accueil - fiphfp · web viewelle a par ailleurs contribué à changer le regard sur le handicap, à...

Rapport annuel 2013 Nord-Pas-de-Calais

Rapport annuel 2013 Nord-Pas-de-Calais

Pour l’égalité des droits et des chances,la participation et la citoyennetédes personnes handicapées.

Loi du 11 février 2005

Table des matièresEdito4L’essentiel en chiffres55,93 %58 960547,72 %5164 93055 289 830 €56 186 994 €513 406 048 €6C’est arrivé en 20137Ambitions renforcées pour Lille, Hellemmes et Lomme7En bref7Employeurs publics dont la convention a été approuvée par le Comité local en 20138Partenaires9Les centres de gestion, garants de la continuité des politiques locales.9Cap emploi, au service des candidats à l’emploi9Les prestations ponctuelles spécifiques9Sameth, priorité au maintien dans l’emploi9Comète France, pour une prise en charge précoce101 an10Les Comités locaux11Composition du Comité local Nord-Pas-de-Calais11Chiffres 2013 Nord-Pas-de-Calais13Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap par département et par fonction publique13Évolution des dépenses déductibles par fonction publique16Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région16Évolution de la répartition hommes/femmes par département16Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique17Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région17Évolution des financements versés aux employeurs de la région par fonction publique18Évolution des financements : les aides plateforme19Évolution des financements : le programme accessibilité20Évolution du statut des employeurs ayant déclaré en 2013, par fonction publique21Évolution du montant des contributions des employeurs publics de la région par département et par fonction publique (y compris les contributions forfaitaires)22Glossaire23

Edito

“ Dans le domaine de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, l’Etat se doit d’être exemplaire. Et cela dans son activité de pilote des politiques publiques aussi bien qu’en sa qualité d’employeur socialement responsable. Outre la diffusion d’une culture partagée et la promotion de comportements visant à encourager l’inclusion sociale et professionnelle, l’enjeu essentiel réside dans la définition et l’application d’une politique d’intégration des personnes handicapées. En la matière, le Nord-Pas-de-Calais fait figure de précurseur. La région a en effet initié une démarche volontariste dont une des manifestations les plus récentes est l’institution d’un pacte territorial pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Animation de collectifs de référents, journées de formation, réflexion sur le reclassement... Les taux de participation aux actions organisées à ce jour prouvent que le pacte répond aux attentes en favorisant une prise en charge mieux partagée. La priorité est désormais de renforcer le dispositif, de le rendre identifiable par les responsables RH et d’améliorer l’articulation entre ses différents acteurs. Dans cette démarche, je sais que nous pouvons compter sur l’engagement du FIPHFP. De simple collecteur et distributeur de moyens financiers à ses débuts, le Fonds est devenu un accompagnateur des employeurs publics. A travers le financement d’aides et de conventions, d’une part, la mobilisation des partenaires spécialisés du domaine du handicap, d’autre part, il impulse aujourd’hui une véritable dynamique dont bénéficie l’ensemble de la région !“

Dominique Bur, préfet de région Nord-Pas-de-Calais

L’essentiel en chiffres5,93 %

Taux d’emploi légal de la région.

· 3,54 % dans la fonction publique de l’État ;

· 5,65 % dans la fonction publique hospitalière ;

· 6,24 % dans la fonction publique territoriale.

8 960

Nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) dans la région.

· 59,79 % de bénéficiaires entre 41 et 55 ans ;

· 54,83 % de femmes.

47,72 %

Taux de reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) de la région.

164 930

Nombre d’Effectif Total Rémunéré (ETR).

5 289 830 €

Montant des contributions issu de la déclaration 2013 de la région.

6 186 994 €

Montant total des financements du FIPHFP pour la région.

· 1 476 260 € : aides plateforme versées aux employeurs de la région pour les trois fonctions publiques ;

· 865 945 € : programme accessibilité versé aux employeurs de la région pour les trois fonctions publiques ;

· 3 844 789 € : conventions employeurs versées aux employeurs de la région pour les trois fonctions publiques.

13 406 048 €

Montant de l’engagement total des 18 conventions employeurs en cours au 31/12/2013.

· 4 : nombre de conventions validées en Comité local en 2013 ;

· 4 368 757 € : montant de l’engagement total des conventions validées en Comité local en 2013.

C’est arrivé en 2013Ambitions renforcées pour Lille, Hellemmes et Lomme

Depuis 2009, la ville de Lille, les communes associées d’Hellemmes et de Lomme, les CCAS (centre communal d’action sociale) de Lille, d’Hellemmes et de Lomme, adossent leur politique en matière d’emploi des personnes en situation de handicap à un partenariat avec le FIPHFP. La première convention a été le moteur d’une forte dynamique interne en faveur de l’accès à l’emploi, de l’intégration et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Elle a par ailleurs contribué à changer le regard sur le handicap, à banaliser l’accueil de ces agents au sein des collectifs de travail et à améliorer concrètement leur qualité de vie au travail. Signée en 2013, la deuxième convention accentue et conforte l’engagement de la collectivité en l’inscrivant dans la durée et dans les pratiques quotidiennes, au cœur de sa politique de gestion des ressources humaines. Parmi les objectifs visés d’ici à 2016 :

· l’expérimentation de nouvelles mesures techniques, organisationnelles et humaines de compensation du handicap (télétravail pendulaire, accompagnement du handicap psychique, etc.) ;

· la poursuite et le développement des collaborations internes et des partenariats noués avec les acteurs externes ;

· la consolidation du taux d’emploi de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi afin d’atteindre 6 %.

En bref

L’année 2013 a permis au FIPHFP d’inaugurer ou de conforter différentes actions partenariales :

· accompagnement de l’activité des centres de gestion de la fonction publique territoriale et mise en place du Papicath (Plan d’adaptation pédagogique individuel dans le cadre du contrat d’apprentissage travailleur handicapé). Ce dernier dispositif, déployé en partenariat avec la région Nord-Pas-de-Calais, vise à développer l’offre d’apprentissage aménagé auprès des employeurs publics ;

· participation aux travaux du PRITH (Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés) et à la publication du premier rapport de l’observatoire régional des politiques handicap dans les fonctions publiques du Nord-Pas de Calais ;

· soutien à l’organisation des Jeux Handill’ympiques, qui ont réuni des équipes sportives composées d’agents publics valides et handicapés. Le premier prix est revenu au CHU de Lille.

Employeurs publics dont la convention a été approuvée par le Comité local en 2013

• CG du Nord

• Commune d’Arras

• Commune de Dunkerque

• Commune de Lille

PartenairesLes centres de gestion, garants de la continuité des politiques locales.

Depuis 2007, de nombreux centres de gestion de la fonction publique territoriale se sont associés au FIPHFP pour renforcer les actions initiées dans les domaines de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. L’objectif de ces partenariats est de répondre aux besoins des collectivités et établissements publics qui souhaitent intégrer dans la gestion de leurs ressources humaines des actions en faveur des travailleurs en situation de handicap.

Les prestations ponctuelles spécifiques

Portées par le FIPHFP dans le cadre de son partenariat avec l’Agefiph, les PPS (prestations ponctuelles spécifiques) constituent une solution susceptible d’être actionnée en dehors des procédures d’appel d’offre, et donc de manière plus rapide, par les employeurs publics. Le dispositif implique de consulter des spécialistes de handicaps donnés (sensoriel, mental, moteur, psychique) de manière à apporter la solution la plus adaptée aux besoins des personnes concernées.

Cap emploi, au service des candidats à l’emploi

Cap emploi est un organisme de placement spécialisé qui intervient sur délégation de Pôle emploi auprès des personnes reconnues comme travailleurs handicapés. Selon la complexité des situations rencontrées, il peut assurer un simple accompagnement sur le marché du travail ou bien contribuer à structurer des projets de reconversion professionnelle. L’action de Cap Emploi s’étend aussi aux acteurs publics, privés et associatifs, notamment sous la forme d’actions de sensibilisation.

www.capemploi.com

Sameth, priorité au maintien dans l’emploi

Lorsqu’un handicap s’aggrave ou survient brusquement, la clé du maintien dans l’emploi réside bien souvent dans l’aménagement du poste de travail. C’est dans ce type de circonstances que l’expertise du Sameth (service d’appui au maintien de l’emploi du travailleur handicapé) est précieuse. Le Sameth a notamment toute légitimité pour adresser des recommandations aux fournisseurs de matériel adapté, superviser les tests et remettre son avis à l’employeur.

Comète France, pour une prise en charge précoce

Donner aux personnes hospitalisées les moyens de faire un choix de vie éclairé : telle est la vocation de Comète France. Ce service d’insertion sociale et professionnelle, cofinancé par la DGOS (direction générale de l’offre de soin), l’Agefiph et le FIPHFP, exerce son activité dans les centres de rééducation. Il est ainsi en mesure d’assurer un accompagnement précoce et, si besoin, une aide à la réflexion sur la reconversion professionnelle.

www.cometefrance.com

1 an

Le co-financement (Assurance maladie, Agefiph, FIPHFP) permet à Comète France de suivre les personnes jusqu’à un an après leur sortie du centre de rééducation.

Les Comités locaux

Le Comité local est l’instance représentative du FIPHFP dans la région. Il est présidé par le préfet de région ou son représentant. Chaque Comité local compte 20 membres tous nommés par arrêté du préfet de région. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, 18 conventions ont été validées par le Comité local (dont 4 nouvelles en 2013) pour un montant d’engagement total de 13 406 048 euros.

Composition du Comité local Nord-Pas-de-Calais8 représentants des employeurs publics

Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais ou son représentant, trois directeurs de services régionaux de l’État ou leurs représentants :

· la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

· la rectrice de l’académie de Lille ;

· le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Trois élus locaux représentant les employeurs de la fonction publique territoriale dans la région :

· Catherine DE PARIS, conseillère régionale de Nord - Pas-de-Calais (suppléante : Cécile BOURDON, conseillère régionale de Nord-Pas-de-Calais) ;

· Jean-Marie KRAJEWSKI, vice-président du conseil général du Pas-de-Calais (suppléante : Marie FABRE, conseillère générale du Nord) ;

· Maryvonne GIRARD, conseillère municipale de Villeneuve-d’Ascq (suppléante : Mélanie COUSIN, conseillère municipale de Roubaix).

Un membre représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière :

· Valérie DOUEZ, directrice de l’établissement hospitalier pour personnes âgées d’Hautmont (suppléant : Serge GUNST, directeur du centre hospitalier de Jeumont).

8 membres représentant les personnels, proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

En qualité de membres titulaires :

· Philippe MAISNIL, CFDT

· Denise CORNU, CFTC

· Chantal MENIER, CFE-CGC

· Kaci VANDERRIELE, UGFF-CGT

· Noëlle BUQUET-PÉLÉGRIS, FO

· Joëlle BATAILLE, FSU

· Nathalie BONTE, Union syndicale Solidaires

· Jean-Claude CHARLET, UNSA.

En qualité de membres suppléants :

· Patrick DE WAELE, CFDT

· Philippe MÉRIAUX, CFTC

· Muguette KARRENBAUER, CFE-CGC

· Nicole BERNABE, UGFF-CGT

· Éric DEGROS, FO

· Stéphane DEWEZ, FSU

· Bouchaïb BOUKHAF, Union syndicale Solidaires

· Bénédicte KEKIC, UNSA.

4 membres représentant les associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

En qualité de membres titulaires :

· Bernadette LAURENTY, Association des paralysés de France (APF)

· Vincent LASSELIN, Association Voir Ensemble / REMORA

· Maurice DUPAS, Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM)

· Bernard RODRIGUES, Union départementale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI).

En qualité de membres suppléants :

· Emmanuelle DINNEQUIN, Association des paralysés de France (APF)

· Isabelle MENAGER, Sourmédia - Service d’accompagnement à la vie sociale du département du Nord

· Colette LEFEBVRE, Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM)

· Patrice WAREMBOURG, Union départementale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI).

3 personnes désignées en raison de leurs compétences dans le domaine du handicap assistent, sans voix délibérative, aux séances du comité.

· Pierre DELOR, délégué départemental de l’association française contre les myopathies (AFM) ;

· Frédéric RUFFIN, conseiller à l’intégration de Pôle Emploi ;

· Michel BRULIN, coordinateur du centre de pré-orientation de Valenciennes de l’école Maginot.

Le directeur régional des finances du Nord-Pas-de-Calais (ou son représentant) et un représentant du gestionnaire administratif dans la région, le délégué interrégional handicap du FIPHFP, Guillaume L’Huillier, assistent aux séances du Comité, sans voix délibérative. Ce dernier assure également le secrétariat dudit comité. Les membres du Comité local sont nommés par arrêté du préfet de région.

Chiffres 2013 Nord-Pas-de-CalaisTaux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap par département et par fonction publiqueDéclaration 2013 - Données au 01/01/2012

Nord

Pas-de-Calais

Région Nord-Pas-de-Calais

Fonction publique de l’État

Nombre ETR

4 521

1 153

5 674

Nombre de bénéficiaires (BOE)

108

28

136

Taux d’emploi direct

2,39 %

2,43 %

2,40 %

Nombre Équivalents bénéficiaires

60,58

4,43

65,01

Taux d’emploi légal

3,73 %

2,81 %

3,54 %

Nombre d’unités manquantes

96,42

35,57

131,99

Fonction publique hospitalière

Nombre ETR

43 528

17 437

60 965


2 244

899

3 143


5,16 %

5,16 %

5,16 %


258,96

42,55

301,51


5,75 %

5,40 %

5,65 %


267,25

138,01

405,26

Fonction publique territoriale

Nombre ETR

65 615

32 676

98 291


3 762

1 919

5 681


5,73 %

5,87 %

5,78 %


312,93

143,86

456,78


6,21 %

6,31 %

6,24 %


391,72

202,26

593,98

Ensemble des fonctions publiques

Nombre ETR

113 664

51 266

164 930


6 114

2 846

8 960


5,38 %

5,55 %

5,43 %


632,46

190,85

823,31


5,94 %

5,92 %

5,93 %


755,39

375,84

1 131,23

Source : déclarations employeurs 2013

Déclaration 2012 - Données au 01/01/2011

Nord

Pas-de-Calais



Nombre ETR

4 677

1 337

6 014


127

39

166


2,72 %

2,92 %

2,76 %


53

6

59


3,85 %

3,37 %

3,74 %


102

34

136


Nombre ETR

43 025

16 896

59 921


2 073

870

2 943


4,82 %

5,15 %

4,91 %


270

40

310


5,45 %

5,39 %

5,43 %


306

113

419


Nombre ETR

62 414

32 499

94 913


3 294

1 714

5 008


5,28 %

5,27 %

5,28 %


217

117

334


5,63 %

5,63 %

5,63 %


527

311

838


Nombre ETR

110 116

50 732

160 848


5 494

2 623

8 117


4,99 %

5,17 %

5,05 %


540

163

703


5,48 %

5,49 %

5,48 %


935

458

1 393


Déclaration 2011 - Données au 01/01/2010

Nord

Pas-de-Calais



Nombre ETR

3 487

1 590

5 077


64

44

108


1,84 %

2,77 %

2,13 %


46

9

55


3,15 %

3,31 %

3,20 %


90

39

129


Nombre ETR

41 896

16 648

58 544


2 113

849

2 962


5,04 %

5,10 %

5,06 %


244

42

286


5,63 %

5,35 %

5,55 %


286

112

399


Nombre ETR

61 552

31 817

93 369


3 017

1 612

4 629


4,90 %

5,07 %

4,96 %


305

107

412


5,40 %

5,40 %

5,40 %


611

412

1 023


Nombre ETR

106 935

50 055

156 990


5 194

2 505

7 699


4,86 %

5,00 %

4,90 %


595

158

753


5,41 %

5,32 %

5,38 %


987

563

1 550


Évolution des dépenses déductibles par fonction publique

Déclaration 2011

Déclaration 2012

Déclaration 2013

Effectif au

01/01/2010

01/01/2011

01/01/2012


1 871 227 €

1 462 125 €

1 510 524 €


4 667 398 €

5 115 067 €

5 187 245 €


7 574 671 €

6 615 450 €

8 950 202 €

Total Fonction Publique

14 113 296 €

13 192 642 €

15 647 971 €

Source : déclaration de l’année de la déclaration

Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région

Déclaration 2011

Déclaration 2012

Déclaration 2013

Effectif au

01/01/2010

01/01/2011

01/01/2012

Moins de 25 ans

1,46 %

1,11 %

1,37 %

25-40 ans

16,18 %

15,17 %

15,88 %

41-55 ans

59,91 %

59,65 %

59,79 %

Plus de 56 ans

22,45 %

24,07 %

22,96 %

Source : recueil statistique de l’année de la déclaration

Évolution de la répartition hommes/femmes par département

Déclaration 2011

Déclaration 2012

Déclaration 2013

Effectif au

01/01/2010

01/01/2011

01/01/2012

Nord - 59

Hommes

43,29 %

42,96 %

43,36 %

Femmes

56,71 %

57,04 %

56,64 %

Pas-de-Calais - 62

Hommes

49,07 %

49,24 %

49,05 %

Femmes

50,93 %

50,76 %

50,95 %

Région Nord Pas-de-Calais

Hommes

45,15 %

44,99 %

45,17 %

Femmes

54,85 %

55,01 %

54,83 %

Source : recueil statistique de l’année concernée

Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique

Déclaration 2011

Déclaration 2012

Déclaration 2013

Effectif au

01/01/2010

01/01/2011

01/01/2012


Hommes

56,60 %

56,63 %

51,47 %

Femmes

43,40 %

43,37 %

48,53 %


Hommes

28,28 %

28,08 %

27,30 %

Femmes

71,72 %

71,92 %

72,70 %


Hommes

55,77 %

54,55 %

54,90 %

Femmes

44,23 %

45,45 %

45,10 %


Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région

Déclaration 2011

Déclaration 2012

Déclaration 2013

Effectif au

01/01/2010

01/01/2011

01/01/2012

Nord - 59

Agents bénéficiant d'une RQTH

42,17 %

45,04 %

46,44 %

Agents reclassés ou assimilés

32,36 %

26,52 %

26,06 %

Agents bénéficiant d'une ATI

9,27 %

12,71 %

13,11 %

Autres

16,20 %

15,73 %

14,39 %

Pas-de-Calais - 62


42,61 %

43,48 %

50,55 %


24,69 %

24,56 %

24,32 %


14,78 %

15,06 %

15,98 %

Autres

17,92 %

16,90 %

9,15 %



42,31 %

44,53 %

47,72 %


29,91 %

25,89 %

25,52 %


11,03 %

13,47 %

14,00 %

Autres

16,75 %

16,11 %

12,76 %


Évolution des financements versés aux employeurs de la région par fonction publique

2011

2012

2013

Aides plateforme


46 476 €

103 508 €

73 318 €


283 671 €

300 080 €

255 571 €


778 895 €

1 133 896 €

1 147 371 €

Sous-total

1 109 042 €

1 537 485 €

1 476 260 €

Programme accessibilité


0 €

0 €

242 788 €


0 €

0 €

162 326 €


932 040 €

371 039 €

460 831 €

Sous-total

932 040 €

371 039 €

865 945 €

Conventions employeurs


106 414 €

1 118 551 €

0 €


0 €

0 €

373 494 €


0 €

1 474 367 €

3 471 295 €

Sous-total

106 414 €

2 592 918 €

3 844 789 €

TOTAL

2 147 496 €

4 501 442 €

6 186 994 €

Évolution des financements : les aides plateforme

En 2013, 168 employeurs se sont vu attribuer 553 aides pour un montant de 1 476 260 €.Ces financements ont concerné 553 bénéficiaires.

2011

2012

2013


Nombre d'employeurs

10

7

10

Nombre d'aides financées

15

33

28

Nombre de bénéficiaires

14

33

28

Montant financé

46 476 €

103 508 €

73 318 €


Nombre d'employeurs

30

31

28


96

101

106


102

101

106

Montant financé

283 671 €

300 080 €

255 571 €


Nombre d'employeurs

89

126

130


255

441

419


261

441

419

Montant financé

778 895 €

1 133 896 €

1 147 371 €

TOTAL

Nombre d'employeurs

129

164

168


366

575

553


377

575

553

Montant financé

1 109 042 €

1 537 485 €

1 476 260 €

Évolution des financements : le programme accessibilité

En 2013, 13 employeurs se sont vu attribuer 14 financements pour un montant de 865 946 €.Ces financements ont concerné 14 bénéficiaires.

2011

2012

2013


Nombre d'employeurs

0

0

1

Nombre de demandes financées

0

0

1


0

0

1

Montant financé

0 €

0 €

242 788 €


Nombre d'employeurs

0

0

1


0

0

1


0

0

1

Montant financé

0 €

0 €

162 327 €


Nombre d'employeurs

5

6

11


6

6

12


229

129

12

Montant financé

932 040 €

371 039 €

460 831 €

TOTAL

Nombre d'employeurs

5

6

13


6

6

14


229

129

14

Montant financé

932 040 €

371 039 €

865 946 €

Évolution du statut des employeurs ayant déclaré en 2013, par fonction publique

Déclaration 2011

Déclaration 2012

Déclaration 2013

Effectif au

01/01/2010

01/01/2011

01/01/2012

Nombre d’employeurs assujettis soumis au versement d’une contribution ou contribution forfaitaire


25

18

18


67

67

59


212

181

167

TOTAL

304

266

244

Nombre d’employeurs assujettis non soumis au versement d’une contribution


5

8

6


46

47

53


252

281

299

TOTAL

303

336

358

Total d’employeurs assujettis


30

26

24


113

114

112


464

462

466

TOTAL

607

602

602

Effectif total rémunéré


5 077

6 014

5 674


58 245

59 921

60 965


93 275

94 913

98 291

TOTAL

156 597

160 848

164 930

Source : déclaration de l’année concernée

Évolution du montant des contributions des employeurs publics de la région par département et par fonction publique (y compris les contributions forfaitaires)

Déclaration 2011

Déclaration 2012

Déclaration 2013

Effectif au

01/01/2010

01/01/2011

01/01/2012

Nord - 59


446 956 €

376 734 €

331 517 €


1 363 507 €

1 496 610 €

1 347 496 €


2 918 005 €

2 562 979 €

1 739 210 €

Total fonction publique

4 728 468 €

4 436 323 €

3 418 223 €

Pas-de-Calais - 62


156 969 €

167 233 €

168 394 €


540 652 €

535 998 €

711 028 €


1 998 035 €

1 508 982 €

992 185 €


2 695 656 €

2 212 213 €

1 871 607 €



603 925 €

543 967 €

499 911 €


1 904 159 €

2 032 608 €

2 058 524 €


4 916 040 €

4 071 961 €

2 731 395 €


7 424 124 €

6 648 536 €

5 289 830 €

Source : déclaration de l’année concernée

Glossaire

ETR : Effectif Total Rémunéré.

BOE : Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.

Équivalents BOE : Équivalents Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.

RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés.

Unités manquantes : Le nombre d’unités manquantes correspond à la différence entre le nombre total de personnes rémunérées par l’employeur auquel est appliquée la proportion de 6 %, arrondi à l’unité inférieure, et celui des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 323-2 qui sont effectivement rémunérés par l’employeur.

Taux emploi direct : nombre de bénéficiaires/nombre d’ETR

Taux d’emploi légal : nombre de bénéficiaires + Équivalents bénéficiaires/nombre d’ETR

Dépenses déductibles Type 1 : Les dépenses réalisées en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par le travail (art.6 du décret),

Dépenses déductibles Type 2 : Les dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction publique (article 6, II),

Dépenses déductibles Type 3 : Même calcul pour les efforts consentis par l’employeur pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées,

Dépenses déductibles Type 4 : Les aménagements des postes de travail effectués pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique et qui n’appartiennent pas à l’une des catégories de bénéficiaires visés à l’article 2 du décret,

Dépenses déductibles Type 5 : Assistants vie scolaire.

Retrouvez plus d’informations sur www.fiphfp.fr

FIPHF

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

12 avenue Pierre Mendès France 75 914 PARIS Cedex 13

Téléphone : 01 58 50 99 33

Email : [email protected]

Une gestion Caisse des Dépôts

Page 13 | 24

accueil - fiphfp · web viewelle a par ailleurs contribué à changer le regard sur le handicap, à...

Documents