agence nationale dappui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux la...
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Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux
La performance des établissements de santé : vue des établissements, vue des tutelles, vue d’Hospi Diag
Dr Gilles Bontemps Directeur Associé14èmes JIQHSmardi 27 novembre 2012
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HOSPI DIAG : GENESE ET ACCESHOSPI DIAG : GENESE ET ACCES
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DEMANDE INITIALE
DEMANDE INITIALE
Loi HPST et création de l’ANAP
« en appui des établissements et des ARS ,
fournir des outils pour améliorer leurs performances »
Rapport Ritter sur le pilotage de la performance des ARS
« mettre à disposition des outils de mesure
standardisés, basés sur un socle commun d’indicateurs
partagés et validés par tous »
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ALIGNEMENT DE 41 EXPERTS ET DE 5 INSTITUTIONS
ALIGNEMENT DE 41 EXPERTS ET DE 5 INSTITUTIONS
HOSPI DIAG
HASAxe qualité
IGASDiag flash
ANAPMaitrise
d’ouvrage
DGOSTableau de
bord national
ATIHHébergeur
Accord de 41 experts métiers publics et privés sur 68 indicateurs
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Février2011
Déroulement du projet et transparence des données publiques
Déroulement du projet et transparence des données publiques
mise en ligne outilwww.atih.sante.frIdentifiant/mot passeResponsable moral de l’ESAccès données du seul ES
mise en ligne outil : www.anap.frAccès sans mot de passeProfessionnels de santéAccès base nationale
Juin 2012
Janvier2010
Lancement du projet
Publicationdu « Point »
octobre 2011
mise en ligne formation gratuitewww.anap.fr
Formation
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UTILISATIONS ACTUELLES ET PREVISIONNELLES EXPRIMEES PAR LES ACTEURS
UTILISATIONS ACTUELLES ET PREVISIONNELLES EXPRIMEES PAR LES ACTEURS
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Les utilisations actuelles et prévisionnelles d’Hospi Diag Les utilisations actuelles et prévisionnelles d’Hospi Diag
HOSPI DIAG
GESTION INTERNE ET PRATIQUES
AUTORISATIONCONTRÔLE
CONTRACTUALISATIONEVALUATION
DIFFUSION PUBLIQUE
ALLOCATIONRESSOURCES
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ES : gestion interne et pratiques professionnellesES : gestion interne et pratiques professionnelles
HOSPI DIAG
GESTION INTERNE ET PRATIQUES
AUTORISATIONCONTRÔLE
CONTRACTUALISATIONEVALUATION
DIFFUSION PUBLIQUE
ALLOCATIONRESSOURCES
Pratiques Professionnelles (par spécialités) :
- suivi des PP, - évaluation des PP…
Gestion interne établissement de santé : - aide au pilotage projet établissement,
- projet médical, - contractualisation des pôles,
- évaluation direction …
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Tutelle: autorisation, contrôle, contractualisation, évaluationTutelle: autorisation, contrôle, contractualisation, évaluation
HOSPI DIAG
GESTION INTERNE ET PRATIQUES
AUTORISATIONCONTRÔLE
CONTRACTUALISATIONEVALUATION
DIFFUSION PUBLIQUE
ALLOCATIONRESSOURCES
ARS : - guide CPOM,
- article 57 LFSS 2012 (indicateurs de performance et contractualisation),
- aide à la restructuration, - aide aux missions d’inspection/contrôle…
HAS :- préparation des visites de certification - évolution des visites de certification
IGAS : - appui d’établissements, - inspection / contrôle,
- plan de contrôle territorial
CRC : - Contrôle des établissements
- Formations inter-juridictionnelles sur des enquêtes communes
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Diffusion publiqueDiffusion publique
HOSPI DIAG
GESTION INTERNE ET PRATIQUES
AUTORISATIONCONTRÔLE
CONTRACTUALISATIONEVALUATION
DIFFUSION PUBLIQUE
ALLOCATIONRESSOURCES
Transparence données puissance publique : - article 57 LFSS 2012 (indicateurs de performance et grand public),
- discours de Mme le Ministre le 22 mai 2012- publication du « Point » du 14 juin 2012
- - édito du Lien du 7 septembre 2012
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Allocation des ressourcesAllocation des ressources
HOSPI DIAG
GESTION INTERNE ET PRATIQUES
AUTORISATIONCONTRÔLE
CONTRACTUALISATIONEVALUATION
DIFFUSION PUBLIQUE
ALLOCATIONRESSOURCES
Article 57 LFSS 2012 : Indicateurs de performance et politique
d’intéressement
Rémunération à la qualité et à la performance
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Hospi Diag est un outil de transparence et de dialogue, dont l’objectif initial d’un dialogue de gestion en interne de l’établissement et entre l’établissement et l’ARS, est maintenant complété par d’autres utilisations
La transparence et la formation de tous les acteurs sont les garants d’une maîtrise de son bon déploiement
Hospi Diag est un outil de transparence et de dialogue, dont l’objectif initial d’un dialogue de gestion en interne de l’établissement et entre l’établissement et l’ARS, est maintenant complété par d’autres utilisations
La transparence et la formation de tous les acteurs sont les garants d’une maîtrise de son bon déploiement
Conclusion Conclusion