alfi 2006 rapport annuel 2007 - amazon s3...de conduite et guides pratiques publi és par l’alfi...

alfiAssociation of the Luxembourg Fund IndustryAssociation Luxembourgeoise des Fonds d'Investissement -

alfirapport annuel

20062007

alfiAssociation Luxembourgeoise des Fonds d’Investissement - Association of the Luxembourg Fund Industry

20062007

alfirapport annuel

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Table des Matières

Le mot du Président page 4

Le mot du Directeur Général page 6

L’épargne collective a profité de marchés boursiers en hausse page 8

Un cadre réglementaire européen en voie de modernisation page 9

MiFID : Des opportunités pour le Luxembourg ? page 10

ALFI et EFAMA page 10

Après la fiscalité de l’épargne, la TVA… page 11

Progrès dans le développement de standards pour la distribution d’OPC page 12

Innovation au Luxembourg : Les Fonds d’investissement spécialisés page 14

Poussée pour les fonds microfinance : Lancement de la Luxembourg Fund Labelling Agency asbl (LuxFLAG) page 16

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme page 17

XBRL – vers un nouveau standard de reporting au Luxembourg page 18

Un site Internet modernisé pour l’ALFI page 19

Offensive dans le domaine de la formation professionnelle page 20

« Faire carrière dans les fonds d’investissement » page 21

Une série de nouvelles publications de l’ALFI page 22

Statistiques page 23

Les organes de l’ALFI page 37

Conseil d’Administration page 38

Comité Exécutif page 40

Secrétariat Général page 40

Commissions Techniques page 41

rapport annuel 2006-2007

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Chers membres,

Avec l’Assemblée Générale 2007, le mandat de notre Conseil d’Administration viendra à échéan-ce. Après quatre ans à la présidence de l’ALFI, mon mandat n’est plus renouvelable. Je tiens à remercier de tout cœur mes collègues du Conseil d’Administration d’ALFI pour le dévouement et l’engagement dont ils ont fait preuve tout au long des quatre dernières années, ainsi que vous tous pour votre support soutenu de notre Association.

Mon successeur aura l’honneur et le privilège de prendre la présidence d’une association pro-fessionnelle très dynamique représentant une industrie qui constitue aujourd’hui un des piliers de l’éco-nomie luxembourgeoise.

Depuis le mois de mai 2003, les actifs nets sous gestion dans les fonds d’investissement luxembourgeois sont passés de 849 milliards d’euros à 1.909 milliards d’euros à la fin du mois de février de l’année en cours. Ceci représente une augmentation de 125 % sur près de 4 ans. Le seuil des 2.000 milliards d’euros est désormais à portée de main.

Au cours de l’année 2006, les fonds de droit luxembourgeois ont récolté 241 milliards d’euros de souscriptions nettes de parts. 46 % des investissements nets faits dans des fonds euro-péens ont ainsi été faits dans des fonds luxembourgeois.

Enfin, trois quarts des OPC réellement transfrontaliers sont des fonds de droit luxembour-geois. Le produit « fonds d’investissement luxembourgeois » est devenu une véritable marque mondialement reconnue, un vrai produit d’exportation de notre pays.

Selon le Comité pour le Développement de la Place Financière (CODEPLAFI), notre indus-trie compte 9.000 emplois et contribue par 11 % aux recettes fiscales de l’Etat.

Tout en nous réjouissant de ces résultats, nous devons toujours garder à l’esprit qu’il ne faut pas assimiler un marché en pleine expansion à une industrie à l’épreuve de tout défi. Il reste beaucoup de travail à faire.

Le développement frappant de notre secteur n’est pas un fruit du hasard. Il démontre bien que le « modèle luxembourgeois » fonctionne.

Si le Luxembourg est aujourd’hui le premier centre européen de fonds d’investissement, c’est parce que les professionnels du secteur, le gouvernement, le législateur et l’autorité de surveillance ont réussi à créer ensemble un cadre législatif et réglementaire attrayant et compétitif tout en protégeant les investisseurs. Je suis convaincu que c’est la coopération étroite entre les pouvoirs politiques et l’industrie qui fait la force du Luxembourg. J’apprécie beaucoup la volonté de dialoguer, la disponibilité et la grande ouverture d’esprit des autorités politiques et de la CSSF qui nous permettent de créer des produits innovants, ce qui est indispensable pour réussir.

Cette collaboration est basée sur une confiance mutuelle qui s’est construite au fil des années. Si la collaboration entre notre Association et les autorités fonctionne, c’est parce que l’ALFI a toujours voulu être davantage qu’un simple lobbyiste qui défend les intérêts de ses membres. Dans un environne-ment en mutation permanente, l’ALFI veut être un conseiller compétent de la politique et un partenaire loyal du législateur et de l’autorité de surveillance, dans l’intérêt du secteur, de la place financière et du Grand-Duché de Luxembourg.

ALFI : un rôle fédérateur…

Une association qui veut être un interlocuteur crédible des autorités doit avoir une grande force fédératrice qui lui permet de parler d’une seule voix. Dans une industrie comme la nôtre, où les origines internationales des acteurs et la diversité des métiers se reflètent également au niveau du Conseil d’Ad-ministration de l’ALFI, ceci est loin d’être évident. Le risque qu’une trop grande divergence des intérêts des acteurs conduise à une fragmentation du secteur est réel. L’ALFI a cependant réussi à fédérer ses membres autour de préoccupations et d’objectifs communs. Depuis quatre ans, un mission statementclairement défini et une série d’objectifs majeurs nous guident dans nos actions.

… avec des priorités claires

Dans tous les domaines prioritaires identifiés à l’époque, des progrès remarquables ont été faits : innovation en matière de produits (loi sur les fonds spécialisés), distribution globale (en 2006, 20 des 25 premiers OPC en termes de ventes nettes ont été des fonds luxembourgeois), facilité de travailler (lignes

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de conduite et guides pratiques publiés par l’ALFI en différentes matières), UCITS III (la transition vers le nouveau régime s’est clôturée dans les délais), Europe (Livre Blanc sur l’amélioration du cadre juridique des fonds d’investissement et exposure draft y relatif). Nous poursuivons nos efforts d’attirer à Luxembourg davantage de gestionnaires d’actifs. Le projet d’une réorganisa-tion de nos Commissions Techniques et Groupes de Travail dans le but de renforcer leur efficacité a été entamé et constituera une des priorités du prochain Conseil d’Administration.

La promotion internationale

Le fait que nous avons cherché le contact direct avec nos clients à travers le monde a contribué beaucoup à la croissance de notre secteur. Le succès qu’ont rencontré nos roadshows et séminaires financiers a confirmé que la devise « pour vivre heu-reux, vivons caché » n’est pas de mise pour notre industrie.

Nos clients, ce sont les promoteurs d’organismes de pla-cement collectif du monde entier que nous voulons convaincre que le Luxembourg est le meilleur endroit pour domicilier, administrer et distribuer des fonds d’inves-tissement. Ce sont aussi les distributeurs et les prestataires de services de tout genre qui peuvent faciliter la vie à nos fonds.

Et ce sont les autorités de surveillance des pays vers lesquels nous exportons nos produits d’investissement. Ce sont elles qui décident d’ouvrir ou non leurs marchés nationaux respectifs aux produits luxembourgeois. Ces autorités de surveillance ont un besoin réel d’information sur l’évolution de notre cadre légal et réglementaire. Nous saluons la décision de la CSSF de mettre en place une cellule spéciale chargée de renforcer les échanges avec ses homologues étrangers.

Compétences et créativité

Nos efforts de promotion risquent cependant d’être contreproductifs si nous ne savons pas maîtriser l’accroissement constant du volume d’affaires.

L’offre de main d’œuvre qualifiée a actuellement du mal à suivre la croissance rapide de notre industrie. Ensemble avec l’Institut de Formation Bancaire IFBL, l’ALFI travaille sur un élargissement constant des cours de formation et de perfectionnement offerts aux professionnels du secteur. Tout en favorisant la valorisation de notre propre matière grise, je fais un appel aux autorités et à l’industrie de mener une politique de travail et d’immigration intelligente pour attirer les meilleurs talents, qu’ils vien-nent de notre territoire national, de la Grande Région, des autres pays membres de l’Union européenne ou de pays non membres. Nous savons tous que le caractère multinational de notre industrie a toujours été une des sources de sa créativité.

Je ne doute pas que le Luxembourg saura maîtriser les défis de l’avenir avec pragmatisme et imagination et je suis convaincu que tous ensemble, nous pouvons faire de notre place financière un centre de fonds d’investissement qui aura encore pendant de longues années un rôle de leader à jouer dans le secteur mondial de l’épargne collective.

Une collaboration exemplaire

Pour terminer ce message, je dis un très grand MERCI à tous ceux qui ont donné leur appui à notre Association : aux autorités et institutions politiques et de surveillance, à la cour grand-ducale, pour le support accordé notamment au projet LuxFLAG, aux associations professionnelles avec lesquelles nous avons des relations étroites entre autres dans la cadre de PROFIL, à la Chambre de Commerce pour leur soutien très apprécié en matière de promotion. Je voudrais également souligner les excellen-tes relations de travail, au niveau international, avec le Parlement européen, la Commission européenne, le CESR et EFAMA. Enfin, je voudrais exprimer mes remerciements à notre Secrétariat général dévoué, qui est en train de s’élargir, pour son excellent travail. C’est cette collaboration aussi qui fait de l’ALFI une Association enrichissante, dynamique et efficace.

Thomas SealePrésident

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Pour l’ALFI, l’exercice 2006 et le début de l’année 2007 ont été clairement marqués par la pro-motion active de l’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement. Depuis le lancement de sa campagne de promotion en juin 2005, votre Association a organisé pas moins de 48 roadshows et sé-minaires financiers sur cinq continents et a contribué ainsi à donner une visibilité de plus en plus grande au premier centre mondial de distribution transfrontalière d’OPC qu’est le Luxembourg.

Ces récentes initiatives ont été précédées d’années d’efforts tendant à assurer un environ-nement légal, fiscal et réglementaire attrayant, à parfaire la fiabilité et l’efficacité des prestations de services dans le but de consolider les acquis et d’attirer de nouveaux promoteurs de fonds, mais aussi et surtout à innover et définir des produits de qualité permettant de pénétrer de nouveaux marchés et d’élargir la distribution des fonds d’investissement de droit luxembourgeois.

Ces efforts continuent et au niveau national, et au niveau international.

Au Grand-Duché, il s’agit non seulement de défendre l’acquis, mais d’être innovateur, de détec-ter des niches de produits et de faire un usage créatif de la liberté d’agir du législateur pour créer un environnement propice au développement de celles-ci. Le Luxembourg a prouvé plus d’une fois qu’il est parfaitement capable de le faire.

Au mois de juillet 2006 par exemple, l’Etat luxembourgeois et six acteurs de la place financière, dont l’ALFI, ont lancé la Luxembourg Fund Labelling Agency a.s.b.l. (LuxFLAG), dont l’objet est de promouvoir le secteur de la microfinance en octroyant un label officiel distinctif à des organismes de placement collectif investissant dans ce domaine.

Avec la loi sur les fonds d’investissement spécialisés votée par le Parlement le 13 février 2007 a été créé une base solide pour le développement de fonds d’investissement réservés aux investisseurs institutionnels et accessibles également aux investisseurs professionnels et aux investisseurs privés « avertis ».

Suivre de près l’évolution du cadre réglementaire communautaire est aujourd’hui plus que jamais une des activités clés de l’ALFI. Le constat, fait ici il y a un an, que le cadre dans lequel peut agir le législateur national est de plus en plus déterminé au niveau européen n’a rien perdu de son actualité, au contraire. Le « Livre blanc sur l’amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d’in-vestissement », la Directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID »)ou la Directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ne sont que quelques exemples de mesures réglementaires communautaires dont il est à l’heure actuelle encore difficile de mesurer l’impact qu’elles ne manqueront certainement pas d’avoir sur la marge de manœuvre des législateurs nationaux et ainsi sur l’ensemble de notre industrie.

Consciente de la nécessité d’intensifier ses contacts avec les institutions communautaires, l’ALFI a ouvert, ensemble avec l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL), un bureau de représentation commun à Bruxelles. Depuis le mois d’octobre dernier, un expert en affaires européennes est chargé de représenter activement les deux organisations professionnelles auprès des institutions communautaires, de leur assurer un flux d’informations régulier et d’intensifier ainsi leur participation au processus réglementaire européen.

La créativité des acteurs, la réactivité du législateur et de l’autorité de surveillance, bref, le suc-cès de l’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement trouvent leur origine dans la capacité de tous les concernés de dialoguer. La vocation initiale de l’ALFI a été celle d’une plateforme d’information et d’échange d’idées et d’expériences. Cette plateforme trouve sa concrétisation à différents niveaux. Des séminaires pointus permettent aux membres de l’Association de se tenir informés des dernières évolutions du cadre légal et réglementaire national et international. Les grandes conférences publiques de printemps et d’automne sont devenues des événements pratiquement incontournables pour les acteurs du secteur, comme le prouve une fois de plus l’énorme succès de la plus récente ALFI Spring

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Conference qui a réuni au Kirchberg plus de 750 représentants de l’industrie, des autorités de surveillance et des milieux politiques de plus de 20 pays.

L’ALFI a mis en place également des cercles d’information et de discussion plus restreints devant permettre de dégager des orientations pour le développement futur de notre industrie ou de traiter des sujets plus spécifiques.

En octobre de l’année passée a été instauré le « UCITSDirigeants Forum », une plateforme de discussion et un « soundingboard » de l’industrie appelé à analyser les rôles et responsabilités des dirigeants d’OPC sous la directive UCITS III. Fin novembre 2006, plus de 50 patrons des principaux promoteurs et sociétés de gestion de fonds d’investissement européens et américains ont participé au « CEO Summit 2006 », un événement que l’ALFI organise tous les deux ans pour informer les décideurs de l’indus-trie des fonds d’investissement sur les plus récentes évolutions du cadre légal et réglementaire que leur offre le Grand-Duché et de leur permettre une rencontre interactive avec les autorités de surveillance et un contact direct avec les pouvoirs politiques du pays.

Le Luxembourg étant le premier centre mondial de la distribution transfrontalière d’OPC, l’ALFI s’efforce en permanence de contribuer à faciliter la commercialisation de nos fonds dans le reste du monde. Au niveau opérationnel d’abord, où l’Association, à travers son TA Steering Committee, s’in-vestit à fond dans le développement de standards dans le domaine de la transmission et du traitement des ordres sur fonds d’investissement. Au niveau « réglementaire » ensuite, où elle a intensifié, dans le cadre de ses initiatives de promotion à l’étranger, les contacts avec les régulateurs locaux avec l’objectif d’ouvrir les portes à de nouveaux marchés aux fonds de droit luxembourgeois.

Pour poursuivre sa croissance, le secteur a besoin de collaborateurs qualifiés en quantité suffi-sante. Afin de sensibiliser les jeunes aux carrières offertes dans le secteur, l’ALFI a publié en 2006 une brochure d’information qu’elle a distribuée, en collaboration avec le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, aux lycées du pays et à la Foire de l’Etudiant. En collaboration étroite avec l’Institut de Formation Bancaire, l’offre de formations OPC a été sensiblement élargie. Elle cible les jeunes diplômés pour qui l’industrie des fonds d’investissement constitue une première expérience professionnelle, mais s’adresse également aux personnes déjà employées dans le secteur des OPC, dé-sireuses de parfaire leur formation théorique ou pratique ou de changer d’orientation professionnelle.

Le secrétariat de l’ALFI se développe lui-aussi avec la croissance du secteur. Un département « Events » s’occupe du nombre croissant de conférences et initiatives promotionnelles. L’Association a l’ambition d’étoffer son département juridique pour pouvoir réagir plus vite encore aux nombreuses demandes de prises de position auxquelles elle est confrontée. Enfin, en la personne de Camille Thom-mes, elle a recruté un Directeur Général Adjoint appelé à assurer la direction de son Secrétariat à partir de 2008.

Robert HoffmannDirecteur Général

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Depuis le printemps de l’année 2005, l’évo-lution des principaux marchés boursiers du monde a été particulièrement propice au déve-loppement de l’épargne collective. Le climat positif s’est maintenu pratiquement tout au long de l’année 2006.

Au premier semestre de l’année sous re-vue, l’activité sur les places boursières a été influencée positivement par une croissance éco-nomique régulière, une hausse des bénéfices des entreprises et une série d’introductions en bourse, d’acquisitions et de fusions. Dans un certain nombre de régions, les indices boursiers ont atteint leur plus haut niveau depuis plusieurs années.

Des craintes d’un relèvement des taux d’in-térêt qui allaient de pair avec une accélération inattendue de l’inflation ainsi que la forte hausse des prix du pétrole due aux incertitudes liées au conflit du Liban ont cependant exercé une pres-sion sur les cours des actions aux mois de mai et juin. Mais des rapports positifs des entrepri-ses et un environnement économique général porteur ont vite redonné confiance aux investis-seurs et les marchés ont repris le chemin de la hausse.

Avec une augmentation du PIB de 2,7 %, la croissance économique dans la zone euro a été la plus forte depuis l’année 2000. Après deux années de forte progression, la croissance éco-nomique semblait se ralentir aux Etats-Unis au deuxième trimestre, mais elle s’est bien redyna-misée vers la fin de l’année. Dans la zone asiati-que, ce sont surtout la Chine et l’Inde qui pour-suivent leur croissance très rapide. L’économie japonaise n’a finalement pas profité du niveau élevé de ses exportations, la régression de la demande privée ayant eu un effet de ralentisse-ment prononcé.

Le début de l’année 2007 s’est annoncé po-sitif, les marchés d’actions mondiaux poursui-vant leur mouvement à la hausse. Fin février ce-pendant, l’indice Shenzhen 300 a perdu plus de 9 %, entraînant à la baisse tous les autres indi-ces. Les niveaux les plus faibles ont été atteints sur les principaux marchés boursiers respective-ment le 13 et le 14 mars. Depuis, les indices se sont sensiblement redressés.

fin 2005 fin 2006 % 31.01.07 28.02.07 variationvariation 2 mois

DAX 30 5 446,79 6 596,92 21,12 6 789,11 6 715,44 -1,10

Nikkei 16 111,43 17 225,83 6,92 17 383,42 17 604,12 1,25

Dow Jones 10 717,50 12 463,15 16,29 12 621,69 12 268,63 -2,88

Nasdaq 2 205,32 2 415,29 9,52 2 463,93 2 416,13 -1,98

FTSE 100 5 618,80 6 220,80 10,71 6 203,10 6 171,50 -0,51

S&P 500 1 248,29 1 418,30 13,62 1 438,24 1 406,82 -2,23

CAC 40 4 715,23 5 541,76 17,53 5 608,31 5 516,32 -1,67

DJ Euro Stoxx 50 3 578,93 4 119,94 15,12 4 178,54 4 087,12 -2,24

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Après avoir présenté en 2005 son Livre Vert sur l’amélioration du cadre régissant les fonds d’investissement dans l’Union européenne, la Commission européenne a publié en juillet 2006 des rapports analysant les principaux défis aux-quels sont confrontés les différents segments de l’industrie européenne des fonds d’investis-sement. Ces papiers visaient les fonds de détail (OPCVM), les hedge funds et le capital à risque. Les rapports ont été préparés par des groupes d’experts sur l’efficience du marché des fonds d’investissement et sur les fonds d’investisse-ment alternatifs. L’ALFI a fait des commentaires sur tous ces rapports et a exprimé son soutien général pour les propositions formulées.

En guise de suivi de ces rapports, la Commis-sion a publié en novembre 2006 un Livre Blanc sur l’approfondissement du marché unique pour les organismes de placement collectif. Dans ce document, la Commission présente ses vues sur la modernisation du cadre communautaire pour les fonds d’investissement, en mettant l’accent sur une simplification de la Directive OPCVM actuelle et sur des mesures devant permettre au secteur de réduire les coûts tout en garantis-sant à l’investisseur une information adéquate quand il fait le choix d’un fonds. Le papier en-visage l’adoption éventuelle d’une Directive sur l’imposition de la fusion de fonds et reconnaît que le besoin existe de disposer d’un cadre lé-gal couvrant les fonds empruntant tant la forme statutaire que contractuelle afin d’assurer des niveaux équivalents de protection de l’investis-seur. Il voit des avantages dans le pooling d’ac-tifs. Il envisage d’étendre le passeport européen pour les sociétés de gestion. Le papier suggère également de revoir les recommandations de la Commission sur le prospectus simplifié et prévoit pour l’été 2007 la publication d’un vade-mecum sur l’application des dispositions pertinentes de la MiFID aux OPCVM.

Le Livre Blanc propose également la publi-cation d’une Communication ou d’une Recom-mandation concernant la délégation de tâches de garde par les dépositaires et la désignation de filiales communautaires comme dépositaires. Il suggère de réexaminer les règles nationales

relatives au placement d’instruments financiers auprès d’investisseurs qualifiés et de procéder à une première estimation des possibilités de mise en place d’un régime européen de place-ment privé. Il propose que la Commission fasse une estimation des coûts probables ainsi que des risques et avantages liés à la création d’un marché unique pour des produits de détail non coordonnés.

Sur base du Livre Blanc, la Commission a tout récemment publié des orientations initiales pré-cisant la forme que pourraient prendre d’éven-tuels ajustements de la Directive OPCVM. Une documentation détaillée relative à chaque lot de modifications envisagées (procédure de notifica-tion, fusion de fonds, pooling d’actifs, passeport de la société de gestion, prospectus simplifié, coopération des autorités de surveillance) a été publiée avec demande de prises de position du public d’ici mi-juin 2007.

Le CESR a publié ses conseils finaux sur les actifs éligibles sous la Directive OPCVM le 26 janvier 2006. Ces conseils ont constitué la base d’un projet de proposition de Directive qui a été adopté par le Parlement européen en date du 19 mars 2007. Le texte se concentre sur le traitement de certains instruments financiers sous la Directive OPCVM, notamment des ins-truments financiers structurés, des instruments du marché monétaire et des indices financiers. Pour compléter la Directive, le CESR a égale-ment publié des lignes de conduite du niveau 3 sur ces sujets. Dans ce contexte, le Comité Européen de Réglementation des Valeurs Mobi-lières a lancé deux consultations consécutives relatives à l’éligibilité des indices de hedge funds. Le groupe de travail dédié de l’ALFI a officiellement répondu à la première consultation et examine actuellement le deuxième document soumis pour commentaire au public.

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La MiFID (Directive sur les Marchés en Instruments Financiers) a été adoptée le 21 avril 2004 et remplace la Directive sur les Services Fi-nanciers. Elle couvre les activités de gestion d’ac-tifs, les transactions et l’arrangement de trans-actions ainsi que le conseil. Bien que la MiFID ne s’applique pas aux organismes de placement collectif ou à leurs dépositaires, elle sera perti-nente pour l’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement en ce sens qu’elle s’applique entre autres aux activités de sociétés de gestion d’OPCVM qui font de la gestion de portefeuilles individuels et qu’elle aura un impact sur les ac-teurs du secteur au niveau de la distribution.

Se basant sur le conseil technique du CESR publié en février et mai 2005, la Commission a publié ses mesures du Niveau 2 relatives à la MiFID au mois d’août 2006 [règlement (CE) n° 1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 et directive 2006/73/CE]. Les travaux au Ni-veau 3 ont été entamés par le CESR en autom-ne 2006 et sont toujours en cours. Toutes les entreprises d’investissement devront se mettre en conformité avec les nouvelles règles avant le 1er novembre 2007.

Au mois de mars 2006, l’ALFI a mis en place un groupe de travail dédié qui fait rapport au Conseil d’administration sur les problèmes im-portants que soulève la MiFID pour notre sec-teur. Ce groupe de travail doit également iden-tifier des opportunités que pourrait présenter la

MiFID pour le Luxembourg. Le groupe travaille en collaboration avec l’ABBL qui a elle aussi créé deux groupes de travail pour examiner la MiFID. Une première analyse d’impact de la Di-rective a été publiée par le groupe de travail en juillet 2006. Les problèmes identifiés ont ensuite été discutés avec les autorités compétentes.

Un projet de loi transposant la Directive de Niveau 1 a été déposé à la Chambre des Dépu-tés en automne 2006 et devrait être voté avant l’été. Des mesures de Niveau 2 devraient en-suite être transposées par voie d’arrêté grand-ducal.

Des circulaires plus spécifiques seront publiées par la CSSF une fois les mesures de Niveau 3 adoptées par le CESR. Le CESR a en effet publié différents documents de consulta-tion et des lignes de conduite relatives à des su-jets importants tels que le traitement des com-missions perçues par les distributeurs sous la Directive ou des règles de bonne exécution. Le groupe de travail de l’ALFI a rédigé un projet de réponse officielle à ces documents, et certains de ses membres ont assisté à des auditions pu-bliques organisées par le CESR sur ces sujets.

De plus, des représentants du groupe de tra-vail MiFID ont également participé activement à différents groupes de réflexion sur la Directive, tant au niveau national que communautaire.

ALFI et EFAMA

En 2006, l’ALFI a participé aux discussions concer-nant l’élaboration des réponses de l’EFAMA à différents documents de consultation au niveau communautaire, dont les rapports des groupes d’experts sur l’efficience du marché des fonds d’investissement, sur les fonds d’investissement alternatifs et les fonds de capital ris-que ainsi que les consultations du CESR sur les mesu-res de Niveau 2 et 3 concernant la mise en pratique de la MiFID. L’Association a également participé à la prépara-tion de prises de position relatives aux actifs éligibles sous la Directive OPCVM. Nos représentants ont activement

pris part aux sessions de travail de la Fédération sur le Livre Blanc et au groupe de travail sur le prospectus simplifié qui a développé des idées quant à une appro-che commune à ce sujet au niveau de l’EFAMA.

Enfin, l’ALFI a également été représentée dans d’autres groupes de travail de la Fédération tels que le European Fund Classification Forum et le Fund Pro-cessing Standardisation Group (FPSG) qui a élaboré le Fund Processing Passport.

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La Commission européenne travaille sur des modifications de la 6e Directive TVA. Cette Directive, introduite en 1977 et modifiée régu-lièrement, ne reflète plus la réalité économique. C’est pourquoi la Commission envisage des adaptations fondamentales du système actuel. Ces adaptations pourraient aboutir dans l’appli-cation de la TVA aux services financiers. L’ALFI a élaboré une prise de position très détaillée à ce sujet, l’application de la TVA dans le secteur fi-nancier étant un véritable défi qui risque d’avoir des effets secondaires dangereux si l’environne-ment légal n’est pas conçu avec le plus grand soin.

L’ALFI continuera à analyser avec une grande attention les développements futurs et à défen-dre les intérêts du secteur des fonds d’investis-sement en cas de besoin.

Le 29 décembre 2006, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED, l’auto-rité luxembourgeoise en charge de la TVA) a émis sa circulaire No 723. Cette circulaire concerne l’implémentation des décisions de la Cour de Justice des Communautés Européen-nes dans les affaires «BBL» et «Abbey Natio-nal». Suite à ces décisions respectivement du 21 octobre 2004 concernant le dossier C-8/03 (BBL) et du 4 mai 2006 concernant le dossier C-169/04 (Abbey National), certains services prestés par les banques dépositaires sont sou-mis à la TVA (décision Abbey National) et les fonds d’investissement devront sous certaines conditions établir des déclarations de TVA (ju-gement BBL).

Au cours de la phase d’élaboration de cet-te circulaire, l’ALFI a continuellement informé l’AED sur sa position en insistant sur la néces-sité de trouver une solution qui ne mette pas en cause la position du Luxembourg comme domi-cile de choix pour les organismes de placement collectif. L’ALFI a notamment souligné que toute nouvelle circulaire ne doit non seulement assurer que l’implémentation des décisions de la CJCE soit compatible avec le droit communautaire, mais aussi qu’elle n’impose pas au secteur des fonds d’investissement des charges de TVA inu-tiles. Le texte de la circulaire montre que l’AED

a également adopté cette approche. L’implé-mentation des nouvelles règles reste cependant problématique en ce sens que dans le passé, la TVA ne constituait pas un sujet majeur pour le secteur. C’est pourquoi l’ALFI accompagnera ses membres avec des conférences, des sémi-naires et des publications pour les tenir informés et faire en sorte que l’industrie soit conforme aux nouvelles dispositions de TVA.

Au cours des dernières années, le Luxem-bourg a négocié avec succès une série de trai-tés de non-double imposition dans l’objectif de faire bénéficier de ces traités les revenus issus de certains organismes de placement collectif. Malgré cette bonne nouvelle, il n’est pas garanti que ces revenus continuent à être couverts éga-lement par de futurs traités. La plupart des trai-tés de non-double imposition sont basés sur le traité modèle de l’OCDE qui jusqu’à présent ex-clut ce type de revenus du champ d’application des traités. L’OCDE envisage maintenant une révision de son traité modèle et examine dans quelle mesure le modèle pourrait être élargi pour protéger également des revenus issus d’OPC. L’ALFI apporte tout son soutien à ce projet et a accepté de participer au financement des tra-vaux de l’OCDE en la matière. L’OCDE s’est fixé elle-même un délai de deux ans pour présenter les premiers résultats de ses recherches. L’ALFI attend ces résultats avec un grand intérêt et continuera à supporter l’OCDE dans son projet.

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Au début de l’année 2007, la European Fund and Asset Management Association (EFAMA) a publié la version définitive du Fund Processing Passport (FPP).

Ce FPP, dont les détails ont été finalisés par le Fund Processing Standardisation Group (FPSG) de l’EFAMA, est un document court, complètement harmonisé au niveau pan-euro-péen qui résume les informations « opération-nelles » essentielles sur les fonds d’investisse-ment ouverts qui devraient être fournies par le promoteur pour que la négociation de leurs parts et actions puisse se faire. Les informations re-quises comportent notamment le code ISIN, les détails de contact, les règles de souscription et de reprise de parts, des précisions sur le traite-ment des transactions, les délais d’acceptation des ordres etc.

Cette version révisée du FPP tient compte des suggestions faites par les professionnels du secteur réunis dans différents groupes de consultation depuis la publication de la version initiale en 2005 ainsi que des recommandations formulées par le FPSG de l’EFAMA. Un guide de l’utilisateur a également été ajouté dans le but d’offrir une orientation en matière de données FPP à fournir.

EFAMA est persuadée qu’une présentation cohérente et uniforme à travers l’Europe des principales caractéristiques « opérationnelles »des fonds d’investissement va améliorer la qua-lité des informations utilisées par les profession-nels impliqués dans le traitement des transac-tions sur OPC, réduire les risques opérationnels dûs à des interprétations erronnées de données, accélérer le traitement des ordres et réduire les coûts de traitement. Ceci contribuerait à terme à renforcer l’efficacité et la compétitivité de l’in-dustrie européenne des fonds d’investissement et à soutenir le développement de la commer-cialisation transfrontalière et des architectures ouvertes de distribution.

Afin que ceci puisse se faire, une masse cri-tique d’acteurs de l’industrie devra adhérer aux standards FPP. Différentes mesures devront être prises dans les mois à venir pour promou-

voir le soutien du FPP à travers l’Europe. Ces mesures consistent entre autres à persuader les gestionnaires d’OPC à produire des FPP pour leurs fonds, à encourager les fournisseurs de données à mettre en place des systèmes per-mettant de collecter des FPP et/ou de réunir les informations requises pour établir des FPP, et à expliquer aux distributeurs les avantages d’utili-ser ce document.

Dynamisé par les résultats du premier Luxembourg Transfer Agency Services Survey 2003 qui avait clairement confirmé qu’au Luxem-bourg, les traitements des ordres et transactions restaient largement basés sur des supports pa-pier et fax, le secteur luxembourgeois des fonds d’investissement s’est joint aux efforts du FPSG dès le début de l’initiative en 2003 via la commu-nauté du Luxembourg TA Forum.

En tant que numéro un mondial de la dis-tribution transfrontalière, le Luxembourg a non seulement une vocation naturelle, mais aussi la motivation d’aller de l’avant dans le développe-ment, l’implémentation et la promotion de stan-dards dans le domaine de la distribution d’OPC. Dans le but de soutenir ce processus, le TA Forum Steering Committee (TASC), une sous-commission de la Commission Techniques Opé-rationnelles de l’ALFI, et son groupe de travail Fund Processing Standardisation ont publié une première version des Luxembourg Investment Fund Processing Guidelines pour le traitement des ordres et des transactions sur fonds d’in-vestissement au Luxembourg.

Ces lignes de conduite, qui sont actuelle-ment au stade d’un document de travail suscep-tible d’évoluer, s’adressent

aux distributeurs de parts et actions de fonds et à leurs clients investisseurs,

aux prestataires de services d’administration d’OPC, et plus particulièrement aux banques dépositaires et aux agents de transfert,

aux intermédiaires dans la chaîne de distri-bution et aux plateformes de distribution tel-les que les supermarchés de fonds, les fund-hubs etc.

13


Le FPP doit servir de base pour atteindre un maximum de standardisation en matière de traitement des fonds d’investissement tant au niveau national qu’international, le marché euro-péen étant toujours caractérisé par une infra-structure fragmentée, une grande diversité de régimes fiscaux, différentes autorités de sur-veillance et une multitude de langues.

L’objectif principal est d’automatiser les pro-cessus utilisés dans la distribution transfronta-lière d’OPC et de permettre l’utilisation d’un protocole de communication uniforme. L’accent est mis sur l’automatisation de la communica-tion entre différentes organisations, donc sur la communication externe, bien que la même automatisation devrait être réalisée à l’intérieur d’une entreprise.

Le FPP offre l’avantage

d’augmenter l’efficacité opérationnelle en per-mettant d’éviter la saisie multiple de données ;

de créer des formats standardisés de don-nées qui permettent aux systèmes existants de communiquer entre eux ; et

d’intégrer les organisations impliquées dans la distribution de fonds d’investissement.

Fidèle à son engagement de faciliter le tra-vail dans le secteur luxembourgeois des fonds d’investissement, le TASC essaie de développer un cadre de bonnes pratiques et de standards en matière de services. Il s’est ainsi fixé quatre initiatives majeures pour l’année 2007 :

de publier la deuxième édition du TA Servi-ces Survey, qui permettra aux 25 entreprises qui y participent (des gestionnaires d’actifs, des prestataires de services d’agent de transfert et d’autres prestataires de servi-ces aux OPC) de dégager une image globale de la situation actuelle de l’administration de fonds d’investissement au Luxembourg ;

de présenter un cadre de standards guidant la communauté opérationnelle luxembour-geoise dans une première étape dans trois domaines prioritaires : la lutte contre le blan-

chiment d’argent, le processus de migration de fonds (d’un prestataire de services vers un autre) et dans le processus de demandes d’offres (RFP) pour les services d’adminis-tration de fonds sur le marché luxembour-geois ;

de continuer à être un moteur clé de la stan-dardisation du traitement des OPC, non seu-lement à travers la promotion du FPP dans l’ensemble du secteur, mais aussi à travers l’introduction des standards ISO 20022, le Findel Group1 basé à Luxembourg menant le combat et étendant sa portée jusqu’en Asie où il est en contact avec l’Asia Fund Auto-mation Consortium (AFAC) ;

et enfin d’offrir au moins une fois par trimestre un cours de formation dédié à l’activité d’agent de transfert dans le cadre de l’offre de forma-tion ALFI/IFBL. Ceci doit permettre aux admi-nistrations d’OPC de faire en sorte que leurs collaborateurs en charge de la fonction d’agent de transfert aient les mêmes perceptions de l’ensemble des services offerts en la matière au Luxembourg, ce qui est d’une grande importan-ce vu leurs rôles et responsabilités d’un point de vue légal, réglementaire et opérationnel.

1 Findel Group: Alliance Bernstein, Bank of New York Europe Ltd, Blackrock, Fidelity International, Franklin Templeton, Invesco, JPMorgan Asset Management, RBC Dexia et Schroders.

14


Le 13 février 2007 est entrée en vigueur la loi relative aux fonds d’investissement spéciali-sés. La nouvelle loi remplace la loi du 19 juillet 1991 relative aux organismes de placement col-lectif dits institutionnels dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public.

La loi de 1991 contenant, pour les règles applicables aux OPC créés sous son régime, nombre de renvois aux dispositions de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de place-ment collectif, son remplacement était devenu indispensable. La loi de 1988 devait en effet être abrogée avec effet au 13 février 2007 et rempla-cée par la loi du 20 décembre 2002 relative aux OPC qui a transposé en droit luxembourgeois les dispositions des directives européennes 2001/107/CE et 2001/108/CE concernant les OPCVM.

Le législateur a profité de l’occasion pour instaurer un cadre légal susceptible de favoriser le développement au Luxembourg de produits d’investissement réservés à des « investisseurs avertis ».

La loi élargit ainsi la définition d’« investis-seur averti » qui dorénavant ne se limite plus aux investisseurs institutionnels et aux profession-nels, mais inclut également d’autres investis-seurs qui ont déclaré par écrit leur adhésion au statut d’investisseur averti et qui soit investis-sent un minimum de 125.000 euros dans le fonds d’investissement spécialisé, soit bénéficient d’une appréciation de la part d’un établissement financier certifiant leur expertise et leur capacité d’apprécier de manière adéquate les risques qui vont de pair avec le placement effectué dans le fonds d’investissement spécialisé.

15


Les fonds d’investissement spécialisés peu-vent être constitués sous forme d’un fonds com-mun de placement (« FCP-FIS »), d’une société d’investissement à capital variable (« SICAV-FIS ») ou sous toute autre forme juridique.

La loi n’impose pas de restrictions quant aux actifs dans lesquels peuvent investir les fonds spécialisés. Ce type de véhicule peut donc être utilisé pour la création de fonds investissant en valeurs mobilières, mais aussi pour des fonds monétaires, des fonds immobiliers, des hedge funds ou des fonds de capital à risque.

Le principe de la répartition des risques est cependant maintenu. Parcontre, la loi ne se pro-nonce pas sur la façon suivant laquelle cette ré-partition des risques doit être réalisée.

Les fonds spécialisés s’adressant à des investisseurs avertis, la loi les soumet à un ré-gime réglementaire allégé par rapport aux fonds « grand public ». L’autorité de surveillance se limi-tera ainsi à juger de l’acceptabilité de la banque dépositaire, de l’administration centrale et des dirigeants et à veiller à ce que les documents constitutifs du fonds d’investissement spécialisé soient conformes avec les dispositions légales. Alors que les dirigeants d’un FIS resteront sou-mis à un agrément de la part de la CSSF, cette dernière n’exigera plus l’intervention d’un promo-teur et elle ne vérifiera pas le statut et la situation financière du gestionnaire auquel les dirigeants auraient délégué la gestion. Les FIS bénéficient également d’un régime plus libéral en matière d’informations à fournir aux investisseurs.

Les fonds institutionnels assujettis à la loi du 19 juillet 1991 sont passés de plein droit sous le nouveau régime relatif aux fonds d’investisse-ment spécialisés avec effet au 13 février 2007.

16


L’année 2006 a vu l’aboutissement d’un projet lancé en 2005 dans le cadre de l’année internationale du microcré-dit proclamée par les Nations Unies, à savoir la création d’un label distinctif pour les organismes de placement col-lectif investissant en microfinance, le secteur des fonds éthiques, et plus particulièrement les fonds microfinance, étant considérés comme une niche prometteuse.

Le jeudi 20 juillet 2006 un groupe de partenaires pres-tigieux s’est réuni pour créer officiellement la Luxembourg Fund Labelling Agency a.s.bl. (LuxFLAG). La cérémonie de lancement s’est tenue en présence de son Altesse Royale la Grande-Duchesse Maria Teresa qui a accepté la présidence d’honneur de l’Agence.

L’objet de LuxFLAG est d’octroyer un label officiel à des organismes de placement collectif investissant en microfinance, et ceci suivant des critères bien définis et publics.

L’objectif principal du label « microfinance » est d’as-surer aux investisseurs que le fonds en question investit bien, directement ou indirectement, en microfinance. Le label, qui peut être décerné à des fonds éligibles domi-ciliés dans n’importe quelle juridiction dont le niveau de réglementation et de supervision est équivalent à celui des pays membres de l’Union Européenne, facilite la dis-tribution et donc la collecte de capitaux et contribue à renforcer la visibilité de ce secteur relativement jeune.

Des labels autres qu’un label microfinance pourront s’ajouter dans le futur sur décision des membres fonda-teurs.

La nouvelle agence, qui est la concrétisation d’une coopération efficace entre le secteur privé, les organisa-tions non-gouvernementales et l’Etat, a le plein support du ministère des Finances et du ministère des Affaires Etrangères.

Les membres fondateurs de LuxFLAG reflètent le grand intérêt que rencontre la microfinance sur la place financière luxembourgeoise :

- l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg,- le Fonds Européen d’Investissement (EIF),

Poussée pour les fonds microfinance :Lancement de la Luxembourg Fund Labelling Agency asbl (LuxFLAG

- l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL),

- Appui au Développement Autonome (ADA),- l’Association Luxembourgeoise des Fonds

d’Investissement (ALFI),- l’Agence de Transfert de Technologie Financière

(ATTF), et- la Bourse de Luxembourg.

Les premiers labels ont été décernés le mercredi 31 janvier 2007 en présence de M. Jean-Louis Schiltz, Mi-nistre de la Coopération et de l’Action humanitaire, à trois fonds microfinance domiciliés au Luxembourg et gérés et distribués par des institutions internationales réputées : le Dexia Micro-Credit Fund, le European Fund for Southeast Europe (EFSE) et le responsAbility Global Microfinance Fund.

Pour pouvoir recevoir un label LuxFLAG, un véhicule microfinance doit remplir un certain nombre de conditions, dont, entre autres :

être soumis à la supervision d’une autorité de sur-veillance nationale ;

avoir investi au moins 50 % du total de ses actifs dans le secteur de la microfinance ;

avoir investi au moins 25 % de son portefeuille microfinance en institutions de microfinance éva-luées par une société d’évaluation reconnue par LuxFLAG et spécialisée en microfinance.

Le label LuxFLAG est destiné à des véhicules à orien-tation commerciale et ne sera pas décerné à des institu-tions donatrices ou de charité.

Le logo LuxFLAG ne constitue cependant ni une garantie de rendement futur ni une recommandation de placement.

17


Les fonds d’investissement domiciliés au Luxembourg sont distribués dans le monde en-tier, avec des volumes de transaction en crois-sance constante tant à l’intérieur que, de plus en plus, à l’extérieur des pays membres de l’UE, de l’EEE et du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux (Financial Action Task Force on Money Laundering – FATF).

En considération de différentes directives européennes et de lois et règlements luxembour-geois, les professionnels de l’industrie des fonds d’investissement sont d’avis que la réglementa-tion antiblanchiment doit être appliquée de ma-nière harmonisée dans l’ensemble du secteur afin de sauvegarder la réputation du centre financier et d’éviter un « arbitrage réglementaire » et une compétition basée sur des interprétations diver-gentes des réglementations antiblanchiment.

C’est pour cette raison que l’ALFI, l’Asso-ciation des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL) et l’Association Luxembourgeoise des Compliance Officers du Secteur Financier (ALCO) ont uni leurs forces pour élaborer un guide des pratiques et recommandations desti-nées à réduire le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans l’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement.

Le document de 42 pages doit être consi-déré comme un guide en matière de pratiques du marché pour le secteur luxembourgeois des fonds d’investissement à la lumière des exigen-ces de la loi du 12 novembre 2004 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la circulaire CSSF 05/211. Il suggère une approche basée sur le risque en ce qui concerne l’identification des clients et le sui-vi des transactions en ligne avec les standards internationaux, y compris les recommandations FATF, la directive européenne 2005/60/CE re-lative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et les Principes antiblanchiment de Wolfsberg relatifs aux fonds d’investissement et autres véhicules de place-ments collectifs.

Le document fournit une méthodologie pour évaluer l’équivalence des exigences légales et réglementaires de juridictions étrangères relati-ves au « know your customer ».

Le document a également pour objectif d’amender et de remplacer le guide « Practices and recommendations aimed at preventing the use of UCIs for money laundering » publié conjointement par l’ALFI et l’ABBL en mars 2000 ainsi que le document « Money laundering prevention in the framework of the transfer agent of a UCI administered in Luxembourg » de l’ALCO du mois de mai 2003.

Le document est disponible sur le site Inter-net de l’ALFI.

18


L’ALFI s’est ralliée à une initiative visant à promou-voir l’utilisation au Luxembourg de l’Extensible Business Reporting Language, en abrégé « XBRL », en tant que standard technique ouvert pour l’établissement, l’échan-ge et le traitement simplifié d’informations financières et économiques.

Cette initiative est à voir dans le contexte de besoins et soucis de contrôle et de supervision croissants qui font que la transmission d’informations financières, sta-tistiques et autres entre acteurs privés et publics joue un rôle de plus en plus important dans le fonctionnement de l’économie.

En effet, les mesures réglementaires communautaires qui ne comportent pas de volet « informations à trans-mettre » se font de plus en plus rares. Ainsi, le « Plan d’action pour les services financiers » de la Commission européenne introduit le principe de l’harmonisation de certaines règles de reporting afin de faire en sorte que les textes communautaires soient appliqués de la même façon dans les 27 Etats membres.

En matière de reporting, le secteur financier sera donc confronté dans les années à venir à une série de chan-gements qui vont modifier fondamentalement la façon de procéder d’aujourd’hui.

Dans la majeure partie des pays européens, on consta-te une tendance nette d’adoption, pour l’échange d’in-formations, du standard XBRL basé sur des définitions uniques reprises dans des dictionnaires appelés « taxo-nomies ». Des taxonomies peuvent être mises en place pour des applications les plus variées (comptes sociaux, comptes consolidés, déclarations fiscales, reportings de tous genres, etc.).

Afin de profiter pleinement des atouts de XBRL, les ac-teurs intéressés doivent optimiser son développement et promouvoir son adoption au Luxembourg. Pour ce faire et au vu des expériences des autres pays, neuf institutions et associations de la place financière ont créé une ‘juridiction XBRL Luxembourg’ :

- la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF),

- la Banque Centrale du Luxembourg (BCL),

- l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL),

- l’Association Luxembourgeoise des Fonds d’Investissement (ALFI),

- l’Association des Compagnies d’Assurances, Luxembourg (ACA),

- l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE),

- l’Ordre des Experts Comptables (OEC),

- le Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques (STATEC) et

- la Société de la Bourse de Luxembourg S.A. (BdL).

Le Commissariat aux Assurances a rejoint la juridiction comme membre effectif.

Une telle juridiction permet d’avoir un accès privilé-gié aux ressources de XBRL International qui assure sur un plan global la maintenance et l’évolution du standard XBRL. La communauté luxembourgeoise pourra notam-ment participer dès le début aux développements de nou-velles opportunités, recevoir du support d’implémentation de XBRL International et avoir la chance d’être en avance dans la mise en place de produits et services basés sur XBRL.

Une « juridiction XBRL » est, selon la définition de XBRL International, une organisation sans but lucratif qui fédère les parties intéressées de la région concernée, afin de promouvoir et de guider le développement et la mise en place de solutions XBRL adaptées aux besoins de ses membres. Tous les organismes privés et publics intéres-sés pourront être accueillis dans cette juridiction. Seule la juridiction sera un membre direct de XBRL International, les participants étant indirectement membres à travers la juridiction.

19


La promotion de l’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement est un des objectifs majeurs du nouveau site Internet que l’ALFI a lancé en début d’été 2006. Le site informe sur les avantages offerts par le Grand-Duché dans le domaine des organismes de placement collec-tif, sur son cadre légal et réglementaire ainsi que son développement.

Le site informe également sur la structure de l’ALFI, ses activités de lobbying et de pro-motion et les cours de formation offerts en col-laboration avec l’Institut de Formation Bancaire Luxembourg (IFBL).

Avec les discours et présentations faites par des représentants de l’ALFI, des articles publiés dans la presse spécialisée nationale et inter-nationale, les prises de position sur des sujets techniques et l’ensemble des newsletters, bro-chures et rapports de l’association, la rubrique

« statements & publications » constitue une sour-ce de documentation intéressante sur le secteur luxembourgeois des OPC.

Dans une deuxième étape, le site sera com-plété par un intranet dont l’accès sera réservé aux membres ALFI ainsi que par un outil d’ins-cription online aux différentes manifestations de l’Association.

L’ALFI a également publié une nouvelle bro-chure « corporate » renseignant sur ses activités et objectifs. Cette publication, qui est utilisée principalement lors de missions de promotion à l’étranger et pour le recrutement de nouveaux membres, a la forme d’une farde avec des fiches faciles à mettre à jour informant sur les principa-les caractéristiques du secteur luxembourgeois des fonds d’investissement, les différents orga-nes de l’Association, les cours de formation of-ferts et les manifestations organisées par l’ALFI.

20


En juin 2006, l’ALFI et l’Institut de For-mation Bancaire Luxembourg (IFBL) ont si-gné une convention qui donne une nouvelle dimension à la collaboration de longue date entre les deux institutions. En élargissant en-core l’offre de cours de formation profession-nelle, ALFI et IFBL veulent accompagner la croissance rapide du secteur luxembourgeois de l’épargne collective dont les besoins en personnel qualifié ont fortement augmenté.

L’ALFI est convaincue que la consolidation de la position dominante du Luxembourg dans le domaine des fonds d’investissement passe par une qualité exemplaire des produits et services offerts. L’arrivée de nouveaux acteurs sur le mar-ché, le développement de nouveaux créneaux de distribution au niveau international, l’implémen-tation de nouvelles technologies et la création permanente de produits innovateurs rendent le secteur et ses différents métiers cependant de plus en plus complexes.

La qualification des personnes actives dans les fonds d’investissement devient ainsi un enjeu concurrentiel important. Elle doit être adaptée en permanence à l’évolution de l’environnement. En étroite collaboration avec l’IFBL, la Commis-sion Formation de l’ALFI, composée d’experts confirmés du secteur, élabore des cours et sémi-naires de formation et de perfectionnement de haut niveau adaptés aux besoins spécifiques du secteur des fonds d’investissement.

La nouvelle offre de formation conjointe ALFI/IFBL cible les jeunes diplômés à partir des niveaux « bac » et « bac plus deux » pour qui l’industrie des fonds d’investissement constitue une première expérience professionnelle. Elle s’adresse aussi aux employés expérimentés de l’industrie des fonds d’investissement qui dési-rent valider ou perfectionner leurs connaissan-ces et obtenir une attestation du secteur ainsi qu’aux employés d’autres domaines bancaires qui désireraient changer d’orientation de car-rière.

La restructuration de la gamme des cours et séminaires s’est articulée autour de deux axes principaux : la modularisation des parcours de formation et le développement de parcours pour deux métiers émergents dans l’industrie des fonds d’investissement, à savoir le spécialiste juridique et le déontologue.

En alignant les formations aux métiers de l’industrie sur le système modulaire de l’IFBL, la Commission Formation de l’ALFI avait pour objectif de concilier les exigences de formation continue et celles de la production en raccourcis-sant les temps d’absence du travail. En second lieu, cette approche offre la possibilité à tout employé ou futur employé du secteur des fonds d’investissement de rentrer dans le parcours exactement au niveau où se situent ses connais-sances et de le suivre à son propre rythme.

Développés et dispensés par des experts de la profession, les cours sont reconnus par le secteur au travers de son association profes-sionnelle. Les examens et les formations étant bien séparés, les employés expérimentés peu-vent faire valider leurs connaissances et obtenir un certificat reconnu sans être obligés de suivre l’ensemble des cours.

L’éventail des cours est également complété par un ensemble de séminaires très pointus et d’actualité qui sauront répondre aux attentes élevées des cadres expérimentés souhaitant ac-quérir des connaissances spécialisées ou encore se tenir informés aux derniers développements dans le secteur des fonds d’investissement. Il est en effet important que les cadres retrouvent eux aussi dans cette nouvelle offre toute l’infor-mation et la formation nécessaire.

21


Une nouvelle publication de l’ALFI à l’adresse des jeunes à la recherche d’une orientation scolaire ou professionnelle.

L’industrie des fonds d’investissement est actuellement un des secteurs les plus dynami-ques de l’économie luxembourgeoise. L’évolution des offres d’emploi va de pair avec la croissance du volume d’affaires. Afin de sensibiliser les jeu-nes aux métiers les plus courants du secteur, l’ALFI a édité la brochure « Faire carrière dans les fonds d’investissement ».

Présentée aux enseignants des filières éco-nomiques et financières de l’enseignement se-condaire en présence du Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Mme Mady Delvaux-Stehres, au mois d’octo-bre, cette brochure a été largement diffusée au cours des mois suivants aux établissements de l’enseignement secondaire du pays. Afin d’at-teindre un maximum de jeunes à la recherche d’une orientation scolaire et/ou professionnel-le, l’ALFI a également participé avec un stand d’information à la Foire de l’Etudiant qui s’est tenue les 9 et 10 novembre dans les locaux de LuxExpo au Kirchberg.

La brochure « Faire carrière dans les fonds d’investissement » a le double objectif d’expli-quer le fonctionnement d’un fonds d’investisse-ment et de donner un aperçu de la diversité des carrières offertes dans le secteur.

Pour ce faire, elle retrace la vie d’un fonds d’investissement depuis sa conception en dé-crivant l’activité et les responsabilités des dif-férents intervenants professionnels, à savoir le juriste et le fiscaliste, l’agent de transfert et de registre, l’agent banque dépositaire, le gestion-naire, le comptable OPC, l’agent domiciliataire, le compliance officer et l’auditeur.

La brochure donne également une indication des formations et des qualités requises pour fai-re carrière dans un des huit métiers présentés.

22


Luxembourg Real Estate Investment Vehi-cles

Le Luxembourg est souvent utilisé par des investisseurs professionnels, institutionnels et privés pour mettre en place des sociétés inves-tissant dans l’immobilier. Au mois de mars 2007, l’Association des Banques et Banquiers ABBL et l’ALFI ont publié une brochure commune sur les véhicules luxembourgeois d’investissement en immobilier. Ce document, qui reflète la lé-gislation en vigueur au 28 février 2007, n’a pas pour vocation d’être un guide complet mais veut donner une information de base sur les aspects légaux et fiscaux des véhicules d’investissement en immobilier, réglementés ou non, domiciliés au Grand-Duché de Luxembourg.

Swing pricing

En 2004, la CSSF a publié sa circulaire 04/146 sur le Market Timing et le Late Trading.

Dans l’objectif de guider ses membres, l’ALFI a publié des conseils pratiques en la matière. Le groupe de travail Market Timing de l’Associa-tion a été chargé d’examiner comment l’une ou l’autre des recommandations formulées dans le papier pourrait être mise en pratique. Le swing pricing a été identifié comme étant une des me-sures envisageables pour compenser l’effet de dilution exercé par des transactions fréquentes qui constituent une des caractéristiques des

activités de market timing. Un groupe de travail a été constitué pour analyser le pour et le contre du swing pricing et pour développer des lignes de conduite pour implémenter cette technique dans le cas où elle serait considérée comme étant ap-propriée pour un fonds d’investissement donné. Les résultats de ces analyses sont présentés dans cette prochure publiée par l’ALFI en 2006.

Bringing an Asset Management Company to Luxembourg

L’ALFI est convaincue que le Luxembourg a tous les atouts pour réussir dans le domaine de l’asset management : l’infrastructure, l’expérien-ce de son industrie des fonds d’investissement et un cadre légal et réglementaire stable. D’un autre côté, il faut admettre aussi qu’il existe de nombreuses fausses perceptions quant à ses qualités, et là où il n’y a pas de fausses percep-tions, il y a souvent un manque de connaissance des capacités du Luxembourg. Ensemble avec l’Association des Banques et Banquiers, l’ALFI a produit une brochure sur le potentiel et les réa-lités du Luxembourg comme centre d’excellence pour la gestion d’actifs. Son objectif est d’ap-porter les éclaircissements nécessaires en la ma-tière en présentant ce qui existe déjà dans notre pays dans le domaine de la gestion d’actifs.

Toutes ces brochures sont disponibles sur le site Internet de l’ALFI et peuvent être comman-dées auprès du Secrétariat Général de l’Asso-ciation.

23

Statistiques

24

rapport annuel 2006-2007 L’industrie européenne des fonds d’investissement en chiffres

Actifs nets sous gestion dans l’industrie européenne des fonds d’investissement(en milliards d’euros)

2006 a été une bonne année pour l’industrie européenne des fonds d’investissement. Au 31 décem-bre 2006, les actifs sous gestion dans les organismes de placement collectif ont atteint le montant record de 7 574 milliards d’euros, ce qui représente une croissance de 14,9 % sur douze mois (par rap-port à une augmentation exceptionnelle de 22,8 % en 2005). 79 % des actifs (5 974 milliards d’euros) ont été gérés par des OPCVM.

Le développement a été porté par des investissements soutenus d’argent frais, les souscriptions nettes de parts et actions de fonds représentant 53 % de l’augmentation, soit 520 milliards d’euros. En 2005, la croissance était surtout imputable à la bonne tenue des marchés financiers, les souscrip-tions nettes ne se chiffrant alors qu’à 500 milliards d’euros. 357 milliards d’euros des investissements nets ont été faits dans des OPCVM, ce qui illustre une fois de plus que ce type de produit répond bien aux besoins des investisseurs en matière d’épargne et d’épargne retraite. 68 milliards d’euros ont été investis dans les fonds réservés aux investisseurs institutionnels, 5 milliards d’euros dans les fonds immobiliers et 90 milliards d’euros dans les fonds domiciliés dans des pays pour lesquels des chiffres détaillés de vente ne sont pas disponibles.

En 2006, la croissance des actifs nets sous gestion dans les fonds d’investissement a dépassé le taux de 20 % dans neuf pays, la Pologne affichant un taux de croissance record de 63 %.

Avec des investissements nets de respectivement 135 milliards d’euros (122 milliards en 2005) et 102 milliards d’euros (61 milliards en 2005), les fonds actions et les fonds mixtes se sont bien dévelop-pés. Les investissements dans les fonds monétaires ont également augmenté de manière significative. En revanche, les investissements dans les fonds obligataires ont reculé fortement, reflétant l’insécurité des investisseurs quant au développement du marché obligataire.

Pour ce qui est de l’impact des marchés financiers, les OPCVM européens ont bénéficié d’un premier trimestre 2006 exceptionnel. Les ventes de parts et actions ont par contre souffert du retournement des marchés boursiers entre la mi-mai et le mois de juillet et des incertitudes relatives aux rendements obligataires.

Le Luxembourg a maintenu sa position de premier centre européen de fonds d’investissement tant en ce qui concerne les ventes nettes de parts et actions que la part de marché absolue avec 24,4 %des actifs sous gestion.

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

01998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

non OPCVM OPCVM Source : EFAMA

691

962

1 01

1

1 00

6

954

1 05

4

1 15

6

1 39

6

1 60

0

2 34

9

3 19

6

3 54

7

3 60

1

3 32

7

3 76

3

4 19

2

5 17

0

5 97

4

25

rapport annuel 2006-2007 L’industrie européenne des fonds d’investissement en chiffres

Pays Total des actifs Part desous gestion marché

(en milliards ) en %

Luxembourg 1 844,850 24,4 %

France 1 494,400 19,7 %

Allemagne 1 017,699 13,4 %

Royaume-Uni 776,650 10,3 %

Irlande 717,718 9,5 %

Italie 383,435 5,1 %

Espagne 287,793 3,8 %

Autriche 168,876 2,2 %

Suisse 151,668 2,0 %

Suède 140,835 1,9 %

Pays Total des actifs Part desous gestion marché

(en milliards ) en %

Luxembourg 1 661,563 27,8 %

France 1 343,400 22,5 %

Royaume-Uni 635,217 10,6 %

Irlande 582,779 9,8 %

Italie 343,810 5,8 %

Espagne 279,361 4,7 %

Allemagne 271,552 4,5 %

Suède 137,783 2,3 %

Suisse 122,978 2,1 %

Belgique 120,545 2,0 %

Les 10 plus grands domiciles de fonds d’investissement en Europe au 31/12/2006

Actifs totaux OPCVM

Croissance annuelle des actifs nets sous gestion pour l’industrie européenneet luxembourgeoise des fonds d’investissement (en %)

Le Luxembourg poursuit un chemin de croissance comparable à celui de l’industrie européenne des fonds d’investissement en général. Depuis 1999, la courbe de croissance luxembourgeoise s’est généralement située au-dessus de la courbe de croissance européenne grâce notamment à une per-formance systématiquement plus élevée (excepté pour l’année 2002 où la performance était négative pour l’ensemble de l’industrie).

Au cours de l’exercie 2006, les courbes de croissance se sont rapprochées par rapport à l’année 2005, le Luxembourg enregistrant une croissance de 21 %, comparée à une croissance de 15 % pour l’ensemble de l’industrie européenne.

Europe Luxembourg Sources : EFAMA/CSSF/ ALFI

60

50

40

30

20

10

0

-10

-20

15 %10 %

-7 %

11 %

23 %9 %

19 %

31 % 27 %

37 %

1 %

12 %

21 %

51 %

19 %

6 %

38 %

6 %

18 %

27 %

-9 %

13 %16 %24 %

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

26


487

735

875

928

845

953

1 10

6

1 52

5

1 67

5

1 65

2

1 73

3

1 84

5

1 89

6

1 90

9

2 000

1 800

1 600

1 400

1 200

1 000

800

600

400

200

0

L’année 2006, à l’instar de 2005, peut de nouveau être qualifiée d’année exceptionnelle pour l’indus-trie des fonds luxembourgeois. Avec un taux de croissance annuel de près de 21 %, le patrimoine global net des OPC s’élevait à 1 844,850 milliards d’euros au 31 décembre 2006.

En termes de croissance absolue, les actifs nets sous gestion ont, par conséquent, augmenté de 319,62 milliards durant cette période, ce qui correspond à 76 % de la croissance enregistrée pour l’an-née 2005, meilleure année dans l’histoire du secteur. Ce montant représente également plus du double de celui enregistré au cours de l’excellente année 2004 (152,9 milliards d’euros) ou encore, dépasse de près de 30 % le record absolu de l’année 1999, année de l’apogée du « boom boursier » des années 1990 où les actifs nets avaient augmenté du montant exceptionnel de 247,7 milliards d’euros. De fait, l’année 2006 se positionne comme la deuxième meilleure année depuis 1999 au niveau de la croissance en valeur absolue.

Pour sa part, l’année 2007 poursuit sur cette lancée puisqu’en février, le montant global des actifs nets sous gestion atteint 1 908,707 milliards d’euros, ce qui représente déjà une augmentation de 3,5 %depuis le début de l’année bien que les marchés boursiers aient été quelque peu chahutés.

L’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement en chiffres

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 trim 1 trim 2 trim 3 trim 4 jan 07 févr07 2006 2006 2006 2006

Actifs nets sous gestion auprès des fonds d’investissement de droit luxembourgeois

(en milliards d’euros)

Sou

rces

: C

SS

F/ A

LFI

27


Le nombre important de créations de nouveaux fonds (+ 345 fonds) et compartiments de fonds, l’afflux abondant d’argent frais de la part d’investisseurs privés et institutionnels et un environnement boursier particulièrement favorable notamment durant le 2e semestre expliquent la forte croissance enregistrée en 2006 (+ 21 %).

Cette forte croissance (+ 319,62 milliards d’euros) est due à hauteur de 75,50 % directement à l’afflux de capital (+241,34 milliards d’euros) en 2006 alors qu’en 2005, l’impact des émissions nettes ne représentait que 56,39 % de la croissance annuelle.

Même en valeur absolue, le montant des émissions nettes dépasse l’année record de 2005 et consacre 2006 comme une nouvelle année record puisque jamais autant d’afflux de capitaux n’avait encore été enregistré sur le marché luxembourgeois.

Les 24,50 % restants sont à attribuer à la hausse globale des marchés financiers sur la période. Après l’excellent dynamisme des bourses en 2005, l’année 2006 a été plus contrastée. En mai – juin 2006, une forte correction des marchés financiers a eu lieu ce qui a entraîné momentanément un recul des actifs sous gestion. Suite au regain enregistré durant le 2e semestre, les marchés boursiers ont contribué –à hauteur de 78,30 milliards d’euros– à la croissance globale.

Pour les deux premiers mois de l’année 2007, les émissions nettes dans les fonds luxembour-geois atteignent 59,83 milliards d’euros et constituent, à elles seules, la quasi-totalité de la croissance (93,70 %) depuis le début de l’année. Cela s’explique notamment par la création de 71 nouveaux fonds depuis le 1er janvier 2007 soit 61 % de plus qu’en 2006 pour la même période. Parallèlement, l’impact des marchés financiers sur la période est moindre suite à un mois de février baissier.

Facteurs de croissance des fonds d’investissement luxembourgeois (en milliards d’euros)


Impact des marchés financiers cumulé depuis déc. 2005

500

400

300

200

100

0

-100

Sources : CSSF/ ALFI

D J F M A M J J A S O N D J F

Emissions / Rachats nets Impact des marchés financiers Var./mois précédent

Croissance cumulée depuis déc. 2005

Emissions / Rachats nets cumulés depuis déc. 2005

2005 20072006

28

rapport annuel 2006-2007 L’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement en chiffres

Bien que le nombre d’unités de fonds soit en constante augmentation, la taille moyenne en termes d’actifs nets par unité ne cesse de croître pour atteindre 194,7 millions d’euros fin 2006 ce qui repré-sente une augmentation de 8,50 % sur les douze mois.

En février 2007, les actifs nets moyens par unité de fonds se chiffraient déjà à 198,1 millions d’euros (soit + 1,8 % par rapport à fin décembre 2006).

Actifs nets moyens par unité de fonds

(en millions d’euros)250

200

150

100

50

0Déc Déc Jan Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Jan Févr04 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06 07 07

Nombre de fonds d’investissement de droit luxembourgeois

Sou

rces

: C

SS

F/ A

LFI


2 500

2 000

1 050

1 000

500

0

724

717

757

779

751

690

742

762

775

794

813

851

867

877

Fonds classiques Fonds à compartiments multiples

797

913

1 02

8

1 12

9

1 19

0

1 18

0

1 22

6

1 29

8

1 31

6

1 33

6

1 35

7

1 38

7

1 39

3

1 40

1

140,

5

179,

5

185,

2

189,

9

192,

0

193,

8

187,

2

185,

4

186,

4

188,

5

190,

0

192,

9

191,

3

194,

7

198,

2

198,

1

Sou

rces

: C

SS

F/ A

LFI

29


Fin 2006, le nombre d’entités juridiques domiciliées au Luxembourg s’élève à 2 238.

Au cours de l’année 2006, 345 nouveaux fonds ont été lancés soit près de 30 % de plus qu’en 2005. Parallèlement, 167 fonds ont été retirés du marché. Il en résulte une variation nette de + 178 fonds sur douze mois ce qui représente une croissance globale nette de 8,64 %.

Le nombre de créations nettes de nouveaux fonds en 2006 est en augmentation de 93 % par rapport à l’année 2005, qui elle-même était déjà une très bonne année. Si l’année 2006 est un excellent cru en termes d’actifs nets sous gestion, c’est également le meilleur millésime en termes de création de nouveaux fonds depuis 1995.

Concernant le nombre d’unités de fonds domiciliés au Luxembourg (c.-à-d. nombre de fonds classi-ques plus nombre de sous-fonds au niveau des fonds à compartiments multiples), l’accroissement est encore plus marqué avec une progression nette de 976 unités ce qui porte le nombre d’unités à 9 473 fin 2006.

Si, en valeur absolue, le nombre d’unités (9 473 unités) a crû de 11,49 % par rapport à 2005 (8 497 unités), l’accroissement enregistré en termes de création nette d’unités dépasse 57 % avec +976 unités pour l’année 2006 par rapport à +621 unités pour l’année 2005.

L’année 2007 semble, elle aussi, très prometteuse et portée par les excellents résultats enregistrés en 2006. En effet, au cours des deux premiers mois de l’année, 71 nouvelles entités juridiques (nou-veaux fonds) ont déjà été lancées sur le marché (soit 61,36 % de plus qu’en 2006 sur la même période). Le nombre d’unités nettes, quant à lui, a augmenté de 164 comparé aux 129 unités enregistrées en 2006, soit une augmentation de +27,13 % pour la même période. Fin février 2007, l’investisseur pou-vait choisir entre 9 637 portefeuilles.

Tous ces éléments confirment le dynamisme et l’engouement que connaît la place financière du Luxembourg à ce jour.

Nombre d’unités de fonds d’investissement de droit luxembourgeois

10 000

9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

01998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 trim 1 trim 2 trim 3 trim 4 jan 07 févr07

2006 2006 2006 2006

5 17

8

5 83

6

6 99

5

7 51

9

7 80

6

7 50

9

7 87

6

8 49

7

8 72

4

8 90

9

9 12

2

9 47

3

9 56

3

9 63

7 Sou

rces

: C

SS

F/ A

LFI

30


Inscriptions et retraits d’OPC sur la liste officielle de la CSSF

Inscriptions sur la liste officielle de la

CSSF

Retraits de la liste officielle de la CSSF

Variation nette

Février 2007 31 13 18

Janvier 2007 40 18 22

Décembre 2006 46 37 9

Novembre 2006 37 9 28

Octobre 2006 40 9 31

Septembre 2006 26 14 12

Août 2006 25 17 8

Juillet 2006 35 15 20

Juin 2006 28 11 17

Mai 2006 18 8 10

Avril 2006 25 13 12

Mars 2006 21 10 11

Février 2006 34 6 28

Janvier 2006 10 18 -8

Nombre de fonds inscrits sur ou retirés de la liste officielle de la CSSF depuis 1995

En tant que première place européenne de l’industrie des fonds, le Luxembourg attire la domiciliation de nouveaux fonds. C’est pourquoi avec 345 fonds nouvellement inscrits sur la liste officielle de la CSSF l’an passé, 2006 constitue l’année la plus prolifique depuis 1995.

Maximum en 2006 avec une augmentation nette de 178 fonds

Minimum en 2003 avec une régression nette de 71 fonds

Inscriptions sur la liste officielle de la CSSF

Retraits de la liste officielle de la CSSF

Variation nette

Sou

rces

: C

SS

F/ A

LFI

370

320

270

220

170

120

70

20

-30

-80

345

167

Sources : CSSF/ ALFI

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

31


La loi du 20 décembre 2002 relative aux OPC luxembourgeois (« loi de 2002 ») transpose les direc-tives européennes 2001/107/EC et 2001/108/EC et remplace la loi du 30 mars 1988 relative aux OPC (« loi de 1988 »).

La loi de 2002 prévoit que tous les OPC établis en vertu des dispositions de la Partie II de loi de 1988, pour lesquels aucune dérogation n’a été admise, soient transposés au plus tard le 13 février 2004.

Elle prévoit en outre pour les OPC établis en vertu des dispositions de la Partie I de la loi de 1988, un régime transitoire. En effet, tous les OPC Partie I de la loi de 1988 créés avant le 13 février 2004 ont eu jusqu’au 13 février 2007 pour se conformer aux dispositions de la loi de 2002. Parallèlement, les experts des groupes de travail du CESR ont recommandé que tous les OPC Partie I de la loi de 1988 créés entre le 13 février 2002 et le 13 février 2004 se conforment à la loi de 2002 le 31 décembre 2005 au plus tard.

En conclusion, le graphique ci-dessus illustre parfaitement ces dispositions puisque l’on peut con-stater, d’une part, que les pics de conversion se situent systématiquement à chaque date butoir, et d’autre part, que tous les OPC ont été convertis et qu’il n’existe plus d’OPC établis en vertu de la loi de 1988 (voir graphique ci-dessous).

Nombre de conversions d’OPC luxembourgeois inscrits sous la loi de 1988 en UCITs III (loi de 2002)

Février 2004665 conversions

Février 2007132 conversions

Partie I (1988) => Partie I (2002)

Partie II (1988) => Partie II (2002)

Nombre de conversions publiées sur la liste officielle

700

600

500

400

300

200

100

0A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F

Décembre 2005110 conversions

2004 2005 2006 072003

Sou

rces

: A

LFI

113132

153135 133

138149

178 181 186 201 217 222 2272 500

2 000

1 050

1 000

500

01998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 trim 1 trim 2 trim 3 trim 4 jan 07 févr07

2006 2006 2006 2006

Sou

rces

: C

SS

F/ A

LFI

400

450 51

3 577

602

502

1 00

8

1 04

8

1 11

9

1 19

6

1 20

6

1 13

6

856

473

364

307

260

183

139

81 516

524

520

528

541

552

556

561

13 447

885

1 02

6

1 10

9

1 16

8

1 28

6

1 34

3

1 49

0

OPC institutionnels / FIS: Fonds d’Investissement Spécialisés Partie I (loi 2002)Partie I (loi 1988)

Partie II (loi 1988) Partie II (loi 2002)

Statut légal des fonds d’investissement de droit luxembourgeois

(nombre de fonds)

32


Jusqu’en 1985, le fonds commun de placement (FCP) a été la structure juridique préférée des promoteurs qui lançaient un fonds de droit luxembourgeois, puis de 1986 à 1999, les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) sont montées en force, leur nombre dépassant celui des FCP durant cette période. Depuis 1999 et à ce jour, la tendance s’est à nouveau inversée creusant un peu plus –chaque année– l’écart qui existe entre les FCP et les SICAV.

Ainsi, fi n février 2007, les FCP représentaient 55,2 % de tous les fonds domiciliés au Luxembourg, les SICAV 44,2 % et les autres structures 0,6 %.


3635

3129 28

2519

15 15 15 14 14 13 13


Sou

rces

: C

SS

F/ A

LFI

2 500

2 000

1 050

1 000

500

0

Structure juridique des fonds d’investissement de droit luxembourgeois(nombre de fonds)

45

40

35

30

25

20

15

10

5

0US CH DE GB IT BE FR NL SE JP Autres

Nombre d’unités

Nombre de fonds

Actifs nets

Sou

rces

: C

SS

F/ A

LFI

Parts de marché des promoteurs de fonds de droit luxembourgeois au 31 décembre 2006

(en %)

AutreSICAVFCP

Au cours de l’année 2006, en termes d’actifs sous gestion, la première place a alterné entre les fonds créés par les promoteurs américains et suisses pour fi nalement se situer au 31 décembre 2006 à 347,021 milliards d’euros pour les promoteurs américains (soit 18,8 % de part de marché) et à 343,750 milliards d’euros pour les promoteurs suisses (soit 18,6 %). Comparativement à 2005, ce sont les OPC d’origine britannique qui ont enregistré la plus forte croissance (67,975 milliards d’euros, soit +50 %), suivis par les fonds de promoteurs américains avec 58,843 milliards d’euros (+ 20,4 %) et suisses avec 45,689 milliards d’euros (+15,3 %).

727

800

914

994

1 01

7

957

1 03

6

1 09

9

1 12

2

1 14

1

1 17

4

1 22

4

1 24

7

1 25

7

758

795

840

885

896

888

913

946

954

974

982

1 00

0

1 00

0

1 00

8

33


Classes d’investissement des OPC luxembourgeois au 31 décembre 2006(en milliards d’euros)

743,461

741,524

171,920

162,260

7,689

8,0578,973

0,966

VM à revenu fixe (1) VM à revenu variable (2) VM diversifiées (3) Fonds de fonds

Liquidités Immobilier Futures, options, warrants Divers (4)

(1) dont 208,859 milliards d’euros en instruments du marché monétaire et autres titres à court terme(2) dont 2,787 milliards d’euros en valeurs mobilières non cotées et 0,421 milliards d’euros en capitaux à risque élevé (3) dont 0,598 milliards d’euros en valeurs mobilières non cotées et 0,314 milliards d’euros en capitaux à risque élevé (4) dont 0,045 milliards d’euros en capitaux à risque élevé

L’afflux important de nouveaux capitaux en 2006 n’a pas fondamentalement modifié le paysage de l’industrie luxembourgeoise des fonds en matière de politique d’investissement. En effet, la catégorie « valeurs mobilières à revenu fixe », qui inclut les instruments du marché monétaire et autres titres à court terme, et la catégorie « valeurs mobilières à revenu variable » totalisent toujours à elles seules plus de 80 % du marché.

Néanmoins, la première catégorie avec 743,461 milliards d’euros, qui constitue encore la classe d’investissement la plus importante des fonds luxembourgeois, voit sa part de marché reculer de 44,81 %fin 2005 à 40,29 % fin 2006 au profit des fonds investissant en valeurs mobilières à revenu variable qui, eux, voient leur part de marché passer de 37,79 % à 40,19 % avec 741,524 milliards d’euros.

Parallèlement, le marché des fonds immobiliers connaît un réel engouement puisque le nombre de fonds immobiliers directs a plus que quadruplé depuis 2003. Quant aux actifs nets sous gestion de cette catégorie, ils ont augmenté de plus de 52 % rien que durant l’année 2006.

Avec une création nette de 236 unités (soit +16,4 %), les promoteurs d’origine allemande ont été de loin les plus actifs, suivis par les promoteurs suisses avec 192 unités (soit +12,2 %) qui conservent leur première place en termes de part de marché avec 18,5 %. Cela équivaut à 1 757 portefeuilles of-ferts aux investisseurs.

Toutefois, si dans ce contexte, les promoteurs d’origine allemande se situent en deuxième position avec 17,7 % de part de marché et 1 674 portefeuilles, ils occupent néanmoins la première place en termes de nombre d’OPC avec 41,7 % de part de marché et respectivement 934 fonds. Les promoteurs suisses, en deuxième position, ne représentent plus que 13 % avec 290 fonds fin 2006.

Il s’agit là d’un comportement que l’on peut rattacher à la nature même de la nationalité des pro-moteurs. En effet, on constate que les promoteurs d’origine allemande lancent de préférence des fonds dits traditionnels c.-à-d. non compartimentés (soit + 126 nouveaux OPC et 236 unités en 2006) alors que les promoteurs d’origine suisse optent plus volontiers pour des fonds à compartiments multiples (avec seulement 16 nouveaux fonds créés en 2006 mais 192 unités).

Sou

rces

: C

SS

F/ A

LFI

34


80 000

60 000

40 000

20 000

0

Fonds administrés au Luxembourg Fonds administrés et domiciliés au Luxembourg

Sou

rce

: ALF

I

54 508

13 562

Juin 04 Déc 04 Juin 05 Déc 05 Juin 06 Déc 06

60 000

40 000

20 000

0


Sou

rce

: ALF

I

GLOBAL Stratégie Stratégie Stratégie Autres”Relative value” ”Event driven” ”Opportunistic” stratégies

54 508

28 814

911

6 329

17 676

13 562

2 215

397

7 675

1 474

Actifs nets des hedge funds sous administration au Luxembourg ventilés par stratégie (en millions d’euros)

Pour la deuxième année consécutive, le secteur des hedge funds au Luxembourg a progressé globa-lement d’environ 130 % en 2006 pour atteindre 68,07 milliards d’euros. Cette progression est à imputer principalement aux actifs nets pour les hedge funds à la fois domiciliés et administrés au Luxembourg qui enregistrent, à eux seuls, une croissance de 109,5 %. Quant aux hedge funds non domiciliés mais administrés au Luxembourg, bien que voyant leur part de marché réduite à seulement 20 % du secteur, ils ont progressé de manière vertigineuse (+ 268 %) comparé à une croissance de 41 % pour les deux dernières années.

En termes de stratégies, la majorité des hedge funds domiciliés (53 %) a opté pour une stratégie de type relative value tandis que la majorité des hedge funds non domiciliés (57 %) mais administrés au Luxembourg a choisi de préférence une stratégie de type opportunistic.

Actifs nets des hedge funds sous administration au Luxembourg

(en millions d’euros)

6 34010 295

18 99626 017

37 184

3 471 2 614

3 3843 688

11 076

35


Actifs nets des fonds de hedge funds sous administration au Luxembourg

(en millions d’euros)100 000

80 000

60 000

40 000

20 000

0


Sou

rce

: ALF

I49 956


Actifs nets des hedge funds et des fonds de hedge fundssous administration au Luxembourg

(en millions d’euros)

150 000

100 000

50 000

0

Hedge Funds Fonds de Hedge Funds

Sou

rce

: ALF

I


Ainsi, l’année 2006 voit le nombre total de hedge funds sous administration (187 fonds) croître de 58,5 %, comparé à une année 2005 stable, et le nombre de portefeuilles ou d’unités augmenter de près de 81 % pour s’élever fin 2006 à 477 portefeuilles.

Globalement avec 160,27 milliards d’euros d’actifs nets sous gestion fin 2006 (soit + 57 %), l’indus-trie des hedge funds et des fonds de hedge funds maintient une croissance annuelle soutenue depuis 2003 ce qui permet d’affirmer que l’évolution de ce secteur est en plein essor au Luxembourg.

18 490

23 160

27 28827 288

32 694

42 252

27 08631 419

37 040 39 59047 354

9 811 12 90922 380

29 705

48 260

68 07045 576

54 579

64 328

72 284

79 385

92 208

36


Vue d’ensemble des Hedge Funds & fonds de Hedge funds au 31 décembre 2006(Nombre de fonds)

Si l’on regarde les secteurs des hedge funds (HF) et des fund of hedge funds (FHF) confondus, l’on constate qu’avec 383 entités et 991 unités, les fonds de hedge funds constituent plus de deux tiers du marché.

En ce qui concerne les fonds domiciliés au Luxembourg, leur part de marché est plus grande en termes d’unités de fonds qu’en termes d’entités juridiques. Ceci indique que les hedge funds et fonds de hedge funds domiciliés au Luxembourg ont tendance à adopter une structure compartimenter.

Domiciliés26,3 %

Vue d’ensemble des Hedge Funds & fonds de Hedge funds au 31 décembre 2006(Nombre d’unités)

Non-domiciliés

40,9 %

Domiciliés18,8 %

Non-domiciliés

14 %

FoHF67,2 %

32,8 %HF

570 Fonds

Domiciliés31,5 %

Non-domiciliés

36 %

Domiciliés22,8 % Non -

domiciliés9,7 %

FoHF67,5 %

32,5 %HF

1468 Unités

Source : ALFI

Source : ALFI

Les organes de l’ALFI

38


Thomas SealeChairman

European Fund Administration S.A.

Rafik FischerVice-President, National Relations

Kredietbank S.A. Luxembourgeoise

William LockwoodVice-President, International Relations

Franklin Templeton International Services S.A.

Julien ZimmerTreasurer

DZ BANK International Luxembourg S.A.

Gareth A. AdamsFidelity Investments International S.A.

Ulrich BinningerPioneer Asset Management S.A.

Freddy BrauschLinklaters Loesch

Jacques ElvingerElvinger, Hoss & Prussen

Noel FesseySchroder Investment Management

(Luxembourg)

Yves FrancisDeloitte S.A.

Christian GellerstadPictet & Cie (Europe) S.A.

Jonathan P. GriffinJ.P. Morgan Asset Management

Europe Sàrl

39


Bernard TancréFortis Banque Luxembourg

Claude KremerArendt & Medernach

John LiKPMG

Michel MaquilSociété de la Bourse de Luxembourg S.A.

Nicole PauquetUnico Financial Services S.A.

Julian PresberState Street Bank Luxembourg S.A.

Marc SaluzziPricewaterhouseCoopers Sàrl

Gilbert SchintgenUBS Fund Services (Luxembourg) S.A.

Dieter SteberlJulius Baer (Luxembourg) S.A.

Germain TrichiesCrédit Suisse Asset Management Fund Service (Luxembourg) S.A.

Klaus-Michael VogelDWS Investment S.A.

Tina WilkinsonBNP Paribas Asset Management Luxembourg

40


Robert Hoffmann Director General [email protected] Thommes Deputy Director General [email protected] Muller Director Business Development [email protected] Picard Director Communication [email protected] Broucke Accounting [email protected] Christiaens Senior Legal Adviser [email protected] de Rosmorduc Communication [email protected] Hermanns-Couturier Legal Assistant [email protected] Kremer European Affairs [email protected] Roche Events [email protected]égine Rugani Economist, Statistician [email protected] Schultz-Gerstein Events [email protected]

SupportMurielle Albessard [email protected] Galla-Ruscitti [email protected] Leuschen [email protected] Silistre [email protected]

Thomas Seale European Fund Administration S.A.Chairman

Rafik Fischer Kredietbank S.A. LuxembourgeoiseVice Chairman, National Affairs

William Lockwood Franklin Templeton InvestmentsVice Chairman, International Affairs

Julien Zimmer DZ BANK International Luxembourg S.A.Treasurer

Ulrich Binninger Pioneer Asset Management S.A.Chairman Marketing Committee

Freddy Brausch Linklaters LoeschChairman Legal and Regulatory Committee (International Affairs)

Jacques Elvinger Elvinger, Hoss & PrussenChairman Tax Committee

Lucien Euler Fastnet Luxembourg S.A.Chairman Training Committee

Noel Fessey Schroder Investment Management (Luxembourg)Chairman Distribution Committee

Yves Francis Deloitte S.A.Chairman Accounting & Reporting Committee

Claude Kremer Arendt & MedernachChairman Legal and Regulatory Committee (National Affairs)

Jean-Michel Loehr RBC Dexia Investor Services Chairman Operational Techniques Committee

Gilbert Schintgen UBS Fund Services (Luxembourg) S.A.Chairman New Products Committee

Patrick Zurstrassen The Directors’ OfficeChairman Statistics Committee

41


A ACCOUNTING & REPORTING COMMITTEEChairman: Yves Francis(Deloitte)ALFI Coordinator: Jean-Jacques Picard

(until December 2006) Camille Thommes (from January 2007)

A1 Sub-Committee “Fund Reporting Requirements”

Chairman: Eric van de Kerkhove (Deloitte)

A2 Sub-Committee “Capital Adequacy”(joint with ABBL)

Chairwoman: Emmanuelle Caruel-Henniaux (PricewaterhouseCoopers)

A3 Sub-Committee “Accounting Issues” Chairman: John Li (KPMG)

A3.3 Working Group “Financial Instruments Accounting Bible”

Chairwoman: Gisèle Detaille (KPMG)

B DISTRIBUTION COMMITTEEChairman: Noël Fessey(Schroder Investment Management Luxembourg)ALFI Coordinator: Charles Muller

C INTERNET COMMITTEEChairman: tbd(currently inactive)ALFI Coordinator: Jean-Jacques Picard

D MARKETING COMMITTEEChairman: Ulrich Binninger(Pioneer Asset Management)ALFI Coordinator: Charles Muller

D1 Sub-Committee “Ambassadors” Chairman: Georg Lasch (BNP Paribas Securities Services Luxembourg)

D2 Sub-Committee “Communication” Chairwoman: Denise Voss (Franklin Templeton Investments)

D3 Sub-Committee “Conferences” Chairman: Michael Vareika (European Fund Services)

D3.1 Working Group “Spring Conference”

Chairman: Laurent Halbgewachs (F2C-Financial Communication Consult)

D3.2 Working Group “Autumn Conference”

Chairman: Michel LentzD4 Sub-Committee “Promotion”

Chairwoman: Anja Grenner (Ernst & Young)

E NEW PRODUCTS COMMITTEEChairman: Gilbert Schintgen(UBS Fund Services (Luxembourg))ALFI Coordinator: Charles Muller


E1 Sub-Committee “New Products Forum” Chairman: Gilbert Schintgen (UBS Fund Services (Luxembourg))

E2 Sub-Committee “Hedge Funds” Chairman: Claude Niedner (Arendt & Medernach)

E3 Sub-Committee “Pension Funds”(joint with ABBL)

Chairwoman: Ruth Bültmann (HVB Structured Invest)

E5 Sub-Committee “Real Estate Funds” Chairman: Keith Burman (Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A)

E6 Sub-Committee “Securitisation”(joint with ABBL)

Chairwoman: Isabelle Lebbe (Arendt & Medernach)

E7 Sub-Committee “Socially Responsible Funds”

Chairwoman: Nathalie Dogniez (KPMG) ALFI Coordinator: Jean-Jacques Picard

42


F OPERATIONAL TECHNIQUES COMMITTEEChairman: Jean-Michel Loehr(RBC Dexia Investor Services)ALFI Coordinator: Jean-Jacques Picard


F1 Sub-Committee “TA Forum Steering Committee (TASC)”

Chairwoman: Josée-Lynda Denis (The Bank of New York Europe Ltd,

Luxembourg Branch)

F1.1 Working Group “Operations” Chairwoman : Josée-Lynda Denis (The Bank of New York Europe Ltd,

Luxembourg Branch)

F1.1.1 Sub-Working Group “Standardisation”

Chairwoman: Caroline Prosperi

(CACEIS Investors Services)

F1.1.2 Sub-Working Group “TA Services Survey 2006”

Chairman: François Génaux (PricewaterhouseCoopers)

F1.1.3 Sub-Working Group “Alternative Investments Operations”

Chairman: Thierry Detz (Fortis Prime Fund Solutions)

F1.1.4 Sub-Working Group “Business Ethics”

Chairman: Richard Willis (The Bank of New York Europe Ltd,

Luxembourg Branch)

F1.1.5 Sub-Working Group “ALFI/IFBL OPC Training Programme - TA”

Chairwoman: Josée-Lynda Denis

(The Bank of New York Europe Ltd,Luxembourg Branch)

F1.1.6 Sub-Working Group “Distribution Support”

Chairman: Mario Mantrisi (Kneip Communication)

F1.2 Working Group “Communication” Chairwoman: Josée-Lynda Denis (The Bank of New York Europe Ltd,

Luxembourg Branch)

F1.2.1 Sub-Working Group “TA Forum website & TA News Flash”


(The Bank of New York Europe Ltd, Luxembourg Branch)

F1.2.2 Sub-Working Group “TA Forum Events”


(The Bank of New York Europe Ltd, Luxembourg Branch)

F2 Sub-Committee “CSSF Circular 02/77 – Materiality of Errors”

Chairman: Thierry Blondeau (PricewaterhouseCoopers)

F3 Sub-Committee “Long Form Report (Implementation and Operational Issues)”

Chairwoman: Muriel Urbain (European Fund Administration)

F5 Sub-Committee “Fair Value Pricing & Arbitrage Protection”

Chairman: Gary Janaway (Schroder Investment Management Luxembourg)

F6 Sub-Committee“TER – Total Expense Ratio”

Chairwoman: Daniela Klasen (The Directors’ Office)

F7 Sub-Committee “AIMR-GIPS” Chairman: Laurent Fedrigo (PricewaterhouseCoopers)

F8 Sub-Committee “Investment Risk Management”

Chairmen: Thomas Nummer / Wilfried Siegmund

(Allianz Global Investors Luxembourg)

F9 Sub-Committee “Fund Tax Related Requirements”

Chairman: Renato Moreschi (RBC Dexia Investor Services)

43


G LEGAL AND REGULATORY COMMITTEE Chairman (National Affairs):

Claude Kremer(Arendt & Medernach)

Chairman (International Affairs):Freddy Brausch(Linklaters Loesch)

Secretary (Plenary Sessions):Jean-Robert Lentz(PricewaterhouseCoopers)

ALFI Coordinator: Charles Muller (until December 2006) Camille Thommes (from January 2007)

G1 Sub-Committee “EU Developments” Chairman: Freddy Brausch (Linklaters Loesch)

G1.1 Working Group “Guaranteed and Principal Protection Funds”

Chairman: Jörg Roth (KPMG)

G2 Sub-Committee “Implementation of the Product Directive”

Chairman: Claude Kremer (Arendt & Medernach)

G2.1 Working Group “Eligible Assets” Chairman : Claude Kremer (Arendt & Medernach)

G2.2 Working Group “Securities Lending”

Chairman: Jacques Elvinger (Elvinger, Hoss & Prussen)

G3 Sub-Committee “Implementation of the Management Directive”

Chairwoman: Joëlle Hauser (Kremer Associés & Clifford Chance)

G3.1 Working Group “Structure/Substance of Management Companies and self-managed SICAVS”

Chairwoman: Joëlle Hauser (Kremer Associés & Clifford Chance)

G3.2 Working Group “Corporate Governance and Code of Ethics”

Chairman: José-Benjamin Longrée (Crédit Agricole Investor Services)

G4 Sub-Committee “Money Laundering” Chairman: Freddy Brausch (Linklaters Loesch)

G4.1 Working Group “Implementation of the Directive on Money Laundering”

Chairman: Freddy Brausch (Linklaters Loesch)

G4.2 Working Group “Specific Issues” Chairman: Fabrice Godefroid (Citibank International)

G5 Sub-Committee “Other Legal and Regulatory Issues and Support to other Technical Committees”

Chairman : Claude Kremer (Arendt & Medernach)

G6 Sub-Committee “Private Equity & Venture Capital”

Chairmen: Gilles Dusemon / Alain Kinsch (Loyens Winandy / Ernst & Young)

G6.1 Working-group “Comparative Study”

Chairmen: Gilles Dusemon / Alain Kinsch

(Loyens Winandy / Ernst & Young)

G6.2 Working-group “Brochure” Chairmen: Gilles Dusemon /

Alain Kinsch (Loyens Winandy / Ernst & Young)

G7 Sub-Committee“Implementation of MiFID”

Chairman: Gareth Adams (Fidelity International)

G7.1 Working-group “Benefits of MiFID to Luxembourg”

Chairman: Christophe Wintgens (Ernst & Young)

G7.2 Working-group “Private Equity in MiFID”

Chairwoman: Isabelle Lebbe (Arendt & Medernach)

44


H STATISTICS COMMITTEEChairman: Patrick Zurstrassen(The Directors’ Office)ALFI Coordinator: Jean-Jacques Picard

H1 Sub-Committee “Data Collection and Normalisation”

Chairman: Dominique Valschaerts (CCLux Centrale de Communications Luxembourg)

H2 Sub-Committee “Economic Research” Chairman: Olivier de Vinck (PricewaterhouseCoopers)

I TAX COMMITTEEChairman: Jacques Elvinger(Elvinger, Hoss & Prussen)ALFI Coordinator: Charles Muller


I1 Sub-Committee “Subscription Tax” Chairmen: John Parkhouse / Jacques Elvinger (PricewaterhouseCoopers / Elvinger, Hoss & Prussen)

I2 Sub-Committee “Taxation of Savings” Chairman: Jacques Elvinger (Elvinger, Hoss & Prussen)

I3 Sub-Committee “Double Tax Treaties” Chairman: Keith O’Donnell (ATOZ)

I4 Sub-Committee “VAT” Chairman: Michel Lambion (PricewaterhouseCoopers)

J TRAINING COMMITTEEChairman: Lucien Euler(Fastnet Luxembourg S.A.)ALFI Coordinator: Jean-Jacques Picard

K ASSET MANAGEMENT COMMITTEEChairman: William Lockwood(Franklin Templeton Investments)ALFI Coordinator: Robert Hoffmann

Editeur

ALFI a.s.b.l.59, boulevard RoyalL-2449 Luxembourg

www.alfi.lu

Crédit Photographique

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