affaire n°1 - finances et contrÔle de gestion - ville d...
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AFFAIRE N°1 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Vil le d'Hyères les Palmiers
Compte de gestion - Exercice 2018. Document joint
ADOPTEE A L’UNANIMITE (42 VOIX) AFFAIRE N°2 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Vil le d'Hyères les Palmiers
Compte Administratif - Exercice 2018. Document joint
ADOPTEE PAR 30 VOIX
8 CONTRE : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine T ROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI,
Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Mons ieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-louis BANES.
4 ABSTENTIONS : Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Yves KBAIER, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PER UGIA.
AFFAIRE N°3 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Por t d'Hyères les Palmiers
Compte de gestion - Exercice 2018. Document joint
ADOPTEE A L’UNANIMITE (42 VOIX)
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AFFAIRE N°4 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Por t d'Hyères les Palmiers
Compte Administratif - Exercice 2018. Document joint
ADOPTEE PAR 30 VOIX
8 CONTRE : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine T ROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI,
Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Mons ieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-louis BANES.
4 ABSTENTIONS : Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Yves KBAIER, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PER UGIA.
AFFAIRE N°5 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Por t de l'Ayguade Compte de gestion - Exercice 2018.
Document joint
ADOPTEE A L’UNANIMITE (42 VOIX)
AFFAIRE N°6 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Por t de l'Ayguade Compte Administratif - Exercice 2018.
Document joint
ADOPTEE PAR 30 VOIX
8 CONTRE : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine T ROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI,
Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Mons ieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-louis BANES.
4 ABSTENTIONS : Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Yves KBAIER, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PER UGIA.
AFFAIRE N°7 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Por t de la Capte Compte de gestion - Exercice 2018.
Document joint
ADOPTEE A L’UNANIMITE (42 VOIX)
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AFFAIRE N°8 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Por t de la Capte Compte Administratif - Exercice 2018.
Document joint
ADOPTEE PAR 30 VOIX
8 CONTRE : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine T ROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI,
Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Mons ieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-louis BANES.
4 ABSTENTIONS : Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Yves KBAIER, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PER UGIA.
AFFAIRE N°9 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Por t Auguier Compte de gestion - Exercice 2018.
Document joint
ADOPTEE A L’UNANIMITE (42 VOIX)
AFFAIRE N°10 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Po rt Auguier Compte Administratif - Exercice 2018.
Document joint
ADOPTEE PAR 30 VOIX
8 CONTRE : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine T ROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI,
Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Mons ieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-louis BANES.
4 ABSTENTIONS : Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Yves KBAIER, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PER UGIA.
AFFAIRE N°11 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Vi lle d'Hyères les Palmiers - Construction, entretien et vente de cave aux dans les cimetières
Compte de gestion - Exercice 2018. Document joint
ADOPTEE A L’UNANIMITE (42 VOIX)
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AFFAIRE N°12 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Vi lle d'Hyères les Palmiers - construction, entretien et vente de cave aux dans les cimetières
Compte Administratif - Exercice 2018. Document joint
ADOPTEE PAR 34 VOIX
8 ABSTENTIONS : Monsieur Jacques POLITI, Madame Kar ine TROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI,
Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Mons ieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-louis BANES.
AFFAIRE N°13 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Vi lle d'Hyères les Palmiers - Affectation des résultats – Exercice 201 8.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2018 de la VILLE D'HYERES LES PALMIERS, constatant un Excédent de Fonctionnement de 20 875 914,34 €, décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Report section d'exploitation : 20 875 914,34 €.
ADOPTEE PAR 31 VOIX
12 ABSTENTIONS : Monsieur Jacques POLITI, Madame Ka rine TROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI,
Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Mons ieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-louis BANES, Madame Marie-Laure COLLI N, Monsieur Yves KBAIER,
Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PER UGIA.
AFFAIRE N°14 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Po rt d'Hyères les Palmiers - Affectation des résultats – Exercice 201 8.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2018 du Port d'Hyères les Palmiers, constatant un Excédent d’Exploitation de 1 868 382,58 €, décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Affectation à la section d'investissement : 1 288 289,45 € Report section d'exploitation : 580 093,13 €.
ADOPTEE PAR 35 VOIX
8 ABSTENTIONS : Monsieur Jacques POLITI, Madame Kar ine TROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI,
Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Mons ieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-louis BANES.
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AFFAIRE N°15 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Po rt de l'Ayguade Affectation des résultats - Exercice 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2018 du Port de l'Ayguade, constatant un Excédent d’Exploitation de 118 316,80 €, décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Affectation à la section d'investissement : 47 411,34 € Report section d'exploitation : 70 905,46 €.
ADOPTEE PAR 35 VOIX
8 ABSTENTIONS : Monsieur Jacques POLITI, Madame Kar ine TROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI,
Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Mons ieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-louis BANES.
AFFAIRE N°16 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Po rt de la Capte Affectation des résultats - Exercice 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2018 du Port de la Capte, constatant un Excédent d’Exploitation de 140 612,10 €, décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Affectation à la section d'investissement : 92 722,52 € Report section d'exploitation : 47 889,58 €.
ADOPTEE PAR 35 VOIX
8 ABSTENTIONS : Monsieur Jacques POLITI, Madame Kar ine TROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI,
Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Mons ieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-louis BANES.
AFFAIRE N°17 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Po rt Auguier - Affectation
des résultats - Exercice 2018. Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2018 du Port Auguier, constatant un Excédent d’Exploitation de 147 840,94 €, décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
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Affectation à la section d'investissement : 71 979,33 € Report section d'exploitation : 75 861,61 €.
ADOPTEE PAR 35 VOIX
8 ABSTENTIONS : Monsieur Jacques POLITI, Madame Kar ine TROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI,
Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Mons ieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-louis BANES.
AFFAIRE N°18 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Vi lle d'Hyères les Palmiers - Construction, entretien et vente de cave aux dans les cimetières
Affectation des résultats - Exercice 2018. Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2018 du budget de Construction, entretien et vente de caveaux dans les cimetières, constatant un Excédent d’Exploitation de 192 156,95 €, décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Affectation à la section d'investissement : 149 909,73 € Report section d'exploitation : 42 247,22 €.
ADOPTEE PAR 35 VOIX
8 ABSTENTIONS : Monsieur Jacques POLITI, Madame Kar ine TROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI,
Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Mons ieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-louis BANES.
AFFAIRE N°19 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION – Vi lle d'Hyères les Palmiers - Décision Modificative n°1 - Exercice 201 9.
Document joint
ADOPTEE PAR 33 VOIX
10 ABSTENTIONS : Monsieur Jacques POLITI, Madame Ka rine TROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI,
Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Mons ieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-louis BANES, Monsieur William SEEMULL ER,
Madame Brigitte DEL PERUGIA
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AFFAIRE N°20 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION –Por t d'Hyères les
Palmiers - Décision Modificative n°1 - Exercice 201 9. Document joint
ADOPTEE PAR 35 VOIX
8 ABSTENTIONS : Monsieur Jacques POLITI, Madame Kar ine TROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI,
Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Mons ieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-louis BANES.
AFFAIRE N°21 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION – De mande globale d’aides financières au Département du Var pour l’an née 2019 au titre de
l’investissement. Depuis 2015, le Département du VAR a décidé de dématérialiser la gestion de ses aides financières aux communes. En conséquence, les services du Conseil Départemental souhaitent être en possession d’une délibération du Conseil Municipal portant demande d’aide financière relative aux opérations d’investissement pour lesquelles un concours financier du département est sollicité sur la base de 30% du montant HT de l’opération. La liste des opérations d’investissement pour l’année 2019 pour lesquelles est sollicitée l’aide du Département est jointe à la présente. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le cas échéant tout document utile à intervenir avec le Département du Var dans le cadre de cette procédure.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°22 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - De mande d'aide financière à la Région Sud, au titre du Fonds Régio nal d'Aménagement du Territoire 2019, pour le projet "Amélioration de la sécurité et du confort des
équipements sportifs de la Ville d'Hyères". Il est proposé de demander une subvention de 200 000€ à la Région Sud sur le Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (F.R.A.T) 2019 pour l'amélioration de la sécurité et du confort des équipements sportifs communaux.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
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AFFAIRE N°23 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - De mande de Fonds de
Concours Métropolitain à TOULON PROVENCE MEDITERRAN EE pour l’année 2019 au titre de l’aménagement du musée des cultures et du paysage dans le bâtiment
communal dénommé « La Banque ». Les dépenses prévisionnelles au titre de l’année 2019 s’élèvent à 1 240 000 € HT. Le plan de financement prévisionnel fait état d’une demande de fonds de concours métropolitain d’un montant de 248 518 € auprès de T.P.M pour l’année 2019, correspondant à l’intégralité du montant attribué par courrier de Monsieur le Président de M.T.P.M du 10 janvier 2019. Les modalités d’attribution et de versement seront précisées pour ce dossier dans une convention spécifique de fonds de concours à établir par T.P.M, et je vous propose à cet effet d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir et notamment la convention de fonds de concours pour ce dossier.
ADOPTEE PAR 33 VOIX
10 ABSTENTIONS : Monsieur Jacques POLITI, Madame Ka rine TROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI,
Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Mons ieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-louis BANES, Madame Marie-Laure COLLI N, Monsieur Yves KBAIER,
AFFAIRE N°24 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION : Ga rantie communale à 80% d'un emprunt d'un montant initial de 3 175 000 € contracté par V.A.D (Var
Aménagement Développement) auprès du Crédit Coopéra tif, dans le cadre du renouvellement urbain du centre ville et du quar tier de la Gare.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder la garantie communale à 80 % d'un emprunt de 3 175 000 € contracté auprès du Crédit Coopératif par V.A.D (Var Aménagement Développement) dans le cadre de la concession d'aménagement de renouvellement urbain du centre ville et du quartier de la gare et d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
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AFFAIRE N°25 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION : Ga rantie communale à
80% d'un emprunt d'un montant initial de 3 175 000 € contracté par V.A.D (Var Aménagement Développement) auprès de la Banque Post ale, dans le cadre
du renouvellement urbain du centre ville et du quar tier de la Gare. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder la garantie communale à 80 % d'un emprunt de 3 175 000 € contracté auprès de la Banque Postale par V.A.D (Var Aménagement Développement) dans le cadre de la concession d'aménagement de renouvellement urbain du centre ville et du quartier de la gare.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°26 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Mé cénat - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de recevoir un don d’œuv res artistiques et de signer
la convention de mécénat. Le Musée des Cultures et du Paysage sera inauguré à l’automne 2019. Une boutique dans l’enceinte du bâtiment de l’ex-annexe de la Banque de France sera ouverte au public et aux visiteurs. L’artiste peintre Bruno Pasquier Desvignes souhaite léguer à la Ville 100 gravures au format A5. Elles seront mises en vente auprès des visiteurs dans la boutique du Musée et les recettes seront destinées à valoriser l’action culturelle de la Commune. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recevoir ce don et à fixer par la convention jointe les conditions d’utilisation de ce don.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°27 - CULTURE ET PATRIMOINE -La Banque, Mu sée des Cultures et du Paysage- Acceptation d’un don de Bruno Pasquier Dev ignes et autorisation à
monsieur le Maire de signer le contrat de don Il s’agit d’accepter un don d’œuvres graphiques et de signer le contrat de don.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°28 - CULTURE ET PATRIMOINE - La Banque, M usée des Cultures et du Paysage - Exposition « Face au soleil (1850-1950) » - convention de partenariat avec le Ministère de la Culture pour l'attribution du label « exposition d'intérêt
national » - Autorisation à Monsieur le Maire de si gner Il s’agit de solliciter une subvention de 20 000 €
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
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AFFAIRE N°29 - CULTURE ET PATRIMOINE - La Banque, M usée des Cultures et du Paysage - Demande de subvention à la Région Sud pou r l’exposition inaugurale
Il s’agit de solliciter une subvention de 80 000 € soit 26% environ du montant total TTC de 305 300€
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°30 - CULTURE ET PATRIMOINE - La Banque, M usée des Cultures et du Paysage - Demande de subvention au Conseil Départem ental du Var pour
l’exposition inaugurale Il s’agit de solliciter une subvention de 80 000 €, soit 26% environ du montant total TTC de 305 300€.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX) AFFAIRE N°31 - COMMANDE PUBLIQUE - CULTURE ET PATRI MOINE - MUSEE - LA
BANQUE - Emballage, transport et accrochage d’œuvre s d’art des œuvres du Musée des Cultures et du Paysage d’Hyères pour le p arcours permanent et pour
l’exposition temporaire - Appel d’offres ouvert - A ttribution – Autorisation de signature
Un appel d’offres ouvert a été lancé en vue d’attribuer le marché relatif à l’emballage, transport et accrochage d’œuvres d’art des œuvres du Musée des Cultures et du Paysage d’Hyères pour le parcours permanent et pour l’exposition temporaire. Le marché est un marché public à prix global et forfaitaire scindé en deux lots :
• LOT N° 1 : Conditionnement, transport et installation d'œuvres de l'exposition temporaire « Face au Soleil (1850-1950) » (aller-retour)
• LOT N° 2 : Conditionnement, transport et installation d'œuvres pour le parcours
permanent (aller simple) A l’issue de la procédure de mise en concurrence et au regard des critères de jugement des offres, la commission d’appel d’offres, qui s'est réunie le 27 juin 2019 a décidé d’attribuer les marchés aux entreprises :
• LOT N° 1 : SAS AXAL ARTRANS :
• pour un montant du prix global et forfaitaire de 131 802,52 € TTC
• LOT N° 2 : SAS BOVIS TRANSPORTS :
• pour un montant du prix global et forfaitaire de 7 200 € TTC
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A ce jour, il convient d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes d’engagement correspondants joints à la présente.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°32 - CULTURE ET PATRIMOINE - La Banque, M usée des Cultures et du Paysage - Fixation des tarifs de la billetterie et de la boutique
Il s'agit de fixer les tarifs pour la billetterie et la boutique du Musée.
ADOPTEE PAR 33 VOIX
10 ABSTENTIONS : Monsieur Jacques POLITI, Madame Ka rine TROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI,
Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Mons ieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-louis BANES ; Monsieur William SEEMUL LER,
Madame Brigitte DEL PERUGIA
AFFAIRE N°33 - CULTURE ET PATRIMOINE - La Banque, M usée des Cultures et du Paysage - Adoption du règlement intérieur
Il s’agit d’adopter le règlement intérieur de La Banque-musée des Cultures et du Paysage dès son ouverture à l'automne 2019.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°34 - CULTURE ET PATRIMOINE - École d’arts - Fixation de nouveaux tarifs
Il s'agit de proposer de nouveaux tarifs à partir de septembre 2019.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°35 - CULTURE ET PATRIMOINE - L’Anglicane et Théâtre Denis Fixation de nouveaux tarifs de mise à disposition
Il s'agit de simplifier les tarifs à partir de septembre 2019.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
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AFFAIRE N°36 - CULTURE ET PATRIMOINE -Collaborateur s occasionnels
bénévoles - état des frais de transport et de séjou r- année 2018 Il s'agit pour les journées Nationales d'Archéologie d'une dépense de 263. 79 €
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°37 - CULTURE ET PATRIMOINE -Site Olbia Fi xation de nouveaux tarifs pour la boutique
Il s'agit de proposer de nouveaux produits pour la boutique du site Olbia, à partir du 1er août 2019.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°38 - CULTURE ET PATRIMOINE - MEDIATHEQUE - Donation du fonds Edith WHARTON - Claudine LESAGE
Monsieur Jean-Claude LESAGE fait le don du fonds Edith WHARTON - Claudine LESAGE, constitué par sa défunte épouse. Ce fonds contient près de 100 ouvrages dont certains originaux et inédits introuvables concernant la célèbre romancière américaine Edith WHARTON.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°39 - CULTURE ET PATRIMOINE - MEDIATHEQUE - Demande de subvention auprès du Conseil régional PACA - Acquis ition de livres - Année 2019
La Médiathèque demande auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur une subvention de 5 000 € ou plus pour l'acquisition de livres en 2019
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°40 - CULTURE ET PATRIMOINE - MEDIATHEQUE - Mise en place de la gratuité totale des inscriptions à la Médiathèque
La Médiathèque souhaite instaurer la gratuité de toutes ses inscriptions afin d'accroître son attractivité et de se mettre en conformité avec le Manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique de novembre 1994 qui indique : "Les services de la bibliothèque publique sont en principe gratuits".
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
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AFFAIRE N°41 - CULTURE ET PATRIMOINE - MEDIATHEQUE - Régie de recettes :
nouveaux produits
La Médiathèque modifie certains tarifs concernant le remboursement, propose à la vente de nouveaux produits et met à disposition payante son auditorium et sa salle informatique
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°42 - EVENEMENTIEL - Parcours des Arts en Fête 2019 - Demande de subvention au Conseil Départemental du Var
Dans le cadre de la deuxième édition du Parcours des Arts en Fête, la ville sollicite une subvention du Conseil Départemental du Var.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°43 - EVENEMENTIEL - Hyères en Fête - La m agie de Noël 2019 - Demande de subvention au Conseil Départemental du V ar
Afin de poursuivre la "Magie de Noël", la ville sollicite une subvention du Conseil Départemental du Var pour "Hyères en Fête" Noël 2019
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°44 - SPORTS - Convention relative à la pa rticipation financière du Conseil Régional pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux. Année
scolaire 2018/2019.
Nous passons chaque année une convention avec la région pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées. Le montant de la participation financière de la région s'élèvera cette année à 64.288,49 €
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°45 - SPORTS - Convention avec le Départem ent pour l'utilisation et la gestion du gymnase Jules Ferry - Modification
Il convient de modifier la convention passée avec le Département pour l'utilisation du gymnase Jules Ferry par les scolaires et les Associations Sportives Hyèroises.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
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AFFAIRE N°46 - COMMANDE PUBLIQUE - ÉDUCATION - JEUN ESSE - SPORTS - Transport des enfants des écoles de la ville, des e nfants en accueil de loisirs et diverses personnes vers les installations sportives , les lieux culturels et autres
excursions - Accords-cadres à bons de commande - An nées 2020 à 2023 – Mise en appel d’offres ouvert
Il est proposé de lancer dès à présent une nouvelle procédure d'appel d’offres ouvert afin de permettre d’assurer la continuité des prestations de transport des élèves des écoles de la ville, des enfants en accueil de loisirs et diverses personnes vers les installations sportives, les lieux culturels et autres excursions. Les accords-cadres à bons de commandes seront passés pour l’année 2020, avec possibilité de reconduction tacite en 2021, 2022 et 2023, scindée en trois lots séparés avec les montants annuels suivants : Lot n° 1 : SPORTS - Transports des élèves et adultes des écoles primaires et municipales et diverses personnes vers les installations sportives
• Minimum annuel : 60 000 € TTC • Maximum annuel : 200 000 € TTC
Lot n° 2 : EDUCATION - Transports des élèves et adultes des écoles primaires et municipales et diverses personnes vers les lieux culturels et autres excursions
• Minimum annuel : 60 000 € TTC • Maximum annuel : 200 000 € TTC
Lot n° 3 : JEUNESSE - Transports des enfants et adultes des accueils de loisirs et séjours vers divers lieux
• Minimum annuel : 60 000 € TTC • Maximum annuel : 200 000 € TTC
Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable au service de la commande publique.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°47 - JEUNESSE - Aide aux familles pour le s séjours de vacances sur la période estivale
La ville propose aux familles une aide pour permettre à un plus grand nombre d'enfants hyérois âgés de 4 à 17 ans de partir en séjours vacances d'été au moins une fois dans l'année.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
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AFFAIRE N°48 - ÉDUCATION - Indemnité représentative de logement pour
les instituteurs (IRL) - Fixation du montant de l'I RL pour 2018 Dans le cadre de la fixation de l’IRL, il est proposé de donner un avis favorable au montant fixé par le conseil départemental de l’Education Nationale avant sa fixation définitive par arrêté de Monsieur le Préfet du Var.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°49 - DIRECTION des RESSOURCES HUMAINES- R ecours au contrat d’engagement éducatif
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération. La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles). La rémunération par jour des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance horaire. Ce contrat étant plus approprié à l’activité des centres de loisirs, la collectivité souhaite y avoir recours autant que de besoin, notamment sur la période estivale. Les taux de rémunération seront différents selon que l’agent soit diplômé (BAFA, BAFD, …) ou non diplômé dans le respect de la réglementation.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°50 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Évolution du cadre général du Compte Épargne Temps (CET)
L’arrêté ministériel du 28 novembre 2018 en son article 4, modifie le montant d’indemnisation forfaitaire comme suit (plus 10 € par catégorie) :
• Catégorie A : 135 € par jour
• Catégorie B : 90 € par jour
• Catégorie C : 75 € par jour Le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018, abaisse le seuil à partir duquel peut être demandé l’indemnisation. Auparavant de 20 jours, il est désormais de 15 jours. Les modalités d'ouverture, d'alimentation du C.E.T. et d’utilisation des jours épargnés restent inchangées.
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Il est donc nécessaire de prendre en compte cette évolution du cadre général d’utilisation du C.E.T.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°51 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Co mmission Consultative des Services Publics Locaux de la Comm une d'Hyères les Palmiers -
Nomination des représentants des associations local es - Modifications.
Il convient de compléter la liste des représentants suppléants des associations siégeant au sein de la CCSPL.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°52 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUB LIC - Opération « Dispositif devanture » - Mise en place d’un dispo sitif de subvention communale
d'aide à la requalification de devantures des locau x d’activités
Il est décidé de mettre en place un dispositif financier d’aide à l’amélioration des devantures des locaux d’activités dans le cadre de l’opération Coeurs de Ville 2019 à 2024.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°53 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Parcelle cadastrée section IM n° 0152 f ormant le lot n° 6bis - Mme
CROUZET Jacqueline - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
Mme CROUZET Jacqueline est titulaire d’un bail emphytéotique conclu pour une durée de 70 ans à compter du 1er janvier 1955 sur un terrain formant le lot n° 6bis du lotissement Communal de l'Ayguade. La parcelle cadastrée section IM n°0152 fait une superficie de 447 m² et se situe au 2 Avenue des Mésanges. Elle supporte une construction à usage d’habitation ayant fait l’objet de travaux de surélévation. Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article 18 du Cahier des Charges, il y a lieu d’accorder 29 ans supplémentaires et de porter la durée du bail emphytéotique à 99 ans. Le bail expirera le 31 décembre 2053.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
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AFFAIRE N°54 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE -
L'AYGUADE - Aliénation du bien situé 19 Avenue des Hirondelles cadastré section IM n°0187 formant le lot n° 54 au profit de la SARL INVEST 3D
Conformément à la procédure de vente définie par la délibération n°2 du 6 juin 2014, la SARL INVEST 3D a manifesté son intention d'acquérir la pleine et entière propriété du lot n° 54 du Lotissement Communal de L'AYGUADE, situé 19 Avenue des Hirondelles, cadastré section IM n°0187 dont elle est emphytéote jusqu'au 31 Décembre 2024 en vertu d'un bail emphytéotique en vigueur depuis le 1er janvier 1955. La parcelle de 334 m² supporte une maison d'une superficie de 45 m² environ. Cette vente aura lieu moyennant le prix principal de CENT QUARANTE HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (148 500,00 €) s'entendant net pour la Commune.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°55 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Aliénation du bien situé 25 Avenue des Mouettes cadastré
section IL n°0110 formant le lot n° 75 Ter au profi t de l'indivision FOSTINELLI
Conformément à la procédure de vente définie par la délibération n°2 du 6 juin 2014, l'indivision FOSTINELLI a manifesté son intention d'acquérir la pleine et entière propriété du lot n° 75 Ter du Lotissement Communal de L'AYGUADE, situé 25 Avenue des Mouettes, cadastré section IL n°0110 dont elle est emphytéote jusqu'au 31 Décembre 2024 en vertu d'un bail emphytéotique en vigueur depuis le 1er janvier 1955. La parcelle de 290 m² supporte une maison d'une superficie de 70 m² environ et un garage de 15m². Cette vente aura lieu moyennant le prix principal de CENT SOIXANTE TREIZE MILLE EUROS (173 000,00 €) s'entendant net pour la Commune.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (42 VOIX)
AFFAIRE N°56 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Aliénation du bien situé 20, Avenue de l a Pinède cadastré section EV
n° 0031 formant le lot n° 51 du lotissement au prof it de Monsieur GUIEU Denis et Madame PAGET Sandrine
Conformément à la procédure de vente définie par la délibération n° 2 du 6 juin 2014, Monsieur GUIEU Denis et Madame PAGET Sandrine ont manifesté leur intention d'acquérir la pleine et entière propriété du lot n° 51 du Lotissement Communal de la CAPTE, situé 20 Avenue de la Pinède, cadastré section EV n° 0031 dont ils sont emphytéotes jusqu'au 31 Décembre 2029 en vertu d'un bail emphytéotique en vigueur depuis le 1er janvier 1960. Le lot de 188 m² supporte une maison de 60 m² environ. Cette vente aura lieu moyennant le prix principal de CENT CINQ MILLE EUROS (105 000,00 €) s'entendant net pour la Commune.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
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AFFAIRE N°57 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE -
La Capte - Aliénation du bien situé 2071 Route de G iens cadastré section EV n° 0022 formant le lot n° 19 au profit d e la SCI LUNA
Conformément à la procédure de vente définie par la délibération n° 2 du 6 juin 2014, la SCI LUNA a manifesté son intention d'acquérir la pleine et entière propriété du lot n° 19 du Lotissement Communal de LA CAPTE, situé 2071 Route de Giens, cadastré section EV n° 0022 dont elle est emphytéote jusqu'au 31 Décembre 2027 en vertu d'un bail emphytéotique en vigueur depuis le 1er janvier 1958. La parcelle de 243 m² supporte une maison d'une superficie de 69 m² environ. Cette vente aura lieu moyennant le prix principal de CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (183 500,00 €) s'entendant net pour la Commune
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°58 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LE POUSSET - Aliénation du bien situé 67, Allée du Pousset cadastré section EX n°
0028 formant le lot n° 35 du lotissement au profit de la COPROPRIÉTÉ DU 67, ALLÉE DU POUSSET.
Conformément à la procédure de vente définie par la délibération n° 2 du 6 juin 2014, la COPROPRIÉTÉ DU 67, ALLÉE DU POUSSET a manifesté son intention d'acquérir la pleine et entière propriété du lot n° 35 du Lotissement Communal du Pousset, situé 67, Allée du Pousset, cadastré section EX n° 0028 dont elle est emphytéote jusqu'au 31 Décembre 2029 en vertu d'un bail emphytéotique en vigueur depuis le 1er janvier 1960. Le lot de 927 m² supporte une maison composée de deux appartements de 77 m² et 46 m². Cette vente aura lieu moyennant le prix principal de TROIS CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS (353 000,00 €) s'entendant net pour la Commune.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°59 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Rétr ocession du bail commercial relatif au local sis 14 avenue G ambetta
Par délibération n° 29 du 11 février 2011, la Commune a approuvé un périmètre de sauvegarde de l’artisanat et du commerce de proximité et a institué dans ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, dans le but de sauvegarder et promouvoir l’artisanat et le commerce de proximité en centre-ville. Par Déclaration d’Intention d’Aliéner du 14 novembre 2012, reçue en mairie le 15 novembre 2012, la Commune a été informée de la vente du bail commercial relatif aux locaux situés 14 avenue Gambetta pour une activité de téléphonie mobile.
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Considérant que le diagnostic préliminaire à la mise en place du périmètre de sauvegarde cité ci-dessus a identifié le local commercial situé 14 avenue Gambetta parmi les emplacements n° 1, la Commune a exercé, par Décision Par Délégation n° 5 du 9 janvier 2013, le droit de préemption au prix de 100.000 €. L'acte de cession a été signé le 6 mai 2013. Trois premières procédures de mise en concurrence pour la rétrocession ont été réalisées. Après une quatrième procédure et analyse des offres, la candidature de la Sarl FRIEN (nom commercial LA MESCLA) a été retenue. La rétrocession intervient au prix proposé par la Sarl FRIEN, soit quarante-cinq mille Euros (45 000.00 €).
ADOPTEE A L’UNANIMITE (41 VOIX) AFFAIRE N°60 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - 87, Avenue Alphonse Denis
- Préemption d'un fonds de commerce. Autorisation d e signer l'acte de cession. Par délibération n°29 du 11 février 2011, la Commune a approuvé un périmètre de sauvegarde de l'artisanat et du commerce de proximité et a institué dans ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Par Déclaration d'Intention d'Aliéner du 11 avril 2019, reçue en mairie le 15 avril 2019, la Commune a été informée de la vente d'un fond de commerce relatif aux locaux situés 87 avenue Alphonse Denis. La Commune a exercé pour ces locaux et par Décision par Délégation n°290 du 04 juin 2019, le droit de préemption ouvert par l'article R 214-3 du Code de l'Urbanisme au prix de 50 000€. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir et tout acte ou document en relation avec cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°61 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - PLAC E MARECHAL JOFFRE - Déclassement d'une partie du Domaine Commu nal cadastrée
section BX n°0314
Pour faire suite à la délibération n°27 du 22 février 2019 ayant approuvé la mise à l'enquête publique pour déclasser du Domaine Public Communal, le volume 3, le volume 4 et le volume 7 dépendant de la parcelle BX n°0314, une enquête publique préalable au déclassement du Domaine Public Communal pour incorporation dans le Domaine Privé Communal s’est déroulée en Mairie du 18 Mars 2019 au 05 Avril 2019 inclus. Aucune observation n’ayant été formulée, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable. Il convient de prononcer leur déclassement.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
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AFFAIRE N°62 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - TRAV ERSE DU GAPEAU- Déclassement d'une partie du Domaine Communal cadas trée section IK n°0093
Pour faire suite à la délibération n°28 du 22 février 2019 ayant approuvé la mise à l'enquête publique pour déclasser du Domaine Public Communal de la parcelle cadastrée section IK n°0093, correspondant à l'emprise de la Traverse du Gapeau, une enquête publique préalable au déclassement du Domaine Public Communal pour incorporation dans le Domaine Privé Communal s’est déroulée en Mairie du 18 Mars 2019 au 05 Avril 2019 inclus. Aucune observation n’ayant été formulée, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable. Il convient de prononcer son déclassement.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°63 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Le P ORT - Rue Emile Rimbaud - Déclassement d'une partie du Domaine Comm unal
Dans le cadre du réaménagement du square Rimbaud, il est prévu un échange de terrain entre la Commune et le Syndicat des copropriétaires du Village Saint Pierre de la Mer A et B.Il est prévu que la Commune cède : - une partie de la parcelle EP n° 5, d'une surface de 38 m², aujourd'hui occupée par des transformateurs devant être déplacés, - une bande de terrain non cadastrée d'une surface de 7 m², située entre les parcelles EP n° 6 et 8, - une bande de terrain non cadastrée d'une surface de 55 m², formant une encoche dans la parcelle EP n° 4. Ces trois emprises de terrain n'ont pas d'intérêt en matière de circulation publique. Par conséquent, il est proposé de prononcer le déclassement de ces trois emprises de terrain.
ADOPTEE PAR 41 VOIX
2 ABSTENTIONS : Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA
AFFAIRE N°64 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - RUE DE VERDUN - Demande de constitution d’une servitude de passage piétonnier
Parcelle BA n°0303
Afin de permettre la régularisation de l'issue de secours du Théâtre Denis, l'Association « En Chemin » constitue au profit de la Commune d'HYERES les PALMIERS, une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section BA n°0330 au profit des parcelles cadastrées section BA n° 0085 et 0086.
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Cette servitude de passage est consentie à la Commune d'HYERES les PALMIERS à titre gratuit.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°65 - GÉOMATIQUE & TERRITOIRE - Dénominati on d'une voie privée : Allée des PIVERTS
La Commune a sollicité les riverains d'une voie privée pour avoir confirmation de son appellation. Suite à la réponse du syndic de gestion du lotissement concerné et après vérifications de la cohérence de celle-ci avec le Guide Départemental de l’Adressage, il convient de régulariser cette appellation.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°66 - GÉOMATIQUE & TERRITOIRE - Dénominati on de voies publiques et privées – Île de PORQUEROLLES
L'absence de dénomination de certaines voies publiques et privées sur l'île de PORQUEROLLES, complétée par la présence de voies dont les dénominations n'ont jamais été officialisées, entraîne des difficultés importantes de localisation et d'adressage des propriétés riveraines. A l'initiative de la Commune et afin de répondre pleinement au Guide Départemental de l’Adressage pour optimiser l’accès des secours, des services à la personne, de la distribution postale et de colis, une démarche consensuelle a été menée avec les parties concernées pour y remédier.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°67 - HABITAT- Opération Cœur de Ville (OP AH-RU 2012/2018) - Dix-septième demande de remboursement auprès du Conseil Régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur, pour les aides régionales avan cées par la Commune auprès
des propriétaires privés.
Le Conseil Régional est sollicité en remboursement pour un montant de 25 890 € au titre de cinq dossiers agréés et payés dans le cadre de l'opération Coeur de Ville 2012 - 2018.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
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AFFAIRE N°68 - HABITAT - Opération Programmée de l' Amélioration de l'Habitat en
Renouvellement Urbain (OPAH-RU 2018-2023). Restaura tion Immobilière "SUD VIEILLE VILLE".
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d'engager la concertation suivant les modalités ci-dessus définies.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°69 - HABITAT - Concession d'Aménagement p our le Renouvellement Urbain du Centre-Ville et du quartier de La Gare 20 18-2028. Compte-rendu annuel
à la collectivité - Année 2019.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31/12/2018, ainsi que les prévisions opérationnelles et financières actualisées
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°70 - HABITAT - Concession d'Aménagement p our le Renouvellement Urbain du Centre-Ville et du quartier de La Gare 20 18-2028. Autorisation donnée
à Monsieur le Maire de signer l'avenant N°1.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N°1 relatif à la Concession d'Aménagement pour le Renouvellement Urbain du Centre-Ville et du quartier de La Gare 2018-2028.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°71 - AMÉNAGEMENT - Adhésion de la commune de Pierrefeu à la Société Publique Locale Méditerranée (SPLM)
La commune de Hyères les Palmiers est actionnaire à hauteur de 1% du capital social de la SPLM (Société Publique Locale Méditerranée). La commune de Hyères les Palmiers a été informée le 30 avril 2019, par le Président du Conseil d’Administration de la SPLM d’une demande d’adhésion qui lui a été présentée par le Maire de la Commune de Pierrefeu du Var. Les projets urbains engagés par la Commune de Pierrefeu du Var nécessitent le recours à un aménageur confirmé. Cette dernière souhaite adhérer à la société dont nous sommes actionnaire, en rachetant 6 actions (représentant 1% du capital social, soit 9 000 euros) à la Commune de la Valette du Var.
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La Commune de la Valette du Var a confirmé son accord sur le principe de cette cession, qui devra être validé par l’assemblée délibérante de chaque collectivité actionnaire. Aussi, il est proposé : - d’accepter l’adhésion de la Commune de Pierrefeu du Var à la SPLM par le rachat de 6 actions à la Commune de la Valette du Var, - d’autoriser la Commune de La Valette du Var à procéder aux formalités de cession d’une partie de ses actions au bénéfice de la Commune de Pierrefeu du Var pour un montant de 9 000 euros (6 x 1 500 euros) en application des articles 13 et 14 des statuts de la SPLM. - d’autoriser les représentants de la Commune au Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales de la Société Publique Locale d’Aménagement à valider l’adhésion de la Commune de Pierrefeu du Var et toute modification des statuts nécessaire, relative à cette prise de participation dans la SPLM. - d’autoriser M. le Maire à prendre toutes dispositions, à signer tout acte (statuts, ordre de mouvement, …) ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°72 - DÉVELOPPEMENT DURABLE - Convention p our la création d’un Refuge LPO sur le site des étangs de Sauvebonne - A utorisation
de signature donnée à Monsieur le Maire
Dans l’attente de la définition d’un projet global de valorisation des étangs de Sauvebonne, récemment acquis, la Ville souhaite créer un refuge LPO sur ce site. Par son inscription volontaire à ce programme, la Ville s’engage dans une démarche de valorisation et d’amélioration de son patrimoine naturel et de sensibilisation du public, tout en conservant la libre disposition de ses biens et de leur jouissance. Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la LPO France et la LPO PACA
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°73 - DÉVELOPPEMENT DURABLE : Adhésion de la Commune à l’association SMILO et signature de la Déclaration des îles durables et
du Contrat de coopération avec SMILO
SMILO (Small Islands Organisation) est un programme de coopération internationale qui accompagne des petites îles de moins de 150 km² vers la gestion durable de leur environnement. Les pratiques durables des îles en matière d’Eau et Assainissement, Energie, Déchets, Biodiversité et Paysages, sont reconnues par l’obtention du label « Ile Durable ».
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Afin de candidater à l’évaluation intermédiaire pour l'île de Porquerolles, la Ville doit adhérer à l’association SMILO, puis signer la Déclaration des îles durables et le Contrat de coopération avec l’association SMILO. Il est donc proposé d'approuver l’adhésion de la Commune d’Hyères à l’association, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette démarche.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX) AFFAIRE N°74 - PORTS - PORT DE LA CAPTE - Conventio n entre la Commune et le
Conservatoire du Littoral pour l'occupation du doma ine public artificiel assortie de droits réels.
Il est proposé l'établissement d'une convention entre le Conservatoire du Littoral et la Commune pour l'occupation Temporaire du domaine public artificiel assortie de Droits Réels au profit de la Commune pour les surfaces incluses dans la servitude portuaire. Cette convention permettra à la Commune de continuer à gérer et réaliser les travaux d'entretien ou de restauration des ouvrages portuaires du Port de LA CAPTE.
DELIBERATION RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
AFFAIRE N°75 - PORTS - PORT D' HYERES (Saint-Pierre ) - Centre Commercial du Nautisme - Exonération de redevances .
Le Centre Commercial du Nautisme a fait l'objet d'importants travaux de rénovation. La durée et la complexité du chantier ont eu un impact direct sur l'activité des commerçants (inaccessibilité périodique aux commerces, impraticabilité des abords du bâtiment, retards dans l'exécution des travaux..). Ces désagréments s'inscrivent à l'encontre des droits d'occupation des commerçants, il est donc proposé : - d'autoriser l'exonération de la redevance d'occupation des locaux du Centre Commercial du Nautisme due à raison d'un trimestre, - d'autoriser la mise en oeuvre cette exonération pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2019, au bénéfice des commerçants désignés en annexe de la présente.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX) AFFAIRE N°76 - PORTS - PORT D' HYERES (Saint-Pierre ) - L'AYGUADE - LA CAPTE
- AUGUIER - Modifications de tarifs de redevances .
Dans un objectif d'amélioration continue de la qualité du service rendu aux usagers des Ports de HYERES, il apparaît opportun de revoir la politique tarifaire relative à certaines prestations offertes aux usagers.
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Il s'agit de proposer d'appliquer : - la gratuité d'un nombre déterminé de douches en fonction de la durée du séjour des usagers, - une gratuité d'accès à la cale de mise à l'eau sous certaines conditions.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°77 - PORTS - PORT D'HYERES (Saint-Pierre) - Régie à autonomie financière du Port d'HYERES (Saint-Pierre) - Déroga tion au régime salarial
de droit privé.
Dans le cadre du recrutement d'un candidat, titulaire de la fonction publique territoriale, en qualité de Chef de Pôle Financier et afin de s'aligner aux conditions du cadre d'emploi et maintenir le niveau de rémunération du fonctionnaire détaché, il est nécessaire de déroger aux dispositions de la note de service régissant les conditions salariales des agents de droit privé. Cette dérogation porte exclusivement sur la suppression de la condition d'ancienneté de douze mois requise pour la perception des primes.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N°78 - PORTS - PORT D' HYERES (Saint-Pierre ) - Régie à autonomie financière du Port Saint-Pierre - Consolidation d'u n emploi à durée déterminée
par la conclusion d'un contrat à durée indéterminée .
A la suite d'un départ en retraite et afin de compenser la perte d'effectif, il a été nécessaire de recruter un agent en contrat à durée déterminée en qualité d'agent technique électricien. Il convient, maintenant, d'envisager la consolidation de cet emploi par la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
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