a g fiscalité - jobfin
TRANSCRIPT
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Administration
Générale
Fiscalité
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 2
AGFisc
CONTEXTE ORGANISATIONNEL
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
SPF Finances
3
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
L’AGFisc au sein de notre SPF – quelques chiffres (2017)
4
182 localisations
8.233 collaborateurs
tâches et missions
diverses
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Début 2017
8.233collaborateurs
52%
48%
57%42%1%
Collaborateurs
+ 55 ans:
36%
Âge
AGFisc au sein de notre SPF – Quelques chiffres (2017)
12%
17%
35%
36%
< 35 jaar
35 - 44 jaar
45 - 54 jaar
> 54 jaar
30,49%
56,25%
13,26% D + CA3/A4/A5 +
mandats
B + A1/A2 NIVEAU’S
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Recettes fiscales (en €)
Impôts sur les revenus: 58,5 milliards
TVA: 33,8 milliards
Contribuables = clients = groupes cibles = notre raison d’exister
Personnes physiques
Salariés 6.015.259
Dirigeants d’entreprise 311.083
Indépendants 558.774
Non-résidents 81.335
TOTAL 6.966.451
6
L’ AGFisc au sein de notre SPF – quelques chiffres (2016)
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Contribuables = clients = groupes cibles = notre raison d’exister
Sociétés soumises à :
Impôt des sociétés 517.049
Impôt des personnes morales (asbl) 96.160
Impôt des non-résidents 8.987
TOTAL 622.196
Assujettis TVA
Assujettis déposants mensuels 91.392
Assujettis déposants trimestriels 618.386
TOTAL 709.778
7
L’ AGFisc au sein de notre SPF – quelques chiffres (2016)
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
8
L’ AGFisc – notre mission
• impôts sur les revenus et TVA
• établissement des impôts et prélèvements
• correct et équitable
• particuliers, PME et grandes entreprises
• Soutien dans l’accomplissement des obligations fiscales
• Traitement des déclarations
• Contrôles et recherches ciblés
• Gestion du Contentieux
• Protection de la vie privée
• Traduction des règlements en instructions et
méthodes de travail univoques
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Philippe JacquijAdministrateur-général
Didier LeemansAdministrateur P
Satoko NakayamaAdministrateur PME
Caroline DupaeConseiller général-temporairement chargé de la direction de l’ Administration Grandes Entreprises
L’AGFisc Management
9
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 10
L’AGFisc - organigramme
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
L’AGFisc
Services centraux et régionaux
11
Niveau N-1
Niveau N-2
Services centraux
Services régionauxNiveau N-3
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
L’ AGFisc – Groupes cibles
12
ORIENTATION GROUPE CIBLE
Particuliers
PMEGrandes
Entreprises
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Administration Particuliers (P)
13
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Groupe cible P
14
• Salariés
• Pensionnés
• Dirigeants d’entreprise
• Personnes physiques –
inscrites dans la BCE et
uniquement qualité ONSS -
Employeur activée pour le
personnel de maison
• Personnes physiques –
inscrites dans la BCE sans
qualité TVA ou ONSS-
Employeur activée
P
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Administration Petites et Moyennes Entreprises (PME)
15
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
PME
Groupe cible PME
16
• Personnes physiques inscrites à
la BCE avec n° TVA ou ONSS –
Employeur actif (sauf NACEBEL
97000 ‘Personnel de maison’)
• Personnes morales (sauf si elles
répondent aux critères des GE)
• Associations sans personnalité
juridique (sauf si elles répondent
aux critères des GE)
• Unités TVA qui ne sont pas des
grandes entreprises
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Administration Grandes Entreprises (GE)
17
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Groupe cible GE
18
GOSociétés et
personnes morales
qualifiées de
grandes entreprises
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 19
VOTRE TEAM ET VOS TÂCHES
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Soutien
Opérationnel
• Bureau d’ordre du centre= cœur du centre => création des litiges & secrétariat
• Team de soutien management du Centre Établissement plan de contrôle
Attribution des dossiers de contrôle
Suivi des objectifs (KPI)
Organisation workshops, communication
Point de contact pour des questions plus complexe liées à P&O, S&L, ICT, …
Suivi et organisation du bureau d’ordre
….
20
Les teams d’un centre
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Activités “frontoffice” = contact direct avec les citoyens / les entreprises
Aide au remplissage des déclarations Séances dans les communes
Tax on Web
Contact center
Fourniture des renseignements sur les dossiers
Délivrance des attestations
Rectification des petites erreurs ou des oublis
Activités “backoffice”= « derrière l’écran »
Vérification et correction des erreurs dans les déclarations
21
Gestion &
Prestation de service
Les teams d’un centre
STIR TVA
STIRON TVA
E604
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
• Contrôler les déclarations= contrôler de manière plus approfondie l’exactitude des données des déclarations.
Sélection centrale
Sélection libre
• Préparer les dossiers judiciaires et plaider devant le Tribunal de 1ère instance
22
Les teams d’un centre
Contrôle
STIRCO
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
= Gérer le contentieux
Première phase = au sein de notre organisation Avis
Réclamations
Phases suivantes = devant la justiceTribunal de première instance
Cours d’appel
Cours de Cassation
23
Expertise
Les teams d’un centre
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 24
SOURCES D’INFORMATION
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Intranet SPF Fin
25
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Intranet SPF Fin
26
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Intranet SPF Fin
27
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Intranet SPF Fin
28
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Intranet SPF Fin
29
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Intranet SPF Fin
30
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Les processus
31
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Les processus
32
PROCESSUS 1,
2, 6 & 34
GESTION &
PRESTATION DE
SERVICE
PROCESSUS 20
CONTRÔLE
PROCESSUS 110
CONTENTIEUX
PROCESSUS
Quoi?
Qui?
Pourquoi?
Comment?
Quand?
Où?
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Les processus
• Description de toutes les activités que nous
effectuons
• Processus= étapes du travail
Que dois-je faire?
Quand et dans quel délai?
Qui est impliqué?
Quels documents dois-je utiliser?
Quel est le résultat attendu?
…………..
33
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Les processus
34
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 35
Les processus
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 36
Les processus
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 39
ATTENTES
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Qu’attendons-nous de vous?
• Vous respectez nos valeursQuelques exemples
Vous utilisez les applications en respectant la vie privée
Vous faites preuve d’une attitude correctevis-à-vis des contribuables/assujettis et de vos collègues
Vous n’acceptez pas de cadeaux
…..
• Vous travaillez de manière constructive et positive
• Vous travaillez en équipe avec vos nouveaux collègues
• Vous êtes curieux et proactif
• Vous vous investissez dans les formations que vous suivez
• Etc ……
40
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Trajet de formation P 2017– niveau C
• Formation de base de 11,5 jours
10 jours formation fiscale
1 jour workshop
1/2 jour test
• Suite du trajet sur base de thèmes spécifiques
Revenus étrangers
Frais professionnels
Dirigeants
41
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Trajet de formation P- niveau A & B
• Trajet de 28 jours
Partie 1 déclaration impôts des personnes
physiques
14 jours formation fiscale
1 jour workshop
1/2 jour test
Partie 2 déclaration impôts des personnes
physiques
11 jours formation fiscale
1 jour workshop
1/2 jour test42
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Trajet de formation P 2018
IPP - Formation théorique de base : 13 jours
Module partie 2 de la déclaration: 4 jours
ApplicationTax-on-web : E-learning
Module revenus étrangers: 4 jours
Module application TAXI : E-learning + 3 jours
Module Frontoffice : 2 jours
Module imposition d’office : 2 jours
43
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Trajet de formation PME et GE 2017
Formation de base TVA
Comptabilité 10 jours
TVA 22,5 jours
22 jours formation fiscale
½ jour test
Formation de base
Impôts des sociétés
Comptabilité 10 jours
ISOC Partie I 18,5 jours
17 jours formation fiscale
½ jour test
1 jour applications
ISOC Partie II 12,5 jours
11 jours formation fiscale
1 jour workshop
½ jour test
44
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 45
QUESTIONS
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Merci de votre attention!
Beaucoup de succès dans votre nouveau job !
46