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N° 902 17 janvier 2017

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Annuairexx Version actualisée de l’Annuaire 2016-17 en ligne

Une version actualisée au 4 janvier 2017 de l’Annuaire dits des « textes ré-glementaires » est disponible sur le site fédéral ici. Jury d’appelxx Réunion du 4 janvier 2017 Dossier 1323 – Club SO ROSNY-SOUS-BOIS HB – CRL / Seine-Saint-Denis

Considérant qu’aucune irrégularité de forme ou de procédure n’est à relever dans la décision prise par la commission départementale de première instance ;

Considérant que l’objet du litige à l’origine de la réclamation déposée ini-tialement par le club S.O.ROSNY HB puis de son appel interjeté le 14/12/2016, porte sur la constitution, en début de saison 2016-2017 par la commission d’organisation des compétitions du comité de Seine-Saint-Denis, des poules qualificatives pour la coupe du Mondial 2017 des -13 ans masculins organisée conjointement par les Ligue IFE et PIFO de handball ; que cette dénonciation est parfaitement légitime, puisqu’elle fait suite à la parution d’un procès-verbal de la COC départementale portant sur la composition des poules des différents championnats départementaux 2016-2017 du comité 93 et qui a donc valeur de décision pouvant être contestée selon l’article 1 du règlement d’examen des réclamations et litiges de la FFHANDBALL ;

Considérant en premier lieu que la coupe du Mondial 2017 des -13 ans masculins a été programmée à l’initiative des deux ligues précitées pour ras-sembler, dans le cadre du Mondial masculin 2017 organisé sur le territoire français, des équipes masculines -13 ans des différents comités départementaux composant les deux ligues ; que, s’il a été établi que les ligues IFE et PIFO avaient en charge l’organisation des phases finales de cette coupe du Mondial 2017 des -13 ans masculins, il appartenait à chacun des comités concernés de mettre en place la phase qualificative aux finalités de la coupe ;

Considérant que pour ce faire, la COC du comité de Seine-Saint-Denis a présenté, lors de l’assemblée générale des clubs en juin 2016, un projet de constitution des poules qualificatives à la coupe du Mondial 2017 des -13 ans masculins, en se garantissant d’une éventuelle modification de ce projet au regard de l’engagement officiel des équipes par les clubs et des aléas de début de saison, « L’ordre de la constitution des poules sera susceptible d’être modifié en fonction des réengagements de juillet 2016 »; que ce projet, qui comportait huit poules qualificatives de quatre équipes en trois matches secs, composées en fonction du classement de la saison précédente et qui verrait les huit prem-iers de chaque poule qualifiés pour les phases finales, a été validé à la majorité des clubs présents à l’assemblée générale ;

Considérant qu’il s’avère que, pour des raisons diverses, notamment celle du faible réengagement des équipes et de la défection de certaines d’entre elles en début de saison nouvelle, la COC du comité de Seine-Saint-Denis n’a pas pu respecter ledit projet prévu et, comme le prévoyait le projet présenté aux clubs en juin 2016, a proposé aux clubs départementaux concernés une constitution diffé-rente des poules qualificatives, à savoir six poules de quatre équipes réparties sans tenir compte des classements de la saison précédente, les premiers de chaque poule et les deux meilleurs seconds étant qualifiés pour la phase finale ;

Considérant par ailleurs que, face à cette nouvelle composition des poules qualificatives contenues dans le procès-verbal n° 1 de la COC départementale du 08/09/2016, diffusé aux clubs du comité le 09/09/2016, le club S.O.ROSNY HB a réagi en transmettant dans un premier temps le 09/09/2016, jour de réception du PV n° 1 de la COC 93, aux dirigeants du comité 93 et aux clubs de la Seine-Saint-Denis un courriel exposant son étonnement et ses regrets de n’avoir pas vu respecter les principes et projets annoncés, puis faute de réponse aux questions posées, en déposant en bonne et due forme le 14/09/2016 auprès de la commission des réclamations et litiges du comité 93, commission compé-tente en la matière, une réclamation pour dénoncer la manière avec laquelle la COC 93 a composé les poules de brassage qualificatives à la coupe du Mondial 2017 des -13 ans masculins ;

Considérant en outre que la réclamation déposée par le club S.O.ROSNY HB n’a pas été examinée par la commission compétente mais a fait l’objet d’une décision de rejet sans motif exposé par le comité directeur du comité de la Seine-Saint-Denis réuni le 19/09/2016 ; que cette décision, signée par M.

Georges MERLOT, président du comité 93, a été transmise au club S.O.ROSNY HB le 29/09/2016 accompagnée en retour des droits de consignation de 86 € versés initialement par le club ; que le président du comité 93 a expliqué en audience que cette procédure avait été utilisée pour faire face à l’urgence de la mise en place de la compétition concernée ;

Considérant qu’après avoir tenté de trouver un consensus par l’envoi de plusieurs courriels adressés au président du comité 93, le club S.O.ROSNY HB s’est résolu à transmettre le 14/10/2016 sa réclamation au président du jury d’appel de la FFHANDBALL ; qu’à réception le 17/10/2016 de cette réclamation, ce dernier s’est vu contraint, en application du règlement d’examen des réclama-tions et litiges de la FFHANDBALL, de la retourner le 20/10/2016 à son expéditeur avec les explications nécessaires et d’inviter la commission des réclamations et litiges du comité 93 à enregistrer et examiner dans les plus brefs délais la réclamation initialement déposée par le club S.O.ROSNY HB ;

Considérant qu’à ce stade des démarches entreprises par le club S.O.ROSNY HB, les rencontres de la poule D qualificative pour la coupe du Mondial 2017 des -13 ans masculins, dans laquelle l’équipe du S.O.ROSNY HB est inscrite, sont terminées ; que les équipes -13 ans masculins du comité 93 qualifiées sont connues et vont disputer les

différents tours inter-ligues menant aux finalités de la coupe programmée le 22/01/2017 dans le cadre du village du mondial 2017 ;

Considérant que, faisant suite à l’invitation du président du jury d’appel d’examiner la réclamation déposée initialement par le club S.O.ROSNY HB, la CRL du comité 93 a planifié une réunion le 02/12/2016, au cours de laquelle elle a auditionné la partie réclamante, l’un des membres de la COC départementale et le secrétaire-général du comité 93 ; que la commission départementale a, dans ses attendus, conclu au non-respect par la COC départementale de la procédure de constitution des poules qualificatives à la coupe du Mondial 2017 des -13 ans masculins, telle que présentée et validée par les clubs du comité 93 réunis en assemblée générale en juin 2016, mais également à l’impossibilité d’intervenir, à ce moment de la compétition, dans le déroulement de la coupe précitée et des championnats départementaux déjà mis en place ;

Considérant qu’il ressort de l’analyse de ce dossier le sentiment d’un man-que de communication entre les instances dirigeantes du comité 93 et le club S.O.ROSNY HB, il est en effet regrettable que la COC 93 n’ait pas inséré dans son PV n° 1 du 08/09/2016 des explications quant à la manière avec laquelle elle avait procédé à la composition des poules qualificatives à la coupe du Mondial 2017 des -13 ans masculins et précisant les raisons de la modification du projet initial présenté en assemblée générale, d’un certain laxisme et d’une méconnaissance règlementaire à traiter un litige dénoncé par un club, en témoigne la décision non motivée du comité directeur du comité 93 de rejet de la réclamation déposée à la mi-septembre 2016 par le club S.O. ROSNY HB, ledit comité directeur s’étant substitué à la commission compétente en la matière, à savoir la CRL départementale, et décision qui a eu pour conséquence de retard-er l’examen officiel de la réclamation ;

Considérant que nonobstant ce manque de dialogue, regretté en séance par chacune des parties en présence, il convient de revenir à l’objet du grief, à savoir la composition des poules qualificatives à la coupe du Mondial 2017 des -13 ans masculins ; que la composition, telle que présentée aux clubs du comité 93 début septembre 2016 par la COC départementale, répond à un souci de donner au plus grand nombre de clubs du comité 93, mais aussi dans l’urgence consécutive au manque initial d’engagement puis à la défection d’équipes, la possibilité de partici-per à une compétition ponctuelle et de faire en sorte que le comité 93 y soit bien représenté ; que si le fait que le club S.O.ROSNY HB ait pu se sentir lésé par la répartition des équipes dans les différentes poules est certes compréhensible, sentiment renforcé par le silence des dirigeants du comité suite à la parution des poules qualificatives et à ses sollicitations auprès du comité, il n’en demeure pas moins que sa place en poule D de la phase de « brassage » relève avant tout du hasard et qu’il ne saurait être reproché à la COC du comité 93 d’avoir intentionnel-lement voulu porter atteinte au club précité ; qu’il peut être admis que la phase dite de « brassage » qualificative à la coupe du Mondial 2017 des -13 ans masculins a été organisée et s’est déroulée en toute régularité ;

Considérant en conclusion qu’aucune décision de fond ne peut être prise en tant que telle dans l’examen de ce dossier, qu’il s’agit en la circonstance de privilégier le constat d’une situation relationnelle défaillante entre l’instance dirigeante et un club qui a conduit à une incompréhension et une suspicion, alors qu’un consensus aurait pu être trouvé entre les deux parties dès la présen-tation des poules de « brassage », début septembre 2016, consensus qui a été partiellement trouvé lors de l’examen de la réclamation en 1re instance, trois mois

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après le fait générateur, consensus enfin conforté suite au débat contradictoire en audience d’appel ;

Considérant qu’il convient donc de clore ce dossier d’appel sur ce consen-sus et d’inviter l’équipe dirigeante du comité 93 à porter l’accent sur la communi-cation avec les clubs et les licenciés pour faciliter l’entendement et l’acceptation de ses projets et de ses décisions ;

Dans ces conditions, le Jury d’appel constate le dialogue enfin établi entre les deux parties en présence, dialogue ayant amené à un consensus qui a permis au club S.O.ROSNY HB de mieux comprendre et accepter la décision initialement prise par la COC du comité 93.

Organisation des compétitionsxx

Organisation des barrages & des finalités moins de 18 ans féminins et masculins

Après étude des dossiers de candidatures par la Commission nationale le 30 novembre dernier, ont été retenus : • barrages masculins (samedi 3 juin 2017)

— N3 accession N2 : HAND ST MAMET CERE et RANCE (15)

• barrages féminins (samedi 17 juin 2017) — N2 accession N1 : HAND SEDAN ARDENNES (08) — N3 accession N2 : PAU NOUSTY SPORTS (64)

• moins de 18 ans masculins (samedi 3 et dimanche 4 juin 2017) — Championnats de France « Élite » et « Excellence » : CS VESULIEN

HAUTE SAONE (70) — Championnats de France « Challenge Falcony » et Challenge de France

« Honneur » : HB GUILHERAND GRANGES (07) • moins de 18 ans féminins (samedi 3 et dimanche 4 juin 2017)

— Championnats de France « Élite » et « Excellence » : HARNES HBC (62) — Championnat de France « Challenge Garçonnet » et Challenge de France

« Honneur » : PL AVRANCHES (50). Finales de secteurs des Coupes de France régionale et départementale féminines et masculines (dimanche 19 février 2017)

Répartition des sites retenus comme supports des finales de secteurs. • secteur 1 (sud-ouest) :

— Lège-Cap Ferret (0233027) — Bergerac Périgord Pourpre Handball (0224001)

• secteur 2 (centre-ouest) : — Us Mordelles HB (0535059)

• secteur 3 (nord-ouest) : — Celles-sur-Belle (2279004)

• secteur 4 (nord-est) : — Rouen 76 Université HB (1776006) — Abbeville EAL (2180002)

• secteur 5 (Île-de-France) : — Savigny Handball 91 (2091034) — ASA Maisons-Alfort HB (1994024)

• secteur 6 (centre-est) : — Sarrebourg (1557023) — Neufchateau HBC (1588001)

• secteur 7 (Rhône-Alpes/Ardèche) : — Guilherand-Granges Ardèche UB (1007009) — Lyon Caluire AS (1669002)

• secteur 8 (sud-est) : — Club Sportif Marguerittois (1330009) — HBC Aramon (1330037)

Informations dopage xx Nouvelle liste des substances et méthodes interdites pour 2017

La nouvelle liste 2017 des substances et méthodes interdites dans le sport a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016 [décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la conven-tion internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016].

Cette nouvelle liste est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Comme les précédentes, cette liste détaille : – les substances interdites en et hors compétition, en 6 catégories : les sub-

stances non approuvées ; les agents anabolisants ; les hormones peptidiques, facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques ; les Bêta-2 agonistes ; les modulateurs hormonaux et métaboliques ; les diurétiques et agents masquants ;

– les méthodes interdites en 3 catégories : la manipulation de sang ou de composants sanguins ; la manipulation chimique et physique ; le dopage gé-nétique ;

– les substances et méthodes interdites en compétition : les stimulants ; les narcotiques ; les cannabinoïdes ; les glucocorticoïdes ;

– les substances interdites dans certains sports (avec liste précisée) : l'alcool et les bêtabloquants.

Cette liste est disponible ici. Pour rappel, le site Internet de l'Agence mondiale antidopage (www.wada-

ama.org) propose notamment une liste de questions/réponses pour mieux comprendre la réglementation.

Informations juridiques xx Rappel Tolérance zéro pour toute forme de bizutage

Les instances de la FFHB rappellent leur détermination inconditionnelle à bannir les pratiques de bizutage de notre handball, en poursuivant disciplinaire-ment tous les auteurs, directs ou indirects, d’actes de cette nature, y compris ceux commis en dehors des enceintes sportives.

Pour mener à bien cette lutte contre toutes les formes de bizutage, l’implication de chacun, ligues, comités, clubs, pôles Espoirs, encadrements techniques et médicaux, etc., doit être sans faille.

Une fiche pratique est disponible sur le site de la FFHB, qui rappelle notam-ment que depuis une loi de juin 1998 le bizutage constitue un délit pénal puni de 6 mois de prison et de 7 500€ d’amende, amende pouvant aller jusqu’à 75 000€ pour les clubs laissant prospérer ces pratiques.

Nous invitons tous les éducateurs et dirigeants à assurer la plus large diffu-sion possible des informations publiées dans cette fiche.

Les services de la FFHB se tiennent naturellement à la disposition de toute personne qui aurait une interrogation particulière. Augmentation du SMIC horaire au 1er janvier 2017

Le SMIC horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017, et le SMIC mensuel brut de 1 466,65 € à 1 480,30 € pour 151,67 heures.

Pour rappel, le relèvement du SMIC a notamment des incidences sur : – le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales

(réduction Fillon) ; – l’application du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ; – le calcul du CICE ; – la rémunération minimale des apprentis ; – l’assiette forfaitaire des charges sociales dues pour l’emploi d’apprentis ; – la rémunération minimale des titulaires de contrat de professionnalisation ; – la limite d’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et

d’allocations familiales ; – le montant de l’aide versée aux employeurs ayant conclu un CUI-CIE ou

un CUI-CAE, ainsi que le montant de l’aide versée dans le cadre des emplois d’avenir ;

Diffusion des comptes rendus de la COC Afin de limiter les envois massifs de mails, les comptes rendus de réunion de la commission sportive ne seront plus adressés directement aux clubs. Ils seront disponibles sur le site de la FFHB : http://www.ff-handball.org/ffhb/documentations/proces-verbaux-commissions.html ou lors de votre connexion à GestHand en cliquant sur : « Accéder aux procès-verbaux… »

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– la rémunération mensuelle minimale (RMM) nette dont bénéficient certains salariés en situation d’activité partielle ;

– le seuil d’exonération de CSG et de CRDS sur certains revenus de rem-placement, notamment les indemnités d’activité partielle ;

– le plafonnement du salaire de référence pour le calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie. Prévention de la menace terroriste et dispositif Vigipirate

Le portail du gouvernement a mis en ligne plusieurs guides secto-riels dédiés à la prévention de la menace terroriste et aux comportements à adopter en cas d’attaque.

Ces documents s’adressent en priorité aux responsables de la sécurité au sein des nombreux établissements accueillant du public (secteur hôtelier, établissements scolaires ou de santé, musées et salles de spectacles, grande distribution, etc.) mais ont une portée plus large. N’hésitez pas à les diffuser et les promouvoir au sein de vos structures clubs, ligues, comités.

Une illustration et une vidéo résument également les quelques réflexes à adopter en situation de crise liée à un attentat, n’hésitez pas à les relayer largement.

Par ailleurs, le nouveau dispositif VIGIPIRATE est également expliqué et mis à la disposition de tous sur le même portail, où vous pourrez notamment télécharger le nouveau logo.

Pour rappel, l’ensemble du territoire est placé au niveau Sécurité renforcée – risque attentat.

Classements saison 2016-2017xx Le classement est établi en tenant compte des règles décrites dans les règlements généraux et le règlement général des compétitions nationales. Pour connaître les résultats et consulter les feuilles de matches, merci se référer au site de la FFHB : http://www.ff-handball.org/competitions/championnats-nationaux.html

Division 1 féminine