Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile-de-France

Soins de suiteet

Réadaptation fonctionnelle

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Une priorité régionale (SROS II)

une forte progression de l’offre + 36 % entre 1997 et 2004

un rééquilibrage centre/ périphérie 2/3 des capacités créées au centre de la région

une typologie des structures Établissements avec orientations spécifiques (EVC-gériatrie-

MPR neurologie), à partir de cahiers des charges « experts »

un rééquilibrage des statuts Progression du secteur privé OQN (27 % contre 8 %)

une progression des bases budgétaires + 25 % pour l’enveloppe publique tarification adaptée « tout compris » pour le privé OQN

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Une priorité régionale (SROS II)

des capacités autorisées non installées 3000 lits et places non installés, soit 17 % des capacités

autorisées

une démographie professionnelle problématique à court terme et à long terme

Kinésithérapeute et MPR

une coordination insuffisante des filières

une offre médico-sociale insuffisante pour l’aval du SSR

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LE SROS III Les recommandations des experts régionaux

Mieux définir les missions des soins de suite ou de réadaptation

Organisation graduée de l’offre en réseau garantissant l’accessibilité, la proximité, la qualité et la sécurité, l’efficience.

Intégration d’une politique de réadaptation dans les projets d’établissements

Promouvoir une organisation en réseaux

Permettre une connaissance partagée de l’offre

Développer les alternatives à l’hospitalisation complète

Consolider l’accueil des enfants et adolescents

Suivre et évaluer la mise en œuvre du SROS à partir d’indicateurs partagés.

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LE SROS III

Les travaux des territoires de santé Les constats :

Difficultés d’obtenir un calendrier précis des installations

Des capacités installées non fonctionnelles par manque de personnel (qualitatif et quantitatif) et problèmes architecturaux, sans calendrier précis

Insuffisance de coordination : • avec l’amont : court séjour et SSR• articulation insuffisante entre les structures SS et RF

Difficultés de gestion de l’aval des SSR : • par manque d’anticipation de la sortie du patient (court

séjour et SSR)• par insuffisance quantitative et qualitative des capacités

médico-sociales - prise en charge difficile des patients tout âge, dépendants,

polyhandicapés (en particulier les patients relevant soit d’un médico-social, soit d’une structure type « soins prolongés

- coût des séjours dans les structures d’aval à la charge des patients

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Les travaux des territoires de santé

Les constats :

Filières AP/HP ne respectant pas toujours le découpage GHU non superposable au territoire, et ne s’inscrivant pas dans une offre de proximité

Prise en charge spécialisée de fait mal répertoriée dans les inventaires et non maîtrisée

Organisation insuffisante des privés sous OQN pour l’accueil de patients présentant des problèmes sociaux

• tarif des chambres particulières, peu d’assistantes sociales

• budgets parfois non adaptés au type de prise en charge réalisée (molécules onéreuses, charge en soins)

LE SROS III

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LE SROS III Les travaux des territoires de santé

Les propositions

Installer les lits autorisés et ouverture des lits fermés Recentrer la prise en charge sur la proximité Maintenir une offre polyvalente de proximité dans chaque territoire Assurer une offre pour l’accueil des patients lourdement

dépendants ou avec des troubles cognitifs quel que soit l’âge Améliorer la coordination entre SS et RF, et organiser les filières au

sein des territoires (convention, labellisation de clic 2 et 3) Développer les alternatives, notamment en hospitalisation de jour

et en HAD Inciter au développement de l’offre médico-sociale

quantitativement et qualitativement adaptée aux besoins du territoire

Si suppressions de lits SLD, compensation par des lits EHPAD médico-sociale

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LE SROS III

Ce que dit le décret du 31/01/05 et l’arrêté du 08/06/05 :

• "Objectifs quantifiés par territoire de santé pour chacune des activités soumises à autorisation : soins de suite et réadaptation"

En nombre d’implantations En nombre de journées et nombre de venues

Quantification par un minimum et par un maximum

• Nomenclatures de référence : SAE ou PMSI

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LE SROS III Les objectifs quantifiés : la méthodologie

L’activité de SSR est liée à l’aval du court séjour La majorité des prises en charge en SSR concernent des patients de + 75 ans

avec une dépendance fortement corrélée à l’âge

La proposition d’objectifs quantifiés s’appuie donc sur ces deux constats

Base de la quantification :

Démographie 2010 avec répartition par territoire de santé et par tranche d’âge:

0 à 74ans 75 et plus

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LE SROS III Les étapes de la quantification par territoire : définition d’un nombre de patients hospitalisables en MCO et admissibles en SSR

• Etape 1 Application sur chaque tranche de population d’un taux d’hospitalisation

régional en MCO (source PMSI-MCO) 16 % de 0 à 74 45 % pour 75 et +

= nombre de patients hospitalisables en MCO

• Etape 2 Application sur cette population hospitalisable d’un taux d’admission

régional en SSR (source PMSI-MCO) 3,7 % pour 0 à 74 ans 15 % pour 75 et plus

= nombre de patients admissibles en SSR

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LE SROS III Les étapes de la quantification par territoire : quantification en journées – fourchette basse

• Etape 3 Application d’une DMS de 37 j pour les patients admissibles en SSR quel

que soit l’âge

• Etape 4 Prise en compte des journées pour les patients venant du domicile

• Etape 5 Totalisation des patients admissibles venant du court séjour et du domicile

= quantification minimale de journées SSR à produire

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LE SROS III Les étapes de la quantification par territoire : quantification en journées – fourchette haute

•Etape 6 Choix d’une DMS différente avec prise en compte de la dépendance

37 jours pour les 0 à 74 ans et pour les 75 et + sans dépendance (à hauteur de 60 %)

45 jours pour les 75 ans et + avec dépendance (à hauteur de 40 % source cahier des charges SS gériatriques)

= Quantification maximale de journées SSR à produire

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LE SROS III

Les étapes de la quantification par territoire

• Etape 7

Répartition des journées SSR en journées soins de suite et journées réadaptation fonctionnelle

Référence aux ratios régionaux (source SAE 2003) entre journées SS/SSR et RF/SSR

• 72 % pour les soins de suite

• 28 % pour la réadaptation fonctionnelle

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LE SROS III• Exemple pour un territoire : 77-1

territoire de santé

population 2010

patients hospitalisables en

MCO =16 %

patients hospitalisables de >75 ans en MCO=45 %

patients de <75 ans

admissibles en SSR

patients de >75 ans

admissibles en SSR

0 à 74 ans 663 213 106114   3 926  

75 et + 34 275   15 424   2 314

771 697 488        

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LE SROS III Exemple pour un territoire : 77-1

Patients venant du domicile

Total journées SSR

bornes inférieure et supérieure

Bornes inférieure et supérieure SS

Bornes inférieure et supérieure RF

Journées SSR avec DMS 37 j quel que soit l'âge patients court séjour

230 782

21108

251 980 181 426 70 554

Journées SSR avec prise en compte de la dépendance- (DMS 45 j pour 40% des 75 ans et +)

259 383 280 491 201 954 78 537

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Le SROS III La quantification en réadaptation fonctionnelle

Détermination de la MPR neurologique à partir de l’estimation du nombre d’AVC par département :

30% des AVC sont pris en charge en SSR, dont 60% en MPR, avec une DMS de 55 jours à 65 jours

Les AVC représentent 70% de la MPR neurologique

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Les indicateurs de suivi du SROS, en dehors des journées et des venues

Favoriser une prise en charge de proximité1 - Nombre de séjours de patients originaires du territoire de santé

rapporté au nombre total de séjours

Assurer l’adéquation entre les missions des structures SSR et les soins dispensés

2 - % des RHA ayant un score de dépendance >12

Favoriser une prise en charge en réseau3 – Nombre de partenariats formalisés au moyen de conventions4 – Nombre d’attentes de placement (CMC 30)

Identification des différents types de prises en charge, en volume d’activité Affiner les profil des patients : polypathologies, lourdeur, charge en soins Proportion des venues en hospitalisation de jour.

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CONCLUSION

LE SROS III