action sociale agirc-arrco - des orientations pour cinq ans · cette double ambition ... (cnsa),...

Dossier réalisé par Stéphanie Callewaert etSandrine Pommepuy

DOSSIERDOSSIER

Sommaire du dossier�Développer de nouvelles réponses 13� Le positionnement de l’action sociale :

Innovation, exemplarité, complémentarité 14�Orientations, axes et actions :

La feuille de route pour 2009-2013 16� Les comités régionaux : Une organisation

au plus près des populations 20

Des orientationspour cinq ans

Action sociale Agirc -Arrco

Des orientationspour cinq ans

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◆ DOSSIER

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE agirc-arrco - 4e trimestre 2008

Fixer les orientations prioritaires en action socialereprésente un enjeu de taille pour les régimes Agircet Arrco puisqu’il engage partenaires sociaux et

acteurs dans les fédérations et les institutions pour lescinq années à venir. Aussi, c’est au bout d’un processusde réflexion et de participation de toutes les partiesprenantes que les conseils d’administration viennentd’arrêter les orientations couvrant la période 2009-2013.

Ces dernières se déclinent en trois axes de travail :« développer la prévention », « prolonger l’autonomie àdomicile des personnes âgées ou handicapées », et« accompagner la perte d’auto nomie en établis sementspour personnes âgées ou handicapées ». Elles s’inscriventdans la continuité de l’actualisation des orientationssociales prioritaires Arrco et du 7ème programme d’actionsociale Agirc, qui plaçait, déjà pour la périodeprécédente, la personne âgée au cœur de nospréoccupations.

En effet, nous le savons tous, les régimes de retraitecomplémentaire devront faire face à des transfor mationssociétales, notamment caractérisées par une populationproportionnellement plus âgée. En 2003, lorsque nousavions réfléchi aux plans quinquennaux Agirc et Arrcosur la période 2004-2008, nous avions déjà anticipé lepoids de l’accroissement en nombre des personnesâgées et des retombées sociales et économiquesinhérentes. Nous allons donc poursuivre dans cette voie.

Face à de tels enjeux, travailler ensemble à la réalisationd’objectifs cohérents est une nécessité absolue pour donner

à notre action la force, l’efficacité et la visibilité qu’ellerequiert dans un contexte en constante évolution. C'est lesens de notre décision de fixer pour la première fois desorientations prioritaires communes à l'ensemble Agirc-Arrco. Elles doivent permettre à l’action sociale de laretraite complémentaire de remplir pleinement son rôle departenaire à part entière et d’être reconnue en tant que tel.

C’est pourquoi, nous souhaitons, parallèlement,laisser toute latitude à la capacité d’initiative desinstitutions. Si travailler ensemble est une condition ànotre succès collectif, chercher encore et toujours àinnover est la clé de la réussite de demain. Nous devonscontribuer au développement de nouvelles réponsespour nos ressortissants en nous appuyant sur lesexpériences, réussies, portées par les institutions.

Nous avons retenu l’idée de décliner les axesstratégiques de chaque orientation prioritaire en actionde deux niveaux : le premier niveau cible les actionsimpulsées par les régimes, le second celles initiées parles institutions de retraite complémentaire dans lerespect des axes stratégiques définis.

Notre projet est ambitieux. Vous allez le découvrirdans les pages qui suivent. Il se construira parl’engagement de tous, administrateurs, salariés, dans lesinstitutions et les fédérations, engagement sur lequel noussavons pouvoir compter. Il est à la hauteur des défis quepose à la société toute entière le vieillissement de sapopulation, bonne et heureuse nouvelle que nous devonsapprendre à transformer en chance pour demain. ■

Philippe Fontaine, Président de

la Commission sociale Agirc

Joseph Maugin,Président de

la Commission de coordination

de l’action socialeArrco

Développer de nouvelles réponses


◆ DOSSIER

directeurs d’institutions et des fédérationsdans le cadre du rapport “Cap 2010”(2),en amont des décisions des partenairessociaux, prend ici tout son sens (voirinterview ci-dessous).

« La diversité et la complémentaritéde l’action sociale des régimes Agirc etArrco permettent d’en faire un vivierd’actions innovantes ou exemplaires »,souligne Anne Saint-Laurent, directricede l’action sociale Agirc-Arrco. Les cen-tres de prévention et le dispositif Sortir +(3)

en sont une parfaite i l lustration.« L’exemplarité de notre parc médico-social et nos engagements sur le “ pren-dre soin “ méritent d’être connus. »Lorsque ces expérimentations répondentaux problématiques posées, « elles doi-vent être valorisées afin que d’autresacteurs publics ou privés s’engagent etprennent le relais », poursuit Anne Saint-Laurent. Cette double ambition – visibi-lité et transférabilité des actions –

sociale, tels le chômage, le veuvage oul’exclusion, guettent les actifs et l’éclate-ment des familles pose la question de laprise en charge de la personne âgée. Lesévolutions législatives, passées et à venir,ne cessent de recomposer le secteur del’action sociale.

Ces bouleversements génèrent de nou-veaux besoins et donc de nouvellesréponses. Le travail de réflexion et de pré-conisation sur l’adaptation de l’actionsociale, mené conjointement par les

Dans un environnement en mutation, la faculté d’innovation, d’exemplarité et de complémentarité de l’action sociale Agirc-Arrcone pourra que conforter sa crédibilité et sa légitimité. Savoir-faire et le faire savoir seront les maîtres mots des cinq années à venir.

L’action sociale des régimes, soli-daire, collective et intergénéra-tionnelle, s’adresse - en complé-mentarité d’autres acteurs - auxressortissants en difficulté.

Qu’ils soient actifs, chômeurs ou retrai-tés. Aujourd’hui, les contextes démogra-phique, sociétal et législatif (voir encadré)sont en pleine mutation. La populationdes plus de 85 ans augmente de près de80 % tous les dix ans à l’horizon 2050(1).Parallèlement, les risques de rupture

Le positionnement de l’action sociale

Innovation, exemplarité, co

Questions à Joël-Robert Hansconrad,directeur de l’action sociale du groupe Réunica, et Pierre Maget,son homologue du groupe Agrica, tous deux pilotes des groupes de travail de définition des orientations prioritaires pour la période 2009-2013.

Comment caractériseriez-vous la méthodologie de travail utiliséedans la définition des orientationsprioritaires ?P.M. – Je dirais… collaborative. En 2004, les régimes avaient engagéune convergence de leursrecommandations prioritaires. Celles-ci étaient axées pour la période2004-2008 sur la mutualisation et la coordination. En 2008, la méthodologie adoptée pour définirles orientations prioritaires a étéexemplaire par son caractèreparticipatif. J.-R.H. – Il faut souligner que les orientations adoptées par les administrateurs Agirc et Arrco lorsdes conseils d’administrations de

décembre 2008, sont communes. C’est une étape clé dans l’histoire de l’action sociale des régimes, compte tenu des enjeux !

Pouvez-vous nous éclairer sur ces travaux ?P.M. – Un groupe de travail composé de directeurs d’action sociale et un groupe d’administrateurs Agirc etArrco ont été mis en place, en mars2008, pour préparer les orientationsprioritaires. Le 14 mai 2008, les interventions d’experts de divershorizons(1), réunis en séminaire, ontconforté les perceptions plus ou moinsempiriques et ont permis de caler lesenjeux du positionnement de l’actionsociale des régimes. Les premières

Une conviction partagéePierreMaget

Joël-RobertHansconrad

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE agirc-arrco - 4e trimestre 2008 15

◆ DOSSIER

conforte le sens donné à l’action socialeAgirc-Arrco : démontrer l’intérêt ou lafaisabilité d’une action et accompagnerson déploiement pour que d’autresacteurs la pérennisent(4).

Cette démarche demande une fortemobilisation des institutions de retraitecomplémentaire. Outre le travail inter-institutions visant à mettre en œuvre lesactions cibles, chacune pourra définir sespropres initiatives en direction de popu-lations identifiées ou spécifiques. À hori-zon 2013, les partenaires sociaux esti-ment que 70 % des dotations sociales(5)

pourraient être consacrés aux domainesprioritaires.

Des actions de communicationciblées autour des orientations priori -taires devraient contribuer à donnerdavantage de visibilité à l'action sociale,encore trop méconnue des acteurs insti-tutionnels nationaux et locaux, et in finede ses ressortissants, tout en valorisant

les actions menées sur le terrain par lesinsitutions Agirc et Arrco. « Il est néces-saire que l’action sociale retraite com-plémentaire Agirc-Arrco soit désormaisidentifiée comme un des acteurs géron-tologiques reconnus et non comme unsimple financeur », conclut Anne Saint-Laurent. ■

1) Hors la période 2020-2030.

2) Lire la Retraite complémentaire Agirc-Arrco n° 19.

3) Ce dispositif de maintien du lien social a permis entrois ans à 17 000 personnes âgées de 8o ans et plus desortir accompagnées de leur domicile. Il s’agit du plusgros dispositif du Cesu en direction de personnes fragi-lisées. Quarante départements étaient couverts en2008, Sortir + sera déployé dans 15 nouveaux départe-ments en 2009.

4) Par exemple, dans les années 60, les caisses de retraiteont inventé « le tourisme social » pour les retraités.Depuis, d’autres organismes occupent ce créneau et lademande sociale est satisfaite.

5) En 2004, pour le régime Agirc 39 % des dotationsétaient dévolues aux recommandations, pour le régimeArrco le pourcentage s’élevait à 36 %. En 2007, l’Agircdépassait les 50 % et l’Arrco atteignait près de 64 %. Laconsommation des dotations sur les axes prioritairesévolue donc tendanciellement à la hausse.

omplémentarité

propositions formalisées sur lesorientations à venir ont été examinéespar le groupe d’administrateurs dédié,le 10 octobre 2008. Une foisretravaillées, elles ont été examinéespar la commission sociale Agirc et la commission de coordination de l’action sociale Arrco, en réunioncommune, le 25 novembre 2008.Elles ont été ensuite présentées aux conseils d’administration des deux fédérations. Cette validationpar étape a facilité la recherche et la genèse d’un compromis. J.-R.H. – J’ajouterais que le fonctionnement du groupe de directeurs était remarquable par sa volonté de dégager des positionscommunes. Il existe une convictionpartagée par les administrateurs et les directeurs sur la nécessité de libérer des moyens pour

les orientations prioritaires. La clé de voûte des travaux a été le rapport “ Cap 2010 “ établi par les directions des groupes et desfédérations(2). Ce rapport, s’il présenteun bilan positif(3) de l’application desorientations prioritaires de l’actionsociale sur la période 2004-2008,identifie aussi les besoins des actifs etretraités dans le domaine de l’actionsociale pour les années à venir.

1) Bruno Arbouet, directeur général de l’Agence natio-nale des services à la personne ; Jean-Pierre Aquino,Président du Plan Bien vieillir ; Françoise Forette,directeur de la Fondation nationale de gérontologie ;Pierre Jamet, directeur des services du conseil général duRhône ; Anne-Marie Guillemard, professeur de sociolo-gie à Paris V ; Marie-Jo Guisset-Martinez, responsable duPôle initiatives locales de la Fondation MédéricAlzheimer ; Claude Perinel, directeur action sociale dela Cnav ; Denis Piveteau, directeur général CNSA ; AlainVillez de l’Uniopss.2) Voir la Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°19.3) Les orientations ont été bien suivies par l’ensembledes groupes de protection sociale puisque 19 recom-mandations sur 21 étaient réalisées fin 2008.

La responsabilité de la politique géronto-logique et du handicap a été confiée auxdépartements, par les lois de décentralisationde 1982 et du 13 août 2004. Avec pourconséquence la concentration des décisions etdes actions au plan local. À l’horizon 2010,les conseils généraux mettront en place unepolitique de convergence entre les secteurs duhandicap et de la vieillesse. La création desagences régionales de santé (ARS) renforcerala dimension régionale des politiques socialesde compensation de la perte d’autonomie oudu handicap. Le secteur médico-social(6) seraorganisé en cohérence avec le secteur sani-taire(7). Ces évolutions seront structurantespour l’action sociale des régimes Agirc etArrco.

Au cœur du financement de la prise encharge de la perte d’autonomie des personnesâgées et des personnes handicapées, la Caissenationale de solidarité pour l’autonomie(CNSA), créée par la loi du 30 juin 2004, cofi-nance(8) avec les départements l’allocationpersonnalisée d’autonomie (APA)(9) pour lemaintien à domicile. Bientôt, elle pourraitdevenir l’agence nationale pour le risquedépendance, le « 5ème risque »(10).

Plus récemment, la loi sur l’égalité desdroits et des chances des personnes handica-pées, du 11 février 2005, a institué danschaque département une Maison départe-mentale des personnes handicapées (MDPH).Cette loi pose le principe du « droit à com-pensation ». Désormais, c’est à la société des’adapter aux personnes handicapées (et auxpersonnes âgées) et non l’inverse. Cette évo-lution irriguera les réflexions des fédérations.

Enfin, le secteur privé lucratif, via le déve-loppement des services à la personne, devientun acteur important dans l’organisation d’uneoffre en faveur des personnes âgées et han-dicapées.

6) Il inclut les maisons de retraite.7) Il comprend la médecine de ville, l’hôpital, lelong séjour, les hôpitaux gériatriques et les soinsinfirmiers à domicile.8) Depuis sa création, le budget de la CNSA (19milliards) est resté le même alors que la courbe dunombre de personnes âgées augmente.9) Au 31 décembre 2007, 1,1 millions de personnesâgées dépendantes de 60 ans et plus étaient béné-ficiaires de l’APA. Son objectif principal est le main-tien à domicile des personnes âgées.10) Lire la Retraite complémentaire n° 19, p. 28-29.

Des évolutionslégisla tives structurantes


Les administrateurs de l’Agirc etde l’Arrco ont adopté pour lapremière fois en décembre2008 des orientations priori-taires communes pour mener

leur politique d’action sociale. Et cedans un souci d’efficacité et de visibilitéde l’action sociale de la retraite complé-mentaire.

Les orientations prioritaires – dévelop-pement de la prévention, prolongementde l’autonomie, accompagnement de laperte d’autonomie – sont déclinées enaxes stratégiques recouvrant des actionsde niveau 1 ou 2. Le niveau 1 constituele noyau dur ou la cible de l’actionsociale impulsée par les régimes. Sadéclinaison opérationnelle par les insti-tutions de retraite complémentaire pren-dra des formes variées : travail inter-insti-tutions via le réseau de coordination del’action sociale(1) (voir Interview p.20),

Orientations, axes et actions

La feuille de route pour 2009-2013

Vieillir est une chance. À condition de regarder en face ses effets tant sur le plan individuel que collectif. L’action sociale Agirc-Arrco ouvre des pistes pour retarder ces effets, les accompagnerou les compenser. Les orientations prioritairesrecensent les voies que les institutions et les fédérations construiront, emprunteront etvaloriseront pendant la période 2009-2013.

◆ DOSSIER

Orientations, axes et actions

La feuille de route pour 2009-2013


◆ DOSSIER

cloisonnement entre les secteurs sanitaireet social ont freiné son impact. Et pour-tant, la prévention, ça marche. Elle cons-titue une réponse pertinente à la fois pourl’individu et pour la collectivité. Laretraite complémentaire devrait avoirl’opportunité de le montrer dans lapériode à venir. Encore faut-il valoriser ladémarche préventive des régimes afinqu’elle soit reconnue ou intégrée dansune offre structurée, que ce soit au niveauterritorial ou national.

Concrètement, les administrateursAgirc et Arrco ont retenu deux axes pourmener à bien ce programme :

Le premier concerne le développe-ment de la prévention pour se préparer àbien vieillir. Il consiste notamment à ren-forcer les actions de prévention globale(pluridisciplinaire) qui intègrent bilan,information et éducation y compris sousforme de recherche et développement, ouencore à mener des actions favorisant lemaintien du lien social le plus longtempspossible pour les plus de 80 ans.

Le second, compte tenu de l’intérêtpartagé des régimes et des actifs, consisteà favoriser les actions d’accompagnementdes situations de rupture sociale. Cessituations pèsent lourdement sur la façonde vieillir des personnes concernées.

Dans le domaine de la prévention,trois actions cibles de niveau 1 serontconduites :• Favoriser un accompagnement contri-buant au maintien d’une activité, profes-sionnelle ou non, à partir d’un cahier descharges, et le mettre en œuvre.• Déployer les centres de prévention« globale » sur les régions (20) en rela-tion avec le réseau des comités régionauxde coordination de l’action sociale Agirc-

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actions mutualisées, conventions de par-tenariat, financement coordonné. Leniveau 2 correspond aux autres actionsinitiées par les institutions qui s’inscriventdans les axes définis.Ces actions peuventrevêtir un caractère individuel, de serviceou collectif.

Développer la préventionSi on veut faire que chacun garde son

autonomie le plus longtemps possible, ilest déterminant d’intervenir en amont.Forts de ces convictions, les régimesAgirc et Arrco se sont engagés depuisplus de deux décennies dans une démar-che globale de prévention incarnée parles centres de prévention.

Parce que globale, l’approche – médi-cale, psychologique et sociale – de la personne développée par ces centresdemeure novatrice. L’absence de recon-naissance des pouvoirs publics et le

Adopté en juillet 2006, le plan de soutien auxaidants Agirc-Arrco est repris par les orientationsprioritaires 2009-2013.

Actuellement 80 % du soutien à domicile despersonnes dépendantes repose sur les aidantsfamiliaux, le plus souvent des membres de lafamille. Il est primordial de soulager les aidantsavant qu’ils ne soient totalement épuisés par l’am-pleur et la difficulté de leurs tâches(1). Le plan desoutien combat l’isolement des aidants en

demandant aux institutions de retraite complé-mentaire de les identifier et de les informer.Il propose, à terme, de structurer une écoute quileur soit dédiée et de l’inscrire dans une dyna-mique d’aide de proximité. Il envisage de faciliterdes solutions de répit (hébergement temporaire,accueil de jour ou de nuit…) et de les solvabiliser.

1) Les taux de mortalité et de morbidité des aidantssont supérieurs de 33 % à ceux de leurs générations deréférence.

Plan de soutien aux aidants

Arrco et organiser une valorisation au tra-vers d’études épidémiologiques.• Étendre et valoriser le dispositif «Sortir +»,favorisant le maintien du lien social.

Prolonger l’autonomie à domicile

Permettre aux personnes âgées ouhandicapées de rester le plus longtempspossible à leur domicile correspond à lafois aux souhaits du plus grand nombre,des intéressés eux-mêmes, mais aussi auxintérêts de la collectivité. L’insuffisancede structures collectives et le coût finan-cier de leur construction et de leur fonc-tionnement impliquent de développer lesoutien à domicile. Soins à domicile, ser-vices à domicile et aidants familiaux ycontribuent (voir encadré ci-dessus).

Le déploiement des services à la per-sonne, encore modeste en ce quiconcerne les personnes âgées ou handi-capées(2) pourrait répondre à la demandecroissante de prise en charge à domicile.Le lancement du chèque emploi serviceuniversel, dit Cesu, et la création de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) instaurent un cadre pro-pice à ce développement.

Les aidants familiaux restent cepen-dant les acteurs principaux de la prise encharge à domicile. Ils ne s’inscrivent dansaucune organisation structurée et leursbesoins propres commencent seulementà être identifiés (voir encadré). Leur pré-sence et celle de relais professionnelssont indispensables pour proposer unvéritable soutien à domicile.

1) Lire la Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°15, p. 4.

2) Le dispositif Sortir + crée à l’initiative des institutionsde retraite complémentaire est actuellement le plusimportant service à la personne touchant les personnesde plus de 80 ans, fragilisées.


◆ DOSSIER

Un soutien à domicile efficient néces-site un logement adapté. Ce dernierreprésente un atout préventif car il per-met à une personne fragilisée de préser-ver son autonomie sans nécessairementrecourir à des tiers. Il supplée aux défi-ciences de la personne âgée en optimi-sant l’organisation du soutien à domiciletant pour l’intéressée elle-même que pourles professionnels ou les aidants fami-liaux. Actuellement, l’adaptation du loge-ment résulte d’une demande individuelleformulée par l’occupant. Le financementdes travaux relève des acteurs chargés del’accompagnement de la perte d’autono-mie(3). Une nouvelle forme de réponsepourrait être développée en amont avecles principaux acteurs de l’habitat. L’in-tégration de logements adaptés dans lesprogrammes de construction permettraitde concilier perte d’autonomie, liensocial et soutien à domicile.

Pour prolonger l’autonomie à domi-cile à destination des personnes âgées etdes personnes handicapées, les adminis-

trateurs Agirc et Arrco ont identifié qua-tre axes stratégiques :• Participer au développement d’uneoffre élargie de logements adaptés à laperte d’autonomie, en cohérence avecune approche préventive.• Préserver et sécuriser les personnesdans leur lieu de vie. • Pour les aidants, contribuer à la priseen compte des besoins propres : infor-mer, écouter, soulager et préserver (santéet droits). • Favoriser des partenariats pour privi-légier le développement de servicesd’aide humaine émergents ou déjà expé-rimentés.

Quatre actions cibles de niveau 1seront déployées à l’horizon 2013 :• Organiser des partenariats avec lesacteurs principaux du logement (Unionnationale des HLM, comités interprofes-sionnels du logement…) en vue de lacréation et de la mise à disposition delogements adaptés, voire innovants.

La Cnav et l’Arrco ont signé en juillet 2008une convention de partenariat afin de valoriserla complémentarité et la cohérence de leursactions en faveur de la préservation de l’auto-nomie des personnes âgées. En incluant l’expé-rimentation de nouvelles actions en faveur del’autonomie des personnes âgées.

En 2008, plus de 200 000 personnesâgées ont bénéficié d’une aide financière coor-donnée entre la Cnav et l’Arrco. Cette aidefinance des heures d’aide ménagère au domi-cile des personnes âgées ou des travaux d’a-mélioration de l’habitat.

Convention de partena-riat Cnav-Arrco

Logements-foyersEHPADLogement-foyers / EHPADEHPAD / SanitairesSanitaires

Le parc médico-social et sanitaire en propriété Agirc-Arrco en 2007

Au total, l’Agirc et l’Arrco sont propriétaires d’un parc

de 63 établissements médico-sociaux et de 4 établissements sanitaires

offrant 6 800 places.

• Maintenir le partenariat du régime Arrcoavec la Cnav tout en réexaminant les condi-tions de sa rénovation (voir encadré p.18).• Structurer une écoute dédiée auxaidants comme porte d’entrée à unaccompagnement individualisé par lesinstitutions de retraite complémentaire.• Cibler une nouvelle technologie, favo-risant le soutien à domicile et contribuerà son déploiement y compris sous forme derecherche et développement (voir encadréci-dessous).

Accompagner la perte d’autonomie

Sur le plan quantitatif, l’offre enmatière d’hébergement pour les person-nes âgées en perte d’autonomie est insuf-fisante par rapport à la pression démo-graphique. Entre 2005 et 2015, le nombrede personnes âgées de plus de 85 ansaugmentera de 70 %. L’accroissement del’offre prévu dans le cadre des plans suc-cessifs ne suffira pas, sans évolution de laprise en charge. L’essor des servicesd’aide et de soins à domicile pourrait êtreune alternative au placement en établis-sement.

L’action sociale Agirc-Arrco soutientl’émergence de projets d’établissementprenant en charge des personnes, par lebiais de droits d’accès prioritaires. Lesrégimes Agirc et Arrco sont égalementpropriétaires d’un parc de 63 établisse-ments médico-sociaux et de 4 établisse-ments sanitaires offrant 6 800 places. Lesinstitutions de retraite complémentaireont souscrit 16 000 priorités d’accueildans des établissements pour personnesâgées. La poursuite de la politique desouscription des lits est renforcée jus-qu’en 2013 avec un objectif d’environ1 000 lits par an. Le parc, propriété desrégimes, conserve son périmètre, dumoins jusqu’au terme des négociationsparitaires de 2009 (voir carte). Son éven-tuel développement sera conditionnépar les moyens financiers dévolus à l’ac-tion sociale.

Sur le plan qualitatif, le plan gouver-nemental « Solidarité- Grand âge » traceles orientations de la politique géronto-logique jusqu’en 2012. Les attentes despersonnes hébergées et de leurs famillessur le plan de la qualité et des services sesont accrues.

Dans ce contexte, le plan médico-social et sanitaire Agirc-Arrco privilégie


◆ DOSSIER

Le domaine de l’accompagnement des personnes handicapées demeure un secteur exigeant une forte persévérance pour l’aboutis-sement de projets.

Dans un souci d’efficacité, des groupes deprotection sociale, des entreprises, des comitésd’entreprise et les associations nationales repré-sentatives des personnes handicapées ont choisi,en 1971, de travailler ensemble pour faciliterl’émergence de nouvelles structures. Depuis2006, le CCAH a redéfini, pour ses membres,son positionnement : étude des projets d’éta-blissements et de services pour les personneshandicapées ; coordination financière pour faireaboutir des projets, apporter information et ser-vices aux personnes handicapées et aux famillesen situations particulières ; être un pôle deconseils, d’échanges et d’informations.

1) Comité national de coordination de l’action enfaveur des personnes handicapées

Le CCAH(1) : développeur de projets

La gérontechnologie - condensé des termesgérontologie et technologie - consiste à utiliser oudévelopper des technologies pour répondre auxbesoins des personnes âgées dans les domainede la santé, de l’habitat, de la vie domestique,de la mobilité, de la communication et des loi-

sirs. Elle permet aux personnes âgées de conser-ver leur autonomie en compensant leurs défi-ciences fonctionnelles.

L’action sociale Agirc-Arrco peut promouvoir larecherche et le développement dans les domai-nes de la gérontechnologie.

Gérontechnologie : au service du soutien à domicile

une approche qualitative pour les troischamps d’intervention définis.

Les établissements doivent proposerune qualité identifiable, tant au niveaudes bâtis que des prestations, hors normeau sens propre du terme.

Les institutions de retraite complé-mentaire et les fédérations s’engagent àstructurer une organisation interne pro-fessionnalisée notamment pour un suivipréventif et prospectif des établissements.

À noter que toutes ces actions serontvalo risées par une communication adaptée.

Pour accompagner la perte d’autono-mie en établissement pour personnes âgéesou handicapées, les administrateurs Agircet Arrco préconisent de suivre trois axesstratégiques : • Réaffirmer le plan médico-social etsanitaire 2008-2012, y compris dans sadimension partenariale, et étendre samise en œuvre jusqu’en 2013 pourajuster la cohérence des calendriersd’objectifs.• En fonction des négociations paritaires,s’engager sur de nouvelles réalisationscontribuant par leur caractère innovant àrenforcer le secteur médico-social et sanitaire défini.• Renforcer le positionnement pour lesstructures d’accompagnement des per-sonnes en situation de handicap, notam-ment vieillissantes.

Les actions cibles de niveau 1 repren-nent les champs d’intervention du planmédico-social et sanitaire. S’agissant despartenariats des droits réservataires, il estdemandé de soutenir et privilégier desinitiatives valorisant les objectifs du plan.En lien avec le Comité de coordination del’action en faveur des personnes handi -capées (CCAH) – voir encadré - sera orga-nisé un appel à projets autour de l’accueilde personnes handicapés vieillissantes. ■

3) Conseil général, PACT, Cnav, Arrco, CNSA.


◆ DOSSIER

Les comités régionaux

Une organisation au plusprès des populations

Pascale Sarrazin,responsable, ausein de la directionde l’action socialeAgirc-Arrco, de lacoordination descomités régionauxde coordination del’action sociale.

Comment s’annonce l’année 2009pour les comités régionaux decoordination de l’action sociale ? La mise en place, en 2009, de 4nouveaux comités portera à 19 lenombre de régions administrativesconcernées. Début 2008, 10 comitésrégionaux couvrant 14 régionsadministratives ont adopté la charte(1)

et les règles communes defonctionnement. L’extension à 22régions peut être envisagée àl’horizon 2010.Quatre comités participent àl’enquête menée par l’Institut

national de prévention etd’éducation pour la santé (Inpes) etl’institut d’études de marché etd’opinion BVA sur les actions deprévention pour « vieillir en bonnesanté ». Les premiers résultats sontattendus d’ici la fin du 1er trimestre2009.Les actions programmées pour 2009ne sont pas toutes recensées, mais ilse dégage des thèmes majeurs telsque l’adaptation du domicile à l’âge,les seniors et la route, le sommeil, l’aide aux aidants.D’autres actions se poursuiventd’une année sur l’autre comme lesateliers du bien vieillir, la mémoire,etc. Toutes les actions menées dansle cadre des comités sont concertéeset validées par l’ensemble desgroupes signataires de la charte.

1) En 2007, une charte a été établie et des règles defonctionnement et de bonne conduite arrêtées. Ellesdéfinissent les missions du comité, sa composition etson organisation, ses engagements, sa démarche decommunication et son financement.

« Toutes les actions sont concertées »

Face au renforcement des pou-voirs du département dans lecadre de la loi de décentralisa-tion(1), les partenaires sociauxont engagé une réflexion sur la

pertinence d’un réseau formalisé danscertains domaines de l’action sociale.En effet, si dans certaines régions, le tra-vail des comités inter-institutions, déjàexistants, prenait forme, les 22 régionsadministratives étaient loin d’être cou-vertes. Or, la déclinaison de ce travail

inter-institutions nécessitait une cohé-rence, voire une coordination, quantaux types d’actions menées et à leurmise en visibilité. Les instances desfédérations Agirc et Arrco ont donc vali-dé en juillet 2007 la création d’unréseau régional de coordination de l’action sociale Agirc-Arrco, Ce réseau avu le jour au 1er janvier 2008, sur deschamps pré-définis tels que la préven-tion et l’aide aux aidants dont la décli-naison nécessite d’être au plus près des

populations. Le réseau a égalementpour mission de s’assurer de la réalisa-tion, sur son territoire, d’autres actionsmutualisées : la procédure de réserva-tion de places en EHPAD(2), le suivi desdroits réservataires ou encore l’enrichis-sement de la base de données sociales.

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1) loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés etresponsabilités locales.

2) Etablissement d’hébergement pour les personnesâgées dépendantes.

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