du Québec réinvestisse dans le financement des Forums jeunesse dans l'ensemble des
régions du Québec.
Johannie Bilodeau
Résumé | Séance du conseil du 11 décembre 2018 1/3
Résumé de la séance du conseil du 11 décembre 2018
qui s’est tenue au chalet des loisirs de Saint-Félix-d’Otis
Le calendrier des séances du comité administratif de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour l’année
2019 est adopté et se lit comme suit :
Date
Le mardi 22 janvier 2019
Le mardi 26 février 2019
Le mardi 26 mars 2019
Le mardi 23 avril 2019
Le mardi 28 mai 2019
Le mardi 25 juin 2019
Le mardi 27 août 2019
Le mardi 24 septembre 2019
Le mardi 22 octobre 2019
Le mardi 26 novembre 2019
Le mardi 17 décembre 2019
Le calendrier des séances du conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay est adopté et se lit comme
suit :
Date Endroit
Le mardi 8 janvier 2019 Saint-Honoré
Le mardi 12 février 2019 Saint-Félix-d’Otis
Le mardi 12 mars 2019 Saint-Honoré
Le mardi 9 avril 2019 Saint-Félix-d’Otis
Le mardi 14 mai 2019 Saint-Honoré
Le mardi 11 juin 2019 Petit-Saguenay
Le mardi 13 août 2019 Bégin
Le mardi 10 septembre 2019 Saint-Charles-de-Bourget
Le mardi 8 octobre 2019 Saint-Félix-d’Otis
Le mercredi 27 novembre 2019 Saint-Honoré
Le mardi 10 décembre 2019 Saint-Félix-d’Otis
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le conseil autorise la Fédération de l’UPA Saguenay–Lac-Saint-Jean à déposer le formulaire de
demande d'aide financière dans le cadre du programme Territoires : Priorités bioalimentaires,
Volet 2 du MAPAQ pour le projet l’ARTERRE en partenariat avec la Fédération de l’UPA
Saguenay–Lac-Saint-Jean et la Ville de Saguenay.
Résumé | Séance du conseil du 11 décembre 2018 2/3
Le document sur la nature des modifications que la Ville de Saint-Honoré devra apporter à son
plan et à ses règlements d'urbanisme pour tenir compte de la modification du schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC par le règlement 18-386 est adopté.
SÉCURITÉ INCENDIE
Une aide financière sera demandée à L'Agence municipale 9-1-1 du Québec pour les territoires
non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay de 4 500 $, dans le cadre du Volet 1 du
Règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens minimaux pour protéger la
sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre.
Le conseil autorise le paiement des coûts excédentaires pour l’acquisition des équipements dans le
cadre du Volet 2 à même le budget des territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-
Saguenay et le versement de ces sommes auprès des municipalités concernées.
Le conseil autorise la création d’un comité de sécurité civile qui sera chargé de formuler des
recommandations et des avis relatifs à la sécurité civile sur le territoire de la MRC et sera
composé de 7 membres.
TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES
Mme Claudia Carrascal est nommée afin de siéger au comité multiressource pour la gestion des
terres publiques intramunicipales (TPI) de la MRC du Fjord-du-Saguenay, en remplacement de
M. Arnaud Boucheny.
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
Le conseil procède à la réception définitive des travaux de restauration de la charpenterie-
menuiserie et le traitement des revêtements du chalet historique et du restaurant sous réserve de la
réalisation des travaux correctifs. La directrice générale de la MRC est autorisée à verser à
Paquette et Associés huissiers de justice un montant de 4 769.18 $ correspondant à la moitié de la
retenue prévue au contrat.
Les élus autorisent la MRC à verser à la Corporation du parc régional du lac Kénogami (CPRLK)
la cotisation annuelle pour l'exercice financier 2019 d'une somme de 44 471 $.
GESTION FONCIÈRE / SABLE ET GRAVIER
Le conseil autorise une prolongation jusqu'au 1er septembre 2019 à l'Association de chasse et
pêche du lac Brébeuf pour la réalisation de son projet Débarcadère au lac Hamel et la transmission
d'un rapport d'activité.
Le conseil autorise une prolongation jusqu'au 1er septembre 2019 à l'Association sportive
Sainte-Marie inc. pour la réalisation de son projet Aménagement d'un camping aménagé dans le
secteur du lac Jobbers et la transmission d'un rapport d'activité.
Résumé | Séance du conseil du 11 décembre 2018 3/3
FINANCES
La directrice générale de la MRC est autorisée à procéder au paiement des dépenses courantes
incompressibles pendant l'année 2019, jusqu'à concurrence des montants prévus au budget 2019.
La directrice générale de la MRC est autorisée à inscrire aux états financiers de 2018 les
affectations au poste Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir nécessaires pour pallier tout
déséquilibre fiscal engendré pour la norme sur les paiements de transfert, ou toute autre norme
comptable et à retraiter de la même manière l'exercice comparatif si nécessaire.
Le conseil adopte le Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et abrogeant
le règlement 16-350.
La directrice générale de la MRC est autorisée à payer à la Fédération québécoise des
municipalités (FQM), en guise de contribution annuelle 2019 pour la MRC du Fjord-du-Saguenay
et ses 13 municipalités rurales, la facture datée du 16 octobre 2018, au montant de 22 000,92 $,
incluant une contribution de 211,20 $ pour la MRC du Fjord-du-Saguenay pour le service en
ressources humaines et relations du travail et de 217,41 $ pour le Fonds de défense.
M. Steeve Lemire, coordonnateur à l’aménagement à la MRC, est nommé à titre de personne
désignée par les municipalités régionales de comté de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
comme membre du Comité consultatif sur l'offre de services de garde éducatifs à l'enfance.
Le conseil nomme Mme Lisa Houde, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim de la
Municipalité de Petit-Saguenay, à siéger au comité des chemins municipaux de la MRC.
La MRC se dote d’un tableau de bord afin de permettre aux élus de mieux suivre les actions de
développement dans lesquelles la MRC du Fjord-du-Saguenay est impliquée et de les aider à
prendre les meilleures décisions en ce qui concerne le développement.
Les élus conviennent de réserver 50 % du versement au Fonds Péribonka pour les projets locaux
et que le montant soit établi à 50 % de la somme reçue annuellement.
Le conseil accorde un délai jusqu'au 31 mars 2020 à la Municipalité de Saint-Félix-d'Otis pour la
réalisation de son projet Pavillon d'accueil pour le Camping municipal et la présentation d'un
rapport d'activité, étant entendu que tous les autres éléments prévus à l'entente restent les mêmes.
Les démarches pour les travaux de réaménagement au siège social de la MRC sont autorisées.
DEMANDES D’APPUI
Le conseil appuie le projet du CREDD visant à encourager le remplacement des énergies
fossiles par des énergies alternatives pour le territoire public.
Johannie Bilodeau