agenda 21 du dÉpartement du gers phase 2 : orientations stratégiques et pré-programme (projets)...

Agenda 21 du DÉPARTEMENT DU GERS

Phase 2 :

Orientations Stratégiques et Pré-programme (Projets)

Environnement et Développement durable

24 mai 20062Élaboration de l’Agenda 21 du Département du GersPhase 2 : orientations

Thème :

Etat d’avancement de la démarche

1


Thème :

Élaboration du diagnostic du territoire et des politiques

Pédagogie Information Sensibilisation

Validation du diagnostic stratégique territorial Identification des priorités Propositions d’actions

1

2

3

Décembre 2005Mars 2006

Finalisation du programme d’actionPartenariats, programmation

5

Lancement de la démarche Agenda 21Lancement de la démarche Agenda 21 Juin 2005

Été et automne2005

Hiver 2005Printemps 2006

Été et automne2006

4 ateliers thématiquesdes 30 et 31mars 2006

Chronogramme de la démarche d’élaboration de l’Agenda 21 du GersChronogramme de la démarche d’élaboration de l’Agenda 21 du Gers

Proposition d’une feuille de route (orientations et projets)

4 Été 2006

5ème atelier15 mai 2006

Comité pilotage24 mai 2006


Thème :

Bilan des 4 ateliers thématiques

(30 et 31 mars 2006)

2

Participation des agents et des élus

Choix des priorités

Premiers enseignements


Thème :

Participation aux ateliersParticipation aux ateliers

Atelier Thèmes abordés Date de la réunion

Horaires de la réunion

Nombre de participants

N° 1 Efficacité économique et environnement

30 mars 2006 10 h – 12 h 20

N° 2 Équité sociale et environnement

30 Mars 2006 14 h – 16 h 16

N° 3 Conservation et gestion de la ressource

31 mars 2006 10 h – 12 h 18

N° 4 Pratiques internes et culture du développement durable

31 mars 2006 14 h – 16 h 24

Une participation modérée mais motivée : Une participation modérée mais motivée :


Thème :

Participation aux ateliers par service et par statutParticipation aux ateliers par service et par statut

Agents A63%

Agent B23%

Agents C8%

Elu 6%Autres (DSITC,

DRT): 21%

DATDE : 46 %

DAEE : 19 %

DSD : 14 %

Une représentativité des services satisfaisante : Une représentativité des services satisfaisante :

Une présence faible des agents de catégorie C et des élus :

Une présence faible des agents de catégorie C et des élus :

Autres directions représentées : DRH, DEP


Thème :

Émergence d’une volonté de s’impliquer davantage dans le développement économique du département

Émergence d’une volonté de s’impliquer davantage dans le développement économique du département

Nombre de tours de table

Priorités identifiées par l’atelier n° 1Part des votes

(total : 40 voix)

2 1. Favoriser la diversification de l’activité économique et des emplois

15 voix 38 %

2. Désenclaver le département 9 voix 23 %

3. Garder et attirer les jeunes 8 voix 20 %

• Développer une agriculture de qualité, créatrice d’emplois 3 voix 7 %

• Améliorer les modes de transport collectif 2 voix 5 %

• Développer le tourisme rural 2 voix 5 %

• Permettre à chacun d’avoir un logement salubre 1 voix 2 %

• Sécuriser le réseau routier 0 voix 0 %

Priorités identifiées lors de l’atelier n° 1 : Efficacité économique et environnementPriorités identifiées lors de l’atelier n° 1 : Efficacité économique et environnement

Nécessité de cibler tout particulièrement les jeunes Nécessité de cibler tout particulièrement les jeunes


Thème :



(total : 32 voix)

2 1. Accompagner les publics en situation de précarité 12 voix 38 %

2. Soutenir le logement social 9 voix 28 %

3. Développer les services de première nécessité 5 voix 16 %

• Donner du travail aux jeunes 3 voix 9 %

• Renforcer la prise en charge du 3ème âge 1 voix 3 %

• Améliorer l’offre de santé 1 voix 3 %

• Soutenir, dans le cadre des compétences « Handicap et éducation », un enseignement adapté

1 voix 3 %

Priorités identifiées lors de l’atelier n° 2 : Equité sociale et environnementPriorités identifiées lors de l’atelier n° 2 : Equité sociale et environnement

Affirmation de la compétence du Département dans le domaine de la

protection sociale

Affirmation de la compétence du Département dans le domaine de la

protection sociale


Thème :



(total : 36 voix)

2 1. Renforcer la protection de la ressource en eau 14 voix 39 %

2. Exploiter le potentiel local en énergies renouvelables 10 voix 28 %

3. Maîtriser le développement urbain 7 voix 19 %

• Élargir la protection des milieux et des espaces naturels

3 voix 8 %

• Préserver la qualité des sols 2 voix 6 %

• Adapter les réseaux d’assainissement et d’AEP 0 voix 0 %

• Améliorer la gestion des déchets 0 voix 0 %

Priorités identifiées lors de l’atelier n° 3 : Conservation et gestion de la ressourcePriorités identifiées lors de l’atelier n° 3 : Conservation et gestion de la ressource

Consensus en faveur de la nécessité de protéger la ressource en eau Consensus en faveur de la nécessité de protéger la ressource en eau

Apparition d’un intérêt marqué pour le thème des énergies renouvelables Apparition d’un intérêt marqué pour le thème des énergies renouvelables


Thème :



(total : 48 voix)

2 1. Réduire les gaspillages et améliorer la gestion des ressources

14 voix 29 %

2. Développer la transversalité des services et des actions 14 voix 29 %

3. Évaluer en continu les politiques et les projets 13 voix 27 %

• Promouvoir une culture du développement durable en interne 3 voix 6 %

• Améliorer l’information en interne et vers les Gersois 2 voix 4 %

• Renforcer le rôle d’animateur du Conseil général auprès de ses partenaires extérieurs

1 voix 2 %

• Partager les projets politiques avec les Gersois 1 voix 2 %

Priorités identifiées lors de l’atelier n° 4 : Pratiques internes et culture du développement durablePriorités identifiées lors de l’atelier n° 4 : Pratiques internes et culture du développement durable

Forte motivation des agents pour améliorer la gestion des ressources en

interne Forte motivation des agents pour améliorer la gestion des ressources en

interne Volonté d’adopter des méthodes de travail plus efficaces

(transversalité, évaluation continue) Volonté d’adopter des méthodes de travail plus efficaces

(transversalité, évaluation continue)


Thème :

Feuille de route pour l’Agenda 21 du Gers :

Orientations stratégiques et Projets

3


Thème :

Établissement des CONSTATS (diagnostic)1

Détermination des OBJECTIFS(stratégie)2

Rappels sur la méthode d’élaboration de l’Agenda 21Rappels sur la méthode d’élaboration de l’Agenda 21

Objectifs stratégiques issus du diagnostic :

• Développer l’attractivité du département

• Préserver le cadre de vie

• Réduire les inégalités territoriales

• Permettre au Conseil général de réussir pleinement et efficacement ses missions


Thème :

Établissement des CONSTATS (diagnostic)1

Agenda 21

(fiches action)

Agenda 21

(fiches action)

Détermination des OBJECTIFS(stratégie)2

4 ateliers (30 et 31/03/06)

Identification de 12 ORIENTATIONS

prioritaires 3

Propositions d’ACTIONS concrètes

4

Regroupement des actions en

10 à 15 PROJETS5

5ème atelier(15/05/06)

Rappels sur la méthode d’élaboration de l’Agenda 21 (suite)Rappels sur la méthode d’élaboration de l’Agenda 21 (suite)


Thème :

Thèmes des 4 ateliers

ORIENTATIONS retenues lors des ateliers

L’Agenda 21 du Gers : 12 orientations identifiées par les services, à l’issue du diagnosticL’Agenda 21 du Gers : 12 orientations identifiées par les services, à l’issue du diagnostic

1. Efficacité économique et environnement

1. Diversifier l'activité économique et les emplois2. Désenclaver le département3. Garder et attirer les jeunes

2. Equité sociale et environnement

4. Accompagner les publics en situation de précarité5. Soutenir le logement social6. Développer les services de première nécessité

3. Conservation et gestion de la ressource

7. Renforcer la protection de la ressource en eau8. Exploiter le potentiel local en énergies

renouvelables9. Maîtriser le développement urbain

4. Pratiques internes et culture du développement durable

10. Améliorer la gestion des ressources11. Développer la transversalité des services et des

actions12. Evaluer en continu les politiques et les projets


Thème :

Constats issus du

diagnostic

Activité économique très marquée par l’agriculture, mais seul le secteur tertiaire crée des emplois

Industrie peu développée (agroalimentaire à faible valeur ajoutée et sous-traitance aéronautique)

Les acteurs locaux souhaitent une plus grande implication du CG dans le développement économique

Priorités identifiées

lors des ateliers

Structurer et intensifier l’accompagnement des entreprises

Privilégier les PME/PMI et les nouvelles activités

Trouver des repreneurs dans l’artisanat, l’agriculture…

Favoriser l’adéquation entre les formations et les activités locales

Unifier les démarches de promotion du département pour développer une image forte

Projet proposé

1. Schéma départemental pour un développement économique durable

Exemples d’actions

Organiser et structurer les tours de table informels actuels des acteurs économiques du Département autour du Conseil général (DATDE).

Proposer un service personnalisé d’ingénierie aux entreprises, en partenariat avec les acteurs économiques

Contribuer au développement d’infrastructures et de moyens pour l’accueil d’entreprises (terrains, locaux…)

Soutenir les regroupements d'employeurs (notamment agricoles, services...)

Orientations

concernées Orientation n° 1 : Diversifier l'activité économique et les emplois

Projet n° 1 : Schéma départemental pour un développement économique durableProjet n° 1 : Schéma départemental pour un développement économique durable


Thème :

Constats issus du

diagnostic

Une agriculture tributaire de facteurs exogènes et incertains (subventions, ressource en eau…)

Une agriculture performante mais qui fournit de moins en moins d’emplois, tout en étant confrontée à des difficultés sanitaires et environnementales


lors des ateliers

Engager une mutation de l’agriculture gersoise vers la diversité et la qualité

Préserver la ressource en eau et lutter contre les pollutions diffuses

Projet proposé 2. Soutenir une agriculture durable et de qualité


Encourager les dispositifs de promotion et de commercialisation des produits de qualité

Soutenir et organiser les circuits courts pour les produits de qualité et pour les biocarburants

Réduire les pollutions agricoles en favorisant, notamment, l’agriculture biologique

Aider au développement des biocarburants et notamment à l’utilisation des huiles végétales pures dans les exploitations agricoles

Orientations

concernées

Orientation n° 1 : Diversifier l'activité économique et les emplois

Orientation n° 7 : Renforcer la protection de la ressource en eau

Projet n° 2 : Soutenir une agriculture durable et de qualitéProjet n° 2 : Soutenir une agriculture durable et de qualité


Thème :

Constats issus du

diagnostic

Un département à l’écart des grandes voies de communication

Une forte obligation de mobilité pour trouver un emploi

Des transports en commun encore assez peu développés (hors transports scolaires) et sans vocation social ni environnementale


lors des ateliers

Faciliter la mobilité

Limiter les besoins en déplacement individuel

Créer du lien et réduire l’isolement

Projet proposé

3. Transports plus efficaces et plus respectueux de l'environnement


Elaborer un schéma départemental du transport public des voyageurs

Améliorer les liaisons ferroviaires Toulouse-Auch et interdépartementales

Étendre l’offre de transports scolaires aux autres usagers

Développer le covoiturage

Orientations

concernées

Orientation n° 2 : Désenclaver le département

Orientation n° 4 : Accompagner les publics en situation de précarité

Orientation n° 6 : Développer les services de première nécessité

Projet n° 3 : Transports plus efficaces et plus respectueux de l’environnementProjet n° 3 : Transports plus efficaces et plus respectueux de l’environnement


Thème :

Constats issus du

diagnostic

Malgré un timide « renouveau » démographique depuis 1999, une population en déclin, plus âgée et plus rurale que la moyenne nationale

Constat d’un exode des jeunes pour les études ou le premier emploi


lors des ateliers

Accompagnement à la formation et à l’emploi

Se doter des infrastructures adaptées

Valoriser et structurer les activités culturelles, sportives et de loisirs

Projet proposé 4. Dispositif d’accueil et accompagnement des jeunes


Valoriser et qualifier les filières courtes (notamment IUT d’Auch) et professionnelles, en lien avec le projet n° 1

Proposer des logements adaptés aux jeunes, ouvrir des foyers de jeunes travailleurs

Rendre l’offre culturelle, sportive et de loisirs plus lisible pour les jeunes

Mettre en place une éducation à l’orientation et des formations réactives de proximité

Orientations

concernées

Orientation n° 3 : Garder et attirer les jeunes


Projet n° 4 : Dispositif d’accueil et d’accompagnement des jeunesProjet n° 4 : Dispositif d’accueil et d’accompagnement des jeunes


Thème :

Constats issus du

diagnostic

Malgré un faible taux de chômage, des ménages aux revenus modestes et une augmentation des situations de précarité

Un manque de transversalité dans les politiques d’insertion (CLI cloisonnées…)

Nécessité d’améliorer le résultat des politiques d’insertion en terme de retour à l’emploi.


lors des ateliers

Optimiser l’organisation des dispositifs d’aide pour mieux répondre aux besoins

Favoriser l’insertion par l’emploi

Créer du lien et réduire l’isolement

Projet proposé

5. Optimisation de l'aide aux personnes

en situation de précarité ou d’exclusion


Développer un partenariat (administrations/associations) afin d’accompagner la personne dans sa globalité (santé, habitat, économique…)

Créer de petites équipes polyvalentes et mobiles dans des territoires de proximité, et supprimer la multiplicité des intervenants et les politiques sectorielles

Développer des plateformes de services

Faciliter l’accès au premier emploi (financer le transport, aider à la recherche de logements pour jeunes travailleurs…), ainsi que le retour à l’emploi

Orientations

concernées


Orientation n° 5 : Soutenir le logement social

Projet n° 5 : Optimisation de l’aide aux personnes en situation de précarité ou d’exclusionProjet n° 5 : Optimisation de l’aide aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion


Thème :

Constats issus du

diagnostic

Difficultés croissantes à se loger pour les populations défavorisées mais également pour les classes moyennes


lors des ateliers

Augmenter et qualifier l’offre de logements sociaux

Réaménager les logements insalubres

Equiper les logements sociaux avec des énergies renouvelables

Projet proposé 6. Développement d’une offre de logement social de qualité


Développer les petits logements pour les jeunes et pour les personnes âgées (centres d’hébergement…), en lien avec les projets 4 et 5

Adopter des cahiers des charges plus contraignants en terme d’efficacité énergétique pour les logements collectifs et sociaux (isolation, chauffage…)

Equiper les logements sociaux avec des énergies renouvelables

Financer des « kits économie d’énergie et de ressources naturelles » (ampoules basse tension, mousseurs, douchettes…)

Orientations

concernées

Orientation n° 3 : Garder et attirer les jeunes



Projet n° 6 : Développement d’une offre de logement social de qualitéProjet n° 6 : Développement d’une offre de logement social de qualité


Thème :

Constats issus du

diagnostic

Un département encore sous-équipé, obligeant les gersois à parcourir de longues distances en voiture pour accéder aux services de première nécessité

Peu d’intervention du Conseil général dans le développement et le maintien des commerces et des services de proximité (soutien aux artisans…).


lors des ateliers

Revitaliser le milieu rural

Développer les activités locales

Trouver des repreneurs dans l’artisanat, l’agriculture, les services de proximité

Soutenir l’aménagement du territoire à l’échelle intercommunale

Projet proposé 7. Dynamisation du milieu rural gersois


Renforcer les aides financières (ou autres) pour favoriser l’ouverture des commerces en milieu rural

Veiller à une bonne articulation des projets avec les besoins

Poursuivre la territorialisation des services du Conseil général

Anticiper les cessations d’activité et favoriser la reprise des entreprises (commerce, artisanat, exploitations agricoles), en lien avec les projets n° 1 et 2

Orientations

concernées

Orientation n° 2 : Désenclaver le département

Orientation n° 6 : Développer les services de première nécessité

Projet n° 7 : Dynamisation du milieu rural gersoisProjet n° 7 : Dynamisation du milieu rural gersois


Thème :

Constats issus du

diagnostic

Une ressource en eau menacée en quantité et en qualité, notamment par les activités agricoles

Un certain retard qui reste à combler en matière d’assainissement


lors des ateliers

Sécuriser et conforter la protection qualitative et quantitative de la ressource en eau

Poursuivre la mise en œuvre du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable

Lutter contre les pollutions diffuses et protéger les ressources de façon globale (eau, espaces naturels, déchets)

Projet proposé

8. Gestion concertée de l’eau aux niveaux départemental et interdépartemental


Structurer la gestion de l’eau : réaliser une étude d’opportunité et de faisabilité pour la création d’une structure gestionnaire de la production d’eau potable et définir ses missions telles que :

organiser au niveau départemental la production d’eau potable

rechercher de nouvelles ressources notamment en développant une coopération interdépartementale

mettre en œuvre des mesures adaptées pour économiser l’eau : Ex = rénovation du réseau AEP, pose de compteurs pour limiter les fuites, récupération de l’eau de pluie…

contribuer à l’amélioration de la qualité de la ressource et lutter contre les pollutions diffuses (notamment en lien avec le projet n° 2) : Ex = poursuivre lamise en place de périmètres de protection et d’outils de gestion de type SAGE.

Diversifier les ressources en eau : Ex = créer une retenue collinaire afin de disposer d’une ressource en eau pour le Conseil général (arrosage du parc…)

Privilégier l'assainissement collectif et semi-collectif en milieu rural / Mettre en place un conseil à l’assainissement autonome planté.

Orientations

concernées Orientation n° 7 : Renforcer la protection de la ressource en eau

Projet n° 8 : Gestion concertée de l’eau aux niveaux départemental et interdépartementalProjet n° 8 : Gestion concertée de l’eau aux niveaux départemental et interdépartemental


Thème :

Constats issus du

diagnostic

Département actuellement très dépendant sur le plan énergétique

Existence d’un important gisement en énergies renouvelables


lors des ateliers

Inciter à l’intégration des énergies renouvelables dans l’habitat (notamment logements sociaux)

Permettre aux plus démunis d’avoir accès aux économies d’énergie

Projet proposé 9. Plan départemental de maîtrise de la demande en énergie


Inciter à l’intégration des EnR dans les permis de construire ou les rénovations

Intégrer des critères HQE et développement durable dans toutes les subventions du CG en direction de l’habitat (en lien avec le projet n° 7)

Aider les artisans locaux du bâtiment qui utilisent des EnR

Dans le cadre des marchés publics, favoriser les prestataires qui utilisent les EnR

Orientations

concernées

Orientation n° 8 : Exploiter le potentiel local en énergies renouvelables


Projet n° 9 : Plan départemental de maîtrise de la demande en énergieProjet n° 9 : Plan départemental de maîtrise de la demande en énergie


Thème :

Constats issus du

diagnostic

Département actuellement très dépendant sur le plan énergétique

Existence d’un important gisement en énergies renouvelables


lors des ateliers

Développer et diversifier les sources locales d’énergie renouvelable

Projet proposé 10. Développement du potentiel local en énergies renouvelables


Faire un diagnostic sur le potentiel départemental des ressources renouvelables

Subventionner les investissements en faveur des énergies renouvelables

Développer la filière bois-énergie

Lancer l’économie locale sur les huiles végétales pures (en lien avec le projet n° 2 sur l’agriculture)

Aider au développement des biocarburants

Orientations

concernées



Projet n° 10 : Développement du potentiel local en énergies renouvelablesProjet n° 10 : Développement du potentiel local en énergies renouvelables


Thème :

Constats issus du

diagnostic

Des atteintes au paysage et à l’environnement renforcées par un étalement périurbain peu maîtrisé

Absence de préconisations du Conseil général en terme de développement durable dans les documents d’urbanisme


lors des ateliers

Susciter et valoriser la prise en compte de l’environnement dans les aménagements

Soutenir l’aménagement du territoire à l’échelle intercommunale

Préserver le cadre de vie

Protéger les ressources de façon globale (eau, espaces naturels, déchets)

Projet proposé 11. Maîtrise et valorisation des paysages départementaux


Intégrer des recommandations environnementales dans l’aménagement et les constructions (logements, espaces publics, zones d’activité)

Valoriser l’action des communes en faveur de la protection de l’environnement (labels, palmarès basés sur une série de critères objectifs)

Soutenir la mise en œuvre d’outils de planification et d’aide à la décision à l’échelle intercommunale : « plans de gestion des espaces » (en lien avec le projet n° 8 sur la dynamisation du milieu rural gersois)

Développer une politique des espaces naturels sensibles

Orientations

concernées Orientation n° 9 : Maîtriser le développement urbain

Projet n° 11 : Maîtrise et valorisation des paysages départementauxProjet n° 11 : Maîtrise et valorisation des paysages départementaux


Thème :

Constats issus du

diagnostic

Une certaine conscience environnementale parmi le personnel

Nécessité d’un message politique fort et de pédagogie pour inciter à mettre un frein au gaspillage

Absence de moyens dédiés pour intégrer le développement durable dans les politiques menées


lors des ateliers

Inciter les agents et les élus à adopter de bonnes pratiques

Se doter d’outils adaptés pour mieux gérer les ressources (naturelles, financières…)

Optimiser les déplacements individuels des agents

Réduire les consommations d’énergie des bâtiments départementaux

Inciter les fournisseurs/partenaires du CG à intégrer le DD

Projet proposé 12. Conseil général exemplaire


Mettre au point une charte du DD et de gestion des ressources (code de bonnes pratiques…)

Se doter d'un garage à vélos et d'un parc de 20 vélos destinés aux déplacements des agents à Auch

Gestion exemplaire de la flotte de véhicules (organisation des déplacements entre les différents sites du CG, utilisation de carburants moins polluants, covoiturage…)

Intégrer des critères HQE et DD dans les subventions du CG en direction du patrimoine et privilégier l’éco-construction dans les investissements du CG

Instaurer une navette pour amener les agents au restaurant administratif

Élaborer un Plan de déplacement collectivité

Mettre en place une gestion hygiène, sécurité et santé interne (au delà des obligations légales)

Orientations

concernées

Orientation n° 10 : Améliorer la gestion des ressources


Projet n° 12 : Conseil général exemplaireProjet n° 12 : Conseil général exemplaire


Thème :

Constats issus du

diagnostic

Un manque de transversalité dans le fonctionnement des services

Malgré certains partenariats efficaces, la mise en commun des idées, des volontés et des compétences des acteurs locaux est encore insuffisante


lors des ateliers

Améliorer la diffusion de l’information entre directions et entre services

Projet proposé 13. Développement des synergies internes et externes


Envoyer les comptes-rendus de réunion à tous les services concernés

Utiliser davantage l’intranet

Mettre en commun les moyens humains de plusieurs directions grâce à la territorialisation

Faire un point sur les dossiers transverses lors des Comités de direction

Soutenir les actions participatives, permettant l'implication des gersois

Orientations

concernées Orientation n° 11 : Développer la transversalité des services et des actions

Projet n° 13 : Développement des synergies internes et externesProjet n° 13 : Développement des synergies internes et externes


Thème :

Constats issus du

diagnostic

Nécessité d’évaluer l’action du Département

Intégration insuffisante du développement durable dans la sélection et l’évaluation des projets.


lors des ateliers

Évaluer globalement les politiques du CG

Suivre les résultats des actions subventionnées par le CG

Projet proposé 14. Evaluation continue de l'action du Département


Mettre en œuvre des politiques « à durée déterminée » (3 ans)

Intégrer dans le choix des actions une grille de critères de DD / Intégrer des clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics et dans les dispositifs de subventions (éco-conditionnalité)

Contrôler les travaux financés par le CG (état d’avancement…)

Établir des grilles d’indicateurs (point 0, suivi, évaluation) et des tableaux de bords

Orientations

concernées Orientation n° 12 : Evaluer en continu les politiques et les projets

Projet n° 14 : Evaluation continue de l’action du DépartementProjet n° 14 : Evaluation continue de l’action du Département


Thème :

Constats issus du

diagnostic

Nécessité d’évaluer l’action du Département

Intégration insuffisante du développement durable dans la sélection et l’évaluation des projets.


lors des ateliers

Mettre en œuvre et suivre l’Agenda 21

Projet proposé 15. Pilotage de l’Agenda 21


Créer un journal dédié à l’Agenda 21 (diffusion externe des actions du CG)

Pérenniser les ateliers thématiques autour des actions (suivi des projets)

Créer un collège des coordonateurs de projets de l’Agenda 21

Etudier la faisabilité d’une instance plénière representative de la société civile en charge de suivre la mise en œuvre de l’Agenda 21

Orientations

concernées

Orientation n° 11 : Développer la transversalité des services et des actions

Orientation n° 12 : Evaluer en continu les politiques et les projets

Projet n° 15 : Pilotage de l’Agenda 21Projet n° 15 : Pilotage de l’Agenda 21

agenda 21 du dÉpartement du gers phase 2 : orientations stratégiques et pré-programme (projets)...

Documents