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Nouvelles circulaires:RASED et CLIS

BO n° 31 du 27 août 2009

circulaires 2009-087 et 2009-088 du 17 juillet 2009

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• Jusqu’au 16/7/09, le texte de référence sur les dispositifs de l’Adaptation et de l’Intégration scolaire était le BO n° 19 du 9 mai 2002:(circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002: une seule circulaire de 11 pages)

• Cette circulaire confortait les orientations initiales et clarifiait les les complémentaritéscomplémentarités des 2 dispositifs (RASED et CLIS)

• Le BO n° 31 du 27 août 2007 propose 2 circulaires distinctes

• CLIS: rédigée sous l’angle de la scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire, une actualisation de l’organisation des classes pour l’INCLUSION scolaire: (circulaire 2009-087 du 17/7/09- abroge et remplace les parties III et IV de la circulaire de 2002 -3 pages et quelques lignes)

• RASED: rédigée sous l’angle des fonctions des personnels spécialisés:(circulaire 2009-088 du 17/7/09 – abroge et remplace les parties I et II de la circulaire de 2002 - 2 pages ½)

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Adaptation et Intégration scolairesFonction des personnels spécialisés des RASED dans le traitement de

la difficulté scolaire à l’école primaire circulaire 2009-088 du 17/7/09

• Adapter/Intégrer…• Des références aux circulaires:

n° 2008-082 du 5 juin 2008 sur l’aide personnalisée n° 2006-138 du 25 août 2006 définissant les PPRE

• Fonctions des enseignants spécialisés• De l’aide personnalisée aux aides spécialisées• Objectifs des aides spécialisées• Organisation des aides dans l’école• Organisation du RASED dans la circonscription…

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Adaptation et Intégration scolaires: Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire; actualisation de

l’organisation des classes pour l’INCLUSION scolaire circulaire 2009-087 du 17/7/09

• Rappel des éléments de la loi du 11 février 2005• Le PPS organise la scolarisation de l’élève en

situation de handicap• Scolarisation dans un dispositif collectif de l’école

primaire• Organisation et fonctionnement d’une CLIS• Typologie et implantation des CLIS• Rôle de l’enseignant de la CLIS• Service et formation des enseignants des CLIS

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RASED CLISDe l’aide personnalisée aux aides spécialisées:Rappel de l’objectif de l’école: amener tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du SC

Si les élèves rencontrent des difficultés dans les apprentissages: les aides nécessaires doivent lui être apportées

PPRE et Aide Personnalisée: sont les cadres des actions proposées par l’équipe pédagogique pour répondre aux besoins des élèves

Rappel des principes de la loi du 11 février 2005:

-Priorité donnée à une scolarité en milieu dit  « ordinaire »-Le recours aux établissements ou services médico-sociaux considérés de façon complémentaire ou subsidiaire en confiant à la CDAPH de la MDPH la responsabilité de définir le parcours de formation de l’élève dans le cadre de son projet de vie-Droit à l’inscription dans l’école la plus proche de son domicile (établissement scolaire de référence)

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Dimension de la PREVENTION: tous les enseignants conduisent un travail de prévention systématique(différenciation pédagogique)

Vigilance dès l’école maternelle rappelée

A l’école élémentaire: si écarts importants par rapport aux attentes des enseignantsdans le cadre de l’équipe pédagogique, mobilisation des dispositifs d’aide correspondant aux besoins des élèves

L’Aide Personnalisée ou les stages de remise à niveau peuvent se révéler insuffisants ou inadaptés

C’est le PPS qui définit et organise la scolarité de l’élève handicapéLe PPS précise:

-Les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et para- médicales répondant aux besoins de l’élève et qui complètent sa formation scolaire

-Le PPS est élaboré par l’EP de la MDPH

-Les modalités de scolarisation de l’élève handicapé peuvent prendre des formes diverses (en totalité ou à temps partiel)

-De manière individuelle dans une classe « ordinaire »

-Dans une classe pour l’inclusion scolaire lorsque le PPS le prévoit

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Des difficultés marquées exigent une analyse approfondie et un accompagnement spécifique Parce que ces élèves manifestent des besoins particuliers en relation :

* Avec une déficience sensorielle

ou motrice

* Avec des atteintes perturbant

leur fonctionnement cognitif et

psychique

* Ou leur comportement…Pour aider ces élèves, les enseignants spécialisés des RASED viennent renforcer les équipes pédagogiques en apportant des compétences spécifiques permettant de mieux analyser ces situations particulières, construire des réponses

adaptées

Chaque classe de chaque école a vocation de scolariser un ou des élèves handicapésDans le cadre du PPS: possibilité de bénéficier d’un AVS ou mise à disposition de matériel pédagogique adaptéUn aménagement du programme ou du cursus ne peut être envisagé que lorsque le PPS le prévoitDans les autres cas: l’élève handicapé se voit appliquer les mêmes règles que les autresLe médecin de l’EN, le psychologue, le cas échéant les enseignants spécialisés des RASED affectés à l’école apportent leur expertise et leur aide pour la réussite de la scolarisation des élèves handicapés

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Quand un élève relève successivement voire concomitamment, de l’aide personnalisée et de l’aide spécialisée, il convient de garantir la complémentarité des actions

Lorsque la difficulté scolaire est importante: les aides sont coordonnées et évaluées dans le cadre du PPRE ou du projet d’aide spécialisée à l’école maternelle ou à l’école élémentaire

Les parents sont systématiquement mobilisés autour du projet d’aide

Si nécessaire: équipe éducative

Un Enseignant Référent est désigné auprès de chaque élève handicapéIl assure sur l’ensemble du parcours

de formation , la permanence des relations avec l’élève, sa famille et l’équipe de suivi de scolarisation.

Scolarisation dans un dispositif collectif de l’école primaire:L’élève handicapé ne peut pas tirer pleinement profit d’une scolarisation complète en classe ordinaire (les conditions d’organisation et de fonctionnement sont incompatibles avec les contraintes qui résultent de la situation de handicap ou avec les aménagements dont il a besoin)Le PPS précise les besoins au plan des adaptations pédagogiques

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Quand des investigations approfondies semblent nécessaires ou si la situation requiert une prise en charge qui ne peut être assurée au sein de l’école: les enseignants spécialisés, les psychologues scolaires contribuent avec les parents à la recherche de réponses adaptées

Objectifs des aides spécialisées:A tout moment de la scolarité à l’école primaireRemédier à des difficultés résistant aux aides apportées par le maîtrePréviennent leur apparition ou leur persistanceSelon les besoins l’aide proposée peut être à dominante pédagogique ou rééducative

La CDAPH: propose une orientation en CLISCette orientation est proposée pour faciliter la mise en œuvre du PPSL’admission est prononcée par le directeur de l’école, elle devra être suivie d’une évaluation des compétences et des connaissances par l’enseignant de la classeCette évaluation contribue aux travaux de l’ESS réunie par l’enseignant référent en application de la circulaire 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi des PPSL’évaluation devra être réitérée en vue de préparer la transition avec le 2nd degré

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Aide à dominante pédagogique dispensée par les maîtres E:Pour des difficultés avérées à comprendre et à apprendrePour des élèves qui peuvent tirer profit de cette aidePrise de conscience et maîtrise des attitudes, des méthodes de travail qui conduisent à la réussite, à la progression dans les savoirs, les compétences en référence aux programmes de l’écoleAide spécialisée à dominante rééducative dispensée par les maîtres G:Particulièrement indiquée quant il faut faire évoluer les rapports de l’enfant aux exigences scolaires

Organisation et fonctionnement d’une CLISLa CLIS est une classe à part entière de l’école dans laquelle elle est implantéeL’effectif des CLIS est compté séparément des autres élèves de l’école pour les opérations de la carte scolaire, il est limité à 12 élèvesL’IA peut décider de limiter l’effectif à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique de la classe ou la restriction d’autonomie des élèves le justifientElle est placée sous l’autorité de l’IEN de la circonscriptionLe projet d’organisation et de fonctionnement de la CLIS implique

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Instaurer ou restaurer son investissement dans les tâches scolairesEngager ou réintégrer les élèves dans un processus d’apprentissage dynamiqueLes deux formes d’aides ne sont pas cloisonnées:

-le maître E doit prendre en considération le découragement induit par des difficultés persistantes, voire des moments de désaffection ou de rejet de l’école

-Le maître g doit prendre en compte les demandes scolaires des enfants et de leur famille en référence aux programmes de l’école primaire

tous les enseignants de l’école dans la mesure où chacun d’entre eux peut être amené à scolariser partiellement dans sa propre classe un ou des élèves de la CLIS pour une durée, selon des modalités et des objectifs qui peuvent varier sensiblement d’un élève à l’autre.Les élèves de la CLIS sont partie prenante des activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d’école.Le projet de la CLIS peut prévoir l’affectation par l’IA d’une personne exerçant les fonctions d’AVS collectif.La CLIS dispose d’un local adapté à cet usage, conforme aux normes en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité

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Le psychologue scolaire réalise en concertation avec les parents les investigations psychologiques éventuellement des examens cliniques et psychométriques nécessaires:

-à l’analyse des difficultés de l’enfant

-au choix des formes d’aides adaptées

Il peut organiser des entretiens avec les parents en vue de

-Favoriser l’émergence du désir d’apprendre et de s’investir dans la scolarité

- Dépasser une souffrance psychoaffective ou un sentiment de dévalorisation

-Il peut proposer des entretiens aux maîtres et aux parents pour faciliter la recherche des conduites et des comportements éducatifs adaptés aux problèmes

Une importance particulière doit être attachée aux conditions d’accessibilité et aux moyens spécifiques indispensables à leur équipement et à leur fonctionnementL’association des collectivités locales permet de créer les conditions favorables au bon fonctionnement des CLIS

Typologie et implantation des CLISLes élèves orientés en CLIS bénéficient d’une pédagogie adaptée à leurs besoins spécifiquesL’affectation des élèves en CLIS relève d’une réglementation départementaleLa constitution du groupe d’élèves ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, ce qui serait contraire au principe du PPS, mais une

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Organisation des aides spécialisées dans l’école:Les enseignants spécialisés apportent une aide directe aux élèves en difficulté selon des modalités variées, définies avec le conseil des maîtresIls peuvent:

- intervenir directement dans la classe

-Regrouper des élèves pour des durées adaptées à leurs besoins

-Apporter une aide individuelleDans cette hypothèse Ils veillent :

-à ce que les élèves ne soient pas privés des enseignements qui leur sont nécessaires

- À ce que la fréquence et la durée des regroupements soient suffisantes pour être efficace

Compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d’apprentissage, condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique et en cohérence avec la catégorie de la CLIS ( 1-2-3-4)

Rôle de l’enseignant de la CLIS:Le projet de la CLIS est élaboré et mis en œuvre par l’enseignant qui y est affectéIl n’est pas conçu de façon autonome mais en articulant les objectifs visés par les PPS et avec le projet d’écoleIl constitue la mise en cohérence dans le temps et en termes de contenus de ces diverses composantesLe bon fonctionnement de la CLIS requiert un travail précis d’organisation

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Dans tous les cas:

Le projet d’aide spécialisé donne lieu à un document écrit qui fait apparaître:

-La cohérence entre cette aide spécifique et l’aide apportée par le maître de la classe

-Les objectifs visés

-La démarche envisagée

-L’estimation de la durée de l’action

-Les modalités d’évaluation et de mise en œuvre

Organisation du réseau

-Les maîtres spécialisés interviennent tantôt dans plusieurs écoles, tantôt dans une ou deux écoles lorsqu’elles comportent un nombre élevé d’élèves en grande difficulté

et de coordination de la part de l’enseignant dont la mission est double: Spécialiste de l’enseignement aux élèves handicapés, sa première mission est, dans le cadre horaire afférent à son statut, de proposer aux élèves handicapés les situations d’apprentissage qui correspondent à leurs besoins.Tous les élèves de la CLIS reçoivent un enseignement adapté de la part de l’enseignant de la CLIS, même si la mise en œuvre de leurs PPS conduit ces élèves à fréquenter , autant que possible, une classe ordinaire.Il est possible qu’à un moment donné l’enseignant de la CLIS ne dispose que d’un groupe réduitIl n’est pas envisageable qu’il assure un enseignement face à un seul élève

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Les modalités d’organisation des concertations de l’enseignant de la CLIS avec les établissements ou services médicosociaux ou les établissements de santé qui contribuent à la mise en œuvre des PPS sont prises en compte dans le projet de classe de telle sorte que l’enseignant de la classe puisse assister à ces réunions sans réduire le temps de scolarisation des élèves