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Agro-écologie : les leviers d’implication des APNE

Formation agro-écologieModule 4

Marie-Catherine Schulz-VannaxayFranche-Comté, 18 septembre 2015

1. Promouvoir l’agroécologie sur le terrain : mise en œuvre du « projet agroécologique » du Ministre de l’agriculture (GIEE, stratégie de développement de l’agroécologie en région)

2. Réduire l’usage des pesticides : mise en œuvre du plan Ecophyto(CROS, réseau de fermes DEPHY)

3. Réorienter les aides vers l’agroécologie : application de la PAC en régions (deuxième pilier)

4. Accompagner les agriculteurs : démarches de diagnostic d’exploitations, de territoires

Plan de la présentation

Triple performance économique, sociale, environnementaleUne définition claire, en phase avec les principes promus par FNE : pour une agriculture nourricière, moins polluante, plus résiliente

Ces systèmes [agroécologiques] privilégient l'autonomie des exploitations agricoles et l'amélioration de leur compétitivité, en maintenant ou en augmentant la rentabilité économique, en améliorant la valeur ajoutée des productions et en réduisant la consommation d'énergie, d'eau, d'engrais, de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires, en particulier les antibiotiques. Ils sont fondés sur les interactions biologiques et l'utilisation des services écosystémiques et des potentiels offerts par les ressources naturelles, en particulier les ressources en eau, la biodiversité, la photosynthèse, les sols et l'air, en maintenant leur capacité de renouvellement du point de vue qualitatif et quantitatif. Ils contribuent à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique. (LAAF, Art. 1er)

L’agroécologie : une définition inscrite dans la loi

Un projet lancé le 18 décembre 2012 par le Ministre, un point d’étape « l’an 1 » le 30 janvier 2015

Une articulation avec des « plans » sectoriels :1. Un plan écophyto renforcé et rénové2. Un plan écoantibio3. Un plan azote / méthanisation4. Un plan biodiversité, apiculture durable5. Un plan protéines végétales6. Un programme national ambition bio 2017

Des « chantiers » spécifiques à la promotion transversale de l’agroécologie : indicateurs de suivi, outil d’autodiagnostic, GIEE, stratégies régionales, PAC

Le projet agroécologique du Ministre de l’agriculture

Les groupements d’intérêt économiques et environnementaux (GIEE) : Un label pour des initiatives collectives territoriales d’agriculteurs + autres acteurs visant la triple performance Un accès privilégié à certaines aides Une sélection en région sur appels à projets lancés par le préfet de région (en cours en Franche-Comté)

Les « chantiers »

GIEE


Une reconnaissance pour des initiatives territoriales allant dans le bon sens (ex. complémentarités cultures / élevages sur un même territoire)Un cadrage national très satisfaisant (loi, décret, circulaire)Des risques (ex. méthanisation pour chauffage de serres)Importance de l’implication des APNE : dans les GIEE / dans leur sélection (COREAMR)

En savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/les-groupements-dinteret-economique-et-environnemental-giee

http://agriculture.gouv.fr/les-groupements-dinteret-economique-et-environnemental-giee

Concrètement, quelques exemples en Franche-Comté (préfigurations de GIEE)

Les « chantiers »

GIEE


Haute-SaôneLe pré-verger fougerollais : un patrimoine à préserver et un système à valoriser au travers de l’AOC kirsch de Fougerolles

DoubsAutonomie fourragère des exploitations, biodiversité et plan de lutte raisonnée contre le campagnol dans le Haut-Doubs

Haute-SaôneUn autre regard sur les prairies permanentes à forte biodiversité de Haute-Saône

Partenariat Conservatoire botanique

Partenariat Conservatoire botanique, LPO

Partenariat LPO

La déclinaison en régions du projet agroécologique : Elaboration d’une stratégie de développement de l’agroécologie en région (PRAD, PDRR, PRDAR) Plateforme régionale de démonstration en s’appuyant sur les initiatives existantes (réseau DEPHY Ecophyto, GIEE, etc.) Approche participative, pilotage DRAAF + Conseil régional

Des synergies à promouvoir entre les différentes politiques agricoles (PAC, plan Ecophyto, développement de l’agriculture biologique, etc.)L’importance de la participation des APNE

Les « chantiers »


Les initiatives des acteurs régionaux : Lycées agricoles : programme « enseigner à produire autrement » avec évolution des programmes, fermes de lycées, formation des enseignants DRAAF : formation des agents en faisant intervenir des acteurs locaux Chambres d’agriculture : plans pilotes régionaux dédiés à l’agroécologie

Possibilité pour les APNE de s’associer à ces diverses démarches en contactant ces acteurs

Les « chantiers »


Le plan Ecophyto

Un panel de mesures pertinentes

Un bilan décevant pour le premier plan (augmentation du NODU de 5%)

Importance de la mobilisation des APNE (CROS, réseau de fermes DEPHY…)

Une démarche initiée lors du Grenelle Des objectifs de résultats : - 50% de pesticides d’ici 2018 2025 avec un objectif intermédiaire de -25% en 2020 Un indicateur de suivi : le NODU (nombre de doses unités) Un financement : 70 M € via la redevance pour pollutions diffuses (RPD) Des mesures incitatives : formation, recherche, réseau de fermes de démonstration (DEPHY), etc. Des mesures contraignantes : certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) avec obligation d’atteindre -20% de ventes d’ici 5 ans

Le plan Ecophyto

14Source : CE

Min 30% de dépenses pour l’environnement :

• Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)

• Natura 2000• DCE• agriculture biologique

+ investissements environnement et climat

+ ICHN

Autres dépenses :

Développement des entreprises, aides à l’installation des jeunes agriculteurs, qualité des produits agricoles, groupements de producteurs, coopération, gestion du risque, bien-être animal, LEADER, transfert de connaissances et information

Doublement annoncé des crédits pour les MAE et l’agriculture

biologique

Financement : Feader, Etat, collectivités, Agences de l’eau, etc.

La PAC

Consultation du public

et évaluation environnementale

(DREAL)Nouvelles « CRAEC »

Comités Etat-régions régionaux

Comité Etat-régions national

Sou

rce

: MED

DE

Conseils régionaux (+ DRAAF)

Interventions possibles des APNE

La PAC

Sou

rce

: MED

DE

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)

1. Désignation de zones d’actions prioritaires (ZAP) dans les régions

Procédure identique pour toutes les MAEC

3. Positionnement d’un opérateur agroenvironnemental qui identifie un territoire à enjeu, réalise un diagnostic préalable et propose un « projet de territoire »

4. Sélection / validation par la CRAEC

2. Choix des priorités de financement par l’Etat et des MAEC éligibles par le Conseil régional

Sou

rce

: MED

DE

1. Désignation de zones d’actions prioritaires (ZAP) dans les régions

+ zones humides dans les zones ci-dessus+ ensemble des zones prioritaires identifiées dans les chartes des PNR et PN

Eau :- captages prioritaires (AAC) - BV en déficit quantitatif- autres zones prioritaires des - SDAGE

Biodiversité :- sites Natura 2000 prioritaires- périmètres de présence d’espèces (cf. 20 plans d’action nationaux)- Trame verte et bleue régionale (cf. SRCE)

+ territoires dans lesquels des systèmes d’exploitation à fortes aménités environnementales ont été identifiés et présentent un risque d’intensification ou d’abandon

Sou

rce

: MED

DE

Zonage(document de cadrage national)

Des « engagements unitaires » (composantes de base des mesures agroenvironnementales et climatiques) favorables à la gestion des infrastructure agroécologiques :

COUVER : création et entretien d’un maillage de zones de régulation écologique (05), d’un couvert herbacé (06), d’un couvert d’intérêt floristique et faunistique (07), amélioration d’un couvert déclaré au titre du gel (08)

LINEA : entretien de haies localisées de manière pertinente (01), d’arbres isolés ou en alignement (02), de ripisylves (03), de bosquets (04), bande refuge (08), maintien des infrastructures agro-écologiques (09)

Des investissements non productifs (ex. implantation de haies) : laissés au choix des régions – peu de retours des APNE sur cette mesure (Natura 2000, TVB)

Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)

Uniquement dans les zones d’action prioritaires (ZAP)Pas d’objectif de résultat en matière de développement des IAE (ex.

objectif 5%)

La PAC


Min. 70% de la SAU en herbe Chargement moy. annuel 1,4 UGB/ha Prairies permanentes : non retournement, maintien global des IAE, absence de pesticides Surfaces cibles (au sein des prairies permanentes) : diversité de la flore (indicateur de résultat : présence de 4 plantes indicatrices), utilisation par pâturage ou fauche, enregistrement des interventions

Uniquement sur les zones d’actions prioritaires (ZAP) définies au niveau régional (Natura 2000, SRCE, etc.)

MAEC systèmes herbagers et pastoraux

Engagements unitaires HERBE

absence totale de fertilisation azotée (03) retard de fauche sur prairies et habitats remarquables (06)maintien de la richesse floristique d’une prairie naturelle (= « prairie fleurie », 07)

La PAC


Diversification de l’assolement : part de la culture majoritaire < 60% en année 2 ; 50% année 3 ; 4 cultures différentes en année 2 et 5 en année 3 ; 5% de légumineuses en année 2 Diversification des rotations Respect d’un IFT en dessous de l’IFT de référence en année 5 :

• herbicides : - 30% à 40%• hors herbicides : - 35% à 50%

Interdiction des régulateurs de croissance Appui technique sur la gestion de l’azote Interdiction de la fertilisation azotée des légumineuses (!)

Uniquement sur les zones d’actions prioritaires (ZAP) définies au niveau régional (AAC, etc.)

Objectifs de réduction de l’IFT insuffisamment ambitieuxAllégement des exigences pour les zones intermédiaires…

MAEC systèmes grandes cultures

La PAC

Plaidoyer régional :

• S’assurer que les Conseils régionaux prennent en compte les remarques de la CE (lettres d’observation)

• Négocier à la hausse les enveloppes financières pour les MAEC, Natura 2000, la TVB, l’agriculture biologique

• S’assurer d’être invité au comité de suivi

• Veiller à la pertinence des PAEC via la CRAEC

• Se positionner comme opérateur agro-environnemental

• Participer au partenariat européen d’innovation (PEI – groupes opérationnels multi-acteurs) et au réseau rural régional

+ Appui au plaidoyer national de FNE :

• Conditionnalité (maintien des particularités topographiques dans les BCAE)

• Verdissement du premier pilier de la PAC (surfaces d’intérêt écologique, prairies permanentes, diversification de l’assolement)

Implication possible des APNE

La PAC

Les « chantiers »

Outil d’audiagnostic agro-écologique (MAAF / ACTA) : démarches, pratiques, performances

En cours de test Déconnecté de toute certification / subvention

Une démarche intéressante sur le plan pédagogiqueQuelle plus-value par rapport aux outils existants (IDEA, IBEA, certification HVE, etc.) ?Priorité aux indicateurs de performancePromotion de pratiques agroécologiques (ex. mélanges de variétés, etc.) et vigilance sur des pratiques potentiellement néfastes pour l’environnement (ex. retenues collinaires)

Outils de diagnostic

IDEA (Ministère de l’agriculture, enseignement agricole) : Indicateurs de durabilité des exploitations agricoles

Echelle : exploitation agricole Utilisateurs : enseignement agricole, conseillers, agriculteurs Pour en savoir plus : www.idea.portea.fr

Un outil facilement utilisable par les APNE pour réaliser des diagnostics d’exploitations agricoles


http://www.idea.portea.fr/

Dialecte (Solagro) : évaluation de l’impact environnemental des systèmes agricoles

Echelle : exploitation agricole Pour en savoir plus : http://dialecte.solagro.org/

Un outil utilisable par les APNE pour réaliser des diagnostics d’exploitations agricoles


http://dialecte.solagro.org/

IBEA (FNE, enseignement agricole, Bergerie nationale, INRA, MNHN) : évaluation de l’Impact des pratiques agricoles sur la Biodiversité de l’Exploitation Agricole

Echelle : exploitation agricole Utilisateurs : enseignement agricole, conseillers, agriculteurs Pour en savoir plus : http://www.ibea.portea.fr/

Un outil mobilisable par les APNE pour accompagner des agriculteurs dans la réalisation de diagnostics d’exploitations


http://www.ibea.portea.fr/

Le modèle agroécologiqueIBEA

Impact sur la biodiversité de l’exploitation

Biodiversité domestique

Impact sur la biodiversité sauvage

Qualité des milieux

Organisation spatiale et gestion temporelle

Itinéraire technique de tous les milieux cultivés

Spécificité des cultures pérennes ligneuses

Qualité des milieux semi-naturels

Qualité des milieux naturels (ZRE)

Impact de la mécanisation

Gestion de l’azote sur les milieux cultivés

Fauche ou ensilage

Pâturage

Qualité des milieux cultivés

Qualité des autres milieux

Diversité des productions

Mixité du système de production

Préservation d’espèces, races ou variétés patrimoniales

Diversité spécifique animale et végétale

Diversité génétique animale et végétale

Préservation des habitats remarquables de l’exploitation

Proportion d’azote organique en milieux cultivés

Pression phytosanitaire

Superficie labourée

Pression d’azote en milieux cultivés

Enherbement

Architecture

Précautions vis-à-vis de la faune sauvage lors de la récolte mécanique

Date de fauche

Précautions vis-à-vis de la faune sauvage

Chargement animal

Traitements vétérinaires

Qualité des forêts

Qualité des zones humides, fossés, mares, cours d’eau

Qualité des haies, bosquets et arbres isolés

Qualité des milieux herbacés non productifs

Diversité des milieux présents sur l’exploitation

Diversité de l’assolement

Mixité intra-parcellaire

Effet mosaïque lié à la taille des parcelles

Qualité de la trame

Diversité des ressources offertes par l’exploitation

Connectivité des milieux naturels et semi-naturels

Continuité temporelle des couverts végétaux

Gestion des bords de champs

Proportion des milieux naturels et semi-naturels dans l’exploitation

Gestion de l’azote sur les milieux cultivés

Proportion d’azote organique en milieux semi-naturels

Pression d’azote en milieux semi-naturels

IBIS (chambres d’agriculture) : intégrer la biodiversité dans les systèmes d’exploitations agricoles

Utilisateurs : conseillers, naturalistes Echelle : exploitation agricole Pour en savoir plus : http://www.centre.chambagri.fr/developpement-agricole/ibis.html

Des diagnostics réalisés par un binôme conseiller agricole / naturaliste


http://www.centre.chambagri.fr/developpement-agricole/ibis.html

Dia’terre (ADEME avec la contribution de partenaires agricoles dont le MAAF) : énergie directe et indirecte, GES

Echelle : exploitation agricole Utilisateurs : conseillers (550 personnes formées et plus de 2800 diagnostics centralisés) Pour en savoir plus : www.ademe.fr/diaterreOutil utilisé par des

conseillers et diagnostiqueurs professionnels, centralisation des données par l’ADEME.


mailbox://C:/Users/MCS/AppData/Roaming/Thunderbird/Profiles/qda6llqg.default/Mail/fne-ns/www.ademe.fr/diaterre

OAB (Ministère de l’agriculture, MNHN, APCA) : observatoire agricole de la biodiversitéSuivi naturaliste simplifié (protocoles du MNHN pour les vers de terre, les invertébrés terrestres, les pollinisateurs sauvages et les papillons)

Echelle : parcelle Pour en savoir plus : http://observatoire-agricole-biodiversite.fr/

Un bon outil pour sensibiliser les agriculteurs à la biodiversité présente sur leur exploitation


http://observatoire-agricole-biodiversite.fr/

APNE impliquées : FRAPNA, Nature Centre, Solagro, LPO Loire-Atlantique, SEPANT, LPO Vienne, LPO Drôme, Estuaire, etc.


ClimAgri (ADEME) : énergie directe et indirecte, GES

Echelle : territoire (régions, département, agglomérations, pays, PNR, etc.) Utilisateurs : conseillers, bureaux d’études, etc. (52 experts formés, 68 diagnostics réalisés ou en cours) Pour en savoir plus : www.ademe.fr/climagri

Outil utilisé par des expertsPossibilité d’implication des APNE dans la concertation et dans l’élaboration de plans d’action.


mailbox://C:/Users/MCS/AppData/Roaming/Thunderbird/Profiles/qda6llqg.default/Mail/fne-ns/www.ademe.fr/climagri

Merci pour votre attention !

[email protected]

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