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Voiron, le 4juillet 2018

ADMINISTRATION GENERALE& COMMUNICATION INTERNE

iLCOMMUNAUTAlREdumardi26juin2O18Çprnpçjen du

Nombre de conseillers en exercice 66

Présents:ALLARDIN Yves, AUGIER Cédtic, BALLY Cécile BESSON Roland, BLACHOTMINASSIAN Fabienne, BOULANGER Evelyne BOURGEAT Bernadette BRET JeanPaul, CAILLY Jean, CATTIN Bruno CHENE Marie-Ange, CHOLAT Patrick, CLORChristian, COLOMBIN Marcel, CUDET Michel, DE JAHAM Michaèl, DEVEAUX MoniqueDHERBEYS Jean-Yves, FAVIER Anne FAVRE Ghislaine FERRATO Adriano FORTEJessica, GAL André, GATTAZ Bruno, GAUJOUR Jean-François, GODARD Laurent,GOUT Jean-Paul GRAMBIN Roland, GUILLAUD BATAILLE Bruno GUILMEAU GuyGUTTIN Christian, GUTTIN Christine JEAN Marie-Elisabeth, JULIEN Giiles, LAURENTBrigitte LEVEQUE Jean-Christophe LOCONTE Jean-Pierre MOLLIERE Denis,MOREAU Anthony MOTTE Alyne NOGUER Serge PARREL Dommique, PELLATXavier, PENET Jean-Yves, PERRIN NoêIIe POLAT Julien, PRESUMEY Franck,REMOND Luc, RIVIERE Virginfe ROSTAING-PUISSANT Michel ROULET Jean-RerreSOUBEYROUX Jean-Lous ZAMBON Dolorès

Pouvoirs: BALLY Jean-Luc donne pouvoir à FAVIER Anne, BUCCI Marie-Laure àPRESUMEY Franck, DURAND Rerre à GAL André FERRAND Laure à DHERBEYSJean-Yves HUMEAU Cécile à CHOLAT Patnck, REY Ciaude à PARREL Domïnique,SIMONET Gérard à FERRATO Adriano

Absent ou excusé: BARBIERI Jérôme CHARLETY Ncolas. GERIN Anne, GOY OllvierMAZZILLI Rosanna PHILIP René

Le quorum est atteint

Communauté du Pays Unrnnnas

Sommai te

1) Ressources et moyens 4

A—Finances 4

• Vote du compte de gestion 2017 et 2018 des deux syndicats SIMA et SIHO 4

• Vote du compte administratif des deux syndicats SIMA et SIHO 2017 5

• Vote du compte de gestion 2017 5

• Vote du Compte administratif 2017 6

Affectation des résultats de l’exercice 2017 : budget principal et budgets annexes 29

Mise à jour des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement avant le vote du budget

supplémentaire 2018 31

• Constitution d’une provision pour risque d’admission en non valeur sur le budget ECO-l 31

• Admissions en non valeur - Budget principal et budgets annexes Eau, Assainissement et

Transport 37

Vote du budget supplémentaire 201$ 39

Subvention au budget annexe Transport pour 201$ 42

B Ressources humaines 43

• Modification du tableau des effectifs de la Communauté du Pays Voironnais 43

• Mutuelle santé: passage en labellisation à compter du 1er janvier 2019 43

C — Juridique 44

• Fonds de concours de la commune de Montterrat et transaction avec la société Détentes et

Clapotis 44

2) Mobilités 45

A - Transports et déplacements . .45

• Bilan annuel 2017 du réseau de transports 45

• Nouvelle desserte de Centr’Alp à compter du 1er septembre et convention avec le

Département pour les modalités techniques et financières 47

3) Aménagement du territoire, urbanisme et logement 48

A - Aménagement et Planification ... 48

• Site Rossignol-République : avenant à la convention de portage EPFL (pour intégration

demande de proto-aménagement) 4$

B - Aménagement numérique 48

• Avenant n°6 à la convention de la DSP Pays Voironnais Network 48

4) Développement économique, emploi et formation 49

A - Campus la Brunerie 49

Ccnse Communautaire du 26 air! 2016261

Campus La Brunerie: restauration des extérieurs du Château et de la chapelle — Lancementdu projet et ouverture au plan comptable d’une

B - Animation 50

Dispositif régional d’aide au développement des petites entreprises du commerce, del’artisanat et des services avec point de vente: présentation de la demande de la SARL LaChouquette à St Jean de Moirans

5) Protection de 50

A - Energie et 50

GEMAPI : validation des statuts du SYLARIV (SYndicat mixte du LAc et des RIvières duVoironnais) et élection des représentants du Pays Voironnais au SYLARIV...... 50

B - Gestion des 51

Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service gestion des déchets(dont focus 1ère année TZDZG) 51

Collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux, Piquants, Coupants,Tranchants (DASRI-PCT) 52

C - Eau et 53

• Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service eau etassainissement 53

6) Culture 55

A - Grand 55

• Recrutement du poste de direction de I’EPCC Grand Angle - Etablissement d’une liste decandidats 56

7)

A - Délégations au 57

• Compte-rendu des décisions prises par délégation 57

8) Questions diverses 64

• Vente de produits de l’été par l’office de tourisme : tarifs 64

Corise Communautaire du 26 jujn 20183/64

Le compte-rendu du Conseil communautaire du mardi 29 mai 2018 est adopté.

Le Président lit un communiqué reçu de la famille de Catherine BALLAND: “Les familles BALLAND etBENOIT GUERINDON vous remercient chaleureusement pour votre présence, et les témoignages desympathie et d’amitié envers Cathy. Nous avons été très touchés et émus des interventions faites lorsde la cérémonie. Merci de tout coeur». Alain BENOIT GUERINDON.

Le Président accueille Christian CLOR de la commune des Villages du Lac de Paladru, au sein duConseil communautaire, en remplacement de Christiane COLLOMB, démissionnaire.

Le Président propose comme secrétaire de séance Christian CLOR, adopté.

Le point foncier « Dispositif Logement d’insertion en diffus: portage foncier EPFL d’un bien situé surdu Faton à Voiron + Bail à UTPT » est retiré de l’ordre du jour. La co-propriété concernée doit en effetêtre consultée. Un point est ajouté en questions diverses sur la vente des produits de l’été par l’officede tourisme, car il y a une modification de tarifs qui nécessite une délibération.L’ordre du jour est adopté, en prenant en compte ces deux modifications.

1) Ressources et moyens

A — Finances

Vote du compte de gestion 2017 et 2018 des deux syndicats SIMA et SIHO.

Jean-Yves DHERBEYS, vice-président aux finances, moyens généraux et aux politiquescontractuelles, indique que par délibération n° 2017-180 du Conseil communautaire du 28/11/2017, laCommunauté d’agglomération du Pays Voironnais a décidé de transférer, à compter du 1er janvier2018, sa compétence GEMAPI sur le bassin versant Paladru-Fure-Morge-Olon-Roize au syndicatmixte porté par le SIBF historique.Dans la mesure où la fusion prévue entre le SIBF, le SIHO et le SIMA n’a pas pu être effectuée courant2017, le SIHO et le SIMA, de par la Loi NOTRe, ont été dissous à la date du 31/12/2017 et ont étéintégrés à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais. Et cela, jusqu’à ce que le SIBFmodifie ses statuts pour élargir son périmètre au bassin versant Paladru-Fure-Morge-Olon-Roize.

Sur le plan administratif et financier, cela implique l’intégration de tous les biens du SIMA et du SIHO etla substitution par le Pays Voironnais dans toutes les délibérations et tous les actes des 2 syndicats àcompter du 15 janvier 2018 en particulier le vote du compte de gestion 2017 pour ces deux syndicatsSIMA et SIHO.

Lorsque le SIBF gémapien sera constitué, l’ensemble lui sera alors re-transféré.

De fait, il convient de voter le compte de gestion 2017 et 2018 des deux syndicats SIMA et SIHO.Il est proposé d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2017 et de l’exercice 2018 pour les deuxsyndicats dissous au 31/12/2017, SIMA et SIHO, dressés par le comptable public au titre de lacomptabilité principale de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Michel CUDET fait une remarque sur l’état déficitaire de ces syndicats, l’un à hauteur de 65 000 € eninvestissement, et le second de 16 000 € en fonctionnement. Il espère que le SIBF n’apportera passon lot de surprise supplémentaire.

Jean-Yves DHERBEYS indique qu’un compte de gestion est excédentaire et l’autre déficitaire.Globalement le résultat est excédentaires et cela est vu dans la délibération suivante sur le vote duCompte administratif de ces deux syndicats.

Adopté à l’unanimité (60 pour, O opposition, O abstention)

Conseil Communautaire du 26juin 20184/64

Vote du compte administratif des deux syndicats SIMA et SHO 2017.

Par délibération n’ 2017-180 du Conseil communautaire du 28/11/2017, la Communautéd’agglomération du Pays Voironnais a décidé de transférer, à compter du ier janvier 2018, sacompétence GEMAPI sur le bassin versant Paladru-Fure-Morge-Olon-Roize au syndicat mixte portépar le SIBF historique.

Dans la mesure où la fusion prévue entre le SIBF, le SIHO et le SIMA n’a pas pu être effectuée courant2017, le SIHO et le SIMA, de par la Loi NOTRe, ont été dissous à la date du 31/12/2017 et doivent êtreintégrés à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, Et cela, jusqu’à ce que le SIBFmodifie ses statuts pour élargir son périmètre au bassin versant Paladru-Fure-Morge-Olon-Roize.

De fait, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais se doit de voter les deux comptesadministratifs 2017 du SIMA et du SIHO.

il es proposé d’approuver le compte administratif de l’exercice 2017 pour les deux syndicats SIMA etSIHO.

Michel CUDET souhaite savoir si lors de la reprise d’autres syndicats, il y aura des élémentsdéficitaires? Il pense au SIBF notamment. La GEMAPI prenant forme, il ne veut pas que l’on soit faceà la reprise de certains syndicats qui auraient des « ardoises ».

Dominique PARREL lui répond qu’il n’y aura pas de reprise d’autres syndicats. Le SIBF n’est pasrepris, on lui a transféré la compétence, ce n’est pas la même chose. La Loi a précisé qu’il n’y avaitque deux syndicats absorbés au 1janvier par la compétence GEMAPI : le SIMA et le SIHO.

Le Président ajoute que le Département est en train d’organiser le territoire de l’isère en 4 secteurs quiauront 4 syndicats gémapiens. Cela signifie que le nouveau syndicat, le SYLARIV, devrait ensuite êtreintégré au SYMBHI et non au Pays Voironnais. Nous allons déléguer ensuite notre compétence à deuxde ces syndicats puisque le SYMBHI et le SIAGA seront dans les 4 syndicats gémapiens.

Adopté à l’unanimité (60 pour, 0 opposition, O abstention)

Vote du compte de gestion 2017.

Le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes) avantle 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Le compte de gestion retrace les opérationsbudgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compteadministratif.

Il comporte:

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes detiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de lacollectivité.

Le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif.Il doit être soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordancedes deux documents (compte administratif et compte de gestion).

C’est le cas pour les comptes de gestïon 2017, qui n’appellent ni observations ni réserves.

Il est proposé d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable public autitre de la comptabilité principale de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Adopté à l’unanimité (60 pour, 0 opposition, 0 abstention)


Nombre de conseillers en exercice : 66

Présents:ALLARDIN Yves, AUGIER Cédric, BALLY Cécile, BESSON Roland, BLACHOT-MINASSIAN Fabienne,BOULANGER Evelyne, BOURGEAT Bernadette, BRET Jean-Paul, CAILLY Jean, CATTIN Bruno, CHENEMarie-Ange, CHOLAT Patrick, CLOR Christian, COLOMBIN Marcel, CUDET Michel, DE JAHAM Michaêl,DEVEAUX Monique, DHERBEYS Jean-Yves, FAVIER Anne, FAVRE Ghislaine, FERRATO Adriano, FORTEJessica, GAL André, GATTAZ Bruno, GAUJOUR Jean-François, GERIN Anne, GODARD Laurent, GOUTJean-Paul, GRAMBIN Roland, GUILLAUD BATAILLE Bruno, GUILMEAU Guy, GUTTIN Christian, GUTTINChristine, JEAN Marie-Elisabeth, JULIEN Gilles, LAURENT Brigitte, LEVEQUE Jean-Christophe, LOCONTEJean-Pierre, MOLLIERE Denis, MOREAU Anthony, MOTTE Alyne, NOGUER Serge, PARREL Dominique,PELLAT Xavier, PENET Jean-Yves, PERRIN Noélle, POLAT Julien, PRESUMEY Franck, REMOND Luc,RIVIERE Virginie, ROSTAING-PUISSANT Michel, ROULET Jean-Pierre, SOUBEYROUX Jean-Louis,ZAMBON Dolorès.

Pouvoirs : BALLY Jean-Luc donne pouvoir à FAVIER Anne, BUCCI Marie-Laure à PRESUMEY Franck,DURAND Pierre à GAL André, FERRAND Laure à DHERBEYS Jean-Yves, HUMEAU Cécile à CHOLATPatrick, REY Claude à PARREL Dominique, SIMONET Gérard à FERRATO Adriano.

Absent ou excusé: BARBIERI Jérôme, CHARLETY Nicolas, GOY Olivier, MAZZILLI Rosanna, PHILIPRené.

• Vote du Compte administratif 2017.

L’adoption du compte administratif (CA) est l’occasion de rendre compte chaque année des opérationsbudgétaires exécutées sur l’exercice clos précédent. Il est également l’occasion d’adopter les comptesde gestion, qui sont le reflet du compte administratif au niveau de la direction des finances publiques.

L’analyse du compte administratif est conduite: par rapport au budget primitif pour mesurer les taux deréalisation ; de manière spécifique tous budgets confondus pour certaines données: la massesalariale et la dette budget par budget pour énoncer les résultats et les équilibres financiers; parcomparaison avec le compte administratif précédent et sur les derniers exercices pour mesurerl’évolution en masse et en contenu des budgets exécutés.

Le CA 2017 de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais se décompose en 7 budgets: unbudget principal, six budgets annexes et un budget distinct ayant chacun leur mode de financement.

1. Un budget principal (comptabilité M14)

Il traduit l’ensemble des fonctions de la Communauté d’Agglomération et de ses compétences,regroupées par pôle. L’équilibre du budget principal est assuré par la fiscalité directe, la DotationGlobale de Fonctionnement et la facturation. Le secteur « déchets » est assujetti partiellement à la TVAau sein du budget principal.

2. Budget annexe Économie — OPERATIONS D’AMENAGEMENT (comptabilité de stock etassujettissement à la WA)

Ce budget retrace l’ensemble des opérations d’aménagement que la Communauté d’Agglomérationréalise au niveau des zones d’activités. La participation du budget principal se situe sous formed’apports (subventions ou avances) correspondant au différentiel constaté entre le coûtd’aménagement prévisionnel à terme et le prix de vente des terrains aménagés.

3. Budget annexe Économie — OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES (comptabilité M14 etassujettissement à la WA sur option)


Ce budget retrace l’ensemble des opérations immobilières réalisées par le Pays Voironnaisconstruction de bâtiments et location aux entreprises. Ce budget est équilibré par les loyers versés parles occupants, ainsi que par une subvention du budget principal.

4. Budget annexe — EAU (comptabilité M49 et assujettissement à la WA)

Le budget retrace l’exercice de la compétence sur l’ensemble des communes du Pays Voironnais: 21communes en régie, la Communauté représentant les autres communes au sein des syndicatsauxquels elles appartiennent. Ce budget est équilibré par la seule vente de l’eau.

5. Budget annexe —ASSAINISSEMENT (comptabilité M49 et assujettissement â la WA)

Le budget est élaboré sur l’ensemble des 34 communes. Il est équilibré par la redevance et par lesproduits pour raccordement au réseau d’assainissement. Le service public d’assainissement individuelfigure au sein du budget assainissement, retracé au travers d’une comptabilité analytique depuis 2006.

6. Budget annexe — TRANSPORT (comptabilité M43 et assujettissement à la nIA)

Le budget annexe du service transport retrace l’organisation des transports scolaires et celle destransports urbains de personnes. Ce budget est équilibré par le versement transport, une subventiondu Département, une contribution du budget principal et des recettes commerciales.

7. Budget annexe —AMÉNAGEMENTS STRUCTURANTS (comptabilité M14 et assujettissement àla nIA)

Ce budget retrace l’ensemble des opérations d’aménagement que la Communauté d’Agglomérationréalise au niveau des opérations d’aménagement structurantes gérées en régie. La participation dubudget principal se sïtue sous forme d’apports (subventions ou avances) correspondant au différentielconstaté entre le coût d’aménagement prévisionnel â terme et le prix de vente des terrains aménagés.A ce jour, les opérations Divercité et Rossignol sont suivies sous ce budget.

8. Budget distinct régie - OFFICE DE TOURISME (comptabilité M14)

Le budget de la régie Office de Tourisme retrace l’ensemble des dépenses de fonctionnement courantnécessaires â l’activité des offices de tourisme de Voiron et de Charavines ainsi que l’ensemble desopérations de promotion touristiques.

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale

Le CIAS est composé d’un budget principal en M14 et de deux budgets annexes en M22, celui de laRésidence Plein Soleil et celui de I’ADPAH, Ils ne sont pas assujettis à la TVA. Ces comptesadministratifs seront proposés au vote du Conseil d’Administration du CIAS,

Changements de périmètresLes changements de périmètres suivants affectent la comparaison par rapport au CA2016

Lecture publique : nouvelle compétence intégrée au 1et janvier2017;

aires d’accueil des gens du voyage : nouvelle compétence intégrée au 1et janvier 2017;

• CPEF (Centre de Planification et d’Education Familiale): nouvelle compétenceintégrée au iet janvier 2017. Le CPEF est intégré au CIAS, mais impacte le budget duPays Voironnais via le montant de la subvention d’équilibre

Conse Communautaire du 26 juin 20187/64

• PLIE (Plan Local pour l’insertion et l’Emploi): nouvelle compétence intégrée au ier

janvier 2017. Le PLIE est intégré au CIAS, mais impacte le budget du Pays Voironnais viale montant de la subvention d’équilibre

• Le musée Mainssieux: le transfert ayant eu lieu en mars 2016, la première année pleineest donc 2017;

• Grand Angle : transfert des agents au Pays Voironnais et mise à disposition à I’EPCC au1 janvier 2017.

ConseI Communautaire du 26 juin 20188/64

Les

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Fixe 3284 192 75,83%Variable 1 047 000 24 17% 3 6 ans

4 331 192 100%Fixe 6451231 25,26%

-

Variable 19 091 226 74,74 % 8,1 ans25 542 457 100%

La dette

_______________rType

de dette CRD au 32112 ExpositionDur de1vÎe

d’empwnts

Fixe 21 838 484 87,58% 41- Variable 2 733 551 10,96% Id O

Budnet nflflClnal - -- -— -— - 8 3 ans emprun s‘

‘ LIVRET A 364 663 1,46% ‘ ex-syndicats

_____ _____ ____

24936698 1 - 100% - GEMAPO -

Fixe 1 950091 38, 16% —

Variable 2 693 141 52,70%Eau

LIVRETA 467500 9,15%4,3 ans 15

______ _______

5110732 100%

Assainissement -________________________

ECO-A

________ _________ _________

Fixe 9 669 096 67,46%ECO-I Variable 4 663 247 32,54% 9 ans 16

Fixe 0 0,00%Transports Variable 99 535 100,00% 1,2 an 2

-

100°Fixe 1 500 000 63 16%

Amenagements Variable 874 860 3684% 16 5 ans 2structurants —

________

Fixe 109 519 100,00%Residence Plein Variale O 0,00% 8,4 ans 2

Soei9 100% —

Fixe 44 802 612 58,31% -

-

101Variable 31202561 40,61%

TotalLIVRET A 832163 1 08%

ans

J 76 837 336j 100,00% -

t1t1t -

Le budget principal

En grandes masses, le résultat 2017 du budget principal est le suivant:

Fonctionnement InvestissementDépenses 68 021 81484 22 031 76987Recettes 72721 62707 3446587155

Résultat 2017 4 696 812.23 12 434 101,68


Le fonctionnement

• Les recettesSans retraitement de périmètre, les recettes du budget principal hors cessions de patrimoine évoluentde la façon suivante par rapport au CA2016

Facturation

Subventions 1 736 494,85 € 2 158 044,30 € 421 549,45 € 24,28%

Fiscalité 39 156 277,00 € 41 508 978,87 € 2 352 70t87 € 6,01%

1H 10501320,00€ 10884145,00€ 382825,00€ 3.65%

1F 2649531,00€ 2931 43&00€ 281905,00€ 10,64%

TFNB + TARIS 193 912,00 € 202 091.00 € 817900€ 4.22%

CFE 8105522,00€ 841276700€ 307 2400€ 3,79%

Rôles supplémentaires 311 820,00 € 1 489 058,00 € 1 177238,00 € 377,54%

CVAE 5706065,00€ 5507033,00€ -199032,00 t -249%

ÎFER 510 252,00 € 525 79700 € 15545,00 € 3,05%TASCOM 940365,00 € 1 094395,00 € 154 030,00€ 16,38%

TEOM 10237490,00 € 10 362 28Z00 € 124 792,00 € 1,22%

Autres recettes SRU +Fbâti 99 974,87 € 99 974,87 t sDtV/0 I

Dotations de I’Etat 16 848 978,00€ 16 153 211,00€ 695 767,00€ 1%Dotation de se 1 567 692,00€ 1 176 795,00€ -39089700 t -21.93%

Dotatïon de compensatIon 9 043 548,00€ 8 792251,00 € -251 29700€ -1.

ENGÎR 4088153,00€ 4049298,00€ -38855,00€ 4992%

DCRW 2149585,00€ 2134867,00€ -14 718,00 t 268%Autres compensations 513 741,00 f 640 394,00 € 126 653,00 f 24,65%

Autres recettes 826 928,34 f 750 322,73 € -76 605,61 f -9,26%

Sous Talai Recettes radies 66 987207,50€ 69999990,90€ 301278340 L 4 50%

Les recettes fiscales

Fiscalité ménages

1H 10 501 320 € 10 884 145 € 382 825 € 3,65%16 2 649 531 € 2 931 436 € 281 905 € 10,64%

1508 + TAROS 193 912 € 202 091 € 8 179 f 4,22%

Fiscalité économique 15 262 204 € 15 539 992 f 277 788 f 1,82%CR6 8 105 522,00 8 412 767.00 307 245 f 3.79%

CVAE 5706065€ 5507033€ -199032€ -3.49%

15ES 510 252 € 525 797€ 15 545 € 305%TASCOM 940 365 € 1 094 395 154 030 € 16,32%

Autres recettes fiscales 10 549 310 € 11 951 315 f 1 402 005 f 13,29%TEOM 10237490€ 10362282€ 124792€ 1.22%

Rôles supplémentaires 311 820 € L 489 058 € 1 177 138 € 377,54%

7 904 788,31 f 8 789 040,00 € 884 251,69 f 11,19%

Opérations d’ordre 739 122,85 f 657 919,50 f 116 796,65 f 16,07%

13 344 763 f 14 017 672 € 672 909 t 5,04%

Autres recettes SRU +

revers ernent Ft;99 975 €

nautaire du 26 juin 201611/64

La fiscalité ménages enregistre une forte évolution en raison de l’intégration du financement de lalecture publique et du CPEF, qui s’est traduite par une hausse des taux ménages destinée à financerles coûts repris par le Pays Voironnais.

La fiscalité économique enregistre une évolution de 1,82 ¾, ce qui correspond aux estimations. Cetteévolution est cependant très variable d’une taxe à l’autre

• La CFE évolue de 3,79 % contre 0,74 ¾ l’année dernière, ce qui représente la plus forteaugmentation jamais enregistrée sur cette taxe

• La CVAE baisse de -3,49 % contre + 6,80 ¾ en 2016. lI convient de garder à I ‘esprit lavolatilité de cette ressource et la difficulté d’en avoir un suivi fiable, dans la mesure où elle estdéclarative, reversée par l’État et particulièrement variable pour les entreprises àétablissements multiples

• Les produits des FER et TASCOM évoluent de plus de 169 k€. Le poids de ces taxes estfaible, et si cette année les IFER « stagnent », la taxe sur les surfaces commercialesenregistre une très forte progression. Cependant il convient d’être vigilant, car cette évolutionsemble provenir de la mise en place d’un acompte (LFI 2017).

A noter: une très forte variabilité des produits fiscaux économiques d’un exercice à l’autre.

Enfin, la TEOM évolue de 1,22% (+ 124 k€), Le taux étant stable, cette évolution est liée au seuldynamisme des bases. Le secteur « déchets)) est ainsi financé à hauteur de 103,61 ¾ par la TEOMen 2017 contre 104,83 ¾ au CA 2016, en intégrant un autofinancement de 100 ¾ des dépensesd’investissement 2016 mais également une provision de 600 k€ pour les investissement à venir dansles années futures en lien avec le devenir du site écologique de la Buisse,

Les dotations

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Evolutian VaiUionDotations de I’Elat 19 656 378 t 18 387 398 € 16 848 978 t 16 153 2il t -695 767 t .413%

Dotation dinteçcommunaiitd 3 952 369 5 2 889 4975 1 567 592 € 1 176 795 5 -390 297 € .2403%

Dotarion de compensatc’n 9 156 771 € 0 260 163 € 9 3 548 € & 702251€ -251 297 € .213%

,°JR 40,153€ 1088153€ 4œ8153€ 4049298€ -33855€ M35%

DCRTP 2149585€ 2149585€ 2149585€ 2134867€ -147136 .0,63%

iensations 574 1 € 6 507 € 1741€ 640 394 €

j_-769 678 € j .1 992 803 € -3 637 989 € 4 207 103 €

126 653 t 24,65%

i•i

Après une première diminution en 2014 liée à la participation des collectivités locales de 1,5 milliardd’euros pour 2014 au titre du redressement des comptes publics, 2017 est la troisième année debaisse correspondant à l’effort national de 11 milliards prévu sur 3 exercices (2015, 2016 et 2017). Lemontant 2017 a finalement été revu à la baisse (soit 1,035 milliard d’euros contre 2,071 milliardsd’euros les deux années précédentes). La décomposition de la baisse des dotations est la suivante

- 390 897 k€ sur la dotation d’intercommunalité (=DGF), dont — 527 698 € au titre duredressement des finances publiques. Le reste (hausse de 136 801 €) est lié à un dynamismedémographique combiné à une hausse de l’intégration fiscale (augmentation du CIF), maiségalement à un «retour à la normale » des valeurs de point après une forte chute en 2016 liéeà la création des métropoles. A noter que l’écart relatif au potentiel fiscal est de plus en plusfaible (le Pays Voironnais a un potentiel fiscal plus important que la moyenne de sa catégorie),ce qui contribue à la diminution de la DGF

Conseil Communautaire du 26 juIn 201812/64

- 251 k€ sut la dotation de compensation, évolution classique depuis quelques années pourpermettre de financer l’évolution démographique, la péréquation et le développement del’intercommunalité.

Les subventions

Les subventions de fonctionnement reçues évoluent de 182 k€, soit une hausse de plus de 10 %malgré la baisse de certains financements.

Cette hausse est liée essentiellement:

au financement par l’État du poste de chef de projet restructuration urbaine pour 23 000 €;

• au financement par la région à hauteur de 39 000€ de I’OPAH 2016.

Enfin, il convient de préciser que les comptes liés aux subventions doivent être analysés en tenantcompte des biais suivants

• des décalages de versements d’une année sur l’autre pour les subventions récurrentes

• des anomalies dans les rattachements (difficiles à estimer au regard de ce qui a été ditprécédemment).

Les décalages suivants sont à noter pour 2017:

• à l’imputation sur 2017 des subventions liées à l’animation et au fonctionnement deLeader pour les années 2015 et 2016, soit 79 349 €;

• à l’imputation sur 2017 de deux années de subvention de fonctionnement pour les ENS,soit 60 000 € au lieu de 30 000 €

• à l’imputation sur 2017 de deux années de subvention de fonctionnement pour le muséearchéologique soit 60 000 € au lieu de 30 000 €.

Au-delà de ces éléments spécifiques, les principales subventions reçues restent les soutiensécoemballages I écofolio et écomobilier pour le recyclage des papiers et emballages (1, 3M€).

• Les dépenses

Les dépenses du budget principal évoluent de la façon suivante par rapport au compte administratif2016.

Conse Communautaire du 26 juin 20181 3/64

—Charges à caractère généraI 10 791 009,80 € il 599 009,47 € 807 999,67 € 7,49%

Masse salariale 15 705 661,15 € 18 477 529,53 € 2 771 868,38 € 17,65%

Autres charges de gestion courantes 2 972 018,28 € 3 041 597,91€ 69 579,63 € 2,34%

AC 18 942 555,00 € 17 590 404,00 € 4 352 151,00 € ..L14

DSC 3 086 684,00 € 2 587 686,00 € -498 998,00 € 46 11

Subventions aux BA 1 637 816,01€ 4 651 950,00 € 3 014 133,99 € 184,03%

Transports 000€ .1 000 00000€ 100000000€

ECO-1 120000000€ 1200000,00€ 000€ 0,00%

ECO-A 300 000 00 € 300 000 00 € 0 00 € 0,00%

Rgre OT 137 816 01 € 151 95000 € 14 133 99 € 10,26%

Amenagement Structurant 2 000 000 00 € 2 000 000 00 € #DIVI0!

Subvention au CIAS 1 641 017,00 € 1 720 592,00 € 79 575,00 € 4,85%

BP 902 017 00 € 981 592 00 € 79 575 00 € 8,82%

ADPAH 70000000€ 70000000€ 000€ 0,00%

RPS 39 000 00 € 39 000 00 € 0 00 € 0,00%

Charges financières 551 114,22 € 457 763,71 € -93 350,51 € 4C 94

Charges excepùonnelles 18 129,43 € 6 073,05 f 42 056,38 € 66.50

Dépenses FPIC 87 717,00 € 404 200,00 € 316 483,00 € 360,80%

Autres dépenses 7 142,80 € 10 651,53 € 3 508,73 f 49,12%

Sous Total Dépenses réelles 55 440 864,69 € 60 547 457,20 € 5 106 592,51 € 9,21%

Opérations d’ordre 5 367 007,62 f 7 477 357,64€ 2 110 350,02 f 39,32%

!!ZO8O187231 6O24814€ 721694Z53€ 11B7%

Les principales évolutions:

La progression des dépenses de fonctionnement est très variable d’un chapitre à l’autre

Les charges à caractère générale sont en baisse de 0,92 %, soit la 4ème année de baisseconsécutive depuis 2014 grâce aux efforts d’optimisation réalisés sur le fonctionnement courant.

La forte augmentation des subventions aux budgets annexes est liée à

• la mise en place d’un versement de 2 M€ I an afin de lisser le déficit prévisionnel desopérations d’aménagement structurantes

• le versement de 1 M€ de subvention au budget annexe transport après une année blanchedestinée â rationaliser le fond de roulement.

Le montant du FPIC correspond à l’évolution du prélèvement global à l’échelle du territoire, le PaysVoironnais ayant pris à sa charge sur 2017 cette évolution à la place des communes.

Jean-Paul BRET indique que le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressourcesIntercommunales et Communales) a légèrement baissé cette année. Le montant notifié sera donclégèrement inférieur â ce qui a été provisionné sur la base du FF10 de l’an dernier.

Les charges à caractère Qénéral

Les charges à caractère général évoluent de 808 k€, soit environ +7,49 %. Cette évolution intègre lesvariations de périmètres dont les impacts sont les suivants

• 678 k€ pour la lecture publique,

• 228 k€ pour les aires d’accueil des gens du voyage


Sans ces variations spécifiques, l’évolution est en baisse de près de 100 k€, soit ..0,92 %. Il s’agitde la quatrième année de baisse consécutive. En retraitant également le secteur déchet qui évoluede 335 k€, l’évolution du 011 est de — 434 k€, soit — 6,8 %.

Les évolutions s’expliquent essentiellement par les changements de périmètres et l’évolutiondes dépenses sur le secteur déchets.

Au-delà, les principales variations sont les suivantes:

sur le secteur aménagement et mobilités: l’évolution de 118 k€ est essentiellement liée à lamise en place des nouveaux parkings (84 k€ de frais de fonctionnement sur 2017) ainsi qu’à lacellule aménagement numérique (÷ 68 k€).

sur le secteur économique l’évolution de -139 k€ est liée à la baisse de 30 k€ desdépenses sur l’économie sociale et solidaire, -25 k€ sur l’entretien des zones, à la diminutiondes études par rapport à l’année antérieure (sur 2016 ont été payées les études liées à ladynamisation du sites des caves de chartreuse et Mille-Pas)

sur la culture et les équipements sportifs la forte diminution s’explique par le paiement en2016 de 235 k€ de dépenses sur la salle de badminton (indemnités liées au dialoguecompétitif, études et analyse des offres);

sur le secteur ressources et moyens : la baisse est répartie sur l’ensemble des services àl’exception des RH avec une augmentation de 30 k€ des dépenses de formation (réparties parla suite entre les différents services: il s’agit du plan de formation pour la collectivité).

Bruno CATTIN présente la masse salariale.

L’évolution brute de la masse salariale intègre cette année comme l’ensemble des autres lignesdimportantes variations de périmètres. Notamment:

la lecture publique: nouvelle compétence transférée au 1er janvier2017;

le CPEF: nouvelle compétence transférée au 1er janvier2017;

le Grand Angle : transfert des agents et mise à disposition à IEPCC au 1er janvier2017;

le PLIE : transfert des agents au 1er janvier 2017,

Ces variations de périmètres impactent fortement l’évolution brute de la masse salariale du budgetprincipal. Il convient donc de retraiter ces variations pour comparer de compte administratif à compteadministratif à périmètre équivalent.

En neutralisant les changements de périmètres, lévolution de la masse salariale brute dubudget principal est de + 2,60%. Si on neutralise les évolutions externes° telles que la valeurdu point, le PPCR et les avancements, la masse salariale du budget principal évolue de 1,24%.

Conse Communautaire du 26 jun 201815/64

2016 2017 Évolution

Evolution de la masse salariale 15 705 661 15 12 477 529 53 2 771 868,38 17 65 %brute

Evolution de la masse salariale 15 705 661,15 16 114 30298 406 641,83 2,60%brute â p&imre constant

Refacturaons 130 163.46

&beitiorzs -101 358,53

Rembouaements -97 937.23

Evolution nette à périmètre 477 774,11 3,04%constant

A.’ancement acades et éch&os 78 053,00

Vaeur db pont tau 0i/02”17 98 224.00

FPCR 10693400

Évolution nette hors évolutionsréglementaires à périmètre 194 503,11

co nstant

Pour 2017, on peut souligner quemasse salariale évolue de 266 k€,baisse.

Explication des évolutions:

cette évolution est essentiellement liée au secteur déchet, dont lasoit ÷5,97 %. Autrement dit, l’ensemble des autres services est en

Evolution essentiellement liée au secteur déchet, dont la masse salariale évolue de 266 k€, soit+5,97 ¾. Autrement dit, l’ensemble des autres services est en baisse

Suppression de postes- suppression du poste de direction du tourisme (mutualisation avec le service agriculture)- suppression du poste de direction de la communication- suppression du poste de direction du secteur solidarités- impact sur une année pleine de la suppression du poste de direction du service environnement.

Les autres chares de gestion courantes

Les autres charges de gestion courantes sont composées essentiellement des subventions defonctionnement versées, des indemnités versées aux élus et des admissions en non-valeurs. Ellesévoluent de la façon suivante:

CA 2016 tA 2017 EvøIntIon ViIon

Subventions de tonctonnement vers eus 2 500 417,04 C 2 565 541,39 f 65 124,35 f 2,60 %hors CIAS

Pnve 24 713 30€ 74689561€ 2216231€ 306c

‘Jaisca de 1Ernpi’or 521 430.00 6 630 580 oe 6 36160.006 6 09

EPCC 1 060 000.006 1 030 000.006 0.006 0.00

Puhic autres 101 303.74 € 108065.786 6 762.046 6,68

Indemnités des élus 464610,02€ 461 735,56 f -2 874,46 f -0,62%

Admissions en non valeur 6 034,95 f il 467,89 f 5 432.94 f 90,02%

Autres 956,27 f 2 853.07 f 1 896.80 f 198,35 %

TOTAL 2372018,28 € 3 Ml 597,91€ 69 579,63 € 2,34%

Conseil Communautaire du 26 lun 201816/64

ntjo n s a ux bud ets an n exes et au C lAS

Les reversements aux communes

Les reversements aux communes sont les suivants

• 17 590 404€ d’attribution de compensation contre 18 942 555 € en 2016, soit une baissede 1 352 151 € liée aux différents transferts 1 306 055 € pour la lecture publique, 11 568 €pour le CPEF et 36 480 € pour le PLIE;

• 2 587 686 € de DSC contre 3 086 684€ en 2016, soit une baisse de 498 998 € liée auxdifférents transferts : 288 210€ sur la lecture publique et 194 000€ sur les aires d’accueildes gens du voyage.

Soit un montant total de 20 178 090 € de reversement aux communes, soit 65 % des recettesfiscales (hors TEOM) de la communauté, et 42 % des recettes fiscales (hors TEOM) et dotations.

L’nvestssement

Globalement, la section d’investissement évolue de la façon suivante:

Subventions aux BA 1 637 816,01 € 4 651 950,00€ 3 014 133,99 € 184,03%Transports 0,00€ 1000000,00€ 1000000,00€

ECO4 1 20000000€ 1 200 00000€ 000€ 0,00%ECO-A 3W 000,00 € 300 000.00 € 0,00 € 0.00%

Regie 01 137 816,01 € 151 950,00 € 14 13399 € 10,26%AMGT STRUCTURANT 2 000 000,00€ 2 000 000,00 €Subvention au CIAS 1 641 017,00€ 1 720 592,00€ 79575,00€ 4,85%

BP 902 017,00€ 981 592,00€ 79 575.00 € 2,22%ADPAH 7W 000,00€ 700 00000€ 0,00€ 0 00%

RPS 39 000,00 € 000,00 € 0.00 € 0,00%27g1 o3i W

Conse Communautaire du 26 jum 201817/64

efrkt1It7{

P61e d echanges de Mn Pans 809 kfAMENAGEMENT 1 749 86 32 POe U echanges de Socon 183 kf

ZAC Umne 2c6 kf

AMENAGEMENT NU 3E8QU E I 8€ 38€ Fb’eTENd TflI

AMENAGEMENT OPENATON’lE I 03988

8€egahon ‘COdaI pub e 943 kfLC 3E’ IE’1 ‘47 34 4% Rehab/ tut on du pu u pub u hos upea’ uns poAqJs d u e e 95 kf

Part prue 158€

SECTEUR AMENAGEMENT 3 036 512,96

EQJIPEMENTSSPORT1FS 2657 430’4 Sahedebadmwton2l%98f

LECTURE PUBUQUE 249 880 27

PATRIMOINE CULTUREL 310 27 88 Musee archeoIogque 279 cf

SECTEUR CULTURE ET 3 217 2’S 29EQUIPEMENTS SPORTIFS

ACTIONS ECONOOHOUES 78347827 RehaD8taHOn de ce0anes soc es Gaboug Serges

AGN1CUL7URE 51 82756

EMPLOI FOR’4ATOt, 15 30300

TOt P 951E 24’ 543 10Cesson e’ en8€hen du ‘ou’dudc 15 %%

ht’e ‘COUD 8€

SECTEUR ECONOMIE 2 074 844,02

La répartition par secteur est la suivante:

pales


Budget principal investissementDétail des prncpaes dépenses

CENTRE TECHFUQUE

CCLLECTE DES ORDUREo 07846o2 99 fdevuh ue dccc coteMNAGERES

DECETERE 6c 970 4320 kf de vehoues

j 2cu m de ma ere spec fque dont cO de c.mpacteu

EN JtRONNEMENT ETEERGE 8S7J2C

GtRAGE 45î’i%S jT%4JTEF tENT DE” ORDc 9ES I l’ d veh ou P

9ENAGERES

SECTEURENVIRONNEMENT 2225iiJ

DEPLfCEMEFJ 3 “1391321 3 38’ kf sur es vo r es de hopitat

PARKiNGS CAPS 74 775 78

SECTEUR MOBILITES 3 788 718,89

4DM IN 5TRiT ON ENERALE 1’ 860

FNAN(ES 1719.7” —

NFORMATGE 501 08 27 j,, 21 dematere ei249kdetogces

JJRIDIQ E 7 017 60

°7kde ervat r thefnqcePAT% MOINE 5’A NTE’IA ICE 63 77o 83 1 kf sur es amnagemens e’teneurs du uartz

, 129 ht de ‘ravau’ su es bâtvr ents

9E ‘0 RLES HUMANES 2 2’

SECTEUR RESSOURCES ET MOYENS 1 169 116,22

65 se 101

2E ‘ELOPPE’EttT 0CIA ET UeBA j CCI 301 BouO eur 2018,.not’e” CC

J Char p1001 kf

OL 3A9 TEs 014 01224 J, 01 ke s r an’enagemcnt Ou s te Fe0nand Bu srr

— SECTEUR SOLIDARITES

Les équilibres financiers

Les facteurs d’évolution développés précédemment peuvent être synthétisés dans l’analyse financièredes comptes administratifs avec notamment la détermination des niveaux d’épargne et du financementdes investissements. Ces différents indicateurs permettent d’analyser la situation financière de lacollectivité.

L’analyse financière s’éloignant de l’aspect strictement budgétaire, seules les opérations réelles serontretenues dans le calcul.

Les soldes intermédiaires de Qestion et les rinciaux ratios

Avant-propos 2015 et 2016 ont connu des mouvements spécifiques: des remboursements anticipésainsi que l’absence de subvention au BA transport en 2016. Deux version des SIG sont doncproposéesj’une retraitant ces écritures spécifiques,

Comme expliqué précédemment, la baisse des recettes liée aux dotations est compensée parune évolution satisfaisante de la fiscalité et une très bonne surprise sur les rôles supplémentaires.Cependant, malgré l’évolution très maîtrisée des dépenses de fonctionnement, la mise enplace de la subvention au budget annexe aménagements structurants conduit à un effet deciseaux. Sans cette subvention, l’effet n’aurait pas existé et l’épargne se serait améliorée.

Conseil Communautaire du 26juin201819/64

Recettes réetes de fonctionnement horscess,ons

________

Epargne deestîoncomqelntééts de la dette

Éparqne brute corrigée

Taux darute I 18 j 16 14

L’épargne de gestion, différence entre les produîts et les charges de fonctionnement avantremboursement de la dette, s’élève à 9,9 M€ contre 11 M€ en 2016 : elle est donc en baisse de 1,2M€. Ce solde est prioritairement affecté au remboursement de l’annuité de la dette.

L’épargne nette, différence entre les produits et les charges de fonctionnement après remboursementde la dette (capital et intérêts), s’élève à 7,2 M€ contre 8M€ en 2016 elle est en baisse de 800 k€,soit une baisse moins forte que l’épargne nette. La charge de la dette a donc diminué de prèsde 450 k€.

Le taux d’épargne passe de 16 à 14 %. Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement quipeuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir). Il s’agit de lapart des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes defonctionnement. Il est généralement admis qu’un ratio de 8% à 15% est satisfaisant. Le ratio du PaysVoironnais est donc satisfaisant.

La capacité de désendettement est également en légère hausse du fait de la dégradation del’épargne et malgré une baisse de l’endettement.

L’équilibre et le financement des investissements

:zz :jo1J:Dépenses réelles de fonctionnement hors 53 226 820 54 057 428 54 247 294 54 889 750 60 089 693

interetsRecettes réelles de fonctionnement hors 66 549 137 65 346 122 65 982 371 66 987 208 69 999 991

cessionsEpargne de gestion 13 322 317 11 288 694 11 735 077 12 097 457 9 910 297Intérêts de la dette 9.38 256 828 436 950 357 551 111 457 764

Épargne brute 12 384 061 10 460 258 10 784 720 11 546 343 9 452 534Capital de la dette 3 601 944 3 325 087 7 434 854 3 648 443 2 179 049

Éparynenette 8782117 7135171 3349866 7897300 7273485

Encours de dette I 28 271 788 I 27 319 845 I 22 884 991 21 236 518 I 24 820 160

capacite de desendettement J 2,28 j 2,61 2.12 1,86 I 2.63

, Taux 6 epargne brute 19 I 16 18 175g I 14

Si on corrige les soldes d’épargne des phénomènes budgétaires spécifiques listés ci-dessus, lesniveaux sont alors les suivants

Corr gé de lasubvention

Corrigé du RA TransportCorrigé du RA

L114 20fl 2014 . 2015 2017.Dépenses rée les de fonctionnement hors 3 26 820 51 057 428 54 247 294 55 889 750 60 089 693

intérêts

6t 4997

13322317

Capital de la dette sans RA

65 316 122

11 29R 94

65 982 371

9 6 25612 384 081

1 944

P2u 43%11 735 077

10460258

66 967 206

11 097657950 357

10784720325 367

7135171

69999 991

2 918 241

51 ‘‘410546343

9910297

êuecomee B 8211 7 868 479 8 017 900 7 273 485

Encours de dette -2 271V 21620 60 I

Caoscité de desendettement 2 28 1 2 61

2 526 44

457 76494525342 170 0.10

Conseil Communautaire du 26 juin 201820/64

Z Z. ZZ ZiLZZ;Fiscalité économique 15 539 992 18 477 530 Masse salariale

Fiscalité ménages 14 017 672 11 599 009 Charges à caractére général

TEOM ‘0 362 282 3 041 598 Autres charges de gestion

Re supplémentaire 1 489 058 20 178 090 ACiDSC

Dotations et compensations 16 793 605 6 372 542 Subventions au BA et CIAS

Subventions de fonctionnement 2 158 044 457 764 Charges flnanciéresFacturation 8 789 040 404 200 FPIC

Autres 850 298 16 725 Charges ekceptïonnelles

L TOTAL 69 933 991 60 547 457

11 546 343 Rappel 2016

Cet autofinancement est affecté en priorité au remboursement du capital de la dette de 2 179 049 €Le solde de cet autofinancement, soit l’épargne nette (7 273 485 €) est affecté au financement desdépenses d’équipement:

Hc reports

—r-

2017

Le niveau de recettes est supérieur au besoin : l’excédent de clôture sera donc en augmentation sur2017.

L’excédent global de clôture et résultat cumulé

ppçnse__ 68 024 $14 84 22 031 769 87Recettes 72 721 627 07 31 465 871 55

Résultat 2017 4 696 81Z23 12 434 101,68

Résultat antérieur 4 088 774 18 -9 105 88874

2016

Iapo 100 00 %

SubventIons 3 904 389 21 26°c 18 16 %

Autofinancement restant (net) 7 273 485 39 60% 36 83 %

FCTVA 2 332 222 12 70% 951 %Cessions I $63 717 10 15% 0 40 %

Autres recettes 653 $72 3 56% 6 45 %7 577 608 1126% 9 33 %

Résultat cumule

Restes à réaliser nets à financer

3 328 212,94

3 108 60536

Conse/ communautaire du 26 juin 201821/64

Jean-Yves DHERBEYS note que certains élus pourraient s’étonner de ce niveau d’excédent. Ils’explique par le fait de la mise en réserve de provisions de 2016 et 2017 du secteur déchets. Cesprovisions ne sont ni budgétaires, ni comptables. Le but de l’opération est de les rendre visibles. On aarrêté le principe de créer un budget annexe pour le secteur déchets en 2019. un groupe de pilotageva travailler sur les orientations et prospectives de ce secteur. Compte-tenu du niveaud’investissement à prévoir par rapport à nos partenaires, il est nécessaire de rendre visibles cesprovisions qui s’élèvent à 2,2M€. Il y a également la nécessité de mettre en réserve une provision pourles créances d’Ecocis (objet d’une délibération ce soir) : 1 674 000 €; plus le rôle supplémentaire deCFE: 1 489 000 € et des décalages de réalisation particulièrement significatifs sur 2016 : 2 648 000 €.

Si on corrige donc l’excédent, avec toutes ces explications, l’excédent définitif est seulement de1,3 M€.

Débat sur le budget principal

Luc REMOND est agréablement surpris par ce compte administratif qui affiche globalement desrésultats significatifs, notamment au niveau des recettes. Il se demande donc pour quelles raisons lorsd’un séminaire il y a quelques mois, il nous était expliqué qu’il fallait être vigilant, faire le tri dans lesinvestissements ; alors que la situation du Pays Voiron nais n’est pas si mauvaise. Si on veut faire desprospectives et des choix, il faut avoir des situations proches de la réalité. On entend parler del’augmentation possible des impôts, du débat sur la taxe GEMAPI. Avec de tels résultats, il faut êtrevigilant sut les aspects fiscaux il ne voit pas dans l’immédiat la nécessité de toucher au levier fiscalnotamment par les taux. Les évolutions d’assiette vont continuer à ne pas être trop mauvaises, avecles constructions dans les pôles urbains et sur Centr’Alp.

Jean-Yves DHERBEYS souhaite re-situer les choses dans leur contexte. Les prospectives présentéeslors du séminaire de Saint-BIaise du Buis étaient à l’horizon 2021 Si on voulait rester dans les valeurscïbles, l’épargne brute et la capacité de désendettement, il fallait réduire le niveau d’investissement,beaucoup trop élevé, pour le ramener à l’objectif qui était d’environ 11 M€. Aujourd’hui, on a des rôlescomplémentaires, dont les communes vont d’ailleurs bénéficier car il y a eu des ajustements de bases.On revient sur la genèse des débats car on a toujours été extrêmement prudents. On arrive aujourd’huimalgré tout très bien à maîtriser les charges à caractère général et la masse salariale. Le niveaud’excédent est plutôt exceptionnel. La baisse des dotations est actuellement suspendue et on ne saitpas quelle suite sera donnée. Le Pays Voironnais n’est pas touché par la contractualisation avec l’Etat.Il y a donc un certain nombres d’indices plutôt satisfaisants en ce qui concerne l’analyse de nosfinances intercommunales.

Jean-Paul BRET ajoute que l’on va commencer à préparer le budget 2019. lI faudra essayer d’avoirdes chiffres plus précis si on le peut. On verra alors quelle sera notre politique en matière de recettes.Le Pays Voitonnais a fait un emprunt supérieur à ce qui était nécessaire.

Jean-Yves DHERBEYS précise que l’on verra dans le budget supplémentaire que cet emprunt estréajusté.

Julien POLAT abonde dans le sens des propos de Luc REMOND, Ce compte administratif est plutôtsatisfaisant dans la constatation des recettes et la maîtrise des charges également. Les charges àcaractère général (-0,92%) traduisent des efforts. La hausse de la masse salariale à +2,60 %, compte-tenu de la hausse de la valeur du point, du PPCR, montre que les performances sont bonnes. L’autofinancement diminue évidemment, mais cela concerne toutes les collectivités compte-tenu des baissessuccessives des dotations. Cela l’interroge donc également sur la nature de nos prévisions on s’est« écharpés» souvent sur des prévisions de conjoncture sur lesquelles on n’était pas forcémentd’accord. Le décalage est d’autant plus grand avec les hausses de charges de fonctionnement votéesau BP de 2018. Comment peut-on avoir des charges à caractère général à -0,92 % au CA et voter

conseI Communautaire du 26 juin 201822/64

environ + 2,5 ¾ au BP 2018, idem pour la masse salariale prévue à ÷4,5 ¾ alors que l’on n’a pas dehausse de la valeur du point, ni du PPCR. Cela l’interroge sur le contraste. Il maintient les désaccordsqu’il a exprimés sur le BP, autant il constate avec satisfaction que le CA traduit une gestion aveclaquelle il est en accord, Il n’arrive pas à comprendre comment on peut arriver à une telle distorsionentre le BP et le CA, qui ne lui parait pas traduire des axes de gestion cohérents.

Jean-Paul BRET précise que sur la masse salariale, l’évolution du secteur déchets a concernéseulement une partie de l’année 2017, alors que l’année 2018 sera pleine. Cela explique unedifférence entre 2017 et 2018.

Ce que confirme Bruno CATTIN. Le chiffre cité par Julien POLAT n’est pas celui qu’il a : en 2018, onavait une évolution de 3,50 ¾ de la masse salariale brute et non pas nette. Le fonctionnement étaitdans le CA de cette année de -0,92 ¾, et 0,60 % pour l’année 2018. Au niveau de la masse salariale,cette différence s’explique par les mesures qui ont été prises au niveau d’une organisation différentedu secteur déchets, de l’impact des mesures prises lors du mouvement social. On retrouve unegestion à nouveau maîtrisée.

Jean-Paul BRET partage le fait que ce résultat est au-delà de nos espérances. Il faudra que le BP2019 s’inspire de ces nouveaux éléments.

En réponse à Julien POLAT, Jean-Yves DHERBEYS comprend que l’on puisse s’interroger notammentsur le compte 012, les orientations du budget 2018, puisque l’évolution est essentiellement ciblée surle secteur déchets avec la réorganisation et la prise en compte de l’absentéisme (275 000 €). Pour lescharges à caractère général, il y a près de 400 000 € sur l’unité aménagement numérique, 260 000 €sur les parkings, dont 165 000 € de taxe d’aménagement. On explique donc parfaitement lesévolutions qui ont nécessité de nouvelles inscriptions sur le budget 2018.

Pour le budget annexe EAU, les résultats 2017 sont les suivants

2717 160 Rappei 2016

—> -.. . ,-

pense 9 2ce 9 4044 -2s4 r

Resultat 2017 2 629 071 89 115 268 23sula an i .9 -

iVente d eau 4 153 808 1 697 473 Charqes à caractère qénéralTerme fle 1 475 133 1 813 656 Masse saauaIeTravaux 515 470 1 138 000 Reversements________

98 331 Charqes flnancères133 833 ys char es de qeshon courante616 116 ÇfqesecetneIes

O Provsons8BO94O5 4O9

Conset Communautaire du 26juin 201823/64

Pour le budget annexe ASSAINISSEMENT, les résultats 2017 sont les suivants

. ReØte øèpes UbelliRedevance 5 712 010 1 803 862 Charges à caractère aénéral

Redevance AtIC 202 430 1 427 820 Masse salarialePFAC 616 913 995 313 Autres charges de geshon courante

Porne députation 521 728 550 000 ReversernentsReversernents 543 660 111 425 Charges financièresAut’es recettes 341 473 267 500 Charges excephonneflès

TOTAL 7 938 214 5 175 921

.3 923 612 Rappel 2016

—

Fonctionnement Investissement

Dépenses 7 467 467 70 5 754 464 85Recettes 855207411 472810356

Résultat 2017 1 084 606,41 -1 026 361,29Résultat antérieur 5 017 211 57 -437 7j9 gg

Résultat cumulé 6 101 817,98 -1 464 081,28

Excédent global decl6tuR 483776,7O

Roland GRAMBIN précise que le Pays Voironnais n’avance pas comme il le souhaiterait. Il est toujoursattendu la réponse de l’État pour l’agrandissement de la station d’épuration de Charavines. On avaitfait un emprunt il y a deux ans car on pensait réaliser ce projet. Sur Réaumont, on souhaiterait shunterune partie de Saint-Biaise du Buis et on n’y arrive pas. On a de gros projets et on souhaiterait lesréaliser à l’horizon 2020. lI y a également Aquantis, un projet à 10 M€.

Luc REMOND souligne l’urgence de l’agrandissement d’Aquantis car des logements vont être réalisésdans le secteur et les effluents vont de fait augmenter. Le Préfet va bientôt interdire les constructionssur Voreppe car la station d’épuration ne sera pas suffisante pour accueillir tous les effluents. Il y a euun débat par rapport à la station d’épuration des anciennes papeteries. Ce n’est plus le cas, il fautdonc avancer au plus vite.

Roland GRAMBIN connaît ces difficultés, les communes non seulement de Moirans et Voreppe, maisaussi Voiron et les communes du tour du Lac sont concernées. En Exécutif mi-juillet, seront présentésles résultats de l’étude sur les possibilités de l’agrandissement d’Aquantis et la mise en place d’unsystème de méthanisation. Nous étudions également la possibilité de mettre une partie de nos déchetsdans ces effluents pour arriver à de la méthanisation. Cela nous permettrait d’obtenir des recettessupplémentaires qui viendront compenser seulement une partie de la prime d’épuration que lesAgences de l’eau ont « goupillé » par l’intermédiaire de nos dirigeants actuels.

Pour le budget annexe ECONOMIE AMENAGEMENT, les résultats 2017 sont les suivants:

Restes à réaliser nets à flnancer


jpesd’amÉnagement 1 178 3S8 1 338481 160 123Terrains 168719 278201 109452Etudes 122 538 208 458 65920

455 563 461 055 5 192Autres 500 20 233 19 733

430708 370534 -60174Recettes 619273 1343594 724321Cessions 254 296 1 03 594 777 296

iatipsautre__ 60519 2000 -48519SubventiondtriiaI 300 000 300 000 0

Autres 4 458 0 -4 458E I o

En

se__ 2618646646 2767802223Recettes 2618646846 2907745385Résuftat 2017 0,00 1 399 43t62Résultat antérieur 0 00 192 441 66Résuftat cumué

Pour le budget annexe ECONOMIE IMMOBILIER, les résultats 2017 sont les suivants

ZL<Locanon j 518 705 495 022 Chapes a caractereqeneral

ubvenbons o Charges Mnanc eres (Morsj remboursement antcpé

subvenhondu 1 200 000 9 491 Autres chargesAutres recettes 6 84

TOTA L

Rappel 206

Recettes 2 210 627 17 5 932 482 16Résuftat 201f 650 245,41 365 200,99

Résultat antérieur 2 096 506 7 56 59229Resultat cumule 2 746 75L58 421 733 28

Excédent gÏob1 declôture 2748 7S4$S 421 7S3,28

848 224

Dépenses 1 560 381 7 5567281 17

Restes à réaliser nets -50 390 27

L’excédent s’explique par les titres émis et non recouvrés, notamment pour Ecocis.

Pour le budget annexe AMENAGEMENTS STRUCTURANTS, les résultats 2017 sont les suivants:

Dépenses d’aménagement 2 231 596 1 524 881 -706 715Terrains 325 693 0 -325 693Etudes 946 887 1 093 436 146 549

Travaux 635 188 302 427 -332 762Autres 314246 111 111 -203135

Charges financières 9 582 17 009 8 327Recettes 654 701 2 407 543 1 752 842Cessions 0 0 0

Participations autres 638 150 397 891 -240 260Subvention du budget principal 0 2 000 000 2 000 000

Autres 16551 9653 -6898Evoluton du stock 1 576 895 88% 662 % 459 557

DépensesRecettes

_________________________________

Résultat 2017 0,00 819 791,65Résultat antérieur 0,00 120 939,59

-

Versement transport 4 845 961 7 658 686 Marchés avec les transporteursSubvention du CG 3 307 065 676 588 9.0,sàcaracereefléraiSubvention du PV 000 000 612 579 Masse salanale

Recettes commerciales 732 02 168 Charges nancieresAutres recettes 83 839 89 327 Autres charges

TOTAL 9 968 877 9 037 648..

103 522 Rappel 2016

Résultat cumulé

3859 581391 2315 791.491

Pour le budget transports, les résultats 2017 sont les suivants

Conse/ Communautaire du 26 juin 201826/64

Dépenses 9 581 881 51

Résultat 2017 419 355,18Résultat antérieur 1 086 661 47

Pour la régie Office de tourisme, les résultats 2017 sont les suivants

ønne sSiemDépenses 163 261 52 978546Recettes 17215595 4869704

Résultat2OlZ 8894,43 38911,58Résultat antérieur 45 300 43 -9 392 43

Il est proposé:

- De donner acte de la présentation faite du Compte administratif 2017 et des notes de synthèse s’yrapportant pour le budget principal de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, ainsi quepour les budgets annexes, et le budget distinct Office du tourisme

- De constater les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestïon 2017 et notammentles débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes pour le budget principal de laCommunauté d’Agglomération du Pays Voironnais ; les budgets annexes, et le budget distinct Officedu tourisme

- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour le budget principal de la Communautéd’Agglomération du Pays Voironnais, ainsi que pour les budgets annexes et le budget distinct Office dutourisme

- D’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans le Compte Administratif 2017 pour le budgetprincipal de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, ainsi que pour les budgets annexeset le budget distinct Office du tourisme

Recettes 10 001 236691 747

Résultat cumulé__J

2 1

1 506 oie.r”

Luc REMOND constate que ce budget a un excédent large. Il rappelle que les problèmes de mobilité,sont une préoccupation importante de nos concitoyens. L’enquête menée récemment l’a montré. Il vafalloir booster ce budget dans les prochaines années. Dans un certain nombre de domaines, nous nesommes pas aussi bons que nous pourrions l’être.

Résultat cumule

Restes à réaliser nets à financer

19 519,15

0 00

Consei Communautare du 26 jun 201827/64

Le Président quitte la salle, Julien POLAT procède aux votes pour ce Compte Administratif.

Pour le budget principal Adopté à l’unanimité des voix exprimées, BRET Jean-Paul ne prendpas part à la délibération (60 pour, O opposition, O abstention)

Pour le budget annexe Economie Immobilier Adopté à l’unanimité des voix expriméesBRET Jean-Paul ne prend pas part à la délibération (60 pour, O opposition, O abstention)

Pour le budget annexe Economie Aménagement Adopté à l’unanimité des voix exprimées,BRET Jean-Paul ne prend pas part à la délibération (60 pour, O opposition, O abstention)

Pour le budget annexe Aménagements structurants Adopté à l’unanimité des voix exprimées,BRET Jean-Paul ne prend pas part à la délibération (60 pour, O opposition, O abstention)

Pour le budget annexe de l’Assainissement. Adopté à l’unanimité des voix exprimées, BRETJean-Paul ne prend pas part à la délibération (60 pour, O opposition, O abstention)

Pour le budget annexe de l’Eau Adopté à l’unanimité des voix exprimées, BRET Jean-Paulne prend pas part à la délibération (60 pour, O opposition, O abstention)

Pour le budget annexe Transports Adopté à l’unanimité des voix exprimées, BRET JeanPaul ne prend pas part à la délibération (60 pour, O opposition, O abstention)

Pour le budget distinct de la Régie Office de Tourisme Adoptéàl’unanimité desvoix exprimées, BRETJean-Paul ne prend pas part à la délibération (60 pour, O opposition, O

abstention)

Nombre de conseillers en exercice : 66

PrésentsALLARDIN Yves, AUGIER Cédric, BALLY Cécile, BARBIERI Jérôme, BESSON Roland, BLACHOTMINASSIAN Fabienne, BOULANGER Evelyne, BOURGEAT Bernadette. BRET Jean-Paul, CAILLY Jean,CAHIN Bruno, CHENE Marie-Ange, CHOLAT Patrick, CLOR Christian, COLOMBIN Marcel, CUDET Michel,DE JAHAM Michaél, DEVEAUX Monique, DHERBEYS Jean-Yves, FAVIER Anne, FAVRE Ghislaine,FERRATO Adriano, FORTE Jessica, GAL André, GATFAZ Bruno, GAUJOUR Jean-François, GERIN Anne,GODARD Laurent, GOUT Jean-Paul, GRAMBIN Roland, GUILLAUD BATAILLE Bruno, GUILMEAU Guy,GUTTIN Christian, GUTTIN Christine, JEAN Marie-Elisabeth, JULIEN Gilles, LAURENT Brigitte, LEVEQUEJean-Christophe, LOCONTE Jean-Pierre, MOLLIERE Denis, MOREAU Anthony, MOTTE Alyne, NOGUERSerge, PARREL Dominique, PELLAT Xavier, PENET Jean-Yves, PERRIN Noélle, POLAT Julien,PRESUMEY Franck, REMOND Luc, RIVIERE Virginie, ROSTAING-PUISSANT Michel, ROULET JeanPierre, SOUBEYROUX Jean-Louis, ZAMBON Dolorès.

Pouvoirs: BALLY Jean-Luc donne pouvoir à FAVIER Anne, BUCCI Marie-Laure à PRESUMEY Franck,DURAND Pierre à GAL André, FERRAND Laure à DHERBEYS Jean-Yves, HUMEAU Cécile à CHOLATPatrick, REY Claude à PARREL Dominique, SIMONET Gérard à FERRATO Adriano.

Absent ou excusé: CHARLETY Nicolas, GOY Olivier, MAZZILLI Rosanna, PHILIP René.

Conseil Communautaire du 26Juin 201828/64

Affectation des résuftats de rexerdce 2017 : budget princip& et budgets annexes.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 de l’ensemble des budgets du PaysVoironnais, il convient de procéder à l’affectation des résultats pour le budget principal (cetteaffectation inclut les résultats des deux syndicats SIMA et SIHO dissous et transférés à la CA PaysVoironnais au 31/12/2017) les budgets annexes eau, assainissement, économie-immobilier,transport, économie-aménagement, aménagements structurants le budget distinct Offices duTou risme.

Budget principal

j46968l223

R ltt In ur ( fl — r 1

R ltat tri ur lt . iEx dervi br—d ntj

IRésultat de clôture: (ExcédenO I 8 863 26994I

éflectattor obhgatoire au besoin de financement de la sectiond irxesttssement (Titre au compte 1068)

Solde disponible en attente d’affectation(chanitre 002): tExcédent) 8863 26994

Résultat de clôture de la sectiondinvestissement (chapitre Dol): ttt11t) 3 356 63494

Budget ECO-I

Résultat de clôture: (Excédenfl 2 746 75158

Affectation obligatoire au besoin de financement de lase•ction dinveissement Citte au compte 1068)

Exnt)2746751

Résultat de clôture de la section (E céde t) 42179328dlnvestlssement (chapItre 001):

Budget transports

Résultat de clôture: (Excédent) 1 506 0l665Affectation obiigatoire au besoin de constatation des. olussalues ocnettes de cesslon.s (compte iO64

Affectation obligatoire au besoin de financement de la sectiondinvestisoement Ufltre au comote 1568)

J.

016,65

963,02


Budget Eau

Résultat de clôture: (Excédentj 5 020 004,02

Affectation obligatoire au besoin ne constatation des plus-valuesnettes de cessons t,compte 1064j

Affectattor obligatoire au besoin os financement de la section2 l

d investissement (Titre au compte 1058) —

Solde disponible en attente d’affectation(Excédent) 2 073 797J6

(chapitre 002):

Résultat de ctôture de la section (Déficit) -1 499 80&96d investissement (chapitre 001):

Budget assaïnssement

Budget ECO-A

Résultat de clôture: (Excèdegt)101 81798

Affectaton obtgatoire au besoin de conatation des plus-values 6 567neflesde cesons(constte 1064)

Affectation obligatoire au besoin de financement de ta sectiond)nvestisxement (Titre au cons-te 1058).

Solde disponible en attente d’affectation (Excédent) 5 567 65007(chapitre 002):

1404 08 1,28

Résultat de ciôture: CExcédenO 000

Attectation obligatoire au 0es-in de tinancens-nt de ta s-dicnd1nvestis3emen (Tïtre au compte 10db)

Rap 37 Tranen ou intégration de ré.suttata eur opération non budgétaire1S 254 3

(1069 co non budgétaire)

00

xcédntf;61375

Budget Aménagements structurants

Budget OT

Résultat de clôture: ittvcédent) 0,00

Affectation obligatoire au besoin de linancement de l.a section,,

d)nvesti.ssement (Titre au compte 1058)

Solde disponible en attente d’affectation(Excédent) I 0,001

(chapitre 002):

__________ ______ _________

=Excédent04O731,14

54 193,86nautaire du 26 juin 201S

30/64

Résultat de clôture: (Excédent) 54 194,86

Affectation obligatoire au besoin de financement de la sectiondlnve.stissement: (Titre au compte 1058)

Solde disponible en attente d’affectation (Excédent)(chapitre 002):

Pésultat de clôture de ta section(Excédent) — 19 51915

d’investissement (chapitre 001):

Pour le budget principal. Adopté à l’unanimité (62 pour, O opposition, O abstention)

Pour le budget annexe Economie Immobilier Adopté à l’unanimité (62 pour, Oopposition, O abstention)

Pour le budget annexe Economie Aménagement Adopté à l’unanimité (62 pour, Oopposition, O abstention)

Pour le budget annexe de l’Eau Adopté à l’unanimité (62 pour, O opposition, Oabstention)

Pour le budget annexe de l’Assainissement Adopté à l’unanimité (62 pour, Oopposition, O abstention)

Pour le budget annexe Transports Adopté à l’unanimité (62 pour, O opposition, Oabstention)

Pour le budget annexe Aménagements structurants Adopté à l’unanimité (62 pour, Oopposition, O abstention)

Pour le budget distinct de la Régie Office de Tourisme Adopté à l’unanimité (62pour, O opposition, O abstention)

Mise à jour des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement avant le vote dubudget supplémentaire 2018.

Avant d’analyser le budget supplémentaire 2018, il convient d’adopter les modifications pour certainesAutorisations de Programme. Pour rappel, nous avons désormais:

-24 Autorisations de Programme (15 sur le budget principal, 4 sur le budget annexe EconomieImmobilier, 1 sur le budget annexe Eau, 4 sur le budget Assainissement) t

- 4 Autorisations d’Engagements sur le budget annexe Aménagement Structurants.

- Une APCP est créée sur le budget ECO-i: rénovation du Château et de la chapelle sur leCampus la Brunerie.

Adopté à l’unanimité (62pour O opposition, O abstention)

Constitution d’une provision pour risque d’admission en non valeur sur le budgetECO.4.

Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir un risque ou une charge quï vagénérer une sortie de ressources vis-à-vis d’un tiers, sans contrepartie au moins équivalente et dont laréalisation est rendue probable par un évènement survenu ou en cours. Elle sont codifiées dans lesarticles L 2321-2 et R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

D’un point de vue comptable, une provision doit être enregistrée lorsque les 3 conditions suivantessont réunies : le risque ou la charge doit être nettement précisé quant à son objet t la réalisation durisque ou de la charge est encore incertaine, mais des évènements survenus ou en cours, la rendentprobable t l’échéance de la sortie de ressources ou le montant ne sont pas connus précisément, maisils sont néanmoins évaluables avec une approximation suffisante.

Ces conditions sont réunies concernant les créances de l’entreprise ECOCIS, Au vu du montantimportant, le choix a été fait de faire correspondre cette constitution de provision avec le budgetsupplémentaire afin de pouvoir l’équilibrer grâce aux résultats antérieurs.

Conse Communautaire du 26juin 201831/64

Il est proposé de constituer une provision de 3 349 000 € sur le budget annexe ECO-IMMOBILIER.Les crédits seront proposés à l’ouverture lors du budget supplémentaire au compte 6817 ; de financercette provision à hauteur de 1 674 500 € sur le résultat 2017 du budget ECO-IMMOBILIER et àhauteur de 1 674 500 € sur le résultat 2017 du budget principal, qui versera un montant équivalent.

Cédric AUGIER s’était exprimé le 30 janvier 2018 sur cette perte de 3,4 M€ plus que probable. A cettedate, le Président avait promis qu’un historique complet serait présenté en temps voulu. Nous allonsvoter une inscription alors que les élus ne sont toujours pas informés de l’historique complet de cedossier.

Jean-Paul BRET indique que nous ne sommes toujours pas en capacité de faite un bilan complet. Leliquidateur n’a pas clos les comptes de liquidation. Il a encaissé 700 000 € qui doivent servir à épongerles créances dans un ordre légal. Nous sommes parmi les créanciers mais on ne sait pas à ce jourcombien on pourra toucher de cette somme. C’est désormais I’EPFL qui est propriétaire du site et quiva être amené à le valoriser. On sait qu’ELEGIA, la structure d’économie mixte du Département, a faitune étude pour e compte de I’EPFL. ELEGIA a fait un bilan possible de la commercialisation du sitequi laisserait apparaître un excédent de 3,5 M€. C’est l’EPFL qui va encaisser ces sommes, sauf àrevendre à un aménageur, qui pourrait être ELEGIA. Si l’EPFL dégage un excédent sur l’opération, ilpourra en faire bénéficier le Pays Voironnais, mais sous quelque forme ? Sur les 15 hectares du site,I’EPFL a déjà des acquéreurs pour une dizaine. Pour la plupart, il s’agit d’entreprises déjà installéessur Centr’Alp et qui souhaitent se développer, plus d’autres venant de la région Grenobloise. La perteaffichée correspond aux titres qui testaient à recouvrer auprès d’Ecocis. Ces titres ont alimenté enterme budgétaire l’excédent de ce budget et assuré le financement budgétaire d’autres opérations, ilest donc logique que le financement des non-valeurs soit assuré de cette façon. La recommercialisation du site va provoquer des recettes et l’hypothèse de 250 à 300 emplois est avancée.Le bilan emploi global devrait être positif. Le bilan financier peut l’être aussi.

Cédric AUGIER te-dit que les élus n’ont pas obtenu le dossier complet.

Intervention U’Adriano FERRATO

« Concernant cette délibération du Budget ECO-l d’admission en non-valeur, quelques mots pour vousexpliquer mon vote et celui de mon Maire Gérard SIMONET qui m’a confié son pouvoir ce soir.Si légalement et administrativement on peut clôturer un budget annexe financier avec des fondsvenant du budget général, je pense que politiquement et j’insiste sur le mot politiquement, il ne nousest pas possible de cautionner un tel montant. 3,3 millions d’euros dont 1,6 venant du budget généralet donc des impôts de nos contribuables est insupportable, voire inacceptable. La note est réellementtrop salée, c’est un gouffre financier intolérable et surtout une grande erreur que l’on ne peut effacerd’un simple coup de gomme. Vous ne pourrez pas dire que lors des présentations budgétairesprécédentes on ne vous avait pas averti!Voilà pourquoi, je voterai pour ma part et avec son pouvoir pour la part de mon Maire « CONTRE » ceprojet de délibération.Permettez-moi pour terminer cette boutade même si la gravité de la situation ne s’y prête pas: « 3,3millions d’euros ne se trouvent pas simplement en soulevant le couvercle d’une poubelle du PaysVoironnais ».

Merci de votre écoute ».

Intervention de Jean-Paul GOUT

t A l’occasion de la constitution d’une provision pour risque d’admission en non valeur sur le budgetECO-l, figurant à l’ordre dujour je me suis intéressé au dossier ECOCIS qui est au centre de l’affaire.C’est un dossier très surprenant!

Pour avoir voulu jouer un rôle qui n’était pas le sien dans le milieu industriel, le Pays Voironnais seretrouve aujourd’hui dans une position très délicate avec le risque d’une perte sèche de près de3,4 ME, ce qui est d’une particulière gravité compte tenu du fait qu’il s’agit d’argent public doncd’argent des contribuables.


Cette situation, que je laisse à chacun le soin de qualifier; est la conséquence d’une suiteinvraisemblable d’erreurs de jugement et de gestion.

De quoi s’aqit-il?Au cours du mandat précédent, le Pays Voironnais s’était rendu acquéreur d’un tènement foncierd’environ 75 ha sur la zone de Centr’Alp ainsi que d’un ensemble de machines industrielles destinéesà la fabrication du papier; cela dans le contexte d’une activité papetière fortement sinistrée.Suite à la liquidation en juillet 2012 de la société papetière Vertaris, le Pays Voironnais a soutenu unprojet dit de « réindustrialisation du site » qu après quelques péripéties s’est conclu par la vente parla CAPV à la société ECOCIS en avril 2074:

- D’une part de l’ensemble immobilier de 15 ha pour 3 680 000 € alors que l’estimation des Domainesétait supérieure de 70 000 €;

- D’autre part des installations et machines nécessaires à la production de pâte pour 7 700 000 €

Cette vente a été consentie avec des modalités de paiement assez stupéfiantes et en tout cas trèsdéfavorables à notre collectivité. Qu’on en juge:

- 784 000 € (environ 5% du prix) au bout d’un an soit en mars 2015,

- 184 000 €en mars 2016,

- 784000 €en mars 2077,

- 184000 €en mars 2018 (soit 20% du prix au bout de 4 ans),

- Le solde soit 2.944.000 €en mars 2019.

La vente a été autorisée par le Conseil communautaire en février 2014 mais la délibération nementionne pas l’échéancier à caractère de favoritisme évident.Une clause résolutoire est inscrite dans l’acte de vente qui permet au Pays Voironnais de récupérer lapropriété de l’ensemble immobilier en cas de non paiement de l’une au moins des échéances.En février 2018 la société ECOCIS est mise en liquidation après avoir satisfait à deux versementsseulement, soit 368.000 € représentant 10 % du montant dû au Pays Voironnais. Pourtant averti desdifficultés de cette société (mise en redressement en octobre 2016) le Président n’a pas jugé bond’activer la clause résolutoire qui nous aurait permis de récupérer la propriété des 75 ha de terrainindustriel!Pour tenter de comprendre une telle mansuétude, sans doute est-il utile de souligner le rôle tenu parMonsieur Jean-Carlos FERNANDEZ, d’abord Directeur technique de Vertaris puis Directeur généralde la société ECOCIS, mais entre temps rémunéré par le Pays Voironnais pour des conseils enstratégie industrielle au moment du montage du projet de reprise par ECOCIS. Ce monsieur se trouvedonc être à la fois conseiller du Pays Voironnais puis bénéficiaire des décisions prises...Pour être complet on doit rappeler qu’au moment de la liquidation de la société ECOCIS, le PaysVoironnais s’est trouvé empêché de faire une offre pour l’acquisition de l’ensemble immobilier En effetle Président, là encore mal conseillé, a commis l’erreur de proposer un vice-Président commecontrôleur de la procédure de liquidation ce qui nous interdisait de participer à la reprise du foncier.C’est ainsi que I’EPFL s’est rendu acquéreur de l’ensemble immobilier d’une valeur de 3.680.000 €pour 700.000 €1!C’est aujourd’hui L’EPFL qui est propriétaire avec une grosse incertitude sur l’avenir d’un site qui nenous appartient plus!C’est un fiasco complet! Nous avons acheté un ensemble industriel, l’avons revendu sans être payépar l’acquéreur et maintenant nous n’avons plus rien hormis une perte sèche de 3,5 M€! Tel est lebilan...

En résumé et pour conclure je demande au Président de répondre aux questions suivantes:

ConseH Communautaire du 26 juin 201833/64

- Pourquoi avoir conclu la vente à ECOCIS avec un échéancier aussi défavorable à notre

collectivité ?

- Pourquoi cet échéancier ne figurait-il pas dans la délibération autorisant la vente?

- Pourquoi avoir vendu à un prix inférieur à l’estimation des Domaines?

- Pourquoi avoir fait confiance et avoir rémunéré un personnage qui était à la fois conseiller etbénéficiaire des décisions qu’il inspirait?

- Et surtout, faute majeure par-dessus tout, pourquoi ne pas avoir mobilisé la clause résolutoire

qui nous aurait permis de récupérer les 15 ha de terrain et les bâtiments ? »

Jean-Paul BRET ne répondra pas maintenant car il en aurait pour deux ou trois heures. Il apporterades réponses, peut-être en présence d’un avocat car il sait très bien où certains élus veulent en venir.Il se défendra, et défendra ses collègues élus. Il est très facile de refaire l’histoire et de considérer qu’àun moment donné les élus ne sont pas là pour prendre quelques risques pour maintenir une activité. Ils’étonne de la position de Gérard SIMONET qui avait indiqué lors d’une réunion, qu’il avait égalementpris lui-même beaucoup de risques quand il était Président vis-à-vis de Rossignol. Ce projet a abouti etc’est très bien. Nous avons pris des risques également très importants sur la Brunerie. Les sommesengagées étaient alors nettement supérieures. On peut considérer aujourd’hui que c’est une réussite.Le site est encore en devenir et nous n’avons pas encore le retour sur les investissements que nousavons faits. Nous avons fait confiance à une association TSF qui aurait pu être malhonnête et ne pas«tenir la route ». Il y a un contentieux au pénal pour Ecocis, introduit par la BPI et où le PaysVoironnais s’est porté partie civile. C’est un dossier sur lequel il y a eu malversation de la part duresponsable de la société. Il ne peut pas laisser dire que le processus industriel était voué à l’échec.Ce n’est pas vrai, la consommation mondiale de papier continue de progresser. Ce n’est pas le papierbureautique, mais le papier d’emballage et surtout le papier hygiène. Le prix de la pâte à papier est deplus en plus élevé. L’EPFL a reçu une proposition de rachat du site à 3 M€ pour une remise en service,pour fabrication de pâte à papier. Le ier projet de Vertaris pour fabriquer de la pâte â papier et dupapier bureautique s’est avéré non viable. Le 2 projet qui consistait à fabriquer de la pâte à papier età commercialiser de la pâte à papier était différent, Le business plan était bon, la BPI a mis 13 M€dans l’opération et était dans la société à hauteur de 49 ¾. lI faut attendre le jugement, mais nousétions face à un chef d’entreprise frauduleux.

Jean-Paul GOUT n’a aucune animosité personnelle contre le Président. Il cherche à comprendrepourquoi ce dossier a été, à son sens, aussi mal conduit. Il fait son travail de conseillercommunautaire. Il ne cherche pas « la tête » du Président, il est indépendant.Jean-Paul BRET lui répond qu’il a déjà entendu l’historique que Jean-Paul GOUT vient de faire à samanière, mais de la bouche d’autres personnes.

Luc REMOND note que le Président n’est pas seul à avoir pris des décisions dans ce dossier. Il seraitimportant de faire, comme cela se fait dans les grandes administrations, une inspection interne pourvoir comment on a pu aboutir à ce fiasco. Il est arrivé tardivement dans ce dossier quasiment aumoment de la liquidation. A la demande du Président, il a été contrôleur à la procédure de liquidation.Un certain nombre d’acteurs ont fait preuve d’une impéritie totale sur les garanties de l’acquéreur. Onnous a expliqué qu’il n’y avait pas de problème sur le foncier car la clause résolutoire était « béton » ettiendrait. Par contre sur la machine, la garantie n’était pas «vraiment blindée », ce qui a conduit àaffecter un certain nombre de règlements sur la machine et non le foncier. Au final, la sûreté sur lamachine était la plus « béton » car on était créancier privilégié alors que la clause résolutoire, du faitde la liquidation, tombait. Il y a donc bien eu un problème à un moment donné. Ensuite, quelqu’un aconvaincu le Président pour que l’on soit contrôleur de la procédure. Luc REMOND a été désigné et ons’est aperçu ensuite que c’était la plus belle des « conneries » à faire car de ce fait, il nous est interditpendant 5 ans d’intervenir sur ce dossier. Il incite le Président à la prudence quand il dit que I’EPFL vapouvoir nous rendre de l’argent. Il invite ce dernier à demander une étude juridique car le PaysVoironnais ne doit pas intervenir dans la commercialisation et toucher de l’argent. Nous sommes surdu droit pénal et on pourrait être coupables d’avoir violer cette interdiction légale. Le Pays Voironnais


doit s’entourer de personnes compétentes. Des personnes (conseillers extérieurs ou autres) ont faitpreuve d’impéritie dans ce dossier à un moment donné, et n’ont pas fait leur travail correctement. Il n’apas suivi le dossier dans son intégralité mais il y a eu des négligences sur ce dossier.Le Président n’est pas le seul à devoir tout assumer. Il serait bien de regarder de plus près les choses,afin d’éviter dans l’avenir de renouveler ce type d’erreurs.

Jean-Paul BRET indique à Luc REMOND qu’il a été associé depuis le début du mandat, à toutes lesréunions sur Ecocis ainsi qu’à toutes les décisions. Effectivement, quand la question a été posée desavoir si on devait être contrôleur de gestion. l’avocat de la BPI nous a indiqués que c’était un bonmoyen pour le Pays Voironnais d’avoir accès au dossier et d’en connaître son contenu. Jean-PaulBRET et Luc REMOND ont effectivement ensemble suivi ce conseil. On nous a dit qu’il n’y avait quedes avantages à être contrôleur de la procédure et beaucoup plus tard, nous avons appris que de cefait, le Pays Voironnais ne pouvait pas se porter acquéreur lui-même du site.

Intervention d’Yves ALLARDIN

« Monsieur le Président,

Inscrire une provision pour risque de pertes de 3,3 M€ n’est pas anecdotique pour une collectivitécomme la nôtre.Lors du dernier Conseil communautaire, vous avez été interrogé pour que vous communiquiez le prérapport de la Chambre Régionale des Comptes car è l’évidence le dossier Ecocis ne pouvait êtreignoré lors du contrôle qu’elle a effectué à l’automne dernier.Vous n’avez pas jugé utile de le faire au titre de la confidentialité nécessaire.Aujourd’hui, il est demandé aux élus du Conseil communautaire de voter une provision très importantede 3,3 M€ compte tenu du risque de perte induit par la liquidation de la Société Ecocis.Nul doute que la Chambre Régionale des Comptes a analysé le dossier et ses observations nepeuvent être méconnues des élus.Pourriez-vous communiquer aux conseillers communautaires du Pays Voironnais les appréciationsportées par la Cour Régionale des Comptes sur le dossier Ecocis?Merci ».

Jean-Paul BRET lui répond que les appréciations de la CR0 seront transmises aux élus en tempsvoulu. La Cour des comptes nous conseillait de provisionner cette somme. Le rapport définitif de laCR0, ainsi que la réponse du Président seront communiqués aux élus, Nous sommes aujourd’hui surun rapport provisoire et juridiquement le Président n’a pas le droit d’en assurer la communication.

Gilles JULIEN va dans le sens des propos de Luc REMOND sur I’EPFL. Il appelle à la prudence. Il fautfaire attention aux déclarations car si I’EPFL dégage un excédent de 3,5M€, il ne faudrait pas fairecroire que l’EPFL a racheté pour le compte du Pays Voironnais. Il faut être très prudent avec lesdéclarations faites sur I’EPFL et ses capacités.

Julien POLAT note que 3,3 M€ de provisions pour risque d’admission en non valeur n’est pas habituel.Cela mérite a minima que l’on puisse se prononcer en toute connaissance de cause et que le débat nesoit pas interdit sur le sujet. Il votera cette provision car il rappelle que c’est, car elle n’y était pas, qu’onavait justifié de ne pas voter le budget ECO-I lors du BP. On était surpris que cette provision ne figurepas. Cela prouve rétrospectivement que l’analyse menée à l’époque était juste. Il regrette que l’onnous parle plus tard du rapport de la CRC alors que peut être dès aujourd’hui, cela nous donnerait desmoyens d’apprécier mieux la question de cette provision. Jean-Paul GOUT a posé des questionsprécises auxquelles le Président a indiqué qu’il n’avait pas le temps nécessaire pour y répondre cesoir. Le Président a ensuite enchaîné sur une longue explication sans répondre aux questionssoulevées. Il ne croit pas que la comparaison entre Rossignol et le projet Ecocis soit fondée, car on n’ajamais pu penser que Rossignol avait une santé et un avenir aussi précaires que celui de l’industriepapetière pour la France. La comparaison avec la Brunerie a franchement ses limites. Il est convaincuque l’on pourra demain recréer des emplois sur ces 15 hectares en réindustrialisant le site avecd’autres activités. On trouvera des preneurs pour s’installer. Mais cela était déjà vrai au moment oùMatussière et Forest est tombé, où Vertaris est tombé, et c’est le choix que l’on aurait pu (dû) faire


avant de tenter cette aventure déraisonnable sur le fond. C’est une question d’arbitrage politiquedéraisonnable dans les modalités, difficilement défendables.On aurait pu créer 300 ou 400 emplois sur ces 15 hectares en remodelant le site, en créant desvoiries, des lots pour les entreprises souhaitant s’installer, sans observer malheureusement cet écueilphénoménal, sans perdre ces 3,5 M€. Quant à l’éventualité de recettes que pourrait faire l’EPFL auprofit du Pays Voironnais, si deux institutions publiques qui lèvent l’impôt chacune de leur côté peuventse mettre d’accord pour rétrocéder 3 M€, il vaut mieux que la CRC soit passée récemment, et qu’ellene repasse pas avant un petit moment...

Jean-Paul BRET stipule que, peut-être, la seule erreur est d’avoir été contrôleur de la procédure,comme nous le conseillait l’avocat de la BPI. En effet si nous avions pu acheter dans les conditions deI’EPFL, il n’y aurait pas de perte financière pour la CAPV.

Roland GRAMBIN se souvient de tous ces évènements, de la liquidation judiciaire de Matussiére etForest qui a provoqué un gros raz-de-marée 10 % d’attribution de compensation en moins. Al’époque, il y avait une solidarité, on a pensé pouvoir sauver les emplois et on croyait au projet. Leprojet pas assez ficelé et une « brebis galeuse » ont abouti à la situation actuelle. Il n’est pas certainque si un avocat avait été présent au sein de l’assemblée, il ait voté différemment. Il votera cettedélibération. Il a toujours « la rage» par rapport à cet individu qui nous a volés ainsi que la BPI etégalement le Département qui avait apporté un financement. Il a fait confiance à Jean-Paul BRET. Ilcontinue de lui accorder sa confiance, ainsi qu’à ses collègues de l’économie, à Julien POLAT pour letravail réalisé, Certains dossiers sont plus difficiles que d’autres. Celui-ci était particulier et d’autantplus difficile après coup, de se rendre compte que nous aurions pu faire mieux mais cela dépendait-ilseulement de nous ? Il n’en est pas certain.

Jean-Paul GOUT demande pourquoi le Président n’a pas mobilisé la clause résolutoire en octobre2016 lors du redressement?

Le Président lui répond que tout l’historique sera fait. Mettre en oeuvre la clause résolutoire entraînaitimmédiatement le redressement et la liquidation. Au même moment, l’usine commençait à produire dela pâte, à la vendre et il y avait 80 salariés qui croyaient au process. Politiquement le Pays Voironnaisne pouvait pas provoquer le redressement et la liquidation. Il est facile de refaire ‘histoire, de dire quele Président doit être un directeur général qui ne se pose pas de question, qui applique la Loi, mais ilpense qu’un politique est là également pour apprécier les choses. Idem lors du rachat du siteMatussière et Forest, les cadres de l’entreprise croyaient en la reprise de l’activité, les 220 salariéségalement. On avait déjà mis le pied dans la démarche, être acquéreur d’un outil industriel pourpermettre à d’anciens salariés d’une entreprise de poursuivre leur activité. Le business plan de Vertarisétait fragile. trop peu de trésorerie, aucune aide de la BPI. De plus le marché de la vente du papierbureautique même recyclé (suite au Grenelle) n’a pas suivi. Les Chinois ont commencé à acheter dupapier en Europe à des prix bien supérieurs. Ce dossier va nous occuper durant les deux dernièresannées du mandat. II y a une part d’irrationnel quand on prend des décisions politiques.

Cédric AUGIER note que le Président a dit ne pas être directeur général mais il est Président et ils’agit d’argent public. Le Président est encore plus responsable qu’un chef d’entreprise. C’est l’argentdes contribuables que l’on jette par les fenêtres car on a fait confiance à une société avec un dirigeantmalhonnête. On aurait pu prendre toutes les réserves. Le Président ne répond pas aux questions deJean-Paul GOUT. Lui-même le 30 janvier a demandé un bilan sur ce dossier et aujourd’hui lePrésident répond à côté des questions. Il ne participera pas au vote.

Le Président prouvera que la prise de risque était mesurée.

Marie-Elisabeth JEAN s’abstiendra, non pas car elle est contre cette provision, mais pour aller dans lesens des élus de Moirans qui au moment de la vente, s’étaient prononcés défavorablement sur cetachat.

Jean-François GAUJOUR indique que des décisions ont été prises à la majorité au sein de cetteassemblée. Nous avons été mal conseillés notamment par la BPI et il le regrette profondément. Il yavait un facteur humain à traiter. Il ne regrette pas la démarche votée, on devait s’occuper des gens« sur le carreau » à l’époque.

Conseil Communautaire du 26 Juin 201836/64

Bruno CATTIN rappelle que ce soir, il s’agit de respecter une règle comptable. On doit voter cetteprévision. Ensuite, viendra le temps du débat. Il souhaite que celui-ci reprenne un peu de hauteur, quel’on ne soit pas dans des accusations aussi faciles, que l’on fasse une véritable analyse. Il n’était pasélu à cette époque, mais pense que la décision a été prise de manière collective. Ce n’était pas unchallenge aussi simple qu’il a pu l’entendre ce soir. Il y avait d’autres facteurs, de l’humain, uneentreprise, un challenge, des conseils. De par son expérience de chef d’entreprise, quand on a l’appuide la BPI, ce n’est pas rien, Il y a pu avoir des erreurs d’interprétation mais il croit qu’il faut retravaillerce dossier, en prenant de la hauteur et en sortant de ces accusations qui lui paraissent injustifiées.

Adopté, AUGIER Cédric ne prend pas part à la délibération(57 pour, 2 oppositions, 2 abstentions)

• Admissions en non valeur - Budget principal et budgets annexes Eau, Assainissementet Transport.

Comme chaque année, une délibération sur les admissions en non-valeur est proposée en Conseilcommunautaire de juin, au moment du budget supplémentaire, afin d’utiliser le résultat antérieur pourfinancer ces non-valeurs.

Concernant le budget principal, il s’agit des recettes qui ont fait l’objet d’émissions de titres en 2000,2012 et entre 2014 et 2017.

Les états font ressortir les pertes sur créances irrécouvrables détaillés de la façon suivante

_________

Créances_irrécouvrables Créances éteintessecteur Masonde Patrimoine secteur équipements TOTAL

xerccedéchets l’emoloi culturel déchets sportifs

2000 543100 5431002012 67 25 67 252014 22 00 209 00 231 002015 62 71 1 333 29 1 9i2 OC 3 338 002016 180 2 1 090 77 1 850 00 3 121 192017 63 50 28 75 915 00 1 007 25

TOTAL 395 88 5 d31 00 28 75 2 633 06 4 707 00 13 195,69

En conséquence, le comptable public demande l’admission en non-valeur et par la suite la déchargede son compte de gestion de ces sommes, soit un montant total de perte pour créances irrécouvrablesde 13 195,69 € TTC issus de 41 % de créances anciennes, 36 % de surendettements, de 20 ¾ deliquidations judiciaires et de 3 ¾ de carences.

Ççp.rnanjebude, il s’agit des recettes qui ont fait l’objet d’émissions de titres entre 2007 et2018.Les états font ressortir les pertes sur créances irrécouvrables détaillés de la façon suivante

Exercice Créances Créances TOTALrrecouvrables eteintes

2007 203 02 203,022008 274 15 274,152009 445 94 445,942010 143 65 1372 7 1 516,352011 1069 95 278% 21 3 856,162012 3364 31 2600 6% 5 964,972013 9432 43 3689 36 13 171,842014 16561 5% 6132 02 22 693,58

21115 3% 31 152,56 iunautare du 26 juin 2018

42 171,17 37/64

2C1 627E 22 11082 52 17 957,902012 173 69 173,69

TOTAL 72 802,47 66 778,86 139 58133

En conséquence, le comptable public demande l’admission en non valeur et par la suite la déchargede son compte de gestion de ces sommes, soit un montant total de perte pour créances irrécouvrablesde 139.581,33€ HO, dont: 74 010,17€ HO pour la part eau potable 65 571,16€ TTC pour la partassainissement.

Les admissions en non-valeur sont issues de 52 ¾ de créances éteintes (surendettement ouliquidations judiciaires) et de 48 % de carences ou de poursuites sans effet.

A titre indicatif, cette somme représente à peine 1 % des recettes de facturation émises annuellement.

Ces admissions en non-valeur seront financées en partie par une reprise de provision d’un montant de133000€.

Concernant le budget assainissement, il s’agit des recettes qui ont fait l’objet d’émissions de titresentre 2010 et 2018.


EXERCICE . CreanCE TOTALrrecouvrables eteintes

2010 2 4943 2 494.632011 2 048 50 2 048 J2012 8795 87.952013 3 97689 3 976292014 507 70 25154 759.242015 75736 69262 145598

7 361 22 1 913 71 9 274962017 261 47 32 86 60433‘7f’. Q ‘7P .i. 7f’ A.

__‘,.#

TOTAL 15 03053 5 70139 20 731,92

En conséquence, le comptable public demande l’admission en non valeur et par la suite la déchargede son compte de gestion de ces sommes, soit un montant total de perte pour créances irrécouvrablesde 20.731,92 € TTC issus de 37,6 % de carence, 34,9 % de poursuites sans effet et de 27,5 ¾ decréances éteintes (dossier de surendettement et liquidation judiciaire).

Concernant le budget transport, il s’agit des recettes qui ont fait l’objet d’émissions de titres entre2014 et 2017.


Mcrtant n € TTC

En conséquence, le comptable public demande l’admission en non valeur et par la suite la déchargede son compte de gestion de ces sommes, soit un montant total de perte pour créances irrécouvrables

AdmissionsExercice eu non

Creances TOTALeiei ntes

valeur2014 815G 3150 163 002015 460 91 8150 542 412016 24450 2295 267 452017 761 50 8150 243 00

TOTAL 1 54241 267 45 1 315,86


de 1 815,86 € TTC issus de 63,6 % de poursuites sans effet, 21,7 % de carences et de 14,7 % desurendettement,

Budget principal Adopté à l’unanimité (62 pour, O opposition, O abstention)

Budget annexe Eau Adopté à l’unanimité (62 pour, O opposition, O abstention)

Budget annexe Assainissement Adopté à l’unanimité (62pou1 O opposition, Oabstention)

Budget annexe Transport Adopté à l’unanimité (62 pour, O opposition, O abstention)

Vote du budget supplémentaïre 2018.

Le budget primitif 2018 a été adopté le 30 janvier 2018 sans reprise anticipée des résultats. Celui-ciouvre des autorisations de dépenses pour toute l’année et prévoit les ressources nécessaires pour yfaire face.

La reprise des résultats 2017 ainsi que des ajustements de crédits font l’objet du présent budgetsupplémentaire. Il concerne le budget principal, les budgets annexes Economie Immobilier, EconomieAménagement, Eau, Assainissement, Transport, Aménagements structurants ainsi que le budgetdistinct de la régie Office du Tourisme.

Ce budget supplémentaire a pour objectif t de reprendre les résultats budgétaires de 2017 d’ajusterles autorisations de programmes/d’engagements et leurs crédits de paiement d’intégrer les créancesirrécouvrables ; de régulariser les écritures de rattachement de 2017 de modifier certains créditsprévus au budget primitif; de mettre des provisions pour le budget Eau, Assainissement et EconomieImmobilier.

bud et rin ci al t

Service Actions Economiques

Investissernflt Décalage des travaux du giratoire sur la ZA la Patinière (- 205 000 €). Nouvellerépartition des crédits de travaux dans les zones d’activités.

• Service Administration Générale

Fonctionnement t Ajustement des crédits pour l’étude sur le Projet de territoire (25 860 €).

Investissement t Compléments de crédits pour logiciels et boîtiers pour vote électronique et logicielWebdelib.

• Service Aménagement Numérique

Fonctionnement t Hébergement au data center à PV Num (40 000 €).

Investissement t Achat d’une parcelle foncière pour construction local technique (10 000 €) etcomplément de crédits pour rachat des infrastructures construites par PV Num (72 000 €) et travauxde fibre optique (140 000 €).

• Secteur Collecte des ordures ménagères

Investissement t Pas d’achat en 2018 de bennes à ordures ménagères (-240 000 €) et reprise descrédits de 2017 pour achat de matériel suite à la non notification du marché en fin d’année (112 320 €).

• Service Déplacement


Fonctionnement Transfert de crédits entre le service Parkings CAPV vers le service Déplacementsuite au passage de la gratuité du parking de Rives.

• Service Environnement

Fonctionnement: Ajustement à la baisse de la cotisation au SYMBHI et prise en compte de diversesdépenses qui étaient assurées par les deux syndicats dissous SIMA et OLON SIHO.

Investissement: Pour le service GEMAPI, reprise des marchés suivis par le SIMA et OLON SIHO etpoursuite des travaux (1197 600 €).

• Équipements sportifs

Investissement : Travaux de la piste d’athlétisme de la Brunerie basculés sur le budget annexe ECQI.

• Service Informatique

Investissement: Acquisition d’un véhicule de service (25 600 €). Crédits pour migration de latéléphonie du site Ecocité (16 800 €).

• Opérations Financières

Fonctionnement:

• Subvention d’équilibre versée au budget annexe ECONOMIE IMMOBILIER pour financer 50 %de la provision pour risque de non-valeur sur le dossier Ecocis.

• En recettes, ajustement des recettes suite à la notification des recettes fiscales de 2018.

Investissement : Ajustement de l’emprunt d’équilibre (- 5 990 341,49 €) suite à la reprise des résultats.

• Service Traitement des ordures ménagères

Fonctionnement: En dépenses et recettes, régularisation d’écritures de rattachement.

• Service Patrimoine Maintenance

Investissement:

• Décalage des crédits de travaux du centre technique sur 2019 t- 1 000 000,00 €).

• Suppression des crédits de travaux pour la réfection du parking Ecocité (- 80 000 €).

Réfection d’une aire de lavage en bac acier et changement des panneaux photovoltaîques(90 000 €),

• Service Solidarités

Investissement: Versement d’une subvention d’équipement à la résidence Plein Soleil pour les travauxde toit de la structure (345 000 €) avec en face des subventions de I’Etat, de la Région et duDépartement pour 217 000€.

En administration générale, Laurent GODARD souhaiterait connaître le montant des compléments decrédits pour logiciels et boîtiers pour vote électronique et logiciel Webdelib, Sur Voreppe, le coût étaitde 50 000 €.


Jean-Paul BRET lui répond que la décision politique n’a pas été prise. On devait en parler en Exécutif,cela n’a pas été fait et il ne peut pas apporter de réponse. Il y aura une délibération précise sur le sujetsi l’Exécutif décide de se porter acquéreur d’un système de vote électronique. On a fait un test que l’ona trouvé pertinent.

Jean-Christophe LEVEQUE souhaite reporter cette ligne sur une DM si l’Exécutif souhaite effectuer cetachat.

Jean-Paul BRET propose le retrait de l’achat des boîtiers électroniques pour le vote.

Adriano FERRATO demande pour qui est refaite la piste de la Brunerie?

Jean-Paul BRET lui répond que l’on est en train de finaliser le projet pour lancer l’appel d’offres auprèsdes entreprises. On a différé les travaux à décembre car le festival du Cirque 2018 aura lieu sur le site.La piste est refaite pour une association locale d’athlétisme et pour l’activité de TSF, ce qui entraîneraune facturation de la part du Pays Voironnais.

Adriano FERRATO contactera le Pays Voironnais quand la piste d’athlétisme de Moirans sera àrefaire.

Jean-Paul BRET lui répond qu’il faudra au préalable que le stade Colette Besson soit reconnu d’intérêtcommunautaire. Dans l’avenir, il ne faut pas l’exclure dès lors que c’est un équipement unique sur leterritoire. Cela pose la problématique de la compétence sport sur le territoire. La Brunerie appartient auPays Voironnais, il ne s’agit pas de la notion d’intérêt communautaire et donc la situation esttotalement différente.

Michel ROSTAING-PUISSANT au sujet du remplacement des panneaux solaires du centre technique,demande, si cela est lié au vieillissement?

Jean-Paul BRET lui répond que l’aire de lavage existe et est recouverte de panneaux photovoltaïquesde 1ère génération qui doivent être remplacés. L’appel d’offres n’est pas encore lancé.

Jean-Paul BRET note un problème de fond et il faut en débattre, Vote-t-on un budget supplémentairesur des estimations et sur des intentions ou est-ce qu’on attend d’avoir acté le projet, consulté lesentreprises et avoir connaissance du montant?

Julien POLAT note qu’il est défendable d’inscrire des lignes au budget supplémentaire si la décisionpolitique est actée. On a toujours des réalités qui se manifestent à l’ouverture des plis et il ne voit pascomment on pourrait anticiper cet aspect, ni même lancer des procédures de marché en l’absenced’une inscription budgétaire. On peut attendre une validation politique, mais si on attend les prix, onne fait plus rien

Eau: Pas de demandes particulières à l’exception des ajustements liés à lareprise des résultats et aux non-valeurs.

Sur le budget annexe Assainissement: Pas de demandes particulières à l’exception des ajustementsliés à la reprise des résultats et aux non-valeurs.

Sur le budget annexe Économie Aménagement:

Cession dans la zone des Etrets à la Communauté de Commune des Vals du Dauphiné pour108 000 €.

Subvention du Département (dotation Territoriale) pour la voirie ZA Peuras.

Refinancement d’emprunt pour un gain de 140 000 €.

bud et Économie Immobilier

ConseI Communautaire du 26 juin 201841/64

• Solde d’honoraire pour l’expertise de la légumerie pour 31 000 € compensé par leremboursement de l’assurance.

• Assurance dommage ouvrage pour les bâtiments tertiaires de la Brunerie pour 19 000€.

• Ajustement des recettes de location et principalement le loyer de la Brunerie pour la part fixeavec la prise de l’avenant N°2 du BEA.

Sur le budget Transport: Pas de demandes particulières à l’exception des ajustements liés à la reprisedes résultats, aux non-valeurs et à l’ajustement des amortissements.

En réponse à Serge NOGUER sur un montant de 650 000 € en dépenses imprévues, Jean-YvesDHERBEYS précise qu’il s’agit de provisions, de l’excédent que l’on met en dépenses imprévues, Ils’agit d’une attente d’affectation.

Sur le budget Aménagements Structurants

• Complément de crédits pour l’acquisition foncière de l’assiette commune pour le coeur duvillage de Chirens pour 60 000 €.

Suppression des crédits d’acquisition du terrain Radiall (terrain acquis par I’EPFL) pour100 000€.

• En recettes: Reversement de la taxe l’aménagement pour le permis de construire Émeraudeet Quartz Sud pour 198 632 €.

Il est proposé d’approuver les réductions, virements et ouvertures de crédits pour le budget principal etles budgets annexes et distinct de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, en prenant encompte le retrait de l’achat des boîtiers électroniques pour le vote sur le budget principal.

Pour le budget principal. Adopté à l’unanimité (62 pour, O opposition, O abstention)

Pour le budget annexe Economie Immobilier Adopté à l’unanimité (62 pour, Oopposition, O abstention)

Pour le budget annexe Economie Aménagement Adopté à l’unanimité (62 pour, Oopposition, O abstention)

Pour le budget annexe de l’Eau Adopté à l’unanimité (62 pour, O opposition, Oabstention)

Pour le budget annexe de l’Assainissement Adopté à l’unanimité (62 pour, Oopposition, O abstention)

Pour le budget annexe Transports Adopté à l’unanimité (62 pour, O opposition, Oabstention)

Pour le budget annexe Aménagements structurants Adopté à l’unanimité (62 pour, Oopposition, O abstention)

Pour le budget distinct office de tourisme Adopté à l’unanimité (62 pour, O opposition, Oabstention)

• Subvention au budget annexe Transport pour 2018.


Le code des transports (article L 1221-3) précise que le service public de transports publics est unSPIC (Servïce Public Industriel et Commercial) qui peut-être financé par les collectivités publiques. Lebudget annexe transport du Pays Voironnais a donc un caractère industriel et commercial, soumis parconséquent au principe d’équilibre financier posé par l’article 2224-1 du Code Général desCollectivités Territoriales, aux termes duquel « les budgets des services publics à caractère industrielou commercial doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ». Cependant, la prise en charge parle budget principal est possible dans les cas où la suppression de la subvention entraïnerait unehausse excessive des tarifs. Cette prise en charge est conditionnée à l’adoption d’une délibérationspécifique.C’est le cas pour le réseau de transport du Pays Voironnais : la subvention est de 900 000 €, et lesventes de titres représentent 670 000 €. Une suppression de la subvention impliquerait uneaugmentation des recettes commerciales et donc des tarifs de près de 150 %. Très concrètement,cela porterait le titre jeune à 175 €/an au lieu de 70€!an.Cette augmentation serait difficilement justifiable auprès des familles mais également politiquement,puisque cela correspond à des gammes de prix de réseaux urbains denses de métropoles alors que lePays Voironnais ne présente pas les mêmes niveaux de services et d’offres.Cette prise en charge est conditionnée à l’adoption d’une délibération spécifique.

Il est proposé une subvention de 900 000 €. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif2018, adopté le 31janvier dernier.


Nombre de conseillers en exercice: 66

Présents:ALLARDIN Yves, BALLY Cécile, BARBIERI Jérôme, BESSON Roland, BLACHOT-MINASSIAN Fabienne,BOULANGER Evelyne, BOURGEAT Bernadette, BRET Jean-Paul, CAILLY Jean, CATTIN Bruno, CHENEMarie-Ange, CHOLAT Patrick, CLOR Christian, COLOMBIN Marcel, CUDET Michel, DE JAHAM Michaêl,DEVEAUX Monique, DHERBEYS Jean-Yves, FAVIER Anne, FAVRE Ghislaine, FERRATO Adriano, FORTEJessica, GAL André, GAUAZ Bruno, GAUJOUR Jean-François, GERIN Anne, GODARD Laurent, GOUTJean-Paul, GRAMBIN Roland, GUILLAUD BATAILLE Bruno, GUILMEAU Guy, GUTTIN Christian, GUUINChristine, JEAN Marie-Elisabeth, JULIEN Gilles, LAURENT Brigitte, LEVEQUE Jean-Christophe, LOCONTEJean-Pierre, MOLLIERE Denis, MOREAU Anthony, MOUE Alyne, NOGUER Serge, PARREL Dominique,PELLAT Xavier, PENET Jean-Yves, PERRIN Noélle, POLAT Julien, PRESUMEY Franck, REMOND Luc,RIVIERE Virginie, ROSTAING-PUISSANT Michel, ROULET Jean-Pierre, SOUBEYROUX Jean-Louis,ZAMBON Dolorès.

Pouvoirs : AUGIER Cèdric donne pouvoir à GOUT Jean-Paul, BALLY Jean-Luc à FAVIER Anne, BUCCIMarie-Laure à PRESUMEY Franck, DURAND Pierre à GAL André, FERRAND Laure à DHERBEYS JeanYves, HUMEAU Cécile à CHOLAT Patrick, REY Claude à PARREL Dominique, SIMONET Gérard àFERRATO Adriano.

Absent ou excusé: CHARLETY Nicolas, GOY Olivier, MAZZILLI Rosanna, PHILIP René.

B - Ressources humaines

• Modification du tableau des effectifs de la Communauté du Pays Voironnais,

Bruno CATTIN, vice-président à l’administration générale, au personnel et à la mutualisation, préciseque pour les emplois permanents, les transformations de postes proposées correspondent à la gestiondes effectifs de la structure.L’ensemble des crédits nécessaires a été inscrit au budget aux articles prévus à cet effet.


ConseH Communautare du 26 juin 201843/64

Mutuelle santé: passage en labellisation à compter du 1er janvier 2019.

Le décret du 8 novembre 2011 permet la mise en oeuvre d’une participation financière de l’employeur àla protection sociale de ses agents sur le contrat de prévoyance (maintien de salaire), sur la mutuelle(frais de santé).

Si la collectivité souhaite mettre en oeuvre cette aide financière, elle doit au préalable faire le choixentre la convention de participation et la labellisation : la convention de participation = contrat groupela labellisation = possibilité pour l’agent de choisir librement son opérateur et son mode de couverturesous réserve que le contrat proposé soit labellisé.

Depuis le 1er janvier 2013, le Pays Voironnais a fait le choix d’accompagner ses agents dans lefinancement de leur mutuelle Santé. Le choix avait été tait de lancer un contrat groupe. Au 31/12/2018,notre contrat groupe arrive à échéance.

Suite à l’avis favorable du Comité Technique du 5/02/2018, la collectivité a fait le choix de lalabellisation à compter du 1/01/20 19.Souhaitée par les représentants du personnel afin de laisser une liberté de choix aux agents, il estégalement nécessaire de noter que le maintien de l’équilibre financier du contrat est difficile à obtenirdu fait d’un nombre d’adhérents relativement faible au regard de la taille de la collectivité (244adhérents, soit 30% de l’effectif), et de difficultés de gestion sur le contrat actuel.

Aussi, à compter du 1er janvier 2019, il est proposé que le Pays Voironnais opte pour la labellisationen matière de protection sociale en santé.Par ailleurs, il est précisé que les modalités de l’aide financière prévue dans la délibération du ConseilCommunautaire du 17/07/2012 sont reconduites (à savoir une aide financière liée au Quotient Familialde l’agent).

Il est proposé de délibérer sur le passage en labellisation de la Mutuelle santé.

En réponse à Michel ROSTAING-PUISSANT, Bruno CATTIN indique que la participation du PaysVaironnais est fixée en fonction de règles et notamment d’un quotient familial. On va rester dans lamême enveloppe.


C — Juridique

Fonds de concours de la commune de Montferrat et transaction avec la sociétéDétentes et Clapotis.

Christine GUHIN, vice-présidente au tourisme et à l’agriculture, indique que la commune deMontferrat s’était engagée de longue date à exonérer de la part communale le Pays Vaironnais et sondélégataire des taxes d’aménagement et autres taxes accessoires liées aux travaux d’aménagementdu camping.Le montant de la part communale s’élève à environ 32 000 €.

Cependant le camping est une activité commerciale génératrice de revenus pour le délégataire, lasociété Dé-tentes et Clapotis et pour le Pays Vaironnais (qui perçoit une redevance).

Les critères définis à l’article L331-7 du Code de l’Urbanisme n’étaient donc pas remplis pourpermettre à la commune de procéder à cette exonération.

La société Dé-tentes et Clapotis s’est alors tournée vers la commune et vers le Pays Voironnais pourobtenir réparation en raison de cet engagement non tenu par la commune.

Elle a également sollicité le Pays Vaironnais en raison de travaux non réalisés par le délégant pour lacréation d’un observatoire ornithologique.

Ces travaux devaient être réalisés à la mise en place du projet (article 12 du contrat de Délégation deService Public), soit au 3 avril 2013.

Conseil Cornmunautare du 26 juin 201844/64

Les parties se sont donc rapprochées pour envisager un accord amiable destiné à prévenir un litige ànaître en procédant à des concessions réciproques et équilibrées.

Transaction

La transaction est un mode de règlement amiable des litiges.

L’article 2044 la définit comme « un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques,terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigépar écrit ».

Les personnes publiques sont encouragées à utiliser cet outil pour « une meilleure satisfaction desintérêts publics » «L’intérêt de la transaction est manifeste dans le domaine contractuel. L’exécutiondes marchés publics, délégations de service public et autres contrats administratifs sont à l’origine delitiges souvent longs et complexes où les responsabilités sont partagées »,

Concessions récinropues

La commune de Montferrat propose donc de verser un fonds de concours au Pays Voironnais pourparticiper à hauteur de 30 000 € aux travaux d’accès au camping à partir de la voie communale pris encharge par le Pays Voiron nais.

Fonds de concours pour rappel, le mécanisme du fonds de concours est possible entre uneCommunauté d’agglomération et ses communes membres (art L5216-5 V du CGCT). Il peut être versépar I’EPCI à une ou plusieurs communes ou par une ou plusieurs communes à l’EPCI. Le montant dufonds de concours est cependant limité à 50 % du montant de dépenses restant à la charge du maîtred’ouvrage.

Cette somme sera versée en deux appels de fonds de la part du Pays Voironnais l’un en novembre2018 et l’autre en février 2019.

La société Dé-tentes et Clapotis s’engage à

• renoncer à tout recours contre la commune au motif de l’engagement pris par la commune del’exonérer de la part communale de la taxe d’aménagement

• renoncer à tout recours contre le Pays Voïronnais au motif du retard pris pour les travauxsusmentionnés non réalisés à ce jour

• réaliser certains travaux relatifs à l’observatoire ornithologique, en particulier à acquérir etdédier un chalet au tourisme ornithologique.

Le Pays Voironnais propose d’indemniser la société Dé-tentes et Clapotis en lui versant une sommede 30 000 € afin de prévenir un lïtige à naître.

Cette somme a été calculée au regard des justificatifs fournis par la société Dé-tentes et Clapotis,notamment l’acquisition d’un chalet spécialement dédié au tourisme ornithologique.

Le Président excuse René PHILIP, absent ce soir, et indique qu’il s’agit d’un accord avec la communede Montferrat.

Adopté à I5unanimité (62 pour, O opposition, O abstention)

2) MobVités

A - Transports et déplacements

BUan annu& 2017 du réseau de transports.

Jean-François GAUJOUR, vice-président aux transports et déplacements, présente le rapport annueld’activité du service public de transport pour 2017, qui a également été présenté à la commission

icirculaire du du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant surl’exécution des contrats de la commande publique

Conseil Communautaire du 26juin201845/64

consultative des usagers services publics locaux (CCUSPL) le 18 mai et en Commission Organisationde la Mobilité le 13juin dernier.

Les indicateurs de bon fonctionnement du réseau restent positifs pour l’année 2017, même si leurcroissance est modérée.

La restructuration du réseau de transport a été réalisée, comme prévue, en septembre 2017. Si lesobjectifs du développement des transports en commun définis en 2010 restent les mêmes, il s’agissaitde retravailler l’offre et de l’optimiser. L’année 2017 est donc une année de transition. On verra l’impactde la restructuration sur l’attractivité des offres urbaines, interurbaines, à la demande et scolaires, enannée complète, en 2018,

Le réseau de transport compte désormais 95 lignes dont

- 4 lignes urbaines dans Voiron — Coublevie et St Jean de Moirans (lignes 1, 2 3,4)

11 lignes interurbaines assurent les liaisons des autres communes vers Voiron (A,D,E,F,L,W), Rives(10) ou Centr’Alp (N,20,21,22) ÷ 1 ligne estivale (Lac)

- 7 lignes de TAD complètent le réseau régulier et un service réservé aux Personnes à MobilitéRéduite

- 71 lignes à vocation scolaire ouvertes à tous.

Les objectifs de renforcer significativement et en priorité les offres de transport dans les zones densesen habitat et en activités, de rendre le réseau plus accessible aux personnes à mobilité réduite et derépondre aux enjeux de l’intermodalité restent prioritaires.La desserte de Centr’Alp via l’express 2 a été maintenue en 2017.

Le nombre global de montées enregistrées par le système billettique en 2017 est de 1 834 935montées soit 5,75 % et en moyenne 19,56 voyages par habitant. Cette évolution est à relativiser carles données billettiques sont partielles sur les mois de septembre et octobre 2017, compte tenu deschangements d’opérateurs, de véhicules, et de l’absence de contrôle de la clientèle et de validationsystématique pendant 8 semaines.

La fréquentation des lignes à vocation commerciale augmente toujours. Le réseau répond donc deplus en plus aux besoins des captifs et progressivement, à ceux de nouveaux usagers.On enregistre en septembre 2017, 3 958 montées par jour en moyenne sur le réseau urbain de VoironCou blevie St Jean (+ 1,93 ¾) les jours de semaine scolaire et 2 236 montées en période de vacances(+14,9%), soit 878 939 montées annuelles (+3,3% par rapport à 2016).

Le samedi, la hausse de la fréquentation est significative quelle que soit la période (+17%). L’usagehors motif travail et école se développe (1 400 montées environ).Avec 469 688 montées, les lignes interurbaines du Pays Voironnais baissent en fréquentation du faitde la restructuration du réseau et du basculement de doublages scolaires dans le réseau scolaire(-35,5%). L’usage de la ligne WVoiron Voreppe progresse de 10,06 ¾.Par effet de vase communiquant, la fréquentation annuelle des lignes scolaires croît de 43% avec 482763 et 2 610 montées par jour en moyenne.

Le transport à la demande a vu le nombre de courses effectuées baisser de 10,24% par rapport à2016 (9 742 voyageurs transportés pour 500 clients actifs sur les 12 derniers mois) certaines lignessont devenues régulières ou ont été remodelées.Le transport PMR reste dynamique avec des courses en hausse de 12,21% (2 270 courses et 2 598voyageurs transportés).

Le réseau compte fin 2017, 11 664 clients disposant d’une carte OùRA nominative (usage régulier +

29 ¾). L’usage régulier du réseau et la fidélisation de tous les types de clientèle se poursuivent doncen 2017. Les ventes de titres unité continuent à baisser au profit des cartes 10 trajets et des ventesd’abonnements, quel que soit leur niveau tarifaire (tarification solidaire ou plein tarif). Les abonnementsjeunes représentent la moitié des recettes.


Avec la progression de la fréquentation, les recettes commerciales augmentent de 1,15 %. Ellescouvrent 7% des dépenses d’exploitation de l’ensemble du réseau (757 617 € de recettes).

L’Agence Mobilité est toujours le point de vente central, avec 433 556€ de ventes en 2017 (titres PaysVoironnais) et 55 880 visiteurs. Elle encaisse 58 % des recettes de ventes du réseau du PaysVoironnais. La vente en ligne augmente de 17,7 % et la vente aux bornes automatiques de 16,7 %.

Les indicateurs de qualité sont globalement stables marquant un fonctionnement maîtrisé du réseau.Le taux de fraude baisse (0,82%) du fait de la politique de contrôle régulière de la clientèle, notammentsur les lignes à vocation commerciale. La nécessité d’une présence adulte dans les lignes se maintientavec le bilan positif de fonctionnement de la cellule médiation.

Les indicateurs financiers

L’objectif de garder en matière de transport des dépenses maîtrisées et dans une enveloppe constanteest atteint avec la restructuration du réseau de transport : le coût de fonctionnement du réseau abaissé de 1,41 % avec une baisse des prix en 2017.Représentant 7,750 millions d’euros, il est financé à 49 % par le versement transport (produit enhausse de 3,7 %) et 33 % par la dotation du Département. La contribution du budget général du PaysVoironnais est de nouveau active en 2017 (1 M€). La situation du budget est saine, avec un faibleendettement.

Le niveau d’investissement sur le réseau est de 1 747 k€ avec pour les dépenses principales, lestravaux sur le réseau (30 quais accessibles) et le dépôt de bus urbain livré en avril 2017. 71,2 % desarrêts prioritaires à aménager sont désormais accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Il est proposé d’adopter le bilan annuel 2017 du réseau de transports.

Serge NOGUER souhaiterait un état des lieux sur les temps de parcours des scolaires, certaineslignes ayant été rallongées.Jean-François GAUJOUR indique que la demande va être faite au service, qui a travaillé sur ce pointmais il n’a pas eu leur retour.


Nouvelle desserte de CentrAlp à compter du 1er septembre et convention avec leDépartement pour les modalités techniques et financières.

Il est nécessaire de revoir la desserte en transports en commun du parc d’activités de Centr’Alp quicompte plus de 6 000 emplois. En effet, malgré l’offre de transport multimodale proposée depuisplusieurs années sur la zone, la fréquentation des lignes reste faible, malgré le renforcement de l’offreréalisé dans le cadre du réseau 2017 et l’arrivée de l’Express 2 en septembre 2016.

Après un travail politique et technique commun, le Département a accepté le détour par Centr’Alp, àcompter de septembre 2018, de la ligne Express 1 pour les salariés grenoblois ce qui vient modifier ladesserte mise en place par le Pays Voironnais et qui permet de supprimer ce qui ne fonctionne pas oupeu aujourd’hui.

Cette nouvelle desserte de Centr’Alp, plus performante, présente l’intérêt de se faire peu ou prou àcoût constant (385 951 € par an, soit une baisse de 1 742 € par rapport au fonctionnement 2017), Laparticipation du Pays Voironnais à l’arrivée de l’Express 1 se limite à 5 000€ HT par an et àl’aménagement du point de correspondance à hauteur de Rossignol (7 000€). Les modalitéstechniques et financières du partenariat sont définies dans une convention.

Il est proposé d’autoriser le Président à signer le projet de convention.

Luc REMOND remercie le Département qui essaie de trouver les meilleures formules et s’adapte. Ontâtonne pour trouver les meilleures dessertes sur Centr’Alp. Il espère de meilleurs résultats,


Julien POLAT abonde en ce sens. Il faut bien mesurer à quel point ce sujet est déterminant pourl’attractivité de Centr’Alp, l’installation de nouvelles entreprises, et le confort des salariés. Beaucouputilisent les liaisons train-bus. Il remercie le Département et également le service transport du PaysVoironnais qui fait toujours preuve d’une grande capacité d’écoute et d’une grande réactivité quand il ya besoin de procéder à des réajustements. Cela nous permet de vendre comme un avantagecompétitif par rapport à d’autres territoires la capacité de façonner le réseau par rapport aux besoinsd’une zone qui évolue beaucoup. Il faut en prendre conscience car cela crée des emplois.


3) Aménagement du territoire, urbanisme et logement

A - Aménagement et Planification

Site Rossignol-République : avenant à la convention de portage EPFL (pour intégrationdemande de proto-aménagement).

Anthony MOREAU, vice-président à l’aménagement urbain et opérationnel, indique que l’EPFL duDauphiné a acquis le tènement immobilier situé Rue du Menon I Dr Butterlin, anciennement site de laSociété Skis Rossignol à Voiron, cadastré section AV 78, AV 82, AV 107 (moitié indivise) et AV 83(deux tiers indivis), terrain à bâtit non aménagé d’une surface de 44 803 m2, par acte en date du 20décembre 2012, pour le compte du Pays Voironnais.

Cette propriété a été acquise dans le cadre de l’opération d’aménagement structurante «Rossignol -

République», opération à vocation habitat (en partie Hors Programme Pluriannuel d’Intervention(HPPI) de I’EPFL et en partie dans e Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI)).L’EPFL en assure le portage pour une durée de 10 ans.

Durant cette période de portage, les modalités de portage de ce tènement et les engagementsrespectifs de I’EPFL et du Pays Voironnais, collectivité garante, sont définis par la convention deportage signée en 2012. Celle-ci prévoit dans son article III « Modalités de gestion du bien » : « Lesparties se rapprocheront afin de déterminer l’état du tènement attendu à l’échéance de sortie deréserve foncière et fixer ainsi la meilleure stratégie de gestion et de proto-aménagement capable derépondre à cet objectif ».

Les différents diagnostics et la définition du plan d’aménagement conduits depuis ont montré lanécessité d’engager le proto-aménagement de la zone (zone source et mesures de diagnosticcomplémentaires sur l’ensemble du site).

Au regard des compétences de I’EPFL en la matière, il est proposé de le solliciter sur ce point, via unavenant à la convention de portage.

Conformément au règlement intérieur de I’EPFL, à l’issue de la période de réserve foncière, le coûtdes travaux de proto-aménagement sera intégré au prix de sortie de réserve foncière et interviendracomme le prix d’acquisition pour le calcul des frais de portage.Cet avenant est également l’occasion d’aligner les durées de portage PPI et HPPI à 10 ans, soitjusqu’en décembre 2022.

Il est proposé d’autoriser le Président à signer l’avenant à la convention de portage permettantd’intégrer le proto-aménagement de la zone.


B - Aménagement numérique

Avenant n°6 à la convention de la DSP Pays Voîronnais Network.

Jean-Louis SOUBEYROUX, conseiller délégué aux nouvelles technologies de l’information et de lacommunication, rappelle que cinq avenants à la Convention de concession ont été passés entre la

Consmi Communautaire du 26juin201848/64

CAPV et le concessionnaire. Un sixième est nécessaire pour adapter la convention de concession,sans pour autant y apporter de modifications substantielles.

Lavenant porte sur les points suivants

Intégrer à la convention la délibération du Conseil communautaire du 28 février 2017.Celle-ci acte la réévaluation de la subvention versée au concessionnaire suite à la réalisation de 3sous-répartiteurs au lieu de 4 initialement prévus. Le montant de cette subvention initialement de493 000 € TTC est ramené à la somme de 343 000 € TTC,

Adapter les conditions d’extension du périmètre de la Délégation.Cela consiste à définir la méthode qui permet à la collectivité de faire construire par le délégataire lesdessertes des zones d’activités, ainsi que les réseaux GFU communaux et intercommunaux.

Organiser la mise à disposition de nouvelles infrastructures de communications électroniquesau concessionnaire.Les travaux de desserte des zones économique ont été financés par le délégataire à hauteur de 30 %et la Collectivité 70 %. Dans le cadre de la concession, ce dernier se charge de l’exploitation de toutesles infrastructures et rémunère la collectivité pour les investissements financés par un loyerd’affermage prélevé sur les revenus de l’exploitation.

Compléter et préciser le catalogue de servicesPrévoir la commercialisation de fourreaux par tranche de 100km. Cela donne à PVN les outils pourcommercialiser une offre RU à destination des opérateurs d’infrastructure FTTH

Organiser la remise anticipée d’une partie des infrastructures de communication électronique.Il s’agit de fournir à la collectivité un tube de 12 fibres optiques pour son usage exclusif. Ces fibres vontpermettre de construire le réseau GFU du Pays Voironnais en reliant l’ensemble des GFUcommunaux. Les travaux et la maintenance de ce réseau de fibre seront confiés au délégataire dansle cadre d’un contrat spécifique.

Prévoir une clause de rendez vous avec le délégatairePour acter la viabilité de la DSP PVN jusqu’à son terme et garantir la Collectivité contre tous recoursdu délégataire concernant les pertes financières dues au déploiement du projet Isère Fibre sur leterritoire.

Damien MICHALLET, vice-président au Département, viendra présenter ce dossier lors du Conseilcommunautaire du mardi 24 juillet.

Adopté (6f pour, O opposition, f abstention)

4) Développement économique, emploi et formation

A - Campus la Brunerie

• Campus La Brunerie restauration des extérieurs du Château et de la chapelle —

Lancement du projet et ouverture au plan comptable d’une AP/CR

Julien POLAT, 1er vice-président aux implantations économiques, à l’animation économique,commerciale et artisanale, informe qu’afin de contenir la dégradation du Château et de la chapelle,propriétés du Pays Voironnais sur le campus la Brunerie, il est proposé d’engager une phase detravaux de l’enveloppe extérieure de ces deux édifices afin de les préserver et les mettre en sécurité, Ils’agira principalement de travaux sur la toiture, les façades et les volets ainsi que les abordsimmédiats du bâtiment (perron et bordures maçonnés).

Ce programme fait l’objet d’un soutien important de la Région au titre du Contrat Ambition Région.(50 % de la dépenses subventionnable ) sur la base de 1 200 000 € de travaux.Il doit être engagé avant 2020 (caducité du CAR).Ce programme nécessitera l’ouverture au plan comptable d’une APICP.


L’intérieur des bâtiments n’est pas pour le moment rénové, en attente d’une destination future.

il est proposé d’accepter le lancement du projet de restauration de l’enveloppe extérieure du Châteauet de la chapelle sur le Campus la Brunerie à Voiron d’autoriser le Président à procéder à l’ouvertureau plan compte d’une AP/CP et faite la demande de subvention dans le cadre du Contrat AmbitionRégion d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent.


B - Animation économique

Dispositif régional d’aide au développement des petites entreprises du commerce, del’artisanat et des services avec point de vente: présentation de la demande de la SARLLa Chouquette à St Jean de Moirans.

Miche! ROSTAING-PUISSANT, conseiller délégué au développement économique, précise que dansle cadre du projet de développement de l’entreprise SARL LA CHOUQUETTE, située dans le coeur dubourg historique de Saint Jean de Moirans, Mr Alain CARRA, gérant de la société, sollicite un soutienfinancier de la Région et de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, au titre du dispositifrégional d’aide au développement des petites entreprises avec point de vente.

Installé à St Jean de Moirans en 2010, Mr CARRA souhaite aujourd’hui moderniser et développer sonpoint de vente pour fidéliser sa clientèle et en conquérir une nouvelle. Il souhaite produire et exposerdavantage de produits maison. Il veut créer de nouveaux produits et apporter un meilleur service. Lestravaux budgétés sont: changement et agrandissement de l’espace de vente (banque réfrigérée,panetières, vitrine négative), changement et agrandissement des chambres de fermentation,éclairages en LEDS, rénovation et habillage de la façade en composite, peinture intérieur et extérieur.

Coût total du projet d’investissement : 82 639 € HT.

Pour mémoire, l’aide régionale est fixée à 20 ¾ des dépenses éligibles en complément d’uncofinancement de 10 ¾ par l’EPCI (montant des travaux plafonnés à 50 000€ HT).

Par conséquent, il est proposé d’approuver une subvention du Pays Voironnais d’un montant plafonnéà 5 000€ (sous réserve d’une subvention régionale pour un montant plafonné à 10 000 €).


5) Protection de l’environnement

A - Energie et environnement

GEMAPI : validation des statuts du SYLARIV (SYndicat mixte du LAc et des Rivières duVoironnais) et élection des représentants du Pays Voironnais au SYLARIV.

Dominique PARREL, vice-président à la politique de l’eau, à l’énergie, aux ENS et en charge dudéveloppement des NTIC, indique que par délibération n° 2017-180 du 28 novembre 2017, laCommunauté du Pays Voironnais a décidé de transférer, à compter du 1er janvier 2018, sacompétence GEMAPI — Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations — au SIBFhistorique (Syndicat Intercommunal du Bassin de la Fure) pour la partie de son territoire située sur lebassin versant de Paladru, de la Fure, de la Morge, de l’Olon et de la Roize.

Depuis le 1er janvier 2018, le Pays Voironnais est membre du SIBF en représentation — substitution deses communes membres.

Par courrier réceptionné le 1er juin 2018, le Président du SIBF sollicite le Pays Voironnais pour qu’il seprononce sur les nouveaux statuts du syndicat mixte adoptés par le Comité Syndical du SIBF du14/05/20 18.

Consei’ Communautaire du 26 juin 201850/64

Les modifïcations statutaires du syndicat portent sur

la nouvelle dénomination du syndicat: le SYndicat mixte du LAc et des Rivières du Voironnais(SYLARIV), en lien avec l’extension du périmètre d’intervention du futur syndicat prévue dans lesstatuts

- la restitution de la compétence assainissement collectif «Transport et Traitement des eaux usées » $- l’actualisation des compétences pour reprendre le libellé de la compétence GEMAPI telle que définie

à l’article L211-7 du Code de l’Environnement

- la modification de la clef de répartition des contributions financières des membres et de lagouvernance.

Avec ces statuts, le Comité Syndical du SYLARIV sera composé de 12 délégués titulaires dont 7représentants du Pays Voironnais, Chaque EPCI membre (Établissement Public de Coopérationintercommunale) peut également désigner un suppléant.

La clef de répartition des contributions financières des membres s’établit, pour 50 %, en fonction dunombre d’habitants des communes de l’EPCI au sein du périmètre syndical - pondéré du taux desurface dans le périmètre syndical, et pour 50 %, en fonction de la surface de l’EPCI dans le périmètresyndical.

Il est proposé d’approuver les statuts proposés par le SIBE pour son nouveau syndicat gémapienSYLARIV (SYndicat mixte du LAc et des Rivières du Voironnais) de procéder à l’élection des 7délégués titulaires représentant le Pays Voironnais au SYLARIV: Christian CLOR, Jean-Paul GOUT,Jean-Pierre RENEVIER, Freddy REY, Jean-Pierre ROULET, Jean-Louis SOUBEYROUX, DominiquePAR RE L.

En réponse à Jean-Paul BRET, Dominique PARREL indique que les titulaires peuvent se donnerpouvoir entre eux s’ils sont indisponibles.

Michel ROSTAING-PUISSANT demande qui s’occupe des affluents, des canaux classés?

Dominique PARREL lui répond que les associations syndicales fonctionnent toujours.

Bruno GUILLAUD-BATAILLE était titulaire au niveau du SIBF, que se passe-t-il? Il lui est répondu quedans les nouveaux statuts, il y a moins de titulaires.

Dominique PARREL précise que des personnes n’ont pas été retenues.

En réponse à Michel ROSTAING-PUISSANT, Dominique PARREL précise que les associationssyndicales sont toujours financées par les cotisations des propriétaires riverains. Malgré la GEMAPI, laresponsabilité au titre du Code civil des propriétaires riverains reste entière.

Luc REMOND précise que la cotisation va baisser car les associations de propriétaires cotisaient ausyndicat départemental et celle cotisation n’existera plus. Les cotisations à service égal devraientbaisser sauf si les syndicats décident d’augmenter le service.

Dominique PARREL précise que le montant payé par les associations syndicales à l’associationdépartementale est pris en charge par le Pays Voironnais sur demande de Monsieur le Préfet. idempour tous les EPCI (60 000 € environ).

GEMAPI changement de statuts Adopté à l’unanimité (62 pour, O opposition, Oabstention)GEMAPI élection des représentants Adopté (59 pour, O opposition, 3 abstentions)

B - Gestion des déchets

Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service gestion desdéchets (dont focus 1ère année TZDZG).


Patrick CHOLAT, vice-président à la prévention et à la gestion des déchets, annonce que l’année 2017a été marquée par le démarrage du programme « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (TZDZG) »,

la finalisation du test de collecte sélective des déchets alimentaires en sacs 100 % compostables, laréflexion sur les points de regroupement en conteneurs aériens et (semi-) enterrés, la poursuite de ladémarche de réduction des marches arrière et des collectes bilatérales, l’optimisation des fréquencesde collecte, la poursuite de la démarche de modernisation des déchèteries, la réflexion sur lesdéchèteries professionnelles, la poursuite du plan de performance sur le verre, la poursuite de ladémarche d’optimisation technique et économique du compostage, la consultation avec le CSA3Dpour la reprise et la valorisation des emballages, des papiers et des cartons et le baromètre desatisfaction.Avec 54 582 tonnes de déchets produits en 2017, le secteur déchets affiche une légère baisse de laproduction totale de 2% par rapport à 2016, due principalement à la diminution du tonnage des dépôtsen déchèteries de 4%.Concernant les filières de valorisation et de traitement des déchets pris en charge par les services duPays Voironnais, 99,2% de ces déchets sont valorisés, sous forme de matière (recyclage 34,6% -

compostage 19,9%) ou d’énergie (incinération avec valorisation énergétique 44,7%). 0,8% (déchetsultimes) ont été enfouis en installation de stockage. Cette part a largement diminué grâce à unnouveau marché débuté en avril 2016 qui vise une valorisation maximale des encombrants, dernierflux encore enfoui.Le mois de septembre 2017 a été marqué par un mouvement social qui a fortement impactél’organisation du service mais aussi les usagers. Au-delà des réponses immédiates et des solutionstemporaires qui ont été apportées, les causes profondes de ce conflit sont à identifier, ainsi quel’évolution exponentielle de l’absentéisme.En 2017, selon le Compte Administratif, le financement du secteur déchets est assuré à 103,6% par laTEOM. Pour la 5ème année, la TEOM finance entièrement le coût de la gestion des déchets,conformément aux objectifs politiques fixés lors du mandat précédent.Le coût de gestion des déchets revient à 89,97€ en moyenne par habitant, en hausse de 5,4% parrapport à 2016. Ce coût se répartit selon les flux de déchets entre 44% pour les ordures ménagèresrésiduelles, 27,6% pour les déchets de déchèteries, 13,4% pour les recyclables secs, 15% pour lesdéchets alimentaires.

Conformément à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par l’article 5de la loi « Démocratie de proximité ‘> du 27 février 2002, ce rapport a été présenté pour avis le 17 mai2018 à la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui a rendu un avis favorable.

Il est proposé de valider ce rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service d’élimination desdéchets au titre de l’année 2017.


Collecte des Déchets dActivités de Soins à Risques Infectieux, Piquants, Coupants,Tranchants (DASRI-PCT).

La Collectivité n’a pas d’obligation vis à vis des professionnels pour les DASRI (Déchets d’Activité deSoins à Risque Infectieux),Néanmoins, prenant en compte d’une part le caractère dangereux de ces déchets et d’autre part laresponsabilité qui incombe aux professionnels jusqu à son élimination, la Collectivité propose depuismars 1995, une prestation de service limitée aux DASRI dits Piquants, Coupants, Tranchants (PCT).En effet, à cette époque, il n’y avait pas d’obligation de conteneurisation des déchets ménagers etassimilés. Leur collecte se caractérisait par la préhension de sacs par les agents, les exposant ainsiaux risques de piqûres, coupures et contamination.Par ailleurs, il existait un doute sur la cohérence et l’importance de l’offre privée à cette période, sur leterritoire de la Collectivité.Cette prestation s’adresse aux professionnels produisant au maximum 5 kg de DASRI-PCT par mois.Il s’agit de praticiens en exercice libéral individuel ou regroupés (médecins, infirmiers, dentistes,vétérinaires...).

En 2017, 175 conventions étaient en cours d’application.


Le coût de ce service est estimé annuellement à 18 000€ pour 14 200 € de recettes en 2017.Face aux évolutions de la réglementation, pour poursuivre ce service, il serait nécessaire de mettreaux normes le véhicule de collecte utilisé par la collectivité et le local de stockage et de former lesagents en charge de cette collecte pour un montant global estimé à 9 100€.Une réévaluation des tarifs serait également à opérer pour réaliser ce service à prix coûtant.Face à ces constats, à la présence d’une offre privée sur le territoire du Pays Voironnais, et en accordavec l’avis majoritaire des membres de la Commission Protection de l’Environnement du 12 juin 2018,il est proposé de mettre un terme à ce service de collecte des DASRI-PCT au 31/12/2018.

Julien POLAT a une intervention liée à la prise en charge des déchets des professionnels. Nous avonseu l’occasion d’en parler la semaine derniére, car concernant le verre, la transition n’est pas simple àopérer. Les cartons arrivent.., Il souligne la nécessité que l’on prépare cela ensemble car noussommes dans des ruptures d’habitude qui sont parfois un peu brutales. Il faut y consacrer de l’attentioncar on sait vite les conséquences de la mauvaise gestion de ces transitions : on peut se retrouver avecbeaucoup de déchets sur les trottoirs et cela est désagréable pour tout le monde.

Patrick CHOLAT précise que Julien POLAT évoque la fin de la collecte en porte à porte pour le verre,décidée il y a 9 mois. Elle a été réalisée progressivement sur le territoire et sur Voiron, il y a eu desdifficultés que nous avons essayé de gérer au mieux la semaine dernière. C’est la Loi sur la TransitionEnergétique et la Croissance Verte qui a précisé le périmètre d’intervention des collectivités en matièrede déchets. Les collectivités sont compétentes pour les déchets ménagers et assimilés. A savoir unepartie des déchets professionnels, qui ne nécessitent pas de moyens particuliers pour les collecter ouqui ne sont pas produits dans des volumes trop importants. Gilles JULIEN avait entamé cette réflexion,tout à fait logique, car elle répond à une obligation réglementaire. Mais tout cela doit être fait enavertissant le plus possible en amont les usagers concernés et en leur trouvant des solutions. Pour lesNASRI, nous nous sommes assurés de la présence de professionnels sur le territoire en capacité defournir ce niveau de service à tous les usagers.

Jean-Paul BRET constate que cela peut être compliqué en zone rurale. Il faut effectivement dès lasemaine prochaine, informer les usagers de cette modification de prestation du Pays Voironnais et voirsi effectivement il y a bien des privés pouvant assurer la prestation. Il faut donc malgré tout unaccompagnement et être attentifs aux possibles réactions.

Julien POLAT précise que nous sommes dans une configuration de service qui donnait satisfaction auxprofessionnels, en partie des commerçants. Le budget du secteur déchets est excédentaire et desdisposïtions européennes nous obligent à tout bouleverser alors que l’on ne perd pas d’argent. Il nefaut pas s’étonner qu’au final les gens soient sceptiques sur l’Europe..

Patrick CHOLAT lui répond qu’il s’agit d’une loi Française. Sur ce service, il faudrait augmenter lestarifs de 30 %.

Jean-Paul BRET note que l’on n’arrive pas à connaître les tarifs du privé.

Gilles JULIEN réagit sur l’offre DASRI. Cela demande une suggestion technique particulière pour lescollecter mais il y a aussi l’aspect de sphère concurrentielle. La question est posée mais nous n’avonspas le choix. Cela mérite un accompagnement même si le type de producteurs sera très facile àéduquer. De plus, les volumes ne sont pas faramineux.


C « Eau et assainissement

Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service eau etassainissement.

Roland GRAMBIN, vice-président à l’eau et à l’assainissement, précise que sur les 31 communescomposant la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, le Service Eau et Assainissementgère en régie directe : la compétence assainissement sur l’ensemble du territoire, la compétence eaupotable de 21 communes les onze autres communes du Nord du territoire sont gérées par dessyndicats d’alimentation en eau.

Consei Communautaire du 26 juin 201853/64

Au niveau de la réalisation de projets, on peut souligner: la poursuite du renouvellement descanalisations d’eau potable dans les plaines de Tullins et Voreppe le lancement de la 2ème tranched’interconnexion des réseaux d’eau potable entre la CCBE et la CAPV $ la poursuite des actions demise en séparatif des réseaux d’assainissement sur le centre Bourg de Voreppe ; le renouvellement deréseaux d’assainissement sur Voreppe et Centr’Alp l’adaptation de nos capacités des traitements deseaux usées avec le raccordement du village de La Buisse sur le SAVoiron —Aquantis.

Entre 2016 et 2017, le nombre d’abonnés Eau et Assainissement évolue d’un peu plus de 1 %. Il estintéressant de souligner que sur les 10 dernières années, le nombre d’abonnés a augmenté de +

10,4 ¾ pour l’Eau et + 12 ¾ pour l’Assainissement.

La consommation moyenne d’eau par abonné se stabilise autour de 108 m3 / abonné (pour 106 m3 Iabonné en 2015 et 2016). Pour mémoire, ce ratio avait baissé de 9 % entre 2010 et 2015.

L’Eau PotableEn 2017, le volume d’eau prélevé au niveau du milieu naturel s’est établi à 6 386 694 m3 (contre 5 985418 m3 en 2016).

L’affectation de ce volume est la suivante: 72,2 % de consommation comptabilisée soit 4 612 893 m3(contre 4421 425 m3 en 2016) ; 1,1 ¾ de volume de service (purges réseaux, lavages réservoirs, etc.)soit 69 808 m3 (stable par rapport à 2016) 26,7 ¾ de pertes, soit 1 706 087 m3 (contre 1 490 092 m3en 2016).

L’augmentation du volume de pertes s’explique en partie par des performances moindres en termes derecherche de fuites (97 fuites localisées en 2017 contre 151 en 2016), dues essentiellement à desmobilités du personnel d’exploitation affecté à cette mission.

Sur 2018, les efforts ayant un impact direct sur le rendement sont poursuivis: sur la recherche defuites avec l’exploitation de la sectorisation, la mise en place de campagne préventive de recherchepar corrélation sur l’efficience du comptage avec e lancement d’une étude «relève à distance descompteurs », et l’installation de compteurs de contrôle dans les lotissements.

Concernant la qualité de l’eau distribuée, elle peut être d’excellente qualité avec un taux de conformitéde 100 % sur les paramètres physico-chimiques et 99,8 % pour les paramètres bactériologiques.

L’Assainissement

Les volumes assujettis à l’assainissement collectif s’élèvent à 3 487 659 m3 en 2017, et sont stablespar rapport à l’année précédente.

Nos principales installations de traitement ont de très bonnes performances et sont jugées conformespar les services de l’Etat.

Les enjeux sur les différents ouvrages de traitement exploités en régie par le service sont:

- Station de traitement d’Aquantis: le projet d’agrandissement est relancé sur le site même del’installation, avec une étude d’opportunité d’une méthanisation de nos boues pour injection de biogaz.

- Station de traitement du Tour du Lac de Paladru : augmenter sa capacité de traitement afin depouvoir faire face au développement du territoire de ce secteur, tout en renforçant les performancesépuratoires.

- Station de traitement Devez à Vourey et station de Saint Geoire: ces deux installations sontconformes en équipement et en performance.

Les éléments financiers

ConseI Communautaire du 26juin201854/64

Le niveau d’évolution de l’inflation a été appliqué sur les tarifs 2017 des redevances d’eau etd’assainissement collectif (parts fixes et variables). L’inflation étant estimée à + 1,3 ¾, cela areprésenté une hausse de 3,30 € HT pour une facture de 120 m3,

Cette évolution a été appliquée dans le but: de conserver la dynamique de renouvellement de réseauxvétustes, tant en eau potable qu’en assainissement de ne pas dégrader les capacitésd’investissement pour répondre aux enjeux futurs avec entre autres, l’adéquation des capacités detraitement des eaux usées avec le développement du territoire (Aquantis, Tour du Lac) et les travauxd’eau potable selon les orientations retenues au schéma directeur d’eau potable.

Au niveau des équilibres financiers des budgets, il est à noter que

- Pour l’Eau, une augmentation des recettes liée à la vente d’eau croisée à une maîtrise de l’évolutiondes charges réelles de fonctionnement consolide la bonne santé du budget Eau, avec une capacité dedésendettement ramenée à 1,7 année.

- Pour l’Assainissement, une baisse des recettes (liée à un décalage de la facturation des abonnés duSIEGA) combinée à une hausse des dépenses (rééquilibrage de la masse salariale entre Eau etAssainissement / rattrapage de 9 ans des non valeurs) conduisent à dégrader sensiblement les soldesintermédiaires de gestion.

Ceci étant, les indicateurs, 1,6 année de capacité de désendettement, un taux d’épargne à 35 %,démontrent un budget sain sur l’assainissement.

Ces bons niveaux d’indicateurs financiers permettent de confirmer la tendance des 2 budgets annexesà pouvoir absorber les importants investissements financiers qu’ils vont devoir porter dans les annéesà venir, tout en maîtrisant l’évolution des tarifs sur le long terme.

Conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par l’article 5de la loi « Démocratie de proximité » du 27 février 2002, ce rapport a été présenté pour avis le 18 mai2018 à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Cette dernière a rendu un avis favorable sur le rapport annuel et mis en avant:

Des points positifs- un gain d’efficience des équipes grâce à la mutualisation des équipes Eau et Assainissement (par

exemple : + 40 % branchements neufs absorbés à moyens constants) $- des indicateurs financiers globalement très satisfaisants

une excellente qualité de l’eau;la poursuite de la baisse des volumes traités en assainissement collectif.

Des points négatifs- des pertes d’eau potable de l’ordre de 26 %, mais en deçà des pertes seuils fixées par le Grenelle de

l’environnement pour notre réseau (32 %)des rejets d’eaux usées de certains déversoirs d’orage, dont le volume total représente 2,3 % duvolume total traité par Aquantis

- un indice de connaissance du réseau d’eaux usées de 21% seulement.

La CCSPL a conclu en soulignant la gestion efficace du service sur le plan financier, administratif ettechnique.

Il est proposé d’adopter ce rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service eau etassainissement.


6) Cufture

Consei Communautaire du 26 juin 201855/64

A - Grand Angle

Recrutement du poste de direction de I’EPCC Grand Angle - Etablissement d’une listede candidats.

Denis MOLLIERE, vice-président à l’action culturelle, à l’animation du PAH et aux équipementsculturels et sportifs, rappelle que le Grand Angle est un EPCC à caractère administratif dont lescollectivités publiques membres sont le Département de l’isère et la Communauté d’Agglomération duPays Vaironnais.

Le poste de direction est actuellement occupé par un agent qui fera valoir ses droits à la retraite àpartir du 1er novembre 2018.

S’agissant d’un EPCC, la procédure de recrutement est particulière et définie par le CGCT et lacirculaire n°2008-006 du 29 août 2008. L’ensemble de la procédure et les documents supports ont étéapprouvés par le CA de I’EPCC le 23 avril 2018 (délibération 2018-26).

Le Département et le Pays Voironnais ont procédé à un appel à candidature sur la base des missionsque le Conseil d’Administration souhaite confier au (là la) tutur(e) directeurQtrice), à savoir:

- définir et mettre en oeuvre le projet artistique et culturel de l’équipement

- concevoir et bâtir la programmation artistique découlant de ce projet

- définir et mettre en oeuvre les stratégies de fidélisation du public et de conquête de nouveaux publics,

- impulser et animer la politique de communication et des relations extérieures de l’équipement;

- en collaboration avec la Direction des Affaires Culturelles du Pays Vaironnais s construire unprogramme d’éducation artistique sur le territoire, contribuer au déploiement des partenariatsculturels ayant vocation à rayonner sur l’ensemble du territoire, participer aux projets transversauxentre équipements culturels du territoire

- participer aux réseaux régionaux liant les théâtres ou les festivals;

- en tant que représentant légal de l’EPCC et ordonnateur : assurer la gestion financière et lemanagement du personnel de l’équipement en lien avec l’administratrice

- rendre compte de cette gestion et de la mise en oeuvre du projet culturel devant le Conseild’Administration de la structure.

Les 16 candidatures reçues ont été analysées par la commission permanente de I’EPCC le 6 juin2018, instance paritaire qui réunit 1 élu de la Ville de Vairon, 2 élus du Pays Vaironnais et 1 élue duDépartement: Julien POLAT, maire de Vairon, ville où siège I’EPCC, représenté par DolorèsZAMBON, Denis MOLLIERE vice président du Pays Vaironnais et Président de I’EPCC, Marie-AngeCHENE, conseillère communautaire, Anne GERIN, vice-présidente du Département de l’isère.

La commission permanente est également composée de techniciens des deux collectivités et elle peutfaire appel à des «personnes ressources)) en fonction de sujets traités. Ainsi une technicienne de laRégion Auvergne-Rhône-Alpes participe à la procédure de recrutement.

En application de l’article R 1431-10 du CGCT, il appartient à chaque personne publique membre deI’EPCC de se prononcer par délibération sur la liste des candidats à l’emploi de Directeur(/trice).

Les candidats retenus devront ensuite envoyer un projet culturel développé selon le cahier descharges qui leur sera envoyé début juillet pour être auditionnés en septembre.

Le Conseil d’Administration de I’EPCC proposera alors, parmi eux, une candidature au Président del’Etablissement public pour nomination (à la majorité des 213 de ses membres).

Cette liste de candidats doit être approuvée dans les mêmes termes par le Département et le PaysVaironnais.

ConseU Communautaire du 26juin201856/64

Après analyse des candidatures, la liste des candidats présélectionnés à l’emploï de Directeur(/trice)est la suivante (présentée dans l’ordre alphabétique des candidats) AMBLARD Laurent, BARBARAFlorence, COLOMB BOUVARD Jean-Louis, DAU PAGNE Béatrice, VILLENAVE Vincent.

Denis MOLLIERE propose d’approuver cette liste de candidats.

Julien POLAT n’a pas rencontré les candidats et donnera sa confiance sur cette délibération. Mais vul’importance de ce poste qui détermine le visage d’une programmation, il ne faut pas faire de choix pardéfaut. li ne préjuge pas du tout, mais il est préférable parfois de conclure que l’on a personne etrelancer l’offre en élargissant le spectre que de faire des choix par défaut sur un tel poste. C’est laqualité de la programmation et des recettes du Grand Angle pendant 3 ans qui en dépendent.Denis MOLLIERE lui répond que tous les membres du jury partagent cette même préoccupationmajeure. Il sera décidé à la fin des auditions si un choix est fait ou si la procédure est relancée.


7) Juridique

A - Délégations au Président

Compte-rendu des décisions prises par délégation.

Jean-Paul BRET rend compte des décisions prises par délégation.Ne donne pas lieu à délibération


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8) Questions diverses

• Vente de produits de l’été par l’office de tourisme tarifs

Christine GUTTIN, vice-présidente au tourisme et à l’agriculture, expose que pour la deuxième année,l’office de tourisme du Pays Voironnais organise la vente de produits de l’été. L’objectif est d’élargir lepanel des services qu’apporte l’office de tourisme pour faciliter l’achat de prestations estivales par lesvacanciers.

Cette opération nécessite le vote de tarif pour deux opérations : la sortie accompagnée en vélo àassistance électrique et la sortie accompagnée en calèche.

Pour la sortie en Vélo à assistance électrique, le tarif proposé sera de 4€ par personne pour une heurede sortie.

Pour la sortie en calèche, le tarif sera de 5€ pour les enfants et de 10€ pour les adultes pour une heurede balade commentée en calèche.


Jean-Paul BRET rappelle les prochains rendez-vous:

Mardi 3 juillet 2018 : Commission Ressources et Moyens à 18h00, suivie d’un Conseilcommunautaire privé à 19h30, avec 3 points à l’ordre du jour: PCAET, Schéma gens du voyage,déchèterie professionnelle.

Le Président lève la séance.

ConseEl Communautaire du 26 juin 201854/64

administration generale & communication …...ccnse communautaire du 26 air! 2016 261 campus la...

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