À l’usage exclusif des conseillers · (cp2 / cp1) bristol-myers squibb co. 100 1261,26 eli lilly...

Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie.

À L’USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS

Guide du conseiller

Qu’est-ce que Garantie Avantage ? ..............................................3Caractéristiques ...............................................................................................................3Quelle est la fourchette de taux de Garantie Avantage ? ...........................................4Exemple du calcul du rendement ..................................................................................5Comment fonctionne Garantie Avantage ? ..................................................................6

Avantages clés....................................................................................................7Simplicité ..........................................................................................................................7Versement rapide du Capital-décès ...............................................................................7Protection contre les créanciers .....................................................................................7Avantages fiscaux (contrats non enregistrés) ..............................................................7

À qui s’adresse Garantie Avantage ? ...........................................8Pierre, 56 ans ...................................................................................................................8Nathalie, 35 ans ...............................................................................................................8Lise, 78 ans .......................................................................................................................8Claude, 48 ans ..................................................................................................................9Josée, 38 ans ....................................................................................................................9

Fiscalité ................................................................................................................... 10Traitement fiscal de Garantie Avantage – Terme de 5 ans ...................................... 10Traitement fiscal de Garantie Avantage – Terme de 3 ans ...................................... 13

Rachat ...................................................................................................................... 16

Outils de vente ................................................................................................ 17Outils destinés aux clients ........................................................................................... 17Outils destinés aux conseillers .................................................................................... 18

Table des matières

1

2

3

4

5

6

Garantie AvantageMD est un placement à terme dont le rendement est lié à celui d’un panier de titres de différents secteurs. Il offre un rendement minimal garanti et son capital est entièrement garanti à l’échéance et au décès.

Ce produit est offert à l’occasion de campagnes se déroulant plusieurs fois par année. Ses caractéristiques (paniers de titres, fourchette de taux prédéterminée, Taux de participation) peuvent varier d’une campagne à l’autre.

Consultez le tableau des caractéristiques (no 09014F) pour connaître celles de la campagne en cours.

CaractéristiquesDépôt minimal 1 500 $. Les dépôts sont acceptés jusqu’à l’âge de 95 ans.

Admissibilité aux régimes enregistrés 2,3

REER, CRI, FERR, FRV, CELI et non enregistré

Option de rachat La totalité ou une partie du Dépôt initial peut être rachetée ou transférée en tout temps. Valeur de rachat = Valeur courante − [(taux d’intérêt composé sur un Dépôt du même terme à courir + 1,5 %) × nombre d’années jusqu’à l’échéance × Valeur courante]. La valeur de rachat ne peut être supérieure au Dépôt initial.

Garantie au décès Le Capital-décès correspond à 100 % du Dépôt initial.

Intérêt sur les dépôts versés avant une date initiale

Taux d’intérêt du Fonds à intérêt quotidien spécial : 1 %

Honoraires de gestion Aucuns frais

Protection par Assuris Oui

Protection contre les créanciers 4 Insaisissable lorsqu’un Bénéficiaire « privilégié » ou irrévocable est nommé.

1 Tous les Dépôts sont d’abord placés dans un Fonds à intérêt quotidien spécial jusqu’à leur investissement lors de la prochaine date d’émission. La somme accumulée à cette date, appelée la Date initiale, constitue le Dépôt initial et sera investie dans Garantie AvantageMD si le Dépôt minimal de l’option choisie est respecté. La date d’échéance d’un Accord de débits préautorisés (DPA) dépend de la Date initiale et du terme.

2 Admissible aux FRV uniquement sous la législation de la province de Québec.3 Pas de versements périodiques pour un FERR ou un FRV.4 Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent pas une opinion juridique. Les règles d’insaisissabilité

peuvent varier selon les provinces et être complexes. Ainsi, les Contrats deviennent saisissables lorsqu’on peut prouver qu’ils ont été établis dans le but d’éviter le remboursement de dettes ou lorsque le Preneur déclare faillite dans l’année suivant.

3

Qu’est-ce que Garantie Avantage?

1

2. Rendement se situant entre les rendements minimal et maximal

3. Rendement supérieur au rendement maximal

4

Voici les trois scénarios possibles :

Valeur du panier de titres

sans garantie

Rendement à l’échéance

Même si le rendement du panier de titres est inférieur au rendement minimal garanti, votre client obtient ce dernier.

Zon

e d

e

ren

dem

ent


sans garantie

Zon

e d

e

ren

dem

ent


Lorsque le rendement du panier de titres est à l’intérieur de la zone, votre client obtient

ce rendement.


sans garantie


Votre client obtient le rendement maximal potentiel, qui est supérieur à celui d’un

placement à terme à taux fixe.

Zon

e d

e

ren

dem

ent

Chaque campagne de Garantie Avantage comporte des rendements minimal garanti (pouvant correspondre à zéro) et maximal potentiel. Le rendement obtenu par votre client à l’échéance dépend de la valeur du rendement réel par rapport à la fourchette de taux (aussi appelée zone de rendement).

Quelle est la fourchette de taux de Garantie Avantage ?

1. Rendement inférieur au rendement minimal

Les trois graphiques comparent le rendement à l’échéance d’un panier de titres sans garantie et un placement avec Garantie Avantage

1. Rendement inférieur au rendement minimalMême si le rendement du panier de titres est inférieur au rendement minimal garanti, votre client obtient ce dernier.

2. Rendement se situant entre les rendements minimal et maximal

Lorsque le rendement du panier de titres est à l’intérieur de la zone, votre client obtient ce rendement.

3. Rendement supérieur au rendement maximalVotre client obtient le rendement maximal potentiel, qui est supérieur à celui d’un place-ment à terme à taux fixe.

Exemple du calcul du rendement

Voici un exemple du calcul du rendement à l’échéance d’une campagne de Garantie Avantage. Aux fins de cette simulation, nous avons utilisé un Dépôt de 10 000 $ dans la campagne Soins de santé du 8 avril 2015.

Calcul du rendement sur un dépôt de 10 000 $Fourchette de taux : Rendement minimal à 3 %, rendement maximal à 16 %

Titre

Cours d’ou-verture

de l’action (CP1)

Cours moyen de l’action durant les trois jours ouvrables particuliers

(CP2)5

Rendement cumulatif

(CP2 / CP1)

Bristol-Myers Squibb Co. 100 126 1,26

Eli Lilly 100 138 1,38

GlaxoSmithKline PLC 100 115 1,15

Johnson & Johnson 100 88 0,88

Merck & Co Inc. 100 104 1,04

Novartis AG 100 125 1,25

Pfizer Inc. 100 93 0,93

Roche Holding AG 100 121 1,21

Sanofi-Aventis SA 100 109 1,09

Takeda Pharmaceutical Co. Ltd 100 133 1,33

Cette simulation a été réalisée à partir des hypothèses suivantes : Dépôt de 10 000 $ le 1er mars 2015 dans la campagne Soins de santé du 8 avril 2015 dont le terme est de 5 ans et 2 jours. Cette simulation n’est pas une indication ni une garantie des résultats à venir.

Méthode de calcul du rendement du panier de titres

Garantie Avantage comporte un mécanisme intéressant pour contrer les effets de la volatilité des marchés financiers : les jours ouvrables particuliers. Ainsi, plutôt que la valeur des titres à la date d’échéance de la campagne, nous utilisons la moyenne des cours de trois jours ouvrables particuliers pour déterminer son rendement.

Dans l’exemple précédent, à l’échéance, puisque le rendement cumulatif se situe entre les rendements minimal garanti et maximal potentiel de la campagne, le rendement réel du panier de titres est utilisé. Le rendement réel correspond à la moyenne des rendements cumulatifs de chaque titre du panier. Tous les titres ont la même pondération dans le portefeuille.

Moyenne des 10 titres = 1,152

Rendement cumulatif = 15,20 %

Rendement annuel composé = 2,87 %

Intérêts avant l’émission6 = 10 000 $ × (1 + ((1,00 % ÷ 365) × 14)) = 10 003,84 $

Montant versé au client à l’échéance = 10 003,84 $ × 1,152 = 11 524,42 $ − Dépôt initial = 10 000,00 $ = Rendement total à l’échéance = 1 524,42 $

Le tableau démontre le calcul du rendement sur un Dépôt de 10 000 $. Fourchette de taux : Rendement minimal 3 %, rendement maximal à 16 %.

Pour chacun des dix titres du panier Soin de santé on y calcul : le cours d’ouverture de l’action (CP1), le cours moyens de l’action durant les trois jours ouvrables particuliers (CP2) et le rendement cumulatif (CP2/CP1).

Jours ouvrables particuliers Pour chaque émission, trois jours ouvrables particuliers des trois derniers mois du terme sont utilisés pour déterminer le cours final.

5

5 Les jours ouvrables particuliers de la campagne du 8 avril 2015 sont les suivants : 10 février 2020, 10 mars 2020 et 8 avril 2020. 6 Le taux d’intérêt quotidien versé avant la date initiale pour l’émission du 8 avril 2015 est de 1,00 %.

6

7 Le rendement du panier de titres ne reflète pas le versement de dividendes ou de distributions sur les actions ou d’autres titres faisant partie du panier de titres. Sujet à certaines conditions, le Taux de participation peut être supérieur à 100 % pour certains paniers. Consultez le tableau des caractéristiques de la campagne en cours pour plus de détails.

– – – =

Comment fonctionne Garantie Avantage?La structure de paiement de Garantie Avantage est communément appelée « option à règlement plafond » (capped call). Nous déterminons son rendement final à partir du rendement moyen du panier de titres sous-jacent, mais il ne peut pas excéder le maximum potentiel déterminé. La participation au rendement est entière, c’est-à-dire que 100 % du rendement obtenu est transféré aux clients 7.

Lors de l’émission, nous investissons la majeure partie des montants recueillis dans les deux types d’instruments financiers utilisés par cette structure. Le reste sert à couvrir les frais administratifs et la rémunération.

1. Nous achetons un panier de titres à revenu fixe afin de générer un montant garanti suffisant pour couvrir le capital et le rendement minimal à l’échéance, s’il y a lieu. Ce panier de titres à revenu fixe vient à échéance à la date d’échéance de la campagne.

2. Nous utilisons une stratégie basée sur l’écart sur options d’achat (call spread) pour générer le rendement supplémentaire requis par la fourchette de taux établie.

• Achat d’une option d’achat : Desjardins Assurances acquiert une option d’achat liée au rendement du panier de titres de la campagne. Dès que le rendement de ce panier dépasse le rendement minimal garanti de la campagne, le rendement supplémentaire ainsi obtenu augmente le rendement des clients.

• Vente d’une option d’achat : Afin de réduire le coût lié à cette opération, Desjardins Assurances vend aussi une option d’achat sur le même panier de titres en vertu de laquelle elle s’engage à verser au détenteur, une autre institution financière, le rendement supérieur au rendement maximal potentiel offert.

Exemple de la répartition d’un Dépôt

DépôtPanier de titres à

revenu fixe Écart sur options

d’achat (call spread )Autres frais

Excédent ou déficit

100 $ 90 $ 5 $ 5 $ 0 $

Dépôt de 100$ − Panier de titres à revenu fixe de 90$ − Écart sur options d’achat (call spread) de 5$ − Autre frais de 5$ = Excédent ou déficit de 0$

Avantages clés

SimplicitéGarantie Avantage est le placement idéal pour vos clients qui ne désirent pas suivre régulièrement leurs placements ni magasiner des produits complexes. Une fois qu’ils ont choisi ce produit, ils n’ont aucune gestion de portefeuille ni aucun suivi à faire jusqu’à l’échéance.

La garantie de 100 % du capital investi à l’échéance et au décès apporte un élément de sécurité supplémentaire. De plus, les campagnes comprennent généralement un rendement minimal garanti8 et un rendement maximal potentiel qui procure à vos clients un potentiel de croissance supérieur à celui d’un placement à terme à taux fixe du même terme.

Voilà une façon simple et sécuritaire de faire travailler l’argent de vos clients !

Versement rapide du Capital-décèsParce que Garantie Avantage est offert par l’entremise d’un Contrat émis par une compagnie d’assurance de personnes et qui comporte une désignation de Bénéficiaire, il ne fait pas partie de la succession de vos clients. En cas de décès, le Capital-décès est versé directement au Bénéficiaire sans les délais ni les coûts associés à la liquidation d’une succession9. Un conjoint ou un proche désigné à titre de Bénéficiaire dispose donc rapidement de liquidités pour régler d’éventuels frais funéraires et faire face à ses obligations financières immédiates.

Protection contre les créanciersVos clients qui sont travailleurs autonomes ou qui exercent une profession libérale courent le risque de voir leurs économies personnelles saisies en cas de faillite ou de poursuite judiciaire. Parce que Garantie Avantage comporte une désignation de Bénéficiaire révocable ou Bénéficiaire irrévocable, il peut être insaisissable10.

Désignations qui offrent une protection contre les créanciers

Bénéficiaire révocable

• Conjoint marié• Parents• Grands-parents (Québec seulement)• Enfants• Petits-enfants

Bénéficiaire irrévocable • Toute personne11

Avantages fiscaux (contrats non enregistrés)

Le saviez-vous ? Garantie Avantage permet à vos clients de reporter l’impôt qu’ils doivent payer de quelques années, voire au-delà de la Date d’échéance de leur Dépôt. Allez à la page 10 pour obtenir plus de détails à ce sujet. Des conditions s’appliquent.

7

8 Certaines campagnes peuvent avoir un rendement minimal de 0 %. Consultez le tableau des caractéristiques (no 09014F) pour connaître le terme, les paniers de titres et les fourchettes de taux de la campagne en cours.

9 En vertu des lois en vigueur, le Capital-décès sera versé conformément à la désig nation de Bénéficiaire du titulaire du Contrat. Comme les particularités de la désignation d’un Bénéficiaire peuvent varier considérablement ou être annulées par le testament du titulaire du Contrat, les personnes intéressées devraient consulter un conseiller juridique (avocat ou notaire) pour obtenir une analyse de leur situation.

10 Les règles d’insaisissabilité peuvent être complexes. Les personnes intéressées devraient consulter un conseiller juridique (avocat ou notaire) pour obtenir une analyse de leur situation.

11 Le consentement du Bénéficiaire irrévocable est nécessaire pour apporter des changements au Contrat ou effectuer des transactions le concernant.

2

8

Offrez un placement qui travaille pour vos clients à l’intérieur de leur zone de confort.

Pierre, 56 ans

Pierre a profité des taux d’intérêt exceptionnellement élevés sur les placements à terme et de l’effervescence boursière pour finalement voir ses économies fondre en raison des chutes des marchés. Aujourd’hui, à 56 ans, il n’a plus envie de prendre des risques. S’il perd encore de l’agent sur les marchés, il devra retarder sa retraite. Il est cependant embêté. En ce moment, les marchés sont volatils et les taux sur les placements à terme, ridiculement bas. Par ailleurs, il désire voir l’évolution de l’économie au cours des prochaines années avant d’arrêter son choix sur une stratégie financière en vue de sa retraite.

Garantie Avantage lui offre un potentiel de croissance supérieur à celui d’un placement à terme et une garantie de son capital. De plus, le terme convient parfaitement à Pierre, qui pourra, à l’échéance, réinvestir son dépôt ou choisir une solution de placement appropriée à sa situation.

Nathalie, 35 ans

Les finances représentent une corvée pour Nathalie, et elle désire minimiser le temps qu’elle doit leur consacrer. Ce n’est pas qu’elle soit indisciplinée, mais elle est d’autant moins confiante en matière de finances qu’elle ne s’y intéresse pas. Elle a peur que son manque de connaissances l’oriente vers de mauvais choix et ne veut pas perdre d’argent.

Garantie Avantage lui offre un rendement se situant à l’intérieur d’une fourchette connue d’avance et qui pourrait même être supérieur à celui des placements à terme. Elle ne perdra donc pas d’argent. Nathalie apprécie surtout la simplicité de ce produit, qui ne requerra pas de suivi des rendements de son placement au cours des cinq prochaines années, et qui est composé de titres d’entreprises offrant des produits et des services qu’elle connaît bien.

Lise, 78 ans

Lise, veuve et sans enfant, a toujours cotisé diligemment à son REER, qu’elle a transformé en FERR il y a quelques années. Elle est satisfaite de son train de vie et son revenu de pension est adéquat pour elle. Elle souhaite utiliser le montant minimal qu’elle doit retirer de son FERR pour gâter ses deux neveux préférés.

Elle choisit de déposer les versements inutilisés de son FERR dans deux contrats Garantie Avantage enregistrés en tant que CELI, et de désigner chacun de ses neveux à titre de Bénéficiaire. Advenant son décès avant la fin du terme, le Capital-décès sera versé à ces derniers directement et confidentiellement. Sinon, à l’échéance, elle pourra leur offrir la valeur accumulée de ses contrats CELI en mains propres sans se soucier de l’impôt.

3 À qui s’adresse Garantie Avantage?

9

Claude, 48 ans

Claude a réglé la succession de son frère récemment et il souhaite minimiser les tracas et les problèmes de liquidités que ses proches pourraient éprouver advenant son décès.

Il a choisi de déposer une partie de ses actifs dans Garantie Avantage. Le Capital-décès sera payable à l’extérieur de sa succession en cinq jours ouvrables12 au Bénéficiaire de son choix.

Josée, 38 ans

Josée a toujours été sa propre patronne. La petite entreprise de formation en milieu de travail qu’elle dirige depuis une dizaine d’années va assez bien aujourd’hui pour lui permettre enfin d’économiser. Elle aimerait s’assurer que les sommes qu’elle a épargnées pour payer les traitements d’orthodontie et l’école privée de ses enfants dans quelques années ne seront pas saisies advenant un revers financier ou professionnel, comme une faillite ou une poursuite judiciaire. Le terme offert par Garantie Avantage et la désignation de Bénéficiaire, qui peut rendre son Contrat insaisissable13, conviennent parfaitement à ses besoins.

12 Certaines conditions s’appliquent, y compris la réception des documents pertinents, comme l’acte de décès.13 Les règles d’insaisissabilité peuvent être complexes. Les personnes intéressées devraient consulter un conseiller juridique

(avocat ou notaire) pour obtenir une analyse de leur situation.

Dans le cadre d’un Contrat non enregistré, le traitement fiscal de Garantie Avantage permet à vos clients de différer l’imposition des revenus de quelques années, voire au-delà de la Date d’échéance du Dépôt14. De plus, les revenus courus sur le produit sont admissibles aux crédits d’impôt pour revenu de pension15.

Traitement fiscal lorsque le rendement minimal est supérieur à 0 %

Traitement fiscal lorsque le rendement minimal est de 0 %

Traitement fiscal de Garantie Avantage – Terme de 5 ans

4

Les deux graphiques illustres le traitement fiscal de Garantie Avantage pour un terme de 5 ans selon que le rendement minimal est supérieur à 0 % ou que le rendement est de 0 %.

1. Traitement fiscal lorsque le rendement minimal est supérieur à 0%.

a. Gain imposableb. Gain imposable au rachat du Contrat ou imposition différée

si le Contrat est maintenu en vigueur2. Traitement fiscal lorsque le rendement minimal est de 0%.

a. Gain imposable au rachat du Contrat ou imposition différée si le Contrat est maintenu en vigueur

10

14 Le client doit toujours maintenir une option de placement en vigueur dans le Contrat. Il maximisera ainsi les avantages du traitement fiscal de Garantie Avantage. Les placements à terme (y compris le Placement à intérêt quotidien) et les placements à terme liés au marché sont inclus dans le Contrat Placements à terme de Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie.

15 Des conditions s’appliquent. Au fédéral, la personne doit être âgée de plus de 65 ans avant la fin de l’année d’imposition pour pouvoir inclure les revenus de Garantie Avantage dans le calcul de son crédit. Le gain généré au rachat (partiel ou total) du contrat n’est pas admissible aux crédits d’impôt pour revenu de pension.

1 2 3 4 5

Gain imposable au rachat du Contrat ou imposition différée sile Contrat est maintenu en vigueur

Gain imposable

Maximum =116 %

Rendement

100 %

Panierde titres à

revenu fixe

Rendementà l’échéance :115 %

Datedu Dépôt

Dated’échéance

Minimum =103 %

Anniversaires

1 2 3 4 5

Maximum =125 %

Rendement

Minimum =100 %

Panierde titres à

revenu fixe



Dated’échéance

Datedu Dépôt

Anniversaires

Fiscalité

Avant l’échéance du Dépôt

L’imposition a lieu chaque année lors du jour anniversaire du Contrat. Tous les jours anniversaires du Contrat, le revenu imposable est calculé à partir du « fonds accumulé ». Ce fonds correspond à la plus élevée de la Valeur de rachat16 ou de la Valeur courante de la garantie minimale établie par Desjardins Assurances (valeur du panier de titres à revenu fixe). L’imposition est généralement nulle au cours des premières années du terme, lorsque Garantie Avantage est assortie d’un rendement minimal supérieur à 0 %. L’imposition est nulle avant l’échéance, lorsque Garantie Avantage est assortie d’un rendement minimal correspondant à 0 %.

À la Date d’échéance du Dépôt, deux possibilités s’offrent à vos clients :

• Rachat de leur Contrat : imposition des gains excédant la valeur déjà imposée au cours du terme.• Réinvestissement : imposition reportée à l’année fiscale qui inclut le prochain jour anniversaire du Contrat.

Exemple

Dépôt de 1 000 $ dans GA Finance – 5 ans le 1er mars 2015 Date d’échéance : 10 avril 2020 Valeur à l’échéance : 1 150 $

Le traitement fiscal à l’échéance sera différent selon que le client rachète son Contrat ou décide d’y réinvestir.

1. RACHAT DU CONTRAT

a) Le client a choisi l’option 3-16 (rendement minimal supérieur à 0 %)

Le client sera imposé chaque année à partir du moment où la valeur du panier de titres à revenu fixe sera supérieure à celle de son Dépôt initial.

Année Gain imposable2016 02017 02018 02019 82020 20Total 28

Gain imposable17 total : 150 $ (1 150 $ − 1 000 $)

Comme le client a déjà été imposé sur 28 $, il ne sera imposé que sur les 122 $ restants à l’échéance, en avril 2020. Puisqu’il rachètera alors son Contrat, les 142 $ (122 $ + 20 $) seront imposables en 2020.

b) Le client a choisi l’option 0-25 (rendement minimal de 0 %)

Le client ne sera pas imposé durant le terme, car la valeur du panier de titres à revenu fixe ne dépassera jamais celle de son Dépôt initial.

Gain imposable de 150 $ à l’échéance, en avril 2020, car le client rachètera alors son Contrat.

16 La Valeur de rachat de Garantie Avantage avant son échéance ne peut être supérieure à celle du Dépôt initial.17 Par souci de simplification, nous utilisons l’expression « gain imposable » pour décrire le revenu couru sur le terme du Contrat, qui

est imposable en vertu du paragraphe 12.2(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, ainsi que le gain sur le rachat du Contrat, qui est imposable en vertu du paragraphe 148(1) de cette loi. La distinction entre ces deux types de revenus peut-être importante aux fins de certaines déductions ou de certains crédits d’impôt. Cependant, ils sont tous deux imposables à 100 %, car ils ne sont pas considérés comme des gains en capital.

11

2. RÉINVESTISSEMENT DANS LE CONTRAT

L’imposition annuelle demeurera la même tout au long du terme.

a) Le client a choisi l’option 3-16 (rendement minimal supérieur à 0 %)

Le client sera imposé chaque année à partir du moment où la valeur du fonds accumulé sera supérieure à celle de son Dépôt initial.

Année Gain imposable2016 02017 02018 02019 82020 20Total 28

Gain imposable total : 150 $ (1 150 $ − 1 000 $)

Comme le client a déjà été imposé sur 28 $, il ne sera imposé que sur les 122 $ restants. L’imposition de ce gain aura lieu pendant l’année où surviendra le prochain jour anniversaire du Contrat, soit en 2021.



Gain imposable de 150 $ à l’échéance, en avril 2020. L’imposition de ce gain sur police aura lieu pendant l’année où surviendra le prochain jour anniversaire du Contrat, soit en 2021.

12

Avant l’échéance du dépôt

L’imposition a lieu chaque année lors du jour anniversaire du Contrat. Tous les jours anniversaires du Contrat, le revenu imposable est calculé à partir du « fonds accumulé ». Ce fonds correspond à la plus élevée de la Valeur de rachat18 ou de la Valeur courante de la garantie minimale établie par Desjardins Assurances (valeur du panier de titres à revenu fixe). L’imposition est généralement nulle au cours des premières années du terme, lorsque Garantie Avantage est assortie d’un rendement minimal supérieur à 0 %. L’imposition est nulle avant l’échéance, lorsque Garantie Avantage est assortie d’un rendement minimal correspondant à 0 %.

Traitement fiscal de Garantie Avantage – Terme de 3 ans

Traitement fiscal lorsque le rendement minimal est de 0 %

1 2 3


Gain imposable

Maximum =105 %

Rendement

100 %

Panierde titres à

revenu fixe


Datedu Dépôt

Dated’échéance

Minimum =101,5 %

Anniversaires

Maximum =110 %

Minimum =100 %

Panierde titres à

revenu fixe



Dated’échéance

Datedu Dépôt

Rendement

1 2 3 Anniversaires

18 La Valeur de rachat de Garantie Avantage avant son échéance ne peut être supérieure à celle du Dépôt initial.

Traitement fiscal lorsque le rendement minimal est supérieur à 0 %

Les deux graphiques illustres le traitement fiscal de Garantie Avantage pour un terme de 5 ans selon que le rendement minimal est supérieur à 0 % ou que le rendement est de 0 %.

1. Traitement fiscal lorsque le rendement minimal est supérieur à 0%.

a. Gain imposableb. Gain imposable au rachat du Contrat ou imposi-

tion différée si le Contrat est maintenu en vigueur2. 2. Traitement fiscal lorsque le rendement minimal

est de 0%.

Gain imposable au rachat du Contrat ou imposition différée si le Contrat est maintenu en vigueur

13

19 Par souci de simplification, nous utilisons l’expression « gain imposable » pour décrire le revenu couru sur le terme du Contrat, qui est imposable en vertu du paragraphe 12.2(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, ainsi que le gain sur le rachat du Contrat, qui est imposable en vertu du paragraphe 148(1) de cette loi. La distinction entre ces deux types de revenus peut-être importante aux fins de certaines déductions ou de certains crédits d’impôt. Cependant, ils sont tous deux imposables à 100 %, car ils ne sont pas considérés comme des gains en capital.

À la Date d’échéance du Dépôt, deux possibilités s’offrent à vos clients :

• Rachat de leur Contrat : imposition des gains excédant la valeur déjà imposée au cours du terme.• Réinvestissement : imposition reportée à l’année fiscale qui inclut le prochain jour anniversaire du Contrat.

Exemple

Dépôt de 1 000 $ dans GA Finance – 3 ans le 12 mars 2015 Date d’échéance : 10 avril 2018 Valeur à l’échéance : 1 040 $

Le traitement fiscal à l’échéance sera différent selon que le client rachète son Contrat ou décide d’y réinvestir.

1. RACHAT DU CONTRAT

a) Le client a choisi l’option 1,5-5,5 (rendement minimal supérieur à 0 %)


Année Gain imposable2016 02017 02018 14Total 14

Gain imposable19 total : 40 $ (1 040 $ − 1 000 $)

Comme le client a déjà été imposé sur 14 $, il ne sera imposé que sur les 26 $ restants à l’échéance, en avril 2018. Puisqu’il rachètera alors son contrat, le montant imposable en 2018 sera de 40 $ (26 $ + 14 $).



Gain imposable de 40 $ à l’échéance, en avril 2018, car le client rachètera alors son Contrat.

14

2. RÉINVESTISSEMENT DANS LE CONTRAT

L’imposition annuelle demeurera la même tout au long du terme.

a) Le client a choisi l’option 1,5-5,5 (rendement minimal supérieur à 0 %)


2016 02017 02018 14Total 14

Gain imposable total : 40 $ (1 040 $ − 1 000 $)

Comme le client a déjà été imposé sur 14 $, il ne sera imposé que sur les 26 $ restants. L’imposition de ce gain aura lieu durant l’année où surviendra le prochain jour anniversaire du Contrat, soit en 2018.



Gain imposable de 40 $ à l’échéance, en avril 2018. L’imposition de ce gain aura lieu durant l’année où surviendra le prochain jour anniversaire du Contrat, en 2019.

15

Voici comment est établie la Valeur de rachat :

Valeur de rachat = Valeur courante − rajustement de la valeur au marché

(taux composé d’un dépôt ayant un terme égal au terme à courir + 1,5 %) ×

Période restante jusqu’à l’échéance ×

Valeur courante

Exemple d’un rachat partiel après un an d’un Dépôt dans la campagne du 14 février 2014 dont le terme est de 5 ans et 2 jours :

14 février 2014 10 000 $ Dépôt initial

14 février 2015 10 958 $ Valeur courante après un an

Rachat partiel de 2 000 $

Période restante jusqu’à l’échéance : quatre ans

Voyons maintenant l’effet de ce rachat partiel sur la valeur garantie et la Valeur courante :

1. Valeur de rachat fondée sur le taux d’un dépôt de 4 ans de 1,3 %

Valeur de rachat = [1 − (1,3 % + 1,5 %) × 4 ans] × 10 958 $ = 9 730,70 $

2. Rajustement de la valeur garantie à l’échéance et au décès

Rajustement au prorata de la Valeur de rachat = 10 000 $ × (1 − 2 000 $ ⁄ 9 730,70 $) = 7 944,65 $

3. Nouvelle Valeur courante

Dépôt initial rajusté en fonction de la croissance accumulée jusqu’à la date de rachat = 7 944,65 $ × (10 958 $ ⁄ 10 000 $) = 8 705,75 $

Vos clients peuvent racheter partiellement ou totalement leur Contrat. La Valeur de rachat équivaut à la Valeur courante de laquelle est soustrait un rajustement de la valeur au marché. Elle ne peut pas excéder la Valeur courante ni le Dépôt initial.

Rachat5

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Outils de venteOutils destinés aux clients

Tableau des principales caractéristiques de la campagne en cours (no 09014F)

Feuillet des paniers Explique plus en détail les paniers de titres de la campagne en cours et permet de les promouvoir auprès de vos clients. Les paniers de titres sont variables selon la campagne. Consultez Webi pour commander les feuillets des paniers à jour.

Diversifié mondial (no 13086F04)

Diversifié Canadien (no 13086F05)

Biens de consommation (no 13086F03)

Feuillet Des avantages que les banques ne peuvent vous procurer (no 13145F)

Dépliant Exigez un placement qui travaille pour vous… à l’intérieur de votre zone de confort, qui explique le fonctionnement de Garantie Avantage. (no 12086F)

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https://www.desjardinsassurancevie.com/fr/epargne-individuelle/ptlm-garantie-avantage?utm_campaign=vanity%2durl&utm_medium=vanity&utm_source=desjardinsassurancevie&utm_content=%2fgarantieavantage&r=1

Feuillet Un potentiel de rendement supérieur à celui d’un placement à terme à taux fixe(no 12091F)

Feuillet Traitement fiscal de Garantie Avantage (no 11260F)

Feuillet Cibler un rendement minimal plus élevé (no 12162F)

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Aide-mémoire Visualisez tous les avantages offerts exclusivement par les assureurs de personnes en un seul coup d’œil.(no 12245F01)

Outils destinés aux conseillers

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Contrat Placements à terme – Contrat et proposition de contrat Options de placement (no 14309F)

Placements à terme – Contrat et proposition de contrat Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) Options de placement (no 14310F)

Feuillet Générer un revenu d’un FERR avec Garantie Avantage (no 14324F)

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Les renseignements figurant dans le présent document ne sont présentés qu’à titre d’exemples et ne sont pas des indications ni des garanties des résultats passés et à venir. Veuillez vous reporter au document Contrat Placements à terme de Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie et au tableau des caractéristiques de la campagne en cours pour plus d’information. La terminologie utilisée dans ce document a été simplifiée à des fins d’exemples. Advenant une disparité entre l’information figurant dans ce document et celle qui se trouve dans le document Contrat Placements à terme de Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie et le tableau des caractéristiques de la campagne en cours, ces documents prévalent. Veuillez les lire attentivement avant d’investir.

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Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie.MD Marque de commerce propriété de Desjardins Sécurité financière

Choisir Desjardins...c’est choisir le Mouvement des caisses Desjardins, le plus important groupe financier coopératif au Canada, dont la solidité financière est reconnue par les agences de notation qui lui attribuent des cotes comparables, sinon supérieures, à celles des cinq grandes banques canadiennes et des autres compagnies d’assurances :

• Standard and Poor’s A+

• Moody’s Aa2

• Dominion Bond Rating Service AA

• Fitch AA-

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