3) TRANSPORTS PAR AIR ( L'IMPORTATION)Ds l'arrive de l'aronef, le pilote commandant de bord ou son reprsentant dment mandat doit dposer au bureau de douane de l'arodrome une dclaration sommaire des marchandises dbarquer dans cet arodrome.Il est prcis, toutefois, que la dclaration sommaire peut tre dpose avant l'arrive de l'aronef mais dont les effets ne sont produits qu' partir de la date d'arrive de l'aronefSi l'expiration d'un dlai de cinq (05) jours l'aronef n'est pas arriv, la dclaration sommaire dpose par anticipation est annule par l'administration. Ce dlai est calcul compter de la date d'enregistrement de la dclaration sommaire.A premire rquisition de l'administration, le pilote commandant de bord doit dposer :- la traduction des dclarations sommaires des marchandises dcharger;- les lettres de transport arien, le carnet de route et tous autres documents de bord ncessaires l'application des mesures douanires.II - CASES RESERVEES A L'ADMINISTRATION:Les cases alphabtiques au recto et au verso de la DUM sont rserves l'administration et doivent, cet gard, tre servies par les diffrents services douaniers intervenant lors d'une opration de ddouanement.1) GRILLES DU RECTO :GRILLE A : ENREGISTREMENTCette grille est prvue pour mentionner la date et le numro chronologique d'enregistrement de la dclaration dans la srie du rgime.GRILLE B : LIQUIDATION DES DROITS ET TAXESLa grille liquidation des droits et taxes comporte 5 cases savoir :- La case TYPE : prvue pour le code du type de droits et taxes applicables l'article dclar.- La case BASE D'IMPOSITION : prvue pour l'assiette devant servir pour le calcul des droits et taxes:* soit la valeur en cas de taxation ad valorem.*soit le total des units de perception en cas de taxation spcifique.- La case TAUX : prvue pour le taux applicable chaque type de droits et taxes concern.- La case MONTANT : prvue pour le montant, par type de droit ou de taxe, rsultant de l'application du taux la base d'imposition arrondi au dirham suprieur.- La case TOTAL POUR LE PRESENT ARTICLE : prvue pour le montant total des droits et taxes arrt pour l'article concern. C'est la somme des diffrents chiffres figurant dans la case MONTANT.GRILLE C : TOTAL DECLARATION :Cette grille rcapitule le montant total des droits et taxes correspondant l'ensemble des articles contenus dans la dclaration.Elle est subdivise en 3 cases :- case TYPE : prvue pour les droits ou taxes applicables aux marchandises dclares.- case MONTANT: prvue pour le montant total pour chaque type de droits ou taxes relatif tous les articles de la dclaration.- case total gnral : prvue pour la somme des montants repris dans la case prcdente.GRILLE D : VISA DE L'INSPECTEUR :Cette grille est prvue pour la signature de l'agent charg de l'enregistrement manuel de la dclaration ou de son dpt physique.GRILLE E : DONNEES COMPTABLES :Elle concerne les critures comptables se rapportant au recouvrement des droits et taxes, notamment les numros de liquidation et de quittance.2) GRILLES AU VERSO :GRILLE F : RESULTAT DE LA VERIFICATION :Cette grille est divise en deux parties :- Partie visite : consignation des rsultats de la vrification des marchandises.- Partie valeur : consignation de la mention V.D.A. (Valeur Dclare Admise) ou de la valeur estime par le serviceGRILLE G : RESULTAT DE LA VERIFICATION (TRANSIT) :Cette grille est prvue pour le rgime de transit. Elle sera annote, selon le cas, des indications suivantes :- Accident de circulation avec rfrence au P.V. de la gendarmerie ou de la police.- Rupture des plombs.- Dtrioration des colis.- Disparition totale ou partielle de la marchandise.- Reconnaissance des marchandises.- Indication de la destination finale rserve la marchandise avec les rfrences du document de support (mise la consommation, exportation, entre en entrept, mise bord d'un navire ...).- Certificat de dcharge de l'acquit -- caution de transit dans la mesure o rien ne s'y oppose.- Changement d'itinraire prvu.- Changement de moyen de transport prvu.- Autres constatations.GRILLE H : CADRE RESERVE AUX SOUMISSIONS, DECISIONS, ETC. :Cette grille est rserve la mention des soumissions transmises par les agents leurs suprieurs hirarchiques, les dcisions des responsables tous les niveaux et aux diverses autorisations ventuelles accordes par les services douaniers.4 - Caractres de la dclaration en dtailLa dclaration en dtail est obligatoire, portable ou transmise par voie informatique, crite et immuable.5 - Caractre obligatoire de la dclaration en dtailToutes les marchandises importes ou prsentes l'exportation doivent faire l'objet d'une dclaration en dtail leur assignant un rgime douanier. L'exonration des droits et taxes ne les dispense pas de cette obligationLa dclaration en dtail est donc obligatoire, que la marchandise soit soumise ou non au paiement des droits et taxes.6 - Caractre portable de la dclaration en dtailLa dclaration en dtail doit tre dpose exclusivement dans un bureau de douane ouvert l'opration envisage.Elle doit tre porte par le dclarant ou son reprsentant au bureau comptent et ce , mme en cas de dpt par procd informatique, ce qui exclut l'envoi par la poste.7 - Caractre crit de la dclaration en dtail : obligations formelles qui en dcoulent.La dclaration en dtail doit tre :- faite par crit;- signe par le dclarant ou, le cas chant, le soumissionnaire et la caution en cas d'engagements souscrits.Elle ne peut tre rdige au crayon. Les interlignes ou surcharges ne sont pas admises. Les ratures et renvois, doivent tre expressment approuvs par le (ou les) signataire(s)Les voyageurs et frontaliers peuvent tre autoriss faire une dclaration verbale.8 - Caractre immuable de la dclaration en dtailAprs leur enregistrement, les dclarations ne peuvent plus tre modifies. L'exactitude ou la fausset des nonciations est apprcie d'aprs ce qui a t dclar.Toutefois, le jour mme du dpt des dclarations et avant le commencement de la vrification des marchandises, les dclarants peuvent rectifier en plus des lments quantitatifs (valeur, quantit), les lments qualitatifs de la dclaration (origine, provenance, espce) et ce, avant dlivrance de la mainleve et condition que l'administration n'ait pas informe le dclarant de son intention de procder la vrification des marchandises ou qu'elle n'ait pas constat l'inexactitude des termes de la dclaration.Il s'ensuit que l'enregistrement confre la dclaration en dtail un caractre dfinitif.9 - Dpt des dclarations en dtail par procd informatique.Dans tous les bureaux connects au systme informatique de l'administration, le dpt des dclarations en dtail [ l'exception des dclarations occasionnelles pour les oprations individuelles sans caractre commercial et des dclarations conventionnelles (carnets ATA et carnets TIR)], doit s'effectuer par procd informatique.Le dclarant doit remettre au bureau concern, contre dcharge, au plus tard le jour suivant celui de l'enregistrement de la dclaration en dtail en cause, une copie crite de ladite dclaration, ainsi que, le cas chant, les fiches d'imputation pour l'apurement des comptes sous rgimes conomiques en douane.Cependant, lorsqu'il s'agit de marchandises placer sous un rgime conomique la copie de la dclaration doit tre remise au plus tard le 5me jour ouvrable suivant son enregistrement et le 15me pour la dclaration de cession.V) DOCUMENTS ANNEXER AUX DCLARATIONS EN DTAIL1 - Documents annexer pour l'application des droits et taxes.- les factures concernant les marchandises dclares en dtail.- l'attestation bancaire indiquant le nom de la banque domiciliataire et le montant en devises factures, le taux de change et les rfrences des titres d'importation;- le dtail de la valeur par article;- les bons de franchise s'il y a lieu; etc....2 - Documents annexer pour l'application des rgimes douaniers.- les certificats d'origines pour couvrir les changes prfrentiels;- l'exemplaire de l'acquit -- caution en possession du dclarant, s'il s'agit d'une mise la consommation en suite d'un rgime conomique, etc....3 - Documents annexer pour l'application des diffrentes lgislations pour l'excution desquelles l'administration prte son concours.- les autorisations d'importation ou d'exportation spcifiques tel ou tel produit levant les prohibitions ou restrictions prvues par des textes non douaniers (rpression des fraudes, certificats sanitaire et vtrinaire, norme industrielle...etc.);- les titres de changes;- les autorisations d'importation ou d'exportation exigibles au titre du contrle du commerce extrieur.4 - Autres documents.- l'importation : les titres de transport tels que les connaissements, les lettres de transport arien, les lettres de voitures. Lorsque ces titres sont tablis au porteur, ils doivent indiquer le nom du propritaire des marchandises ou de son mandataire autoris enlever lesdites marchandises.- l'exportation : les bulletins de mise quai, de rception ou de dpt ou tout autre justificatif de mise en douane en vue de l'exportation des marchandises;- le certificat d'origine ou tout document en tenant lieu;- les notes de dtail qui indiquent par colis le poids, le nombre et l'espce des marchandises ; elles sont signes et dates par le dclarant et produites dans le but de faciliter et d'acclrer la vrification des marchandises.Les justificatifs d'inscription au registre du commerce s'il y a lieu; etc....5 - Documents annexer aux dclarations dposes par procd informatique.- les documents devant tre joints la dclaration en vertu des dispositions du code des douanes et de ses textes d'application.La non remise de ces documents au bureau des douanes concern dans les dlais prvus ne doit pas lever la responsabilit du dclarant; celui-ci demeure engag par les termes de la dclaration en dtail s a i s i e par ses soins.VI) Les types des dclarations1- LA DCLARATION PROVISOIRE.Les personnes habilites dposer les dclarations en dtail ne disposant pas des lments ncessaires pour les tablir, peuvent tre autorises examiner les marchandises avant dclaration et prlever des chantillons. Elles doivent alors prsenter une dclaration provisoire qui ne peut en aucun cas les dispenser de l'obligation de la dclaration en dtail.2- LA DCLARATION PROVISIONNELLE.La dclaration provisionnelle est une dclaration en dtail dont :- le dpt est soumis l'autorisation de l'administration (service douanier du bureau d'importation);- l'espce des marchandises est la seule nonciation obligatoirement connue;- un ou plusieurs lments quantitatifs ne sont pas fournis ou ne sont indiqus qu' titre approximatif au moment de son dpt; les lments qui ne sont pas en possession du dclarant et pour lesquels il tablit une dclaration provisionnelle doivent tre mentionns sur le corps de la dclaration; les documents dfinitifs reprenant les nonciations manquantes ou indiques titre approximatif sont joints la dclaration provisionnelle au fur et mesure de leur production; les dpts successifs de la dclaration provisionnelle et des documents annexes, ne constituent cependant pas des dclarations indpendantes les unes des autres, mais un seul et unique document qui, en fin d'opration, forme la dclaration en dtail dfinitive.DCLARATION COMBINE.La dclaration combine est une dclaration en dtail, institue pour couvrir, la fois l'opration de transit et le rgime douanier assign la marchandise.Cette formule se substitue la procdure qui consistait souscrire ( l'importation ou l'exportation) deux dclarations en dtail : un acquit caution de transit et une dclaration assignant la marchandise le rgime douanier envisag.Ce mode de ddouanement est utilis aussi bien pour les oprations d'importation et d'exportation inities sous rgimes conomiques en douane que pour les oprations d'importation et d'exportation ralises dans le cadre des rgimes fondamentaux.Le support documentaire utiliser, dans ce cadre, est le formulaire de la dclaration (DUM).DCLARATION SIMPLIFIELa dclaration simplifie se dfinit comme tant une dclaration dont certaines nonciations ou certains documents prvus par la rglementation douanire ne sont pas dclars. Elle est matrialise sous la forme :- d'un document agr par l'Administration (document commercial, ou tout autre document en tenant lieu);- d'une inscription dans la comptabilit matires de l'entreprise.La dclaration simplifie comporte, tous les renseignements ncessaires l'identification des marchandises ainsi qu'au rgime douanier qui leur est assign.DCLARATION GLOBALE.La dclaration globale couvre les oprations d'importation ou d'exportation fractionnes et chelonnes dans le temps de composants relevant de positions ou de sous positions tarifaires distinctes et constituant une seule unit. L'ensemble ainsi constitu est dclarer sa position spcifique.Les lments constitutifs demeurent sous la surveillance et les conditions fixes par l'Administration et ce, jusqu' dlivrance de la mainleve dfinitive.DCLARATION VERBALE.Seuls les voyageurs et les frontaliers sont autoriss faire une dclaration verbale.Est rput voyageur, toute personne franchissant les limites d'un bureau douanier en vue d'entrer ou de sortir du territoire assujetti.Est rput frontalier, toute personne qui rside dans les limites du rayon terrestre douanier et qui exerce ses activits de part et d'autre de la frontire.Il s'agit des marchandises, denres ou objets transports par les voyageurs et les frontaliers, soit sur eux-mmes, soit dans leurs bagages et destins leur usage personnel ou familial l'exclusion de tout usage commercial.Ces marchandises, denres et objets doivent correspondre par leur nombre, leur nature et leur valeur la position sociale des voyageurs ou des frontaliers.La dclaration verbale est constitue par l'ensemble des rponses des voyageurs et des frontaliers la question rituelle des agents des douanes : avez vous quelque chose dclarer ?Quels documents pouvant tre exigibles l'appui de la dclaration verbale?Il peut s'agir, selon le cas, des factures d'achat, des quittances de douane pour les produits nationaliss par le paiement des droits et taxes, des certificats de proprit, de procurations etc.DCLARATION OCCASIONNELLE.En vue de faciliter et d'acclrer l'accomplissement des formalits douanires aux personnes dsireuses de procder elles-mmes au ddouanement des marchandises, l'administration autorise les intresss tablir une dclaration succincte dite occasionnelle sur des formulaires spciaux qu'elle met leur disposition.Sont autorises souscrire une dclaration occasionnelle, les personnes dsireuses de procder elles mmes au ddouanement :- des bagages non accompagns;- des articles de mobilier, en suite d'oprations telles que changement de rsidence, hritage;- des envois ne prsentant aucun caractre commercial.CHAPITRE 2: PROCDURES DE DDOUANEMENTGNRALITS -1 - DfinitionIl s'agit de l'ensemble des formalits qui doivent tre observes, des actes qui doivent tre accomplis dans un ordre chronologique pour parvenir la concrtisation d'une opration d'importation ou d'exportation de marchandises :- A l'importation : - Mise la consommation directe;- Constitution sous l'un des rgimes conomiques en douane;- Transbordement.- A l'exportation : - Exportation en simple sortie;- Exportation suite aux rgimes conomiques en douane.2 - DPT DE LA DCLARATION EN DTAIL.1 - Lieu et moment du dpt.La dclaration en dtail doit tre dpose exclusivement dans un bureau de douane ouvert l'opration envisage.Ce dpt est subordonn l'arrive des marchandises au bureau de douane.2 - Dlais de dpt de la dclaration en dtail.La dclaration en dtail doit tre dpose dans un dlai de 60 jours, calcul compter de la date du dpt de la dclaration sommaire, pour le transport par voie maritime ou arienne.Sont compris dans ce dlai, le jour du dpt de la dclaration sommaire ou de l'arrive de la marchandise au bureau de douane terrestre et le jour de l'chance.Les jours fris lgaux ne sont pas compts dans ce dlai, le samedi est dcompt pour une journe entire.3 - Automaticit de l'enregistrement.La dclaration en dtail est prise en charge ds son dpt physique (enregistrement dans les bureaux non connects, validation du dpt physique dans les bureaux connects). Une fiche de contrle, annexe la dclaration, sera annote de toutes les remarques et observations ventuelles du service.Cette fiche comprend l'ensemble des irrgularits releves par le service au cours des diffrentes tapes du circuit de ddouanement, permettant ainsi une valuation globale des anomalies constates et, le cas chant, la mention nant.4 - Enregistrement de la dclaration en dtail.- enregistrement par procd informatiqueL'enregistrement informatique de la dclaration en dtail intervient ds transmission au systme informatique de l'Administration (BADR) de ses nonciations et leur validation par le dclarant (signature lectronique). Cette procdure est dcrite par le Guide Informatique de l'Utilisateur ci-joint en annexe. Le numro et la date d'enregistrement sont affichs sur le terminal utilis et reproduits automatiquement sur la dclaration dite.La responsabilit du dclarant est engage au regard de la lgislation et de la rglementation douanires et non douanires (rpression des fraudes, normes, certificat sanitaire, phytosanitaire ou vtrinaire) aprs enregistrement et validation de la dclaration en dtail par ses soins.- enregistrement manuelLa dclaration en dtail prsente au service est immdiatement enregistre.Elle est assortie d'un numro d'enregistrement pris dans une srie annuelle continue. Le numro et la date d'enregistrement sont ports sur tous les exemplaires et documents annexes ainsi que sur un registre spcifique.Le cachet du bureau concern est appos sur tous les exemplaires de la dclaration et les documents y annexs.2 - VERIFICATION DE LA DECLARATION ET DES MARCHANDISES.1 - DfinitionPar vrification de la dclaration en dtail on entend :- le contrle documentaire; et- la vrification matrielle,2 - Ordre de traitement des dclarations -L'inspecteur charg de la vrification des dclarations doit les traiter dans l'ordre de leur dpt physique ou de leur enregistrement (cas des bureaux non informatiss).Cependant, diffrentes raisons peuvent amener le service accorder des priorits dans le traitement des dclarations (exportations, produits prissables ou dangereux, ...).3 - Vrification matrielle des marchandises* lieux de cette vrificationLa vrification matrielle des marchandises dclares dans les bureaux de douane doit tre effectue dans les magasins de douane ou dans les lieux dsigns cet effet par l'administration :- les magasins sous douane des ports, des gares routires ou ferroviaires, des arodromes,- les bureaux de poste pour le contrle douanier des envois par la poste,- les entrepts de stockage et entrepts industriels franc,- les magasins et aires de ddouanement,- les usines, ateliers ou tablissements produisant la matire fiscale;* prsence du dclarant.La vrification a lieu en prsence du dclarant ou de son reprsentant dment mandat qui peut tre :- au service exclusif du propritaire.- au service d'un transitaire ou d'une personne autorise dclarer.* absence du dclarant.Si, l'expiration d'un dlai de trois jours compter de la date d'enregistrement de la dclaration, le dclarant ne s'est pas prsent pour assister la vrification ou ne s'est pas fait reprsenter, l'administration procde d'office la vrification des marchandises dclares.Toute opration de ddouanement amorce avec le dpt d'une dclaration en dtail doit aboutir, dans un dlai maximum de trois jours, l'tablissement d'un titre de recette mis par l'ordonnateur.* manutention des marchandises et frais engags.Les manipulations ncessaires pour la vrification sont effectues par les travailleurs en douane aux frais et sous la responsabilit du dclarant.* vrification des lments quantitatifs.Il s'agit, notamment, du poids, de la longueur, de la surface ou du volume.L'apprciation de ces lments est effectue l'entre des marchandises sur le territoire assujetti.Les droits, taxes et autres mesures douanires sont appliqus d'aprs les rsultats de la vrification. A dfaut de vrification des marchandises dclares, les droits et taxes sont appliqus d'aprs les nonciations de la dclaration en dtail.Vrification des lments qualitatifs :Vrification de l'espce.Vrification de l'origine.Recours aux laboratoires.VII) ESTIMATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES IMPORTEESLa prsente section a pour objet la prsentation des mthodes d'valuation appliques par le service en vue de dterminer, le plus exactement possible, l'assiette des droits et taxes ad valorem dont la perception incombe l'administration.1- Vrification de la valeur dclare :Au mme titre que les autres lments qualitatifs et quantitatifs de l'assiette des droits de douane et taxes assimiles, la valeur dclare doit tre vrifie par l'agent vrificateur.Le contrle est ax sur la vrification de la conformit de la valeur dclare par rapport :Aux donnes reprises sur les documents annexs la dclaration en dtail, notamment :- la facture dfinitive : prix factur, incoterm, devise, modalits de paiement...;- le titre de transport (connaissement ,lettre de transport arien...) ;- le titre d'importation (support de transfert de la valeur en devise des marchandises importes) ;- la liste de colisage permettant, entre autres, de dterminer le poids de chaque article- le cas chant, l'attestation bancaire reprenant la devise, le cours de change...Aux nonciations contenues dans la dclaration en dtail savoir :- l'espce des marchandises importes ;- l'origine ;- le fournisseur ;- la quantit importe ;- la devise de facturation;- la valeur dclare des marchandises correspondant la valeur CAF, augmente des frais de dchargement et de manutention connexes au transport des marchandises importes jusqu'au lieu d'introduction dans le territoire assujetti ;- le cours de change dclar. Ce dernier doit tre compar par rapport celui publi par Bank Al Maghrib le jour ouvrable prcdent le jour de l'enregistrement de la dclaration en dtail.Aux autres documents dont dispose le service :- cours de change publi par Bank Al Maghrib ;- mercuriales diffuses (par exemple celles affrentes aux crales, bois et autres produits);- fiches produits...et ;L'exactitude du montant de la valeur totale et de sa bonne rpartition sur les diffrentes espces dclares.Annotation des valeurs dtermines par le service sur le corps de la dclaration en dtail :La valeur dtermine par le service doit tre indique, article par article, au recto de la dclaration en dtail.De mme, le compte rendu de la vrification, inscrit au verso de la dclaration doit faire apparatre clairement la mthode d'valuation applique ainsi que les bases sur lesquelles le service s'est fond pour estimer la valeur en douane et le cas chant, les calculs aboutissant cette valeur.Doutes sur la valeur dclare :Dans le cas o l'tude documentaire confirme l'existence d'un doute raisonnable quant l'exactitude de la valeur dclare et avant de procder son rejet, le service doit:- aviser par crit l'importateur ou son dclarant du doute mis en l'invitant; produire les justificatifs complmentaires relatifs l'opration d'importation en question (contrat de vente, correspondances changes avec le fournisseur...);- lui accorder un dlai raisonnable (ce dlai ne doit pas dpasser un mois) pour la production de ces justificatifs.2 - PRELEVEMENTS D'ECHANTILLONS.1 - Gnralits.Dans le cadre de l'accomplissement des formalits douanires, le service est amen prlever des chantillons en vue de l'application des lgislations et rglementations douanires et non douanires.Ces prlvements ont pour but :- la reconnaissance par un laboratoire des lments ncessaires la dtermination de l'espce de la marchandise dclare;- l'tablissement de l'identit des matires premires places sous rgimes conomiques en douane avec le produit transform, prsent l'exportation;- la conformit du produit dclar avec les prescriptions d'une lgislation dtermine dans le cadre du concours aux autres services (rpression des fraudes, contrle sanitaire, phytosanitaire ou vtrinaire...etc.).Les modalits de prlvements d'chantillons effectues par le service et reprises ci-aprs, concernent uniquement l'aspect douanier. Pour les autres lgislations autres que douanires.2 - Prlvements d'chantillons l'importation.Le prlvement d'chantillons doit faire l'objet de tous les soins de l'agent vrificateur.L'chantillon prlev doit notamment tre parfaitement reprsentatif de l'ensemble de l'arrivage.Il doit galement correspondre en quantit aux stricts besoins de l'identification de l'espce ou de la confrontation ultrieure.Aprs prlvements des chantillons, le service annote les exemplaires visite et redevable de la dclaration, de la mention PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS EFFECTUE avec indication du nombre d'chantillons et des marques d'identification apposes pour leur reconnaissance. L'envoi de l'chantillon prlev au laboratoire est accompagn d'un bulletin d'analyse.3 - Prlvements d'chantillons l'exportation.Les exportations ralises en suite de rgimes conomiques en douane (apurement des AT pour perfectionnement actif, AT ou exportation pralable) donnent lieu, le cas chant, des prlvements d'chantillons aux fins de confrontation avec les marchandises initialement importes ou importer.L'chantillon prlev doit correspondre aux rfrences reprises sur la DUM d'exportation et rpondre en nombre aux stricts besoins de vrification.VIII) - ORDONNANCEMENT.Dfinition :L'ordonnancement consiste en l'mission d'un titre de recette concernant les droits et taxes liquids en vue de leur recouvrement1 - Oprations d'ordonnancement.- Dans les bureaux informatiss les titres de recettes sont mis par le systme aprs validation des liquidations des droits et taxes.Les bordereaux correspondants dits sont viss par les ordonnateurs aux fins de recouvrement des sommes exigibles- Dans les bureaux non informatiss, les dclarations en dtail liquides et rvises sont remises l'ordonnateur pour ordonnancement des droits et taxes dus.L'ordonnateur met un titre de recette les concernant.A - Rgle gnrale.Les ordres de recette mis par l'ordonnateur sont pris en charge dans la comptabilit du receveur en vue du recouvrement des droits et taxes (cf. titre XIII comptabilit).Le rglement de ces droits et taxes ouvre droit la dlivrance d'une quittance de paiement.B - Exigibilit des droits et taxes (art. 87. code).Sont redevables des droits de douane et autres droits et taxes exigibles:- le dclarant;- le mandant du dclarant;- la caution.C - Solidarit dans le paiement des droits et taxes.Les redevables d'une mme dette sont rputs dbiteurs solidaires. Le non respect des engagements souscrits vis vis de l'administration produit effet leur gard (ex : le soumissionnaire et sa caution sont solidaires jusqu' parfait accomplissement des engagements souscrits l'gard de l'Administration). Le receveur peut ainsi engager des poursuites leur encontre pour le recouvrement des sommes dues.IX) - ENLVEMENT DES MARCHANDISES.1 - Principe.L'autorisation d'enlvement des marchandises ddouanes est subordonne au paiement ou la garantie des droits et taxes dus (crdit d'enlvement, consignation, cautionnement).2 - Autorisation d'enlvement.Le rglement des droits et taxes ou leur garantie est justifi par :- une quittance pour le paiement au comptant ou par obligation cautionne;- une autorisation du receveur dans le cas d'un crdit d'enlvement;- une quittance de consignation;- la production du bon de franchise au vu de la copie de la DUM ainsi annote.Dans tous les cas cits ci-dessus l'exemplaire B.A.E. de la dclaration en dtail est annot de l'autorisation d'enlvement par l'agent vrificateur.Cet exemplaire, remis au dclarant pour permettre l'enlvement effectif de la marchandise (importation ou exportation), est annot par l'agent corceur au fur et mesure de l'enlvement de la marchandise.Aprs apurement total, il est archiv avec l'exemplaire Visite.X) - Les contrles diffr et a posteriori.A- LE CONTROLE DIFFERE1- Dfinition et caractristiques :Le contrle diffr (CD), s'inscrit dans le prolongement de la procdure de ddouanement et a pour objet la vrification d'une part de la conformit des nonciations de la dclaration par rapport aux divers supports documentaires y annexs et d'autre part la cohrence des lments dclars. Il a pour base l'analyse du risque spcifique associ la DUM considre.

Il est limit dans le temps en ce sens que la vrification, voire la clture du dossier intervient au plus tard dans les huit jours qui suivent la dlivrance de la mainleve.

Il s'inscrit dans une optique d'amlioration de l'efficacit des contrles documentaire et immdiat et contribue par l mme accrotre la fluidit du traitement des oprations de ddouanement.

Il est documentaire.Le CD couvre toutes les dclarations enregistres, qu'elles aient faites l'objet d'une admission pour conforme ou d'une visite physique.Les domaines privilgis sur lesquels porte le CD sont pour l'essentiel la valeur et l'origine.La structure en charge du CD est rattache la circonscription qui coiffe le ou (les) ordonnancement (s) domiciliataires des dclarations en dtail.2-Domaine d'exercice du CD :Les principaux centres d'intrt tant la valeur et l'origine, le reste de la famille des risques n'intervient qu'en rsiduel.1- La valeur :La valeur constitue un facteur dterminant dans la dmarche de contrle. Cependant, compte tenu de la mise en application de la nouvelle dfinition de la valeur issue de l'accord de l'OMC sur l'valuation en douane, et en attendant la mcanisation de la slectivit des risques spcifiques ce paramtre, ce sont, notamment, les oprations ci-aprs numres qui doivent tre privilgies dans le cadre du contrle diffr :- Oprations portant sur les matriels d'occasion ;- Importations de lots non homognes ;- Marchandises dclares de deuxime choix ;- Oprations ralises sous le rgime de l'admission temporaire (ancien rgime de l'importation temporaire) sans paiement. par ailleurs, les oprations portant sur des valeurs dclares infrieures un montant fix et pris en charge directement par le systme informatique ne sont pas soumettre au contrle diffr, sauf si un tel contrle est dcid de manire alatoire.2- l'Origine :Pour l'aspect origine, la logique de l'approche se justifie en matire d'importation par la donne fiscale associe aux conditions d'octroi du caractre de produits originaires . Pour ce qui est de l'export c'est la certification de l'origine marocaine sur les bases conventionnelles qui doit retenir le maximum d'attention.3- Dmarche du contrle diffr :1- A l'importationLe droulement du contrle s'effectue avec pour objet d'tablir la conformit des nonciations de la dclaration avec les donnes contenues dans les documents qui y sont annexs, ainsi que la rgularit et l'authenticit desdits documents et notamment :

La (les) facture(s) ;

Le connaissement ;

La liste de colisage ;

Les titres d'importation ;

Le certificat d'origine ;

La note de fret.2- A l'exportationLe contrle diffr l'exportation porte, pour l'essentiel, sur :

La cohrence des lments de la facturation (quantit et prix unitaire de vente) ;

La concordance des lments d'apurement (quantit, espce, valeur et donnes qui figurent sur les fiches d'imputation) ;

Les conditions sous lesquelles les certificats d'origine, EUR1 et autres, ont t accordes ;

Le taux de valorisation, le cas chant.A la fin de la mission de contrle, l'investigateur responsable de cette tche tablit un rapport pour prsenter les rsultats du contrle, notamment :

Les limites, imperfections ou lacunes releves.

La constatation des infractions ventuelles.

Les bases de redressement des droits et taxes oprer, le cas chant.B- CONTROLE A POSTERIORIDfinition et champ d'applicationLe Contrle a posteriori s'inscrit dans une approche d'audit. Il porte exclusivement sur les entreprises qui sont identifies dans le cadre du programme national de contrle labor par l'Administration Centrale, de concert avec les diffrents services oprationnels concerns. Les actions de l'espce sont d'ailleurs inscrites au Fichier National de Suivi des Contrles `'FNASUC''.Ce fichier a t cr pour assurer le suivi, la gestion rationnelle des contrles engager par l'ensemble des services, ainsi que la capitalisation des rsultats obtenus.Pour chaque affaire, il est rpertori sur ce fichier les donnes d'information d'ordre gnral, le timing de ralisation des investigations ainsi que les rsultats obtenus et leur capitalisation pour le systme global d'information de l'Administration.Le CAP est une procdure qui a pour objet d'identifier les irrgularits relles et / ou potentielles qui n'ont pas t mises en vidence travers les contrles documentaires, immdiat et diffr. Ces lacunes peuvent d'ailleurs tre institutionnelles (absence de normes ouvrant droit des vasions fiscales par exemple) ou factuelles.Schma de ddouanementdes Marchandises:Dpt physique de la DUM et sa validationSlectivit automatique de la DUMCotation automatique de la DUMtude documentaireLiquidation, ordonnancement et paiement des droits et taxesDlivrance de la main leveApurement du manifesteContrle diffrArchives