adoption de la dsp2 - publi-news - bienvenue sur le … des consultations de l’abe 4 •guidelines...

ADOPTION DE LA DSP2quels enjeux pour le marché?

TABLE-RONDE RÉGLEMENTAIRE- Muriel Rigaud, chef du service des

établissements et des procédures spécialisés,

direction des agréments, des autorisations et de

la règlementation, ACPR

- Alexandre Stervinou, chef de la surveillance

des moyens de paiement scripturaux, Banque

de France

- Benjamin May, avocat, cabinet Aramis

LES GRANDS THÈMES

- Les nouveaux acteurs

- Les exemptions

- Le « passporting »

- La protection des consommateurs

- La sécurité

THÈME 1 : NOUVEAUX

ACTEURS- Initiation de paiement et agrégation de comptes :

- Quelles opportunités pour le marché?

- Quel cadre réglementaire?

- La problématique de l’accès au compte

- PSP, TPP : quelles évolutions pour les prestataires existants?

THÈME 2 : EXEMPTION- Quelles évolutions en termes de critères d’exemption?

- Cas de l’exemption télécom => quelles clarifications?

- L’exception « agent commercial » modifiée : quel impact

pour quels acteurs?

THÈME 3 : « PASSPORTING »- Principales évolutions suscitées par la DSP2?

- « Points de contact » : fonction ?

THÈME 4 : PROTECTION DU

CONSOMMATEUR- Le remboursement « inconditionnel »

- L’interdiction du « surcharging »

THÈME 5 : LA SÉCURITÉ

- Le rôle de l’ABE et de la BCE : normes techniques réglementaires

- Authentification forte : état des lieux

- TPP et sécurité

- Data : enjeux pour les banques en termes de sécurité

13 janvier 2016

Adoption de la DSP2:

Quels enjeux pour le marché?

Société d’Avocats

9 rue Scribe – 75009 Paris – France

T +33 (0)1 53 30 77 00

F +33 (0)1 53 30 77 01

www.aramis-law.com

Benjamin MAY

[email protected]

1

• Règlement Interchange 2015/751

• Entrée en vigueur : 8 juin 2015

• Plafonds des commissions en vigueur au 9 décembre 2015

• Directive 2015/849 AML4

• Entrée en vigueur : 26 juin 2015

• Date limite de transposition : 26 juin 2017

Cadre européen

• Projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement

• Publication ?

• Transposition de la Directive AML4

• Publication ?

Cadre interne

Un foisonnement normatif

2

3

Calendrier

23 11 2015

• Adoption de la DSP2 par le Parlement européen

23 12 2015

• Publication de la DSP2 au JOUE

13 01 2015

• Entrée en vigueur de la DSP2

13 01 2017

• Date limite de publication des normes de sécurité par l’ABE

13 01 2018

• Date limite de transposition par les Etats membres

Calendrier des consultations de l’ABE

4

• Guidelines transitoires dans l’attente de la transposition de la DSP2 en vigueur depuis le 1er août 2015

Sécurité des paiements par internet

• Discussion paper publié le 8 décembre 2015

• Deadline : 8 février 2016

• Publication des standards techniques à l’été 2016

Authentification forte et sécuritédes communications

• Consultation sur les standards techniques publiée le 11/12/15

• Deadline : 11 mars 2016

Echange d’informations entre autorités dans le cadre du passeport

• Consultation sur les standards techniques publiée le 8/12/15

• Deadline : 8 mars 2016

Séparation des schemes et entités de processing

(article 7(6) RèglementIntechange)

Impacts majeurs de la DSP2

5

• Extension aux opérations « one leg »

• Réduction des activités excluesChamp d’application

• Intégration de nouveaux acteursEvolutions du marché

• Limitation des possibilités de dérogation pour les Etats Membres

• Possibilité d’extension des dispositions protectrices des consommateurs aux micro-entreprises

• Possibilité d’interdiction de la surcharge en fonction du moyen de paiement

Harmonisation maximale

Occasion manquée • Clarification de la distinction services de paiement / monnaie

électronique

Impacts sur les spécificités françaises

6

• Avenir de la pratique française de l’exemption

• Maintien des exceptions « mono-prestataire » et réseau de franchise ?

Champ d’application

• Avenir du statut d’IOBSP pour les activités de paiement ?

Statuts réglementés

1

AFEPAMEAssociation Française des établissements de paiement et monnaie électroniquewww.afepame.fr

Jérôme Traisnel, président

CEO de SLIMPAY

2

Membres Représentation

EPIFAFECEI

ADPAfoneBDM FranceBMCE EuroServicesBNC SABRINK’S France FinanceC2AEdenredFDIFivoryGreen TrasfertHiPay

FPELemonWayMoneyGlobeNetsizeOPSPaytopRentabiliwebRIA FinancialSlimPayS-MoneyTempo FranceW-HA

Affiliés (new)

DSP2 – Candidats services 7 & 8EP & EME Passportés en France

3

Quels changements pour les nouveaux acteurs existants ou à venir?

4

DSP2 = grosse amélioration

• Rôle de l’ABE et des RTS, vers plus d’harmonisation et de pertinence opérationnelle (Art 5-4, 5-5, 15, 27, 28, 29, 37, 95, 96, 98, 100; 106);

• Authentification forte débrayable, énumération des dérogations (Art 98-3);

• Accès aux comptes (art 36);

• Information (Art 106) et réclamation (Art 99) des utilisateurs;

• Exécution d’une opération de paiement (Chap 3, Annexe1 )

5

DSP2 = voyage en terres inconnues

• Ressources limitées de l’ABE, pour les sujets « paiements »,

• Léger tropisme bancaire de l’ABE, nécessité d’être à l’écoute de tous les intervenants;

• Manque persistant d’harmonisation entre les interprétations des régulateurs locaux; recours juridictionnel (Art 25)

• Instauration d’un lien dynamique à l’authentification forte (Art 97-2)

• Usage du mot « client » dans l’authentification (Art 4-30)

6

DSP2 = l’innovation majeur le service 7

SEPA

Instant Payment

Payment InitiationService

• Profonde mutation possible de l’environnement;

• Déjà en place dans d’autre écosystèmes;

• Limité aux comptes accessibles en ligne (Art 66-1);

• Interface entre PIS et Teneur de compte (Art 66-2)

• Positionnement vs. services de place (SepaMail)?

7

Cartographie des opérations de paiement

Virement Carte Prélèvement PIS

Payeur Instruit (4-24)Initie (4-5)

Consent (64-1)Initie (?)

Consent (4-23) Consent (4-15)

PSP Payeur Authentifie (4-29)Exécute (4-24)

Exécute Exécute (4-23) Authentifie (97-4)Exécute (66-2)

Prestataire PIS Initie (4-15)

Emetteur Instrument Authentifie (4-29)Transfert (C68)

PSP Bénéficiaire Met à disp. (87-2) AcquiertMet à disp. (87-2)

Acquiert (4-44)Authentifie (? 97-1c)Transmet (83-3)Met à disp. (87-2)

Met à disp. (87-2)

Bénéficiaire Initie (75) Initie (4-23)

8

Authentification forte

• Périmètre à préciser

• L’exemple de 3DS, les perceptions très divergentes en Europe

• L’évolution des technologies

• Le rôle des régulateurs

9

DSP2 = des échelles de temps et des visions incompatibles

10

Un « new deal » des paiements en France

• Une collaboration des acteurs pour une API

• Une harmonisation des auth fortes

• Des outils commun de lutte contre la fraude

11

DSP2 = la place de la France dans les paiements de demain

Idéalisme Européen ou Réalisme économique

Championne de l’industrie des paiements 1980-2000, doit maintenir grâce à son écosystème

12

Subir c’est mourir

Conférence Publinews«Adoption de la DSP2 : quels enjeux pour le marché ?»

Quelles conséquencespour les e-commerçants français et européens ?

13 janvier 2016 – Paris

Bertrand Pineau | Fédération du e-commerce et de la vente à distance

#1 CROISSANCE

Evolution des ventes sur internet

Source : FEVAD iCE, 2015

8,411,6

15,620

2531

37,745

51,157

62,4

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

+14%

Le e-commerce progresse 10 fois plus vite que le commerce

La part des ventes Internet

sur le travel dépassera les 40%

2015 : LES PERSPECTIVES SELON LA FEVAD

Le e-commerce franchira

le cap des 60 milliards

10% des ventes Internet

se feront sur terminaux mobiles

10% de l’ensemble du commerce de

détail (hors ali.) passera sur Internet

1 e-acheteur sur 2 aura recours

à la conso collaborative

La barre des 100 000 emplois

dans le e-commerce sera franchiePrès de 180 000 sites

marchands actifs

1 colis sur 2 livré hors domicile chez les

sites leaders

#2 MOBILE

Elles représentent près de 20% du chiffre d’affaires des sites du panel iCM soit +4 points sur un an

Les ventes sur mobiles et tablettes (sites mobiles et applications) en augmentation de +39% au 3ème trimestre 2015.

53% des mobinautes ont consulté leur mobile en magasin

Sources : Médiamétrie, 2015 – FEVAD, 2015 - Baromètre FEVAD/Médiamétrie, 2015

#3 PLACES DE MARCHE

Les ventes sur les places de marché en hausse de +45% au 3ème trimestre.

Source : FEVAD iCE, 2015

Elles représentent 27% du volume d’affaires des sites de l’iPM soit +6 points sur un an.

Les ventes des marchands sur les places de marché ont quadruplé en 3 ans.

#4 INTEGRATION

Top 15 des sites de « e-commerce » les plus visités en France

T3 2015

Source : Classement des sites e-commerce Médiamétrie Netratings pour la FEVAD

#4 INTEGRATION

26% des cyber-acheteurs ont déjà utilisé le click & collect

64% en ont profité pour acheter un autre produit

Source: Baromètre FEVAD/Médiamétrie 2015

#5 INTERNATIONALISATION

45% de cyberacheteurs ont déjà acheté sur des sites à l’étranger

(40% sur un site d’un pays européen, 31% sur un site hors Europe)

64% des sites FEVAD sont présents à l’international

Sources : Enquête FEVAD/LSA, 2015

• 1/ Renforcement de l’authentification forte … Modalités qui restent à définir

• 3/ Nouveaux intermédiaires … des services de paiement à valeur ajoutée ?

• 2/ Market place … des délais nécessaires pour la mise en conformité

#6 DSP2 & E-commerce

1/ Renforcement de l’authentification forte

• Les dispositions sur la sécurité vont être précisées par les Regulatorytechnical standards : l’EBA, en étroite collaboration avec la BCE, doit proposer à la Commission européenne des projets de RTS dans les 12 mois qui suivent l’adoption de la directive

• Points de vigilance des e-commerçants : le RTS sur les exemptions qui tiendra compte notamment : – Du niveau de risque qu’implique la transaction

– Du montant et la périodicité des transactions

– De la chaîne de paiement utilisé pour réaliser la transaction

2/ Place de marché : vers une mise en conformité

o Des acteurs conscients de l’inévitable mise en conformité fixée pour le second semestre 2016 en concertation avec les acteurs

o Points de vigilance des e-commerçants :

o Le marché des solutions n’est pas encore tout à fait prêt

o Besoin de temps pour revisiter les process

o Un impact financier et économique encore difficile à évaluer pour les acteurs pour rendre interopérable et effective la mise en conformité demandée

o Attention aux distorsions de concurrence au niveau européen et international !

3/ Nouveaux intermédiaires …

o Peu de changements à court terme pour les e-commerçants qui accepteront les solutions de ces intermédiaires dès lors qu’elles seront significativement adoptées

o Des e-commerçants pragmatiques et demandeurs :o de services de paiement à valeur ajoutée : fidélisation, data, …

o De solutions de paiement Mobile friendly … et multicanal

Plus d’info surwww.fevad.com

Optimisation du taux

de conversion Accompagnement

international

Innovation paiement

Établissement de

monnaie électronique

Établissement de

paiement

Initiateur de services de

paiement

Champ d’application

élargi

Restriction des exemptions

DSP2

Opportunités

Méthodes de paiement

alternatives

Titre IV Chap 2 Article 66 : « Règles relatives à

l’accès au compte de paiement en cas de services

d’initiation de paiement »

Développement international :Gestion multi-devises

Titre I article 2 : « La directive s’applique aux opérations

de paiement dans toutes les devises lorsqu’un seul des

prestataires de services de paiement est situé dans

l’Union ».

Developpement international:Gestion mutli-devises

Titre 1 Article 3 : « La directive ne s’applique pas aux

services reposant sur des instruments de paiement

spécifiques qui ne peuvent être utilisés que de

manière limitée... »

Accompagnement

des places de marché

Sécurité

Information et compliance

DSP2

contraintes

THE IMPACT OF PSD2

- A VIEW OF A FINTEC COMPANY -

JANUARY 2016

WHO WE ARE

Wirecard is a globally

leading technology

company for electronic

payments with more than

19,000 customers

FACTS AND FIGURES

Foundation 1999

TecDAX (ISIN: DE0007472060)

Employees: >2,600

Customers: >19,000

Revenues 2014: EUR 601.0 mn

EBITDA 2014: EUR 172.9 mn

Transaction volume 2014: EUR 34.3 bn

Banking (DE) and e-money (UK) license

PAYMENT IS OUR FOCUS!

5 © 2015 Wirecard AG

PAYMENT SERVICE

PROVIDER

ACQUIRER AND

ISSUER

ACQUIRING AND

ISSUING

PROCESSOR

MOBILE PAYMENT

TECHNOLOGY

Multi-channel payment

processing platform

Support for hundreds of

payment methods

Integrated fraud and risk

management

Comprehensive reporting

and analysis functionality

Issuing and acquiring

licences and partnerships

worldwide

Programme management

and cardholder services

for prepaid, debit and

credit card programs

BIN sponsor for acquiring

and issuing projects

State-of-the-art issuing,

card management and

processing platform

Acquiring processing and

switching platform

ATM driving, terminal

management, network

operations,

Acceptance-side card

linked offer platform

Mobile payment and

ticketing solutions (NFC,

HCE, QR, BLE, …)

Emerging markets

remittance and mPOS

solutions

Couponing and loyalty

solutions

WIRECARD IS THE SOLUTION PROVIDER

BEHIND ORANGE CASH!

THE IMPACT OF PSD2

THE WAY BANKING SHOULD BE…

(IF YOU ASK BANKS)


Bank 1

Bank 2

Bank 3

Online Banking User Banks

HOW IT LOOKS LIKE ALREADY ..


Bank 1

Bank 2

Bank 3

Banking

Apps

Finance

Tool

Payment

Services

€

€

€

Risk

Mgmt.

„Third parties“ are

providing access to

accounts and

payments in an

non-regulated

environment.

€

THE CONSEQUENCE: BANK SERVICES ARE

UNBUNDLED


Bank 1

Bank 2

Bank 3

Eco System€

€€€€€€€€

€€€€€€€€€€

€€€€€€€€€€€€

€€€€€€€€€€€€

€€€€€€€€€€

€€€€€€€€

Third party providers create new services,

engage customers in their eco-system and

establish new business models.

XS2A – ACCESS TO ACCOUNT


ASPSP

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ASPSP

Bank 2

ASPSP

Bank n

Banking

Apps

Finance

Tool

Payment

Services

Risk

Mgmt.

Regulated Domain

Third

Party

Provider

AISP

PISP

DCSI

DCSI

DCSI

New XS2A Services

TPP ServicesBanking User Bank InfrastructureTPP Service Infrastructure

PSD2 establishes and regulates third party services and providers.

SHOULD BANKS BE WORRIED?


SHOULD BANKS BE WORRIED?


Disintermediation: Serving the core financial service

(account) doesn‘t consequently mean

to provide the customers front-end

Competition on the front-end increases

Interbank Infrastructure


ASPSP

Bank 1

ASPSP

Bank 2

ASPSP

Bank 3

ASPSP

Bank 4

ASPSP

Bank n

XS2A

BANKING NEEDS TO DEVELOP TOWARDS CONTEXTUAL

BANKING

Access

Layer

Accounts

Services Online

Banking

Risk /

Scoring

Cards &

PaymentsLoans Lending ….

Frontend

PaymentData

CHANCES FOR BANKS THROUGH PSD2


Payment

Initiation

Service

(PSD2)

Pan-

European

Instant

Credit

Transfer

NEXT GENERATION DEBIT PRODUCT

Real-time, API-centric, value-added payment services

that offer specific functionality for retailers

Banks should see PSD2 as an opportunity and identify new potential services in

order to strengthen their position.

Christian von Hammel-Bonten

EVP Global Product Strategy

Wirecard AG

www.wirecard.com

[email protected]

T: + 49 (0) 89 / 4424 1405

Twitter: @vonhammel

THANK YOU VERY MUCH.

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Facteurs clés de succès

du déploiement des

nouveaux services de

paiements dans le

contexte de la DSP2

Olivier PERRIN

13/01/2016

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AGENDA

La DSP2 s’inscrit dans un calendrier règlementaire riche qui libéralise le marché des paiements

Emergence de nouveaux services de paiement au travers de la DSP2

Facteurs clés de succès de la libéralisation du marché au travers de la DSP2

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Intervenant

20 ans de Développement de l’activité Conseil pour le marché Advanced

Payments: études stratégiques et d’opportunité, choix de solution, gestion de

projet et innovation. Ses principales thématiques sont la sécurité des

paiements PCI-DSS, le payement factory, les programmes de paiement

internationaux, les services de testing relatifs au payement factory (SOPRA

est leader dans les solutions de payement factory–SEPA, Carte,…). Diplômé

de Sup ce Co La Rochelle 91

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Effectif 35,000

Europe 27,000

ROW 8,000

Chiffre d’affaires 2014 (pro forma) 3 370,1 M€

Plus +600 clients dans 70 pays

L’expertise réunie de 6 grands éditeurs

Sopra (Evolan), Delta Informatique, Callataÿ & Wouters,

Tieto Financial Services UK, COR&FJA Banking Solutions GmbH,

Steria Advanced Payments

Effectif en mars 2014 : près de 2000

Chiffre d'affaires 2014 pro forma : 270 millions €

Une offre complète pour les paiements et la monétique : processing,

nouveaux services (digital wallets, « overlay » services), core system

pour établissements de paiement

Sopra-SteriaUn nouveau leader européen de la transformation digitale

27%

30%10%

3%

30%

Services Financiers

Energie, Telecom &Transport

Industrie

Autre

Secteur Public &Défense

Sopra Banking Software

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La DSP2 s’inscrit

dans un calendrier

règlementaire riche

qui libéralise le

marché des

paiements

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PLUSIEURSRÉGLEMENTATIONSPOUR POURSUIVRELA LIBÉRALISATION

DU MARCHÉ DES PAIEMENTS

4th EU Anti Money

Laundering Directive

MultilateraleInterchange

Fees

ERPB SCT/SDD

recommendations

post-migrations

issues

Directive des Services de Paiement

2

Protection des données à caractères personnelles

2016

Emergence d’un marché des paiements ouvert, sécurisé, concurrentiel et innovant

Compliance Nouveaux business model

Sous la pression des évolutions règlementaires

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Emergence de

nouveaux services

de paiement au

travers de la DSP2

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PSD2 : Qu’est ce qui change ?

Changements majeurs :• Nouveaux périmètres de services :

les Services d’Initiation des

Paiements (PIS) et les Services

d’Accès au Compte (AIS)

• Nouveaux types d’opérateurs :

les TPP (Third Party Provider) qui

sont soit des Opérateurs d’Initiation

de Paiement (PI-SP) soit d’Accès

aux Comptes (AI-SP) ; ils doivent

adopter le statut d’Etablissement de

Paiement

• Les PSP qui gérent des comptes

(ASPSP) doivent laisser accès à

leurs comptes aux TPP pour initier

les paiements

Autres enjeux :• Haut niveau de sécurité

par l’authentification forte

• Non discrimination

d’accès aux systèmes de

paiement

• Non discrimination

d’accès aux comptes des

établissements de crédit

• Transaction

une jambe

• Règle de

surcharging

• Droit

d’annulation

Payment Initiation Service :Service d’initiation d’un ordre de

paiement à l’initiative d’un

utilisateur d’un service de paiement

sur un compte détenu par un autre

établissement de paiement

Account information service

: Service qui propose une

information consolidée sur un ou

plusieurs comptes de paiement

détenu(s) par l’utilisateur d’un

service de paiement avec un ou

plusieurs PSP

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DSP 2

L’accès aux comptes bancaires : un enjeu majeur pour les Payments Services Provider

Plutôt que de subir, de nombreux opérateurs encouragent les banques à ouvrir l’accès aux comptes bancaires pour les services de paiement dès à présent

Exemple : Controlled Access to Payment Service (CAPS)

• Plus sécurisé et contrôlé qu’un accès libre aux comptes bancaires

• Les TPP doivent être certifiés

• Il doit y avoir des contrats entre les banques et les commerçants qui clarifient la répartition des responsabilités

• Les transactions doivent être entièrement contrôlées par les consommateurs afin d’éviter que les données de comptes des consommateurs ne soient exploitées sans autorisation

Ouverture des comptes bancaires

« Il est meilleur de vous perturber plutôt que laisser d'autres vous perturber » (Michael Salmony - Conseiller Exécutif à Equens – EPC La Lettre d'information 01/2014)

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DSP 2

Nécessité de définir un “Open standard interface”

Création de services ( provision d’un compte, solde du compte…)

L’obligation d’ouvrir l’accès aux comptes à des TPSP pour l’initiation des paiements accélère le développement de l’Open Banking

API (Application Programming Interface)

Permet à des partenaires externes d’utiliser des données et des services bancaires

Permet d’exploiter des applications tierces

Permet de développer de nouvelles applications

Pour les PSP, c’est un moyen de gagner en attractivité et de diminuer les coûts de développement

Open Standard Interface

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Les facteurs clés de

succès de la

libéralisation du

marché au travers

de la DSP2

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Sécuriser les données bancaires et financières Trois problématiques à résoudre pour déployer les nouveaux

moyens de paiement dans le cadre de la DSP2… :

Sécuriser l’accès aux données bancaires tel que précisé dans le cadre de la DSP2 et le SecuRe Pay Forum et pousser par la Banque de France et la FBF

Protéger les données bancaires stockées contre le vol de données

Garantir la protection des données à caractère personnelle

… à l’échelle européenne afin de permettre le déploiement de solutions paneuropéennes autour de services :

D’authentification forte en s’appuyant sur des initiatives paneuropéennes et de gestion des identifiants sans transfert,

De tokenization des données (anonymisation)

Agrément des PSP en terme de sécurité


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Adapter son statut de PSP aux besoins et parcours clients

Les opérateurs non-bancaires des paiements se positionnent sur le marché bancaire en développant des offres bancaires …:

D’agrégation de compte,

De services bancaires mobiles

… les établissements bancaires se positionnent sur les nouveaux services de paiement :

En créant des établissements de monnaie électronique,

En proposant des solutions de gestion du risque en marque blanche aux établissements de paiement.


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