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CONTRAT D'OBJECTIFS

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ACCORD CADRE 2008/2011

2

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 5

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT 5 ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION 5

TITRE II – ELEMENTS DE DIAGNOSTIC 6

CHAPITRE 1- POINTS FORTS DE DIAGNOSTIC 6 CHAPITRE 2- LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE 9 CHAPITRE 3- PERSPECTIVES D’EVOLUTION ET ENJEUX DE LA FILIERE 11

TITRE III- ORIENTATIONS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 14

ARTICLE 3 DEFINITION DES AXES PRIORITAIRES 14 ARTICLE 4 OBSERVATION ET ANALYSE DES PERSPECTIVES D’EVOLUTION (EMPLOIS QUALIFICATIONS) 14 ARTICLE 4.1 OBJECTIFS 14 ARTICLE 4.2 RESULTATS ATTENDUS 14 ARTICLE 4.3 PISTES D’ACTIONS 14 ARTICLE 4.4 ENGAGEMENTS RECIPROQUES 16

ARTICLE 5 STRUCTURATION DE L’OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (INITIALE ET CONTINUE) 17 ARTICLE 5.1 OBJECTIFS 17 ARTICLE 5.2 RESULTATS ATTENDUS 17 ARTICLE 5.3 PISTES ET MOYENS D’ACTIONS 17 ARTICLE 5.4 ENGAGEMENTS RECIPROQUES 19

ARTICLE 6 L’ACCUEIL, L’INFORMATION ET L’ORIENTATION DU PUBLIC 20 ARTICLE 6. 1 OBJECTIFS 20 ARTICLE 6.2 RESULTATS ATTENDUS 21 ARTICLE 6.3 PISTES ET MOYENS D’ACTIONS 21 ARTICLE 6.4 ENGAGEMENTS RECIPROQUES 23

TITRE IV - PILOTAGE ET MISE EN ŒUVRE 25

ARTICLE 8 LES INSTANCES DECISIONNELLES ET OPERATIONNELLES 25 ARTICLE 8.1 LE COMITE DE PILOTAGE 25 ARTICLE 8.1 LE COMITE TECHNIQUE 25 ARTICLE 8.3 LES GROUPES PROJETS 25 ARTICLE 9 LES INSTANCES CONSULTATIVES 25 ARTICLE 10 PROGRAMMATION ET ENGAGEMENTS RECIPROQUES 25 ARTICLE 11 ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC 26 ARTICLE 12 EVALUATION 26 ARTICLE 13 DUREE - VALIDITE - MODIFICATIONS - RENOUVELLEMENT 26

ANNEXES 28

CHAMP DU CONTRAT D’OBJECTIFS 29 LISTE DES DIPLOMES TRANSPORT-LOGISTIQUE 30 REPARTITION DE L’OFFRE REGIONALE DE FORMATION INITIALE 30 PROGRAMME D’ACTIONS ET REFERENTS TECHNIQUES 31 CALENDRIER PREVISIONNEL DE PROGRAMMATION 32

3

ENTRE

L'ETAT représenté par

Le Préfet de Région, Monsieur Jean-François CARANCO Le Recteur d'Académie, Monsieur Christian MERLIN

LE CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES représenté par son Président, Monsieur Martin MALVY

LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

La Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF) représentée par son Président, Monsieur LABATUT

Pour l’Union des Fédérations de Transport (UFT)

La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) représentée par son Président, Monsieur BARCOS

La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) représentée par son Président, Monsieur MIQUEL

La Fédération Nationale des Transports Sanitaires (FNTS) représentée par son Président, Monsieur RAYNAUD

La Chambre syndicale des entreprises de Déménagement (CSD) représentée par son Président, Monsieur JUILIA

La Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA) représentée par son Président, Monsieur BUERI

L’Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles représentée par UNOSTRA Languedoc-Roussillon, Monsieur Roland BACOU

VU l'article 84 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, sur la répartition des compétences entre les

Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, et de façon plus générale, l'ensemble des textes légaux et réglementaires relatifs à la décentralisation, notamment dans le domaine de la formation professionnelle

VU l'article 22 de la loi du 23 juillet 1987 relative à l'apprentissage, créant les Contrats d'Objectifs

VU la loi du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation

VU les décrets 92-153 et 92-154 du 19 février 1992 relatifs à la validation par contrôle en cours de formation dans le CAP et BEP et des périodes de formation en entreprises

VU la loi 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail (Article 16)

VU le décret 93-51 du 14 janvier 1993 pris pour l'application de la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage et complétant l'Article 84 de la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

VU la loi quinquennale 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (Article 52)

VU le décret n° 94-574 du 11 juillet 1994 relatif aux comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi et modifiant diverses dispositions du titre Ier du Livre IX du code du travail

VU le titre I du livre premier sur le contrat d’apprentissage, et les articles L.933-2 paragraphes 4 bis sur

le Droit Individuel à la Formation du Code du travail

4

VU le code de l'Education, dans son Article 1.214-13 modifié par la Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité, art.108 (JORF du 28 février 2002)

VU la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale relative au développement de la formation professionnelle et de la Validation des Acquis par l’Expérience

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui modifie le partage des responsabilités entre l’Etat et les Régions en matière de formation professionnelle

VU l'accord national paritaire de branche du 24 novembre 2004, relatif à la formation professionnelle VU la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et l’accord cadre national

pour le développement de l’apprentissage du 19 avril 2005 portant création du Contrat d’Objectifs et de Moyens pour le développement de l’Apprentissage (signé le 15 septembre 2005 en Midi-Pyrénées)

VU la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’Egalité des chances VU la convention cadre de partenariat entre l’Académie de Toulouse et l’AFT-IFTIM, signée 29 avril

2004 pour une période de 5 ans VU la convention cadre ANPE du 30 novembre 2005 signée par l’Association pour le développement

de la formation transport et techniques d'implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) et le Comité Régional de la Formation Professionnelle dans les Transports et la Logistique (CRFPTL), pour une période de 3 ans renouvelables

VU la convention quinquennale entre la Région et les Centres de Formation pour Apprentis VU les orientations et propositions d’actions concertées inscrites dans Plan régional de développement

des formations (PRDF) 2007/2011 adopté en Assemblée plénière du 29 juin 2006 VU l’avis consultatif par courrier en date du 05 novembre 2007 du Comité de Coordination Régionale

sur l’Emploi et la Formation professionnelle (CCREFP) VU la délibération 07/11/05.10 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 15/11/2007

Considérant l’objectif poursuivi par les signataires d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes et demandeurs d’emploi, de maintenir l’emploi et de favoriser l’adaptation des salariés aux évolutions du secteur. Considérant la nécessité de répondre aux besoins territorialisés de formation des entreprises du secteur du Transport et de la Logistique, en partenariat avec la profession et les acteurs locaux de la formation professionnelle.

Considérant les compétences partagées entre l’Etat et la Région en matière de formation professionnelle, ainsi que celle des entreprises et des partenaires sociaux.

Considérant les éléments majeurs de diagnostic issus de l’enquête 2005 sur les métiers de la Logistique et des travaux annuels de l’Observatoire prospectif de branche.

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT

5

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet du Contrat

Les organisations professionnelles du secteur Transport et Logistique, les services de l'Etat et le Conseil Régional Midi-Pyrénées conviennent d’une étroite collaboration dans le domaine de la formation professionnelle, visant à améliorer la qualification professionnelle et la prospective en faveur de l'emploi.

Les signataires affirment leur volonté de faire évoluer les moyens de formation existants (voies scolaire, apprentissage et continue) en Midi-Pyrénées, en favorisant l’articulation et la cohérence des interventions sur l'ensemble des dispositifs d’accès à l’information et aux formations, ainsi que des outils de repérage des besoins ou d'évaluation d’actions.

En cohérence avec le Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2007/2011 (PRDF), il s’agit d'ajuster au mieux l’appareil de formation professionnelle et les actions menées, au regard des perspectives d’emplois et d’évolution des qualifications du secteur, mais aussi des besoins du public et des spécificités territoriales. Le présent contrat précise les orientations concourant à la réalisation de cet objectif, et définit les modalités de collaboration des parties signataires dans le domaine de la formation professionnelle en faveur des jeunes avec ou sans qualification, des demandeurs d’emploi et des salariés en situation précaire.

Article 2 Champ d'application

Pour la filière

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des entreprises et des salariés qui appartiennent à la Convention collective nationale des Transports routiers et des activités auxiliaires.

NB. : Ces entreprises transportent pour le « compte d’autrui », dit Transport Public (opposé au Transport privé, ou pour « compte propre », qui est une opération annexe à l’activité de l’entreprise qui transporte sa propre marchandise).

Les activités ainsi concernées sont :

��(TRM) TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ��(TRV) TRANSPORT DE VOYAGEURS ��(DEM) DEMENAGEMENT ��(LOC) LOCATION ��(AUX) ACTIVITES AUXILIAIRES DE TRANSPORT (messagerie, fret…) ��(PRL) PRESTATIONS LOGISTIQUES ��(AMB) AMBULANCES

Pour les dispositifs

Le présent contrat vise notamment la promotion de l’emploi qualifié, des métiers et de la formation du secteur, la cohérence et le développement de la formation professionnelle initiale et continue dans les dispositifs suivants :

- Les formations professionnelles initiales, statut scolaire et apprentissage

- Les formations dispensées dans le cadre de l’Enseignement Supérieur

- La formation professionnelle continue (actifs salariés ou non, demandeurs d'emploi)

- Le dispositif d’accueil, d’information et d’orientation du public

Et tout dispositif concourant au développement des compétences et des qualifications en région Midi-Pyrénées.

6

TITRE II – ELEMENTS DE DIAGNOSTIC SOURCES ¤ Tableau de bord régional de l’emploi et de la formation professionnelle dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport 2006- Observatoire prospectif des métiers et qualifications Transport-Logistique. ¤ Tendances régionales de l’emploi, du marché du travail et de la formation en Midi-Pyrénées dans les domaines des Transports, Conduite, Manutention, Magasinage (GFE 13) Novembre 2006- Carif Oref Midi-Pyrénées

Ces documents sont consultables dans leur intégralité sur le site www.cariforef-mp.asso.fr

CHAPITRE 1/ POINTS FORTS DE DIAGNOSTIC

L’évolution sur les 5 dernières années montre une tendance à la hausse des établissements et du nombre de salariés dans le secteur du transport public.

Au 1er janvier 2006, la région Midi-Pyrénées compte :

��1 877 établissements (+ 1,7%*) � 7ème rang au niveau national (5,3%) avec 249 créations d’établissements, dont 60% avec 0 salarié : les deux premiers secteurs d’installation sont le Transport routier des marchandises (61% des créations) et les Ambulances (14%).

��23 274 salariés (+ 3,7%*) � 10ème rang au niveau national (4%)

* évolution 2006/2005

Les 4 premiers secteurs d’activité (en nombre d’établissements et de salariés)

Répartition des effectifs par secteur d’activité par département

Répartition des établissements par secteur d'activité

58%

16%

11%3%

3%

8%

1%

TRMTRVDEMLOCAUXPRLAMB

Au recensement de 1999, 56 986 personnes exercent un métier du Transport ou de la Logistique. Certains métiers propres au Transport intéressent d’autres branches, notamment le secteur « Commerce de Gros » où l’on retrouve 15% des conducteurs livreurs.

Ariège

Lot

Aveyron

Tarn & Garonne

Tarn

Gers

Haute-Garonne

Hautes-Pyrénées

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Spécificités territoriales

♦ Un secteur caractérisé par des petites structures : 96,2 % des entreprises ont moins de 50 salariés ; 2 entreprises sur 3 ont moins de 10 salariés.

♦ Une tendance à la concentration : en 5 ans, le nombre d’établissements de moins de 10 salariés a baissé (-9%), au profit des établissements de 10 à 49 salariés (+15%) et de plus de 50 salariés (+ 13%).

La répartition de l’emploi par département en 2006

♦ Une part importante de l’activité située en Haute-Garonne (plus de 42% des établissements). Les départements du Tarn et de l’Aveyron totalisent respectivement 12,5 % des établissements.

♦ Une dynamique de croissance inégale selon les secteurs (+12% de salariés en 5 ans tous secteurs confondus) : le déménagement et la location perdent respectivement -36% et -17% d’effectifs salariés, alors que les ambulances et le Transport de voyageurs augmentent respectivement de +33% et + 21%.

Spécificités de la profession

Le secteur du Transport et de la Logistique regroupe 8 familles professionnelles : Direction, Gestion, Ventes/Achats, Exploitation, Manutention, Conduite, Maintenance, Interprofessionnel (activité non spécifique au secteur : gardiennage, …)

♦ La part des ouvriers/employés est en légère progression depuis 2005, avec 9 emplois

sur 10. La part des agents de maîtrise reste stable (4%) alors que celle des cadres continue de baisser : 4,6 % contre 4,9 % en 2005.

♦ La famille Conduite représente 71% des postes, avec une hausse significative dans le secteur des ambulances (+ 40%) et du transport des voyageurs (+ 27%) sur les 5 dernières années.

♦ Une population active vieillissante : 1 salarié sur 3 est âgé de plus de 45 ans ; 8% des effectifs ont plus de 55 ans (contre 6% en 2004).

Cette tendance s’accentue dans le secteur du Transport routier de voyageurs où les conducteurs de plus de 55 ans représentent 21% des effectifs, et les moins de 26 ans à peine 3%.

La part des jeunes salariés de moins de 26 ans s’amoindrit avec 7% des effectifs en 2006 (8,3% au niveau national) contre 10% en 2004.

La part des jeunes est plus importante dans le secteur du Déménagement (20%), des prestations logistiques (16%) et des transports sanitaires (13%).

♦ La part des femmes est en augmentation avec 18% des effectifs (contre 17,6% au niveau national), nettement plus représentée dans les familles de Gestion (79%), interprofessionnelle (63%) et vente/achat (62%).

Le métier de conducteur se féminise : 11% de femmes contre 10% en 2005.

♦ Une légère hausse du travail à temps partiel qui représente 11% des emplois (+1 point par rapport à 2004) : le temps partiel se retrouve sur des postes de conduite dans le secteur du Transport de Voyageurs avec 1 contrat sur 2 (prédominance du transport scolaire sur la Région) et du secteur des Ambulances (13%).

♦ Un taux de rotation important (21,5%) malgré une tendance à la baisse depuis 2 ans. Le secteur des ambulances et du déménagement sont particulièrement touchés par ce turn-over.

♦ Le recours à l’intérim sur les postes de conduite reste stable, mais concerne encore 2 missions sur 3 dans le Transport routier de marchandises.

A l’inverse, les secteurs du Transport de voyageurs et des Ambulances affichent un net recul des missions intérimaires.

Tarn & Garonne

8%

Lot 4%

Aveyron 10%

Tarn 11% Gers

5%

Haute-Garonne 50%

Ariège 6%

Hautes-Pyrénées 6%

8

Marché du travail

En 2005, le volume de nouveaux entrants dans les entreprises du secteur est estimé à 4800 salariés. Si la famille Conduite totalise l’essentiel des embauches (81%), la part des embauches des jeunes de moins de 30 ans diminue, d’autant plus fortement dans le secteur du Transport routier de Voyageurs. Source : enquête AFT

En 2006, l’ANPE1 a comptabilisé : ��8 867 offres d’emploi (+15% par rapport à 2005) ��13 382 demandes d’emploi -catégories 1 et 6- (+27% par rapport à 2005)

Ces chiffres concernent les métiers de conducteur de transport de marchandises, conducteur de transport en commun, conducteur livreur, agent de stockage, affréteur, responsable logistique.

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Les offres d’emploi enregistrées ANPE

- 46% des offres concernent des postes d’opérateurs logistiques.

- Tous secteurs d’activité confondus, 2 offres d’emplois sur 3 sont en CDD. A l’inverse, l’activité Transport qui totalise 22% des offres d’emplois (dont 97% sur des postes de conducteurs), est le seul secteur à proposer plus de CDI que de CDD.

Les demandes d’emploi enregistrées ANPE - 44% des demandeurs d’emploi sont inscrits sur le métier d’agents de stockage. Avec une

hausse de 36 % entre 2005 et 2006, cette profession enregistre la plus forte progression en 4 ans.

- La majorité des demandes d’emploi enregistrées sur des postes de conducteurs corresponde à une situation de chômage frictionnel.

- 2 demandeurs d’emploi sur 3 ont entre 26 et 49 ans ; 16 % ont moins de 26 ans.

Difficultés de recrutement

Sur la base des offres et demandes d’emploi enregistrées à l’ANPE en 2006, le taux moyen de tension2 pour les métiers de la branche est relativement faible : 0,66. Toutefois, les projets de recrutements pour les conducteurs routiers et grands routiers, ainsi que pour les conducteurs de transport en commun sont considérés à 75 % comme des recrutements avec difficultés. Source : Enquête Assedic BMO 2007

Les difficultés de recrutement de jeunes salariés persistent, et plus particulièrement dans le Transport de voyageurs sur des postes de conducteurs.

Si l’on considère que d’autres secteurs d’activité tels que le Bâtiment, les Travaux Publics ou l’Automobile recrutent sur le même volume de formés, les tensions risquent à terme de s'accroître.

1 L’ANPE ne capte qu’environ 30 % des offres d’emploi du marché. Les personnes à la recherche d’un emploi à temps partiel et les saisonniers ne sont pas comptabilisés. 2 Rapport Flux Offres d’emploi/Demandes d’emploi enregistrées

Entre 2003 et 2006 le flux d’offres et de demandes d’emploi a augmenté respectivement de + 36% et + 30%.

9

CHAPITRE 2/ LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Formation initiale Source : AFT 2006/2007 �

�� L’apprentissage occupe une place importante : 23% des effectifs. Le niveau V totalise 40% des inscrits, avec une part plus importante en voie scolaire (1 élève sur 2 ).

�� Une bonne répartition régionale de l’offre de formation de niveau V par voie scolaire. Près de

2 élèves et/ou apprentis sur 3 sont inscrits en Haute-Garonne (cf. annexe 3).

Pour la filière Logistique, seul le département de la Haute-Garonne assure une continuité de formation du CAP-BEP au mastère. Le Lot et le Gers n’ont aucune offre de formation ; le Tarn ne propose pas de formation d’opérateur logistique, alors qu’il en emploie le plus grand nombre.

�� Les filles représentent 21 % du total des élèves inscrits. Elles sont particulièrement présentes dans des formations de niveau III : 1 fille sur 5 est inscrite en BTS Transport (elles représentent 58 % des effectifs de cette formation). En revanche, elles sont rares dans les filières de conduite.

�� 20% des effectifs suivent une formation de conduite, alors que les conducteurs représentent 71% des postes tous secteurs confondus.

�� Un taux de remplissage3 satisfaisant, variant de 80% (pour le bac professionnel Exploitation des transports) à 100%. Pour l’ensemble du domaine des transports -qui enregistre une hausse de ses effectifs depuis 2005- le taux d’attractivité4 est suffisant pour remplir les filières : 274 places offertes dans les établissements publics pour 411 vœux exprimés. Cet indicateur est nettement plus élevé pour le BTS transport (35 places pour 127 vœux).

Formation continue La formation des demandeurs d’emploi sur financement fonds publics ��

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* Bancs d’essai, actions de pré-qualification

(1) Domaine Transport Hors AFPE Allocation de formation préalable à l'emploi

3 Le taux de remplissage = nombre d’inscrits /capacité d’accueil pour cette formation. 4 Le taux moyen d’attractivité = places offertes / nombre de 1ers vœux

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�� Sur le volume de formations financées par le Conseil Régional

- Le secteur Transport-Logistique est le 2ème secteur (après le tertiaire) qui forme le plus de demandeurs d’emplois

- 58% sont des formations Transport concernent le Permis + FIMO - 73% sont des formations Logistique concernent le CACES Cariste

- Le nombre de bancs d’essai dans le domaine du Transport a doublé en 2006. En revanche, les formations de découverte des métiers restent méconnues et non utilisées pour le secteur du transport routier de voyageurs et du déménagement.

La formation des salariés Source : AFT 2006

A la demande des salariés �� ! �� (#��

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- En 2006, tous secteurs confondus, le pourcentage de salariés ayant suivi une formation reste particulièrement élevé avec prés de 37% des effectifs.

- Le nombre de demandes de CIF, tous secteurs d’activité confondus, est toujours en progression. Pour le secteur des Transports, même si le nombre de demandes a baissé, le pourcentage de dossiers accordés est en hausse.

- 1 demande sur 3 concerne une formation conduite (dont 22% dans le transport de marchandises) et 41% des demandes de formations sont sans rapport avec le secteur d’activité.

SYNTHESE DES INDICATEURS

En 2006

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(1) Elèves en voie scolaire année 2006-2007- Source AFT (2) Demandeurs d’emploi en 2006 et offres d’emploi en 2006, source Drtefp (3) Salariés et entreprises en 2006, source Unedic (traitement branche transport et logistique)

11

CHAPITRE 3/ PERSPECTIVES D’EVOLUTION ET ENJEUX DE LA FILIERE Facteurs généraux d’évolution

♦ Les politiques publiques en faveur du développement durable (développement du ferroutage, charte de réduction des émissions de CO2 du Ministère des transports en concertation avec les fédérations professionnelles FNTR et TLF) auront une incidence sur les infrastructures et les réseaux de transport de fret.

Le développement de nouvelles technologies -telle que la navigation par satellite- qui devrait s’amplifier d’ici 2 à 3 ans, va impacter sur les métiers de conducteurs et le niveau de qualifications.

♦ Comparativement à d’autres régions, et malgré des effectifs salariés en hausse, le secteur

de la logistique est encore peu développé en Midi-Pyrénées. La fonction logistique, considérée comme transversale, est devenue une fonction stratégique

des entreprises et se trouve en pleine mutation : le développement des prestations clients va non seulement générer un accroissement des flux de main d’œuvre, mais aussi une nécessaire adaptation au métier avec une élévation des qualifications actuelles et des besoins en chefs de projet.

♦ Avec une progression de ses effectifs de 64% en 10 ans, le secteur du transport sanitaire

est en plein essor en région – au 2ème rang en nombre d’établissements (16%). La disparition et la concentration de certains services dans les hôpitaux et cliniques, le

développement de la chirurgie ambulatoire, les suppléances du SAMU, ou bien l’intégration des ambulanciers dans le schéma de permanence des soins (aide médicale urgente), … couplés avec une population salariée vieillissante et un taux de rotation élevé, vont générer des besoins d’emplois croissants dans le secteur du transport sanitaire (+ 13% en 2006).

Ce développement de la demande transport et des besoins de conducteurs ambulanciers (diplômés d’Etat) va d’autant plus s’amplifier avec l’externalisation des transports publics -assurés par les C.H.U- vers le secteur privé.

Par ailleurs, la profession doit faire face à une évolution des diplômes et des formations du secteur. Précisément, l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif au diplôme d’ambulancier et de l’auxiliaire ambulancier modifie les conditions de formations : disparition du Certificat de Capacité d’Ambulancier (430h) au profit d’un diplôme d’Etat de conducteur ambulancier (630h), obligation de formation de 70h pour les auxiliaires ambulancier.

Au-delà d’une élévation du niveau de qualification, ce texte permet d’instaurer des passerelles vers les formations d’aide soignant et d’auxiliaire de vie sociale.

Perspectives d’emploi

Evolution de la pyramide des âges

Une pyramide des âges vieillissante, notamment dans le secteur du Transport routier de Voyageurs : 19 % des effectifs salariés ont plus de 55 ans.

Les effectifs salariés de plus de 55 ans

Source : AFT juin 2007

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Des difficultés de remplacement des départs à la retraite sont à prévoir. A l’horizon 2008/2010, 7% des effectifs de conducteurs de Transport public seraient à renouveler sur des départs à la retraite, soit des besoins estimés à 1 200 postes. Des départs programmés à la retraite auxquels devraient se rajouter les créations nettes d’emplois et les mouvements internes (turn-over).

Prévisions de recrutement Source : Enquête AFT 2006

♦ Les chefs d’entreprises interrogés prévoient des augmentations de personnel d’ici un an, aussi bien dans la famille conduite (28%) que la famille manutention/magasinage (12%) ou exploitation (10%). Les projets de recrutement porteraient davantage sur les métiers dans le Transport de voyageurs : 2 employeurs sur 5 envisagent de recruter des conducteurs courant 2007 ; 59% d’entre eux projettent de le faire sur des créations nettes de poste. Les nombreux départs à la retraite programmés viennent accentuer cette dynamique. Les intentions d’embauches à 2 ans concerneraient plus des postes de manutention.

L’enquête 2007 « Besoins en Main d’œuvre » des ASSEDIC confirme cette tendance. Les métiers de Conducteurs routiers et grands routiers font partie des 15 métiers qui affichent le plus grand nombre de projets de recrutements : les effectifs à recruter en 2007 seraient de l’ordre de 952, dont 861 emplois permanents.

♦ Dans le secteur du transport sanitaire, les évolutions souhaitées par la profession, tant sur les conditions de travail (arrêté du 06 juin 2007) que sur la formation (arrêté du 26 janvier 2006), vont entraîner une augmentation de la masse salariale qualifiée de 20% d’ici 2010.

♦ Pour ce qui concerne le secteur de la Logistique, les besoins en recrutement concernent 3 grandes catégories d’emplois : opérateurs, agents de maîtrise/techniciens, cadres. Source : Enquête COPIRE-AFT 2005

Préconisations et enjeux en matière de formation professionnelle

♦ Conforter les pôles de formation existants et veiller à l’équilibre du dispositif de formation en logistique au regard des potentiels d’emplois, notamment au niveau des formations pour opérateurs.

♦ Promouvoir la formation en alternance par la voie de l’apprentissage, ou du contrat de professionnalisation notamment en s’appuyant sur les titres professionnels.

♦ Favoriser la formation des salariés en poste aux techniques de management, langues étrangères, et questions relatives à la réglementation et la sécurité.

♦ Favoriser la spécialisation des sortants de Bac pro Logistique pour les aider à se positionner sur des postes à plus forte valeur ajoutée (actuellement, 80% sont employés sur des postes d’opérateurs). Source Enquête COPIRE-AFT 2005

A ce titre, les organismes de branche émettent le souhait d’ouvrir les sections suivantes. Filière Transport : BTS Transport , Titre Professionnel « Conducteur Routier de

Marchandises sur Porteur et tous types de véhicules » CFA Promotrans, CAP Agent d’accueil et de conduite routière de voyageurs sur Toulouse CFA AFT-IFTIM

Filière Logistique : Bac pro Logistique sur Albi (CFA AFT-IFTIM) ; sur Vic en Bigorre (Lycée Mendès France)

BEP logistique sur Toulouse (Lycée Gallieni)

Filière Ambulance : Diplôme d'Etat d'ambulancier à Toulouse, Albi, Tarbes CFA AFT-IFTIM (en lien avec le schéma régional Sanitaire et social)

Par ailleurs, la profession du transport sanitaire affiche sa volonté de conforter et développer les formations de leur secteur qui attire des jeunes salariés, mais aussi des femmes, puisqu’elles sont dans ce secteur 46% à conduire des ambulances. Pour ce faire, en complément de l’existant et afin de permettre une sortie plus importante de formés au diplôme d’Etat et à celui d’auxiliaire ambulancier, la profession souhaite l’ouverture en région d’une antenne du Centre de Formation du personnel des Transports Sanitaires (qui existe au Tremblay sur Mauldre dans les Yvelines), avec pour objectif d’élargir les voies d’accès à la formation : dans un premier temps, par le biais des contrats de professionnalisation et/ou de période de professionnalisation, et dans un deuxième temps, par le biais des contrats d’apprentissage.

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♦ Renforcer les moyens d’information et d’orientation pour favoriser l’entrée de jeunes salariés dans le secteur, plus spécifiquement dans le secteur du transport des voyageurs et du transport sanitaire.

♦ Communiquer différemment auprès du grand public pour promouvoir les métiers, (conditions de travail, possibilités de formations et perspectives d’évolution de carrière, …) mais aussi auprès des entreprises sur les parcours de formation existants.

♦ Mener une politique en faveur de la validation des acquis de l’expérience (VAE) : il s’agit de pérenniser les expériences en consolidant les parcours professionnels.

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TITRE III- ORIENTATIONS en matière de formation professionnelle

Article 3 Définition des axes prioritaires

Au regard des éléments de diagnostic et des enjeux exprimés en matière de formation professionnelle, les partenaires s’engagent sur les axes suivants :

��OBSERVATION ET ANALYSE DES PERSPECTIVES D’EVOLUTION - Article 4 et suivants

��EVOLUTION DE LA CARTE DES FORMATIONS - Article 5 et suivants

��ACCUEIL, INFORMATION ET ORIENTATION DU PUBLIC - Article 6 et suivants

et précisent pour chacun : - Les objectifs - Les résultats attendus - Les pistes et moyens d’actions dégagés - Les engagements réciproques

Article 4 Observation et analyse des perspectives d’évolution

en termes d’emplois, de métiers et/ou de qualifications

L’ « Observation des perspectives d’emplois, des métiers et des qualifications » désigne toutes actions contribuant au suivi de la relation Emploi-Formation, par la valorisation des données existantes et/ou la réalisation d’études complémentaires.

Article 4.1 Objectifs

Disposer d’une base de données « Emploi-Formation » actualisée sur le secteur d’activités « Transport –Logistique » et ses métiers

Permettre une analyse prospective des besoins d’emplois du secteur à l’échelle d’un territoire, non seulement au regard de l’évolution de la pyramide des âges, mais aussi de l’évolution des métiers et des qualifications

Repérer et préciser les besoins de formation au regard du contexte local.

Article 4.2 Résultats attendus

�� Anticiper les besoins de recrutement et de renouvellement de main d’œuvre de la profession

�� Alimenter la réflexion sur la carte des formations : identifier et anticiper les besoins de formation au regard de l’évolution technologique et organisationnelle du secteur, des emplois et des nouveaux besoins en qualification.

�� Orienter les actions de communication sur les métiers repérés en difficulté de recrutement (dits « en tension ») et/ou présentant des perspectives d’évolution de carrière

Article 4.3 Pistes d’actions

4.3.1 PROSPECTIVE En lien avec l’Enquête annuelle ASSEDIC sur les Besoins en Main d’œuvre

�� Etude des besoins d’emplois et de qualifications En application des orientations de l’Accord National Interprofessionnel du 20 septembre 2003 en matière d’observation des métiers et des qualifications, les partenaires affirment leur volonté de renforcer la dimension prospective via l’Observatoire des métiers et qualifications dans les Transports et la Logistique.

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Le repérage des besoins d’emplois des entreprises du secteur -par renouvellement de main d’œuvre et/ou créations nettes- sera établi sur la base des travaux d’étude menés au niveau national et régional : enquête nationale sur les métiers de la logistique et tableau de bord régional.

4.3.2 SUIVI DE LA RELATION EMPLOI-FORMATION

�� Insertion professionnelle du public

Une attention particulière est portée au suivi de l’insertion professionnelle du public sortant de formation, initiale et/ou continue. Globalement, dans une logique de comparaison des données et de mutualisation des moyens, les partenaires conviennent d’une amélioration des dispositifs d’enquêtes existants.

Effectifs sortants par apprentissage (apprentis) Dans le cadre des orientations du Plan Régional de Développement des Formations 2007/2011, la Région et le Rectorat se sont engagés dans une démarche de valorisation de l’enquête nationale IPA (Insertion Professionnelle des Apprentis) : un volet régional est annexé au questionnaire national.

Effectifs sortants par voie scolaire (lycéens) L’enquête nationale IVA (Insertion dans la Vie Active), que mène le Rectorat auprès des lycéens sortis de formation, sera valorisée au plan régional, au même titre que l’enquête auprès des apprentis.

� Les résultats des enquêtes IVA-IPA seront mis en perspective avec les données de l’observatoire de branche qui réalise un questionnaire sur l’insertion des jeunes sortants de la formation initiale (voie scolaire/apprentissage) et qui recueille 50 de taux de retour.

Stagiaires de la formation continue La Région propose d’améliorer les dispositifs d’évaluation des formations et de suivi d’insertion des stagiaires au titre du Programme Régional des Formations Professionnelles (PRFP). Pour ce faire, un rapprochement des données ANPE sur les demandeurs d’emploi sortants de formation Région et/ou ASSEDIC, sera précisé avec la Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage.

�� Etude spécifique de la demande d’emploi sur les métiers du secteur Transport et Logistique

Pour faire face aux difficultés de recrutement repérées sur certains métiers du secteur Transport-Logistique (conducteurs Marchandises, Voyageurs, ambulanciers, déménageurs), les partenaires proposent de mener une action ciblée, visant d’une part, à qualifier le fichier des demandeurs d’emploi sur les secteurs d’activité en question (niveau de formation et diplômes, aptitudes à l’emploi immédiat), et d’autre part, à identifier les freins à l’embauche. Ce travail sera mené en partenariat avec l’ANPE, en lien avec la convention-cadre signée en novembre 2005 avec l’Association pour le développement de la formation transport et techniques d'implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) et le Comité Régional de la Formation Professionnelle dans les Transports et la Logistique (CRFPTL).

4.3.3 REALISATION D’UN TABLEAU DE BORD SECTORIEL

Un tableau de bord sectoriel est défini et produit annuellement sur la base d’indicateurs structurels et conjoncturels (caractéristique de l’activité, marché de l’emploi, formation professionnelle) préalablement retenus par les partenaires.

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Cet outil doit permettre de mesurer les résultats des actions menées dans le cadre du Contrat d’objectifs, et l’impact sur l’évolution des points marquant du diagnostic (par exemple, en matière d’insertion professionnelle ou d’accès à la formation des femmes). Le travail de collecte et d’analyse des données se fera en concertation dans le cadre des missions du Carif Oref, avec l’appui de l’expertise des services compétents.

Article 4.4 Engagements réciproques

L’Etat et la Région mobilisent le Carif Oref pour le traitement des données relatives à l’emploi et la formation professionnelle ; la profession mobilise son Observatoire prospectif sur les métiers et les qualifications.

La branche s’engage à :

- Pérenniser les travaux d’études de l’observatoire prospectif sur les métiers et les qualifications, à savoir : o Production annuelle du tableau de bord régional o Exploitation de l’étude nationale sur le secteur de la Logistique par

un éclairage régional et une requête complémentaire sur le secteur « Commerce de gros » (hors branche)

o Réalisation de l’enquête d’insertion auprès des jeunes sortants de la formation initiale (voies scolaire et apprentissage)

- Contribuer aux travaux du Carif Oref et à l’alimentation de l’outil « Carte des formations » -développé dans le cadre du PRDF 2007/2011- par la diffusion des principaux résultats d’enquêtes.

- Participer à l’élaboration et au suivi du tableau de bord sectoriel réalisé par le Carif Oref.

L’Etat s’engage à :

- Alimenter les travaux d’observation du marché de l’emploi et de la formation professionnelle par la diffusion des données statistiques auprès du Carif Oref.

- Contribuer au suivi d’insertion professionnelle du public sortant de formation : o en confortant et poursuivant le travail de partenariat avec la

Région pour l’amélioration de l’enquête d’insertion professionnelle des apprentis (IPA)

o en valorisant le dispositif d’enquête académique sur l’Insertion dans la Vie Active (IVA) des lycéens, au même titre que l’enquête IPA

o par un rapprochement de l’ANPE (suivi des demandeurs d’emploi à l’issue d’une formation Assedic et/ou Région, profil et suivi des primo-demandeurs d’emploi).

- Dans le cadre de la démarche de fiabilisation des données ANPE, Participer à une meilleure connaissance du marché du travail (analyse du profil des demandeurs d’emploi dans le secteur) et accompagner les entreprises de transport de voyageurs au recrutement par le biais des méthodes de recrutement par simulation. La Région s’engage à :

- En partenariat avec les services académiques Poursuivre l’amélioration de l’enquête sur l’insertion professionnelle des apprentis (IPA), et engager la mise en cohérence avec l’enquête sur l’insertion dans la vie active des lycéens (IVA).

- Dans le cadre du Programme Régional de Formation Professionnelle Renforcer les outils de suivi des stagiaires en partenariat avec les organismes de formation habilités et avec le concours de l’ANPE.

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Article 5 Structuration de l’offre de formation professionnelle (initiale et continue)

Les partenaires s’efforcent de mettre en cohérence les besoins de formation territorialisés (initiale et continue) avec les perspectives d’emplois, et poursuivent le travail de consultation déjà engagé au titre de la programmation des projets d’évolution des structures pédagogiques des établissements scolaires, mais aussi de la programmation d’actions de formation continue.

Les partenaires souhaitent le développement d’une démarche qualitative concertée et cohérente dans l’ensemble des établissements de formation de la filière et des entreprises, s’appuyant notamment sur :

- le développement de dispositifs de repérage des aptitudes, compétences et connaissances des jeunes et adultes préalablement à l'entrée en formation, et l’évaluation et la validation des acquis.

- une réflexion sur la formation technique et pédagogique des enseignants, formateurs et tuteurs.

Article 5.1 Objectifs

Consolider -voire adapter- l’offre de formation en adéquation avec les besoins repérés du secteur en matière d’emplois et de qualifications, et la nécessité de conduire les différents publics à la qualification et/ou diplôme. �

Coordonner les différents types de formations en favorisant la complémentarité entre les dispositifs (formations initiale, en alternance, formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi), mais aussi entre établissements.


��Augmenter le flux de sortants de niveau V permettant d’alimenter les filières de niveaux IV et III.

��Consolider les parcours des nouveaux formés, notamment dans le secteur de la Logistique, et les fidéliser au sein des métiers du secteur.

��Réduire les difficultés de recrutement du secteur (conducteurs Transport de marchandises et de voyageurs, conducteurs ambulanciers, déménageurs).

��Favoriser l’intégration des femmes dans le dispositif de formation initiale et continue.

��Améliorer la répartition géographique de l’offre de formation initiale et/ou continue sur le niveau V au niveau régional, en lien avec les potentiels d’emplois du secteur.

Article 5.3 Pistes et moyens d’actions En lien avec l’outil Carte des formations du PRDF 2007/2011

5.3.1 RENFORCER LE TRAVAIL DE CONSULTATION DES PARTENAIRES EN AMONT

��Au titre des projets d’évolution de la carte des formations initiales (voie scolaire et apprentissage) Dans le cadre du Plan Régional de Développement des Formations professionnelles 2007/2011, la Région entend poursuivre le travail mené avec les branches professionnelles au titre des évolutions de la carte des formations initiales.

A partir des analyses du dispositif de formation menées en partenariat avec les autorités académiques et des travaux de prospective conduits par la branche, des orientations ont été définies auprès des établissements de formation initiale sur les évolutions souhaitées à l’horizon 2008/2011.

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Par ailleurs, les partenaires s’engagent à mener une réflexion spécifique sur les formations relevant de la filière LOGISTIQUE, notamment sur l’adéquation des niveaux de formation aux besoins et l’accès des diplômés de Bac pro à des postes qualifiés.

��Au titre de la programmation de la formation continue à direction des demandeurs d’emplois (Assedic/Région) La consultation auprès de la profession sera poursuivie dans le cadre de la procédure d’appel d’offres du Programme Régional de Formation Professionnelle, et plus particulièrement sur la filière « Transport des Voyageurs ». A cet effet, le dispositif actuel Banc d’essai Transport sera ajusté aux spécificités du transport de voyageurs, et élargi à d’autres secteurs, notamment ambulanciers et déménageurs, pour permettre la découverte du métier ; le Banc d’essai sera valorisé comme préalable à un contrat de professionnalisation. Par ailleurs, la profession propose la mise en place d’un module de formation sur la gestion des conflits/gestion du stress, en complément du titre professionnel « conducteur de voyageurs » ou à l'issue d'un simple permis D + FIMO voyageurs.

Il est à noter que, les nouvelles exigences imposées en matière de déplacement des personnes handicapées -en application de la loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées- donnent aujourd’hui lieu à une redéfinition des métiers du secteur Transport des Voyageurs : ces évolutions impacteront directement sur les besoins de qualifications, et donc de formations.

Les partenaires s’accordent pour développer un partenariat avec les ASSEDIC, dans une logique de mise en cohérence des dispositifs et de réponse au plus près des réalités économiques territoriales et des besoins de formation des demandeurs d’emploi.

5.3.2 FAVORISER LE RECRUTEMENT (METHODE DE RECRUTEMENT PAR SIMULATION)

Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises en matière de recrutement de conducteurs Transport de personnes, la profession s’exprime en faveur d’un recrutement, autant que possible, par le biais des tests d'habiletés développés par l’ANPE, suivi d'un test de conduite afin de mieux cerner les aptitudes des candidats sur toute la partie comportementale (gestion des conflits, orientation, communication, gestion du stress).

5.3.3 ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION ET D’APPRENTISSAGE

Les représentants des organisations professionnelles constatent un déficit en matière d’accompagnement et/ou d’encadrement du public en formation au sein des entreprises d’accueil, et conviennent de la nécessité d’une politique volontariste sur le tutorat auprès des petites et moyennes entreprises du secteur.

��Sensibilisation et formation des tuteurs L’accord de branche du 25 novembre 2004 sur la formation professionnelle précise les conditions d’exercice et modalités de financement du tutorat au sein des entreprises. Au regard des obligations réglementaires et des dispositions financières de prise en charge, l’effort d’actions portera sur la sensibilisation des entreprises à la fonction tutorale et sur l’anticipation des besoins en formation de tuteurs.

��Actions d’accompagnement en faveur de l’apprentissage

au titre du Contrat d’Objectifs et de Moyens pour le développement de l’apprentissage

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La profession retient les actions suivantes : - Amélioration de la qualité de la formation : démarche d’information et /ou

d’orientation auprès des jeunes, prévention des ruptures de contrats, formation de la chaîne tutorale, individualisation des parcours.

- Amélioration et soutien à l’outil de formation (soutien au financement des équipements)

- Développement de l’accès des femmes à l’apprentissage

5.3.4 SOUTENIR LA QUALIFICATION DES SALARIES ACTIFS

Les organisations professionnelles souhaitent sensibiliser les salariés à la professionnalisation, et plus précisément les titulaires du permis C par l’obtention du titre professionnel « Conduite routière de marchandises sur véhicules articulés ».

Cette volonté s’appuie globalement sur une valorisation des possibilités de parcours de formation et des possibilités de Validation des Acquis par l’Expérience pouvant déboucher sur un titre professionnel spécifique au secteur ou un diplôme d’Etat.


En lien avec les travaux de l’axe 1 Les partenaires veillent à ajuster, et/ou actualiser, les orientations triennales 2008/2011 sur les perspectives d’emplois, de métiers et/ou de qualifications. L’Etat et le Carif Oref mobilisent le CRERA pour soutenir, en tant que de besoin, la formation des maîtres d’apprentissage et des tuteurs. La branche s’engage à :

- Participer à l’analyse prospective des besoins de formations, plus particulièrement sur le secteur du Transport de voyageurs et du transport sanitaire (en lien avec le schéma régional des formations Sanitaires et sociales).

- Apporter sa contribution, sur sollicitation des services de la Région et/ou du Rectorat, aux projets d’évolution de l’offre de formation initiale et réajuster en tant que de besoin les orientations triennales.

- Proposer un co-financement de la Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) pour permettre d’augmenter le volume d’effectifs financés par le Programme Régional de Formation Professionnelle (prise en charge d’un complément FIMO sous contrat professionnalisation)

- Communiquer auprès des salariés et/ou des prescripteurs en matière d’emploi et de formation, sur les possibilités de Validation des Acquis de l’Expérience (titres professionnels ou diplômes Etat)

- Contribuer à la mise à jour du site portail de la Cellule Régionale Inter-Service (CRIS) du Carif Oref sur la VAE.


Au travers des services académiques - Participer à la programmation de la carte des formations

professionnelles en concertation avec les services de la Région.

Avec le concours de l’ANPE - S’associer à la consultation menée par la Région auprès de la branche

au titre du Programme régional de formation professionnelle (PRFP) et des actions de qualification.

- Participer à la sensibilisation du public sur les possibilités de VAE dans le secteur transport et Logistique au travers des ateliers mensuels VAE menés en partenariat avec l’AFPA (plateforme commune).

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La Région s’engage à :

- Consulter les représentants des organisations professionnelles sur les projets d’évolution de la carte des formations initiales et du programme régional de formation professionnelle (PRFP).

- Assurer la cohérence d’actions de formation sur la filière Ambulanciers au regard du Schéma Régional des Formations Sanitaire et Social.

- Contribuer à la réalisation d’actions locales au travers du financement des Maisons-Communes Emploi-Formation.

- Avec le concours du Carif Oref, actualiser et animer la base de données de la Cellule Régionale Inter Services sur la VAE, avec une mention spécifique sur les titres professionnels Transport-Logistique.

Dans le cadre du Programme Régional de Formation Professionnelle - Favoriser la découverte des métiers et la pré-qualification en proposant

un dispositif banc d’essai spécifique au Transport de Voyageurs, et une ouverture de ce dispositif aux secteurs des Ambulanciers et des Déménageurs.

Dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens Apprentissage - Soutenir le développement qualitatif de l’apprentissage, au titre des

actions pour l’amélioration de la qualité de la formation et de l’outil de formation.

Article 6 L’Accueil, l’Information et l’Orientation du public

« L’Accueil, l’Information et l’Orientation du public » désigne toutes actions de valorisation des métiers et des formations du secteur visant à modifier les représentations du public (jeunes, adultes, demandeurs d’emploi) et/ou des prescripteurs.

Les organisations professionnelles, en collaboration avec l’AFT-IFTIM et PROMOTRANS se sont dotées d’outils supports ou ont organisé des actions spécifiques de communication : - Production d’un « Essentiel des Métiers » sur le secteur Transport et Logistique-

Edition téléchargeable du Carif Oref de Février 2006

- Guide des Métiers et des filières d’accès à la formation Sites Internet www.aft-iftim.com ; www.promotrans.fr

- « Les Petits-déjeuners du Transport », séances de présentation de la chaîne du transport et de la logistique et des métiers en déficit de recrutement.

Organisées tous les 2 mois depuis 2003 par l’Observatoire Régional des transports, ces actions s’adressent aux prescripteurs d’emploi (ANPE, Missions locales, Comités de bassin d'emploi, Sociétés de travail temporaire, … ).

- Forum des métiers en partenariat avec les structures locales d’Accueil, d’information et d’orientation ou le réseau régional des Maisons Communes Emploi Formation

Article 6. 1 Objectifs

Améliorer la connaissance des jeunes, des demandeurs d’emploi et des prescripteurs de l’orientation (professionnels des structures locales Emploi-Formation, parents, enseignants…), sur les métiers et les filières de formation qui y conduisent, et plus spécifiquement du secteur de la Logistique. Améliorer la connaissance des entreprises sur les contenus des formations diplômantes et/ou qualifiantes (employabilité, compétences professionnelles, …), et plus spécifiquement des filières de la Logistique.

Favoriser la mixité des métiers et l’égalité d’accès aux formations du secteur en faveur du public féminin.

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��Favoriser l’orientation des jeunes et/ou adultes vers les formations et/ou métiers de la filière « Transport et Logistique »

��Favoriser l’intégration et/ou l’insertion professionnelle des nouveaux entrants dans l’entreprise

��Réduire les difficultés de recrutement du secteur

��Fidéliser les jeunes formés dans les métiers du secteur, notamment dans les secteurs du transport sanitaire et du déménagement (postes de conduite et de manutention).

Article 6.3 Pistes et moyens d’actions

En lien avec l’accord-cadre relatif à l’AIO en Midi-Pyrénées qui vise à la complémentarité d’actions au niveau régional

En cohérence avec l’accord de partenariat signé en 2004 par l’AFT-IFTIM et l’Académie de Toulouse pour une durée de 5 ans, en faveur de l’orientation, de l’information, de la formation professionnelle des jeunes, du personnel enseignant et des salariés,

Les partenaires conviennent de la mise en œuvre des actions suivantes.

6.3.1 AMELIORER LA LISIBILITE DE L’INFORMATION

�� En direction des prescripteurs d’orientation et/ou d’emploi

Equipes éducatives

Dans le cadre de la convention avec l’Education nationale, les organisations professionnelles contribueront plus spécifiquement à l’information des personnels enseignants des classes de 3ème option Découverte Professionnelle 3 heures ou 6 heures (DP 3H-6H). Des séances de présentation des métiers ainsi que des visites d’entreprises seront proposées aux collèges et lycées professionnels concernés, en lien avec la Cellule Education-Economie du Rectorat.

Par ailleurs, les actions menées dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants des filières professionnelles, technologiques et/ou générales seront poursuivies au titre de l’objectif d’Education à l’Orientation du personnel enseignant du projet académique régional : stages d’immersion en entreprises notamment. Conseillers emploi-formation et d’orientation

Des journées spécifiques d’information seront menées auprès des professionnels de l’Accueil, de l’information et de l’orientation : conseillers emploi-formation des Maisons Communes Emploi-formation, conseillers ANPE, missions locales, CIBC, chambres consulaires, etc… ; conseillers d’orientation psychologues (COP) rattachés aux Centres d’Information et d’Orientation (CIO) de l’Académie de Toulouse.

Globalement, les projets d’actions s’inscriront dans le plan d’actions AIO du département, et déclinés par les Maisons Communes Emploi-Formation (MCEF) lorsqu’elles existent.

�� En direction du public

Les organisations professionnelles ciblent plus particulièrement les actions de valorisation des métiers et de sensibilisation auprès des jeunes de la formation initiale, et notamment des collégiens en phase d’orientation. L’intervention des professionnels se fera au travers, non seulement des opérations diverses d’information au sein des établissements scolaires (forum de métiers, journées portes ouvertes, visites d’entreprises dans le cadre de l’option Découverte Professionnelle 3H et 6H), mais aussi des journées spécifiques organisées par les MCEF à direction du grand public : forum des métiers, bourse de l’emploi, ateliers thématiques, …

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Par ailleurs, l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi à la découverte des métiers du Transport et de la Logistique pourra s’appuyer sur le Programme Préparatoire au Contrat en Alternance, dispositif d’Etat pour l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté, animé par l’AFPA avec le concours de l’ANPE.

�� En direction des entreprises

La branche professionnelle souhaite conduire une démarche d’information et de sensibilisation auprès des dirigeants/chefs d’entreprise sur l’intégration des nouveaux entrants dans l’entreprise (salariés, public en formation par alternance, stagiaires de la formation initiale). En accompagnement, les organisations professionnelles proposent la réalisation d’un document synthétique à direction des employeurs du secteur, qui présenterait les différents parcours et/ou dispositifs de formation professionnelle existants, illustrés de témoignages de professionnels du secteur.

6.3.2 SOUTENIR ET DEVELOPPER LES ACTIONS A DIRECTION DU PUBLIC FEMININ

Les partenaires réaffirment leur volonté de favoriser l’égalité d’accès aux formations en faveur du public féminin et promouvoir ainsi la mixité des métiers. La promotion des métiers auprès des jeunes filles et des femmes sera couplée avec des actions d’information auprès des professionnels de l’Accueil-Information-Orientation et recruteurs potentiels.

�� Sensibilisation du public féminin

Des actions seront conduites spécifiquement à direction des jeunes filles (collégiennes et lycéennes) avec le soutien et la participation de la branche professionnelle, en lien avec la mission académique Egalité Filles-Garçons. De la même façon, les femmes demandeuses d’emploi seront sensibilisées aux métiers de la filière et aux perspectives d’emploi dans le secteur : les acteurs veilleront à proposer une offre de formation adaptée (actions de préqualification et/ou de qualification).

�� Information des conseillers Emploi Formation et des entreprises La branche se mobilisera pour sensibiliser les prescripteurs d’emploi à l’ouverture des métiers aux femmes et favoriser l’accès aux dispositifs de formation existants dans le cadre de leur recherche d’emploi. De la même façon, les possibilités d’intégration et de recrutement du public féminin seront plus largement affichées auprès des entreprises du secteur : des opérations précises pourront être programmées localement, avec le concours des Maisons Communes Emploi-formation.

6.3.4 ACTIONS SPECIFIQUES - FILIERE LOGISTIQUE

L’activité logistique souffre d’une méconnaissance du grand public, mais aussi des entreprises.

- D’une part, l’intitulé de certains diplômes peut être source de confusion dans le choix d’orientation des jeunes.

- D’autre part, les employeurs du secteur ne font pas de distinction entre les différents diplômes et niveaux de formation : l’embauche des jeunes se fait souvent sur des postes inférieurs à leur diplômes, plus particulièrement pour les titulaires d’un Bac Pro Logistique.

Les représentants des organisations professionnelles s’accordent ainsi pour mener des actions spécifiques sur la filière Logistique, et notamment :

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�� L’accompagnement des entreprises au recrutement Au regard de l’expérience menée en région de Haute-Normandie sur l’évaluation de la connaissance des employeurs sur les métiers et formations du secteur logistique, les organisations professionnelles de la Logistique souhaitent produire un document d’information spécifique au secteur. Dans le cadre de la production du document à direction des entreprises, proposée à l’article 6.3.1, un volet spécifique pourrait être réservé à la logistique.

�� L’information des prescripteurs Dans le prolongement des opérations de sensibilisation menées à direction des prescripteurs, un éclairage spécifique sera apporté sur les formations et les métiers de la Logistique.


Les actions communes seront menées conformément aux orientations de l’accord-cadre régional AIO.

L’Etat et la Région s’engagent à mobiliser le Carif Oref pour la production, la diffusion et l’actualisation de documents de communication, en partenariat avec la branche. La branche s’engage à :

En partenariat avec les services académiques et le Conseil Régional

- Intensifier, ses actions de communication et d’information sur les métiers, auprès des entreprises et des jeunes, mais aussi des demandeurs d’emplois. o Intervention auprès des collégiens dans le cadre de l’option

découverte professionnelle 3H et 6H (Education nationale) o Enquête auprès des employeurs du secteur Logistique pour évaluer

les besoins d’informations sur les formations de la filière

- Produire un bilan annuel de l’ensemble des actions menées territorialement (convention Education Nationale)

- Participer aux actions menées auprès du public féminin et sensibiliser les entreprises à l’accueil et/ou l’embauche de femmes


- Coordonner les prestations des acteurs du Service Public de l’Emploi en matière d’Accueil, d’Information et d’Orientation.

Avec le concours de la Cellule académique Education Economie - Favoriser les relations entre les établissements scolaires et le monde

économique par une mobilisation de ses relais locaux : Comités Locaux Ecole-Entreprise (CLEE), Centres d’Information et d’Orientation (CIO)

- Soutenir les actions de promotion des métiers auprès des élèves et de leurs parents au sein des établissements de formation initiale

- Soutenir les actions visant à favoriser l’Egalité filles-garçons dans l’accès à la formation

La Région s’engage à :

- Favoriser l’orientation du public féminin vers les métiers du secteur par la mise en place d’actions de pré-qualification dans le cadre du Programme Régional de Formations Professionnelles (PRFP).

- Mettre en relation la programmation d’actions de formation continue avec les opérations de sensibilisation menées localement auprès du public féminin et des prescripteurs d’emploi.

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- Renforcer la relation des professionnels de l’AIO avec le monde économique au travers des missions développées par les bureaux territoriaux et/ou les Maisons Communes Emploi-Formation lorsqu’elles existent (promotion des métiers auprès des jeunes, des demandeurs d’emplois ou des salariés).

En partenariat avec la mission académique « Egalité filles-garçons » et au travers de la Mission régionale Egalité Hommes-Femmes

- Participer à la mise en œuvre d’actions spécifiques auprès du public féminin pour favoriser l’insertion des femmes dans les métiers du secteur Transport-Logistique.

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TITRE IV - PILOTAGE et MISE EN ŒUVRE Article 8 Les instances décisionnelles et opérationnelles

Le pilotage et le secrétariat du Contrat d’objectifs sont assurés par la Région.

Article 8.1 Le Comité de Pilotage

Composé des parties signataires ou de leur(s) représentant(s), le Comité de pilotage assure la mise en oeuvre de la démarche, le suivi et l'évaluation du Contrat d'Objectifs. Il se réunit pour chaque étape de validation, d'actualisation ou d'évaluation du contrat.

Il peut associer l’expertise et l’appui technique de partenaires extérieurs. Plus précisément, le MIDACT (Midi-Pyrénées Amélioration des Conditions de Travail) sera associé aux travaux de mise en œuvre du contrat d’objectifs et pourra accompagner les groupes projets au titre de l’évolution des emplois et des compétences au sein des entreprises du secteur.

Article 8.1 Le Comité technique

Le comité technique est une instance opérationnelle où chaque partie signataire est représentée par une (ou plusieurs) personne(s) « ressource » ou technicienne. Il se réunit, en tant que de besoin, pour définir le contenu, définir les axes d’actions prioritaires, proposer le plan d’action pour chaque année de programmation du contrat d’objectifs.

Il peut associer l’expertise et l’appui technique de partenaires extérieurs.

Article 8.3 Les groupes Projets Les « groupes projet » sont constitués pour chacun des axes de programmation et/ou actions visés à l’article 3 : les parties signataires identifient respectivement les référents dans la limite de leurs interventions et compétences réciproques. Il se réunit en tant que de besoin, et a pour missions de : - rédiger les « Fiches-Action » qui précisent les modalités de mise en

œuvre, de financement et les indicateurs de suivi et d’évaluation ; - piloter la réalisation de chaque action ; - procéder au suivi annuel et à l’évaluation de ces actions.

Article 9 Les instances consultatives

Le Comité de Coordination Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) est consulté pour avis. Le Comité Académique de l’Education Nationale (CAEN) est informé de l’état d’avancement du Contrat d’Objectifs.

Article 10 Programmation des actions et engagements réciproques

Un tableau opérationnel est annexé au présent contrat : il reprend l’ensemble des actions inscrites dans chacun des trois axes et précise, respectivement, la date prévisionnelle de démarrage de l’action, le référent technique et les partenaires associés.

Les engagements réciproques et modalités de réalisation de chaque action (partenariat, financement, objectifs, indicateurs de résultats, calendrier prévisionnel, …) seront précisées dans les fiches actions susmentionnées à l’article 8.3.

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Article 11 Actualisation du diagnostic

Le Carif Oref est chargé de l’actualisation du diagnostic en tant que de besoin, en partenariat avec l’observatoire prospectif de branche qui contribue au travail d’analyse.

Article 12 Evaluation

Article 12.1 Suivi des actions opérationnelles

Le suivi et l’évaluation des actions sont assurés par les groupes projet précédemment désignés, au regard des objectifs et des indicateurs de résultats de la fiche action respective.

Un bilan annuel est présenté au Comité de pilotage : le cas échéant, les membres du Comité de pilotage procèdent à un réajustement des objectifs et/ou à un complément de programmation, et valide le plan d'actions pour l'année suivante.

Article 12.2 Bilan de fin de programmation

Une évaluation globale du contrat est produite au terme des 3 années de contractualisation, afin de mesurer les retombées des actions, et précisément sur : - l’amélioration de la relation emploi-formation et l’insertion en activité

professionnelle des jeunes - la part des femmes - la notoriété/image des métiers et des filières de formation

Article 13 Durée - validité - modifications - renouvellement

Le Contrat d’Objectifs « Transport et Logistique » est signé pour une durée de 3 ans : il pourra être prorogé dans une limite de cinq années maximum.

Toute modification apportée au présent contrat devra faire l'objet d'un accord préalable entre les parties et notifiée par avenant.

La résiliation ne pourra intervenir qu'après un préavis de trois mois par lettre recommandée et accusé de réception.

Fait à Toulouse, le

27

Le Préfet de Région Midi-Pyrénées Le Président de la Région Midi-Pyrénées

Jean-François CARANCO Martin MALVY

Le Recteur de l’Académie de Toulouse

Christian MERLIN

Le président de la Fédération Nationale Le président de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) des Transports de Voyageurs (FNTV)

Jean-Claude BARCOS Etienne MIQUEL

Le président de la Fédération Nationale Le président de la Chambre Nationale des Transports Sanitaires (FNTS) des Services d’Ambulances (CNSA)

Cyril RAYNAUD Dominique BUERI

Le président de la Chambre syndicale Le président de la Fédération des entreprises des entreprises de Déménagement (CSD) de Transport et Logistique de France (TLF)

Marc JUILIA André LABATUT

Pour l’Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles Le président de l’UNOSTRA Languedoc Roussillon

Roland BACOU

28

ANNEXES

Annexe 1 Champ du contrat d’Objectifs Annexe 2 Liste des diplômes du domaine Transport-Logistique Annexe 3 Répartition de l’offre régionale de formation initiale Annexe 4 Programme d’actions et référents techniques Annexe 5 Calendrier prévisionnel de programmation

29

Annexe 1- Champ du Contrat d’objectifs

NES 36Code NAF

ActivitésActivités relevant du secteur Transport et télécommunication

Activités relevant de la branche

professionnelle

601Z Transports ferroviaires

602A Transports urbains de voyageurs

602B Transports routiers réguliers de voyageurs

602C Téléphériques, remontées mécaniques

602E Transport de voyageurs par taxis

602G Autres transports routiers de voyageurs

602L Transports routiers de marchandises de proximité

602M Transports routiers de marchandises interurbains

602N Déménagement

602P Location de camions avec conducteur

603Z Transports par conduites

611A Transports maritimes

611B Transports côtiers

612Z Transports fluviaux

621Z Transports aériens réguliers

622Z Transports aériens non réguliers

623Z Transports spatiaux

631A Manutention portuaire

631B Manutention non portuaire

631D Entreposage frigorifique

631E Entreposage non frigorifique

632A Gestion d'infrastructures de transports terrestres

632C Services portuaires, maritimes et fluviaux

632E Services aéroportuaires

633Z Agences de voyage

634A Messagerie, fret express

634B Affrètement

634C Organisation des transports internationaux

641A Postes nationalesN1 Postes et

télécommunications 641C Autres activités de courrier

642C Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles)

642D Transmission d'émissions de radio et de télévision

746Z Enquêtes et sécurité

712A Location d'autres matériels de transport terrestre

Q2 Santé, actions sociale 851J Ambulances

Carif Oref juin 2007

Délimitation du secteur et de la branche

K0 Transports

N3 Services Opérationnels

30

Annexe 2- Liste des diplômes du domaine Transport-Logistique

(*)Diplômes inscrits dans le cadre de la convention nationale, mais non préparés sur l’académie de Toulouse

Annexe 3- Répartition de l’offre régionale de formation initiale

BE P L og au LP Villefranche de Rouergue C AP Agent de M agasinage et

M essagerie + BEP Cond. Routier au LP de Valence d’A gen

CAP C ond. R outier en 2 ans et 1 an + BEP Log + BAC Pro Log + T SM EL Bac+2 au C FA TL AFT-IFT IM

BTS TR S auLycée Rive G auche

BA C Pro Trs et Log au LP Françoise

BE P Log au LP de Vic en Bigorre BEP Log et BA C Pro L og

au L P de Lavelanet

BEP Cond. Routier au LP Gallieni de Toulouse +( CA P Cond. Routier + BEP Log en 2008)

Bac+2TSTL et Bac+3 R PTL à l’ISTE LI AFT-IFTIM

Bac+5 M aster Européen àSup de Log P rom otrans

Bac+4 Logistique au CFA Prom otrans

C AP Cond. Routier en 2 ans au CFA

de St Affrique

CARTE SCO LAIRE DE S FO RM AT IO NS

Source: E nquête AFT

EDUCATION NATIONALE APPRENTISSAGE ��

DOMAINE TRANSPORT Niveau V CAP Conduite routière BEP Conduite et Services dans le transport routier (*)CAP Déménageur professionnel

CAP Agent d’accueil et de conduite routière transport de voyageurs (*)CAP Livreur Niveau IV BAC Professionnel Exploitation des Transports Niveau III BTS Transport (*)DUT Gestion Logistique et Transport Niveaux II et I Licences professionnelles et diplômes des 2ème et 3ème cycles de l’enseignement supérieur à finalité transport logistique (*)Diplômes des 2ème et 3ème cycles dont les enseignements économiques, juridiques, commerciaux « transport-logistique » font l’objet d’UV ou de certificat d’études supérieures

DOMAINE LOGISTIQUE Niveau V CAP agent d’entreposage et de messagerie CAP Vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles

BEP Logistique et Commercialisation Niveau IV BAC Professionnel Logistique Niveau III (*)DUT Transport – Logistique Niveaux II et I (*)Licences professionnelles et diplômes des 2ème et 3ème cycles de l’enseignement supérieur à finalité ou comportant une part importante de logistique Titres professionnels Niv.III : Technicien Supérieur en Transport-Logistique ; Technicien Supérieur en Méthodes et Exploitation Logistique (Ministère du travail) Niv. II : Responsable de Production en Transport -Logistique (Ministère du transport)

Niv.I : Responsable d'une Unité logistique-Mastère spécialisé logistique, achats et échanges internationaux (Ministère du travail)

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31

Annexe 4

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Trimestresmois O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D

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Effectifs sortants par voie scolaire

Effectifs sortants par apprentissage

Effectifs sortant de la Formation continue

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� Instruction des projets d'évolution de la carte des formations initiales

�� Construction de l'offre de formation continue

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� auprès des prescripteurs En lien avec les plans annuels d'actions respectifs des Maisons Communes Emploi Formation�� auprès des jeunes En lien avec convention cadre avec l'Education Nationale�� auprès des entreprises

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�� sensibilisation des entreprises

�* information auprès des jeunes filles et femmes

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Légende : Période de mise en oeuvre ou d'expérimentation

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Art.8.1.3 : les groupes projets rédigent les Fiches-action et assurent le pilotage et la mise en œuvre des actions.

2010TRIM 1 TRIM 2 TRIM 3 TRIM 4

2009TRIM 1

2007 2008TRIM 1 TRIM 2 TRIM 3

ANNEXE 5- Calendrier Prévisionnel de programmation des actions

TRIM 4TRIM 4

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TRIM 2 TRIM 3 TRIM 4

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BILAN annuel Passage en CP BILAN annuel

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