Aide à la plantation de haies

sur le territoire de la Cape

Mise en valeur du paysage

Le dossier de demande de subvention est à retirer :

À la CAPE - La Mare à Jouy - 27 120 DOUAINSSur le site internet : www.cape27.frPar téléphone au : 02.32.53.50.03Par fax au : 02.32.51.31.04

A noterPour les agriculteurs, ce financement peut se faire en complément de l’opération « aide la plantation de haies (INEA 27)» de la Chambre d’Agriculture partenaire du Conseil Général de l’Eure pour la plantation de haies dans les espaces agricoles. Dans le cadre d’une aide éligible à ce programme, le postulant devra se conformer au cahier des charges dudit dispositif afin d’obtenir l’aide de la CAPE. (renseignements : Chambre d’Agriculture de l’Eure)

ParticuliersProfessionnels

Collectivités

Vous avez un projet de plantation de haies ?

Bénéficiez de l’aide de la Cape en faveur d’une solution

durable

PIÈCES A FOURNIR

Un dossier de présentation du projet :• Objet et justification du projet pour la CAPE et pour le porteur• Description détaillée du projet • Descriptif détaillé des matériaux et moyens à mettre en oeuvre • Plan de situation sur carte IGN au 1/25 000, extrait cadastral et extrait du PLU

ou POS• Plan de plantation• Devis détaillés (au minimum deux, justifiant d’une mise en concurrence des en-

treprises avec liste des essences)• Date envisagée de réalisation de l’opération• Autorisation écrite du propriétaire ou attestation de propriété

Le dossier de demande de subvention de la CAPE dûment complété, avec fiches d’attestations signées.La Charte d’engagement auprès de la CAPE, datée et signée.Copie(s) des attributions de subventions éventuelles d’autres partenaires.

Aménagement et habitatAnnée 2010

CRITÈRES D’ELIGIBILITE DES PROJETS

Quelques critères d’éligibilité d’un projet de plantation de haie au titre du dispositif d’aide à la mise en valeur du patrimoine naturel touris-tique local de la CAPE :

Etre visible extérieurement, pour les habitants et les touristes du territoire

Respecter le paysage et l’écologie locale

Avoir un intérêt paysager collectif

Etre sur un itinéraire touristique

Etre d’une longueur minimale de 100 m en espace agricole et 50 m en espace urbain

Quelques caractéristiques techniques :

Utilisation d’espèces locales : Les essences autochtones sont des végétaux bien adaptés au climat et au sol qui donneront équilibre et bonne santé à la haie en respectant l’harmonie du paysage.Exemples d’essences éligibles au financement de la Cape : Noyer, Charme, Aulne, Fusain d’Europe, Sureau, ....

La haie doit être composée d’au moins 2 strates en espace agricole (buis-sonnante, arbustive ou arborescente), comporter 1,2 plant par mètre linéaire et avoir un paillage du sol.

Les plants supporteront des protections individuelles doublées d’une clôture si les parcelles voisines sont exploitées par pâturage.

Cette liste n’est pas exhaustive et les projets ne pourront probablement pas répondre à l’ensemble de ces critères définis, mais ils seront étudiés de manière globale au cas par cas et en fonction de leur intérêt communautaire.

Montant de l’aide

• 2€ /ml (mètre linéaire)• Majoré de 1€/ml pour les plantations sur

paillage biodégradable • Majoré de 1€/ml pour les plantations

réalisées par des chantiers d’insertion

Montant maximum de l’aide : 750ml ou 3000€ par an.

Dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine naturel de son territoire, la CAPE permet aux collectivités, agriculteurs et particuliers de bé-néficier d’une aide à la plantation de haies sur l’ensemble de son territoire.

INTÉRÊTS D’UNE HAIE

Protection des eaux et des sols• Régulation du régime des eaux• Protection des sols contre l’érosion• Absorption des éléments minéraux• Protection des berges

Intérêts agronomiques• Protection des cultures• Protection du bétail et des prairies

Source de production• Bois de feu• Bois d’oeuvre

Refuge de la biodiversité• Animal : refuge, alimentation,

mobilité, reproduction• Végétal : support d’une grande di-

versité

Qualité de vie et des paysages• Brise-vent• Confinement des pollutions• Insertion des constructions :

bâtiments agricoles et industriels• Mise en valeur du patrimoine• Embellissement du cadre de vie