amenagement de bregnier-cordon seuil … · le projet de dragage consiste à entretenir les abords...

FICHE D’INCIDENCE DRAGAGE DETAILLEE SUR LE DOMAINE CONCÉDÉ DE CNR

FICHE VALIDEE PAR LA DREAL

LE 28/07/2017

AMENAGEMENT DE BREGNIER-CORDON

SEUIL DES MOLOTTES ACCES RAMPE AMONT

FICHE D’INCIDENCE DRAGAGE DETAILLEE

Seuil des Molottes – Accès rampe amont

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SOMMAIRE

A - CARACTERISTIQUES DU DRAGAGE ................... ..................................................................... 3

B - ETUDE TECHNIQUE PRODUITE PAR CNR .............. ................................................................. 4

1 - Présentation du dragage ........................ ................................................................................................. 4

1-1 - Localisation du site et des accès, caractéristiques de l’intervention .............................................................. 4

1-2 - Rappel sur les obligations de la concession du Rhône ................................................................................. 5

1-3 - Données techniques sur les travaux ............................................................................................................. 5

1-4 - Gestion des espèces végétales invasives ..................................................................................................... 7

2 - Caractérisation physico-chimique .............. ............................................................................................ 8

2-1 - Eau ............................................................................................................................................................... 8

2-2 - Sédiments ..................................................................................................................................................... 9

3 - Enjeux du site de dragage et du site de restitut ion des sédiments ................................. .................. 13

3-1 - Exposé détaillé des enjeux ......................................................................................................................... 14

3-1-1 - Enjeux environnementaux .................................................................................................................... 14

3-1-1-1 Description du site ........................................................................................................................... 14

3-1-1-2 Réseau Natura 2000, évaluation des incidences............................................................................. 14

3-1-1-3 Enjeux piscicoles ............................................................................................................................. 20

3-1-1-4 Espèces protégées ......................................................................................................................... 22

3-1-1-5 Autres sites d’intérêt et mesures réglementaires ............................................................................. 22

3-1-2 - Enjeux économiques ............................................................................................................................ 27

3-1-3 - Enjeux sociaux ..................................................................................................................................... 27

3-2 - Résumé calendaire des enjeux et contraintes liées à l’environnement, aux usages de l’eau, à la sécurité, aux dispositions réglementaires et aux dispositions techniques de CNR ............................................................ 28

4 - Incidences du dragage et mesures de suppression ou d’atténuation des impacts si nécessaire . 28

5 - Surveillance du dragage ........................ ................................................................................................ 29

6 - ANNEXE .................................................................................................................................................. 30



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A - CARACTERISTIQUES DU DRAGAGE

Opération programmée ⌧ Opération non programmée (demande exceptionnelle – art 3.1) �

Opération d'urgence (art 3.1) �

N° d'opération : DHR 17-008 Unité émettrice : Direction Haut-Rhône Chute : Brégnier-Cordon Département : AIN (01) Communes : Brégnier-Cordon (01) Localisation (PK) : PK 95.200 sur le Haut-Rhône Situation : Rampe à bateau en amont rive droite du seuil des Molottes sur le vieux-Rhône de Brégnier-Cordon Motif du dragage :

* Entretien chenal de navigation � * Non aggravation des crues � * Entretien des ouvrages et zones de servitudes ⌧

Période pendant laquelle les travaux sont tolérés : Janvier, février et septembre à décembre (voir §3.2). Date prévisionnelle de début de travaux : Septembre 2017 Date prévisionnelle de fin de travaux : Octobre 2017 Durée prévisionnelle des travaux : 1 mois NB : Les dates d’intervention sont données à titre informatif sur la base d’un

prévisionnel établi par avance. Les dates effectives de réalisation pourront évoluer en

respectant les périodes d’intervention autorisées.

Figure 1. Localisation du site de dragage d’après IGN 25 (© GEOPORTAIL 2017)

Nature des sédiments : sables et limons Volume : 3 000 m3

Epaisseur maximum de sédiments curés : 1 m Matériel/technique employé(s) : Drague aspiratrice avec restitution à l’amont imméd iat du seuil des

Molottes au PK 95. Dernier dragage du site : Volume : Néant Date : Néant Entreprise : Néant Critère d'urgence (à justifier) : oui � non ⌧ Demande d'avis à batellerie : oui � non ⌧ Gestion des sédiments : Restitution ⌧ Dépôt à terre �

Echelle :



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B - ETUDE TECHNIQUE PRODUITE PAR CNR

1 - Présentation du dragage 1-1 - Localisation du site et des accès, caractéris tiques de l’intervention Le projet de dragage consiste à entretenir les abords de la rampe à bateaux localisée en rive droite du vieux-Rhône de Brégnier-Cordon en amont du seuil des Molottes. Cet entretien est nécessaire pour garantir un mouillage suffisant pour la navigation afin de permettre l’accès à la rampe à bateau. Cet accès à l’ouvrage doit être maintenu dans de bonnes conditions pour les besoins d’exploitation de CNR et d’intervention du SDIS (Service Départemental Incendie Secours) mais aussi pour les pêcheurs et les autres activités de loisirs. La présence du matériel d’intervention sur site permet de proposer une intervention d’amélioration de l’environnement naturel local en rétablissant la connexion aquatique à l’aval de la lône Pelaton qui jouxte l’amont immédiat du site. L’ensemble du projet concerne une surface d’environ 1 500 m² pour un volume d’environ 3 000 m3 d’un mélange de sédiments plutôt fins et de quelques graviers. Ces travaux seront effectués à la drague aspiratrice et la restitution des matériaux, à l’aide d’une conduite de refoulement, sera réalisée dans le Vieux-Rhône aux environs du PK 95 à l’aval immédiat du site.

Figure 2. Localisation des travaux (© GEOPORTAIL 2017)

L’installation de chantier, qui comprend l’amenée et le repli de la drague aspiratrice, sera réalisée depuis la rampe à bateau sur le site d’intervention. L’accès au site est aisé par l’intermédiaire de la voirie existante (piste d’exploitation du domaine concédé de CNR).

Restitution des

sédiments

Légende

Emprise dragage

Restitution matériaux

Echelle :



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Pour la durée des travaux (1 mois) l’entreprise mettra en place des installations de confort pour les intervenants (local amovible avec vestiaire, sanitaires autonomes, …) à proximité de la rampe à bateau sur les plateformes et pistes existantes (surfaces empierrées). 1-2 - Rappel sur les obligations de la concession d u Rhône

La loi du 27 mai 1921 dite « loi Rhône » approuve un programme d’aménagement du fleuve du triple point de vue de l’utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation et des autres utilisations agricoles. La « loi Rhône » a permis de construire la concession du Rhône, qui est structurée autour de trois documents fondamentaux :

• La convention de concession générale du 20/12/1933 approuvée par le décret du 05/06/1934, par laquelle l’Etat accorde la concession de l’aménagement et de l’exploitation du Rhône à CNR ;

• Un cahier des charges général de la concession, annexé à la convention de concession générale précitée, approuvé par le décret du 05/06/1934 qui détaille les obligations générales de concessionnaire de CNR ;

• Un cahier des charges spécial pour chaque chute hydroélectrique, annexé à une convention conclue entre l’Etat et CNR, approuvé par décret qui détaille les obligations de concessionnaire de CNR pour chaque chute hydroélectrique.

Afin de respecter ses obligations de concessionnaire, CNR réalise des opérations de dragage d’entretien pour répondre notamment aux objectifs suivants :

• Maintien de la profondeur du chenal de navigation (article 7 du cahier des charges général) ;

• Entretien des profondeurs nécessaires à l’évacuation des crues (article 16 du cahier des charges spécial de chaque chute hydroélectrique) ;

• Entretien des ouvrages de la concession (articles 10 et 15 du cahier des charges général).

L’arrêté inter-préfectoral n°2011077-0004 du 18 mars 2011, portant autorisation au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement, des opérations de dragage d’entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Génissiat au palier d’Arles, autorise CNR à réaliser ses dragages d’entretien au titre de la loi sur l’eau.

Chaque année des fiches d’incidence dragage, conformes à l’arrêté inter-préfectoral d’autorisation précité, sont transmises à la police de l’eau. Les demandes sont instruites par la police de l’eau (DREAL) avec l’avis des services : DREAL, ARS, DDT, AFB. Une réunion annuelle de programmation permet de valider le programme annuel d’entretien. Cette validation permet à CNR de lancer ses travaux de dragage selon le planning retenu. 1-3 - Données techniques sur les travaux

Les travaux concernent l’entretien de l’accès à une rampe à bateau, située dans une anse, en rive droite du vieux-Rhône de Brégnier-Cordon en amont du seuil des Molottes. Dans ce secteur, les dépôts sédimentaires importants rendent impossible l’accès à cette rampe. Cette opération fait l’objet d’une fiche d’incidence spécifique en raison des volumes et des surfaces concernées les travaux qui ne peuvent pas être assimilés aux travaux d’entretien réguliers des rampes à bateau du domaine concédé de CNR. L’entretien de la profondeur de mouillage dans ce secteur concerne moins de 100 m de longueur. Cette intervention, permettant l’accès à la rampe à bateaux, est combinée avec une intervention de valorisation des milieux naturels par la restauration de la connexion hydraulique aval de la lône Pelaton. Cette lône n’est plus connectée sauf lors des plus hautes eaux du fleuve. La réalisation des travaux permettra de retarder cette phase de déconnexion qui s’opère inexorablement le long du fleuve aménagé. Cette intervention permettra de créer un chenal d’environ 7 m de large et d’une profondeur d’environ 1,5 à 1,7 m. Préalablement aux travaux, il sera nécessaire de réaliser une intervention manuelle d’enlèvement de la végétation. L’intervention est prévue à l’aide d’une drague aspiratrice avec un rendement d’environ 30 m3/h. Les travaux dégageront environ 3 000 m3 de matériaux principalement fins qui seront remis en suspension dans le vieux-Rhône de Brégnier-Cordon, en amont du seuil des Molottes, au niveau du PK 95. Cette restitution des matériaux se fait par l’intermédiaire d’une canalisation flottante et permettra de restituer les matériaux dans l’axe du cours d’eau. Cette quantité remise en suspension (3 000 m3 s’étalant sur une période de 1 mois) correspond au volume moyen de MES transitant naturellement dans le Rhône, sur ce secteur, sur une période de moins d’un jour (Apports en MES estimé à 2,6 Ms tonnes/an sur l’aménagement de Brégnier-Cordon selon l’étude globale Lot n°3 Rapport 2ème étape). La simulation du panache de MES présentée plus loin permet de constater que celui-ci entraîne une dégradation des eaux à l’aval sur une distance de 700 m avant de retrouver des eaux de bonne qualité (SEQ Eau V2 – Classe d’aptitudes à la biologie).



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Evolution des concentrations en MEST (classes SEQ-Eau V2 : aptitude à la biologie

Qualité moyenne

Très bonne qualité

Bonne qualité

Qualité mauvaise

Qualité médiocre

Les remises en suspension au niveau du désagrégateur (cutter) de la drague aspiratrice, peuvent être importantes mais restent localisées au niveau du substrat et n’ont qu’une incidence très localisée sur la qualité des eaux.

a - Pilotage des débits solides de la drague

Afin de s’assurer que le panache de MES, dû à la restitution au Rhône des matériaux enlevés au niveau de l’accès à la rampe à bateau en amont du seuil des Molottes, n’a pas d’incidence sur le milieu, au-delà de la distance estimée par simulation, des mesures de turbidité sont réalisées régulièrement. (Une fois par jour en début de chantier puis avec un rythme dégressif au cours du temps si les niveaux de turbidité sont conformes - cf. arrêté inter-préfectoral n°2011077-0004) :

• La mesure amont qui sert de référence, correspond aux eaux du vieux-Rhône à l’amont immédiat de la zone de restitution en rive droite du vieux-Rhône au PK 95.200 (point rouge sur la figure n°6),

• La mesure aval est la moyenne de 3 mesures réalisées, au plus loin, au PK 94.000 en rive droite, rive gauche et dans l’axe du panache (points rouges en aval sur la figure n°6). La définition de cette localisation prend en compte les éléments de la simulation de panache (ci-après) ainsi que les enjeux identifiés dans la suite de la fiche.

La consigne limitant l’élévation de la turbidité de l’eau à l’aval du point de restitution des sédiments est la suivante :

Turbidité à l’amont du chantier

Ecart maximal de turbidité entre l’amont et l’aval

inférieure à 15 10 entre 15 et 35 20 entre 35 et 70 20

entre 70 et 100 20 supérieure à 100 30

Tableau 1.Consigne de suivi de la turbidité des dragages CNR Les valeurs sont données en NTU (Normal Turbidity Unit)

Les classes utilisées pour la turbidité mesurée à l’amont sont celles du SEQ-Eau V2 (classes d’aptitude à la biologie). b – Simulation du panache de restitution des sédiments de la drague

Figure 3 : Estimation de la concentration de MES depuis le point de restitution.

Données techniques sur les travaux

Débit solide de la drague (m3/h) 30

Débit moyen du Rhône (m3/s) 80

Vitesse moyenne d’écoulement (m/s) 1

Hauteur d’eau sous rejet (m) 1

Moyenne des mesures de concentration en MEST du RCS de référence en amont (mg/l)

20

Longueur d’incidence du panache (m) avant retour à une classe de bonne qualité

700

� Le panache de MES, selon la simulation altère tempo rairement la qualité des eaux (qualité médiocre – classe orange puis moyenne – classe jaune) sur une distance de l’ordre de 700 m, avant un retour à une classe de « bonne qualité » (classe verte) en aval.

Cette simulation donne un ordre d’idée sur une section moyenne, d’une concentration uniforme dès le point de refoulement (soit une dilution totale). Ceci ne reflète pas la réalité, puisqu'un panache va se former en fonction des dissymétries de vitesses latérales et verticales. Ne sont pas pris en compte la turbulence qui augmente le linéaire de décantation et les effets de densité/agglomération qui le diminuent.

C(x) 50 microns

C totale

C(x) 10 microns

C(x) 20 microns



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c – Autres travaux à proximité immédiate

Dans le cadre des entretiens prévus par la Compagnie Nationale du Rhône dans la programmation 2017, les travaux les plus proches se situent :

• A environ 4 km en amont, avec l’entretien de la passe à poissons du Guiers en rive gauche du Vieux-Rhône. Ce chantier de dragage est réalisé avec une pelle mécanique. Les matériaux concernés sont plutôt grossiers (sables et graviers) avec un volume total estimé de l’ordre de 300 m3. La restitution des matériaux est réalisée dans le Vieux Rhône au niveau de la confluence du Guiers.

• A environ 33 km en aval, avec l’entretien de l’ancienne écluse de Sault-Brénaz. Ce chantier est réalisé avec des moyens fluviaux (drague aspiratrice). Les matériaux concernés sont plutôt fins (limons et sables) avec un volume total estimé de l’ordre de 4 000 m3. La restitution des matériaux est réalisée dans le vieux-Rhône au PK 62.400.

Ces deux chantiers peuvent, techniquement, être réalisés simultanément avec l’intervention d’entretien des abords de la rampe à bateau en amont rive droite du seuil des Molottes. 1-4 - Gestion des espèces végétales invasives

Dans le cadre de sa gestion du domaine concédé, CNR contribue à la gestion des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE). En effet, lors de la réalisation de ses projets d’entretien du lit, CNR veille à conduire ses actions en cohérence avec les préconisations définies dans la stratégie nationale de lutte contre la flore exotique envahissante. Préalablement à ses opérations, CNR réalise notamment des reconnaissances floristiques afin d’identifier la végétation existante. En cas de présence d’espèces exotiques envahissantes, elle adapte les conditions d’exécution de ses chantiers de manière à éviter autant que possible la dissémination ou la recolonisation des surfaces par les espèces identifiées. Les méthodologies utilisées résultent des connaissances existantes sur chaque espèce (issues principalement de l’ouvrage « Plantes invasives en France » Serge MULLER (coord.) 2004, Muséum d’Histoire Naturelle) voire d’expérimentations internes pour la définition de nouvelles pratiques. Tout au long du fleuve, les espèces végétales exotiques envahissantes sont diverses et ne présentent pas toujours les mêmes capacités de nuisance selon le domaine biogéographique dans lequel se situe l’intervention. Dans cette logique, CNR s’inscrit comme partenaire pour la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre les EEE qui sera définie au niveau du bassin Rhône Méditerranée et dans le cadre du Plan Rhône (définition des espèces sur lesquelles intervenir en priorité et de manière collective et des préconisations techniques associées). Dans l’attente de l’élaboration de cette stratégie, CNR s’appuie sur les études menées par les scientifiques sur l’écologie des invasions biologiques et les orientations de la Directive Européenne en projet sur ce sujet qui préconisent d’orienter principalement les moyens vers une lutte précoce contre les espèces en cours d’installation (espèces émergentes). Cette démarche sélective est en adéquation avec les préconisations du SDAGE qui privilégient une politique de long terme et préconisent des mesures ayant un bon rapport coût-efficacité. Au niveau du fleuve Rhône, les principales espèces végétales aquatiques qui présentent ces caractéristiques d’espèces exotiques pouvant faire l’objet d’un traitement, sont :

• Les jussies (Ludwigia peploides et Ludwigia grandiflora) ; • Le myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum) ; • Le lagarosiphon (Lagarosiphon major).

L’élodée du Canada n’est pas prise en compte en raison de son installation généralisée dans le bassin versant du Rhône et plus généralement sur l’ensemble du territoire métropolitain (données cartographiques du Conservatoire Botanique National Méditerranée). De plus l’espèce est considérée être en cours d’intégration dans les phytocénoses aquatiques (Mériaux et Géhu, 1979 – citation dans Muller, 2004) et une intervention sur l’espèce conduirait à des coûts disproportionnés aux regards du bénéfice à long terme de l’action dans la mesure où l’espèce recolonisera rapidement le milieu. Lors des chantiers d’entretien par dragage, cette attention particulière aux espèces végétales indésirables se manifeste dès la description de l’état initial des sites et se poursuit préalablement à la réalisation des travaux par la visite d’un technicien environnement. En cas de présence d’une espèce exotique envahissante en phase émergente ou de colonisation, la Compagnie Nationale du Rhône, réalise les travaux préalables nécessaires (fauchage, arrachage manuel ou mécanique…) si ceux-là permettent de limiter la contamination et la prolifération de l’espèce. � Sur le site au droit de l’accès de la rampe amont e n rive droite du vieux-Rhône de Brégnier-Cordon,

aucune espèce végétale invasive n’a été identifiée.



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2 - Caractérisation physico-chimique

2-1 - Eau

Les données sur la qualité de l’eau sont issues de la moyenne de la dernière année disponible validée de la station du Réseau de Contrôle et de Surveillance (RCS) la plus proche (sauf présence d’un affluent important). Elles permettent de caractériser la qualité physico-chimique de l’eau d’après le SEQ-Eau (V2) et les classes et indices de qualité de l’eau par altération.

Dans le cas du dragage de l’accès à la rampe amont du seuil des Molottes, la qualité des eaux sera caractérisée par la station de Brégnier-Cordon 1, située à environ 3 km en amont. Un prélèvement réalisé, in-situ, le 4 janvier 2017 au droit du site d’intervention, complète ces données sur l’eau avec la qualité ponctuelle des eaux du Rhône.

Paramètres physico-chimie Eau RCS-2015 IN SITU

Molottes Ammonium (mg(NH4)/L) 0.09 0.4

Azote Kjeldahl (mg(N)/L) <0.5 <5

Conductivité (µS/cm) 342 400

MES (mg/L) 6 2.2

Nitrates (mg(NO3)/L) 3.4 71

Nitrites (mg(NO2)/L) 0.05 0.09

Oxygène dissous (mg(O2)/L) 10.7 12.7

Oxygène dissous (saturation) (%) 100.5 99.4

pH (unité pH) 8 6.8

Phosphates (mg(PO4)/L) 0.06 <0.04

Phosphore total (mg(P)/L) 0.03 <0.03

Température (°C) - 4.9

Tableau 2. Qualité physico-chimique de l'eau à la station de Brégnier-Cordon 1 (n°06079050) en 2015. (Source RCS 2015 : Portail SIE, données importées en octobre 2016 ; In situ : CNR 2017)

Figure 4. Localisation de la station RCS de Brégnier-Cordon 1 (n°06079050) - © Portail SIE

Synthèse de la qualité physico-chimique de l’eau

Pour la dernière année validée (2015) à la station RCS de Brégnier-Cordon 1 (située à 3 kilomètres à l’amont de la zone de restitution des matériaux), la qualité de l’eau est « très bonne » à « bonne » pour tous les paramètres analysés. Les analyses des eaux, sur le site, au niveau de la zone d’intervention de la zone d’accès à la rampe à bateau en amont rive droite du seuil des Molottes, présentent des qualités physico-chimiques similaires « bonne » à « très bonne » pour l’ensemble des paramètres à l’exception du taux de nitrates particulièrement élevé avec un taux de 71 mg (NO3)/l qui correspond à une qualité « mauvaise » des eaux. Cette valeur se situe bien au-delà des valeurs généralement observées sur le vieux-Rhône de Brégnier-Cordon (comprises entre 2 et 5 mg (NO3)/l entre 2000 et 2015).

Très bonne qualité Bonne qualité

Qualité mauvaise

Qualité moyenne Qualité médiocre

(Classes SEQ-Eau V2 : altération



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2-2 - Sédiments

− Plan d'échantillonnage, modalité de réalisation des échantillons

L’échantillonnage pour l’analyse des sédiments utilise les préconisations de l’instruction CNR1. Le nombre de station de prélèvement est fonction du volume à draguer tel qu’il est estimé à la date des prélèvements :

Volume à draguer Nombre de lieux de prélèvements

Entre 2 000 et 10 000 m3 1 Entre 10 000 et 20 000 m3 2 Entre 20 000 et 40 000 m3 3 Entre 40 000 et 80 000 m3 4 Entre 80 000 et 160 000m3 5 Plus de 160 000 m3 6

Figure 5. Localisation des prélèvements de sédiments (© GEOPORTAIL 2017)

La répartition spatiale des points de prélèvements doit être représentative de l’ensemble du site concerné. L’épaisseur de sédiments à draguer détermine le nombre de prélèvements à effectuer :

Epaisseur de sédiments Nombre de prélèvements Entre la surface et 1 m 1 De 1 à 2 m 2 (1 en surface et 1 au fond) De 2 à 4 m 3 (1 en surface, 1 au milieu, 1 au fond) De 4 à 8 m 4 (1 en surface, 2 au milieu, 1 au fond) Plus de 8 m 5 (1 en surface, 3 au milieu, 1 au fond)

Un site a fait l’objet de prélèvement le 4 janvier 2017 à deux profondeurs différentes (soit un total de 2 échantillons). La figure 5 indique la localisation des stations Molottes S et Molottes P.

1 : CNR, août 2009, demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau : De la chute de Génissiat au palier d’Arles. Plan de gestion des dragages d’entretien sur le domaine concédé.

Echelle :

Station Molottes : S : Surface P : Fond



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− Granulométrie des échantillons

Les analyses granulométriques portent sur la fraction fine (< 2mm) et sont, ici, le résultat de la synthèse des 2 échantillons réalisés en 2017. Il apparaît que les matériaux présentent de fortes proportions de sables (67 %). Les limons représentent 28 % de la fraction fine. La fraction argileuse est quant à elle inférieure à 5 %. En moyenne, la répartition des composantes caractérise des matériaux limono-sableux.

Fréquence (%)

Type de sédiment Gamme de taille Molottes - S Molottes - P Moyenne

Argile < 2µm 3,95 4,97 4,45

Limons fins [2µm ; 20µm[ 12,88 18,64 15,68

Limons grossiers [20µm ; 50µm[ 11,7 14,2 12,92

Sables fins [50µm ; 0.2mm[ 61,56 52,24 57,03

Sables grossiers [0,2mm ; 2mm[ 9,9 9,95 9,92 Tableau 3. Granulométrie de la fraction fine de l’ensemble des sédiments à draguer

� La fraction fine des sédiments à draguer est consti tuée de matériaux limono-sableux avec en moyenne,

près de 67 % de sables et environ 28 % de limons. − Détermination du Qsm pour les sédiments

Identifiants des prélèvements

Paramètres Unités Seuils S1 Molottes - S Molottes - P

Profondeur m 0 1

Arsenic mg/kg 30 6 6

Cadmium mg/kg 2 <0,5* <0,5*

Chrome mg/kg 150 25 26

Cuivre mg/kg 100 14 14

Mercure mg/kg 1 <0,1* <0,1*

Nickel mg/kg 50 23 24

Plomb mg/kg 100 13 12

Zinc mg/kg 300 50 50

PCB totaux mg/kg 0,68 0,0017 0,0048

HAP totaux mg/kg 22,8 0,4 0,51

Calcul du Qsm 0,15 0,15

Nombre de polluants analysés 10 10 Tableau 4. Qualité physico-chimique des sédiments à draguer * : valeur inférieure à la limite de quantification analytique du procédé

Un résultat d’analyse inférieur à la limite de quantification du laboratoire peut avoir deux significations : - la substance recherchée n’est pas présente dans l’échantillon (non

détectée), - la substance est détectée mais à l’état de trace ou à une teneur trop faible

pour être quantifiée avec précision (détectée mais non quantifiable). Dans le cadre de l’application de la recommandation pour la manipulation des sédiments du Rhône, lorsque les valeurs de chaque congénère de PCB indicateurs sont inférieures à la limite de quantification (0,001 mg/Kg), la valeur retenue pour la somme des PCB correspond à la moyenne calculée entre la concentration minimale (0 mg/kg) et la valeur maximale (0,007 mg/kg) soit 0,0035 mg/kg.

Les résultats des analyses des 2 échantillons, indiquent que les sédiments présentent un quotient de risque faible avec des valeurs de Qsm de 0,15. Concernant les PCB, le seuil spécifique au Bassin Versant du Rhône (< 0,060 mg/kg) est respecté avec une valeur maximale de 0,0048 mg/kg.

Qsm ≤ 0,1: Risque négligeable.

Qsm > 0,5 : Risque non négligeable justifiant des tests approfondis

0,1 < Qsm ≤ 0,5 : Risque faible, test CI20 Brachionus pour vérifier la dangerosité

Echelle du quotient de risque Qsm pour les sédiment s



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− Autres paramètres physico-chimiques des sédiments

Identifiants des prélèvements

Paramètres Unités Molottes - S Molottes - P

Profondeur m 0 1

Phase solide

Matière sèche % MB 59,6 62,2

Perte au feu % MS 4,4 6,7

Azote Kjeldahl mg/kg 1100 690

Phosphore total mg/kg 550 530

Carbone organique % MS 2 1,2

Phase interstitielle

Ph 8,2 8,2

Conductivité µS/cm 96 95

Azote ammoniacal mg/l 2,6 3,3

Azote total mg/l -/-* -/-*

Tableau 5. Qualité physico-chimique des sédiments à draguer (autres paramètres) * : valeur inférieure à la limite de quantification analytique du procédé

− Analyses complémentaires des sédiments et des sols

Ces analyses complémentaires qui comprennent une analyse écotoxicologique avec le test Brachionus calyciflorus sont réalisées lorsque la valeur du Qsm caractérise des sédiments avec un risque faible (non négligeable). Globalement les 2 échantillons analysés précédemment sont concernés avec des Qsm compris de 0,15. Test d’écotoxicité : Le test Brachionus calyciflorus

Ce test a été réalisé sur les mêmes échantillons que ceux qui ont fait l’objet des analyses physico-chimiques précédentes. � Les résultats de ces tests mettent en évidence, pou r tous les prélèvements, une CI20/48h > 90 % qui

confirme que les sédiments ne sont pas écotoxiques au regard de la limite d’écotoxicité fixée à (CI20/48h >1 %) – voir rappel du test ci-après.

Rappel sur le test Brachionus calyciflorus

Comme tous les tests écotoxicologiques, ce test consiste à déterminer, sous forme d’essais expérimentaux, l’effet toxique d’un ou de plusieurs produits sur un groupe d’organismes sélectionnés, (ici un rotifère d’eau douce : Brachionus calyciflorus) dans des conditions bien définies (Norme NF T90-377 : étude de la toxicité chronique vis-à-vis d’un rotifère d’eau douce Brachionus calyciflorus).

Voies Navigables de France a commandé des études au CEMAGREF et BCEOM afin d’établir un protocole pour les tests écotoxicologiques dans le but d’établir des seuils de risques internes à Voies Navigables de France

Le test Brachionus calyciflorus a été retenu par le CEMAGREF comme étant le plus fiable et le plus aisé à réaliser dans le cadre de l’évaluation de la dangerosité des sédiments. Brachionus calyciflorus est un des organismes constituant le zooplancton vivant dans les eaux douces. Ces animaux sont des consommateurs primaires et servent de proies à de nombreuses larves de poissons et d’invertébrés. Le test consiste à mesurer les effets de l’eau interstitielle des sédiments sur la reproduction des organismes pendant 48 h.

Le protocole consiste à préparer, à partir du lixiviat du sédiment à analyser, une gamme d’échantillons de concentration différente (0 à 100 %). Les individus (Brachionus calyciflorus) sont mis en contact avec ces échantillons et on observe, au terme de 48 h, à quelle concentration 20 % des individus sont inhibés.

Le paramètre mesuré est le CI20 : Concentration du lixiviat qui inhibe 20 % des individus (blocage de la reproduction).

Sur base de la circulaire interne de VNF, les sédiments sont classés de la façon suivante :

• si test (CI 20c-48 h) < 1 % (il faut moins de 1 % du lixiviat du produit pour avoir une inhibition de 20 % de la population) alors le sédiment est écotoxique et donc dangereux ; • si test (CI 20c-48 h) > 1 % (il faut plus de 1 % du lixiviat du produit pour avoir un impact) alors le sédiment est non écotoxique et donc non dangereux.



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− Caractérisation des sédiments au lieu de restitutio n Les taux de PCB totaux sont inférieurs à 10 µg/kg pour tous les échantillons. Dans ces conditions et dans le cadre de la recommandation pour la manipulation des sédiments du Rhône, il n’est pas nécessaire de caractériser les sédiments au lieu de la restitution. Conclusion quant à la gestion des sédiments �� Les sédiments présentent une texture limono-sableu se avec 67 % de sables et 28 % de limons. �� Les analyses physico-chimiques complétées par des analyses d’écotoxicité ( Brachionus calyciflorus ) permettent de confirmer la possibilité de mobiliser l’ensemble des sédiments dans le cadre de l’interv ention en amont rive droite du seuil des Molottes. �� La qualité des matériaux dragués n’a pas d’inciden ce sur la qualité des matériaux en place au lieu de restitution en aval.



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3 - Enjeux du site de dragage et du site de restitution des sé diments

Figure 6. Localisation des enjeux socio-économiques et environnementaux dans la zone de travaux

Accès rampe amont en rive droite du seuil des Molot tes

Natura 2000 « Iles du Haut-Rhône »

ZPS - FR 8210058

Natura 2000 « Iles du Haut-Rhône »

ZSC - FR 8201748

Natura 2000 « Milieux remarquables

du Bas Bugey » ZSC - FR 8201641

Enjeux socio- économiques Enjeux environnementaux Données travaux

Pompage agricole

Site de baignade

Panache drague

Suivi turbidité/physico-chimie

Suivi O2/température

6.000 Point kilométrique

Zone de dragage

Oiseau nicheur

Amphibien remarquable

Reptile remarquable

Poisson remarquable

Frayère

Espèce végétale remarquable

Castor

Odonates

Tortue cistude

Milieu remarquable

Dortoir de grands cormorans

Insectes / invertébrés

Mise en défens des pelouses à

ophioglosse commun



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3-1 - Exposé détaillé des enjeux

3-1-1 - Enjeux environnementaux

3-1-1-1 Description du site

Description de la faune et la flore répertoriées su r et à proximité du site (d’après données bibliogra phiques : SVP du Rhône, Atlas des Sites d’Intérêt Ecologique de CNR, inventaires nationaux et complétée par une visite sur site) : La zone concernée par l’intervention, suivie régulièrement pour vérifier le développement des hauts fonds et visitée par un technicien environnement en novembre 2016 et avril 2017, est située en rive droite du vieux-Rhône de Brégnier-Cordon en amont du seuil des Molottes. De plus, le site étant localisé au sein de la Réserve Naturelle Nationale du Haut-Rhône, les travaux ont été soumis à un avis du gestionnaire de la réserve. Cet avis est présenté en annexe de cette fiche. Les travaux sont réalisés exclusivement par des moyens fluviaux et les installations de chantiers sont envisagées à proximité de la rampe à bateau sur les pistes d’exploitation d’accès à l’ouvrage. Le vieux-Rhône soumis à l’effet du remous du seuil présente un plan d’eau de près de 150 m de large. A proximité de la rampe à bateau, la végétation aquatique est représentée par l’élodée qui assure le recouvrement des fonds les plus hauts tant au niveau des berges que des accumulations de sédiments concernés par l’intervention. Les atterrissements à l’origine de l’isolement de la lône Pelaton sont en cours de colonisation et sont encore au stade de vasière en cours de végétalisation. Ces atterrissements d’une cinquantaine de m² présentent un intérêt local modéré en raison de leur faible développement et de l’existence de grandes surfaces (avec près de 2,3 ha) de ces formations en rive gauche du fleuve au droit du site. A proximité immédiate de la zone d’intervention, une importante station d’ophioglosse commun (ophioglossum vulgatum) a été identifiée récemment. Cette station est localisée au sein des pelouses entretenues en berge rive droite du vieux-Rhône en aval immédiat de la rampe à bateau. Aux alentours du site, les milieux naturels présentent un grand intérêt de par leur nature et leur rôle dans la mosaïque de milieux qui s’observe au niveau de la vallée du Haut-Rhône. Les milieux et les espèces d’intérêt répertoriés à proximité de la zone d’intervention sont identifiés sur la carte de la figure 6. Cette carte met en évidence la richesse des milieux liés à la dynamique du fleuve et reconnue dans de nombreux inventaires. Les milieux représentés sont la forêt alluviale, les lônes, le fleuve vif et toute une diversité de milieux humides plus ou moins évolués. D’un point de vue faunistique, de manière non exhaustive, de nombreuses espèces d’intérêt sont notées : le castor, le crapaud sonneur à ventre jaune, cuivré des marais, rousserolle turdoïde, divers hérons et ponctuellement le muscardin. D’un point de vue floristique, les espèces d’intérêt sont le rubanier émergé, le pâturin des marais, le grande et la petite naïade, l’hottonie des marais, l’utriculaire et l’ophioglosse. Au droit, ou à l’aval de la zone d’intervention aucune espèce à enjeux environnementaux n’est référencée. D’un point de vue piscicole, le schéma de vocation piscicole du Rhône de 1991 indique que le cours du fleuve en aval du seuil des Molottes présente un rôle important dans la reproduction des poissons avec de nombreuses frayères avérées ou potentielles, en particulier, pour la truite fario et l’ombre commun. Le brochet est noté pour sa reproduction dans les lônes à l’Est du Vieux Rhône (lône des graviers Grand Jean,…), comme un certain nombre de cyprinidés. Les espèces dominantes sur le secteur d’étude sont le chevaine, le gardon, la vandoise et le goujon.

3-1-1-2 Réseau Natura 2000, évaluation des incidences

Exposé détaillé valant évaluation d’incidence au se ns des articles L.414-4 et R. 141-19 du code de l’environnement. Réseau Natura 2000 : oui ⌧ non �

Nom du site de référence : « Iles du Haut-Rhône » (Zone de Protection Spéciale - ZPS – FR8210058).

Emprise des travaux par rapport aux sites Natura 2000 : à plus de ... km � à proximité ⌧ dedans �



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Ce site d’une surface de 274 ha est constitué par la juxtaposition de deux types de milieux : avec d’une part le chenal du Rhône et des lônes alimentées et d’autre part la plaine d’inondation sillonnée par des mortes alimentées par la nappe alluviale et les affluents. Ce site est qualifié comme étant un des plus beaux témoins français des milieux naturels fluviaux. Il présente des boisements remarquables par leur superficie, leur état de conservation et de leur maturité. Complémentaires du fleuve et de ses bras, ils permettent la nidification des hérons et milan noir…. Les nombreuses lônes, bien alimentées en eaux, sont indissociables de la présence de nombreuses espèces de poissons, du castor et d’oiseaux d’eau.

Espèces d’intérêt communautaire Code Rôle du site Natura 2000

Aigrette garzette (Egretta garzetta)(*) A026 Reproduction. Etape migratoire

Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus)(*) A094 Etape migratoire.

Bécasse des bois (Scolopax rusticola) A155 Reproduction. Etape migratoire

Bécassine des marais (Gallinago gallinago) A153 Etape migratoire.

Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax)(*) A023 Reproduction.

Blongios nain (Ixobrychus minutus)(*) A022 Reproduction. Etape migratoire

Busard des roseaux (Circus aeruginosus)(*) A081 Etape migratoire.

Busard Saint-Martin (Circus cyaneus)(*) A082 Reproduction. Etape migratoire, Hivernage

Butor étoilé (Botaurus stellaris) (*) A021 Etape migratoire

Canard chipeau (Anas strepera) A051 Hivernage.

Canard colvert (Anas platyrhynchos) A053 Résidente. Etape migratoire. Hivernage

Chevalier combattant (Philomachus pugnax) (*) A151 Etape migratoire

Chevalier sylvain (Tringa glareola) (*) A166 Etape migratoire

Circaète Jean-le-blanc (Circaetus gallicus)(*) A080 Etape migratoire.

Courlis cendré (Numenius arquata) A160 Etape migratoire

Cygne tuberculé (Cygnus olor) A036 Résidente. Etape migratoire. Hivernage

Foulque macroule (Fulica atra) A125 Résidente. Hivernage

Gallinule poule-d'eau (Gallinula chloropus) A123 Résidente.

Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica)(*) A272 Reproduction. Etape migratoire

Grand Cormoran continental (Phalacrocorax carbo sinensis) A391 Hivernage. Etape migratoire

Grèbe castagneux (Tachybaptus ruficollis) A004 Résidente. Etape migratoire. Hivernage

Harle bièvre (Mergus merganser) A070 Reproduction. Hivernage

Héron cendré (Ardea cinerea) A028 Résidente. Etape migratoire.

Héron pourpré (Ardea purpurea)(*) A029 Etape migratoire.

Martin-pêcheur d'Europe (Alcedo atthis)(*) A229 Résidente.

Milan noir (Milvus migrans)(*) A073 Reproduction. Etape migratoire

Milan royal (Milvus milvus)(*) A074 Etape migratoire.

Pic noir (Dryocopus martius)(*) A236 Résidente.

Râle d’eau (Rallus aquaticus) A118 Résidente.

Sarcelle d'été (Anas querquedula) A055 Reproduction. Etape migratoire

Sarcelle d'hiver (Anas crecca) A052 Hivernage. Etape migratoire

Vanneau huppé (Vanellus vanellus) A142 Etape migratoire Tableau 6. Liste des espèces d’intérêt communautaire du site « Iles du Haut- Rhône » (FR8210058)

(*) Espèces inscrites à l'annexe I : espèces faisant l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution

Evaluation d’incidence : Les travaux de dragage consistent à réaliser l’entretien de l’accès à une rampe à bateau en amont du seuil des Molottes sur le vieux-Rhône de Brégnier-Cordon et à restituer les matériaux au fleuve plus en aval. Ces travaux,



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bien que localisés en dehors du périmètre du site Natura 2000, sont situés à proximité des principaux massifs forestiers qui composent ce site. Les interventions se déroulent principalement dans les milieux aquatiques (amont du seuil des Molottes, accès à la rampe à bateau) et dans les milieux terrestres (en berge rive droite pour l’ouverture de la lône Pelaton). Les milieux aquatiques peuvent avoir un rôle dans l’alimentation de l’avifaune piscivore. Durant cette phase de travaux d’une durée inférieure à un mois, les oiseaux piscivores disposent de nombreux sites à proximité pour assurer leur alimentation. La phase des travaux a une incidence négligeable sur les oiseaux qui fréquentent le site pour leur alimentation et n’engendrera qu’une gêne temporaire sur le peuplement piscicole. Les milieux terrestres concernés par l’ouverture de la lône Pelaton représentent quelques dizaines de m² de milieux peu spécifiques avec une végétation herbacée et quelques arbustes épars. Les travaux ne concernent pas les massifs de forêt alluviale du site d’intérêt communautaire. Les milieux concernés par les dragages, l’influence modérée des travaux et la position géographique de l’intervention par rapport aux sites identifiés comme intéressants pour l’avifaune d’intérêt communautaire, permettent de préciser que le dragage n’est pas de nature à induire des incidences sur les espèces d’intérêt communautaire.

Compte tenu de l’évaluation précédente, l’incidence de l’opération de dragage pour l’entretien de l’accès à la rampe à bateau en rive droite en amont du seuil des Molottes, sur les espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire mentionnées dans le cadre des documents du site : « Iles du Haut Rhône » (Zone de Protection Spéciale - ZPS - FR8210058) est négligeable. Conclusion sur l’effet notable : oui � non ⌧ Nécessité d’une évaluation d'incidence Natura 2000 détaillée : oui � non ⌧ Réseau Natura 2000 : oui ⌧ non �

Nom du site de référence : « Iles du Haut-Rhône » (Zone Spéciale de Conservation - ZSC – FR8201748).

Emprise des travaux par rapport aux sites Natura 2000 : à plus de … km � à proximité ⌧ dedans �

Ce site d’une surface de 89 ha est inclus dans le périmètre de la ZPS précédente. Ce site s’inscrit aussi au sein de la Réserve Naturelle Régionale des îles du Haut-Rhône qui a permis de conserver dans ce secteur des habitats en régression dans une plaine alluviale aménagée (hydroélectricité, agriculture, populiculture). Le site est, ici, caractérisé par la présence de divers stades de forêts alluviales à aulnes et frênes (Alno-padion, Alnion incanae, salicion albae). Ces milieux sont sensibles à la perte de dynamique du fleuve (flux d’eau et de sédiments) et à l’abaissement des nappes.

Habitats d’intérêt communautaire Code

Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)* 91E0*

Tableau 7. Liste des habitats d’intérêt communautaire du site « Iles du Haut-Rhône » (FR8201748). (*) En gras les habitats prioritaires.

Dans ces milieux particuliers se retrouve les habitats du sonneur à ventre jaune et du castor d’Europe. Le lucane cerf-volant est aussi répertorié.

Espèces d’intérêt communautaire Code

Amphibiens

Crapaud sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) 1193

Invertébrés

Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) 1083

Mammifères

Castor d'Europe (Castor fiber) 1337 Tableau 8. Liste des espèces d’intérêt communautaire du site « Iles du Haut-Rhône » (FR8201748).



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Evaluation d’incidence : Les travaux de dragage consistent à réaliser l’entretien de l’accès à une rampe à bateau en amont du seuil des Molottes sur le vieux-Rhône de Brégnier-Cordon et à restituer les matériaux au fleuve plus en aval. Ces travaux, bien que localisés en dehors du périmètre du site Natura 2000, sont situés à proximité des principaux massifs forestiers qui composent ce site. Les interventions se déroulent principalement dans les milieux aquatiques (amont du seuil des Molottes, accès à la rampe à bateau) et dans les milieux terrestres (en berge rive droite pour l’ouverture de la lône Pelaton). Les milieux terrestres concernés par l’ouverture de la lône Pelaton représentent quelques dizaines de m² de milieux peu spécifiques avec une végétation herbacée et quelques arbustes épars. Les travaux ne concernent pas les massifs de forêt alluviale du site d’intérêt communautaire et n’ont pas d’incidence sur la dynamique du fleuve qui participe à dynamique des milieux alluviaux. Les milieux concernés par les dragages, l’influence modérée des travaux et la position géographique de l’intervention par rapport aux sites d’intérêt communautaire, permettent de préciser que le dragage n’est pas de nature à induire des incidences sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire. Compte tenu de l’évaluation précédente, l’incidence de l’opération de dragage pour l’entretien de l’accès à la rampe à bateau en rive droite en amont du seuil des Molottes, sur les habitats et les espèces animales d’intérêt communautaire mentionnées dans le cadre des documents du site : « Iles du Haut Rhône » (Zone Spéciale de Conservation - ZSC – FR8201748) est négligeable. Conclusion sur l’effet notable : oui � non ⌧ Nécessité d’une évaluation d'incidence Natura 2000 détaillée : oui � non ⌧ Réseau Natura 2000 : oui ⌧ non �

Nom du site de référence : « Milieux remarquables du Bas-Bugey » (Zone Spéciale de Conservation - ZSC - FR8201641).

Emprise des travaux par rapport aux sites Natura 2000 : à plus de 1 km ⌧ à proximité � dedans �

Ce site d’une surface total de 4 463 ha est divisé en de multiples entités dispersées sur le massif du Bas-Bugey entre le Rhône et Ambérieu-en-Bugey. Il s’agit d’un site composé essentiellement d’habitats agro-pastoraux (pelouses sèches, steppes, de prairies et broussailles) et de forêts. Au sein du massif se dissimulent également des milieux aquatiques (lacs, marais, tourbières). Le massif calcaire est pourvu d’un réseau karstique très développé qui a été investi par de nombreuses espèces de chiroptère. Les habitats d’intérêt communautaire retrouvés au sein de ce site Natura 2000 sont décrits dans le tableau suivant :

Habitats d’intérêt communautaire Code

Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition 3150

Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) 5110

Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Aly sso-Sedion albi* 6110* Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuiss onnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquab les)* 6210*

Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) 6410

Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 6510

Tourbières hautes actives* 7110*

Tourbières de transition et tremblantes 7140

Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion 7150

Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae* 7210*

Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratone urion)* 7220*



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Tourbières basses alcalines 7230

Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles 8130

Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 8210

Grottes non exploitées par le tourisme 8310

Tourbières boisées* 91D0* Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excels ior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)* 91E0*

Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum 9130

Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion 9150

Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerio n* 9180* Tableau 9. Liste des habitats d’intérêt communautaire du site « Milieux remarquables du Bas Bugey » (FR8201641).

(*) En gras les habitats prioritaires. Dans ces milieux particuliers se retrouve les habitats des espèces communautaires recensées ci-après :

Espèces d’intérêt communautaire Code

Amphibien

Crapaud sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) 1193

Invertébrés

Vertigo étroit (Vertigo angustior) 1014

Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) 1044

Grand Cuivré (Lycaena dispar) 1060

Damier de la Succise (Euphydryas aurinia) 1065

Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) 1092

Mammifères

Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) 1303

Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) 1304

Rhinolophe euryale (Rhinolophus euryale) 1305

Petit Murin (Myotis blythii) 1307

Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus) 1308

Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii) 1310

Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) 1321

Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii) 1323

Grand murin (Myotis myotis) 1324

Castor d'Europe (Castor fiber) 1337

Lynx boréal (Lynx lynx) 1361

Poissons

Lamproie de planer (Lampetra planeri) 1096

Plantes

Liparis de Loesel (Liparis loeselii) 1903

Hypne brillante (Hamatocaulis vernicosus) 6216 Tableau 10. Liste des espèces d’intérêt communautaire du site « Milieux remarquables du Bas Bugey » (FR8201641).

Evaluation d’incidence : Les travaux de dragage consistent à réaliser l’entretien de l’accès à une rampe à bateau en amont du seuil des Molottes sur le vieux-Rhône de Brégnier-Cordon et à restituer les matériaux au fleuve plus en aval. Ces travaux, bien que localisés en dehors du périmètre du site Natura 2000, sont situés à proximité des principaux massifs forestiers qui composent ce site. Ces travaux sont localisés à plus de 1 000 m de l’entité la plus proche de ce site Natura 2000 concerné par cette évaluation. Les premiers sites d’intérêt sont identifiés, en milieu terrestre, sur les reliefs en rive droite du Rhône.



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Les travaux qui concernent des milieux liés au fleuve n’ont pas d’incidence sur les milieux d’intérêt communautaires observés sur les reliefs à proximité. Les travaux n’ont pas d’incidence sur les espèces d’intérêt communautaire liées à ces milieux. Compte tenu de l’évaluation précédente, l’incidence de l’opération de dragage pour l’entretien de l’accès à la rampe à bateau en rive droite en amont du seuil des Molottes, sur les habitats et les espèces animales d’intérêt communautaire mentionnées dans le cadre des documents du site : « Milieux remarquables du Bas Bugey » (Zone Spéciale de Conservation – FR8201641) est négligeable.

Conclusion sur l’effet notable : oui � non ⌧ Nécessité d’une évaluation d'incidence Natura 2000 détaillée : oui � non ⌧ * Réseau Natura 2000, Incidences cumulées : Dans le cadre de la description des travaux (§1-3-c), il est noté la présence, sur le domaine concédé de la Compagnie, de deux chantiers pouvant être réalisés simultanément à l’entretien de l’accès à la rampe à bateau en amont rive droite du seuil des Molottes. Il s’agit, à l’amont, de l’entretien de la passe à poissons du Guiers (4 km sur le vieux-Rhône de Brégnier-Cordon). A l’aval, les travaux identifiés concernent l’entretien du canal d’accès à l’ancienne écluse de Sault-Brénaz (33 km sur le Rhône). Les travaux d’entretien de la passe à poissons du Guiers concernent, au maximum 300 m3, de matériaux grossiers. Ces matériaux déplacés avec des moyens terrestres entre le site d’intervention et le site de restitution n’engendrent qu’une très faible remise en suspension de matériaux fins. L’incidence de ces travaux se limite à quelques dizaines de mètres en aval. Ces travaux n’auront pas d’incidence cumulée avec les travaux d’entretien de l’accès de la rampe à bateau du seuil des Molottes situés à plus de 4 km en aval. L’entretien des abords de la rampe à bateau amont du seuil des Molottes réalisé à l’aide d’une drague aspiratrice permet de remobiliser 3 000 m3 de sédiments fins. Les incidences du panache de MES sont estimées à une longueur de 700 m. dans le Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon. Ces travaux n’auront pas d’incidence cumulée avec les travaux d’entretien sur le Rhône avec l’entretien de l’ancienne écluse de Sault-Brénaz (à plus de 33 km en aval). Dans tous les cas, la réalisation des chantiers répertoriés, de manière concomitante ou non, n’aura pas d’incidence cumulée significative sur la préservation des habitats et des espèces des sites présentés précédemment.



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3-1-1-3 Enjeux piscicoles

La définition des enjeux piscicoles est réalisée à l’aide des espèces d’intérêt patrimonial mentionnées à proximité, des inventaires faunistiques, des inventaires frayères, des observations de terrain et des autres sites d’intérêt identifiés à proximité qui peuvent avoir un lien avec la zone d’intervention.

Inventaires Frayères

Sur les départements de l’Ain, les inventaires frayères au titre de l’Art. L.432-3 du code de l’environnement ont été approuvés le 27/12/2012. Ces inventaires classent le vieux-Rhône de Brégnier-Cordon (« Le Rhône et ses lônes ») en liste 1 avec un intérêt pour la reproduction et l’alimentation pour la vandoise, la lamproie de planer, le chabot, la truite fario et l’ombre commun. Le Vieux-Rhône est aussi classé en liste 2 pour le brochet, la blennie fluviatile et la loche d’étang. Le lit majeur du fleuve, quant à lui, est inventorié pour son intérêt pour le brochet. Par ailleurs, le Gland (affluent du Rhône en rive droite à l’aval du site) est également classé en liste 1 (truite fario, Chabot, Vandoise et Ombre commun) et liste 2 (Brochet) pour le cours d’eau et son lit majeur. La définition des incidences des travaux sur les zones de frayères pour ces différentes espèces, est détaillée dans le cadre de l’analyse des enjeux piscicoles, ci-après.

Figure 7. Localisation frayères d’après IGN25. © Onéma -Carmen 2016

Les espèces retenues sont récapitulées, ci-après :

• Blennie fluviatile (Blennius fluviatilis) • Brochet (Esox lucius) • Chabot (Cottus gobio) • Ombre commun (Thymallus thymallus) • Lamproie de Planer (Lampetra planeri) • Loche d’étang (Misgurnus fossilis) • Truite fario (Salmo trutta fario) • Vandoise (Leuciscus leusiscus)

Zone de travaux

Le Gland Liste 1 : Truite fario, Vandoise, Chabot et Ombre commun. Liste 2 : Brochet Lit majeur : Brochet

Le Rhône et ses lônes Liste 1 : Truite fario, Vandoise, Chabot, Lamproie de Planer et Ombre commun. Liste 2 : Brochet, Blennie, Loche d’étang Lit majeur : Brochet



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Exposé détaillé :

Ces espèces, listées ci-dessus, sont potentiellement présentes dans le fleuve dans le cadre de leurs déplacements naturels historiques. Cependant, il est important de noter que :

La lamproie de planer affectionne les têtes de bassin avec un habitat diversifié lui permettant de réaliser l’intégralité de son cycle biologique (déplacements limités sur le cours d’eau). L’espèce est répertoriée sur les Vieux-Rhône du Haut-Rhône. Les travaux qui se déroulent dans des milieux peu diversifiés n’ont pas d’incidence sur cette espèce et son milieu.

Le brochet se rencontre tout au long du Rhône, mais nécessite pour réaliser sa reproduction de conditions bien précises. Ainsi il est généralement donné, pour des frayères fonctionnelles, les caractéristiques suivantes : surfaces herbacées inondables pendant au moins 40 jours consécutifs entre février et fin mars avec une profondeur comprise entre 0,20 et 1 m d’eau. L’aménagement du fleuve ne permettant plus d’avoir des surfaces avec de telles caractéristiques, l’espèce utilise d’autres sites qui présentent des milieux peu profonds, calmes, riches en végétation et se réchauffant vite (productivité planctonique). Dans la vallée du Rhône, cela correspond principalement aux annexes hydrauliques (lônes, marais et plans d’eau connexes). Faute de mieux, certaines anses et bordures protégées des courants vifs bien colonises par la végétation peuvent être utilisées mais la réussite est très aléatoire. La zone d’intervention, au niveau d’une anse en rive droite du vieux-Rhône, correspond à cette dernière situation, avec une végétation aquatique limitée à de herbiers d’élodée, peu favorable au succès de la reproduction du brochet. La réalisation d’une réouverture de la lône du Pelaton sera très favorable à l’espèce en permettant un accès à un site avec une végétation aquatique diversifiée. Dans ces conditions, il est estimé que la réalisation des travaux est favorable au développement du brochet. La blennie fluviatile est une espèce benthique des eaux courantes, claires et peu profondes. Dans le bassin du Rhône, elle présente des populations fragmentées, menacées par les aménagements et la pollution. Sur le Rhône, l’espèce ne se maintiendrait plus que dans quelques tronçons court-circuités en aval de Lyon et sur les lacs péri-alpins (lac du Bourget, lac d’Annecy et plus récemment le lac Léman). Le frai se réalise, entre mai et juillet, sur des substrats grossiers et est sensible aux particules sédimentaires fines. Les œufs sont déposés sur le plafond d’une cavité (coquille vide ou dessous d’une roche (> 15 cm). La présence, à proximité, de zones plus calmes est importante pour le développement des larves pélagiques. La zone de travaux présente des substrats sableux ou limoneux avec peu de courant, avec une matrice argilo-limoneuse due aux crues du Rhône. Le site n’est pas répertorié pour cette espèce.

La truite réalise sa reproduction sur des zones graveleuses à courant vif. La période préférentielle de migration pour rejoindre les sites de frai s’observent de mi-septembre à fin-novembre. Le site d’intervention et de restitution ne présente pas les conditions requises pour la reproduction de l’espèce.

L’ombre commun recherche pour sa reproduction, des hauts fonds de graviers en tête de radier où le courant s’accélère. Ces sites sont localisés essentiellement dans les petits affluents et la migration des individus vers ces sites se déroule préférentiellement entre mi-février et mi-mai. Le site d’intervention et de restitution ne présente pas les conditions requises pour la reproduction de l’espèce. Les autres espèces rhéophiles telles que le chabot ou les cyprinidés comme la vandoise sont présentes ou potentiellement présentes sur le Haut-Rhône. Ces espèces sont principalement observées au niveau des Vieux-Rhône. Dans ces sites, ces espèces trouvent l’ensemble des conditions nécessaires à leur cycle biologique avec la diversité des substrats allant des sables aux graviers, la diversité des vitesses d’écoulement (radiers et mouilles) et des profondeurs modérées. Ces milieux, favorables à ces espèces, se retrouvent en aval du seuil des Molottes. L’incidence des travaux, qui engendrent la remise en suspension de 3 000 m3 de sédiments sur les fonds du lit du fleuve, sera très faible à négligeable. En effet, ces milieux sont soumis à un transport solide très important (2,6 Ms de tonnes/an de MES au niveau de l’aménagement de Brégnier-Cordon selon l’étude globale Lot n°3 Rapport 2ème étape) et les dépôts en phase chantier se répartiront à l’aval en fonction de la granulométrie des fonds à l’identique des MES qui transitent dans ce secteur. La loche d’étang colonise les eaux calmes aux fonds sablo-vaseux, et préférentiellement les bras morts du Haut-Rhône. Sa phase de reproduction couvre les mois d’avril à juin. Ces types de milieux ne sont pas représentés sur la zone d’intervention. L’espèce peut trouver des zones d’intérêt dans la lône Pelaton et les nombreuses lônes et bras qui se développent de part et d’autre du cours principal en dehors de la zone de travaux.

Sur ce site, les travaux, comprenant l’enlèvement des matériaux de l’accès à la rampe à bateau en rive droite du vieux-Rhône en amont du seuil des Molottes n’auront que peu d’incidence sur l’utilisation du fleuve pour le déplacement de toutes les espèces piscicoles. Toutes les espèces du peuplement piscicole ont la possibilité de se déplacer temporairement hors de la zone d’intervention. De plus, à l’exception du brochet, les surfaces concernées ne sont pas potentiellement des sites de frai pour ces espèces protégées ou d’intérêt patrimonial. Pour le brochet, l’augmentation des surfaces disponibles pour l’espèce permet d’envisager une augmentation de la potentialité du site pour l’accueil de l’espèce durant tout son cycle vital.

Ainsi, compte tenu de l’analyse, ci-dessus, l’évaluation de l’incidence du projet sur les enjeux piscicoles, dans les conditions de réalisation données par cette fiche d’incidence, est considérée comme négligeable.



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3-1-1-4 Espèces protégées

Présence espèce protégée : oui ⌧ non � Nom (français/latin) : voir tableau ci-après Utilisation zone de travaux : Lieu d'alimentation /croissance/chasse � lieu de reproduction � Autre ⌧: Déplacement Dossier dérogation espèce protégée : oui � non ⌧ espèce(s) = (NB : Il appartient au maître d’ouvrage d’obtenir l es autorisations réglementaires.)

Espèces protégées référencées à proximité Nationale : FR

Régionale : RA/PACA/LR Départementale : N° dpt

Mammifères

Castor d'Europe (Castor fiber) FR

Loutre d’Europe (Lutra lutra) FR

Plantes

Ophioglosse commun (Ophioglossum vulgatum) RA Tableau 11. Espèces protégées

Exposé détaillé : Les espèces protégées référencées sont issues des inventaires faunistiques et floristiques, observations de terrain et sites d’intérêt identifiés à proximité, qui peuvent avoir un lien avec la zone d’intervention. Le tableau 11 récapitule ces espèces protégées dans le cadre de la réglementation française. Ces espèces sont étudiées, ci-après.

Dans l’aire d’étude, le castor est très présent avec de nombreux gites et sites d’alimentation tout au long du Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon et de ses annexes. Les nombreuses traces de gite et d’activités sont observés principalement le long des bras plus ou moins actifs de part et d’autre du cours principal avec notamment le bras des noyés (en amont rive droite du site) et le bras des Graviers (en amont rive gauche du site). Dans la zone de travaux, l’espèce n’est pas répertoriée. Les gites les plus proches sont localisés à plusieurs centaines de mètres tant à l’amont qu’à l’aval de la zone d’intervention. L’espèce peut utiliser les berges lors de ses déplacements nocturnes. Les travaux diurnes, n’ont aucune incidence sur l’espèce (individus et sites d’intérêts pour la reproduction ou l’alimentation).

Alors que la recolonisation de l’espèce est marquée sur le bas Rhône, les traces de la loutre d’Europe restent encore rares sur le Haut-Rhône. Dans le secteur du vieux-Rhône de Brégnier-Cordon, l’espèce a fait l’objet de plusieurs observations d’empreintes en 2015 en rive gauche au PK 98. Il est probable que la loutre très mobile exploite l’ensemble des milieux aquatiques dans le secteur. L’espèce présente ses principaux milieux de vie (couches, abris et catiches) en berge. Le site d’intervention à proximité immédiate de la rampe à bateau ne présente pas de milieux favorables à l’espèce. Les travaux ne modifient pas non plus les capacités du milieu aquatique que représentent le fleuve et son ichtyofaune pour l’alimentation de l’espèce.

Une station d’Ophioglosse commun a été récemment identifiée à proximité immédiate de la zone d’intervention (berge entretenue en rive droite du vieux-Rhône en aval de la rampe à bateau). Les travaux qui concernent les milieux aquatiques et les pistes et plateformes d’accès au site évitent cette station. La station sera mise en défens pour éviter le passage du matériel roulant sur le site. Cette mise en défens sera réalisée, avant l’installation du chantier, en partenariat avec le conservateur de la Réserve Naturelle Nationale du Haut-Rhône Français. Dans l’état des inventaires actuels, il est possible d’illustrer cette mise en défens sur la figure 6 en suivant les bords de pistes d’accès au chantier (trait rouge pointillé).

Ainsi, compte tenu de l’analyse ci-dessus et au chapitre précédent, l’incidence du projet sur la préservation des habitats et des espèces protégées est négligeable et ne nécessite pas la demande de dérogation au titre des espèces protégées par la réglementation française. 3-1-1-5 Autres sites d’intérêt et mesures réglementaires (NB : il appartient au maître d'ouvrage d'obtenir l es autorisations réglementaires)

Défrichement : oui � non ⌧ APPB, Réserve Naturelle, réserve de chasse, ZNIEFF, zones humides... (si oui, à préciser) oui ⌧ non �

Plusieurs sites concernent, exclusivement, des milieux terrestres de part et d’autre du Rhône en dehors de la zone d’intervention. Les travaux qui se localisent sur le vieux-Rhône de Brégnier-Cordon n’ont pas d’incidence sur ces sites tant pour les milieux naturels que la faune et la flore inventoriés. Ces sites, au nombre de 4, ne sont pas présentés en détail et sont listés, ci-après :



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Arrêté Préfectoral de Protection des Biotopes (APPB ) : N°020 : « Zone de protection des biotopes d’oiseaux nichant dans les falaises, zones rocheuses et forêts voisines ».

ZNIEFF de type 1 : N° 01000002 : Mont de Cordon ; N° 01190053 : Falaises de Saint Benoît à Brégnier-Cordon ;

ZNIEFF de type 2 : N°0119 : Bas-Bugey

Réserve Naturelle Nationale (zone orange sur la carte) « Haut-Rhône français » - RNN178 Cette réserve naturelle, d’une surface de 1 707 ha, a été créée par décret du 4 décembre 2013. Elle s’allonge sur 25 kilomètres entre le barrage de Champagneux et l’aval du défilé naturel de Malarage. Cette réserve de catégorie IV UICN est la plus grande réserve fluviale forestière de France.

La réserve inclue : • L’ancien méandre du Saugey, • La forêt d’Evieu, • Le domaine public fluvial, • L’ensemble des iles, • Les confluences des rivières Guiers, Bièvre,

Gland, Save et Huert • Le défilé de Malarage.

L’intérêt écologique vient de sa richesse en termes d’habitats (Ripisylves, Saulaie, roselières, prairies inondables). Elle offre également des espèces floristiques (hottonie des marais, renoncule grande douve, petite naïade, fritillaire pintade,…) et faunistiques (Aigrette gazette, Faucon hobereau, Héron pourpre, Martin-pêcheur,…) remarquables.

Les travaux, situés dans la réserve nationale ont fait l’objet de consultation en amont avec les gestionnaires pour la définition des enjeux. L’intervention permettant de rétablir des connections hydrauliques est favorable à la diversité écologique locale.

Figure 8. Localisation Réserve Naturelle Nationale d’après IGN25. © Carmen 2016

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ZNIEFF de type 1 (zone orange sur la carte) « Milieux alluviaux du Rhône du pont de Groslée à Murs et Gélignieux » - n°01230002 Ce vaste site d’une surface de 2 105 ha illustre la plupart des milieux alluviaux que la dynamique alluviale d’un fleuve est capable de générer avec : des forêts alluviales, des lônes, des falaises érodées, des prairies humides et des îles. La juxtaposition de tous ces milieux est très favorable à la faune et la flore et peut expliquer la présence de nombreuses espèces floristiques ou faunistiques d’intérêt qui peuvent même faire l’objet d’une protection. Les travaux, qui consistent à enlever des sédiments en pleine eau et de les restituer au fleuve, ne vont pas altérer cette mosaïque de milieux observée sur cette zone d’intérêt.

Figure 9. Localisation ZNIEFF d’après IGN25. © Carmen 2016

ZNIEFF de type 2 (zone orange sur la carte) « Iles du Haut-Rhône » - n°0123 Ce vaste espace de 4 397 ha, comprend le Rhône et ses annexes fluviales dans son lit majeur. Ce secteur est reconnu pour témoigner du fonctionnement du fleuve avant la réalisation des aménagements hydrauliques. Ce zonage de type 2, traduit dans la vallée du Rhône, une approche fonctionnelle des milieux liée aux caractéristiques hydraulique du fleuve mais aussi au rôle de la vallée dans la préservation des populations animales ou végétales (zone de passage et d’échange, d’alimentation et de reproduction). Les secteurs présentant les cortèges les plus riches en termes d’habitats naturels et d’espèces remarquables (faune et flore) sont identifiés ici par une forte proportion de ZNIEFF de type I. Les travaux, qui consistent à enlever des sédiments en pleine eau et de les restituer au fleuve, ne vont pas altérer cette mosaïque de milieux observée sur cette zone d’intérêt.

Figure 10. Localisation ZNIEFF d’après IGN25. © Carmen 2016

Zones de travaux

Zones de travaux



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ZICO (zone orange sur la carte) « Iles du Haut-Rhône » - n°RA08 Cette Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux à une surface de 3 400 ha. Elle comprend le lit du Rhône bordé forêts alluviales, forêts de feuillus, mares, landes vergers et cultures. Avec comme espèces principales :

• Nicheuses : Bihoreau gris, Aigrette garzette, Héron cendré, Cygne tuberculé, Milan noir, Busard Saint-Martin et Gorgebleue.

• Hivernants : Fuligule morillon et Fuligule milouin.

• Passage : Balbuzard pêcheur. Les travaux, d’une surface limitée et situés dans le vieux-Rhône de Brégnier-Cordon, comprennent l’entretien de hauts fonds plus ou moins exondés avec une végétation aquatique fréquente le long du fleuve. Ces travaux ont une incidence négligeable sur les milieux humides et aquatiques d’intérêt pour les oiseaux.

Figure 11. Localisation ZICO d’après IGN25. © Carmen 2016

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L La cartographie, ci-dessous, recense les principales zones humides liées au Rhône (en bleu : zones humides de l’Ain et en orange : zones humides de l’Isère). De nombreux secteurs sont référencés comme zones humides.

ZH 01IZH0740 ZH 01IZH0741

Le Gland 01 et 02 93 ha

ZH 01IZH1257 Plaine alluviale du Rhône Bregnier

Cordon et Glandieu 252 ha

ZH 38RH0139

Les Île du Haut-Rhône 637 ha

ZH 01IZH0252 Canal de dérivation et

Rhône modifié 703 ha

ZH 01IZH0761 Le Rhône dévié a Brégnier-Cordon

221 ha

ZH 01IZH1255 Plaine alluviale du Rhône à Cordon

156 ha Figure 12. Localisation des zones humides. © Carmen 2016

Les travaux de dragage sont situés dans la zone humide « Le Rhône dévié a Brégnier-Cordon ». Les sédiments sont restitués à l’aval dans la même entité. Les travaux qui consistent à déplacer des sédiments dans le vieux-Rhône de Brégnier-Cordon, n’ont pas d’incidence sur les zones humides élémentaires, les espaces fonctionnels ou sur les interactions entre le fleuve et les zones humides à l’échelle des grands ensembles.

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Zones à enjeux forts L’inventaire des zones à enjeux écologiques forts, réalisé par CNR dans le cadre de l’arrêté inter-préfectoral n°2011077-0004 du 18 mars 2011 (article 4.9) et validé par l’administration en juin 2015, met en évidence que la zone d’intervention est comprise dans le site « Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon ». Pour mémoire, dans les sites naturels inventoriés dans les zones à forts enjeux écologiques, les opérations de dragage doivent être strictement réalisées entre fin août et fin février pour éviter les perturbations physiques du milieu avant les principales phases de cycle biologique des espèces faunistiques et floristiques. Dans le cas de l’intervention, les travaux d’entretien de l’accès à la rampe à bateaux en rive droite du Rhône en amont du seuil des Molottes se trouve dans une zone à enjeux forts et impose le respect des dates d’intervention entre fin août et fin février.

Figure 13. Localisation des sites à enjeux forts d’après CNR. © Google Earth 2017

3-1-2 - Enjeux économiques

Pompage industriel ou agricole : oui ⌧⌧⌧⌧ non �

Nom du captage Utilisation Provenance Volume capté en 2014 (x103 m3) Distance au dragage

Prise dans le Rhône - lieu-dit le gravier Agricole Eau

superficielle 1,6 Sur le Rhône, à plus de 2,5 km en amont du site d’intervention.

Tableau 12. Prélèvements d’eau dans le secteur des travaux Patrimoine naturel : oui � non ⌧⌧⌧⌧

3-1-3 - Enjeux sociaux

Activité de loisirs : oui ⌧⌧⌧⌧ non � (Pêche, activités nautiques...) A plus de … km � A proximité ⌧ Sur le site � De façon générale, les berges du Rhône sont fréquentées pour diverses activités de loisirs (promenade, sport, pêche). La présence d’une rampe à bateaux est un élément important pour permettre l’accès au fleuve en amont du seuil des Molottes. Cet ouvrage augmente fortement l’attractivité du site pour les activités humaines.

Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon

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Baignade autorisée : oui ⌧⌧⌧⌧ non � Distance aux travaux A plus de 1 km ⌧ A proximité � Sur le site �

Une aire de baignade est localisée sur la commune de Brégnier-Cordon dans une ancienne gravière en rive droite du Rhône canalisé. Ce site se localise dans la plaine alluviale à plus de 300 m des berges du fleuve. Ce site est déconnecté du fleuve. 3-2 - Résumé calendaire des enjeux et contraintes l iées à l’environnement, aux usages de

l’eau, à la sécurité, aux dispositions réglementair es et aux dispositions techniques de CNR

Contraintes Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Période préférentielle due à la Zone à enjeux forts

La localisation du site dans une zone à enjeux forts selon l’article 4.9 de l’arrêté inter-préfectoral n°2011077-0004 du 18 mars 2011, ne permet pas de réaliser les travaux entre les mois de mars et d’août.

4 - Incidences du dragage et mesures de suppression ou d’atténuation des impacts si nécessaire

Incidences socio-économiques

Sur le site et à proximité, les enjeux socio-économiques identifiés sont peu nombreux et limités à un usage de loisirs (promenade et pêche) et un prélèvement d’eau. Concernant les activités de pêche et de promenade, l’intervention à une incidence faible et temporaire et les travaux qui se déroulent sur l’eau ne nécessitent pas d’interdiction d’accès à l’exception de la période d’installation de chantier. Les sites de pêche le long du vieux-Rhône sont nombreux et la baisse temporaire de l’attrait de ce secteur n’a qu’une incidence faible sur cette activité. Le prélèvement d’eau à vocation agricole est situé bien à l’amont de la zone d’intervention et n’est pas concerné par les travaux. Les travaux n’ont pas d’incidence sur ce prélèvement.

Figure 14. Rampe à bateau, anse et entrée de la lône Pelaton (CNR - 2017)



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Incidences environnementales Les travaux entrainent principalement un remaniement des fonds en bordure du vieux-Rhône de Brégnier-Cordon dans un secteur de dépôt préférentiel de matériaux fins. L’intervention est réalisée à l’aide d’une drague aspiratrice avec une restitution des matériaux dans le Vieux-Rhône en aval immédiat. De plus, la présence du matériel sur le site permet de réaliser des travaux de valorisation de l’environnement en rétablissant une connexion hydraulique aval de la lône Pélaton qui jouxte le site. Les travaux qui sont localisés dans la Réserve Naturelle Nationale du Haut-Rhône ont fait l’objet d’une demande d’avis auprès du gestionnaire du site. Cet avis favorable, présenté en annexe de cette fiche, permet de préciser les composantes environnementales du site. L’évaluation d’incidence pour les sites Natura 2000 et les espèces protégées a permis de confirmer que les travaux n’ont pas d’incidences notables sur les habitats et les espèces d’intérêt patrimonial au niveau national ou communautaire. L’analyse des enjeux piscicoles a permis de mettre en évidence, que dans les conditions d’exécution des travaux, le projet avait une incidence très faible à négligeable sur les principales espèces d’intérêt au niveau du site d’étude (Blennie fluviatile, Brochet, Chabot, Lamproie de Planer, Loche d’étang, Ombre commun, Truite fario et Vandoise). Dans ces conditions d’exécution, l’incidence environnementale de l’opération est faible et limitée pouvant entrainer une gêne temporaire de certaines espèces de poissons sur le site d’intervention et à l’aval immédiat du rejet mais rapidement les conditions se rapprochent des conditions naturelles. L’incidence reste très faible car les poissons ont la capacité de se déplacer et disposent de l’ensemble du fleuve pour réaliser leur cycle biologique à proximité. Le rétablissement d’une connexion permanente de la lône Pelaton permet de disposer de nouveaux milieux au sein de la réserve naturelle. � Les opérations de dragage pour l’entretien de l’acc ès à la rampe à bateau en rive droite en amont du

seuil des Molottes et de restitution des matériaux à l’aval immédiat, dans les conditions de réalisati on données par cette fiche d’incidence, n’ont pas d’in cidence notable sur le milieu aquatique et les usag es de l’eau.

� La réalisation simultanée d’une opération de valori sation de l’environnement en rétablissant une

connexion aval de la lône Pelaton est très favorabl e à la diversité des milieux à l’échelle du vieux-R hône de Brégnier-Cordon.

5 - Surveillance du dragage Sous le contrôle de CNR, l’entreprise de dragage procèdera à des contrôles de turbidité afin de garantir la limitation du taux de matières en suspension à l’aval du dragage (consigne présentée au § 1-3, et points rouges sur la figure 6). Ces mesures de turbidité sont complétées par des mesures d’oxygène et de température conformément au protocole d’exécution des mesures de l’oxygène dissous et de la température de l’eau (CNR DPFI-PF 12-0157a – Avril 2012) (cf. points bleus sur la figure 6). CNR procédera également, alors que l’atelier de dragage travaillera à son rendement maximal possible dans le respect de la consigne, à une campagne de prélèvement aux quatre points de contrôle utilisés pour le pilotage de la drague (un à l’amont du chenal d’accès à l’écluse et trois à l’aval de l’extrémité du panache généré par la restitution dans le canal de d’amenée de Belley - cf. points rouges sur la figure 6). Cette campagne comprend quatre échantillons d’eau brute. Les paramètres à analyser sont : pH, conductivité, azote Kjeldahl, azote ammoniacal, nitrites, nitrates, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc, PCB totaux, HAP totaux, taux MES et turbidité. Ces résultats d'analyse sont rapportés dans la fiche bilan des travaux et permettent de vérifier la corrélation des mesures turbidité/MES et les hypothèses de variations limitées des paramètres chimiques à l'aval du point de restitution.



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6 - ANNEXE

Avis sur le dragage de la connexion aval de la

lône du Pelaton

JANVIER 2017



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amenagement de bregnier-cordon seuil … · le projet de dragage consiste à entretenir les abords...

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