1. Agenda 21 (Local)

2. Plan de lintervention

• - Aperu Historique/Dfinitions

• - Agenda 21: Dimension Internationale

• - Agenda 21 Local

3. Aperu Historique

• 1960(Fin): Premires rflexions visant rconcilier le dveloppement conomique et social, la protection de lenvironnement et la conservation des ressources naturelles.

• 1970: Club de Rome lanait lide de la croissance zro, en raction une croissance conomique et dmographique exponentielle et la surexploitation des ressources.

4. Aperu Historique

• 1972 fut la date du 1 er Sommet mondial de la Terre, suite la demande formule par le Reprsentant Permanent de la Sude aux Nations Unies (Sverker strm) en 1968 dinscrire lordre du jour limpact de lconomie sur lenvironnement.

5. Aperu Historique

• 1972: Stockholm, la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement introduisait un modle de dveloppement conomique bas sur la satisfaction des besoins plutt que sur une augmentation incontrle de loffre. On parlait alors dcodveloppement.

6. Aperu Historique

• Cette Confrence a runi des reprsentants de 113 tats et a marqu le dbut d'une concertation mondiale des efforts en vue de rgler les problmes d'environnement globaux.

7. Aperu Historique

• Ces dirigeants se sont mis daccord de se revoir tous les dix ans, sous lgide de lONU, pour discuter de ltat sanitaire de la Plante & dfinir des moyens susceptible de provoquer & de stimuler le dveloppement durable.

8. Aperu Historique

• La Sude a propos que cette Confrence de lONU oriente vers lenvironnement soit runie en cette date (1972) dans le but de sensibiliser & de dfinir les problmes environnementaux qui ncessitaient une coopration internationale.

9. Aperu Historique

• Un petit vnement produit dans lhmicycle du Sommet allait dclencher le dbut de la rflexion sur ce qui allait devenir plus tard le dveloppement durable.

10. Aperu Historique

• Andira Ghandi sest faite lcho des sentiments partags par les pays en dveloppement lorsquelle a fait le lien entre lenvironnement & la pauvret.

11. Aperu Historique

• Avec sa petite locution: la plus grande pollution, cest la pauvret, elle a ouvert la voie plus de trois dcennies de dbats et de rflexions qui aboutiront par la suite la dfinition du dveloppement durable dans son acception actuelle (Engfeldt, www.un.org ).

12. Aperu Historique

• Le dveloppement durable se compose de deux (2) mots: Dveloppement & Durable.

• Le dveloppement est un processus de transformation dynamique des conditions de vie accompagnant gnralement la croissance conomique , et ce long terme.

• Le dveloppement est galement un phnomne principalement qualitatif valu par le degr du bien-tre social, conomique, politique & culturel.

13. Aperu Historique

• Durabilit : Cest la dimension spatiale & temporelle du dveloppement. C..d. ce phnomne doit continuer & engendrer les circonstances de la prennit, aussi bien dans lespace (intgration du Nord vers le Sud) que dans le temps (intgration vers les gnrations futures) un mme niveau dintensit (il ne doit pas produire les causes de sa propre disjonction).

14. Aperu Historique

• On est habitu attribuer le concept de dveloppement durable la Commission Mondiale sur lEnvironnement & le Dveloppement (CMED).

• 1987: cette commission, connue aussi sous le nom de sa Prsidente: Commission de Brundtland (Mme Gro Harlem Brundtland, 1 er Ministre de Norvge, charge de par lONU de rflchir aux termes de dveloppement lchelle plantaire).

15. Aperu Historique

• Cette Commission avait soumis lA.G. de lONU un rapport intitul: Our Common Future ou Notre Avenir Tous ou o elle redfinit & reformule le concept dcodveloppement prdominant dans les discours officiels depuis le Sommet de Stockholm.

16. Aperu Historique

• Le dveloppement durable est li de faon trs troite la Gestion Rationnelle des Ressources Naturelles (GRN) de lenvironnement physique biotique (vivant) ou abiotique, renouvelables ou non, mais son acception dpasse largement le naturel & le relie harmonieusement au culturel.

17. Aperu Historique

• Le dveloppement durable, selon le Rapport de Brundtland , est un dveloppement qui rpond aux besoins du prsent sans compromettre la capacit des gnrations futures de rpondre aux leurs .

• Cette dfinition est reste dlibrment vague pour que tout le monde sy retrouve, particulirement les deux grands blocs des pays dvelopps & des pays en dveloppement.

18. Aperu Historique Aperu Historique

19. Aperu Historique

• Le concept de dveloppement durable sert les objectifs suivants :

• Rconcilier conomie et environnement;

• Redfinir les relations entre les pays industrialiss conomie de march et les pays en voie de dveloppement;

• Penser globalement et agir localement .

20. Aperu Historique

• Autrement dit, le dveloppement est essentiel pour satisfaire les besoins des humains et amliorer leur qualit de vie. En mme temps, il doit se fonder sur une utilisation efficiente et soucieuse de l'environnement de toutes les ressources limites de la socit - naturelles, humaines et conomiques.

21. Aperu Historique

• Le Sommet a eu le mrite, malgr son demi chec, de porter au grand jour le problme dcologie & de dveloppement (on va commencer faire, pour la premire fois, le lien entre les trois variables formant le dveloppement durable: cologie, conomie & social).

22. Dimensions du Dveloppement Durable Ecologie Social Economie

23. MONDIALE INTERNATIONALE NATIONALE REGIONALE LOCALE

24. Aperu Historique

• Le Sommet a aussi eu le mrite dexposer le problme de lenvironnement comme problme plantaire exigeant des stratgies globales & universelles.

25. Aperu Historique

• Le dveloppement durable sest impos la communaut internationale via les diffrentes confrences onusiennes.

26. Aperu Historique

• La Dclaration & le Plan daction adopts ont t particulirement importants dans le dveloppement ultrieur du Droit Environnemental International.

27. Aperu Historique

• La cration du Programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE) (cr par lAssemble Gnrale en 1972), complment du Programme des Nations Unies pour le Dveloppement (PNUD) (cr par lA.G. en 1965) fut une des russites du Sommet.

28. Aperu Historique

• Les ministres & les organismes chargs de lenvironnement, ont t crs dans plus de 100 pays travers le monde.

29. Aperu Historique

• Simultanment, beaucoup dONG, soucieuses de prserver lenvironnement, ont t cres partout.

• En 20 ans, (de Stockholm Rio), on estime le nombre de cration 100 000 ONG travers le monde!

30. Aperu Historique

• Dans le Principe 21 de la Dclaration, on lit:

• Les tats ont la responsabilit de veiller ce que les activits sous leur juridiction ou sous leur contrle ne causent pas de dgts lenvironnement des pays voisins.

31. Aperu Historique

• Le dveloppement durable devait attendre le Sommet de Rio.

32. Aperu Historique

• En somme, les dbats provoqus lors du Sommet de Stockholm ont conduit automatiquement soulever lpineuse question du Droit au Dveloppement.

33. Aperu Historique

• 1989: lAssemble Gnrale a dcid dorganiser en 1992 la Confrence des Nations Unies sur lEnvironnement & le Dveloppement (CNUED).

34. Aperu Historique

• 1992: Cette Confrence qui sest tenue Rio de Janeiro/Brsil, a t un vnement diplomatique dune ampleur considrable.

35. Aperu Historique

• La communaut internationale, sous lgide de lONU, & sous la pression & le lobbying de la socit civile, sest persuade que lenvironnement ne peut tre prserver que si les fruits de lconomique sont durables dans le temps & quitablement rparties la fois verticalement ( lintrieur de la mme socit), & horizontalement ( lchelle de toute la plante).

36. Aperu Historique

• Le concept de dveloppement durable sera consacr lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992. Cette rencontre fut loccasion pour les pays dadopter plusieurs textes: la dclaration de Rio, les conventions sur les climats et la biodiversit, les textes sur la fort et la dsertification et Agenda 21 .

37. AGENDA 21

• LAgenda 21 (21 pour le vingt et unime sicle) propose un cadre daction et de recommandations lensemble des partenaires : gouvernements, collectivits locales, industriels, socit civile qui tous, leur niveau, ont un rle jouer dans le cadre du dveloppement durable mondial.

38. AGENDA 21

• Il met galement en vidence les actions conduire pour aider, soutenir, protger les groupes de population fragiliss par le systme conomique dominant. Il ne revt cependant aucun caractre obligatoire, et la runion de la Commission de lONU pour lEnvironnement qui sest tenue en Juin 1997 New York a bien mis en vidence que peu de pays staient engags dans la mise en uvre dun programme Agenda 21 depuis Rio.

39. AGENDA 21

• Il est noter que les collectivits locales, notamment les villes europennes, dont un grand nombre dentre elles ont sign la Charte dAalborg des villes europennes durables, ont entrepris pour leur part la ralisation dAgenda 21 locaux.

40. Agenda 21

• Agenda 21 constitue un programme daction global pour mettre en uvre le dveloppement durable lchelle plantaire. La contribution essentielle des collectivits locales dans latteinte de cet objectif est mise en relief dans ce document, notamment au chapitre 28.

41. AGENDA 21

• Agenda 21 forme un plan dtaill bas sur le consensus qui accorde une importance gale une gamme tendue de questions, notamment la lutte contre la pauvret , la protection et la promotion de la sant humaine , la protection des rserves d'eau douce , et le renforcement du rle des principaux groupes .

42. Agenda 21

• Agenda 21 oriente les politiques des gouvernements et des entreprises de mme que les choix personnels. Il met l'accent sur la ncessit de partenariats l'chelle de la plante dans la recherche du dveloppement durable, en laissant chaque pays le soin de dterminer le suivi appropri.

43. Agenda 21 Local

• Cest est un programme dactions, dfinissant les objectifs et les moyens de mise en uvre du dveloppement durable dun territoire. Il est labor par la mise en cohrence des objectifs de la collectivit et en concertation avec lensemble de ses acteurs socio-conomiques.

44. Agenda 21 Local

• Cest un processus bas sur un diagnostic et une dmarche de concertation, qui vont permettre dtablir un programme, lui-mme priodiquement valu selon une grille dindicateurs, pour tre ventuellement rorient dans ses tapes suivantes.

45. Agenda 21 Local

• Lagenda 21 local dsigne donc la fois cette dynamique dlaboration concerte et le document traduisant le programme dactions.

46. Agenda 21 Local

• Cest un projet local de D.D., labor & mis en uvre selon les principes de la gouvernance.

• Cest un programme dactions, tal sur 40 chapitres, dfinissant les objectifs & les moyens de mise en uvre du D.D. du territoire.

47. Agenda 21 Local

• Il est labor par la mise en cohrence des objectifs de la collectivit & en concertation avec lensemble de ses acteurs socio-conomiques.

• Encore, cest un processus bas sur un diagnostic, permettant dtablir un programme, lui-mme priodiquement valu suivant un grille dindicateurs, pour tre ventuellement rorient dans ses tapes suivantes.

48. Agenda 21 Local

• Selon Agenda 21, pour raliser un D.D. une Rgion donne, les domaines dintervention sont rparties en 4 catgories thmatiques:

49. Agenda 21 Local

• Dimensions sociales & conomiques (7 chapitres):

50. Agenda 21 Local

• Lutte contre la pauvret, volution des modes de consommation, dynamiques dmographiques, promotion & protection de la sant, promotion dun modle viable dhabitat humain & intgration du processus de dcision sur lEnvironnement & le Dveloppement.

51. Agenda 21 Local

• Conservation & gestion des ressources aux fins de dveloppement (14 chapitres):

52. Agenda 21 Local

• Latmosphre, les terres, les forts face au dboisement, les cosystmes fragiles, les espaces agricoles & ruraux, la biodiversit, les ocans & les mers, les eaux douces, et ce, en sappuyant sur une gestion cologiquement rationnelle des biotechniques, des substances chimiques toxiques, des dchets solides & liquides, dangereux & radioactifs.

53. Agenda 21 Local

• Renforcement de la gouvernance via la participation des groupes majeurs (10 chapitres):

54. Agenda 21 Local

• Llaboration & la mise en uvre du dveloppement, dans une dynamique de partenariats, de coopration, de mise en rseaux & dimplication de tous (femmes, enfants & jeunes, populations autochtones, ONG, collectivits locales, travailleurs & syndicats, industrie & commerce, scientifiques & agriculteurs).

55. Agenda 21 Local

• Moyens dexcution (8 chapitres):

56. Agenda 21 Local

• Moyens de financement, transfert de technologies & cration de capacits humaines & institutionnelles, dveloppement de la science au service du D.D., promotion de lducation & la formation, sensibilisation du public, arrangement institutionnels internationaux, mcanismes juridiques internationaux & information pour la prise de dcision.

57. Agenda 21 Local

• Un Agenda 21 local sappuie sur la notion lespace vcu, lespace identitaire, lespace administratif, lespace de territorialit & de mobilit.

• Cest une action inscrite dans un territoire. Il est mis en place, labor & anim par les acteurs mme qui y habitent. Il est subordonn aux moyens humains & financiers de la collectivit & reflte un projet commun dont la communaut se reconnat.

58. Agenda 21 Local

• Cest une tape ultime de dmocratisation & de dcentralisation car il dcloisonne les rapports entre les diffrents acteurs locaux & cre un dialogue nourrit entre les dcideurs, (lus ou techniciens) & le simple citoyen.

59. Agenda 21 Local

• Cest une opportunit de tisser des partenariats entre diffrents acteurs locaux: associations, ONG, entreprises, chercheurs & universitaires, structures dcentralises de lEtat, groupes de jeunes & de femmes, etc. en vue de dclencher des synergies capables de mettre en uvre le D.D.

60. Agenda 21 Local

• Car le dveloppement durable suppose un dveloppement conomiquement efficace, socialement quitable et cologiquement soutenable, tout en reposant sur une nouvelle forme de gouvernance, qui encourage la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la socit civile au processus de dcision.

61. Agenda 21

• Le chapitre 28 de lAgenda 21, met l'accent sur le rle important des collectivits locales pour le dveloppement durable et stipule que chaque ville doit dfinir un projet qui lui soit bien adapt en impliquant les habitants, les acteurs locaux et les entreprises.

62. Agenda 21

• Les problmes abords dans Agenda 21 qui procdent des activits locales sont si nombreux que la participation et la coopration des collectivits ce niveau seront un facteur dterminant pour atteindre les objectifs du programme.

63. Agenda 21

• En effet, ce sont les collectivits locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures conomiques, sociales et environnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et la rglementation locales en matire d'environnement et qui apportent leur concours l'application des politiques de l'environnement adoptes l'chelon national ou infranational.

64. Agenda 21

• Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rle essentiel dans l'ducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un dveloppement durable.

65. Agenda 21 Local

• Au Maroc, comme aux autres pays du globe, en partant du postulat Agir globalement, penser localement, & dans le cadre du Projet MOR/90/001 & en coopration avec le PNUD & lUNESCO, le Ministre de lEnvironnement a mis en place une stratgie nationale pour la protection de lEnvironnement (SNPE) & le dveloppement durable.

66. Agenda 21 Local

• Cette stratgie comprend un volet juridique & une approche conomique facilitant lintgration des proccupations de dveloppement avec celles de lenvironnement.

• Les objectifs tracs sont multisectoriels, pluriels & sinscrivent dans le cadre de la promotion du dveloppement durable.

67. Agenda 21 Local

• Cette stratgie est renforce par un Plan dAction National pour la Protection de lEnvironnement (PANE).

• Le PANE dfinit les actions, moyens & calendrier ncessaire pour atteindre les objectifs retenus dans le cadre de la SNPE.

• Le PANE est le fruit de la coopration avec le PNUD dans le cadre du Programme Capacit 21

68. Agenda 21 Local

• Les objectifs du PANE sont comme suit:

• Crer un processus de consultation , participation & mobilisation de tous les acteurs concerns par la politique de protection de lEnv. & du D.D.;

• Approfondir lanalyse de la nature, tendue & causes de dgradation de lEnv. & dtecter les zones ncessitant lintervention;

69. Agenda 21 Local

• Dfinir les actions prioritaires avec un chancier de ralisation, une estimation budgtaire & une matrice des responsabilits;

• Renforcer les capacits nationales en matire de formulation de politique intgre dEnv. & de D.D.

70. Agenda 21 Local

• Cela ncessite, donc, la combinaison de 4 conditions ncessaires:

• Un meilleure connaissance des donnes sur lEnvironnement, une participation & un engagement rel des acteurs, une information & une sensibilisation des dcideurs & du public & une initiation dactions concrtes sur le terrain.

71. Agenda 21 Local

• LAgenda 21 Local lance un grand dfi au public classique tant il sagit dassocier & dimpliquer activement les collectivits locales, les associations, le secteur priv, les universits dans un vaste dbat sur la dynamique du D.D. Local.

72. Agenda 21 Local

• Pour commencer, laction au Maroc cible & concerne 3 villes: Marrakech, Agadir & Mekns. La priorit est accorde lEnvironnement & la politique de la ville, c..d. Maroc aux Villes Propres! (Programme Maroc aux Villes Propres: Agenda 21 Locaux).

73. Agenda 21 Local

• Ce programme, destin pour la promotion de lEnv. & du D.D. en milieu urbain (2001-2005), sassigne comme objectif le renforcement des capacits des collectivits locales en matire de dveloppement intgr & durable, & de gestion de lenvironnement.

74. Agenda 21 Local

• Cela doit seffectuer travers le dveloppement des capacits de diagnostic & de planification participative des acteurs locaux: collectivits locales, services de lEtat, socit civile, secteur priv, & ralisation dactions concrtes damlioration des conditions environnementales & socio-conomiques, surtout en faveur des populations dmunies.

75. Agenda 21 Local

• Les recommandations du Sommet de Rio ont appel uvrer pour le dveloppement durable travers le renforcement de la gouvernance locale via les stratgies de dveloppement durable locale (Agenda 21).

76. Agenda 21 Local

• La participation est devenue, aprs le Sommet de la Terre Rio en 1992, un principe directeur important du dveloppement durable, voire mme une exigence, pour les organismes donateurs bilatraux et multilatraux.

77. Agenda 21 Local

• Deux principes essentiels sont ainsi dsormais reconnus :

• la reconnaissance du niveau local comme chelon pertinent pour la conception et la mise en uvre des politiques de dveloppement socio- conomique

78. Agenda 21 Local

• La reconnaissance du caractre fondamental de la participation des populations et des organisations de la socit civile aux processus de dveloppement et la conception des politiques publiques.

79. Agenda 21 Local

• Au Maroc, la culture de la participation sinscrit dans son processus de dcentralisation qui a connu une acclration dans les annes 1990 saccompagnant dun contexte international favorable limplication des acteurs locaux dans la gestion des affaires locales.

80. Agenda 21 Local

• Signataire du programme Action 21, le Maroc met en place en 1995 une Stratgie Nationale pour la Protection de lEnvironnement et le Dveloppement Durable.

81. Agenda 21 Local

• Parmi les documents permettant la mise en uvre de cette stratgie, le Plan dAction National pour lEnvironnement PANE est un outil de planification des actions mener en faveur dun dveloppement durable.

82. Agenda 21 Local

• Les discussions portant sur le dveloppement durable ont montr quil est impossible de mettre en uvre une telle entreprise sans la participation active & dynamique des habitants, acteurs des territoires.

83. Agenda 21 Local

• Issu du PANE, le programme Maroc aux villes Propres doit permettre la mise en uvre dactions pilotes qui engageront sur le territoire urbain des collectivits choisies, une dmarche de planification durable en vue dune amlioration de lenvironnement urbain.

84. Agenda 21 Local

• Aujourdhui, le programme sest largi aux rgions de Guelmim Smara, Layoune, de lOriental et de Marrakech Tensift Al Haouz, qui intgre 5 centres secondaires, le Ksar At Benhaddou et qui redynamise lAgenda 21 local dEssaouira et dernirement Beni-Mellal.

85. Agenda 21 Local

• Le processus participatif mis en place a t labor selon la mthodologie Localising Agenda 21 dfinie par UN-Habitat.

86. Agenda 21 Local

• A partir dun Profil Environnemental de la ville concerne, qui fait un tat des lieux des problmatiques sociales, conomiques et environnementales du territoire et de sa population, des axes dintervention (au nombre de trois pour chaque commune) sur lesquels des groupes de travail devront laborer des Plans dActions.

87. Agenda 21 Local

• Lors des Premiers Ateliers des Consultations de Ville, runissant lensemble des acteurs qui deviennent partie prenante de llaboration de lAgenda 21 de la ville, le Profil est prsent aux participants afin de dgager les thmatiques prioritaires approfondir par la suite.

88. Agenda 21 Local

• Les reprsentants de la socit locale lus et reprsentants des institutions dconcentres, socit civile, universitaires, mdias, secteur priv se rpartissent en groupes de travail qui dtermineront les actions mettre en uvre pour lavenir de la ville.

89. Agenda 21 Local

• Cet engagement est concrtis sous la forme dun Pacte Urbain, sign par les autorits locales.

90. Agenda 21 Local

• Les Groupes de travail dsigns se runissent raison dune deux sances par mois sur une dure dun an et laborent les Plans daction, documents stratgiques et pices matresses de lAgenda 21 local. Ces ateliers sont anims partir de la mthode PPO.

91. Agenda 21 Local

• Les Plans dactions sont soumis discussion lors des Deuximes Ateliers des Consultations de Ville, et doivent formaliser la stratgie urbaine en matire de protection environnementale et de D.D. et concrtiser les objectifs du projet Agendas 21 locaux.

92. Agenda 21 Local

• Les autorits locales valident ensuite ce document de planification stratgique travers ladoption dune Dclaration de Ville.

• Cest-ce qui se fait la Rgion concerne.

93. Importance de Action 21

• Labsorption du chmage au milieu rural & urbain;

• La protection de lenvironnement global pour les gnrations futures;

• La gestion rationnelle des ressources aquatiques;

• La cration dun cadre de vie agrable pour les citoyens.

94. Importance de Action 21

• Lassurance des tablissements humains pour les citoyens;

• Linformation & la formation des citoyens pour leur sensibilisation sur les questions denvironnement & du dveloppement;

• La participation des citoyens dans le processus de prise de dcision;

95. Importance de Action 21

• Linstauration de la culture de citoyennet et du volontariat; &

• La gouvernance locale pour une meilleure gestion des affaires locales municipales.

96. Un AGENDA 21 la ville de SAFI & ses rgions = Changement Social Positif = Cadre de vie agrable = Justice sociale.

97. REFERENCES

• Du Gouvernement la Gouvernance: Les Leons Marocaines , (Actes du Colloque National organis par lUniversit Abdelmalek Sadi, Facult des Sciences Juridiques, Economiques & Sociales, les 21 & 22 Mars 2003, Tanger), Revue Marocaine dAudit & de Dveloppement 2004.

98. REFERENCES

• Environnement & Dveloppement Durable: Le Maroc face au Dfi Ecologique , Universit Mohamed Premier, Centre de lOriental des Sciences & Technologies de lEau (COSTE), Mohammed Bedhri, Hilal Impression-Oujda, 2005.

99. REFERENCES

• Dcider & Grer la Ville Autrement , vers la construction doutils mthodologiques pour lidentification, la planification & la gestion concertes des priorits locales , Enda Maghreb, Mai 2001.

100. REFERENCES

• Recueil de Pratiques Participatives au Maroc , Ministre de lAmnagement du Territoire, de lEau & de lEnvironnement & le Programme des Nations Unies pour le Dveloppement-Maroc.

101. REFERENCES

• www.matee.gov.ma

• www.punud.org.ma

• www.lead.org

• www.agenda21maroc.ma

• www.un.org