amio web avril 2013

Ne banquons plus pour leurs dettes !Offrons-nous des services publics !

DANGER IMMINENT

BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B.

B386

AVRIL2013

ÉDITO Et encore de l’austéritéP. 3

MOBILISATIONSL’austérité ça su� t !P. 4

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AMiOComité B • Une nouvelle carrière pécuniaire pour les fédéraux ? P. 10

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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - aVRIL 20132 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - aVRIL 2013

actualité

Paiement de la prime syndicale 2012

N’oubliez pas de remplir le formulaire de demande de primes syndicales 2012 que l’Autorité vous a fait parvenir. Ce dernier comprend deux parties. Vérifiez, dans la « partie à remplir par l’adminis-tration », si les données reprises sont correctes. Doivent obligatoirement figurer dans la « partie à remplir par le membre du personnel », le nom, l’adresse, la date de naissance et le numéro de compte IBAN (que l’on trouve à la rubrique B du formulaire de demande). N’oubliez pas de signer le formulaire. Renvoyez-le ou donnez-le à votre délégué, au secrétariat de votre secteur ou au secrétariat de votre régionale intersectorielle avant le 1er juillet 2013 !

La prime syndicale 2012 sera réglée avant le 30 septembre 2013 et elle s’élève à 90 euros maxi-mum. Même si vous avez reçu plusieurs formu-laires de demande, un seul peut être introduit pour une même année de référence.

Fin des duplicatas

Depuis 2012, votre service du personnel ne peut plus donner de duplicatas (même si vous avez égaré le formulaire, ne l’avez jamais reçu ou s’il comporte des erreurs structurelles). Si vous vous trouvez dans une telle situation et que vous avez droit à une prime syndicale, deux possibilités s’offrent à vous : - soit vous contactez par mail ou par téléphone

votre régionale, votre délégué, votre secteur ou vous vous rendez directement sur place pour informer la CGSP de votre problème ;

- soit vous envoyez un mail à l’asbl Prime syn-dicale (via l’adresse [email protected]). Vous y mentionnez votre nom, prénom, date de naissance, numéro de membre de la CGSP si vous le connaissez, la référence de votre (vos) employeur(s) en 2012 et les dates éventuelles d’entrée en service et de fin pour l’année de référence.

Nous vous ferons alors parvenir un formulaire de remplacement que vous devez nous renvoyer cor-rigé, complété et signé. Dès réception de celui-ci, nous entamerons les démarches administratives auprès du Secrétariat de la Commission des primes syndicales afin que le paiement soit effectué.

Attention : il faut demander uniquement des formulaires de remplacement 2012 ! Suite aux dis-positions légales relatives au paiement des primes syndicales, les formulaires de remplacement 2011 ne sont plus acceptés par la Commission des primes syndicales.

charleroiVoyage en car

Le Comité régional intersecto-riel des Pensionné(e)s organise le 28 mai un voyage à la « Grange aux Papillons » et à la « Distille-rie de Biercée ».Départ 9h précise, gare de Char-leroi Sud (Parking Villette).Retour 18h30.Repas au Petit Mayeur à Sivry.Coût : 39 €/affilié - 42 €/sympa-thisant.Inscription : Lily 071 79 71 11.Versement : BE86 8772 0285 0150 (mention « Papillons ») pour le 14 mai au plus tard.

Hainaut occidentalVoyage à Rudersheim (Allemagne)

L’Amicale des Pensionnés orga-nise les 28, 29 et 30 mai un voyage à Rudersheim en Allemagne (ouvert aux actifs).Hôtel 3 étoiles, ½ pension : 280 €/affilié (tant actif que pen-sionné), 330 €/sympathisant.Ce prix comprend : transport, logement, croisière repas sur le Rhin, visites du musée des Instruments mécaniques, de la Forteresse de Ehrenbreststein et domaine viticole dans la vallée de l’Ahr.Renseignements : 069 22 61 51 (le mardi de 14h à 16h), siège de la Régionale place Verte 15 à Tournai. Nombre de places limité.

NamurFestivités 1er mai

10h30 : Accueil, Maison syn-dicale « André Genot », rue de l’Armée Grouchy 41.Meeting sous la présidence de Jean-Claude Hubert, président de la FGTB.Orateurs :J. Thonon, secrétaire régional intersectoriel CGSP Namur,

R. Vansaingele, président IRW-CGSP,A. Demelenne, présidente IW-FGTB et secrétaire fédérale FGTB,G. Fays, secrétaire régional inter-professionnel FGTB Namur.Barbecue géant, ambiance musi-cale et animations.

Réservation avant le 19 avril :par versement sur compte n°636-3827404-08 (12 €/adulte - 6 €/enfant), communication : « SACNam 1er mai 2013 » ;ou par téléphone : 081 72 91 12 – 081 72 91 43, fax : 081 72 91 31 ;ou mail [email protected] – [email protected]

interrégionale de Bruxelles (iRB)Congrès statutaire du secteur Culture bruxelloisAppel à candidatures

Conformément aux statuts adoptés lors de son congrès de fondation du 22 mai 2012, le secteur Culture, organisation syndicale pour les médias, les arts et l’action socioculturelle, tiendra son congrès le 23 avril prochain.À l’ordre du jour : élection de 16 représentants. - 4 représentants pour le secteur

audiovisuel ; - 4 représentants pour le secteur

musique ; - 4 représentants pour le secteur

action socioculturelle (y compris les arts visuels, spectacles de rue) ;

- 4 représentants pour le secteur arts de la scène (théâtre, danse, cirque).

Les candidatures sont à adresser - pour le lundi 15 avril 2013 à

10h au plus tard au Camarade Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général de l’Inter-régionale de Bruxelles rue du Congrès, 17-19 – 1000 Bruxelles ou [email protected]

Dans nos régionales

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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - aVRIL 2013 3TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - aVRIL 2013

ÉDITOcOMMuNiQué DE PRESSE

catER – PillaRDou

le saccage de l’emploi malgré 5,7 milliards de dollars de bénéfi ces

La CGSP wallonne tient à exprimer sa plus profonde SOLIDARITÉ avec les travailleurs confrontés au cynisme et à l’égoïsme d’un patronat de plus en plus arrogant.

Après Ford-Genk, Arcelor-Mittal et tant d’autres, c’est aujourd’hui Caterpillar qui entend sacrifi er des milliers de familles pour satisfaire quelques actionnaires.

La CGSP wallonne souligne que les intérêts notion-nels, les réductions de cotisations sociales, les aides publiques sans contrepartie et la mise sous pression des salaires n’ont servi qu’à enrichir les actionnaires au détriment des travailleurs, de la population et des pouvoirs publics.

Il est temps que cela cesse !

La CGSP wallonne dénonce également la lâcheté des responsables politiques qui prennent prétexte de l’Europe pour cacher leur manque de volonté d’agir. La CGSP wallonne les appelle donc à cesser de fuir et à prendre enfi n leurs responsabilités. Il est temps que nos élus aient le courage de dire que l’intérêt collectif doit toujours primer sur les inté-rêts particuliers et, qu’après avoir fait ce constat, ils prennent des mesures en ce sens. L’adoption d’une loi interdisant les licenciements boursiers serait déjà un premier pas.

La CGSP wallonne rappelle que seule l’unité du monde du travail est en mesure de créer le rapport de force nécessaire pour imposer le changement !

Gilbert LIEBENSecrétaire général de la CGSP wallonnePlace Fontainas, 9-111000 Bruxelles

C’EST UNE ESCROQUERIE !

Et encore de l’austérité

Au lendemain de la mobilisation européenne du 14 mars, à l’occasion du sommet européen de printemps, le gouvernement belge se met à nouveau au travail pour ajuster le budget 2013 et trouver 2,8 milliards d’euros.

En trois mois, le dérapage budgétaire est imposant et ne peut trouver d’explications dans un éventuel laxisme budgétaire. Simplement, serait-on tenté de dire, les prévisions de croissance étaient trop « optimistes » et ce seul élément justifi e l’essen-tiel des 2,8 milliards à retrouver. Le gouvernement pourrait tirer la leçon et considérer qu’une politique d’austérité atteint la croissance, même le FMI le dit. Au contraire, certains, à l’intérieur même du gouvernement, incriminent l’ex-ministre des fi nances. C’est tellement facile. C’est sûr, son successeur, Monsieur Koen Geens technocrate de l’université de Leuven, fera mieux.

Nous voici repartis vers tous les fantasmes : on pourrait vendre tout ou partie des entreprises publiques, vendre ce qu’il reste du patrimoine immobilier de l’État et le relouer aussitôt à des loyers exorbitants. Quand ils auront « découvert » l’ineptie de ces solutions sur le budget ordinaire, ils reprendront les mêmes recettes. On va diminuer les dépenses, restreindre l’off re du service public, limiter les prestations sociales…

Entre le moment où ces lignes sont écrites et le moment où vous les lirez, nous connaîtrons sûrement la liste des nouvelles mesures d’austérité, en attendant les suivantes, celles du budget 2014, qui seront décidées en juillet. Nous n’aurons alors que le répit des vacances pour attendre le deuxième ajustement budgétaire 2013, celui de l’automne.

Pendant ce temps, les revenus du travail continuent d’être beaucoup plus taxés que ceux du capital et leur part relative dans la composition du Produit intérieur brut (PIB) continue de diminuer au détriment des revenus fi nanciers.

Une récente étude de l’IFOP (janvier 2013) a révélé que 64 % des Français considèrent que la lutte des classes est une réa-lité, soit 20 % de plus qu’à la veille de 1968 ! Les plus fortes progressions concernent les 25-34 ans et les 50-64 ans, soit de part et d’autre de la pyramide des âges des actifs ceux qui sont le plus touchés, soit par la précarité et le chômage, soit par l’allongement de la carrière professionnelle. Ce n’est en aucun cas étonnant et il serait intéressant de mener une étude analogue en Belgique. Le gouvernement belge, à l’instar des autres gouvernements européens, a garanti les banques, les épargnants et même les actionnaires, quand arrêtera-t-il de s’en prendre aux travailleurs ?

La réponse : c’est nous qui la détenons, continuons et inten-sifi ons la lutte…


TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - aVRIL 2013

campagne de mobilisation

l’austérité, ça suffit !


5TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - aVRIL 2013

Des milliers de travailleurs dans les rues de Bruxelles.La CGSP était présente massivement aux côtés des travailleurs qui ont répondu à l’appel du front commun syndical lors des actions du 21 février et du 14 mars.

campagne de mobilisation

40 000 militants le 21 févrierLes travailleurs en ont assez de payer la crise et d’être les dindons de la farce. Pas un jour ne se passe sans que l’on annonce des pertes d’emplois, des restructurations, des faillites, de nouvelles restrictions budgétaires. Si, aux dires de nos élus, il n’y a pas de mesures d’austérité en Belgique, comment appelle-t-on une politique qui met en place le gel des salaires, la remise en cause de la concer-tation sociale, la révision de l’index, les attaques répétées contre les services publics, la dégressivité des allocations de chômage, la non application des avis sur la liaison au bien-être et l’augmentation du salaire minimum interpro-fessionnel, la non contribution des revenus du capital à l’eff ort de crise,… ?Eff ectivement, ce n’est pas une crise, c’est bel et bien une escroquerie !Nous étions 40 000 à le clamer dans le froid polaire de ce 21 février.

l’austérité, ça suffi t !

40 000 militants le 21 février

15 000 manifestants le 14 mars

il faut changer de cap ! 14 mars 2013, action syndicale européenneLa perte de 1 400 emplois chez Caterpillar est tombée comme un coup de massue. Cette restructuration de trop démontre l’ineptie des politiques d’austérité qui mettent un carcan sur l’économie et appauvrissent systématique-ment la majorité de la population.Il est urgent de changer de cap. L’Union européenne a besoin de politiques audacieuses soutenues par un budget d’investissements en faveur de la relance et de la création d’emplois durables.C’est pourquoi, la Confédération européenne des syndi-cats a organisé une action syndicale européenne les 13 et 14 mars 2013 en marge du Sommet européen des 14 et 15 mars. Une des priorités de cette action est consacrée aux jeunes qui paient le prix fort de la crise et de l’austérité.



La ministre de l’emploi, Monica De Coninck, a d’ailleurs également déclaré qu’à défaut de suggestions concrètes des interlocuteurs sociaux, les propositions gouvernementales seraient mises en œuvre telles quelles, c’est-à-dire sans négociation avec les syndicats. De quoi s’agit-il ?

la journée des Huit heures ?

La question du temps de travail déborde largement le cadre des relations sociales et de l’économie. En souhaitant le retour à la semaine des 40 heures, voire plus, pour le même salaire, c’est toute une conception de la société que le patro-nat et son gouvernement remettent en cause. À se demander si, entre la courte nuit de sommeil et la longue journée de travail, il restera un peu de place pour la vie tout court. Quelles couleuvres veut-on nous faire avaler ?

Rendre les horaires fl ottants pour tousLes horaires fl ottants permettent aux travailleurs d’avoir des horaires avec une plage variable de début, de fi n et de pause de midi plutôt que des heures fi xes. Présentés comme un avantage pour l’employé, ils donnent surtout

au patron, selon ses besoins et en l’ab-sence de contrôle (d’une pointeuse, par exemple), la possibilité de faire prester des heures supplémentaires sous le pré-texte d’un temps de travail fl ottant.

annualiser le temps de travailAnnualiser le temps de travail, c’est faire disparaître la référence hebdoma-daire, faire travailler en moyenne sur l’année 38 h par semaine, mais avec des semaines à plus de 38 h, jusqu’à 48 h (sans paiement d’heures supplémen-taires), et des semaines à moins de 38 h.L’annualisation permet d’adapter la pré-sence des travailleurs aux variations de charge de travail, et donc de limiter le personnel. Comment ne pas voir que, dans l’établissement des modulations et des horaires individualisés, seuls compteront les impératifs immédiats de l’employeur ? Que vaudront la vie privée et la vie de famille devant les exigences patronales de rentabilité ?

Réformer les heures supplémen-tairesSans vergogne, le projet de réforme pré-voit d’augmenter le nombre d’heures supplémentaires possible. Ces heures ne pourront pas être récupérées (à concur-rence de 10 % du travail annuel nor-mal). Concrètement, nous passerions

donc à une durée de travail hebdoma-daire moyenne de 42 h au lieu de 38 ! Et tout cela, sans la moindre concerta-tion avec les syndicats ! Vous avez dit régression sociale ?

Pérenniser les temps partielsActuellement, après avoir presté 13 heures complémentaires, un tra-vailleur à temps partiel peut demander la révision à la hausse de son contrat. Avec ce que propose le gouvernement, 39 heures par trimestre seront néces-saires. Soit le triple du régime actuel ! Autrement dit, le CDI à temps plein devient totalement inaccessible…

l’intérim dans les services publics : une porte ouverte à tous les abusLe gouvernement fédéral entend désor-mais autoriser le travail intérimaire dans les services publics pour un remplace-ment de trois mois maximum ou en cas de « surcroît exceptionnel de travail » (pour une durée maximale de cinquante jours). Il s’agirait là d’un dangereux pré-cédent !Longtemps non autorisé dans la fonc-tion publique (interdiction souvent contournée), l’emploi intérimaire devrait y être introduit par obligation de

Depuis ces derniers mois, bien loin d’essayer de faire passer la pilule du « gel de la marge salariale », le gou-vernement ne cesse de mettre la pression sur les interlocuteurs sociaux pour qu’ils trouvent un accord sur la « modernisation du marché du travail », une tournure de phrase bien hypocrite pour parler de l’augmentation de la fl exibilité des travailleurs.

Flexibilité : danger imminentFlexibilité : Flexibilité : danger imminentdanger imminent


TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - aVRIL 2013 7TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - aVRIL 2013

transposition d’une directive européenne ! La belle aff aire ! Pour la CGSP, le statut du personnel est et doit rester la règle dans les services publics. Le statut n’est pas un pri-vilège mais un gage d’égalité et de qualité de traitement des citoyens ! La possibilité de recourir à l’emploi contractuel est déjà bien présente sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours, en plus, au travail intéri-maire. Mauvais calcul d’ailleurs puisqu’en défi nitive l’intérim revient toujours plus cher que l’emploi contractuel !Ainsi, le travail intérimaire se voit donc de plus en plus utilisé pour remplacer des emplois durables. Et le cynisme est à son comble si l’on prend en compte que le même gouvernement n’entend recruter qu’un seul agent pour trois départs. Sûr que dans ce cas, on aura organisé « le surcroît exceptionnel de travail » !

Accroître davantage la fl exibilité revient in fi ne à prolonger la durée de travail. Rien de plus scandaleux au moment même où les pertes d’emplois se comptent en milliers quasi chaque jour. La crise et l’austérité qu’endurent aujourd’hui les travailleurs exigent au contraire que la fl exibilité ne soit plus discutée que dans le cadre d’une réduction généralisée du temps de travail.

la fl exibilité profi te essentiellement aux employeursPour Esteban Martinez Gar-cia, professeur de sociologie du travail à l’ULB, depuis les années 80, le temps de travail s’est fortement dérèglementé et nous sommes passés d’une « logique de travail limité à une notion de disponibilité temporaire ». Or, si l’on fait le bilan de ce qu’on gagne en fl exibilité et les contraintes supplémentaires que cela engendre, il y a clairement un déséquilibre à l’avantage des employeurs. La fl exibilité vise essentiel-lement à améliorer la performance. Non seulement, elle est très mal payée mais elle implique également une pression supplé-mentaire de productivité sur le travailleur.Esteban Martinez, Les salariés à l’épreuve de la fl exibilité, Éd. de l’ULB, Bruxelles, 2010.

Il était une fois la « fl exicurité »… un mot composé par « fl exibilité » et « sécurité » mais sans trait d’union, tout un symbole !

C’était il n’y a pas si longtemps, dans un cadre pas si lointain…Elle venait des Pays-Bas et du Danemark où elle constituait l’expérience d’un « nouveau modèle des rela-tions professionnelles » vanté par des travaux de recherche universitaires. Elle promettait des relations gagnant-gagnant entre l’employeur et les travailleurs. Au passage, elle permettait de nier l’existence d’un rapport de force inégalitaire entre eux. Ainsi parée de toutes les vertus pacifi catrices, elle avait tout pour devenir une grande…Progressivement, elle s’est imposée dans le vocable européen. Entre 2007 et 2009, elle se dissémina dans les administrations nationales. Elle s’adjoi-gnit les services de termes savants anglophones : workfare, activation… Elle gagna la confi ance de syndicalistes européens tout en soutenant le point de vue patronal européen. Elle laissa chacun extrapoler le bon dosage de fl exibilité et sécurité. Protéiforme, elle off rit à chaque camp la possibilité de trouver son bonheur, niant toute inégalité source de confl it.

Au profi t de « l’employabilité »Elle fi t mine de s’intéresser au sort des travailleurs, ceux à qui on pro-mettait plus de sécurité. Elle omit souvent de préciser de quelle sécurité il était question, laissant par son silence chacun se prévaloir du meilleur. Elle fut mise à nu, démasquée par certains mais gagne toujours plus de terrain dans le marasme économique. Elle mélangea la fl exibilité requise par l’emploi (à l’origine de sa naissance) et la fl exibilité pour concilier vie privée et professionnelle (espérée par le travailleur). Elle fi t avaler des couleuvres au monde syndical en promouvant notamment l’activation du comportement des chômeurs sous couvert d’une meilleure sécurité (d’employabilité) pour le travailleur. Ses principes énoncés en 2007 mirent à l’honneur la fl exibilité de l’emploi, les politiques actives du marché du travail, la formation tout au long de la vie, des systèmes de sécurité sociale qui facilitent la mobilité et la transition (adaptabilité) et le coût du travail.

Base de la gouvernance européennePuis vint la crise fi nancière, économique, sociale, totale. Les rapports de recherche lui fi rent un sort : diffi cile à appliquer en période de destruc-tion d’emplois et alors même que le modèle danois s’eff ritait. Diable, un sursaut d’honneur ? Elle fut alors écartée un moment de l’agenda politique le temps de préparer les esprits… à la nécessaire reconfi guration des relations de travail (sic !) à l’aune de la crise des dettes souveraines de la zone euro. Stratégie Europe 2020, nouvelle gouvernance économique européenne, la voilà aux commandes des «réformes structurelles» néces-saires et imposées par le bon sens européen (re-sic !). On la croyait mori-bonde, vocable intenable en pleine crise systémique… mais en Belgique comme en France, elle s’inscrit furieusement au cœur des négociations interprofessionnelles actuelles.

Flexicurité : un conte à dormir debout



iRB

interrégionale de Bruxelles

40 000 militants déterminés !

www.cgsp-acod-bru.be

Succès pour la manifestation du 21 février où quelque 40 000 travail-leurs ont défilé en front commun dans Bruxelles pour donner un signal clair au gouvernement : les travailleurs ne veulent plus payer la note d’une crise qu’ils n’ont pas provoquée.

L’importance de cette mobilisation témoigne du ras-le-bol des travailleurs autant que de leur détermination à ne plus subir davantage les multiples dégradations sociales, conséquences de mesures politiques injustes et ina-daptées. La réaction syndicale est à la mesure des pressions sur les salaires, l’emploi et la sécurité sociale. La fin des attaques contre les services publics qui constituent un des grands réservoirs d’emplois à Bruxelles était au centre de nos revendications. Attaques com-mises aux noms de la crise et de l’aus-térité dogmatique que nous dénonçons

depuis longtemps. Cette dernière ne fait que mettre sous pression les reve-nus des travailleurs, les prestations de solidarité et les services publics. Il en résulte un détricotage systématique des acquis sociaux patiemment conquis au cours des dernières décennies et un appauvrissement de notre région dont nous paierons toujours plus cher les conséquences. Aujourd’hui, même les économistes qui la prônaient il y a quelques mois encore reconnaissent qu’elle n’a que des effets néfastes sur la relance de l’économie.

Succès de mobilisation et objectif atteint puisque nos revendications ont été partiellement entendues par le gouvernement. La FGTB a regagné la table des négociations de l’Accord interprofessionnel et le gouvernement a concédé des avancées favorables tantôt aux travailleurs, tantôt aux employeurs.Si on peut se réjouir de la hausse des allocations sociales (pensions, chômage, invalidité…) dans une région pauvre comme Bruxelles, ainsi que de la reva-lorisation du salaire minimum, nous restons critiques quant aux sources de financement de ces mesures. En effet, elles sont à charge de la collectivité et en grande partie obtenues par des réduc-

tions directes (10 à 12 %) de cotisations sociales patronales ou par des diminu-tions de cotisations personnelles (dans le cas du salaire minimum). Ce sont autant de cotisations qui ne viendront pas alimenter les caisses de la sécurité sociale et en aggraveront à terme le déficit.Enfin, la modernisation du temps de travail réclamée le banc patronal com-porte un accroissement de la flexibilité (doublement du nombre d’heures sup-plémentaires ; horaires flottants) qui peut contrarier l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

La convivialité était de mise à l’issue de la manifestation, les Camarades bruxellois se sont retrouvés devant nos bureaux de la rue du Congrès pour se réchauffer et partager un moment de fraternité autour du barbecue organisé à l’initiative du secteur TBM, soutenu par notre interrégionale.

Jean-Pierre KnaepenberghSecrétaire général de l’IRB

congrès extraordinaire de l’iRB du 26 février 2013

Comme convenu lors du congrès sta-tutaire de juin 2012, l’IRB a tenu un congrès extraordinaire le 26 février 2013 avec pour objet la modification de l’article 15 relatif aux modalités d’élec-tion du secrétariat et du président.

Ce congrès a d’abord ratifié l’élection du Camarade Jean-Pierre Van Autreve (secteur AMiO) au poste de président de l’IRB pour la période statutaire 2012-2016.

La révision des statuts de l’IRB a ensuite été abordée sur base d’une proposition

du secrétariat. À savoir, de procéder à la révision cette année selon le calendrier suivant : - propositions d’amendement de la

part des secteurs attendues d’ici fin mars ;

- le point sera fait au BEIRB en avril ; - le secrétariat se mettra alors au

travail en vue de déposer d’ici au 20 décembre 2013 le projet de nou-veaux statuts.

On procédera ensuite à la ratification des textes par les congrès de secteurs, pour enfin ratifier les nouveaux statuts

lors du congrès statutaire de l’IRB en mai 2014.

Tous les secteurs ont marqué leur accord lors du vote nominal. Après cette belle unanimité, le président et le vice-pré-sident ont remercié les congressistes pour leur esprit constructif.

Ils ont souligné la nécessité de dispo-ser de statuts modernes et cohérents qui répondront à une double logique : au sein de nos structures fédérales et vis-à-vis de l’extérieur pour établir un contre-pouvoir fort !


9TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - aVRIL 2013

édito AMiowww.cgsp-amio.be

« Je veux rendre les fonctionnaires heureux malgré eux » !Tels sont les propos tenus par le Secrétaire d’État Bogaert à l’occasion de la manifestation nationale du

7 février 2013.

Nous allons donc énumérer les améliorations que notre bienfaiteur a apportées au statut et à la carrière des agents de l’État.

Décembre 2011. Réforme de la loi sur les pensions. Malgré le succès indéniable de la grève générale du 22/12/2011, le gouvernement applique sa réforme avec un régime transitoire qui ne profitera qu’aux plus âgés, pour les autres, allonge-

ment de la carrière (pension anticipée au plus tôt à 62 ans) et calcul de la pension sur les dix dernières années de traitement.

Juillet 2012. Un arrêté royal permet aux agents de travailler au-delà de 65 ans, cela permettra à certains (ceux en bonne santé par exemple) d’obtenir une pension identique à celle qu’elle aurait été sans la réforme du calcul de la pension.

Juillet 2012 et exécution en février 2013. Mise en place de nouvelles règles en cas de travail irrégulier ou par équipes avec abrogation de nombreuses dispositions existantes plus favorables au personnel.

Septembre 2012. Nouveau régime de semaine de 4 jours et travail à mi-temps des agents âgés de plus de 50 ou 55 ans, les conditions de la loi « Vandelanotte » de 1995 sont envoyées aux oubliettes et les droits des agents rabotés !

Octobre 2012 et exécution en février 2013. Modification du système d’évaluation, les membres du personnel pour-ront introduire un recours et en cas de divergence de vue entre la commission de recours et l’évaluateur, le chef d’admi-nistration pourra appliquer moyennant motivation une autre mention (amélioration ou aggravation ?).

Octobre 2012. Annonce du blocage des recrutements suite au conclave budgétaire, à l’avenir pour les années 2013 et 2014, seul 1 départ naturel sur 3 sera compensé par des recrutements. À moyen terme certains services seront dans l’incapacité de remplir leurs missions.

Octobre 2012 et exécution en février 2013. Le gouvernement abroge les inscriptions aux formations certifiées ce qui entraîne de facto la fin des carrières « Copernic » et laisse les fonctionnaires dans l’incertitude de leur avenir.

Décembre 2012 (encore à paraître). Nouvelles règles d’accession au niveau A qui compliqueront un peu plus l’acces-sion au niveau A pour les agents des niveaux C et B.

Interruption de carrière. Seuls les 12 premiers mois restent un droit pour les membres du personnel à partir du 13e mois il faudra pouvoir justifier d’une des conditions particulières pour pouvoir prendre une interruption de carrière.

Bonus pension. « Travailler après 62 ans paiera » pouvait-on lire dans la presse, c’est oublier que précédemment le bonus pension débutait à 60 ans et que les nouvelles dispositions ne prévoient un bonus pension qu’à partir du 13e mois suivant 62 ans, donc travailler après 63 ans aurait été plus juste.

Nouvelles carrières. Des projets déposés sur la table des négociations, il ressort clairement que les nouvelles disposi-tions ralentiront la carrière pécuniaire des membres du personnel qui dépendra surtout de leur évaluation.

Voici donc le catalogue des bonnes intentions du Secrétaire d’État à notre encontre, quand on a des amis comme lui pas besoin d’ennemi.

Certes le gouvernement est empêtré dans ses mesures budgétaires et comme d’habitude, ce sont les moins nantis qui une nouvelle fois seront soignés.

Les travailleurs, les allocataires sociaux et les retraités, en d’autres mots celles et ceux qui vivent de leur travail seront comme toujours les victimes de mesures aveugles.

La société duale se met inexorablement en place, les très riches sont de plus en plus nombreux et les travailleurs pauvres se multiplient. À quand de véritables mesures gouvernementales en vue de rééquilibrer ces énormes disparités ?

En attendant, s’ils n’ont pas l’esprit « west flandrien », les travailleurs des services publics ont de la mémoire et se rap-pelleront lors des élections de 2014 de celles et ceux qui ont fait leur bonheur malgré eux !

R. Vansaingele

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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - AVRIL 201310 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - AVRIL 2013

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À la suite de la manifestation du 7 février dernier (voir notre édi-tion précédente), le Secrétaire d’État Bogaert a dévoilé ses cartes en ma-tière de Fonction publique.

Malgré la remise de près de 40 000 cartons de protestation, il persiste dans la voie de nouvelles carrières sans formations certifi ées.

Après avoir remis un document inti-tulé « Nouvelles carrières : principes généraux – Janvier 2013 », l’Autorité nous a remis, dans un premier temps, un extrait d’un projet d’arrêté royal dont les articles n’étaient pas numéro-tés, par la suite ce projet est devenu « Projet d’arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la Fonction publique fédérale ».

A. Grands principes

• La nouvelle carrière pécuniaire ne fait pas appel à la rémunération variable (bonus, prime de rende-ment, etc.). Le traitement acquis reste acquis.

• La nouvelle carrière pécuniaire s’applique de manière identique aux statutaires et aux contractuels.

• Lorsqu’un contractuel devient sta-tutaire dans le même grade ou la même classe, il garde son échelle et emporte son ancienneté d’échelle.

• Chaque classe ou grade comprend plus d’échelles de traitement qu’ac-tuellement.

• Le minimum et le maximum d’un grade ou d’une classe sont détermi-nés par le minimum de la première échelle d’un grade actuel ou d’une

classe actuelle et le maximum de la dernière échelle d’un grade actuel ou d’une classe actuelle.

• L’écart entre le minimum et le maximum du grade ou de la classe est réparti entre ancienneté et pro-gression d’échelle, l’ancienneté ayant moins d’importance qu’au-jourd’hui. L’impact de l’ancienneté est diminué dans les classes hautes.

• La progression entre la première et la deuxième échelle est plus impor-tante qu’entre les échelles suivantes.

• Le passage entre les échelles est plus rapide avec une mention « excellent » qu’avec la mention « répond aux attentes ».

• L’évaluation avec mention « à déve-lopper » ne produit aucun avance-ment vers l’échelle supérieure pour l’année considérée. L’accroissement de l’ancienneté pécuniaire est réduit de moitié.

• L’évaluation avec mention « insuf-fi sant » ne produit aucun avance-ment vers l’échelle supérieure pour l’année considérée et bloque l’an-cienneté pécuniaire pour l’année considérée.

• Les formations sont prises en compte pour l’évaluation, à côté des prestations, de la participation à l’équipe et de la disponibilité aux usagers.

• Toutes les échelles autres que les nouvelles sont mises en extinction sauf les échelles spécifi ques aux assistants de surveillance péniten-tiaire, qui ne bénéfi ciaient pas des primes de développement des com-pétences.

B. Schémas des nouvelles carrières

Sous réserve que l’agent soit évalué « excellent » ou « répond aux attentes », sans obtenir un « à améliorer » ou un « insuffi sant », la carrière se déroulera comme suit selon que la carrière du grade ou de la classe comporte 5 ou 6 échelles de traitement.

1) La carrière comporte 5 échelles

FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE

COMITÉ BUne nouvelle carrière pécuniaire pour les fédéraux ?

Échelle 1

Après 3 ans si évaluation = « excellent » ou

« répond aux attentes »

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Échelle 5

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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - AVRIL 2013 11TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - AVRIL 2013

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2) La carrière comporte 6 échelles C. Remarques

• Les deux schémas constituent des carrières optimales pour un membre du personnel se trouvant dans la moyenne supérieure.

• Tout incident de parcours en matière d’évaluation retardera ou accélèrera la progression vers l’échelle supérieure.

• En cas d’évaluation « à améliorer », la période concernée n’est prise en compte que pour moitié dans l’an-cienneté d’échelle et retarde donc l’accès à l’échelle supérieure.

• En cas d’évaluation « insuffi sant », la période concernée n’est pas prise en compte dans l’ancienneté d’échelle et retarde donc l’accès à l’échelle supérieure.

• En cas d’évaluation « excellent », sans avoir obtenu un des critères « à développer » ou « insuffi sant », la carrière du membre du personnel est accélérée.

D. L’évaluation : clé de voûte des nouvelles carrières

Nonobstant les conséquences sur les anciennetés d’échelle mentionnées ci-dessus des critères « à améliorer » et « insuffi sant », il faut également sou-ligner l’incidence de ces critères sur l’ancienneté pécuniaire du membre du personnel.

Le critère « à améliorer » fait que la période n’est prise en compte que pour moitié et retarde donc l’avan-cement dans son échelle de traite-ment (augmentation intercalaire).

Le critère « insuffi sant » fait que la période n’est pas prise en compte et retarde donc l’avancement dans son échelle de traitement (augmentation intercalaire).

E. Et après ?

Nous sommes persuadés que ce projet s’inscrit dans un projet plus vaste dont nous ne possédons que des bribes, aussi la CGSP ne se positionnera que lorsque l’ensemble du dossier sera connu.

En eff et, si nous connaissons les prin-cipes des nouvelles carrières, rien ne fi ltre quant à l’avenir des membres du personnel actuel dans celles-ci, les membres du personnel sont toujours dans l’attente de savoir ce que devien-dra leur prime de développement de compétences.

À ce sujet, sachez que plus de 28 000 membres du personnel dont les ins-criptions ont été reçues dans les délais, sont en attente de passer une forma-tion certifi ée.

À suivre…

R. Vansaingele

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Échelle 2



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Échelle 6

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Voilà des mois que le personnel de la Protection civile demande aux organisations syndicales d’exiger que la clarté soit faite sur l’avenir du triangle (emblème de la Protec-tion civile, ndrl).

À l’audience qu’elle a accordée aux représentants du personnel, la Ministre Milquet n’a pas pratiqué la langue de bois. De son estime, l’aide aux citoyens est beaucoup trop vulné-rable pour être atomisée et les moyens si rares qu’il faut les aff ecter avec davantage de discernement.

À l’heure actuelle, la mission impar-tie au personnel de la Protection civile (un peu moins de 500 professionnels et autant de volontaires) est stricte-ment délimitée par la loi : elle existe aux côtés des autres corps et doit être disponible dans les 48 heures pour une assistance spécialisée.

La Ministre Milquet défend une réforme téméraire qui vise à intégrer ces spécialistes dans les zones de secours. Ce qui ne signifi e pas qu’ils seront assu-jettis aux corps de pompiers mais bien qu’ils formeront un corps distinct au sein de ces zones. Au besoin, faudra-t-il éventuellement remplacer l’appellation de zone de secours par celle de zone de sécurité civile. Pour la CGSP, cela

implique du même coup que le person-nel ait le même statut. Ce qui est égale-ment l’intention de la Ministre qui l’a confi rmée à plusieurs reprises. Madame Milquet est bien décidée et entend bien concrétiser ses plans d’ici 2015.

Notre Comité de délégués est d’accord de collaborer positivement à cette intégration. En eff et, tout le monde réclame la clarté pour le devenir de la Protection civile. Des secouristes n’ont rien de commun avec une sec-tion administrative. Par ailleurs, les entraînements sont lourds et doivent pouvoir se concrétiser dans la pratique.

Un statut fédéral est en cours d’élabo-ration pour le personnel d’incendie. Il servira de modèle pour l’intégration de toutes et tous. Mais il est prématuré d’entrer dans le détail.

Tout comme personne n’est en mesure aujourd’hui d’apporter une réponse à des questions telles que : quelle zone, avec quel matériel, quels groupes de spécialistes, qui fait quoi, etc.

La Ministre a expressément sollicité notre collaboration active. Plusieurs groupes de travail ont été constitués. Le but est de permettre aux délégués de la CGSP qui sont agents de la Protec-tion civile, de s’exprimer pleinement.

Ils auront la faculté de participer en qualité d’expert aux réunions avec le cabinet et avec l’administration.

Notre présidente, Lucie Romain (Crisnée) et notre vice-président Paul De Leener (Liedekerke) suivront les discussions quasi à plein-temps et ils pourront se faire assister par des experts de terrain. Nos délégués connaissent leurs coordonnées.

Après cet important chapitre, la CGSP a également passé en revue tous les dossiers chroniques et réclamé instamment une réponse à la Ministre. Tout le monde en a assez de promesses faites en concertation qui n’abou-tissent jamais.

« VO2MAX », congé préalable à la retraite, problème de retrait de primes aux brigadiers, prime et formation des porteurs de tenue anti-gaz, prime pour les plongeurs, etc. ne sont que quelques-uns des dossiers qui sont en suspens depuis des années. D’importantes pro-messes ont été formulées mais jamais honorées. Les travailleurs en ont marre.

La Ministre est à l’écoute de ces pro-blèmes. À elle de prouver sa bonne foi !

G. Rasschaert

SPF INTÉRIEURProtection civile : la Ministre Milquet (CdH) a une vision claire de l’avenir

SPF JUSTICEQui paie la crise ?

Au moment de rentrer cet article, le gouvernement fédéral entre en conclave pour un contrôle budgé-taire, sur le budget 2013 élaboré il y a quelques mois à peine, et les prévi-sions ne sont pas bonnes !

Il faudra encore trouver entre 2 et 3 milliards d’euros pour avoir un budget qui se conforme aux normes

édictées par l’Union européenne, évidemment acceptées à l’origine par les diff érents gouvernements dont le belge qui est, reste et veut rester bon élève.

La « maison » Belgique est bien mal en point, elle se fi ssure à tous les étages et les citoyens sont étranglés par l’austé-rité, la rigueur, les économies et quel

que soit le vocable utilisé ce sont les citoyens qui trinquent.

Côté centre gauche du gouvernement on préconise toutefois un ralentisse-ment de l’eff ort à faire, pour atteindre l’équilibre non pas en 2015 mais un peu plus tard, afi n de donner un peu d’oxygène aux ménages : « pas ques-tion ! » disent les libéraux (lire les plus

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nantis), pour qui l’équilibre doit être atteint en 2015.

Toujours au centre gauche on préco-nise une taxe sur les revenus autres que ceux du travail, pour la droite une réduction des coûts du budget de l’État, en d’autres mots une dimi-nution des moyens de et du nombre de fonctionnaires de la Fonction publique.

Ce qui nous préoccupe plus particu-lièrement est la situation du SPF Jus-tice.

Nous n’avons toujours pas reçu les plans de personnel 2013. Cela cache peut-être l’embarras de nos dirigeants quant aux mesures à prendre pour col-ler aux demandes du gouvernement.

Comment assurer un service effi cient à la Justice si nous devons encore diminuer les eff ectifs dans les dif-férents départements de ce service public régalien ?

Examinons la situation par appartements :

A. L’administration centrale

Alors que ses missions sont multiples et variées, qu’elle est le soutien indis-pensable et fort des services extérieurs, nous constatons tous que ses services, par manque de personnel, ne sont plus en mesure d’assurer la globalité de leurs missions et ce malgré les eff orts des agents en place.

B. Les Maisons de Justice

Rappelez-vous de la mi-2012, époque où une forte réaction des agents a permis d’éviter les pertes d’emplois annoncées. Aujourd’hui, si le plan de personnel 2013 est inférieur aux chiff res de 2012 comment pourront-ils assurer leurs tâches, toutes leurs tâches et aussi leurs nouvelles missions ?

C. Au sein des Maisons de Justice, il y a également le Centre national de surveillance électronique

Il gère les détenus sous bracelets, là aussi il y a défi cit de personnel, donc des diffi cultés internes avec des consé-quences en cascade dans des Établisse-ments pénitentiaires.

D. L’ordre judiciaire

Il y a déjà la réforme des arrondisse-ments judiciaires qui vont passer de 27 à 12 arrondissements. Derrière cela se cache une mobilité accrue pour tout le personnel, mobilité qui si elle devait s’avérer être obligatoire ne sera jamais cautionnée par la CGSP.

L’organisation judiciaire ne dispose pas du cadre qu’elle devrait avoir pour assurer toutes les tâches qui lui incombent, l’arriéré judiciaire en est la preuve évidente.

E. Les Établissements pénitentiaires

Le gouvernement a garanti en « Kern » que le cadre de 7 055 pour les agents de surveillance était garanti pour

2013, garantie qui ne couvre pas le service psychosocial, le personnel des greff es et ICT, quid des 7 055 agents en 2014 ?

Le secrétaire d’État n’a pas voulu s’engager pour garantir le chiff re de 7 055 en 2014, alors que s’ouvriront les Établissements de Marche, Leuze-en-Hainaut et Beveren.

À quel régime seront soumis d’autres services comme l’Institut national de criminalistique et de criminologie, la Commission des jeux de hasard, notre inquiétude ne fait que croître à leur sujet.

En clair, faire plus et mieux avec moins de personnel, est pour nous mission impossible, vu que nous sommes déjà en fl ux tendu en ce moment et que réduire encore le personnel ferait gripper dura-blement et défi nitivement la mécanique.

Mais peut-être s’agit-il d’une stratégie gouvernementale, mettre le départe-ment sur les genoux, ne plus lui per-mettre de remplir la totalité de ses obli-gations, le soumettre aux critiques de l’opinion et justifi er ainsi l’obligation de confi er les tâches les plus rentables au secteur privé avec sa vision mercantile, alors que nos fonctionnaires ont tou-jours et auront toujours une approche du Secteur public au service de tous.

Allez, Mesdames et Messieurs les poli-tiques continuer à appliquer vos remèdes de cheval au Secteur public quand vous l’aurez tué vous serez satisfait.

M. Jacobs

www.cgsp-amio.be ou www.cgsp-ministeres.be

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La CGSP-AMiO (Universités) a signé un protocole d’accord sur le texte proposé par le Gouvernement de la Communauté française.

Voici les avancées qui ont été engrangées dans le cadre de cet accord.

A. Pour le personnel PATO-PATGS

• Passage après 6 ans du grade d’agent qualifi é (300/1) à celui d’agent spécialisé par avancement sans examen.

• Passage après 3 ans du grade d’attaché à celui d’attaché principal sans examen (avis positif du chef de service) et suppression du barème 10/S.

• Révision de la valorisation des services antérieurs pour le PATO – PATGS en valorisant jusqu’à 6 années pres-tées dans le privé ou hors allocation de fonctionne-ment.

• Harmonisation des procédures de promotions en inté-grant les commissions de personnel et l’observateur syndical dans les diff érentes commissions.

• Harmonisation des procédures de recrutement des

membres du PATO – PATGS engagés dans le cadre des crédits de recherche (FNRS et autres) afi n de permettre un éventuel transfert au cadre de ces agents engagés à durée déterminée dans le cadre des crédits de recherche.

• Élaboration d’une version coordonnée de l’Arrêté royal du 25 novembre 1971 relatif au statut pécuniaire du personnel PATO.

B. Pour le personnel scientifi que

• Une réfl exion sera menée quant à la fi xation de normes légales pour le travail d’encadrement des assistants lors de la réalisation de leur thèse de doctorat.

• Un groupe de travail (regroupant l’administration et les représentants des Ministres concernés) sera mis en place en vue d’établir une programmation pour la concréti-sation des actions (1-2-3-4-9-10-14-19) reprises dans le Partenariat Wallonie-Bruxelles pour les chercheurs/chercheuses.

• Une réfl exion sera menée sur une harmonisation des congés de circonstances, de maternité… pour le per-sonnel scientifi que.

P. Lebrun

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

SECTEUR IX – UNIVERSITÉSAccord sectoriel 2013-2014

Le 6 mars dernier, les négociations sectorielles pour les personnels de l’Enseignement se sont terminées par la signature d’un accord sectoriel.

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Nous énumérons ci-après les points les plus importants à retenir.

• Allongement à 5 jours de la période de congés de cir-constances liés au décès du conjoint ou assimilés et meilleure prise en compte des familles recomposées dans le dispositif des congés de circonstances.

• Analyse détaillée des conséquences des réformes fédé-rales en matière d’interruption de carrière, y compris de celles susceptibles d’intervenir durant la période couverte par le présent accord. L’analyse sera égale-ment menée pour le personnel administratif et ouvrier.

• Développement progressif d’une interface permettant la consultation des fi ches de salaire par internet pour tous.

• Accroissement de manière signifi cative du pourcen-tage de nominations du personnel ouvrier. Tendre vers un taux de nominations similaire à celui prévu pour le personnel administratif visé par le décret du 20 juin 2008 (entre 65 et 75 %).

• Création d’une chambre de recours composée de manière paritaire pour les ouvriers temporaires.

• Extension progressive des possibilités de télétravail pour le personnel administratif à l’instar de ce qui est mis en place pour la Fonction publique.

• Mise en place d’un groupe de travail avec la Région wallonne et la COCOF à propos du transport sco-laire.

• Rappel par circulaire de rentrée des règles applicables quant à la problématique du transport interne et de la responsabilité du po.

• Groupe de travail technique associant l’Enseignement supérieur à propos d’une mobilité entre les cuves.

• Consultation de la Commission de la protection de la vie privée quant à la possibilité de publication annuelle d’un classement des PAPO. En cas d’avis favorable, publication du classement.

• Gratuité de l’accès à l’enseignement de promotion sociale pour les PAPO souhaitant suivre une formation liée à leur fonction ou permettant l’accès à une fonc-tion supérieure.

• Octroi d’un jour de congé supplémentaire à 55 ans.

• Octroi d’un détaché permanent supplémentaire à cha-cune des trois organisations syndicales représentatives, avec dispense du remboursement du traitement.

• Constitution de la Commission de promotion prévue par le décret du 12 mai 2004.

• Analyse complète d’une éventuelle modifi cation de l’article 14 de l’arrêté royal du 1er octobre 1970 afi n de valoriser l’ancienneté pécuniaire acquise dans des pres-tations à temps partiel dans d’autres ministères et inter-pellation du Ministre de la Fonction publique quant à cette problématique.

• Maintien en 2014 des moyens humains et fi nanciers tels que prévus dans le budget 2013 pour le service social des personnels de l’Enseignement.

• Quand on compare notre cahier revendicatif, celui remis en front commun avec la CSC service public, nous pouvons être satisfaits en cette période d’austérité de ces avancées, et remercier le Ministre Président ainsi que le Ministre de l’Enseignement supérieur du sou-tien qu’ils nous ont apporté lors de ces négociations car sans eux certaines de ces avancées n’auraient eu aucun sens.

M. Jacobs et M. Bex

SECTEUR IX – PERSONNEL ADMINISTRATIF ET OUVRIER DES ÉCOLES DE LA FÉDÉRATION WALLONIE BRUXELLES (PAPO)Brèves

Ce 5 mars nous avons signé, suite à l’avis favorable des assemblées décentralisées, le protocole d’accord sectoriel 2013-2014.

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SOMMAIRETRIBUNE

Infos AMiO

9 / Édito • « Je veux rendre les fonctionnaires heureux malgré eux » !

Fédéral10 / Comité B • Une nouvelle carrière pécuniaire pour les

fédéraux ?12 / SPF Intérieur • Protection civile – Vision de la Ministre

Milquet/ SPF Justice • Qui paie la crise ?

Communauté française14 / Secteur IX Universités • Accord sectoriel 2013-201415 / Secteur IX PAPO • Brèves16 / Secteur XVII • IPPJ de Bruxelles

Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique

www.cgsp-wallonne.bewww.cgsp-amio.be ou www.cgsp-ministeres.be

Sans aucune concertation préa-lable avec les organisations syn-

dicales représentatives, elle annonçait que la création de cette IPPJ s’accom-pagnerait d’un transfert de 24 places de Fraipont vers Bruxelles !

La CGSP a immédiatement réagi aux déclarations de la Ministre et exigé qu’elle vienne présenter ce pro-jet devant le personnel de l’IPPJ de Fraipont, ce qui fut fait le lendemain dans une ambiance plus qu’électrique.

À la suite de cette présentation, les organisations syndicales représenta-tives, en front commun, ont rédigé un communiqué de presse dans lequel elles rejetaient en bloc ce projet aux motifs que :• 60 % de l’off re d’hébergement

se trouve déjà dans la périphérie immédiate de Bruxelles (Braine-le-Château et Wauthier-Braine) ;

• l’argument pédagogique de la Ministre n’est pas convaincant ;

• le projet de rénovation colossale de l’IPPJ de Fraipont évalué à 13,7 millions d’euros est loin d’être nécessaire et le respect du règlement général sur la protection du travail (RGPT) pourrait être réalisé à bien moindre coût !

• le nombre global des places d’ac-cueil restant constant, on assisterait à une désertifi cation du nombre de places en région liégeoise, alors que les listes d’attente sont longues !

• le projet implique la perte d’une quarantaine d’emplois dans cette même région.

Dans la foulée, un préavis de grève a été déposé pour le 25 février et des assem-blées générales du personnel ont été pro-grammées dans les autres IPPJ afi n de faire le point de la situation et demander le soutien de tous contre ce projet.

Devant la détermination des travail-leurs et des organisations syndicales représentatives, la Ministre a fi nale-ment dû faire marche arrière.Sans abandonner son projet de créa-tion d’une IPPJ à Bruxelles qui fera cette fois-ci l’objet d’une vraie concer-tation sociale, elle a par contre aban-donné l’idée du transfert de 24 places de Fraipont vers Bruxelles.

Le préavis de grève a été suspendu étant entendu que dans le cadre de la future concertation sociale, les orga-nisations syndicales représentatives seront attentives au fait que la créa-tion d’une IPPJ à Bruxelles (pour laquelle d’ailleurs le conseil de l’Aide à la Jeunesse a remis un avis négatif ) ne pourra avoir de conséquences sur l’en-semble du personnel des autres IPPJ, cela la Ministre en a déjà été avertie.

P. Lebrun

SECTEUR XVIIIPPJ de Bruxelles : la fausse bonne idée de la Ministre HuytebroeckLe 20 février dernier, Madame la Ministre Huytebroeck présentait à la presse un projet de création d’une IPPJ à Bruxelles.

Infos GÉNÉRALES

2 / Actualité • Paiement de la prime syndicale 2012/ Dans nos régionales • Charleroi

Hainaut occidental - Namur/ IRB • Congrès statutaire du secteur Culture

bruxellois3 / Édito • Et encore de l’austérité

/ Communiqué de presse • Cater-Pillard ou le saccage de l’emploi

4 / Campagne de mobilisation • L’austérité ça suffi t !6 / Dossier • Flexibilité : danger imminent8 / IRB • 40 000 militants déterminés / Congrès

extraordinaire de l’IRB du 26 février 2013

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