actif net réévalué

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© CSOEC / Version 1 (2001-2011) Actif net « réévalué » Les capitaux propres et/ou actif net doivent être réévalués afin de : 1. Retenir l’ensemble des actifs détenus par l’entreprise pour leur valeur réelle à savoir le plus souvent : fonds de commerce, terrains et constructions, titres de participation, et parfois matériel et outillage, stocks, créances, trésorerie notamment les valeurs mobilières de placement (VMP). 2. A retrancher les dettes dues pour leur valeur effective Mode opératoire : 1. Partir des capitaux propres comptables (au passif du bilan), 2. effectuer les corrections suivantes pour obtenir le bilan corrigé (Cf. tableau page 7). Trois types de corrections : a) Neutralisation : Diminution du fonds de commerce inscrit à l’actif pour sa valeur comptable dite historique et/ou sa valeur d’apport ou de fusion, Diminution des immobilisations telles que terrains, constructions (valeur nette comptable) pour leur valeur comptable dite historique détectées à l’occasion, Diminution des titres de participation inscrits à l’actif pour leur valeur nette comptable (après provision). b) Retraitements des plus ou moins-values latentes Les plus ou moins-values latentes résultant d’un audit comptable et financier (obligatoire à faire). Exemples courants : au niveau de l’actif circulant, apprécier au travers de l’audit : o stocks obsolètes : moins-values latentes, o clients douteux : insuffisamment provisionnés, moins-values latentes. Non-valeurs telles que : o Frais d’établissement, o charges à répartir. c) Dettes insuffisamment comptabilisées : Pour exemple : Des provisions pour risque suite à des contrôles fiscaux ou sociaux, Des litiges salariés (prud’hommes ...), Passif social lié à des engagements sans obligation actuelle de comptabilisation tels que les engagements de retraite...

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Page 1: Actif net réévalué

© CSOEC / Version 1 (2001-2011)

Actif net « réévalué »

Les capitaux propres et/ou actif net doivent être réévalués afin de :

1. Retenir l’ensemble des actifs détenus par l’entreprise pour leur valeur réelle à savoir le

plus souvent :

• fonds de commerce,

• terrains et constructions,

• titres de participation,

• et parfois matériel et outillage,

• stocks,

• créances,

• trésorerie notamment les valeurs mobilières de placement (VMP).

2. A retrancher les dettes dues pour leur valeur effective

• Mode opératoire :

1. Partir des capitaux propres comptables (au passif du bilan),

2. effectuer les corrections suivantes pour obtenir le bilan corrigé (Cf. tableau page 7).

Trois types de corrections :

a) Neutralisation :

• Diminution du fonds de commerce inscrit à l’actif pour sa valeur comptable dite

historique et/ou sa valeur d’apport ou de fusion,

• Diminution des immobilisations telles que terrains, constructions (valeur nette

comptable) pour leur valeur comptable dite historique détectées à l’occasion,

• Diminution des titres de participation inscrits à l’actif pour leur valeur nette

comptable (après provision).

b) Retraitements des plus ou moins-values latentes

Les plus ou moins-values latentes résultant d’un audit comptable et financier (obligatoire à faire).

Exemples courants :

• au niveau de l’actif circulant, apprécier au travers de l’audit :

o stocks obsolètes : moins-values latentes,

o clients douteux : insuffisamment provisionnés, moins-values latentes.

• Non-valeurs telles que :

o Frais d’établissement,

o charges à répartir.

c) Dettes insuffisamment comptabilisées :

Pour exemple :

• Des provisions pour risque suite à des contrôles fiscaux ou sociaux,

• Des litiges salariés (prud’hommes ...),

• Passif social lié à des engagements sans obligation actuelle de comptabilisation tels que

les engagements de retraite...