Kit Gestion de la Vie

Scolaire

Année 2017 - 2018

Par les Conseillers Principaux d’Education stagiairesde l’Académie de Strasbourg :

Amrani IbrahimBigo Liza

Breney-Linares

Hertzog MarieHorn CamilleHuon Marine

Vieille-Grosjean Jonas

Sehili Ines

VincentCoumes Marie Mariette Sullyvan Sutter Marion

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Sommaire

Sommaire.............................................................................................................................1

Introduction..........................................................................................................................2

A l’attention des CPE................................................................................................................. 3

Référentiel de compétences des Assistants d'Éducation......................................................4

Vadémécum..........................................................................................................................6

Gestion heures des Assistants d’Education………………………………………………………………….…. 16

AED - Fiche de Positionnement..........................................................................................17

Entretien d’embauche - Poste d’Assistant d'Éducation.......................................................22

A destination des AE :.............................................................................................................23

Livret d’accueil de l’Assistant d’Education...........................................................................24

Fiche de poste …………….………………………………………………………….………………………………………38

Annexes ……………………………………………………………………………………………….……..…………………47

Introduction

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L’équipe des Conseillers Principaux d’Education (CPE) stagiaires de l’Académie de Strasbourg a orienté son travail sur le référentiel de compétences de l’Assistant d’Education ainsi que sur la gestion et les outils du service Vie Scolaire.

Ce travail vise à offrir à tout CPE des outils contribuant à la gestion du service Vie Scolaire. Une liste non exhaustive à réadapter en fonction des spécificités de chaque établissement.

Ces principaux outils sont au service de la pratique professionnelle du CPE à l’échelle du service Vie Scolaire incluant également des outils au service des missions de l’Assistant d’Education.

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A l’attention des CPE

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Référentiel de compétences des Assistants d'Éducation

Ce référentiel n’a pas de valeur juridique et constitue un outil de formation et d’accompagnement des AE.

Domaine 1 : Coopération au sein de la communauté éducativeC.1 Connaître le cadre commun dans lequel chacun exerce son activité

Connaître et comprendre le fonctionnement du système éducatif Prendre en compte le contexte éducatif local de l’EPLE Inscrire son activité en lien avec le projet d’établissement et le RI

C.2 Inscrire son action dans un cadre collectif et dans une démarche de formation Trouver sa place au sein des équipes éducatives et pédagogiques et contribuer, à sa

mesure, au travail du service vie scolaire Identifier et solliciter les personnes ressources de l’établissement S’engager dans une démarche individuelle et collective de développement

professionnel

C.3 Participer au traitement et à la circulation des informations au sein de l’établissement Favoriser la communication notamment au travers des outils numériques Adapter son discours en fonction de la spécificité du public et de l’interlocuteur Etablir des relations de confiance au sein de la communauté éducative en agissant en

tant qu’éducateur moral et selon des principes éthiques

Domaine 2 : Encadrement et mise en sécurité des élèves C.4 Participer à la qualité des conditions de vie des élèves dans l’établissement

Veiller, en collaboration avec l’ensemble de la communauté éducative, à la sécurité des élèves sur les plans physiques et psychologiques.

Rendre explicite et faire respecter le règlement intérieur. Connaître les règles de Sécurité, en lien avec les Plans particulier de mise en sûreté

(PPMS).C.5 Contribuer à l’organisation des espaces et des temps au sein de l’établissement

Participer à la mise en place et à l’animation des temps scolaires, périscolaire et des services annexes

Garantir un climat propice aux apprentissages, au bien-être et à l’épanouissement des élèves à travers l’encadrement de différents temps hors-classe

C.6 Promouvoir une approche éducative dans la mise en œuvre des punitions, sanctions et dans la gestion des conflits

Inscrire son action dans le protocole de prise en charge des punitions et des sanctions

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Repérer, prévenir et gérer les conflits dans une logique de médiation

Domaine 3 : Suivi des élèves C.7 Contribuer au suivi de l’assiduité et de la ponctualité des élèves

Connaître et appliquer les procédures de traitement des absences et retards, notamment grâce aux outils numériques

Repérer et transmettre au chef de service toute information relative à une situation préoccupante, dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire.

C.8 Se positionner en tant que professionnel de l’éducation

Etablir une relation de confiance avec les élèves, selon des principes éthiques Adapter son action éducative à la diversité des élèves, notamment vis-à-vis des élèves

à besoins éducatifs particuliers (prise en compte des PAI, PAP…) Repérer et transmettre au chef de service toute information relative à une situation

préoccupante C.9 Accompagner les élèves dans la construction de leur parcours scolaire, professionnel et de formation

Apporter un soutien pédagogique et éducatif aux élèves en fonction de leurs besoins Participer à la construction et à la mise en œuvre de projets au sein de l’établissement

en mobilisant ses propres compétences

  

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Vade-mecumAspects juridiques

Ce mémento rassemble un descriptif des dispositions relatives à la gestion des assistants d’éducation. Son contenu n’est pas exhaustif. Il a pour objectif d’être un outil destiné aux chefs d’établissements et aux conseillers principaux d’éducation dans la gestion du personnel vie scolaire.

LE STATUTLes assistants d’éducation sont des agents non titulaires régis par le décret n° 86.83 du

17 janvier 1986 modifié. Ils bénéficient d’un contrat de droit public.

I. LES CONDITIONS DE RECRUTEMENTLa loi prévoit une priorité aux étudiants boursiers. Il appartient aux chefs d’établissement

de fonder leur décision de recrutement sur la capacité des intéressés à satisfaire les besoins de l’établissement. La priorité aux étudiants boursiers doit s’entendre sous réserve que celle-ci s’applique à aptitudes égales.

Recrutement de candidats étrangers Les candidats doivent être en situation régulière et être autorisés à exercer une

profession en France Métropolitaine. Obligations à la charge de l’EPLE employeur ayant procédé au recrutement d’un candidat de nationalité étrangère :

Vérifier tout au long de la durée du contrat, que l’AED dispose toujours d’un titre en cours de validité.

S’assurer 3 mois avant l’expiration, que le candidat en a bien demandé le renouvellement auprès du service compétent.

Rompre le contrat dans le cas du non renouvellement du titre de séjour et de travail.

Les étudiants de nationalité étrangère titulaires d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » peuvent exercer une activité professionnelle salariée en France, sans avoir à demander d’autorisation de travail. Ils sont recrutés sur un service n’excédant pas un mi-temps. L’embauche d’un étudiant étranger ne peut intervenir qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la Préfecture qui a accordé le titre de séjour à l’étudiant.Cette formalité doit être effectuée par l’employeur au moins deux jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche. La déclaration doit notamment comporter une copie du titre de séjour de l’étudiant et préciser la nature de l’emploi, la durée du contrat et le nombre d’heures de travail annuel.

ATTENTION : Tout employeur qui embauche un travailleur étranger, soit lors de sa première entrée en France, soit lors de sa première admission au séjour en qualité de travailleur

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salarié, doit s'acquitter d'une taxe auprès de l’OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration), en vertu des dispositions des articles L311-13 et L311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers.

II. LE DIPLOME REQUISLes AED doivent être titulaires du baccalauréat, ou d’un titre ou diplôme de niveau IV ou

d’un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur délivré en France ou à l’étranger. Il appartient au candidat de faire la preuve par tout document officiel établi par l’autorité compétente du pays d’origine authentifié et accompagné, s’il est en langue étrangère, de sa traduction en langue française et authentifiée, que son diplôme ou titre correspond au niveau requis.

III. AUTRES CONDITIONS A REMPLIRLes AED sont recrutés, conformément aux conditions réglementaires applicables à tous

les agents non titulaires de l’Etat, fixées par l’article 3 du17 janvier 1986 précité qui prévoit qu’aucun agent non titulaire ne peut être engagé :

- S'il fait l'objet d'une interdiction de tout ou partie de ses droits civiques prononcée par décision de justice prise sur le fondement des articles 131-26 et 132-21 du code pénal.

- Si le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention incompatible avec l’exercice des fonctions.

- S’il ne remplit pas les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

- S'il ne fournit, le cas échéant, les certificats de travail attestant de son ancienneté de services publics délivrés en application de l'article 44-1 du présent décret, lorsqu'il a déjà été recruté par une des administrations mentionnées à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

- Si étant de nationalité étrangère, il ne se trouve dans une position régulière au regard des dispositions relatives aux documents de séjour du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Les AED exerçant en internat doivent être âgés de 20 ans au moins.

IV. LA NATURE DES CONTRATSC’est un contrat de droit public à durée déterminée. Privilégier le contrat d’une durée d’un an (1er septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1). Contrat renouvelable dans la limite de 6 ans pour un même AED quelle que soit la quotité de travail. Aucune dérogation n’est possible (article L.916-1 du code de l’éducation).

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Contrat provisoire : du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, si le contrat est pris à compter du 15 septembre il ne pourra excéder le 30 juin. Dans le cas de remplacement de courte durée : interruptions de service, congé maladie, congé maternité, la durée du contrat sera déterminée par la dotation budgétaire attribuée. Le volume horaire de cette dotation sera calculé jusqu’au 30 juin.

Il est possible de consulter l’ancienneté d’un AED dans ASSED rubrique « candidat », sur sa fiche individuelle, onglet « expérience professionnelle ».

ATTENTION : La limite d’engagement des 6 années s’entend pour tout contrat d’AED effectué au sein de la fonction publique Etat : exemple un AED ayant été recruté 2 ans par le Ministère de l’Agriculture ne pourra pas être recruté par le Ministère de l’Education Nationale plus de 4 ans, la durée cumulée étant de 6 ans. En conséquence, il vous appartient de contrôler les emplois antérieurement occupés au besoin en faisant compléter un état déclaratif des services d’AED et notamment pour l’ancienneté sur les autres académies. Par ailleurs, les dates de saisie de contrat sur ASSED doivent être identiques au contrat remis à l’intéressé. La signature informatique du contrat dans ASSED est impérative.

V. LE TEMPS DE TRAVAILTextes de référence : - Décret n° 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’état et dans la magistrature. - Circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 Obligations de service des personnels IATOSS et d’encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissement relevant du MEN.- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducationDurée annuelle du temps de travailL’année civile compte 52 semaines. L’année scolaire compte 36 semaines. Les personnels de vie scolaire ont leurs congés payés sur les périodes de vacances scolaires.

Le temps de travail des assistants d’éducation et des assistants pédagogiques est fixé à 1607 heures annuelles précisées par le contrat. Elles doivent être effectuées sur une période d’une durée maximale de :

• 36 semaines pour les assistants pédagogiques (appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogique).

• 39 à 45 semaines pour les assistants d’éducation (surveillance, utilisation des nouvelles technologies, activités éducatives, sportives et sociales).- 36 semaines couvrent le temps de présence des élèves dans l’établissement. - La répartition des semaines restantes est fixée par le chef d’établissement. En

général : une semaine de présence après la fin de l’année scolaire, une semaine de présence avant la rentrée scolaire, et les autres semaines sont mobilisés pour

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l’école ouverte. (Ecole ouverte accueille dans les collèges et des lycées des enfants et des jeunes de zones défavorisées qui ne peuvent pas ou peu partir en vacances. Ce dispositif propose durant les congés scolaires, les mercredis et samedis des activités éducatives.)

Crédit d’heures (Assistants d’éducation)Le crédit d’heures pour formation a pour but de faciliter la poursuite des études supérieures ou la formation professionnelle. Il est attribué par le chef d’établissement, en fonction des demandes formulées par les assistants d’éducation ou assistants pédagogiques, et sur présentation des pièces justificatives (certificat de scolarité).Le crédit d’heures pour formation est de 200h annuelles pour un temps plein et de 100h pour un mi-temps.Tableau : Durée hebdomadaire du temps de travail

Type decontrat

Créditformation

Heures/année

Semaines/année

Heures/semaine(temps partiel)

Heures/semaine(temps plein)

AE Non 1607 36 22h05 44h1039 20h35 41h1045 17h50 35h40

Oui 1407 36 19h30 39h0039 18h00 36h0045 15h35 31h10

Remarques :

Dans tous les cas, le chef de service a la possibilité de moduler les volumes horaires hebdomadaires dans la limite du nombre total d’heures dues. Toutefois :- Le service hebdomadaire ne peut excéder 48h et pour une période de 12

semaines consécutives, il ne peut excéder 44 heures en moyenne.- Le temps de travail effectif quotidien ne peut excéder 10 heures, et l'amplitude

maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

La journée de solidarité est obligatoire pour tous les personnels. Elle est comprise dans la durée annuelle du temps de travail des assistants d’éducation et assistants pédagogiques (1600h + 7h additionnelles).

La grève constitue une liberté fondamentale pour tous les salariés. Les assistants d’éducation sont tout aussi concernés. Ils ne sont pas obligés de prévenir le chef de service avant une éventuelle participation à un mouvement de grève.

Pour les contrats de droits public comme celui d’assistant d’éducation, les heures supplémentaires ou complémentaires n’existent pas au sens réglementaire. A comprendre qu’en cas de temps de travail supplémentaire, il n’y aura pas de rémunération financière supplémentaire, il faudra moyenner avec le chef de service les heures à récupérer.Par ailleurs, il n’y a aucune obligation d’accepter ces suppléments d’heures

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La pauseDès que le temps de travail quotidien atteint 6h, le personnel bénéficie d’un temps de pause de 20 minutes non fractionnable, qui s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont il n'est pas détachable.

Ce temps de pause peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne).Lorsque le personnel prend son repas sur le lieu de travail, il reste à la disposition de l'employeur. Le temps de pause est compris dans son temps de travail ; la pause est donc payée.InternatL’assistant d’éducation, qu’il travaille à l’internat ou l’externat est soumis au même quota horaire. On note cependant quelques spécificités :

La législation exige un repos minimum quotidien de 11h

Le service de nuit, qui s'étend du coucher au lever des élèves, est comptabilisé comme 3 heures effectives.

Le dimanche est comptabilisé comme un jour normal

Les jours fériés : l’internat peut ouvrir le soir d’un jour férié, les assistants d’éducation prévus lors de ce jour doivent, par nécessité de service, travailler et cela sans rattrapage ou compensation financière.

ATTENTION : Le service de nuit à l’internat est décompté forfaitairement pour 3 heures, ainsi 1 nuit de surveillance d’internat équivaut à 3 heures de travail. Ce service correspond à la période fixée par le règlement intérieur qui s’étend du coucher au lever des élèves.

Le cumul d’activité Les assistants d’éducation exerçant à temps complet peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire à leur activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.La liste des activités pouvant être exercées à titre accessoire et susceptibles d’être autorisées est indiquée aux articles 2 et 3 du décret n°2007-658 du 2 mai 2007. Elle a été étendue par le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 à des activités exercées sous statut d’auto-entrepreneur. Procédure : le cumul d’activité des assistants d’éducation doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par le chef d’établissement employeur. En tout état de cause, le service cumulé de l’agent ne doit pas excéder les maximas de service hebdomadaire et quotidien prévus par le décret n°2000-815 du 25 aout 2000 soit 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines.

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Les assistants d’éducation exerçant à temps incomplet peuvent exercer auprès des administrations et services mentionnés à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983 une ou plusieurs activités à condition que la durée totale n’excède pas celle afférente à un emploi à temps complet. Ils sont tenus d’informer par écrit chacune des autorités dont ils relèvent de toute activité qu’ils exercent pour le compte d’une administration ou d’un service mentionné à l’article 2 de la loi précitée.

Procédure : le cumul d’activité des assistants d’éducation exerçant à temps incomplet doit faire l’objet d’une déclaration préalable de cumul d’activités par écrit auprès du chef d’établissement employeur. Ce dernier peut s’opposer à tout moment à l’exercice ou à la poursuite de l’exercice d’une activité privée qui serait contraire aux critères de compatibilité mentionnés au paragraphe précédent. Un assistant d’éducation peut régulièrement être titulaire de plusieurs contrats de travail d’assistant d’éducation, dans la limite d’une quotité de service correspondant à un temps complet

VI. LES AUTORISATIONS D’ABSENCESAutorisations d’absences de droit (BO n°31 du 29 aout 2002) Participation à un jury

d’assises, réunions à titre syndical, examens médicaux obligatoires liés à la grossesse.

Autorisations d’absence pour examens et concours (circulaire n°2008-108 du 21/08/2008) Les dispositions de l’article 5 du décret du 6 juin 2003 modifié, ouvrent la possibilité pour les assistants d’éducation de bénéficier d’autorisations d’absence pour examens et concours. Il convient d’accorder aux assistants d’éducation des autorisations d’absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d’absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de récupération. Il y a nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telles demandes d’autorisations d’absence. L’assistant d’éducation devra fournir pour chaque concours présenté un justificatif de présence.

Toutes les autres autorisations d’absences sont facultatives. Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique et dans l’intérêt du service

VII. LES CONGESProtection sociale

Les AED sont affiliés au régime de la sécurité sociale sous réserve des conditions spécifiques requises, ils perçoivent les prestations en nature et en espèces prévues par le code de la

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sécurité sociale, qui sont servies par la caisse de sécurité sociale dont ils relèvent en considération de leur domicile.

Congé maladie Après 4 mois d’activité : 1 mois à plein traitement, 1 mois à ½ traitement Après 2 ans d’activité : 2 mois à plein traitement, 2 mois à ½ traitement Après 3 ans d’activité : 3 mois à plein traitement et 3 mois à ½ traitement.

Pour les AED malades qui n’ont pas effectué 4 mois de service : Si l’arrêt de travail pour raison de santé inférieur à six mois intervient dans les quatre premiers mois du contrat, les AED peuvent bénéficier des prestations en espèces de l’Assurance Maladie sous réserve d’avoir réalisé 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou 90 jours précédents. Dans ce cas de figure, s’applique un délai de carence de trois jours pour le versement des prestations en espèces.

Congé grave maladie Un AED en activité employé de manière continue et comptant au moins trois années de service peut bénéficier d’un congé grave maladie après avis du comité médical départemental. Placé dans cette situation, l’agent conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de 12 mois. Le traitement est réduit de moitié pour les 24 mois suivants. Congé maternité, paternité ou pour adoption Après 6 mois d’activité maintien du plein traitement.

Congé pour convenances personnelles Après 3 ans de service continu, congé maximum de 3 ans.

Congé parental Après un an d’activité : congé accordé jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant.

Congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie Sans rémunération pour une durée maximale de 3 mois.

Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans ou donner des soins à conjoint, pacsé, ou ascendant malade, congé pour suivre son conjoint ou pacsé Après un an d’activité pour une durée maximale de 5 ans sans rémunération

VIII. RUPTURE DE CONTRAT Licenciement durant la période d’essaiLe contrat prévoit une période d’essai d’une durée correspondant à un douzième de la durée totale du contrat. Cette période d’essai ne s’applique plus en cas de renouvellement du contrat initial. En application des articles 46 et 50 du décret du 17 janvier 1986 modifié, tout licenciement prononcé au cours de cette période ne peut donner lieu ni à un préavis, ni au versement d’une indemnité. Le licenciement peut être prononcé par le chef d’établissement employeur à tout moment au cours de cette période. Le licenciement intervenant pendant la période d’essai ou au terme de celle-ci ne nécessite pas la consultation de la Commission Consultative Paritaire Académique (CCPA) compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves.

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La procédure à suivre est la suivante : Convoquer l’AED à un entretien préalable dans un délai raisonnable avant la date de fin souhaitée, l’informer que lors de cet entretien il peut se faire assister d’une personne de son choix et consulter l’intégralité de son dossier administratif. Notifier par courrier en recommandé avec accusé de réception la décision de licenciement motivée ainsi que les voies et délais de recours.

Non renouvellement du contrat :Dans le cas de non renouvellement du contrat à durée déterminée le chef d’établissement doit prévenir l’intéressé en respectant les délais de préavis voire en anticipant ces délais dans un souci de bonne gestion des ressources humaines (par exemple pour un contrat qui se termine à la fin de l’année scolaire prévenir l’AED avant la fin mai). Le délai de préavis se détermine en prenant en compte la durée totale des contrats de l’AED soit : -8 jours avant le terme du contrat pour une durée de service inférieure à 6 mois -1 mois pour une durée de service supérieure à 6 mois mais inférieure à 2 ans -2 mois pour une durée de service de 2 ans.

IX. SANCTIONS ET PROCEDURES DISCIPLINAIRESLa procédure disciplinaire des AED, comme celle de tous les agents publics doit être

écrite et contradictoire. La sanction disciplinaire doit obéir au principe de proportionnalité. Il convient donc de mesurer le degré de gravité de la faute commise (de la simple faute de service, à la faute détachable du service et susceptible de recevoir une qualification pénale).

Quatre sanctions disciplinaires peuvent être prononcées à l’encontre d’un AED : - l’avertissement, - le blâme, - l’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée

maximale de 6 mois - le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.

ATTENTION : S'agissant des deux sanctions les plus graves, l'exclusion temporaire de fonctions et le licenciement, la Commission Consultative Paritaire académique (CCPA) doit obligatoirement être consultée avant le prononcé de la sanction. La saisine de la CCPA implique une parfaite information mutuelle entre l’établissement employeur et le rectorat ainsi que le strict respect des calendriers.

Lorsque les faits présumés sont d’une particulière gravité et que la présence de l’AED dans l’établissement apparaît comme incompatible avec l’intérêt du service, celui-ci peut être immédiatement suspendu de ses fonctions. La durée de cette suspension prise à titre conservatoire ne peut excéder 4 mois (les périodes de vacances scolaires n’étant pas décomptées de ce délai). Si à l’expiration du délai de 4 mois aucune sanction disciplinaire n’a

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été prise, l’AED, sauf s’il fait l’objet de poursuites pénales, est rétabli dans ses fonctions. Il ne peut donc être remplacé sans l’octroi d’un moyen supplémentaire dont le chef d’établissement doit faire la demande au rectorat. La dotation en emplois d’AED étant limitée, le remplacement n’est pas garanti et dépendra notamment des motifs qui ont conduit le chef d’établissement à prendre la mesure de suspension.

Lorsque le chef d’établissement est saisi d’une suspicion de manquement aux obligations professionnelles d’un AED, il lui appartient en tout premier lieu de procéder à une enquête permettant d’établir la véracité des faits. Pour cela, il doit réunir tous les témoignages écrits et autres pièces justificatives. Les témoignages des élèves doivent être anonymes. Lorsque le chef d’établissement estime que la faute est certaine et réelle, il doit notifier à l’AED les faits précis qui lui sont reprochés et l’inviter à présenter ses observations. Il convient de donner à l’AED un délai raisonnable pour faire part de ses observations. Ce délai peut être estimé à 15 jours.

Une fois pris connaissance des observations de l’AED, il appartient au chef d’établissement d’apprécier la suite à donner à la procédure disciplinaire :

-soit l’abandon s’il estime que les explications apportées par l’AED le justifient, -soit la rédaction d’une simple lettre de rappel à ses obligations qui sera versée à son dossier, -soit la prise de l’une des deux sanctions disciplinaires, l’avertissement ou le blâme

qui ne nécessitent pas la saisine de la CCPA mais qui imposent le strict respect de la procédure disciplinaire : convocation formelle de l’AED pour consultation de l’intégralité de son dossier administratif accompagné du défenseur de son choix et notification de la sanction par lettre recommandée avec accusé de réception.

-soit l’application de l’une des deux sanctions les plus graves après saisine pour avis de la CCPA : l’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de 6 mois ou le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.

Dans cette dernière hypothèse, il appartient au chef d’établissement de : - Rédiger le rapport relatant les faits reprochés avec toutes les pièces permettant de

fonder le comportement fautif - Convoquer par courrier recommandé de l’AED pour un entretien préalable de

licenciement pour faute (sans préavis ni indemnité) ou d’exclusion temporaire dans le cadre de l’engagement d’une procédure disciplinaire et l’informer dans le courrier de convocation qu’il peut se faire assister pour cet entretien du défenseur de son choix et qu’il peut consulter l’intégralité de son dossier.

- L’informer lors de cet entretien, de la saisine de la CCPA. - Demander par courrier adressé au recteur (DRH) la saisine de la CCPA et fournir

tous les éléments du dossier.

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La CCPA est présidée par le recteur et son représentant, elle est constituée de représentants de l’administration et de représentants élus des AED.

Les convocations des membres doivent être envoyées dans un délai réglementaire d’au moins 15 jours et la commission ne peut siéger que si le quorum est atteint. Aussi est-t-il demandé aux chefs d’établissements dans lesquels sont affectés les AED membres de la commission, de tout mettre en œuvre pour faciliter leur venue lorsque ceux-ci reçoivent une convocation. L’AED mis en cause est convoqué devant la commission. Il peut venir, accompagné du défenseur de son choix.

La commission, après délibération, propose une sanction parmi les quatre possibles : le blâme, l’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement, le licenciement pour faute sans préavis ni indemnité de licenciement.

La sanction proposée par la commission est notifiée au chef d’établissement. Il s‘agit d’un avis qui ne lie pas l’employeur à qui il appartient en dernier ressort de décider de la sanction à appliquer. Mais, dans le cas où le chef d’établissement souhaite infliger une sanction plus sévère que l’avis émis par la commission, la motivation de la décision devra préciser de façon explicite le motif qui le conduit à ne pas suivre l’avis.

La décision du chef d’établissement relative à la sanction et à sa motivation doit être notifiée à l’AED, avec indication des voies et délais de recours par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision disciplinaire doit viser les textes de référence (Code de l’éducation, décret N°86-83 du 17/01/1986, décret n°2003-484 du 6/06/2003) et préciser, si la sanction du licenciement est retenue, que le licenciement interviendra à la date de notification.

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Gestion heures des Assistants d’EducationLe tableau excel, en complément de ce document permet de calculer le nombre d'heures des assistants d'éducation dû par semaine et dans l'année en fonction de leur contrat.

Les cases à remplir sont celles colorées en orange :- En C8 : la quotité de travail (sous forme 50%)- En C10 et D10 : La date de début et de fin de contrat (sous forme JJ/MM/AA)- En A19 : le nombre de semaines travaillées en période scolaire, à calculer en fonction de la date de début du contrat.- En B19 : le nombre de semaines administratives que l'AE doit réaliser en dehors de la période scolaire (de 3 à 9)- En E14 : Crédit de formation (écrire oui ou non)- De B22 à B27 et C22 à C27 : les heures de l'emploi du temps de l'AE (sous forme HH:MM)- De la ligne 33 à 36 : indiquer les heures que l'AE a réalisé en plus de son emploi du temps hebdomadaire (sous forme JJ/MM/AA et HH:MM)- De la même manière de la ligne 37 à 40 : de la même manière indiquer les absences l’AE qu'il devrait rattraper (sous forme JJ/MM/AA et HH:MM)

Les cases en jaune correspondent aux calculs des heures qui se font automatiquement :- En F16 : le nombre d'heures à l'année dû par l'assistant d'éducation- En E19 : le nombre d'heures à la semaine dû par l'assistant d'éducation- En D29 : l'écart entre le nombre d'heures hebdomadairement dû et le nombre d'heure prévu dans l'emploi du temps- En D30 : l'écart entre le nombre d'heures annuellement dû et le nombre d'heure prévu dans l'emploi du temps- En F41 : l'écart entre les heures supplémentaires et les absences non justifiées.- En C44 : les heures à rattraper ou dues à l'assistant d'éducation au total.

Si les calculs d’heures ne s'affichent pas sous le bon format : Aller dans « format de cellule » - Nombre – Personnalisé « [hh]:mm »

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Objectifs de la fiche de positionnementNotre fiche de positionnement tend à répondre à trois objectifs :

Faire un bilan des compétences de l’AE Développer de nouvelles compétences Favoriser une insertion professionnelle future

Guide d’utilisationTemps moyen de l’entretien : 30 minutes

Dès le début de l’année, il est nécessaire de présenter le référentiel de compétences et la fiche de positionnement aux assistants d’éducation en rappelant les objectifs ci-dessus.

Les étapes du protocole de mise en place : Avant l’entretien, l’assistant d’éducation et le ou les CPE doivent remplir la fiche. Pendant l’entretien, l’objectif est de favoriser le développement professionnel et personnel de l’AE. A la fin de l’entretien, fournir une copie de la fiche complétée à l’AE.

Alternative d’utilisation :La grille d’évaluation peut être utilisée de deux manières, soit en évaluant chaque compétence, soit en évaluant les domaines de compétences (compétences de mêmes couleurs).

AED - Fiche de PositionnementId

entit

é

Nom

Prénom

Date de naissance

Téléphone

Courriel

Adresse

Cont

rat

Début de contratRenouvellement du contrat

Renouvellement 1 Du au

Période d’essaiRenouvellement 2 Du auRenouvellement 3 Du au

Fin de contratRenouvellement 4 Du auRenouvellement 5 Du au

Quotité Externat - Internat - CUI - AP

Expé

rienc

e pr

ofes

sionn

elle

Résumé des postes occupies Durée

Form

atio

n Diplôme en cours de préparation

Diplôme le plus élevé

Autre diplôme

Qualification / certification

ENTRETIEN DE POSITIONNEMENT 1/2Légende : A= Acquis - EA = Envoi d'acquisition - NA = Non Acquis

Auto évaluation Avis CPE Avis C.E.

Savoirs, savoir-faire et savoir-être issus du référentiel de compétences des AE

Période 1 2 1 2 1 2

Date

Coo

péra

tion

au se

in d

e la

com

mun

auté

édu

cativ

e

Connaître et comprendre le fonctionnement du système éducatif A

EA

NA

Prendre en compte le contexte éducatif local de l’EPLE A

EA

NA

Inscrire son activité en lien avec le projet d’établissement et le RIA

EA

NA

Trouver sa place au sein des équipes éducatives et pédagogiques, et contribuer, à sa mesure, au travail du service vie scolaire

A

EA

NA

Identifier et solliciter les personnes ressources de l’établissementA

EA

NA

S’engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel

A

EA

NA

Favoriser la communication notamment au travers des outils numériquesA

EA

NA

Adapter son discours en fonction de la spécificité du public et de l’interlocuteur

A

EA

NA

Etablir des relations de confiance au sein de la communauté éducative en agissant tel éducateur moral et selon des principes éthiques

A

EA

NA

Remarques :

Surv

eilla

nce

et E

ncad

rem

ent d

es é

lève

s

Veiller, en collaboration avec l’ensemble de la communauté éducative, sur la sécurité des élèves sur les plans physiques et psychologiques.

A

EA

NA

Rendre explicite et faire respecter le règlement intérieur.A

EA

NA

Participer à la mise en place et à l’animation des temps scolaires, périscolaire et des services annexes

A

EA

NA

Garantir un climat propice aux apprentissages, au bien-être et à l’épanouissement des élèves à travers l’encadrement de différents temps hors-classe

A

EA

NA

Inscrire son action dans le protocole de prise en charge des punitions et des sanctions

A

EA

NA

Repérer, prévenir et gérer les conflits dans une logique de médiation A

EA

NA

ENTRETIEN DE POSITIONNEMENT 2/2

Auto évaluation Avis CPE Avis C.E.

Savoirs, savoir-faire et savoir-être issus du référentiel de compétences des AED

Période 1 2 1 2 1 2

Date

Suiv

i des

élè

ves

Connaître et appliquer les procédures de traitement des absences et retards, notamment grâce aux outils numériques

A EA NA

Repérer et transmettre au chef de service toute information relative à une situation préoccupante, dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire

A EA NA

Etablir une relation de confiance avec les élèves selon des principes éthiques

A EA NA

Adapter son action éducative à la diversité des élèves, notamment vis-à-vis des élèves à besoins éducatifs particuliers (prise en compte des PAI, PAP…)

A EA NA

Repérer et transmettre au chef de service toute information relative à une situation préoccupante

A EA NA

Apporter un soutien pédagogique et éducatif aux élèves en fonction de leurs besoins

A EA NA

Participer à la construction et à la mise en oeuvre de projets au sein de l’établissement en mobilisant ses propres compétences

A EA NA

ObjectifsPériode 1 :

Période 2 :

Remarques :

Remarques :

Form

ation

s Edu

catio

n N

ation

ale n° Intitulé Lieu Date :

1

2

3

PERSPECTIVES

Proj

ets p

rofe

ssio

nnel

s

n° Résumé Etapes nécessaire à la réalisation du projet

1

2

3

Signatures Période 1 Période 2

AED

CPE

Chef d'Etablissement

Entretien d’embauche - Poste d’Assistant d'Éducation

Description du CandidatNom : Prénom : Boursier

Date de naissance : / /

N° portable : Mail :

Expériences / Formations / Disponibilités :

Description du poste AE AP Autres 100% 50% ……% Externat InternatSpécificités :

Quelles attentes du candidat concernant le poste ? Quelles questions ?

EntretienMOTVATIONS Commentaires

Connaissances des missions des AED

oui non

Connaissances de l’établissement

oui non

Projet professionnel cohérent

oui non

Proposition de thématique de cas pratique : positionnement face aux élèves, dans une équipe d’AE, gestion des conflits (médiateurs), Collaborateur fiable, capacité à communiquer, animation éducative

Bilan

Avis des recruteurs :

Classement du candidat :

Date : Signatures :

A destination des AE :

25

Livret d'accueil de l'Assistant

d’Éducation[NOM DE L'ETABLISSEMENT]

[ANNÉE SCOLAIRE]

“La véritable éducation consiste à pousser les gens à penser par eux-mêmes.”Noam Chomsky

26

SommaireSommaire ................................................................................................................................. 2L'établissement ........................................................................................................................ 3

En images................................................................................................................................. 3 Les acteurs de l’établissement..................................................................................................3 En chiffres.................................................................................................................................5

Les documents de référence.....................................................................................................6 La Circulaire de missions des Assistants d'Education et les Référentiels de Compétences.......6 Le Règlement Intérieur.............................................................................................................6 Le Projet d'Etablissement ........................................................................................................6 Le Carnet de Correspondance ou Liaison.................................................................................7

Fiches pratiques........................................................................................................................ 8Fiche n°1 – Que faire en cas d’urgence ? (À faire valider par le service médico-social de l’établissement).........................................................................................................................9Fiche n°2 – Quel est mon positionnement face à l’élève ?......................................................10Fiche n°3 – Comment donner une punition appropriée et éducative ?..................................11Fiche n°6 – Quel rôle puis-je jouer dans l’aide aux devoirs?....................................................15

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L'établissementEn imagesVos premiers jours dans l'établissement sont très importants. Il vous faudra repérer

les lieux afin de pouvoir guider les élèves. Vous serez également attentifs aux espaces dans lesquels vous devrez circuler aux interclasses et pendant les récréations.

Enjeu : Se repérer dans l'établissement afin de garantir la sécurité des élèves et de faciliter la réalisation de vos tâches quotidiennes (convocation, accompagnement d'élève, transmission d'information, circulation et surveillance des espaces).

Lien avec le référentiel de compétences des AED : Domaine 1, C.1 – Domaine 2, C.4 (citer le lien)

Points de vigilance : Infirmerie / Points de rassemblement, sorties d'urgence, zones de confinement (voir PPMS) / Bâtiments de cours / Salle de permanence / Demi-pension / Internat / Administration / Parties communes (couloirs, cour de récréation) / Toilettes / Gymnase.

[PLAN ET PHOTOGRAPHIES DES LOCAUX]

Les acteurs de l’établissement

En tant qu'Assistant d'Éducation, il vous est demandé de communiquer avec les différents acteurs de l'établissement, en particulier le Conseil Principal d'Éducation. N'hésitez pas à vous tourner vers eux en cas de doutes ou de questions concernant le fonctionnement du service de Vie Scolaire.

Enjeu : Identifier les différents acteurs de l'établissement et leurs missions respectives afin de collaborer avec eux dans l'intérêt des élèves.

Lien avec le référentiel de compétences des AED : Domaine 1, C.2 – Domaine 1, C.3

[INSERER ORGANIGRAMME]

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Personnes ressources :Fonction Nom + Numéro

de téléphoneLocalisation + Emploi du temps

Missions Informations complémentaires

Conseiller(e) Principal(e) d’Education

Gestion du service Vie Scolaire / Suivi des classes / Suivi et formation des AED

Fiche pratique n°5

Infirmier(e) Gestion des urgences et des élèves malades / Organisation d’actions de prévention / Suivi des PAI (Projet d’Accueil Individualisé)

Fiche pratique n°1

Secrétaire Traitement des documents en lien avec la scolarité des élèves (inscription, certificats, diplômes…)

Adjoint Gestionnaire / Intendance

Gestion des fonds de l’établissement / Bourses, demi-pension

Psychologue de l’Education Nationale

Suivi de l’orientation des élèves

Protocole de prise de rendez-vous : [A COMPLETER]

Assistant(e) Social(e)

Suivi des situations préoccupantes (problèmes financiers, familiaux...)

Chef d'établissement

Représentation de l’établissement /

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Pilotage de la politique éducative / Présidence des instances

Adjoint au chef d'établissement

Création des emplois du temps / Organisation de la vie pédagogique de l’établissement

En chiffres

Ces données vous permettront d'avoir un aperçu du public accueilli dans cet établissement.

Lien avec le référentiel de compétences des AED : Domaine 1, C.1

[DONNEES DE VIE SCOLAIRE / STATISTIQUES – CF KIT DE VIE SCOLAIRE : GRILLE DE DIAGNOSTIC]

Les documents de référenceLa Circulaire de missions des Assistants d’Éducation et les Référentiels de Compétences

Les missions des Assistants d'Éducation sont explicitées dans la Circulaire n°2003-092 du 11-06-2003. Vous y trouverez toutes les informations relatives au recrutement, aux conditions d’emploi, à la représentation et la valorisation des Assistants d'Éducation.Il existe également un Référentiel de Compétences (document créé par des CPE, sans valeur juridique) pouvant vous servir de repère au moment de votre prise de fonction. De plus, le Bulletin Officiel du 25 juillet 2013 définit des compétences communes à tous les professeurs et personnels d’éducation.

Le décret correspondant à la circulaire est consultable à l’adresse suivante :https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005634496&dateTexte=20090318

Le référentiel de 2013 est disponible ici : http://www.education.gouv.fr/cid73215/le-referentiel-de-competences-des-enseignants-au-bo-du-25-juillet-2013.html

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Le Règlement IntérieurLe Règlement Intérieur est le principal texte de référence dans tout établissement

scolaire. Il est important que vous en preniez connaissance. Ce texte définit les droits et obligations de l’ensemble de la communauté éducative (adultes et élèves). Il comporte également les règles de vie dans l’établissement ainsi qu’un chapitre consacré aux punitions et sanctions. Votre rôle sera de vous approprier ce texte pour pouvoir le transmettre et l'expliciter aux élèves.

Lien avec le référentiel de compétences : Domaine 1, C.1 – Domaine 2, C.4

Le Projet d’ÉtablissementLe projet d’établissement est un document détaillant les objectifs de l’établissement.

Il est adopté par le conseil d’administration pour une durée de 3 à 5 ans. Il comporte un volet éducatif, qui définit les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves.

Lien avec le référentiel de compétences : Domaine 1, C.1

[AXES DU PROJET DE L’ETABLISSEMENT]

Le Carnet de Correspondance ou LiaisonLe carnet de correspondance est la "carte d'identité" de l'élève au sein de

l'établissement. Il doit l'avoir sur lui à tout moment. Il contient le règlement intérieur et d'autres textes de références (Charte de la Laïcité, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen...), les coupons d'absences et de retards ainsi que plusieurs pages dédiées à la communication entre les adultes de l'établissement et la famille de l'élève. En tant qu'Assistant d'Éducation, vous pourrez être amené à rédiger des messages à destination des parents dans ce carnet.

[SPECIFICITE DU CARNET DE CORRESPONDANCE DE L'ETABLISSEMENT]

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Fiches

pratiques

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Fiche n°1 – Que faire en cas d’urgence ? (À faire valider par le service médico-

social de l’établissement)[INSERER LES PROTOCOLES D’URGENCE VALIDES PAR LE SERVICE MEDICO-SOCIAL + PPMS]

RAPPEL : Certains élèves souffrent de pathologies particulières (épilepsie, diabète, etc...). La prise en charge de ces élèves fait l'objet d'un protocole particulier, détaillé dans les PAI (Projet d'Accompagnement Individualisé), qui se trouvent dans un classeur en Vie Scolaire.Il est nécessaire de prendre connaissance de la liste des élèves concernés.

RAPPEL 2 : L’établissement dispose d’un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). Il comporte toutes les démarches à suivre en cas d’alerte (incendie, confinement, intrusion, évacuation).Vous devez consulter ce document afin de connaître les plans et procédures.

Numéros d'urgence :SAMU : 15 ; 112Pompiers : 18Infirmerie de l'établissement : [INSERER NUMEROS]

Si vous avez d'autres questions ou en cas de doute, n'hésitez pas à vous adresser à vos collègues, au(x) CPE et au chef d’établissement.

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Fiche n°2 – Quel est mon positionnement face à l’élève ?

1- Quelle relation éducative dois-je entretenir avec les élèves ?

Pour se construire et se structurer, l’élève a parfois besoin de se confronter à l’autorité et à l’interdit. Le meilleur service à rendre à l’élève est d’assumer son rôle d’adulte. La démagogie, la complicité et le copinage ne sont pas éducatifs : ils ne permettent pas à l’élève d’apprendre à vivre en société et de préparer son intégration future dans le monde du travail

Il convient d’être soi-même exemplaire. D’abord en s’imposant ce que l’on exige des élèves: le respect d’autrui, la politesse, la ponctualité et une tenue vestimentaire correcte. Ensuite, l’éducateur doit proscrire l’ironie, la moquerie et les propos blessants.

2- Comment dois-je me comporter pour que les élèves m’écoutent ?

Il convient d’abord d’être ferme mais bienveillant. Etre solide dans ce que l’on pense, ce que l’on dit. Refuser la négociation, le marchandage ou le chantage affectif. Mais il faut aussi avoir l’honnêteté de reconnaître ses erreurs pour rester crédible. N’oubliez surtout pas que l’adolescent a besoin de repères, qu’il compte sur vous pour lui donner un cadre où les règles sont claires et les décisions sont équitables . En résumé, vous devez trouver le juste équilibre entre écoute et fermeté. On n’agit pas contre l’élève, mais pour l’élève.

3- Avoir de l’autorité c’est quoi ?Avoir de l’autorité revient à faire preuve d’une fermeté bienveillante, ouverte au

dialogue mais intransigeante sur les règles de vie afin que l’élève les comprenne et les intériorise.

Lorsque les punitions, les cris et les hurlements deviennent les seuls instruments de la relation éducative, nous sommes dans l’autoritarisme. L’autoritarisme est perçu par les élèves comme arbitraire et injuste, et ils peuvent en jouer : cela est épuisant pour l’adulte, répétitif et inefficace. L’autoritarisme traduit surtout un manque d’autorité. Il faut avoir une humeur constante et avoir à l’esprit que les punitions ou quelques cris sont des moyens, utilisés avec bon sens et à bon escient, et ne constituent en aucun cas une finalité.

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4- Pour résumerECOUTER ce n’est pas ACCEPTER COMPRENDRE ce n’est pas EXCUSERDIALOGUER ce n’est pas NEGOCIER ETRE PROCHE ce n’est pas être COMPLICEPUNIR ce n’est pas DEVALORISER, HUMILIER

Fiche n°3 – Comment donner une punition appropriée et éducative ?

1- Quelles sont les punitions et les sanctions existantes ? Quelle distinction dois-je faire entre les deux ?

Il convient de distinguer punitions scolaires et sanctions disciplinaires.

Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l'établissement.Punitions existantes que vous pouvez donner en tant qu’AED : mot dans le carnet de correspondance à faire signer par le responsable légal (pour les mineurs), heure de retenue, observation écrite, rapport d’incident (liste non-exhaustive)

Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le chef d'établissement, ou par le conseil de discipline et inscrites au dossier administratif de l’élève pendant une année civile. Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.Sanctions existantes : Avertissement, blâme, mesure de responsabilisation exécutée dans l'établissement ou non, exclusion temporaire de la classe au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement, exclusion temporaire de l'établissement et exclusion définitive de l'établissement.

2- Comment dois-je envisager la punition scolaire ?Une punition doit avant tout aider l’élève, même malgré lui, à évoluer dans le bon

sens. Attention à ne pas « cataloguer » certains élèves, ils en tireraient des bénéfices négatifs (« à quoi bon changer ? Quoique je dise ou fasse j’ai cette réputation...»), et on les installerait dans des comportements que l’on prétend corriger.Il faut avoir confiance dans la capacité de l’élève à s’améliorer, ne jamais le dévaloriser, l’humilier et souligner en toute occasion de manière positive son potentiel et ses qualités insuffisamment exploitées.

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Fiche n°4 – Gestion des conflits1- Comment gérer un conflit « à chaud » entre élèves ?

Vous devrez réagir rapidement pour mettre fin à l’opposition, vous protéger vous-même et les autres puis alerter.Le contexte étant vif, vous devrez faire face à l’impulsivité, la colère et les insultes. Pour cela Il faut :

Rester calme, se maîtriser physiquement et verbalement Mesurer sa gestuelle et son vocabulaire Imposer aux élèves votre autorité pour qu’ils obéissent aux règles de conduite fixées

par votre établissement. Les isoler si cela est possible Cerner à la fois la problématique et les éléments déclencheurs Filtrer les paroles des élèves liées à l’énervement Une fois la tempête passée, faire un compte-rendu par écrit au CPE le plus tôt

possible car plus le temps passe plus vous aurez tendance à oublier les faits.Dans ce type de situation, il est fortement déconseillé de vouloir régler le problème “à chaud”, en présence de tous les élèves concernés. Il est nécessaire de rendre compte de la situation au CPE et / ou à la Direction.Il est important de réfléchir pendant et après l’action, savoir prendre du recul avant de prendre une décision. N’hésitez pas à analyser la situation en équipe.

2- Comment gérer un conflit entre un(e) AED et un ou des élèves ?

Restez professionnels en toute occasion. Gardez votre calme en toutes circonstances : s’énerver ne peut qu’envenimer les choses là où le calme contribue à désamorcer la situation.Ne portez pas de jugement de valeur sur les élèves : ne jugez que les actes.Ne vous laissez pas entraîner sur le terrain de l’affectif : c’est le registre des élèves mais pas celui des éducateurs.

Si vous voyez votre collègue en difficulté, n’hésitez pas à prendre le relais.Prenez le temps d’expliquer vos décisions. Vous pourrez ainsi obtenir l’adhésion de l’élève à votre décision. N’hésitez pas à faire référence au Règlement Intérieur et d’une manière plus générale à la loi pour éviter le sentiment d’arbitraire ou d’injustice.

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Pour toute référence à la loi, vous pouvez consulter le Memento des Conduites à tenir en cas d’infractions en milieu scolaire : http://media.eduscol.education.fr/file/Action_sanitaire_et_sociale/27/8/memento_infractions_115278.pdf

3- Comment puis-je agir si je sens des tensions au sein de l'équipe ?

Ne surtout pas prendre parti ou faire le juge car cela risquerait d’envenimer la situation. Restez objectif. Vous pouvez responsabiliser les uns et les autres au respect et au fait de bien faire la part des choses. N’oubliez pas que votre mission principale est de vous occuper des élèves. Les tensions au sein de l’équipe risquent de compromettre la prise en charge de ces derniers surtout si les élèves ressentent une tension dans l’équipe. Surtout ne rien divulguer ou laisser paraître aux élèves. Prévenir le CPE de la situation au plus vite et/ou l’évoquer en réunion d’équipe si elle a lieu rapidement.

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Fiche n°5 - Comment le travail d’équipe va-t-il fonctionner en Vie Scolaire ?

1- Quelles informations dois-je impérativement transmettre aux autres AE ? Aux CPE ?

Si vous avez le moindre doute concernant la situation d’un élève, il vous est demandé de faire part à votre équipe et aux CPE, chefs de service de la Vie Scolaire. Par exemple, si vous remarquez qu’un élève est régulièrement absent, il est essentiel de le signaler. Il en va de même si vous repérez des élèves isolés, notamment dans la cour de récréation. Plus les informations circuleront vite, plus les situations pourront être prises en charge rapidement.

Par ailleurs, vous pouvez également signaler toute difficulté que vous pourrez rencontrer au cours de l’année. Les CPE se doivent de former ou faire former les Assistants d’Education et peuvent ajuster l’organisation du Service si des besoins émergent.

2- Pour quelle raison le travail d’équipe est-il si important dans un établissement scolaire ?

Compte tenu du nombre d’élève, il est impossible pour une seule personne d’avoir connaissance de toutes les informations les concernant. La communication est indispensable pour assurer le suivi des élèves et garantir leur épanouissement et leur réussite. Par ailleurs, la circulation des informations facilitera le travail de tous les personnels : l’annonce de l’absence d’un professeur aura, par exemple, une incidence sur la permanence, voire la demi-pension.

3- Dans quelle mesure va-t-on travailler avec les autres membres du personnel de l’établissement ?

La collaboration avec les autres membres du personnel sera certes moins régulière qu’au sein même de la Vie Scolaire, mais il est tout de même important d’être régulièrement en contact avec les autres adultes de l’établissement. Les professeurs, les agents, le personnel de restauration sont des interlocuteurs réguliers des Assistants d'Éducation. Faites-vous connaître d’eux le plus tôt possible dans l’année, et n’hésitez pas à les solliciter

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en cas de besoin. Vous pourrez par exemple questionner les enseignants au sujet d’absences que vous identifiez comme de potentielles erreurs de saisie de leur part.

Fiche n°6 – Quel rôle puis-je jouer dans l’aide aux devoirs ?

1- Puis-je m'investir dans un dispositif d'aide aux devoirs ?Il est tout à fait possible pour un Assistant d’Education de contribuer au suivi

pédagogique des élèves, notamment à travers l’aide aux devoirs. Vous pouvez contribuer à la mise en oeuvre du dispositif “Devoirs Faits” dans l’établissement (aide à un petit groupe d’élèves), ou encore suivre un ou plusieurs élèves en tutorat (suivi individuel).

Apporter votre aide aux élèves de cette façon est également un excellent moyen de diversifier vos compétences et de gagner en expérience. Il vous faudra pour cela recueillir l’accord du CPE.

2- Existe-t-il d'autres possibilités pour mettre mes connaissances et compétences au service des élèves ?

Au quotidien, vous aiderez les élèves de plusieurs manières. Outre l’écoute et le soutien dont vous ferez preuve à leur égard, vous pourrez tout à fait leur venir en aide dans leur travail scolaire. Les heures de permanence, par exemple, pourront être utilisées à ce titre, si les élèves en respectent les règles.

Il est également possible, en fonction de votre parcours, de vous intégrer dans des projets éducatifs mis en œuvre dans l’établissement.

3- Quelles méthodes pédagogiques dois-je appliquer ?

Dans le cas de l’aide aux devoirs, il sera important de vous fonder sur les besoins de l’élève. Aidez-le à identifier ses difficultés, et guidez-le progressivement vers différentes méthodes de travail, afin qu’il puisse trouver celle qui lui correspond. Ainsi, certains élèves ont besoin de relire leurs leçons plusieurs fois ou de les réciter (mémoire auditive), d’autres préféreront la recopier ou souligner les éléments importants en couleur.

N’hésitez pas à tester plusieurs méthodes, et restez à l’écoute de l’élève que vous suivez. En cas de difficultés, vous pouvez également consulter les enseignants, qui pourront vous conseiller différentes méthodes.

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Fiches de postes :

40

Fiche de poste : Internat Bureau d’accueil et de saisie :Localisation : bureau de l’internatPériode/créneau : dès l’ouverture de l’internat jusqu’à sa fermeture ou dès l’arrivée des responsables. En fonction des spécificités de l’établissement, le bureau est ouvert de … à …

Tâches : - répondre au téléphone avec courtoisie pour recueillir les absences et

leurs motifs et les saisir sur l’outil informatique- contacter les représentants légaux en cas d’absences d’élève suite à

l’appel- faire circuler l’information

Points de vigilance : Les principaux attendus en lien avec le référentiel de compétences des AED: C1 : Connaître le cadre commun dans lequel chacun exerce son activité C3 : Participer au traitement et à la circulation des informations au sein de l’établissementC5 : Contribuer à l’organisation des espaces et des temps au sein de l’établissement

Attitudes (savoir- être) : - attitude bienveillante avec les usagers- faire preuve de réactivité - ponctualité

Aptitudes (savoir- faire) : - faire preuve d’une écoute active- hiérarchiser les missions- adapter son discours au public

Connaissances (savoir) : - des protocoles et de l’outil informatique - de l’organisation de l’internat- des personnes auxquelles relayer l’information

Contact : CPE de l’internat, personne d’astreinte.Conseils : A compléter en fonction du contexte d’établissementCadre légal : circulaire sur l’internat de mai 2016 : circulaire n° 2016-076 du 18-5-2016

41

Fiche de poste : Internat Encadrement du dortoir :Localisation : internat et restaurant scolairePériode/créneau : dès l’ouverture de l’internat jusqu’à sa fermetureTâches :

- contrôle des présences - pointage et surveillance des repas- prise en charge du temps d’étude, des temps libres et de coucher

Points de vigilance :Principaux attendus en lien avec le référentiel de compétences des AED : C4 : Participer à la qualité des conditions de vie des élèves dans l’établissementC7 : Contribuer au suivi de l’assiduité et de la ponctualité des élèvesC8 : Se positionner en tant que professionnel de l’éducation Attitudes (savoir- être) : - bienveillance et exigence (bien être et sécurité des élèves) - se rendre disponible aux demandes des élèves, dans la mesure du raisonnable- être vigilant au lien hiérarchique entre élèves et AED, notamment au respect de l’intimité des élèves

Aptitudes (savoir- faire) : - capacité à hiérarchiser les missions et les demandes- faire respecter le règlement intérieur (RI) de l’internat- être mobile dans les couloirs

Connaissances (savoir) : - du RI de l’internat et du déroulement des soirées - des plans d’accompagnement individualisés et des protocoles qui en découlent- des protocoles et personnes à contacter en cas de problème dans la soirée/nuit/matinée

C ontact : CPE de l’internatConseils : A compléter selon le contexte d’établissement.Cadre légal : circulaire sur l’internat de mai 2016 - circulaire des AED 2003/2008

Quand votre tâche est terminée merci de vous saisir

42

spontanément des tâches ponctuelles (distribution de document, convocation d’élèves etc.)

Fiche de poste : Bureau de la vie scolaire

Poste d’accueil :Localisation : bureau de la vie scolairePériode/créneau : pendant les heures de cours (plus interclasses et récréations selon les services.) Le bureau est ouvert de … à …Tâches :

- répondre au téléphone avec courtoisie pour recueillir les absences et leurs motifs et les saisir sur l’outil informatique

- signer les justificatifs d’absences, en vérifiant le motif et la signature du responsable légal

- prise en charge des élèves en retard- noter les passages à l’infirmerie (heure aller-retour)- prise en charge des élèves exclus- saisir les professeur absents sur le tableau, tout en s’étant renseigné

auprès du secrétariat des éventuelles absences dès 8h- accueil des parents

Points de vigilance : Les principaux attendus en lien avec le référentiel de compétences des AED: C1 : Connaître le cadre commun dans lequel chacun exerce son activité C3 : Participer au traitement et circulation des informations au sein de l’établissementC5 : Contribuer à l’organisation des espaces et des temps au sein de l’établissementAptitudes (savoir- faire) : - faire preuve d’une écoute active- hiérarchiser les tâches

Attitudes (savoir- être) : - autonomie et ponctualité- accueil bienveillant des usagers

Connaissances (savoir) : - des protocoles administratifs et de l’outil informatique- de l’organisation de

43

- réactivité face à des situations complexes et aux solutions à leur apporter

- adapter son discours au public et garder son calme en fonction des situations

l’établissement

Contact : CPE Conseils : ne pas hésiter à se tourner vers le CPE en cas de situation compliquées (parents mécontents, élèves énervés... )Cadre légal : Règlement intérieur et circulaire des AED 2003/2008

Fiche de poste : bureau de la vie scolaire

Poste de saisie:Localisation : bureau de la vie scolairePériode/créneau : pendant les heures de cours (plus interclasses et récréations selon les services.)Tâches :

- saisie informatique des absences et des retards- appel des familles pour absences non signalées et non régularisées

(en priorités celles du jour et signaler au CPE les cas d’absence prolongées et non justifiées, ou autre cas d’absences particulières)

- prise en charge des dispenses d’EPS

Points de vigilance :Principaux attendus en lien avec le référentiel de compétences des AED :C1 : Connaître le cadre commun dans lequel chacun exerce son activité C2 : Inscrire son action dans un cadre collectif et dans une démarche de formationC7 : Contribuer au suivi de l’assiduité et de la ponctualité des élèvesAttitudes (savoir- être) : - autonomie- bienveillance et réactivité envers les usagers

Aptitudes (savoir- faire) : - prendre en charge les appels- hiérarchiser les tâches

Connaissances (savoir) : - du fonctionnement de l’outil de saisie des absences- des protocoles

44

- présence permanente de l’AED en poste

- adapter son discours au public

administratif- du règlement intérieur ( motifs d’absence)

Contact : CPE Conseils : ne pas hésiter à se tourner vers le CPE en cas de situation compliquées (parents mécontents, élèves énervés... )Cadre légal : Règlement intérieur et circulaire des AED 2003/2008 - circulaire 25 octobre 1996 surveillance des élèvesQuand votre tâche est terminée merci de vous saisir spontanément des tâches ponctuelles (distribution de document, convocation d’élèves etc.)

Fiche de poste : Demi-pensionEncadrement de la demi-pension :Localisation : restaurant scolaire Période/créneau : pause méridienneTâches :

- faire passer les élèves en respectant les priorités de services, et en s’appliquant dans la mesure du possible à équilibrer les flux

- être attentif aux attitudes des élèves dans la file d’attente, ainsi qu’une fois installés dans le restaurant scolaire

Points de vigilance :Principaux attendus en lien avec le référentiel de compétences des AED : C4 : Participer à la qualité des conditions de vie des élèves dans l’établissementC5 : Contribuer à l’organisation des espaces et des temps au sein de l’établissementC8 : Se positionner en tant que professionnel de l’éducation Attitudes (savoir- être) : - mobilité et placement en cohérence avec l’architecture- vigilance à la sécurité

Aptitudes (savoir- faire) : - faire respecter les consignes d’hygiène et de sécurité (R.I)- veiller activement à

Connaissances (savoir) : - de l’organisation du restaurant scolaire- des règles d’hygiène- des plans

45

des élèves- autonomie et ponctualité

la bonne tenue des élèves et au respect des locaux, ainsi que du travail des agents- réagir face à la gestion des flux d’élèves et à toutes situations complexes

d’accompagnement individualisés (allergies, diabètes…) et des protocoles qui en découlent

Contact : CPE Conseils : A compléter selon le contexte d’établissementCadre légal : Règlement intérieur et circulaire des AED 2003/2008 - circulaire 25 octobre 1996 surveillance des élèvesQuand votre tâche est terminée merci de vous saisir spontanément des tâches ponctuelles (distribution de document, convocation d’élèves etc.)

Fiche de poste : permanence Gestion des temps d’étude :Localisation : salle d’étude, de permanencePériode/créneau : pendant les heures de cours et selon les heures de services et l’emploi du temps des élèvesTâches :

- accueillir les élèves et les installer dans le calme dans la salle- faire l’appel et signaler les absences- veiller à garantir un climat propice aux apprentissages- participer à l’aide au devoir

Points de vigilance :Principaux attendus en lien avec le référentiel de compétences des AED : C4 : Participer à la qualité des conditions de vie des élèves dans l’établissementC8 : Se positionner en tant que professionnel de l’éducation C9 : Accompagner les élèves dans la construction de leur parcours scolaire, professionnel et parcours de formation)

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Attitudes (savoir- être) : - bienveillance et exigence (bien être et sécurité des élèves) - se rendre disponible aux demandes des élèves, dans la mesure du raisonnable- être vigilant au lien hiérarchique entre élèves et AED.

Aptitudes (savoir- faire) : - faire respecter le RI- veiller activement à la bonne tenue des élèves et au respect des locaux, ainsi que du travail des agents- apporter un soutien pédagogique aux élèves

Connaissances (savoir) : - du fonctionnement de l’établissement et du RI- des programmes scolaire des élèves- des plans d’accompagnement individualisés et des protocoles qui en découlent

Contact : CPE Conseil : La permanence peut être l’occasion de créer des activités pédagogiques et éducatives (création de lien entre les élèves, lieu de détente à dimension éducative) en rapport avec les compétences des AED. Cadre légal : Règlement intérieur et circulaire des AED 2003/2008 - circulaire 25 octobre 1996 surveillance des élèvesQuand votre tâche est terminée merci de vous saisir spontanément des tâches ponctuelles (distribution de document, convocation d’élèves etc.)

Fiche de poste : portailEncadrement des entrées et sorties des élèves :Localisation : entrée de l’établissement, abords visibles Période/créneau : Première sonnerie du matin, interclasses, pause méridienne et dernière sonnerieOuverture du portail à ...hTâches :

- encadrer le flux des élèves cinq minutes avant la sonnerie et jusqu’à la fermeture du portail selon les horaires présents dans le règlement intérieur

- inviter les élèves à entrer dans les établissements avant la sonnerie de début de cours

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- veiller à ce que la cigarette/électronique soit éteinte lorsque les élèves franchissent le portail

- veiller à ce que l’entrée des deux roues se fasse à pied à côté du véhicule (moteur à l'arrêt le cas échéant)

Points de vigilance :Principaux attendus en lien avec le référentiel de compétences des AED : C4 : Participer à la qualité des conditions de vie des élèves dans l’établissementC5 : Contribuer à l’organisation des espaces et des temps au sein de l’établissementC8 : Se positionner en tant que professionnel de l’éducation Attitudes (savoir- êtres) : - accueil bienveillant des usagers de l’établissement- vigilance quant aux différents comportements inappropriés et/ou violents- être mobile

Aptitudes ( savoir- faire ) : - réagir selon les situations (violences, irrespect, intrusion…)- poser un cadre sécurisant- accueillir, orienter et renseigner

Connaissances (savoir) : - de l’établissement et de son fonctionnement- des protocoles (vérification des sacs, des carnets…)- des cas particulier d’élèves

Contact : CPE et chef d’établissementConseil : en cas de situation inhabituelle ou de danger imminent prévenir immédiatement le CPE et/ou le chef d’établissementCadre légal : Règlement intérieur et circulaire des AED 2003/2008 - circulaire 25 octobre 1996 surveillance des élèves

Quand votre tâche est terminée merci de vous saisir spontanément des tâches ponctuelles (distribution de document, convocation d’élèves etc.)

Fiche de poste : cour/couloirsSurveillance au moment des interclasses et des récréations :Localisation : couloirs, cours de récréation et toilettesPériode/créneau : Première sonnerie du matin, interclasses, pause méridienne et dernière sonnerieTâches :

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- Etre en poste dans les couloirs et la cour de récréation avant les sonneries

- Veiller à ce que les déplacements se fassent dans le calme- Veiller à ce que les élèves ne stationnent pas dans les couloirs, et se

dirigent vers la cour- Surveillance des élèves dans la cour pendant la récréation avec une

attention aux interactions qu’ils peuvent avoir entre eux (violences, moqueries, isolement…)

- Veiller au calme et à la discipline dans les toilettes et lieux isolés y passer régulièrement

- Vigilance quant aux interdictions (portable, couvre chefs…)Points de vigilance :Principaux attendus en lien avec le référentiel de compétences des AED : C4 : Participer à la qualité des conditions de vie des élèves dans l’établissementC5 : Contribuer à l’organisation des espaces et des temps au sein de l’établissementC6 : Promouvoir une approche éducative dans la mise en oeuvre des punitions, sanctions et dans la gestion des conflits Attitudes (savoirs-être) : - bienveillance et exigence (bien être et sécurité des élèves) - vigilance aux comportements inadaptés violents et irrespectueux- être mobile et se positionner en cohérence avec l’architecture du bâtiment

Aptitudes ( savoirs-faire ) : - réagir selon les situations (violences, irrespect, intrusion…) et faire respecter le RI- se positionner en adulte responsable - interagir avec les élèves dans le cadre d’une relation de confiance

Connaissances (savoirs) : - de l’établissement, de son fonctionnement et du RI- des droits et obligations des élèves- de l’architecture des bâtiments et des infrastructures

Contact : CPE et chef d’établissementConseil : en cas de situation inhabituelle ou de danger imminent prévenir immédiatement le CPE et/ou le chef d’établissement. La récréation peut être un moment privilégié d’écoute des élèves. Cadre légal : Règlement intérieur et circulaire des AED 2003/2008 - circulaire 25 octobre 1996 surveillance des élèvesQuand votre tâche est terminée merci de vous saisir spontanément des tâches ponctuelles (distribution de document, convocation d’élèves etc.)

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Annexes :

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Modèles de courrier

●Modèle lettre de licenciement pendant la période d’essai

●Modèle lettre de renouvellement de contrat

●Modèle lettre de non renouvellement de contrat

●Modèle lettre de mise en demeure

●Modèle lettre de radiation des effectifs pour abandon de

poste

●Arrêté sanction disciplinaire

● Lettre de saisine de la Commission Consultative Paritaire

●Voies et délais de recours

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Lettre de licenciement pendant ou à l’issue de la période d’essaiLettre recommandée avec accusé de réception (Mettre les voies et délais de recours) TIMBRE ETABLISSEMENT Objet : Licenciement pendant la période d’essai Référence : -Article 46 du décret 86-86 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi N°84-16 du 11 janvier 1984, M. ………….. J’ai décidé de ne pas poursuivre votre contrat au-delà de la période d’essai. En effet, ainsi que je vous l’ai expliqué lors de notre entretien du………. Vous n’avez pas démontré les qualités requises pour ce poste (mettre en évidence les points qui n’ont pas été satisfaisants, préciser les faits). Fait le…………à………. Signature Le chef d’établissement

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Lettre de renouvellement de contrat

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé(e) en main propre. (Mettre les voies et délais de recours)

TIMBRE ETABLISSEMENT Objet : renouvellement de CDD Référence : -Article 45 du décret 86-86 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi N°84-16 du 11 janvier 1984, -Décret N°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation, M ……………, Je vous informe que j’ai l’intention de prolonger votre contrat en qualité d’assistant d’éducation à compter du………pour une durée de……….. Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier pour faire connaitre votre acceptation. En cas de non réponse dans ce délai, vous êtes présumé(e) renoncer à cet emploi. Fait le…………à………. Signature Le chef d’établissement A

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Lettre de non renouvellement de contrat

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé(e) en main propre. (Mettre les voies et délais de recours) TIMBRE ETABLISSEMENT Objet : Non renouvellement de CDD Référence : -Article 45 du décret 86-86 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi N°84-16 du 11 janvier 1984, -Décret N°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation, M……………, Je vous informe que je n’ai pas l’intention de renouveler votre contrat en qualité d’assistant à compter du……………………… [Cette décision s’appuie sur……………(motivation).] (Pas obligatoire !) Fait le…………à………. Signature Le chef d’établissement A

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Lettre de mise en demeureLettre recommandée avec accusé de réception (Mettre les voies et délais de recours) TIMBRE ETABLISSEMENT Objet : Mise en demeure M……………, J’ai constaté votre absence de l’établissement depuis le………………, sans justification de votre part. En conséquence, je vous demande donc de bien vouloir justifier votre absence et reprendre vos fonctions dans un délai de 48 heures à compter de la réception de ce courrier. Passé ce délai, faute pour vous d’avoir repris vos fonctions ou d’être placé dans une situation administrative régulière, je serai contraint de prononcer à votre encontre une mesure de radiation pour abandon de poste. Vos absences non justifiées depuis le….jusqu’au……feront l’objet d’une retenue sur votre traitement pour service non fait. Fait le…………à………. Signature Le chef d’établissement A

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Lettre de radiation des effectifs pour abandon de poste

Lettre recommandée avec accusé de réception (Mettre les voies et délais de recours) TIMBRE ETABLISSEMENT Objet : radiation des effectifs pour abandon de poste Référence : -Loi N°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, -Article 46 du décret 86-86 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi N°84-16 du 11 janvier 1984, -Décret N°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation, -Le contrat de recrutement en qualité d’assistant d’éducation de M……. établi le………. M……………, Vous êtes absent sans justification de votre part depuis le …… Par courrier du……..envoyé en recommandé avec accusé de réception (pièce jointe), je vous ai mis en demeure de reprendre votre service ou de me fournir un justificatif de votre absence à réception, faute de quoi vous encouriez un licenciement sans pouvoir bénéficier des garanties de la procédure disciplinaire. Cette lettre vous a été notifiée le……………..(pièce jointe). Vous n’avez pas répondu à cette lettre de mise en demeure. A ce jour, vous n’avez ni rejoint votre poste, ni justifié votre absence, vous avez donc rompu le lien avec votre service. En conséquence, vous êtes radié(e) des effectifs pour abandon de poste à compter de la notification du présent courrier. Fait le…………à………. Signature Le chef d’établissement A

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ATTENTION : La Commission Consultative Paritaire Académique compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves (CCPA) doit être obligatoirement consultée sur toute décision individuelle relative au licenciement intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.

Décision de sanction disciplinaire

(Sur papier à entête de l’établissement) Le chef d’établissement - Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, - Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat, articles 43-2 et 44, - Vu l’article 421-12 du Code de l’Education, - Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation, - Vu mon rapport en date du……………………………………………………………………………. - Vu l’entretien avec l’intéressé en date du…………………………………………………………….. Décide La sanction disciplinaire de l’avertissement (ou blâme) est infligée à M………, assistant(e) d’éducation au dénomination établissement… à ville…..pour le(s) motif(s) suivant(s) constituant une faute professionnelle avérée (ou grave) : - XXXXXX (indiquer la motivation) … Si l’intéressé(e) estime devoir contester cette décision il (elle) peut former : - soit un recours gracieux qu’il lui appartiendra de m’adresser, - soit un recours hiérarchique devant le Recteur, - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. - Le recours gracieux ou hiérarchique peut être fait sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Toutefois, s’il (si elle) souhaite, en cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique former un recours contentieux, le recours devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux. Il(elle) conservera ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur ledit recours. Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l’administration pendant quatre mois). Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite – c’est-à-dire dans un délai de six mois à compter de la date du présent avis – il (elle) dispose à nouveau d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux. A….………..Le…………………… Signature du chef d’établissement Transmis à l’intéressé par courrier avec accusé de réception ou remis en mains propres (vous choisissez la formule), le……………….. Copie : DASEN

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Lettre de saisine de la Commission Consultative Paritaire Académique (CCPA) compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de

surveillance et d’accompagnement des élèves

Lettre à adresser au Rectorat TIMBRE ETABLISSEMENT Objet : Saisine de la Commission Consultative Paritaire Académique J’ai l’honneur de vous demander la saisine de la Commission Consultative Paritaire Académique compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves afin d’examiner le cas de M…………, Assistant d’éducation pour lequel j’envisage l’ouverture d’une procédure disciplinaire. Fait le…………à………. Signature Le chef d’établissement A

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pouvez former : un recours gracieux devant l’auteur de la décision ; un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l’éducation nationale ou, le cas échéant, de l’enseignement supérieur et de la recherche, un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Toutefois, en cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, si vous souhaitez former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision initiale. Vous conservez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique. Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l’administration pendant deux mois).

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