Centre national de la fonction publique territoriale

24 novembre au 08 décembre 2016

n°1108

BULLETIN DOCUMENTAIRE

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SOMMAIRE

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ACTION INTERNATIONALE - EUROPE ....................................................................................................... 3

ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS .............................................................................................. 3

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL ............................................................ 6

CULTURE ....................................................................................................................................................... 7

ECONOMIE .................................................................................................................................................... 7

ENVIRONNEMENT ........................................................................................................................................ 8

FINANCES PUBLIQUES ............................................................................................................................... 9

FONCTION PUBLIQUE ................................................................................................................................ 10

FORMATION - EDUCATION ........................................................................................................................ 13

INFORMATION - COMMUNICATION ........................................................................................................... 13

MANAGEMENT ............................................................................................................................................. 14

MARCHES PUBLICS .................................................................................................................................... 15

OUTRE MER ................................................................................................................................................. 16

RESSOURCES HUMAINES ......................................................................................................................... 17

SCIENCES HUMAINES - SOCIETE ............................................................................................................. 17

SPORT - LOISIRS - TOURISME .................................................................................................................. 18

SOCIAL - SANTE .......................................................................................................................................... 19

URBANISME - BTP - GENIE URBAIN ......................................................................................................... 20

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ACTION INTERNATIONALE - EUROPE

Chargé de mission à Bruxelles : au cœur de l'Europe, éloigné mais pas déconnecté / GINIBRIÈRE Gaëlle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/11/2016, n° 2343, p. 28

Une centaine d'agents publics français, aux deux tiers de la territoriale, travaillent à Bruxelles. Loin de leur collectivité, ils sont baignés dans des cultures, langues et réseaux variés.

La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du développement durable / JAHSHAN Philippe Conseil économique et social, 10/2016, 106 p. http://www.lecese.fr/travaux-publies/la-politique-francaise-de-cooperation-internationale-dans-le-cadre-de-l-agenda-2030-du-developpement-durable

L’adoption des Objectifs de développement durable (ODD) et l’Accord de Paris en 2015, dans un contexte mondial marqué par les inégalités croissantes, les crises multiformes et les conflits, ouvrent une voie pour faire converger l’ensemble des pays de la planète vers un modèle de développement où la croissance économique serait indissociable de la cohésion sociale et de la protection de l’environnement. Saisi par le gouvernement au sujet des conséquences de l’adoption de ce nouvel agenda du développement durable sur les orientations et missions de la politique française de coopération, le CESE recommande de faire du développement durable un véritable projet politique et l’axe d’orientation d’une coopération française ambitieuse. Pour ce faire, il préconise notamment le retour à un ministère de plein droit chargé de la coopération pour le développement durable et la solidarité internationale, l’accroissement des moyens financiers publics dédiés à l’aide au développement, avec 0,7 % du revenu national brut consacré à l’aide publique au développement d’ici à 2022 et surtout de soutenir et de valoriser le rôle de la société civile.

Coordonner les affaires européennes / MANGENOT Michel Revue française d'administration publique, 2016, n° 158, 331-576

Comment se fabrique la politique européenne des États membres de l’Union européenne ? Comment fonctionnent les systèmes nationaux de coordination chargés d’élaborer et de défendre les positions nationales au sein du système décisionnel de l’Union ? Ces questions importantes ont été délaissées par la science politique et administrative depuis quinze ans. Aujourd’hui, face aux nouveaux modes de gouvernance européenne, existe-t-il encore un mode de « commandement » hiérarchique de l’État, ou, au contraire, assiste-t-on à une nouvelle fragmentation ? Ce numéro qui réunit des contributions de spécialistes français et européens ainsi que de praticiens analyse tout d’abord le modèle français de coordination, ses transformations et ses spécificités sectorielles. Il décline ensuite une problématique transversale : le passage d’une logique classique de négociation intergouvernementale à une logique d’influence, notion beaucoup plus large et protéiforme, replacée ici au sein de plusieurs enceintes institutionnelles. Enfin, il envisage les liens entre coordination nationale et coordination à l’échelle européenne. https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2016-2.htm

ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS

Délégation de service public : quel est son périmètre ? / MARTIN GENIER Patrick Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503, p. 56-57

Le CGCT laisse la collectivité libre de déléguer son service public. Il prévoit toutefois que l’objet du périmètre de cette délégation ne doit pas être d’une généralité telle qu’une entreprise pourrait être dissuadée de participer à la procédure en raison des termes trop généraux de l’appel public à la concurrence. En tout état de cause, il appartient au juge des référés de s’assurer qu’une société est recevable à intervenir en référé précontractuel en raison de ces manquements.

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Un baromètre de l’accueil des usagers dans les collectivités Acteurspublics.com, 05/12/2016

L'association française de normalisation (Afnor) a dévoilé les résultats de son cinquième baromètre de l’accueil et de la relation à l’usager proposés par les collectivités. Principal enseignement : en 2016, la qualité de prise en charge de l'usager, tous canaux confondus (téléphone, mail, courrier postal…), s'améliore d’1,5 point, atteignant 68,9 %, contre 67,4 % en 2015. http://www.datapressepremium.com/rmdiff/1732/Synthese-resultats-Barometre2016-afnor-collectivites.pdf

Créer une commune nouvelle : le retour d'expérience de Cherbourg-en-cotentin collectivités-locales.gouv.fr, 05/12/2016 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/modele_newsletter/2_lettres_speciales/15_20161114_comm_nouvelles

Née le 1er janvier 2016 de l'union de cinq communes et d'un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre, Cherbourg-en-Cotentin a bénéficié de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes.

Cartes d'identité : ces communes qui vont perdre leur compétence / ZIGNANI Gabriel Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/11/2016, n° 2343, p. 11

À compter de mars 2017, seules certaines municipalités pourront délivrer les cartes nationales d'identité (CNI) selon la réforme des modalités de délivrance des CNI passée un peu en douce dans le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et CNI.

Le fichier "méga-fichier" des titres électroniques sécurisé / KOUBI Geneviève Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 28/11/2016, n° 47, p. 26-20

Le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorise la concentration en un seul traitement de données à caractère personnel celles enregistrées pour la délivrance ou le renouvellement des cartes nationales d'identité et celles recueillies pour la délivrance ou le renouvellement des passeports biométriques. De cette manière est créé un "méga-fichier" qui concerne l'ensemble de la population et qui rassemble en une seule base les données numérisées et biométriques de chacun des citoyens. En même temps, est multiplié le nombre des agents publics pouvant avoir accès à cette base. Immanquablement, même si le décret semble destiné à être modifié, cette centralisation des données, comme ce redoublement des personnes y ayant accès, suscitent des réserves tant les risques de détournement de la finalité du fichier se voient intensifiés.

Gestion locale et risque pénal (5) : la délicate proximité avec les "satellites" / KANOUN Sonia Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/11/2016, n° 2343, p. 62-63

La gestion des relations entre une collectivité et ses satellites est intrinsèquement imbriquée, dans un contexte de contraintes financières et de réforme du millefeuille territorial. Si les satellites peuvent apporter des solutions de politique publique, il n'en demeure pas moins que leur proximité évidente est source de risques répressifs non négligeables. Maîtriser ces risques demande de créer des « outils de gouvernance simples et de réintroduire un contrôle démocratique, tout en préservant ce lieu de coopération entre élus qu'est le satellite ».

La justice administrative du XXIe siècle [Dossier] / BLANCO Florent, MAMOUDY Olga, LE GARS Jean-Marc Actualité Juridique. Droit Administratif, 28/11/2016, n° 40/2016, p. 2255-2277

Si elle a fait débat essentiellement sur ses dispositions concernant les juridictions judiciaires, la loi justice du XXIe siècle apporte également de nouveaux outils au contentieux administratif, avec, en particulier, la création de deux actions collectives, envisagées depuis plusieurs années et qui devraient faciliter le traitement des contentieux de série. L'action de groupe peut avoir deux objectifs : la cessation du manquement subi par les membres du groupe ou leur indemnisation. L'action en reconnaissance de droits permet à des associations et à des syndicats de demander au juge le reconnaissance de droits individuels en faveur d'un groupe indéterminé de personnes ayant le même intérêt. Enfin, la loi ambitionne de donner un nouvel élan à la médiation après trente ans de tâtonnements et d'occasions manquées. Au sommaire : - L'action de groupe en reconnaissance de responsabilité devant le juge administratif - L'action en reconnaissance de droits - La juridiction administrative saisie par la médiation?

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Les régions demandent le retrait de l'instruction ministérielle sur la mise en œuvre de la loi Notr Localtis.info, 24/11/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271825594&cid=1250271820549

Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, l'association Régions de France demande le retrait de l'instruction du 14 octobre 2016 sur la mise en œuvre de la loi Notr. Tout en faisant part à Myriam El Khomri de leur "stupéfaction" sur le fond et la forme, les régions souhaitent l'organisation "au plus vite" d'une concertation avec la commission emploi, formation, apprentissage de Régions de France.

La France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017 Localtis.info, 22/11/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271813415&cid=1250271808358

On sait désormais, sur la base des schémas départementaux de coopération intercommunale, que la France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017, contre 2.062 aujourd'hui soit une diminution d'environ 39%. Le chiffre est officiel : le gouvernement l'a fait savoir lors d'une communication en conseil des ministres vendredi 18 novembre en fin de journée. En précisant que dans le même temps, "477 communes nouvelles issues de la fusion de 1.639 communes et regroupant une population totale de 1,7 million d'habitants ont été créées depuis la loi du 16 mars 2015".

Pouvoirs de police du maire, état d'urgence et libertés publiques Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 11/2016, n° 11, p. 535-556

Au sommaire : - Ordre public, pouvoirs de police du maire et libertés publiques : quelle articulation ? - Ordre public, moralité publique et dignité de la personne humaine : quels pouvoirs pour le maire ? Quelles obligations ? - La légalité des arrêtés anti-mendicité et anti-glanage - État d'urgence étatique et ordre public communal - Le référé-liberté, la police administrative et l'état d'urgence : contexte actuel

Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public : les conseils du CGET Maire-info.com, 11/2016 http://www.maire-info.com/article.asp?param=20174&PARAM2=PLUS&nl=1

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) prodigue quelques conseils pratiques afin de mener à bien l’élaboration des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASAP). La loi Notre a confié la réalisation de ces schémas conjointement aux préfets et aux présidents des conseils départementaux. « Ce travail doit aboutir à une vision partagée des enjeux et des priorités en matière de services par tous les acteurs du département. Il doit aussi permettre la définition d’un plan d’action privilégiant les coopérations et les mutualisations entre acteurs et entre territoires pour identifier, puis répondre aux déséquilibres repérés entre l’offre de services et les besoins des habitants », explique le CGET dans sa publication En bref de novembre. http://www.maire-info.com/upload/files/guideservicespublics.pdf

Le bruit des idées, innovations territoriales en bande dessinée Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Commissariat Général à l'égalité des territoires - Fondation SNCF, 2016, 97 p. http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-la-co-construction/le-bruit-des-idees-linnovation-territoriale-en-bande-dessinee

De septembre 2015 à juin 2016, quatre élèves du master politiques publiques de Sciences Po Paris et quatre élèves de l’école Emile Cohl ont sillonné la France pour découvrir et nous faire partager des initiatives innovantes au croisement des enjeux publics et des dynamiques associatives. Ils en ont rapporté huit reportages en bande dessinée dans lesquels ils restituent ce qu’ils ont vu et entendu, partagent leurs doutes et leur enthousiasme, et nous donnent à entendre le bruit que font les idées lorsqu’elles entrent dans le présent et deviennent réalité. Voici le fruit de leur travail, réalisé avec le soutien du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et de la Fondation SNCF.

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La « Modernisation de l’action publique » en question / CHEVALLIER Jacques Revue française d'administration publique, 2016, n° 158, 585-598

Lancée après 2012, la politique de « Modernisation de l’action publique » (MAP) entendait se démarquer, par ses méthodes et par ses orientations, de la « Révision générale des politiques publiques » précédemment entreprise. Passant par plusieurs étapes successives, elle a connu une série d’inflexions concernant tant son pilotage que ses priorités. Si elles ne sont pas négligeables, les innovations qu’elle comporte se situent cependant dans une large mesure dans le prolongement de ce qui avait été déjà engagé. https://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RFAP_158_0585

Guide de l'élu(e) local(e). Transparence des relations citoyens/élus Transparency International France, 2016, 54 p. https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2016/11/guide-elu-local-transparency-france-web-interactif.pdf

Le guide de l’élu local est un document pédagogique, développé par Transparency International France, pour accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat. Ce guide présente de manière synthétique les obligations légales auxquelles sont assujettis les responsables publics en matière de probité et dans leur dialogue avec société civile (participation citoyenne ou ouverture des données) et acteurs privés (notamment sur les marchés publics). Il propose des exemples concrets d’application de ces règles et présente des bonnes pratiques issues des recommandations de Transparency International France et d’initiatives déjà mises en place par des collectivités.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL

L'agriculture verticale urbaine, une solution d'avenir pour se nourrir? / LESQUEL Emmanuelle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° 2344, p. 50-51

L'idée est en train de germer dans plusieurs villes pionnières : développer au cœur des cités, des formes d'agriculture très productives avec une emprise au sol extrêmement réduite. Les objectifs de ce mode d'agriculture sont multiples : rapprocher consommateurs et producteurs, développer une filière de type économie sociale et solidaire (ESS) ou de produire de façon plus écologique en économisant eau et énergie, en supprimant les produits phytosanitaires ou en limitant les distances parcourues par les aliments.

Politiques publiques : les villes font-elles toutes la même chose ? [Dossier] / FORRAY Jean-Baptiste, GUILLEMAIN D'ECHON Emmanuel, PICOT David Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/11/2016, n° 2343, p. 32-40

Sommaire : - Pourquoi les clivages ont tendance à s'estomper - Rigueur budgétaire à tous les étages - Aménagement : ruée vers le fleuve dans les métropoles - Grands équipements : tout le monde se lève pour les tours - Gilles Pinson : "Ces politiques ont préparé le terrain à la spéculation immobilière"

Arrivées d'emplois et de résidents - Un enjeu pour les territoires INSEE première, 09/11/2016, n° 1622, 4 p. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2411498

En 2013, comme en 2008, les zones d’emploi autour des grandes agglomérations concentrent les arrivées d’emplois, qu’il s’agisse de créations ou de transferts. Elles sont, notamment, attractives pour les travailleurs qualifiés. Malgré des difficultés économiques, certains territoires du nord de la France, à la périphérie de la métropole de Lille, bénéficient toujours d’arrivées d’emplois. Lorsqu’elles sont dotées d’atouts naturels et résidentiels, et d’équipements suffisants, les zones littorales et certaines zones d’emploi éloignées des grandes villes sont prisées par les retraités. Cependant, la façade atlantique perd un peu de son attractivité entre 2008 et 2013. Les zones d’emploi proches des grandes agglomérations offrent un cadre de vie et des possibilités de logements recherchés par les actifs mobiles et leurs familles. À l’inverse, une centaine de zones d’emploi offrent moins de possibilités pour travailler et d’agréments pour résider. Elles sont souvent éloignées des grandes villes ou situées dans le quart nord-est de la France.

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CULTURE

Droits d'auteur : négociations serrées entre éditeurs et bibliothèques / GIRARD Hélène Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/11/2016, n° 2343, p. 12

La Société civile des éditeurs de langue française réclame des droits aux collectivités organisatrices de lectures publiques.

Archives : faire parler les patrimoines / TEXIER Bruno, MOREAU Jean-Louis, JOST Clémence Archimag, 11/2016, n° 299, p. 12-22

Sommaire du dossier : - BNP Paribas, la valorisation par le web - Tonnerre de Brest ! Le Télégramme numérise ses archives... - Quand la Croix-Rouge ouvre son patrimoine audiovisuel - Safran centralise et valorise son histoire

ECONOMIE

L'avenir incertain des pôles de compétitivité / GARCIA Caroline Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° 2344, p. 8-10 http://www.lagazettedescommunes.com/474461/lavenir-incertain-des-poles-de-competitivite/?abo=1

Dans l'attente depuis plusieurs mois d'une redéfinition de leurs objectifs par l’État, les pôles se trouvent coincés entre la redistribution des compétences économiques au niveau local et la concurrence de dispositifs d'innovation publics comme privés.

Développement économique : les départements rappelés à l'ordre Localtis.info, 29/11/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271841582&cid=1250271834690

Le gouvernement vient de contrecarrer les départements qui, malgré la réforme territoriale, entendent continuer à intervenir dans le domaine de l'économie. Dans une récente circulaire, le ministre Jean-Michel Baylet reprécise la répartition des compétences entre collectivités sur ce terrain. Les départements y sont clairement marginalisés. L'Assemblée des départements de France dénonce une interprétation non conforme à la loi et va déposer un recours.

La transition agroécologique : défis et enjeux / CLAVEIROLE Cécile Conseil économique et social, 11/2016, 106 p. http://www.lecese.fr/travaux-publies/lagroecologie-defis-et-enjeux

Dans un contexte profondément marqué par la dérégulation de certains marchés et la mondialisation, l’agriculture française fait face à des défis majeurs : économiques, sociaux, alimentaires, sanitaires, environnementaux, sociétaux, territoriaux et techniques. Discipline scientifique au carrefour de l’agronomie et de l’écologie, l’agroécologie peut, à travers les pratiques qu’elle promeut, contribuer à relever ces défis en transformant l’agriculture pour aller vers des systèmes alimentaires plus durables. A partir d’une analyse des freins et des leviers à son développement, le CESE formule un ensemble de préconisations en matière de recherche, de formation, d’adaptation des filières agroalimentaires, de réorientation des politiques publiques pour accompagner les agriculteur.rice.s dans la transition agroécologique.

Au chevet des centres-bourgs Intercommunalités, 10/2016, n° 213, p. 3-6

La dévitalisation serait-elle devenue la maladie incurable du centre-bourg ? Si les symptômes sont bien identifiés et affectent une part croissante des acteurs locaux, les racines de ce mal qui assèche ces pôles gardent, elles, une part de complexité. Se combinent en effet les causes spécifiquement locales et celles provenant du profond changement de la société dans son mode d’habiter, de vivre et de consommer. Entre prise de conscience et sentiment d’impuissance, l’élu local se retrouve fréquemment dans une grande perplexité. Survol des enjeux à travers des témoignages d’acteurs investis sur le sujet.

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Économies territoriales : quels moteurs après la crise ? Intercommunalités, 10/2016, n° 213, p. 7-15

Les responsabilités des communautés en matière de développement économique n’ont eu de cesse de s’accroître et de se clarifier. Le rôle des élus et l’impact de leurs politiques sur le développement des territoires sont aujourd’hui reconnus. Pour les aider à comprendre les mécanismes à l’œuvre, et ainsi à construire au mieux leurs stratégies, l’AdCF a développé tout un ensemble de travaux.

La coproduction à l’heure du numérique. Risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l’emploi / DEROBERT Martine Conseil économique et social, 10/2016 http://www.lecese.fr/travaux-publies/la-coproduction-l-heure-du-numerique-risques-et-opportunites-pour-lela-consommateurrice-et-l-emploi

La traditionnelle séparation des rôles entre producteur.rice et consommateur.rice devient plus floue avec le développement de la coproduction, à savoir la participation des consommateur.rice.s à la production des biens et services qu’il.elle.s consomment. Avec l’irruption du numérique, la coproduction ne bouleverse pas seulement nos modes de consommation mais transforme également notre tissu économique et nos emplois. Tout en offrant des opportunités de croissance et en ouvrant de nouveaux espaces de créativité, elle soulève des défis majeurs sur le plan social, fiscal, environnemental ou encore en termes de protection de la vie privée. Le CESE fait porter sa réflexion sur la manière dont les pouvoirs publics doivent accompagner ces mutations, dans l’intérêt des consommateur.rice.s, de l’emploi et de la croissance. A travers ses préconisations, il s’attache à définir les conditions d’une coproduction conjuguant dynamisme économique et préservation de notre cohésion sociale.

ENVIRONNEMENT

Adaptation au changement climatique : les collectivités ont soif d'actions concrètes / BOEDEC Morgan Localtis.info, 05/12/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271871597&cid=1250271862953

Plusieurs élus locaux ont eu voix au chapitre lors d'un colloque sur les risques naturels et les politiques d'adaptation au changement climatique, organisé le 30 novembre par la Fédération française de l'assurance, le groupe Caisse des Dépôts et la Fondation de l'écologie politique. L'occasion de faire le point sur ce double enjeu auquel font face les collectivités.

La France est trop vulnérable aux inondations / BARROUX Rémi Monde (le), 30/11/2016 http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/11/30/la-france-trop-vulnerable-aux-inondations_5041046_3244.html

Confrontés à des épisodes météorologiques plus intenses, les autorités coordonnent leurs efforts dans des plans de prévention et dans l’information des habitants.

Énergie : le microgrid, ou comment autoconsommer tout en restant solidaire avec le réseau / DESCAMPS Olivier Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/11/2016, n° 2343, p. 48-49

Les installations photovoltaïques mal pensées affectent le fonctionnement des réseaux électriques, alors qu'elles pourraient aider à l'équilibrer. Propriétaires des réseaux, les syndicats d'énergie sont en première ligne pour trouver des alternatives aux renforcements. Morbihan énergies teste un dispositif "microgrid" (réseau intelligent à petite échelle) qui a pour objectif de stocker et autoconsommer l'énergie produite par les bâtiments; voire à s'effacer, quand le réseau est congestionné.

Puiser dans les eaux épurées pour épargner l'eau potable / LAHIDELY Myriam Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/11/2016, n° 2343, p. 42-44

Les territoires, exposés ou non à un déficit chronique d’eau, cherchent une ressource complémentaire ou une alternative aux prélèvements d’eau potable. Utiliser les eaux épurées permet d’arroser des golfs, d’irriguer des cultures, etc., mais aussi de réduire les rejets des stations d’épuration dans les cours d’eau ou en mer.

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Vers une gestion intelligente du réseau d'eau grâce au « big data » / LESQUEL Emmanuelle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/11/2016, n° 2343, p. 51 http://www.lagazettedescommunes.com/473033/vers-une-gestion-intelligente-du-reseau-deau-grace-au-big-data/

À Lille, le tout nouveau centre de pilotage de distribution d'eau Vig'iléo bénéficie des dernières avancées en matière de conduite « intelligente » de Veolia.

Déchets : l'Essonne met le tri sur la place publique / MADAOUI Laurence Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/11/2016, n° 2343, p. 47

Le syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et les ordures ménagères (Siredom) déploie des plateformes de proximité, à l'esthétique et aux services soignés, qui collectent les produits recyclables déposés par l'usager.

Nouveaux Sdage : des implications fortes pour les collectivités / LUNEAU Sylvie Techni.cités, 18/11/2016, n° 297, p. 19-24

Les nouveaux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 vont guider les regroupements de collectivités pour l’exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et protection des inondations (Gemapi). Le point sur les principales conséquences induites par ces nouveaux schémas sur les collectivités.

La redevance incitative en habitat collectif, pas si absurde / VILLE Frédéric Techni.cités, 11/2016, n° 297, p. 56

Le Grand Besançon est l’une des rares grandes collectivités à avoir mis en place la redevance incitative. Pour quelle efficacité en habitat collectif ?

Implication citoyenne, levier pour la nature en ville / COTTE Roland Techni.cités, 11/2016, n° 297, p. 28-29

Les citoyens montrent une appétence pour plus de nature en ville et pour une plus forte implication dans la décision publique. Comment répondre à leurs attentes, tout en promouvant la biodiversité au sein des projets urbains ? Quels sont les modes d'implication favorisés ?

La transition agroécologique : défis et enjeux / CLAVEIROLE Cécile Conseil économique et social, 11/2016, 106 p. http://www.lecese.fr/travaux-publies/lagroecologie-defis-et-enjeux

Dans un contexte profondément marqué par la dérégulation de certains marchés et la mondialisation, l’agriculture française fait face à des défis majeurs : économiques, sociaux, alimentaires, sanitaires, environnementaux, sociétaux, territoriaux et techniques. Discipline scientifique au carrefour de l’agronomie et de l’écologie, l’agroécologie peut, à travers les pratiques qu’elle promeut, contribuer à relever ces défis en transformant l’agriculture pour aller vers des systèmes alimentaires plus durables. A partir d’une analyse des freins et des leviers à son développement, le CESE formule un ensemble de préconisations en matière de recherche, de formation, d’adaptation des filières agroalimentaires, de réorientation des politiques publiques pour accompagner les agriculteur.rice.s dans la transition agroécologique.

FINANCES PUBLIQUES

La commande publique et la menace du délit de favoritisme / HENON Matthieu, CONSIGLI Jérôme Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° 2344, p. 66-67

La Cour de cassation a récemment jugé que le délit de favoritisme trouve à s'appliquer à l'ensemble des contrats de la commande publique. La réforme des marchés publics et contrats de concession entrée en vigueur le 1er avril 2016, guidée par un souci de rationalisation, vise à une unification du corpus juridique de la commande publique.

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L'investissement public local face à la baisse des dotations de l’État / MEGY Renan Revue française de finances publiques, 11/2016, n° 136, p. 273-284

Les dépenses locales d'investissement, hors dette, ont augmenté de 60% en volume depuis les trente dernières années. Les exercices 2014 et 2015 ont été marqués par une contraction de ces dépenses de respectivement 9,5% et 7,4%, pour atteindre 41,5 Milliards d'euros en 2015. Déséquilibre structurel des budgets départementaux, réformes financières de 2010 limitant le levier fiscal, calendrier opérationnel issu des cycles électoraux, incertitudes liées aux modifications des périmètres géographiques et fonctionnels des régions, délégation de certaines constructions à des tiers privés sont autant de causes de cette inflexion, qui ne peut s'expliquer par la seule baisse des dotations de l’État.

Finances sociales et fiscalité Revue française de finances publiques, 11/2016, n° 136, p. 103-210

- Les circuits financiers de la fiscalité sociale - Le financement des aides aux personnes défavorisées : circuits financiers et fiscalité - Fiscalité sociale et les industries de santé - Fiscalisation de l'assurance maladie - La TVA sociale, encore. - Une redistribution à rebours : de la PPE à la prime d'activité -...

Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales Direction générale des finances publiques, 2016, 123 p.

Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées. Dès lors qu’elles sont assujetties à la TVA, la problématique de la récupération de la TVA est devenue, au même titre que l’optimisation des bases fiscales, un enjeu budgétaire non négligeable. Lorsque, à l’inverse, les opérations réalisées ne sont pas soumises à la TVA, les services administratifs locaux doivent acquérir une connaissance suffisante pour permettre aux exécutifs un choix fiscal éclairé. Ce guide tente de répondre, de manière pratique et concrète, à ces préoccupations. S’agissant d’un résumé des dispositions fiscales, ce guide n’a qu’une valeur indicative qui ne saurait engager l’Administration. Pour toute précision complémentaire, les services gestionnaires locaux sont invités à se rapprocher de leur comptable public de la DGFiP. http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/tva/Guide_TVA/guide_tva_complet.pdf

FONCTION PUBLIQUE

Résorption de l’emploi précaire : un dispositif élargi / LEDET Céline Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503, p. 50-52

La loi Déontologie comprend des dispositions qui n’ont pas vraiment à voir avec le sujet, mais qui intéresseront nombre d’agents… et de DRH. Elle élargit et prolonge le plan de résorption de l’emploi précaire prévu par la loi Sauvadet. Retour sur les dispositions et leur impact.

Portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale en 2013 / OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI, DES METIERS ET DES COMPETENCES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CNFPT, 12/2016, 68 p. http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/cnfpt_etude_portrait_statistique_des_cadres_fpt_2013.pdf?gl=NjliOGJkMzI

L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la FPT du CNFPT a mené une étude sur les principales caractéristiques des agents de catégorie A de la fonction publique territoriale. http://www.cnfpt.fr/s-informer/etudes/portrait-statistique-cadres-fpt-2013/national?gl=NjliOGJkMzI

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CHSCT : des droits renforcés pour les représentants du personnel Localtis.info, 05/12/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271871597

Deux décrets parus au Journal officiel du 30 novembre précisent les modalités de mise en œuvre de nouveaux droits dont bénéficient les représentants du personnel siégeant dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ou dans les instances en tenant lieu.

La rémunération des agents territoriaux / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° Cahier détaché n°2 - 46/2344, p. 8-9

La valeur du point d'indice de la fonction publique a été augmentée de 0,6 % au 1er juillet 2016 et correspond à 55,89 E. Elle le sera à nouveau de 0,6 % à compter du 1er février 2017. Le principe de parité suppose l'alignement de la rémunération des agents exerçant des fonctions comparables au sein des trois fonctions publiques. Si le traitement indiciaire n'est pas modulable en fonction du mérite des fonctionnaires, les primes et indemnités peuvent en revanche être modifiées sous certaines conditions. http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/vitrine/La+r%C3%A9mun%C3%A9ration+des+agents+territoriaux http://www.lagazettedescommunes.com/rubriques/10-questions-statut/

La garantie individuelle du pouvoir d'achat / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° Cahier détaché n°2 - 46/2344, p. 12-13

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) constitue un dispositif indemnitaire. Pour en bénéficier, une délibération de l'assemblée délibérante n'est cependant pas nécessaire. Pour être éligible au bénéfice de la GIPA, les agents doivent notamment détenir un grade dont l'indice sommital est inférieur ou égal à la hors-échelle "B". Les magistrats, les militaires et les agents publics contractuels remplissant les conditions requises peuvent en bénéficier.

PPCR, la nouvelle donne pour les territoriaux / KRASSOVSKY Julie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° Cahier détaché n°2 - 46/2344, p. 14-15

Le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) s'applique progressivement depuis le 1er janvier 2016 pour une partie des agents (catégories B et A sociaux), s'agissant notamment des nouvelles modalités d'avancements d'échelon et des échelles indiciaires dont la revalorisation s'étale jusqu"en 2020.

Tout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des territoriaux / MOREL Agnès Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° Cahier détaché n°2 - 46/2344, p. 16-17

Le régime indemnitaire est l'ensemble des sommes qu'un agent perçoit, en contrepartie du service qu'il exécute. C'est un complément de traitement, distinct des autres éléments de rémunération, qu'il s'agisse du traitement indiciaire, du supplément familial ou encore de l'indemnité de résidence.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° Cahier détaché n°2 - 46/2344, p. 18

Depuis le 1er janvier 2016, la filière administrative ainsi que quelques cadres d'emplois des filières sociales, sportives et de l'animation peuvent adhérer au RIFSEP ("régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel").

La retraite additionnelle de la fonction publique / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° Cahier détaché n°2 - 46/2344, p. 20-21

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et par points. Les éléments de rémunération entrant dans le calcul de l'assiette de la RAFP sont pris en compte dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. la prestation est versée en principe sous forme d'une rente périodique. Elle est versée sous forme d'un capital si le nombre de points acquis au jour de la liquidation est inférieur à 5125 points.

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La complémentaire santé et prévoyance, un progrès à confirmer / KRASSOVSKY Julie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° Cahier détaché n°2 - 46/2344, p. 22

Si les territoriaux peuvent bénéficier d'une complémentaire santé en partie financée par la collectivité, beaucoup l'ignorent encore...

Des prestations sociales par qui, pour qui, dans quels domaines? / KRASSOVSKY Julie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° Cahier détaché n°2 - 46/2344, p. 23

La mise en place de l'action sociale à destination des agents dans les collectivités s'est améliorée depuis la loi du 19 février 2007.

Loi "déontologie" : le nouveau régime des cumuls d'activités / DYENS Samuel Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° Cahier détaché n°2 - 46/2344, p. 24-26

La volonté initiale du gouvernement était de procéder à une réduction drastique des possibilités, pour un agent public, de cumuler son emploi avec des activités privées lucratives. Les conséquences sur le régime juridique des cumuls d'activités de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sont néanmoins importantes. La commission de la déontologie de la fonction publique (CDFP) voit ses compétences renforcées : ses pouvoirs d'enquête et ses avis s'imposent à l'agent et lient l'administration.

Encadrement intermédiaire : une catégorie B en pleine évolution / DENÈS Laurence Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/11/2016, n° 2343, p. 24-25

Avec l'essor des nouvelles technologies, les catégories socioprofessionnelles intermédiaires tendent à disparaître. Malgré des chiffres stables, la catégorie B de la FPT ne semble pas épargnée par une reconfiguration.

« La formation non obligatoire, seul élément d'ajustement » : François Deluga / DELUGA François, QUÉMARD Emmanuelle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/11/2016, n° 2343, p. 8-9

Dans une interview exclusive à « La Gazette », le président du Centre national de la FPT s'insurge contre la décision du gouvernement de ne pas rétablir le taux de cotisation des collectivités à 1 %, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2017. Ce taux avait été baissé à 0,9 % en 2016.

La garantie individuelle du pouvoir d'achat / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/11/2016, n° 2343, p. 66-67

Créée en 2008, l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa) permet de compenser une évolution de traitement brut inférieure à l'évolution des prix à la consommation. Présentation en 10 questions.

Accueil d'apprentis : l'Etat fait-il mieux que les collectivités ? Localtis.info, 24/11/2016

"Le premier employeur public a conclu 7 530 contrats d'apprentissage avec des jeunes au titre de 2016 et 2017 ... dont la moitié des contrats ont été signé par le ministère de l'Education nationale". Détails http://www.fonction-publique.gouv.fr/apprentissage-dans-la-fonction-publique

Emploi territorial : les centres de gestion font le point sur leurs priorités Localtis.info, 21/11/2016

"La troisième conférence nationale de l'emploi territorial organisée par la Fédération nationale des centres de gestion qui s'est tenue le 17 novembre dernier, a permis aux centres de gestion, partenaires essentiels des employeurs territoriaux, de faire le point sur la manière dont la nouvelle donne territoriale affecte leurs missions et de rappeler la situation alarmante de la médecine de prévention". Retour sur les points sujets traités.

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Le vieillissement et la pénibilité en cause dans l’augmentation de l’absentéisme dans la FPT Maire-info.com, 11/2016 http://www.maire-info.com/article.asp?param=20181&PARAM2=PLUS&nl=1

L’étude annuelle du courtier Sofaxis sur les absences au travail dans la fonction publique territoriale a été publiée hier. Comme l’an dernier, elle pointe une augmentation assez importante de l’absentéisme, sur un an, avec une tendance nettement plus marquée sur une plus longue période : 26 % de hausse en huit ans. En 2015, selon Sofaxis, le taux d’absentéisme s’élevait à 9,3 % en moyenne. L’évolution s’accélère : alors que ce taux « croît de façon constante d’environ 2 % par an depuis 2010, note Sofaxis, il augmente de 6 % entre 2014 et 2015 ». http://www.maire-info.com/upload/files/panorama_2016_r2577.pdf

FORMATION - EDUCATION

Emploi : les régions en quête d'influence / FOIN Michèle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° 2344, p. 36-43

Depuis les premières lois de décentralisation, les régions n'ont cessé de voir gonfler leurs responsabilités en matière de formation professionnelle, l’État leur délégant peu à peu de nouvelles compétences. le plan "500 000 formations", qui vise à doubler en 2016 le nombre d'entrées en formation des demandeurs d'emplois, permet aux régions de démontrer leur force de frappe. Le dossier contient les articles : "Le plan "500 000 formations", une aubaine pour les régions" ; "Pour lier le développement économique, emploi et formation, les régions ont des idées" qui aborde le rôle que souhaite développer les régions en matière d'orientation, de formation, mais aussi d'emploi depuis la loi NOTRe ; une interview de Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, au cours de laquelle il en appelle à une autorité unique organisatrice de l'emploi et de la formation professionnelle sur les territoires.

« Les agents ne sont pas seuls face à la radicalisation » : Marion Leroux, directrice de l'INSET d'Angers / LEROUX Marion, BOURGEOIS Marie-Pierre Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/11/2016, n° 2343, p. 22

Entretien avec Marion Leroux, directrice de l'INSET d'Angers, sur la mise en œuvre des formations dans le domaine de la prévention de la radicalisation proposées par le CNFPT

INFORMATION COMMUNICATION

Big data : tous concernés Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503 http://www.lettreducadre.fr/14007/big-data-tous-concernes/

« Open », « big » ou « smart »… vous n’échapperez pas à la « data » ! Promulgation de la loi pour une République numérique en octobre, un sommet mondial du « gouvernement ouvert » à Paris en décembre, utilisation pour 2017 du « big data électoral », l’actualité ne manque pas. Au quotidien, l’environnement du décideur public est-il déjà soumis à l’omniprésence de ces nouvelles données ? Probablement. Et il le sera bientôt de façon considérable : toutes les collectivités sont concernées par le « phénomène data » !

Le big data va-t-il changer nos vi(ll)es ? Monde (le), 25/11/2016, n° Supp. Villes intelligentes, 4 p.

Les données massives et leur exploitation ouvrent un nouvel ordre de l'information et du management. Faut-il s'en inquiéter ? Au sommaire de ce supplément : - les dangers et les incongruités du big data - qui pilotera les villes de demain ? - les dernières avancées des mégadonnées - des citadins toujours plus nombreux et hyperconnectés - Singapour, "banc d'essai" de la ville digitale - A Lille, la data du débit de l'eau

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L'utilisation des données fait émerger de nouveaux métiers / KRASSOVSKY Julie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° 2344, p. 28-30

En se développant dans les collectivités, l'usage des données fait naître de nouveaux besoins. Des opportunités de mobilité pourraient même se profiler pour les informaticiens, les ingénieurs, les statisticiens et les archivistes.

La LOCO numérique de la Roche sur Yon, ou comment stimuler un écosystème en ville moyenne Autoroutes de l'information et territoires, 19/11/2016, n° 328, p. 5

Tête d'une aire urbaine d'environ 100 000 habitants, La Roche sur Yon a su mettre en place une stratégie de développement numérique depuis plus de deux ans. Une approche qui commence à porter ses fruits à l'image du "lieu Totem" de l'écosystème, la LOCO, un tiers-lieu incubateur qui permet de donner une visibilité au dynamisme local. C'est plus largement toute la Vendée qui se distingue par son appétence pour l'innovation, mise en avant par l'intégration du département dans plusieurs réseaux thématiques French Tech.

La saisine par voie électronique pour les collectivités Autoroutes de l'information et territoires, 19/11/2016, n° 328, p. 7

Depuis le 7 novembre 2016, les usagers peuvent contacter les collectivités locales via internet pour réaliser bon nombre de formalités administratives, et adresser des demandes. Les collectivités sont obligées de traiter ces demandes, selon un protocole qui a été défini par décret. Après un an de report, c'est l'heure de vérité pour de nombreux territoires où la prise en charge de la SVE n'est pas encore structurée.

MANAGEMENT

Management territorial : quelle réalité derrière les ambitions ? [Dossier] / BAUDET Emilie, CHELELEKIAN Sandra, BRAEMER Nicolas Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503, p. 26-37

La Lettre du Cadre et le cabinet Cap Nova ont conduit ensemble une grande enquête sur les pratiques managériales dans les collectivités locales. Près d’un millier de réponses de DGS,, DGA et directeurs de services de collectivités de toute taille et de toute nature nous permettent de dresser un tableau complet du management territorial. Pourquoi ? Comment ? Réponses dans ce dossier.

Le Storytelling : fiction ou réalité du management territorial ? / DESMAISONS Frédéric Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503, p. 42-43

Nouvelle pratique managériale, le Storytelling voudrait faire du récit un outil de motivation, à même de remédier aux difficultés croissantes des administrations. Mais en installant la fiction au cœur des organisations de travail, on accroît la distance entre ceux qui ont intérêt à raconter une histoire et ceux qui la subissent.

Manager en pleine conscience / COHEN BACRIE Bruno Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503, p. 44-45 http://www.lettreducadre.fr/13993/manager-en-pleine-conscience/

Les vieilles recettes managériales ont en commun d’apporter aux problèmes des réponses qui ne donnent plus de résultats depuis longtemps. Lise Peillod-Book et Rébecca Shankland proposent de renouveler l’approche de la motivation. Le principe : la mise en valeur des compétences et l’identification des « possibles ». Une démarche qui permet d’élaborer des solutions nouvelles. Même si elles paraissent parfois éloignées des problèmes, elles permettent en réalité de les résoudre.

Des salariés de plus en plus impliqués dans les projets Entreprise et carrières, 29/11/2016, n° 1313, p. 18-25

Liste des "prix de l'entreprise collaborative 2016" : - conception d'une démarche de budget collaboratif - création d'une plateforme qui "permet à chaque collaborateur de remercier ses pairs de façon anonyme pour les petits actes qui facilitent la vie au quotidien" - mise en oeuvre d'une communauté de travail collaboratif pour aider à la transformation numérique - création d'un jeu d'entreprise pour renforcer les connaissances des salariés sur le dernier plan stratégique.

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Osez le management optimiste ! Entreprise et carrières, 29/11/2016, n° 1313, p. 36-37

"Alors que le pessimisme mène à la passivité, l'optimisme est une énergie de l'action. Mais une énergie qui peut tourner à vide si le manager n'a aucune prise sur son environnement. Le management optimiste consiste à identifier les leviers d'actions qui permettront -peut-être- d'aller vers une issue positive." Explication et conseil du coach

"Nous apprenons par l'erreur et l'échec" Entreprise et carrières, 29/11/2016, n° 1313, p. 38-39

Charles Pépin -philosophe et consultant en entreprise" apporte son point de vue sur les vertus de l'échec et comment il aborde ce sujet en entreprise.

"La santé et la QVT sont porteuses de performance globale" Entreprise et carrières, 22/11/2016, n° 1312, p. 38-39

Les futurs managers que forment les écoles d'ingénieurs et de management, vont désormais apprendre que l'homme, sa santé et sa qualité de vie au travail, doivent être au centre des processus. La pérennité des entreprises en dépend.

Management des organisations publiques locales : quelle place pour les élus des collectivités locales dans la gestion des ressources humaines ? / LHERITEAU Mathieu Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 10/2016, n° 370, p. 48-56

Une collectivité locale n'est pas organisation de travail comme une autre. Sa légitimité s'ancre dans la production du bien commun, dans la déclinaison des compétences que la loi lui confère et l'expression d'un projet politique. Les agents des collectivités locales ne sont pas de ce fait des salariés comme les autres. Souvent également citoyens de leurs territoires, ils attendent de leurs décideurs une cohérence dans leurs postures vis-à-vis de l'administration alliant les principes de la République aux ambitions du projet de mandat.

MARCHES PUBLICS

Conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix / STEPHAN Frédérique Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° 2344, p. 62-64

Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci n'est pas susceptible d'être soumis à des aléas majeurs. Mais le prix peut également être actualisable ou révisable. L'actualisation permet la mise à jour des prix d'un marché si l'acheteur tarde à ordonner le début des travaux. La révision tient compte des variations économiques lors de leur exécution. Aussi, les acheteurs doivent être attentifs à la qualité de la rédaction des clauses de variation des prix et aux formules de révision des prix, l'équilibre initial du contrat devant être maintenu.

Bien préparer les marchés publics Contrats publics : l'Actualité de la commande et des Contrats publics, 11/2016, n° 170, p. 17-68

Au sommaire de ce dossier : - La forme et le contenu des marché publics : le renouveau de la liberté contractuelle ? - Précieux et délicat sourçage des marchés publics. - Expression des besoins et spécifications techniques. - Spécifications techniques et risques de discriminations. - La reconnaissance, par la nouvelle réglementation, des labels au stade des exigences techniques. - Définitions des besoins et achat public responsable. - La pris en compte des objectifs de développement durable lors de la préparation d'un marché public. - Réussir l'allotissement. - Fixer la durée d'un marché public. - Définir le prix dans les marchés publics. - Prendre en compte les grands domaines d'achat lors de la préparation d'un marché ou d'un accord-cadre.

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OUTRE MER

Protection de l’enfance défaillante à Mayotte : constats et propositions de l’IGAS Actualités sociales hebdomadaires, 25/11/2016, n° 2985, p. 6-7

A maints égards, la situation de Mayotte, devenu département français en 2011, est « extra-ordinaire », estime l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans le rapport, rendu public récemment, de sa mission d’appui au département sur le pilotage de la protection de l’enfance, qui réclame « non seulement un assouplissement des normes sanitaires et sociales, mais encore un effort de la solidarité nationale hors du commun avec la mise en place de financements à la hauteur des enjeux actuels et à venir". Face au cumul de difficultés rencontrées, dans cette île de l’océan Indien, par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI), les rapporteurs formulent en effet 35 recommandations concrètes à mettre en œuvre par le conseil départemental ou par l’Etat. http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article554

APA et conférence des financeurs : un décret adapte la réglementation aux spécificités de l'outre-mer. Actualités sociales hebdomadaires, 25/11/2016, n° 2985, p. 50-51

Un décret procède à l’adaptation aux départements et aux collectivités d’outre-mer des dispositions réglementaires relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées prises en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033317408

Mission d’appui au Département de Mayotte sur le pilotage de la protection de l’Enfance / ABALLEA Pierre, RABINEAU Yves Inspection générale des affaires sociales, 11/2016, 85 p. http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article554

Le président du Conseil départemental de Mayotte avait saisi la ministre en charge des affaires sociales et de la santé d’une demande de mission de l’IGAS suite aux dysfonctionnements au sein de la direction générale de la solidarité et du développement social. L’IGAS a donc été chargée d’une mission d’appui au département de Mayotte sur le pilotage de la protection de l’enfance. Avec l’accord des parties prenantes, la mission a été élargie au fonctionnement du service départemental de la protection maternelle et infantile qui occupe à Mayotte une place essentielle dans la prise en charge sanitaire et sociale des mineurs et des femmes enceintes. Le rapport rappelle le contexte général de Mayotte et de la gouvernance des services en charge des politiques sociales et de l’enfance. Puis, il détaille successivement les constats et les proposition relatifs à la protection maternelle et infantile (PMI) et à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Dans une dernière partie, le rapport documente le sous-financement notoire de ces deux politiques et formule des propositions pour dégager les recettes nécessaires.

Les besoins en matière d'équipements sportifs dans les outre-mer / ZIELINSKI Daniel, DUCHENE Rémi, VALOT Grégory Inspection générale de l'administration - Inspection générale de la jeunesse et des sports, 10/2016, 173 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000661-les-besoins-en-matiere-d-equipements-sportifs-dans-les-outre-mer

L'analyse des équipements sportifs ultramarins révèle un déficit par rapport à la métropole, écart que les sources actuelles de financement ne peuvent compenser. Face à ce constat, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat aux sports ont souhaité un plan de développement de l'offre en équipements sportifs dans les outre-mer. Le rapport de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, remis à ses commanditaires en juillet 2016, s'efforce d'en jeter les bases. Il insiste notamment sur la nécessité de développer ce plan dans un cadre interministériel et selon un phasage réaliste, permettant de répondre rapidement aux besoins les plus urgents, avant d'envisager des opérations plus complexes. Pour financer ce plan, le rapport propose de dégager des ressources complémentaires en prolongeant après l'Euro 2016 de football le prélèvement exceptionnel sur les mises auprès de la Française des jeux et en abondant le fonds exceptionnel d'investissement. La mise en oeuvre du plan implique une organisation principalement déconcentrée, la mise en place de contrats de responsabilités partagées entre les parties prenantes et des mesures d'accompagnement fortes en matière de qualification des acteurs.

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RESSOURCES HUMAINES

Risques psychosociaux : un dispositif de veille interne de prévention pour les agents / SANSON STERN Catherine, A.F.N.O.R. Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/11/2016, n° 2343, p. 27

Pour contrer le malaise au travail dans ses services, le département des Pyrénées-Orientales mène des actions impliquant agents, encadrants et syndicats.

Vers une culture de prévention des risques professionnels Travail & changement, 19/11/2016, n° 328, 15 p. https://www.anact.fr/vers-une-culture-de-prevention-des-risques-professionnels

Réparation. Protection. Prévention. Telles sont les trois grandes étapes que nous avons traversées en plus d’un siècle pour prendre en charge les risques professionnels dans notre pays. Le passage de l’une à l’autre, toujours lent, a reflété un niveau de maturité supplémentaire dans la compréhension des ressorts de la santé au travail. Mais à peine commençons nous à nous approprier la portée pratique des principes généraux de prévention, véritable révolution culturelle, une quatrième étape se fait jour : la promotion. Promouvoir la santé signifie que le travail n’est plus seulement organisé autour d’une démarche d’évaluations préalable et systématique des risques, ce qui est déjà très vertueux, mais de la recherche des facteurs favorables à un environnement de travail propice au développement de la santé. Le pari, au passage, est qu’on en tirera non pas une économie de coûts, mais un bénéfice de performance. Faire de la culture de prévention, au sens de la qualité de vie au travail, un réflexe managérial au quotidien, voilà la prochaine étape qui s’annonce et qui sera probablement le moyen de tenir la promesse d’une nouvelle amélioration des conditions de travail.

Rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel / CROZON Pascale, GEOFFROY Guy Assemblée Nationale, 2016, 91 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000741-rapport-d-information

La mission d'information propose une évaluation de la loi relative au harcèlement sexuel, quatre ans après son adoption le 6 août 2012. Selon la mission, si le législateur a redéfini plus précisément le délit de harcèlement sexuel, il a aussi élargi le champ des comportements sanctionnés, harmonisé les définitions du harcèlement sexuel dans le code du travail, le code pénal et le statut de la fonction publique, et alourdi les peines. Alors que les comportements de harcèlement sexuel sont fréquents, notamment dans le monde du travail, l'adoption de la loi ne s'est pas traduite par une augmentation du nombre de condamnations et de plaintes comme l'a indiqué le directeur des affaires criminelles et des grâces, M. Robert Gelli, aux deux rapporteurs. Si des politiques d'information et de formation ont été développées dans des ministères, les politiques de prévention restent peu développées dans les entreprises. Les rapporteurs considèrent que si certains ajustements juridiques peuvent être de nature à améliorer la lutte contre le harcèlement sexuel, les priorités doivent être de mieux accompagner les victimes, de mieux former les professionnels, de faire évoluer les mentalités et de développer les politiques de prévention dans les entreprises et la fonction publique

SCIENCES HUMAINES - SOCIETE

Les communs, un projet ambigu / BROCA Sébastien Monde diplomatique (le), 12/2016, n° 753, p. 3

Revivifiée dès les années 1980, la notion de « communs » ou de « biens communs » connaît une popularité croissante chez les militants de gauche. Qu’il s’agisse de la fourniture d’eau potable ou des logiciels libres, la gestion collective fait un sort au mythe selon lequel la privatisation serait garante d’efficacité. Mais ses partisans se défient aussi de l’État, auquel ils n’attribuent qu’un rôle circonscrit.

La manipulation. Pourquoi sommes-nous tous influençables ? [Dossier] Sciences humaines, 12/2016, n° 287, p. 28-51

La manipulation serait-elle le propre de l'homme ? Non ! Les corneilles et les chimpanzés, par exemple, sont capables de divers stratagèmes pour détourner l'attention de leurs congénères et festoyer en catimini, sans partager leur butin. Chez les humains, elle a atteint une toute autre sophistication grâce à la parole et grâce aussi à nos multiples modes de communication plus récents. La palette de techniques est même si large sue non contents parfois d'en être victimes, nous nous changeons tous, à l'occasion, en manipulateurs, sans (toujours) nous en douter.

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Aiguiser le sens critique / BRONNER Gerald Sciences humaines, 23/11/2016, n° 287, p. 38-39

Sur Internet, comment s'orienter dans un océan d'informations sans hiérarchie et sans contrôle? En développant plus spécifiquement le sens critique à l'école. http://www.scienceshumaines.com/la-manipulation-pourquoi-sommes-nous-tous-influencables_fr_626.htm

Comment les images fabriquent l'opinion / MOLINER Pascal Sciences humaines, 23/11/2016, n° 287, p. 40-41 http://www.scienceshumaines.com/la-manipulation-pourquoi-sommes-nous-tous-influencables_fr_626.htm

Pour manipuler l'opinion, au temps où les images étaient rares, il fallait les retoucher ou les détourner. A présent qu'elles sont surabondantes, mieux vaut sélectionner avec soin des images réelles pour mieux les propager.

Futurs possibles 2030-2050 : tendances lourdes, signaux faibles, incertitudes Futuribles, 11/2016, n° 415, p. 3-138

Au sommaire : - Fragments de futurs possibles - La population du monde : croissance et vieillissement - Ressources naturelles : pénurie ou surabondance ? Une question de limite(s) - La croissance économique en voie de disparition ? - Sept défis pour les entreprises et le travail - L'éducation dans les 30 prochaines années - Sociétés et modes de vie dans le monde : grandes tendances d'évolution à l'horizon 2030-2050 - La santé à l'horizon 2030-2050 : quelques tendances lourdes du XXIe siècle - La science vers de nouvelles frontières : avancées et ruptures possibles dans quelques domaines scientifiques à l'horizon 2030-2050 - Les conflictualités de demain

SPORT - LOISIRS - TOURISME

La Nouvelle Economie du sport des collectivités locales / LESAY Jean-Damien Localtis.info, 02/12/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271865728&cid=1250271851029&nl=1

Combien coûtent les équipements sportifs et comment optimiser leurs coûts de fonctionnement, particulièrement en matière énergétique ? Ce sont les questions auxquelles répond le guide "La Nouvelle Economie du sport des collectivités locales", publié par EDF et l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) et présenté à Toulouse le 24 novembre dernier.

PEDT : il serait temps de passer "du projet communal au projet de territoire" Localtis.info, 24/11/2016

Pour le responsable opérationnel de l'Observatoire des politiques locales d'éducation et de la réussite éducative (Poloc), les PEDT sont bel et bien en place, "mais si on veut accéder aux questions de fond", il y a "une étape qualitative à franchir" pour associer les enseignants, les animateurs et tous les acteurs concernés : il s'agit de passer "du projet communal au projet territorial".

Double enjeu pour les équipements sportifs / MAISONNEUVE Catherine Techni.cités, 11/2016, n° 297, p. 30-31

L'accessibilité des équipements sportifs s'envisage sous le double angle des pratiquants et des spectateurs en situation de handicap.

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Les besoins en matière d'équipements sportifs dans les outre-mer / ZIELINSKI Daniel, DUCHENE Rémi, VALOT Grégory Inspection générale de l'administration - Inspection générale de la jeunesse et des sports, 10/2016, 173 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000661-les-besoins-en-matiere-d-equipements

L'analyse des équipements sportifs ultramarins révèle un déficit par rapport à la métropole, écart que les sources actuelles de financement ne peuvent compenser. Face à ce constat, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat aux sports ont souhaité un plan de développement de l'offre en équipements sportifs dans les outre-mer. Le rapport de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, remis à ses commanditaires en juillet 2016, s'efforce d'en jeter les bases. Il insiste notamment sur la nécessité de développer ce plan dans un cadre interministériel et selon un phasage réaliste, permettant de répondre rapidement aux besoins les plus urgents, avant d'envisager des opérations plus complexes. Pour financer ce plan, le rapport propose de dégager des ressources complémentaires en prolongeant après l'Euro 2016 de football le prélèvement exceptionnel sur les mises auprès de la Française des jeux et en abondant le fonds exceptionnel d'investissement. La mise en oeuvre du plan implique une organisation principalement déconcentrée, la mise en place de contrats de responsabilités partagées entre les parties prenantes et des mesures d'accompagnement fortes en matière de qualification des acteurs.

SOCIAL - SANTE

La nouvelle organisation des Ehpad / LEVRAY Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° 2344, p. 69

Après le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens applicable à début 2016 et les prestations socles proposées depuis l'été aux 574000 séniors accueillis, le décret du 26 août 2016 fixe leurs conditions d'organisation et de fonctionnement. A compter du 1er octobre, il optimise une prise en charge globale et continue des résidents, et concerne aussi les petites unités de vie.

Lutte contre les violences faites aux femmes : le gouvernement présente un nouveau plan d’action Actualités sociales hebdomadaires, 25/11/2016, n° 2985, p. 5-6

Malgré le renforcement de l’arsenal législatif, des dispositifs de prise en charge ou encore de la formation des professionnels au repérage des violences, « les faits de violences et le nombre de victimes restent dramatiquement stables » : « En France, toutes les sept minutes, une femme est violée ; tous les deux jours et demi, une femme meurt sous les coups de son compagnon ou ex-conjoint, 223 000 femmes [dont seulement 14 % portent plainte] sont victimes chaque année de violences dans le couple »…La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a donc présenté, lors du conseil des ministres du 23 novembre, le cinquième plan de lutte et de mobilisation contre toutes les violences faites aux femmes pour la période 2017-2019, dont certaines des 134 mesures sont inspirées du rapport d’évaluation du précédent plan – jugé « globalement satisfaisant » – élaboré par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) et rendu public le 22 novembre. L’Etat engagera à cet effet 125 millions d’euros, soit le double du montant prévu pour la période 2014-2016. http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/5eme-plan-de-mobilisation-et-de-lutte-contre

Un relais parental expérimental. Parents acteurs de prévention Actualités sociales hebdomadaires, 18/11/2016, n° 2984, p. 22-26

A Nantes, une structure expérimentale de la Croix-Rouge française, le relais parental La Courte Echelle, propose à des parents en difficulté passagère qui le souhaitent d’accueillir ponctuellement leurs enfants en dehors de tout cadre administratif ou judiciaire, et ce 24 heures sur 24 et 365 jours par an.

La conduite du changement d’un service d’aide à domicile au sein d’un CCAS/CIAS Union nationale des centres communaux d'action sociale, 2016, 36 p. http://www.unccas.org/la-conduite-du-changement-d-un-service-d-aide-a-domicile-au-sein-d-un-ccas-cias

Les difficultés financières rencontrées par les services contraignent les gestionnaires et élus à engager des réflexions et faire des choix quant à l’avenir de ces services : leur maintien, leur évolution, leur adaptation au regard des options retenues.

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"Longévité et immortalité" : en-quêtes de sciences, en-quêtes de sens / BALARD Frederic Gérontologie et société, 2016, n° 151, 188 p. https://www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe-2016-3.htm

La longévité constitue un enjeu gérontologique majeur qui génère nombre de débats scientifiques, sociaux, politiques et éthiques. En Occident, l’allongement de la vie humaine est essentiellement le fruit du recul de la mortalité aux grands âges. Ce temps de vie gagné sur la mort, par des nonagénaires et des centenaires chaque année plus nombreux, questionne le sens que les individus lui donnent à la fois pour eux-mêmes, par rapport à autrui et à la société plus généralement. Les progrès sociaux, (bio)-médicaux et technoscientifiques qui permettent au XXIe siècle de vivre plus longtemps interrogent, tant dans leurs fondements éthiques – est-il légitime de faire tout ce qui est possible pour prolonger la vie humaine ? – que dans leurs conséquences politiques. Le modèle du centenaire d’aujourd’hui doit-il devenir la norme de demain ? La manière dont la biomédecine exerce une forme de « contrôle de la mortalité » sur la vieillesse ne constitue-t-elle pas un type d’« obstination déraisonnable » ? Ce numéro se décompose en trois parties. La première s’inscrit dans une approche démographique de la longévité et ouvre une réflexion relative à la manière dont les recherches épidémiologiques sur la longévité peuvent faire l’objet de « récupérations » publiques et privées. La deuxième propose une analyse des fondements du courant prolongéviste/transhumaniste en mobilisant la notion d’immortalité. Enfin, la dernière partie propose une réflexion sur le désir et le sens d’une vie plus longue avec un autre regard sur l’immortalité.

Mission bien-être et santé des jeunes / MORO Marie-Rose, BRISON Jean-Louis Ministère des affaires sociales et de la santé, 2016, 103 p. http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_mission_bien-etre_et_sante_des_jeunes_partie_1.pdf

Inscrivons la revendication explicite du bien-être au cœur de la formation de l’individu comme un droit. Etre un élève n’est pas, ou n’est plus, refouler son être d’enfant, d’adolescent puis d’étudiant. Promouvoir la bonne santé et le bien-être consiste d’abord pour l’Ecole à mettre en place les conditions les meilleures pour les apprentissages. Par ailleurs, on sait bien que la bonne santé psychologique et le bien-être sont confortés par la réussite scolaire. Depuis longtemps l’Ecole s’en préoccupe. Il faut toutefois aller plus loin. Bien plus que la gratification par les notes, le bonheur à l’école est palpable dans ce sentiment qu’il y a une correspondance entre les efforts consentis et les progrès constatés. Pas de bien-être sans fierté, sans l’estime des autres et de soi. La bienveillance n’est pas qu’une injonction nouvelle faite à l’Ecole par la République qui se soucierait mieux aujourd’hui des jeunes qui souffrent. La bienveillance est aussi maintenant ce que l’Ecole enseigne aux élèves et exige d’eux. Cet exercice de la bienveillance par les élèves eux-mêmes est l’essentiel de l’éducation à la citoyenneté. L’Ecole promeut la liberté par la transmission des savoirs émancipateurs, elle combat les déterminismes sociaux en organisant l’égalité des chances, elle doit aussi promouvoir une fraternité de fait et pas seulement de principe. Les accompagnements thérapeutiques apportés à ceux qui souffrent le plus s’inscrivent dans ce projet du care! qui englobe toute la société et qui permet la formation d’adultes de demain en bonne santé et heureux. La jeunesse a besoin d’un récit, le bien-être de tous en est un…

URBANISME - BTP - GENIE URBAIN

Vers une protection dynamique et concertée du patrimoine / VILLE Frédéric Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° 2344, p. 53

En complément des politiques officielles de sauvegarde, la ville de Nantes multiplie les initiatives pour préserver son patrimoine

"Un repérage approfondi de l’amiante est désormais obligatoire avant travaux" / VERBAERE Isabelle, ROMERO-HARIOT Anita Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° 2344, p. 55

Experte à l'institut national de recherche et de sécurité, Anita Romero-Hariot revient sur l'impact du repérage dorénavant obligatoire de l'amiante avant tout travaux sur des matériaux susceptibles d'en contenir. http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206262

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Autopartage, bornes de recharge et covoiturage : un service d'écomobilité trois-en-un / SELOSSE Camille Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/11/2016, n° 2343, p. 46

La communauté de communes haute vallée de Chevreuse (Yvelines) développe des solutions pour répondre aux problématiques de mobilité dans les zones peu denses.

Mettre en œuvre un schéma directeur d'accessibilité programmé (SDAP) Techniques - Aménagement - Développement Durable, 24/11/2016, n° 1071, p. 3

Les collectivités, autorités organisatrices de transport (AOT), avaient jusqu'au 27 septembre 2015 pour déposer en préfecture un schéma directeur d'accessibilité programmé (SDAP) destiné à rendre les moyens de transports et les points d'arrêts accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Comment le rendre efficace et se conformer aux engagements pris ?

Quels métiers dans la ville intelligente ? / POINAS Ségolène lagazettedescommunes.com, 21/11/2016

« Smart city », « territoires intelligents », « smartgrids » et nouvelles mobilités : les concepts fleurissent pour évoquer la phénoménale mutation urbaine en cours. L’heure est à la ville connectée et conforme aux canons du développement durable. Un bouleversement qui touche bien sûr au premier chef les métiers territoriaux.

Vers une gestion mutualisée du stationnement / MARY Nathalie Techni.cités, 11/2016, n° 297, p. 32-34

La mutualisation du stationnement dans ces ouvrages existants ou à créer peut être un moyen nouveau et supplémentaire pour diminuer la présence de la voiture en ville et améliorer la qualité de l'espace public.

La règle d'urbanisme Revue française de droit administratif, 09/2016, n° 5, p. 861-902

- la rénovation du PLU. Commentaire du décret 2015-1783 du 28 décembre 2015. - la règle d'urbanisme et les plans locaux d'urbanisme : où se trouve la règle d'urbanisme ? - la sanction de la règle d'urbanisme -...

Centre national de la fonction publique territoriale

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