MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE LA QUALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

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STRUCTURE DE SUIVI

Les dossiers de modification ne sont pas transmis à la connaissance du ministre chargé de l’environnement

Transmettre automatiquement les dossiers de modification à la connaissance du ministre chargé de l’environnement

Tous les fûts et récipients ayant contenus des produits chimiques ne sont pas caractérisés par les codes de couleurs.

Identifier tous les fûts et autres récipients ayant contenus des produits dangereux.

Il n’existe de dispositif d’indication de direction du vent

Acquérir une manche à air

La majorité de la superficie du site est imperméabilisée et/ou engazonnée. Cependant, les voies de circulation sont encombrées par les fonds de tasses qui empêchent la circulation normale.

Faire en sorte de faire un rangement au niveau de l’usine pour rendre aisée la circulation.

Aucune mesure d’émission atmosphérique réalisée

Réaliser les mesures d’émission atmosphérique

Aucune mesure de COV n’est effectuée

Réaliser les mesures d’émission atmosphérique (COVT)

Aucune analyse n’est effectuée si bien qu’on ne transmet aucun résultat au

Réaliser les mesures d’émission atmosphérique et transmettre

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CIAPOL ces résultats au CIAPOL

Les mesures des émissions atmosphériques n’étant pas réalisées, il n’y a pas d’appareils à étalonnés

Prendre des dispositions pour réaliser des mesures d’émissions atmosphériques avec des équipements étalonnés en interne ou en veiller à ce que les équipements des sous-traitants soient étalonnés

Il n’existe pas de dispositifs pour empêcher les eaux polluées accidentellement de sortir du site.

Réaliser des aménagements de façon à retenir toute pollution accidentelle au sein de l’entreprise avant le rejet.

Les schémas de circulation ne sont pas disponibles.

Mettre à jour le plan de drainage des eaux usées

La benne à ordure est soumise aux intempéries et n’est pas toujours étanche

Mettre la benne à ordure à l’abri des intempéries et veillez à ce qu’elle soit étanche

La quantité de déchet n’est pas évaluée par enlèvement

Quantifier les valeurs des déchets à chaque enlèvement

Il n’est pas réalisé un tri de déchets sur site

Mettre en place un dispositif de tri de déchets

La benne à ordure est enlevé chaque (….) ou au remplissage

Mettre en place un programme d’enlèvements de la benne à ordures

Aucune fréquence d’enlèvement n’est définit

Définir une fréquence d’enlèvement des déchets

Il n’existe pas de preuve que les Prendre des dispositions pour

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déchets sont éliminés dans les installations autorisées

s’assurer que les déchets sont éliminés conformément à la législation

Il n’existe pas d’agrément pour l’enlèvement des déchets recyclables pour les prestataires.

Obliger les différents prestataires d’enlèvement de déchets d’avoir les agréments nécessaires

Il n’existe pas de registre de déchet comprenant ces informations

Prendre des dispositions pour qu’à chaque enlèvement les informations à minima soient renseignées

Aucune déclaration n’est transmise à l’inspection des installations classées

Transmettre au CIAPOL toutes les informations relatives aux déchets

Tous les employés n’ont pas toujours les EPI disponibles

Equiper tous les employés des EPI pour accomplir les tâches de quotidienne.

Il existe un Plan d’Opération Interne (POI) mais qui n’est pas validé

Mettre à jour le POI et le faire valider par les autorités compétentes

Il n’existe pas d’études de dangers Réaliser une étude de dangerIl n’existe pas de paratonnerre sur le site.

Mettre en place un paratonnerre

Un POI est réalisé il reste à le faire valider par la SDIIC

Faire valider le POI par la SDIIC

Des exercices de simulations n’ont pas encore été réalisés.

Faire vivre le POI

Les formations en sécurité pour le Faire une formation pour le

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personnel ne sont pas réalisées personnel en sécuritéAvicennes n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact environnementale

Réaliser un Plan de Gestion Environnemental-Audit

Avicennes ne dispose pas d’un arrêté d’autorisation d’exploiter

Prendre contact avec les autorités pour disposer d’un arrêté d’autorisation d’exploiter

Avicennes ne dispose pas d’un audit environnemental selon le PGE-A par l’ANDE

Réaliser un Plan de Gestion Environnemental-Audit

Les gaz de réfrigération utilisés pour les climatiseurs sont le fréon 11 qui est celui homologué et donc autorisé.

Utiliser les gaz de réfrigération homologué

Il n’y a pas de preuve que TRCI dispose d’autorisation de prélèvement d’eau de nappe

Prendre attache avec les autorité compétente afin d’avoir les autorisations nécessaires pour les prélèvements des eaux de nappes

Les ouvrages hydrauliques n’ont pas fait l’objet d’EIESL’eau de la nappe/surface sont prélevée pour être utilisée dans le process au niveau de l’usinage. Il n’existe pas de compteur pour évaluer le niveau de consommation des cette eau.

Disposer de compteur pour comptabiliser le prélèvement des eaux du domaine public

Les différents états des émissions (pollution de l’air, des eaux, sol et sous-sol) ne sont pas transmis au

Transmettre au SDIIC les résultats d’analyse des différents effluents

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SDIICAvicennes emploie plus de 1559 personnes et ne dispose pas d’un comité d’hygiène, de sécurité et de condition au travail

Mettre en place un CHSCT