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AFRICASAN 2008, DurbanAFRICASAN 2008, Durban

Dépollution de la Baie de Dépollution de la Baie de Hann Dakar, SenegalHann Dakar, Senegal

Maurice Bernard, AFDMaurice Bernard, AFD

Stratégie Stratégie d’intervention d’intervention séquentielle, séquentielle,

pro-active et pro-active et pragmatiquepragmatique


Plan de la présentationPlan de la présentation

Introduction Les faits Le jeu d’acteurs

Stratégie d’intervention Privilégier un impact immédiat Conditions pour une gouvernance « durable » du secteur de

l’assainissement Mesures d’accompagnement

Synthèse et conclusion


Introduction (1/3) – Les faitsIntroduction (1/3) – Les faits


Introduction (2/3) – Les faitsIntroduction (2/3) – Les faits

Un état de dégradation de la baie avancée avec des conséquences environnementales, économiques et sanitaires

Un consensus sur le plan technique : 2 séries d’actions à engager en parallèle :

par les industriels : pré-traitements pour mise aux normes

par les autorités publiques : collecte et traitement des eaux usées prétraitées (réalisation d’un intercepteur le long de la Baie, d’un collecteur des eaux le long du Canal VI, d’une STEP, et d’un émissaire en mer (à 3km))


Introduction (3/3) – Le jeu d’acteursIntroduction (3/3) – Le jeu d’acteurs

Un jeu d’acteurs avec des contraintes pour chacun et des solutions à élaborer conjointement :

Pour les industriels : les pré-traitements sont coûteux et sans rentabilité

• Nécessité de mise en place de subventions et de lignes de crédit bonifiées

Pour l’Etat : il faut garantir la durabilité de l’opérateur public, l’ONAS, qui aura à assumer des charges d’exploitations importantes (près de 20 % des produits d’exploitations actuels)

• Mise en œuvre d’un principe Pollueur-Payeur (une taxe de pollution), afin de répartir le poids de ces nouvelles charges en fonction de la pollution rejetée


Privilégier un impact immédiatPrivilégier un impact immédiat

Un appui des bailleurs (AFD, BEI) pour que l’impulsion du changement soit donnée par l’Etat, qui réaliserait la première phase du schéma technique (collecte, traitement primaire des effluents, rejet en mer) cette phase n’est pas perturbée par la charge en pollution des effluents (donc

la présence ou non de pré-traitements)

amélioration rapide et visible de la qualité des eaux de la Baie : 50 % d’abattement des matières en suspension, 100 % de la pollution bactériologique est prise en charge et rejetée au large (le problème sanitaire est ainsi traité)

Réseau et Step dimensionnés et conçus pour leur fonctionnement à

…en assurant les conditions d’une gouvernance durable du secteur


Viser une gouvernance « durable » Viser une gouvernance « durable » du secteur de l’assainissement (1/3)du secteur de l’assainissement (1/3)

Poursuivre la réflexion sur l’organisation de l’ONAS

Utiliser la comptabilité analytique : elle permettra de suivre les coûts d’exploitation importants générés par le projet

Mettre en place d’un cellule de suivi/évaluation pour capitaliser sur le suivi de projets

Mettre en place un système d’information

Elaborer un plan de formation

…


Viser une gouvernance « durable » Viser une gouvernance « durable » du secteur de l’assainissement (2/3)du secteur de l’assainissement (2/3)

Signer le contrat de performances Etat-ONAS. Objectif : Fixer les obligations et les moyens dont dispose l’ONAS – et

définir les règles du jeu concernant les sources de financement potentielles : la redevance Ass. domestique : distinguer assainissement collectif

(qui doit augmenter) et autonome (pour l’épuration uniquement) La contribution reçue pour la gestion des eaux pluviales pour le

compte des collectivités (gestion courante + tarifs « type » définis pour les opérations d’urgence)

Les principes de répartition de la taxe de pollution sur les effluents industriels entre la DEEC et l’ONAS

Une subvention compensatoire d’exploitation de l’Etat si nécessaire


Viser une gouvernance « durable » du Viser une gouvernance « durable » du secteur de l’assainissement (3/3)secteur de l’assainissement (3/3)

Mettre en œuvre progressivement le principe « Pollueur-Payeur » avec les industriels. Objectif : partager les coûts d’exploitation et de renouvellement des nouvelles infrastructures avec les industriels, qui sont à l’origine de 70 % de cette pollution. Objectif de court terme : formalisation d’un protocole entre les acteurs, avec

un accord sur les principes, un modèle de convention, un calendrier Objectif de moyen terme : signature de conventions tripartites Etat (DEEC)-

ONAS-Industriels prévoyant les modalités techniques de raccordement au réseau ONAS, les pré-traitements nécessaires, et un montant forfaitaire de la taxe de pollution

Objectif de long terme : mise en œuvre complète du principe « pollueur-payeur » incluant également :

Les normes de rejet visées et le type de pré-traitement nécessaire L’auto-surveillance (dispositifs de mesures, de prélèvement et laboratoires) Le niveau de contrôle et d’amendes


Pollution totale prise en charge par la STEP – Traitement primaire uniquement

Pollution industrielle : principes de Pollution industrielle : principes de répartition des charges répartition des charges

Quantité totale de pollution

produite Quantité de pollution « abattue » par les prétraitements

Pollution résiduelle prise en charge par la STEP – Traitement secondaire et respect des normes de rejet au milieu

Normes de rejet au milieu

Participation aux coûts générés par la STEP à travers

une redevance d’assainissement

+ une taxe de pollution

dépendant de la pollution résiduelle

MES < 600 mg/l

DBO5 < 800 mg/l

DCO < 2000 mg/l

MES < 50 mg/l

DBO5 < 80 mg/l

DCO < 200 mg/l

À moyen terme A long terme

Normes de rejet dans un collecteur


Pour accompagner ce processus…Pour accompagner ce processus…

Mise en place d’une assistance technique qui vise à :

Faciliter la conclusion du contrat de performance et la formalisation d’un protocole avec les industriels pour la mise en œuvre du principe pollueur-payeur et l’établissement des conventions de rejets

Soutenir la dynamique impliquant l’ensemble des parties prenantes

Accompagner la maîtrise d’ouvrage déléguée ONAS

Direction de l’Assainissement

Direction de l’Environnement et des Etablissements classés

Actions de communication et de sensibilisation à destination des populations


Synthèse : Une approche en deux tempsSynthèse : Une approche en deux temps

Phase 1a dérogatoire sur convention

L’ONAS accepte des effluents hors normes

Les rejets de l’ONAS au milieu sont donc nécessairement hors normes.

Les industriels paient une redevance forfaitaire qui dépend de la pollution totale raccordée à l’intercepteur.

Une convention fixe les objectifs finaux (en terme de pré-traitement) et le calendrier pour passer en phase 1b.

L’ONAS passe une convention forfaitaire avec la DEEC pour ses rejets au milieu (en mer)

Phase 1b avec mise en place des pré-traitements

et des mesures

L’ONAS accepte des effluents aux normes et rejette des eaux traitées aux normes

Chaque industriel paie une redevance de pollution qui s’appuie sur la quantité de pollution résiduelle raccordée à l’intercepteur.

La DEEC est responsable de la police des eaux

Mise en service des infrastructures de collecte et de traitement (2011)

Phase 0 : avant la mise en service de l’intercepteur et de

la STEP (2008-2001)

La DEEC taxe les industriels (avec ou sans pré-traitement) au taux de 180 FCFA/kg rejeté

Proposition Cela alimenterait une ligne

budgétaire dédiée, un fonds qui servirait à subventionner les investissements requis

Les industriels qui ont signé une convention avec l’ONAS bénéficieraient de cette subvention


Conclusion : Prêt-à-porter ………ou Conclusion : Prêt-à-porter ………ou Haute couture ?Haute couture ?

Business as usual = l’œuf et la poule Ne rien faire avant la mise en place d’une réglementation adéquate et

d’une police réglementaire effective, la disponibilité de mécanismes de financements incitatifs…

Viser immédiatement des objectifs de qualité des milieux trop exigeants… irréalistes

Stratégie séquentielle, proactive et pragmatique = faire bouger les lignes en impulsant une dynamique de changement impliquant toutes les

parties prenantes avec des résultats intermédiaires immédiats et visibles correspondant

a des normes de rejets acceptables Dans une approche par la demande, les impacts, la soutenabilité des

acteurs et des solutions Avec pour objectif de moyen terme une résolution durable de la

situation à l’état de l’art


Dépollution de la Baie de Dépollution de la Baie de Hann Dakar, SenegalHann Dakar, Senegal

Maurice Bernard, AFDMaurice Bernard, AFD

Merci de votre Merci de votre attentionattention

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