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Approche des crèches et garderies en matière d’hygiène

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Cadre réglementaire

Délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d’enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales.

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• Aucune crèche et garderie ne peut être ouverte ou fonctionner sans l’autorisation du Président du gouvernement, après avis de la commission des établissements assurant la garde des enfants.

• Les établissements recevant simultanément plus de 3 enfants étrangers à la famille doivent être conformes à la présente délibération.

• Les enfants y reçoivent les soins nécessaires à leur développement physique et mental.

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Procédure d’autorisation d’ouverture

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Investigation des différents services : SPI, SAS, Mairie,

Urbanisme, CHSP

Commission des établissements

assurant la garde des enfants.

Avis favorable Avis défavorable

Décision du Ministre de la Santé

Arrêté ministériel- Autorisation d’ouverture- Agrément de la responsable- Effectif d’enfant

Lettre du Ministre motivant le refus

Constitution du dossier d’autorisation d’ouverture auprès du SPI

- Directrice de la santé publique

- Chef du CHSP

- Chef du SPI

- Chef du SAS

- Maire de la commune

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Missions du CHSP• Instruction au niveau du Permis de construire ou

d’aménagement

• Avis à la délivrance du Certificat de conformité

• Investigation dans le cadre de la délivrance de l’agrément (détermination de l’effectif maximal selon la catégorie d’âge)

• Avis au sein de la commission

• Suivi et accompagnement dans le cadre des contrôles (fiche de visite, rapport de visite, délais de mise au normes)

• Mise en place de formations continues du personnel

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Principales règles définies par la réglementation

Enfants préscolaires (non scolarisés)

2 mois à 3 ans

Enfants périscolaires (scolarisés)

3 à 6 ans

Salle d’activités 3 m² et 8 m3 1,5 m²

Aire de repos Dimension suffisante2 m² / enfants de moins de 5 ans

Jardin 3 m²

Sanitaires

Pour plus de 10 enfants : 1 WC et 1 lavabo spécifiques au personnel

1 WC,1 lavabo et 1 douche pour 10 enfants

1 WC et 1 lavabo pour 20 enfants

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Critères d’hygiène

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Hygiène des construction

Protection contre les agressions extérieures (froid, chaleur, humidité, bruit…)

Eclairage et ventilation suffisants

Assainissement des eaux usées aux normes

Propreté des locaux

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Hygiène alimentaire

Nature et disposition des locaux et équipements de préparation et de restauration (matériaux et

matériels faciles à nettoyer…)

Propreté générale (locaux, matériel, personnel)

Aptitude médicale du personnel de cuisine

Fonctionnement (respect de la chaîne de froid ou du chaud, stockage des denrées, gestion des restes,

gestion des déchets …)

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Les visites sont un moyen de sensibiliser le personnel ainsi que d’émettre des recommandations sur les moyens de lutte contre les moustiques.

Lutte anti-vectorielle

Eviter l’implantation et la dissémination géographique des épidémies de dengue (état des gouttières, présence d’eaux stagnantes …)