Alexis de Tocqueville- De la dmocratie en AmriqueTome I (1848)-Premire partie

Chapitre 4- DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINET DU PEU EN AMRIQUE-

Lauteur commence le chapitre en nous disant que lorsqu'on veut parler des lois politiques des tats-Unis, c'est toujours par le dogme de la souverainet du peuple qu'il faut commencer. Ce principe est partout et domine toute la societe americaine. La volont nationale est un des mots dont les intrigants de tous les temps et les despotes de tous les ges ont le plus largement abus. S'il est un seul pays au monde o l'on puisse esprer apprcier sa juste valeur le dogme de la souverainet du peuple, l'tudier dans son application aux affaires de la socit et juger ses avantages et ses dangers, ce pays-l est assurment l'Amrique. Ensuite, avec la Revolution Americaine, le dogme de la souverainet du peuple est sortit de la commune; toutes les classes se sont compromis pour sa cause; on avait combattit et on avait triomphe en son nom; il est devenu la loi des lois. Un changement presque aussi rapide s'effectua dans l'intrieur de la socit. La loi des successions acheva de briser les influences locales. Par exemple, l'tat du Maryland, qui avait t fond par de grands seigneurs, proclama le premier le vote universel et introduisit dans l'ensemble de son gouvernement les formes les plus dmocratiques. Lorsqu'un peuple commence toucher au cens lectoral, on peut prvoir qu'il arrivera, dans un dlai plus ou moins long, le faire disparatre compltement. C'est l l'une des rgles les plus invariables qui rgissent les socits. Les concessions se succdent sans relche, et l'on ne s'arrte plus que quand on est arriv au suffrage universel. Alors, la socit americaine agit par elle-mme et sur elle-mme.Il n'existe de puissance que dans son sein. Le peuple participe la composition des lois par le choix des lgislateurs, leur application par l'lection des agents du pouvoir excutif; on peut dire qu'il gouverne lui-mme. Le peuple rgne sur le monde politique amricain comme Dieu sur l'univers. Il est la cause et la fin de toutes choses; tout en sort et tout s'y absorbe.

CHAPITRE V-Ncessit d'tudier ce qui se passe dans les tats particuliers avant de parler du gouvernement de l'Union

Une premire difficult de la democratie americaine se prsente: les tats-Unis ont une Constitution complexe; on y remarque deux socits distinctes engages, on y voit deux gouvernements compltement spars et presque indpendants: l'un, habituel et indfini, qui rpond aux besoins journaliers de la socit, l'autre, exceptionnel, qui ne s'applique qu' certains intrts gnraux. Ce sont, en un mot, vingt-quatre petites nations souveraines, dont l'ensemble forme le grand corps de l'Union. Les tats qui composent de nos jours l'Union amricaine prsentent tous, quant l'aspect extrieur des institutions, le mme spectacle. Au premier, degr se trouve la commune, plus haut le comt, enfin l'tat.

DU SYSTME COMMUNAL EN AMRIQUELa commune est la seule association qui soit si bien dans la nature, que partout o il y a des hommes runis, il se forme de soi-mme une commune. C'est pourtant dans la commune que rside la force des peuples libres. Les institutions communales sont la libert ce que les coles primaires sont la science; elles la mettent la porte du peuple. Sans institutions communales une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n'a pas l'esprit de la libert. Lauteur chosit en suite une cas exemplaire, un des tats de la Nouvelle-Angleterre. Les institutions communales de la Nouvelle-Angleterre forment un ensemble complet et rgulier; elles sont anciennes; elles sont fortes par les lois et elles exercent une influence prodigieuse sur la socit entire.

CIRCONSCRIPTION DE LA COMMUNELa commune de la Nouvelle-Angleterre compte en gnral de deux trois mille habitants; elle n'est donc point assez tendue pour que tous ses habitants n'aient pas peu prs les mmes intrts, et, d'un autre ct, elle est assez peuple pour qu'on soit toujours sr de trouver dans son sein les lments d'une bonne administration.Dans la commune comme partout ailleurs, le peuple est la source des pouvoirs sociaux, mais nulle part il n'exerce sa puissance plus immdiatement. Le peuple, en Amrique, est un matre auquel il a fallu complaire jusqu'aux dernires limites du possible.Dans la Nouvelle-Angleterre, la majorit agit par reprsentants lorsqu'il faut traiter les affaires gnrales de l'tat. Il n'y a point de conseil municipal; le corps des lecteurs, aprs avoir nomm ses magistrats, les dirige lui-mme dans tout ce qui n'est pas l'excution pure et simple des lois de l'tat.Les fonctions publiques sont extrmement nombreuses et fort divises dans la commune; cependant la plus grande partie des pouvoirs administratifs est concentre dans les mains d'un petit nombre d'individus lus chaque anne et qu'on nomme les select men. La loi de l'tat les charge, par exemple, de former les listes lectorales; s'ils omettent de le faire, ils se rendent coupables d'un dlit. Mais, dans toutes les choses qui sont abandonnes la direction du pouvoir communal, les select men sont les excuteurs des volonts populaires comme parmi nous le maire est l'excuteur des dlibrations du conseil municipal. L'assemble communale choisit en mme temps une foule d'autres magistrats municipaux, prposs certains dtails administratifs importants. On compte en tout dix-neuf fonctions principales dans la commune. Chaque habitant est contraint, sous peine d'amende, d'accepter ces diffrentes fonctions; mais aussi la plupart d'entre elles sont rtribues, afin que les citoyens pauvres puissent y consacrer leur temps sans en souffrir de prjudice. En gnral, chaque acte de leur ministre a un prix, et ils ne sont rmunrs qu'en proportion de ce qu'ils ont fait.

Lauteur reprend ensuite lidee que le principe de la souverainet du peuple plane sur tout le systme politique des Anglo-Amricains. Chez les nations o rgne le dogme de la souverainet du peuple, chaque individu forme une portion gale du souverain, et participe galement au gouvernement de l'tat. Chaque individu est donc aussi fort qu'aucun autre de ses semblables. Lauteur demande ensuite pourquoi obit-il un citoyen la socit, et quelles sont les limites naturelles de cette obissance ? Il obit la socit, non point parce qu'il est infrieur ceux qui la dirigent, ou moins capable qu'un autre homme de se gouverner lui-mme; il obit la socit, parce que l'union avec ses semblables lui parat utile et qu'il sait que cette union ne peut exister sans un pouvoir rgulateur. Dans tout ce qui concerne les devoirs des citoyens entre eux, il est donc devenu sujet. Dans tout ce qui ne regarde que lui-mme, il est rest matre: il est libre et ne doit compte de ses actions qu' Dieu. Dans cette partie de l'Union, la vie politique a pris naissance au sein mme des communes; on pourrait presque dire qu' son origine chacune d'elles tait une nation indpendante. L'tat veut-il ouvrir une route, la commune n'est pas matresse de lui fermer son territoire. Fait-il un rglement de police, la commune doit l'excuter. Veut-il organiser l'instruction sur un plan uniforme dans toute l'tendue du pays, la commune est tenue de crer les coles voulues par la loi. Cette obligation est troite, mais le gouvernement de l'tat, en l'imposant, ne fait que dcrter un principe; pour son excution, la commune rentre en gnral dans tous ses droits d'individualit. Ainsi, la taxe est, il est vrai, vote par la lgislature, mais c'est la commune qui la rpartit et la peroit; l'existence d'une cole est impose, mais c'est la commune qui la btit, la paie et la dirige.Ainsi, parmi nous, le gouvernement central prte ses agents la commune; en Amrique, la commune prte ses fonctionnaires au gouvernement. Cela seul fait comprendre quel degr les deux socits diffrent.La commune de la Nouvelle-Angleterre runit deux avantages: l'indpendance et la puissance. L'habitant de la Nouvelle-Angleterre s'attache sa commune, non pas tant parce qu'il y est n que parce qu'il voit dans cette commune une corporation libre et forte dont il fait partie, et qui mrite la peine qu'on cherche la diriger. Aux tats-Unis on pense avec raison que l'amour de la patrie est une espce de culte auquel les hommes s'attachent par les pratiques.L'habitant de la Nouvelle-Angleterre s'attache sa commune, parce qu'elle est forte et indpendante; il s'y intresse, parce qu'il concourt la diriger; il l'aime, parce qu'il n'a pas s'y plaindre de son sort; il place en elle son ambition et son avenir.

DU COMT DANS LA NOUVELLE-ANGLETERRELe comt amricain a beaucoup d'analogie avec l'arrondissement de France. On lui a trac, comme ce dernier, une circonscription arbitraire; il forme un corps dont les diffrentes parties n'ont point entre elles de liens ncessaires et auquel ne se rattachent ni affection ni souvenir, ni communaut d'existence. Il n'est cr que dans un intrt purement administratif.Chaque comt a une cour de justice, un shrif pour excuter les arrts des tribunaux, une prison qui doit contenir les criminels.Le comt n'a donc point, vrai dire, d'existence politique.1