accord cadre de l'enseignement privé en complémentaire santé

4

Upload: eric-verhaeghe

Post on 05-Dec-2014

262 views

Category:

Business

2 download

Report

Download

Embed Size (px):

DESCRIPTION

Texte de l'accord cadre signé entre les partenaires sociaux de l'enseignement privé pour la mise en place d'une complémentaire santé

TRANSCRIPT

Page 1: Accord cadre de l'enseignement privé en complémentaire santé

Page 2: Accord cadre de l'enseignement privé en complémentaire santé

Page 3: Accord cadre de l'enseignement privé en complémentaire santé

Page 4: Accord cadre de l'enseignement privé en complémentaire santé

LE NOUVEL ACCORD GROUPE COORACE AGEFOS PME · 2016. 2. 5. · Contribution légale + complémentaire = 1.35% ou 1.8% ou 1.9% selon le nb ETP Soit contribution volontaire = 0.80% ou

Mesure 15023 - À l'école, on bouge! - Quebec...Mesure 15023 – À l’école, on bouge!– Document d’information complémentaire Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement

L'enseignement de l'algorithmique

DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE REVENUS 2008 …

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ UYÈRE

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ UNE PROTECTION

Depliant Complémentaire Santé

L'Enseignement Mathématique

Formation complémentaire en périnatalité

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 17 NOVEMBRE … · Conditions pour bénéficier de sa retraite complémentaire Sous-section 1. Conditions d’âge et de durée d’assurance

VINCI - Accord cadrefile/Accord-cadre-Fr.pdf · 6 ACCORD-CADR NTR DV INC BB OBJET DE CET ACCORD Le présent Accord répond aux attentes de la société vis-à-vis des entreprises

La protection sociale complémentaire

Photomontage complémentaire n°3

L'ÉVOLUTION DE L'ENSEIGNEMENT

AGIRC ARRCO Retraite complémentaire Un accord …...depuis 2013, date du dernier accord sur les retraites complémentaires ; - Un décalage de la date de revalorisation des pensions,

Circulaire Agirc-Arrco 2018-03-dc · CIRCULAIRE 2018-03-DC Sujet : Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

L'enseignement des langues d'origine jumelé à l'enseignement ...L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES D'ORIGINE JUMELÉ À L'ENSEIGNEMENT DISPENSÉ EN FRANÇAIS EN CLASSE D'ACCUEIL DANS DES

Contrat de garantie Complémentaire - Conforama€¦ · Conforama relatif au produit sous garantie complémentaire ainsi qu’une preuve de conclusion du contrat de garantie complémentaire,

Retraite CompléMentaire Au Maroc

Dossier Complémentaire - Add'Research

Une Monnaie Locale Complémentaire -

La protection sociale complémentaire - Cdg 60 · Fiche pratique - Pôle Juridique et Carrières – Protection sociale complémentaire - octobre 2017 La protection sociale complémentaire

LE RÉGIME AGIRC-ARRCO AU 1ER JANVIER 2019 · 1er accord commun entre l’Agirc et l’Arrco. 1999 Création au 1er janvier du régime unique de retraite complémentaire Arrco. Il

Volume complémentaire

Mutualia – mutuelle santé pour entreprise, professionnel ... · "accord national du 10 juiñ 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un

DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE

Généralisation de la complémentaire santé: quelles ... · Par accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont décidé de créer un droit,

Conditions Générales Complémentaire santé N° 214/685particuliers.grassavoye.fr/fichiers/site_filiale_france/offre_sante/CG_Accesso.pdfConditions générales "Complémentaire santé"

Rapport complémentaire 3

L'enseignement numérique aujourd'hui

dossier complémentaire 2CASH_2

Ergänzungsjournal - Journal complémentaire - Giornale complementare · Ergänzungsjournal - Journal complémentaire - Giornale complementare Das Ergänzungsjournal enthält die

L'Enseignement L'Unité Cosmique