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AGENDADES RFORMES15 MOIS POUR RETROUVER LE SENS DU PROGRS

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Notre pays a tous les atouts et tous les talents pour se relever. Mais pour cela, le cap fix ne peut tre seulement un rcit comptable de son redressement. Il nous faut agir la mesure des preuves vcues par nos concitoyens, ceux qui nous attendent encore, qui nous esprent souvent, mais dans lurgence. Lurgence des vies prcaires, des emplois dtruits sans que dautres ne les remplacent, lurgence de leur prsent consolider et dun avenir qui leur semble incertain. Derrire lapparent tripartisme et la monte du FN, il y a un peuple qui nous quitte. Retrouver le sens du progrs, lutter contre un sentiment dimpuissance trop rpandu et qui puise le pays tout entier, voil lenjeu des deux annes qui nous sparent de 2017.

Le PS doit sortir de son hibernation, inspirer la politique du gouvernement, garantir nos engagements, ceux du Bourget comme ceux de Poitiers. Notre parti, majoritaire, doit tre respect par le gouvernement quil soutient.

Oui, le pays ne va pas bien. Cest aussi quil vit une profonde dfaillance dmocratique, qui entrave les transformations ncessaires. Les Franais ont la conviction que la politique se fait sans eux et quelle napporte pas de rels changements leur quotidien. Labstention remplace les mobilisations. La dmocratie sociale ne dcolle pas. Le Parlement se laisse marginaliser. Lexigence dmocratique, indispensable toutes les transformations, doit tre retrouve.

Aprs quatre dfaites lectorales en moins dun an, cest une forme de renaissance que nous voulons concrtiser par des actes forts pour redonner envie de la gauche, et nous permettre des victoires ds cette anne aux lections rgionales, puis en 2017. Ces orientations doivent rassembler les Socialistes et peuvent tre le ferment du rapprochement de la gauche.

Fixer ensemble lagenda des rformes pour retrouver la confiance des Franais et russir le quinquennat : voil ce que doivent tre le sens et le message de Poitiers.

Dans les dix-huit mois qui viennent, en se concentrant sur lessentiel et en

Introduction GAUCHE, POUR GAGNER ! MOTION B

AGENDA DES RFORMES MAI 2015

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4 GAUCHE, POUR GAGNER ! MOTION B AGENDA DES RFORMES MAI 2015

AGAUCHEPOURGAGNER.FR @MOTIONB_AGPG #MotionB

profitant de lamlioration de la conjoncture (baisse de leuro, rachat des dettes publiques par la BCE, plan dinvestissement europen, baisse du cours du ptrole), nous pouvons redonner confiance en notre action et obtenir des rsultats qui mlent efficacit conomique et justice sociale. Le congrs de Poitiers ne peut se rduire de belles dclarations sans consquences ni lendemains pour notre action : il faut utiliser le dernier budget utile de ce quinquennat, le PLF 2016, pour traduire les inflexions ncessaires, voire pour certaines, les inscrire dans un collectif budgtaire ds cet t.

Cet agenda se concentre sur trois priorits : Rorienter la politique daide aux entreprises pour la rendre

rellement efficace et cratrice demplois ;

Avec les marges budgtaires ainsi dgages, amliorer sensiblement les conditions de vie et le pouvoir dachat des classes populaires et moyennes, et leur permettre ainsi dtre au cur de la reprise conomique ;

Raffirmer le rle de modernisation et de rgulation de la puissance publique..

PouRquoi ce calendRieR des RFoRmes?

Les militants du PS doivent pouvoir faire des choix clairs et ralistes.Le PS peut reconqurir le cur des couches populaires et des classes moyennes, et retrouver la confiance de ceux qui ont voulu la victoire en 2012Le temps est compt et il faut agir vite pour que les Franais voient des rsultats significatifs en termes demploi.



Juillet 2015

AGENDADES RFORMES15 MOIS POUR RETROUVER LE SENS DU PROGRS

NOTRE

Septembre / Octobre 2015

Novembre / Dcembre 2015

Janvier 2016

Mars / Avril 2016

Mai / Juin 2016

Juin 2016

Le collectif budgtaire de relance de lactivit, de soutien au pouvoir dachat pour lemploi sur 2 ans (18,1 milliards et rorientation du pacte de stabilit),

la seconde loi bancaire une nouvelle tape pour lutter contre lvasion fiscale le mmorandum franais pour la lutte contre lvasion fiscale et la taxe sur les transactions financires.

le plan Rpublique le budget 2016 dbat parlementaire en France et rsolution de lAssemble nationale sur TAFTA en vue dune position franaiseLancement dune grande confrence

salariale tripartite partenaires sociaux/tat pour mettre en uvre le rattrapage du Smic prvu dans les engagements prsidentiels, rduire les carts salariaux au sein de lentreprise, limiter les rmunrations abusives

Dpt dun mmorandum de la France ses partenaires europens en vue dun trait social

Lancement du Temps des projets pour la jeunesse, bilan de la refondation de lcole, universit / recherche

Signature de contrats transitions nergtiques avec les rgions

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Rorienter la politique daide aux entreprises pour la rendre rellement efficace et cratrice demploisLe rassemblement autour de notre motion A gauche pour gagner a pour objet de proposer dautres choix conomiques qui seront plus utiles notre pays pour permettre son redressement. Dans un cadre budgtaire contraint par nos engagements europens (et donc indpendamment de notre volont dobtenir un changement des rgles budgtaires europennes), nous proposons une rorientation consquente du Pacte de responsabilit et de ses 41 Milliards deuros affects aux entreprises sans conditions ni contreparties. Le dbat nest pas de choisir entre une politique de loffre ou une politique de la demande. Nous proposons le Et - Et : Et une politique de loffre pour conforter nos entreprises qui investissent et sont soumises la concurrence, Et un soutien lactivit par la demande afin de remplir leurs carnets de commandes. Ainsi, chaque denier public engag alimente la reprise conomique.

Nous proposons de changer la nature du CICE afin que les trs importantes dpenses publiques engages (20 Milliards deuros par an) ne bnficient qu linvestissement productif, moteur indispensable la reprise conomique. Nous voulons privilgier la cration demplois durables de qualit plutt que la multiplication demplois prcaires court terme. En pratique, cela consiste remplacer le CICE tel quil existe aujourdhui, largement inefficace de par sa nature, pour largir lassiette du CIR (crdit impt recherche) en direction des dpenses dinvestissement.

les 25 milliards deuros allous au nouveau crdit dimpt, le crdit dimpt pour la recherche et linvestissement (ciRi), regroupant le CIR et le CICE, seraient cibls sur les dpenses investissement et recherche et mobiliss autrement de manire viter tout effet daubaine. En outre, cette rforme ferait disparatre le dsavantage qui pnalise aujourdhui le secteur de lconomie sociale et solidaire qui na pas accs au CICE.

Agenda des rformes

Dcision n1 LE cicE EsT MoRT, ViVE LE ciRiQuanD ? au PLFR 2015 PouR aPPLicaTion au 1ER janViER 2016QuEL coT ? 0



Pour une juste utilisation des fonds publics disponibles, nous pensons quil faut revenir sur la suppression engage de la contribution sociale de solidarit des socits (c3s) et proroger la contribution exceptionnelle dimpt sur les socits (is) sur les grandes entreprises.

CoNomIEs dgAgEs 2,6 Milliards deuros en 2016 et en 2017 pour la surtaxe sur lIS ; 3,5 Milliards deuros en 2016 et 6,2 Milliards deuros en 2017 pour la C3S => soit 6,1 Milliards en 2016 et 8,8 Milliards en 2017.

a la baisse unilatrale du taux de limpt sur les socits pour 2 milliards deuros en 2017 dcide par le gouvernement, nous prfrons crer un dispositif de modulation de lIS en fonction de laffectation des bnfices. Plus une entreprise distribue des dividendes, plus elle est taxe. Plus elle rinvestit ses bnfices et soutient ainsi linvestissement, moins elle lest.

CoNomIEs dgAgEs 2 Milliards deuros en 2017 grce au maintien des taux actuels de lIS, le bonus/malus investissement tant neutre budgtairement.

Agenda des rformes

Dcision n2 MainTEniR La c3s ET La conTRiBuTion EXcEPTionnELLE LiMPT suR LEs sociTsQuanD ? au PLFR 2015 ET PLFRss 2015 PouR aPPLicaTion au 1ER janViER 2016QuEL Gain ? 6,1 Milliards en 2016 et 8,8 Milliards en 2017.

Agenda des rformes

Dcision n3 MoDuLER LiMPT suR LEs sociTs PouR FaVoRisER LinVEsTissEMEnTQuanD ? au PLFR 2015 PouR aPPLicaTion au 1ER janViER 2016QuEL Gain ? 2 Milliards deuros en 2017

Toutes ces inflexions au Pacte de responsabilit ont pour but de concentrer les dpenses publiques sur un objectif prcis : la relance de linvestissement productif. Nous estimons, outre les effets attendus sur lactivit de la rorientation du CICE, les ressources dgages par ces rformes 6 milliards deuros en 2016 et 11 milliards deuros en 2017, soit 17 milliards sur deux ans. Ce sont des marges de manuvre importantes pour financer des mesures durgence qui sont essentielles pour le pays et qui auront aussi un rle dans lactivit conomique de nos entreprises. Ces marges sont rparties entre ltat et les collectivits territoriales avec un flchage de leur utilisation pour rpondre au mieux aux besoins et aux urgences ressentis.



Amliorer les conditions de vie des classes populaires et moyennesLattention porte aux consquences des dcisions publiques sur les plus modestes et sur les classes moyennes est au cur de notre rflexion. Lamlioration de leurs conditions de vie et la rduction des ingalits doivent guider notre action.

La fusion de limpt sur le revenu et de la CSG, engagement prsidentiel de 2012, parat difficile mettre entirement en uvre dici 2017. Mais, nous ne voulons pas que, comme sur dautres sujets, les Franais nous reprochent de ne pas avoir essay. Nous proposons donc de procder une premire tape de ce rapprochement, aux bnfices immdiats de pouvoir dachat pour les plus modestes et pour la moiti des contribuables : linstauration dun barme progressif de la Csg.

Afin quelle soit neutre pour les finances publiques et quelle ne se fasse pas au dtriment des capacits dinvestissement et dintervention de ltat et de la Scurit sociale, cette rforme consisterait abaisser les taux de CSG sur les revenus dactivits des 50% des contribuables et augmenter la CSG sur le capital et la taxe sur les dividendes.

Depuis 2010, le point dindice de la fonction publique est gel. Cela signifie que, malgr la faible inflation, les revenus rels des 5,2 millions de fonctionnaires ont baiss (selon lINSEE : -0,8% entre 2011 et 2012 pour la fonction publique dtat, -0,5% pour la fonction publique territoriale et -0,6% pour la fonction publique

Agenda des rformes

Dcision n4 auGMEnTER LE PouVoiR DacHaT DEs MnaGEs PaR La RFoRME FiscaLEQuanD ? au PLFRss 2015 PouR aPPLicaTion au 1ER janViER 2016QuEL coT ? rforMe autofinance

Agenda des rformes

Dcision n5 METTRE Fin au GEL Du PoinT DinDicE Dans La FoncTion PuBLiQuEQuanD ? au PLFR 2015 PouR aPPLicaTion au 1ER janViER 2016QuEL coT ? 875 MiLLions DEuRos En 2016 ET 1,75 MiLLiaRDs En 2017



hospitalire). Alors que notre pays souffre dun dficit de demande important, la puissance publique doit revoir sa politique salariale ; il est temps de mettre fin cette injustice qui prcarise de nombreux fonctionnaires modestes (les catgories C reprsentent plus des trois quarts des fonctionnaires). Alors que le gouvernement souhaite maintenir le gel jusquen 2017, nous proposons donc de revaloriser le point dindice de 1% ds 2016. Cot CAlENdRIER1.75 Milliards en 2017 PLFR 2015 pour application au 1er janvier.

Afin de tenir les engagements pris devant la jeunesse lors de la campagne prsidentielle de 2012, nous proposons :

Dlargir la prime dactivit tous les tudiants et apprentis de moins de 25 ans travaillant au moins mi-temps quelle que soit leur rmunration (cot : environ 300 millions deuros).

Daugmenter le nombre et le niveau des bourses sur critres sociaux en doublant lenveloppe annonce par le gouvernement lt 2014 (cot supplmentaire : 150 millions par an).

La promesse rpublicaine se ralise principalement par lintervention des services publics. Cette promesse nest plus tenue quand et l o nos concitoyens font lexprience durable des ingalits conomiques, sociales, sanitaires, scolaires ou territoriales, subies, voire entretenues par certaines politiques publiques. Pour tre la hauteur de lnergie citoyenne qui sest rvle lors des rassemblements du 11 janvier, nous proposons un Plan Rpublique afin de garantir la prsence physique des services publics et des emplois publics dans les territoires qui en ont le plus besoin.

la premire mesure de ce plan Rpublique consiste restaurer la capacit dinvestissement et de maintien de la cohsion territoriale des collectivits territoriales largement mise mal par plusieurs annes conscutives de baisses

Agenda des rformes

Dcision n6 LancER un PLan DuRGEncE PouR La jEunEssEQuanD ? au PLFR 2015 PouR aPPLicaTion au 1ER janViER 2016QuEL coT ? 450 Millions deuros par an

Agenda des rformes

Dcision n7 aPPoRTER un souTiEn auX TERRiToiREs DLaisss, Dans LE caDRE Dun PLan RPuBLiQuEQuEL coT ? 3,7 Milliards deuros en 2016 et 8,5 Milliards en 2017

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GAUCHE, POUR GAGNER ! MOTION B AGENDA DES RFORMES MAI 2015


de dotations. Nous proposons dabord de ralentir la baisse des dotations de fonctionnement en 2016 et 2017 (-4,4 Milliards sur deux ans au lieu de -7,4 Milliards prvus par le gouvernement), notamment pour prserver les financements aux associations qui assurent un maillage territorial essentiel.

Nous voulons surtout doter les collectivits d2,9 milliards de dotations dinvestissements supplmentaires (DETR et dotation dinvestissement aux communes et aux intercommunalits). Ces fonds permettront le financement dinfrastructures nouvelles, notamment le dploiement acclr de la fibre optique dans les territoires ruraux et priurbains, et la rnovation de btiments publics. Ils feront vivre les services publics et lconomie locale (les entreprises du BTP notamment) travers la commande publique.

Cot 2,1 Milliards deuros en 2016 puis 4,9 Milliards deuros en 2017 (incluant les moindres baisses des dotations).

CAlENdRIER PLFR 2015 et PLF 2017

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la deuxime urgence concerne lcole et la culture. Loin de mettre bas les ingalits sociales, le systme scolaire franais les reproduit et mme les aggrave. Le gouvernement a engag la refondation de lcole ds 2012. Cet effort doit se poursuivre et mme sacclrer. Il est temps dagir tous les niveaux, de la maternelle luniversit pour mettre en place un systme scolaire ambitieux pour tous et toutes les lves.

Nous proposons donc les mesures suivantes : la revalorisation du traitement des professeurs des coles dont limportance de la mission doit tre raffirme et la rforme du systme daffectation des enseignants pour rompre avec un systme qui conduit les enseignants les moins expriments tre affects dans les tablissements les plus en difficult.

Laction culturelle doit venir complter le travail de lEducation nationale. Nous voulons mettre en uvre un plan dducation artistique et culturelle lcole, avec par exemple des rsidences dartistes dans les collges (100 millions deuros) et renforcer les financements aux projets culturels territoriaux via une augmentation des dotations aux collectivits territoriales et des crdits de la cration culturelle du Ministre de la Culture (200 millions deuros). Nous viterons ainsi les fermetures de lieux culturels et les annulations de festivals observes cette anne.

Cot 750 millions deuros par an qui permettent de financer une prime annuelle de 1400 euros pour tous les enseignants du 1er degr et le plan dducation

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culturelle et artistique.

CAlENdRIERPLFR 2015 pour application au 1er janvier 2016 et ouverture des ngociations sur laffectation des enseignants ds lt 2015 pour mise en uvre la rentre 2016.

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la troisime mesure gnrale concerne laccueil de la petite enfance. Nous voulons faire de la politique de la petite enfance un levier puissant de rduction des ingalits sociales, afin doffrir tous les enfants, quelle que soit leur origine, les meilleures chances de russite scolaire.

Cette rforme ambitieuse comporte trois mesures qui doivent permettre de renforcer la lutte contre les dterminismes sociaux.

Le systme franais ne garantit pas tous les enfants un gal accs un accueil de qualit avant lcole maternelle. La priorit doit dsormais tre donne au dveloppement des modes daccueil collectif. La pnurie de places daccueil des jeunes enfants est de lordre de 400 000. Lobjectif pourrait tre ainsi de crer 40 000 places en accueil collectif chaque anne pendant 10 ans. Un systme incitant les communes dvelopper laccueil de la petite enfance, pourrait tre mis en place, en sinspirant de la loi SRU-logement social.

Cot 2 Milliards deuros rpartis sur 10 ans, soit 200 millions deuros par an, pour la cration de 400 000 places en crches.

CAlENdRIERPLFR 2015 pour application au 1er janvier 2016

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la quatrime mesure globale que nous proposons consiste en un plan de rnovation rapide des hpitaux et des universits pour 1.9 milliards deuros. Il sagit de mettre fin la dgradation de services et dquipements publics essentiels qui permettent de rpondre au quotidien aux fractures sociales. Cette mesure sinscrit plus globalement dans une dmarche visant par la loi garantir lgal accs aux services publics sur tous les territoires.

CAlENdRIER PLF 2017

Cot 1,9 milliards deuros en crdits dengagement.

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mEsuREs PouR lEs quARtIERs uRbAINs Et lgAlIt REllE : Recrutement de 13 000 adultes (ducateurs spcialiss,

accompagnateurs, aides au devoir, etc.) pour suivre les jeunes en situation de dcrochage scolaire dans 1300 quartiers de la politique de ville (soit 10 adultes supplmentaires par quartier). Cot : 150 millions deuros.

des rponses durgence la crise du logement : > aides la construction de logements en zone tendue (augmentation

de 200 M daides aux maires btisseurs en complment des 100 M dj annoncs par le gouvernement) ;

> suspension pendant deux ans de la rduction dISF pour rsidence principale (gain de 400 M) et cration dune cotisation de solidarit urbaine dans les territoires aiss pour les surfaces de plus de 10 000 euros /m (gain de 200 M) afin dabonder les crdits du FNADVL (Fonds National dAccompagnement Dans et Vers le Logement, pour des aides la pierre permettant de construire des logements correspondants aux revenus des mnages) ainsi que les crdits de lANAH pour la rnovation thermique des logements des plus modestes (gains en pouvoir dachat et soutien au BTP) ;

> mobilisation plus large de lpargne prive disponible via lassurance vie pour financer le logement.

lutte contre les discriminations : recours collectif en matire de discriminations au travail et lembauche ; rcpisss contre les contrles au facis, prise en compte de la lutte contre les discriminations dans lattribution des marchs publics.

mEsuREs PouR lEs tERRItoIREs RuRAux Et PRIuRbAINs Assurer un maillage nouvelle gnration , un vritable bouclier

rural qui garantit et modernise la proximit et laccs lensemble des services publics (Etat, Scurit sociale, collectivits territoriales).

Grce aux nouvelles dotations dinvestissement, gnraliser les centres de sant et les maisons de sant pluridisciplinaires pour mettre fin aux dserts mdicaux. Acclrer galement la reconnaissance des nouveaux modes dexercice salari de la mdecine et des professions de sant.

dveloppement dune agriculture locale prospre et de qualit, ciment rural de la Rpublique : facilitation de la constitution dorganisations de producteurs (OP) orientes vers la transformation et la cration de valeur ajoute locale, fixation dun objectif national de pourcentage de produits locaux et de qualit dans les achats publics et soutien la mise en place des systmes alimentaires territorialiss.

Acclrer le dploiement du trs haut dbit (fibre optique) en assurant la convergence des financements publics lchelle rgionale et en multipliant les emprunts long terme.

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CAlENdRIER PLFR 2015 pour application au 1er janvier 2016 pour toutes les mesures budgtaires, proposition de loi et loi Justice du 21eme sicle pour la lutte contre les discriminations de loi lautomne 2016, projet de loi transition nergtique pour les mesures sur lagriculture.

Cot totAl du PlAN RPublIquE 3,7 milliards en 2016 et 8,5 milliards en 2017.

Notre volont de promouvoir un nouveau modle dveloppement pour amliorer le bien-tre quotidien des Franais ncessite dy consacrer les moyens suffisants et daller au-del ce que prvoit la loi sur la transition nergtique encore en discussion au Parlement.

Nous proposons donc de donner davantage de moyens au Fonds Chaleur qui finance des projets de production de chaleur durable et renouvelable (200 M) et aux plans de la Nouvelle France industrielle en matire de transition nergtique (500 M pour les nergies dcarbonnes, la chimie verte, les rseaux lectriques intelligents, lconomie circulaire et les vhicules du futur).

Nous voulons galement renforcer les moyens de lADEME en matire de recherche (30 M) et doubler le nombre de territoires investis dans une politique zro dchets .

Agenda des rformes

Dcision n8 FaiRE DE LcoLoGiE un LEViER PouR aMLioRER LE QuoTiDiEn DEs FRanaisQuanD ? au PLFR 2015 PouR aPPLicaTion au 1ER janViER 2016QuEL coT ? 730 Millions deuros.

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Raffirmer le rle de rgulation et de protection de la puissance publique Les deux dernires annes du quinquennat doivent apporter la preuve que nous sommes capables de rpondre lattente des Franais dune puissance publique qui rgule lconomie et les protge face aux excs du capitalisme financier.

Lintervention publique est ncessaire pour garantir que le financement de lconomie relle ne soit pas dtourn par les institutions financires au profit de la spculation : une nouvelle loi bancaire doit tre mise en chantier.

cette loi garantirait le financement de lconomie dans tous les territoires : affirmation par la loi du principe de responsabilit territoriale des banques l o elles collectent lpargne et accordent des crdits. Lobligation de transparence des activits des banques ferait lobjet dune valuation par un comit territoriale du crdit rassemblant les entreprises, les lus et les clients des banques (sur le modle du Community Reinvestment Act amricain).

Cette loi renforcerait la protection des consommateurs : abaissement du plafonnement des frais bancaires et largissement aux frais de tenue de compte ; cration dun service bancaire universel destination des plus modestes.

Cette loi interdirait les activits toxiques lconomie : elle sparerait enfin effectivement les activits spculatives, y compris de tenue de march des activits utiles au financement de lconomie et interdirait la spculation sur les matires premires (interdiction du stockage, transport et transformation de matires premires par des socits financires, transparence sur les positions prises de drivs de matires premires, interdiction du recours des indices non contrls par les autorits publiques).Cette loi mettrait en uvre des sanctions dissuasives pour les banques organisant lvasion fiscale.

calendRieR PouR lensemble de ces mesuRes: 2eme loi bancaire dposer au Parlement automne 2016.

Cot: la rforme ne devrait engendrer aucun cot.

Agenda des rformes

Dcision n9 aDoPTER unE nouVELLE Loi BancaiREQuanD ? 2ME Loi BancaiRE DPosER au PaRLEMEnT aVanT LTQuEL coT ? 0

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Pour lutter efficacement contre lvasion et loptimisation fiscale et gnrer des ressources financires, nous proposons les mesures suivantes :

sanction des pratiques doptimisation fiscale abusives ; crationduncadastreeuropendestitresfinanciersseradfendueau

niveaueuropen. Possibilit pour les parquets financiers dengager eux-mmes des

poursuites. Creruneautoritadministrativeindpendanteprotgeantleslanceurs

dalerte. Mettre en place une task force interministrielle intgre pour lutter

contrelopacitfinancire.calendRieR/vhicule PouR lensemble de ces mesuRes: loi pour le fair-play fiscal dposer au parlement lautomne 2015

Le code du travail nest pas un obstacle, il est reconstruire. Nous proposons dengager une nouvelle tape dans la reconnaissance des droits des salaris :

Acclration du chantier de la scurit sociale professionnelle : orienter davantage les budgets de la formation professionnelle vers les demandeurs demploi ; dplafonnement du Compte personnel de formation pour tous les salaris et majoration pour les salaris qui ont suivi les formations initiales les plus courtes.

Accroissement de la prsence des salaris dans les conseils dadministration et de surveillance dans les entreprises de plus de 1000 salaris.

Priorit donne par les tribunaux de commerce aux offres de reprise dentreprises par les salaris.

Inscription du burn-out au tableau des maladies professionnelles. Une loi sur la protection des salaris sera prpare par une grande

confrence salariale au dbut de lanne 2016 et discute au printemps au parlement.

calendRieR PouR lensemble de ces mesuRes : loi sur le dialogue social en mai-juin 2015 et loi sur la protection des salaris au printemps 2016

Agenda des rformes

Dcision n10 LuTTER EFFicacEMEnT conTRE LVasion ET LoPTiMisaTion FiscaLEsQuanD ? 2ME Loi BancaiRE DPosER au PaRLEMEnT aVanT LT

Agenda des rformes

Dcision n11 DFEnDRE LEs saLaRis Dans La MonDiaLisaTionQuanD ? Loi suR LE DiaLoGuE sociaL En Mai-juin 2015

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Tableau budgtaire globalRecettes (m)

2016 2017

Maintien de la C3S 3 500 6 200

Surtaxe IS 2 600 2 600

Maintien des taux dIS 0 2 000

Suspension de la rduction dISF pour rsi-dence principale

400 400

Cotisation de solidarit urbaine dans les territoires aiss

200 200

total 6 700 11 400

dpenses (m)

2016 2017

Fin du gel du point dindice fonction pu-blique

1 750 1 750

Plan durgence pour la jeunesse 450 450

Plan Rpublique 3 770 8 470

Transition cologique 730 730

total 6 700 11 400

Annexes GAUCHE, POUR GAGNER ! MOTION B

AGENDA DES RFORMES MAI 2015

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